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Déliberation - 72 24
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Montmélian.
Lien du pdf (Déliberation - 72 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Loisirs,
VILLE DE MONTMELIAN
(SAVOIE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 04 NOVEMBRE 2024
JG/AC
Le Conseil Municipal de Montmélian légalement convoqué le 25 OCTOBRE 2024, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, le LUNDI 4 NOVEMBRE 2024 à 19h30, sous la présidence de Madame Béatrice SANTAIS, Maire.
ETAIENTS PRESENTS : MM. les Conseillers Municipaux en exercice.
1 - SANTAIS Béatrice 8- 15 — GOLEC Philippe 22 —
2. 9 - MUNIER Yannick 16 — CROZET Irène 23 — NOUAIS Jérôme
3 - VITTON-MEA Emilie 10 - FAVRE Michelle 17 —- ROCHER Lakshmi 24 — TEIXERA Lucie
4 — BUISSON André 11 - BRUNET Didier 18 — DURET Stéphanie 25 - FETTAH Mohamed
5 «- CONAND Anne 12- 19 —- CHEVROT Vincent 26 —
6 - FAUCONET David 13 - CORTADE Thierry 20 — HAND Fabrice
7 - PIAGET Chantal 14- 21-
Excusés: Yves PAVILLET (pouvoir à lrène CROZET), Brigitte GRANDCHAMP, Yannick MARANDET (pouvoir à Vincent CHEVROT), Franck PITTNER, Sylvie COMPOIS (pouvoir Yannick MUNIER), Thierry BRUAND (pouvoir à Anne CONAND), Alexia CEFALU (pouvoir Michelle FAVRE).
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme NOUAIS
N° 04-11-2024/72
CONVENTION DE PRET D’INSTRUMENTS DE L'ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE ET DE DANSE
Rapporteur : Béatrice SANTAIS
Considérant que la Ville de Montmélian, par l'intermédiaire de son école municipale de
musique, souhaite prêter à titre gratuit des instruments de musique aux élèves de cette école
afin de les accompagner dans leur apprentissage pour l’année scolaire.
Considérant qu'il convient de formaliser ce prêt d'instrument par la signature d’une convention
qui sera annexée à la présente délibération,
Dans le cadre de la convention, le bénéficiaire du prêt s'engage à prendre soin de l’instrument et à le restituer à l'école municipale de musique et de danse à l'issue de l’année scolaire.
Délibération n°72/24 du Conseil Municipal du 04.11.2024 — Convention de prêt d'instruments de l'Ecole
Municipale de Musique et de Danse
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20241104-04112024-72-AI
Date de télétransmission : 15/11/2024
Date de réception préfecture : 15/11/2024 Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> AUTORISE Madame le Maire à signer la convention à intervenir avec les responsables
légaux des élèves de l'école municipale de musique et de danse pour le prêt
d'instruments de musique au titre de l’année scolaire.
AINSI DELIBERE LES JOUR
MOIS ET AN QUE DESSUS
Le Secrétaire de séance Le Maire
Jérôme NOUAIS Béatrice SANTAIS «7
Délibération n°72/24 du Conseil Municipal du 04.11.2024 — Convention de prêt d'instruments de l'Ecole Municipale de Musique et de Danse
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20241104-04112024-72-AI
Date de télétransmission : 15/11/2024
Date de réception préfecture : 15/11/2024