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Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 081 Modification du Reglement Interieur de la Mediatheque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Banque,
Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023
Publié le 26/10/2023 Conseil Municipal du 16 octobre 2023
ID : 031-213105844-20231016-DELIB2023081-DE ï Salle du Conseil Municipal à Villemur-sur-Tar
my VILLEMUR-SUR-TARN Extrait du Registre des Délibérations
Délibération 2023-081
Modification du Règlement Intérieur de la Médiathèque
Proposition d'augmentation du nombre de documents sur une carte de prêt
ainsi que la durée du prêt
L'An deux mille vingt-trois et le lundi 16 octobre à 19 heures, les membres du conseil municipal de la Commune de Villemur-sur-Tarn se sont réunis au lieu ordinaire des séances sous la Présidence de M. Jean- Marc DUMOULIN, Maire, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du
Code Général des Collectivités Territoriales, le 09 octobre 2023.
Présents
M. Jean-Marc DUMOULIN, Mme Aurore DUQUENOY, Mme Agnès PREGNO, M. Georges CHEVALLIER, Mme Florence DELTORT, M. Daniel REGIS, Mme Corine BRINGUIER, M. Jean-Michel MICHELOT, M. Marc SENOUQUE, Mme Nadine RIAL, M. Claude CAUSSE, Mme Bernadette BALAGUE, Mme Christiane RASCAGNERES-PLAZA, Mme Virginie DOS SANTOS, Mme Hélène BOURRUST, M. Philippe VIGUIE, Mme Christine POMMEREUL, M. Philippe SANCHEZ, M. Dominique MARIN, M. Michel SANTOUL, Mme Brigitte
BERTO, Mme Caroline VILLA, M. Alain BALLO, Mme Pierrette BRINGUIER.
Conseillers ayant donné pouvoir
M. Franck MORENO a donné pouvoir à Mme Corine BRINGUIER
Mme Danielle FOLLEROT a donné pouvoir à M. Philippe VIGUIE
Mme Louise MICHARD a donné pouvoir à M. Michel SANTOUL
Conseillers absents
M. Jérôme NORTIER,
M. Patrice BRAGAGNOLO
Secrétaire de séance
Mme Pierrette BRINGUIER
Membres en exercice - 29 | Membres présents - 24 | Pouvoirs - 03 | Membres absents - 02
Exposé
Les collections de la médiathèque de par leur constitution permettent à ce jour d'augmenter raisonnablement le nombre de DVD empruntables. || est possible de satisfaire à la demande des emprunteurs sans pénaliser les autres Usagers. Cette augmentation du nombre de prêt de ce support, qu'ils soient de fiction ou documentaires répond également aux missions qui sont dévolues à la
Médiathèque en tant que structure de Lecture publique à savoir :
+ Favoriser et faire circuler l'information auprès de nos publics,
e Permetire Un accès égalitaire à tous les médias en matière de loisirs, de culture, d'information et de formation.
Soit : Permettre la consultation et l'emprunt de documents très variés.
Une carte d'emprunteur permet actuellement d'emprunter :
-__ 10livres fromans, BD, revues ..)
- 10 CD musicaux ou textes lus
- 8 DVDfiction
- 2 DVD documentaire
- | jeu de société
Mairie de Villemur-sur-Tarn : Place Charles Ourgaut, 31340 Villemur-sur-Tarn
Tél. : 05.61.37.61.20 - contact@mairie-villemur-sur-tarn.fr-- www.mairie-vilemur-sur-tarn.fr Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023
Conseil Municipal du 16 octobre 2023 Publié le 26/10/2023 Délibération 2023-081 ID : 031-213105844-20231016-DELIB2023081-DE
Proposition de prêt pour le début d'année 2024 :
- 10 livres fromans, BD, revues ...)
- 10 CD musicaux ou textes lus
- __4DVDfiction
- 8 DVD documentaire
- 1 jeu de société
Augmentation de la durée du temps de prêt :
Tel qu'est rédigé l'article 7 du Règlement intérieur, la durée du prêt est actuellement de 3 semaines renouvelable une fois {soit 6 semaines). Pour des raisons de praticité notamment auprès des parents divorcés qui accueillent leurs enfants Une semaine sur deux, cette durée de prêt est malaisée. Un aménagement de la durée du prêt de quatre semaines renouvelables Une fois pour 2 semaines [soit toujours un maximum de 6 semaines) semble Un bon compromis.
Ces nouvelles offres de prêt restent libres et n'obligent en rien les lecteurs qui souhaiîteraient se limiter dans leurs prêts.
Actuel article 7 du Règlement intérieur :
Chaque abonné peut emprunter au maximum sur sa carte : 10 livres [revues inclues), 10 documents sonores, 3 DVD de fiction, 2 DVD documentaire et 1 jeu de société pour une durée de 3 semaines. Si les documents n'ont pas été consultés dans le délai imparti, l'Usager pourra bénéficier selon le support et la disponibilité d'une prolongation du prêt.
Article 7 modifié du Règlement intérieur :
Chaque abonné peut emprunter au maximum sur sa carte : 10 livres (revues inclues), 10 documents sonores, 4 DVD de fiction, 3 DVD documentaire et 1 jeu de société pour une durée de 4 semaines. Siles documents n'ont pas été consultés dans le délai imparti, l'Usager pourra bénéficier selon le support et la disponibilité d'une prolongation du prêt égale à deux semaines.
Décision
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Municipal, DECIDE : e De valider la modification de l'article 7 du Règlement Intérieur de la Médiathèque tel que présenté supra.
e De dire que cette modification sera applicable à compter du 1er janvier 2024. e De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l'objet des formalités de transmission et de publicité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'Un recours auprès du Tribunal Administratif dans Un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Résultats du vote
Votants - 27 | Pour - 27 | Contre - 00 | Abstention - 00
Pour extrait conf s
La Secrétaire de séance, Le Maire,
7 Pierrette BRINGUIER
Mairie de Villemur-sur-Tarn : Place Charles Ourgaut, 31340 Villemur-sur-Tarn
Tél. : 05.61.37.61.20- contact@mairie-villemur-sur-tarn.fr-- www.mairie-villemur-sur-tarn.fr