Déliberation - 24 22052023

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Déliberation - 24 22052023 Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Montmélian. Lien du pdf (Déliberation - 24 22052023)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Culture et patrimoine, VILLE DE MONTMELIAN

(SAVOIE)

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 MAI 2023

PT/BM

Le Conseil Municipal de Montmélian légalement convoqué le 12 mai 2023, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, le LUNDI 22 mai 2023 à 20 h, sous la présidence de Madame Béatrice SANTAIS, Maire.

ETAIENTS PRESENTS : MM. les Conseillers Municipaux en exercice. 1 - SANTAIS Béatrice 8 —- GRANDCHAMP Brigitte | 15 — 22 —- MARANDET Yannick

2 _- Yves PAVILLET 9— MUNIER Yannick 16 — CROZET Irène 23 — NOUAIS Jérôme

3 — VITTON-MEA Emilie 10 — 17 —- ROCHER Lakshmi 24 -

4 — BUISSON André 11 - BRUNET Didier 18 25 —

5 —- CONAND Anne 12 — COMPOIS Sylvie 19 — CHEVROT Vincent 26 —

6- FAUCONET David 13- 20 — HAND Fabrice

7 — PIAGET Chantal 14 — PITTNER Franck 21-— BRUAND Thierry

Excusés : Philippe GOLEC (pouvoir à Jérôme NOUAIS) ; Thierry CORTADE (pouvoir à Yannick MARANDET) ; Michelle FAVRE (pouvoir à Anne CONAND) ; Stéphanie DURET (pouvoir à Chantal PIAGET) ; Alexia CEFALU (pouvoir à Emilie VITTON) : Lucie TEIXEIRA ; Mohamed FETTAH ;

SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme NOUAIS

N° 22-05-2023/24

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS

Rapporteur : Béatrice SANTAIS

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de créer les emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services suivants :

Dans le cadre de l'organisation de l’école municipale de musique et de danse

En prévision de la rentrée scolaire 2023/2024 et du départ à la retraite de l’agent chargé de l'enseignement de la clarinette et du saxophone, il est proposé :

+ La création, à dater de la présente délibération, de deux emplois permanents à temps non complet — 7h/20h pour l'enseignement de la clarinette et 10h/20h pour l'enseignement du saxophone — en lieu et place de l’actuel poste à temps complet. À ce titre, ces emplois seront occupés par des fonctionnaires appartenant au cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique relevant de la catégorie hiérarchique B.

La rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d'emplois concerné.

Délibération n°24/23 du Conseil Municipal du 22.05.2023 : Mise à jour du tableau des emplois

Accusé de réception en préfecture

073-217301712-20230522-24_2023-DE

Date de télétransmission : 25/05/2023

Date de réception préfecture : 25/05/2023En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires et pour les besoins de continuité du service, ces emplois pourront être pourvus par des agents contractuels de droit public conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-8 ou à l’article L. 332-14 du code général de la fonction publique.

Les agents contractuels susceptibles d'être recrutés devront justifier des conditions particulières précisées dans l'offre d'emploi correspondante et leur rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de la catégorie correspondante, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

+ La suppression, au 01/09/2023, ou à la date effective du départ à la retraite de l'agent qui l'occupe, du poste d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1*"° classe à temps complet, étant précisé que l'avis favorable des membres du Comité social territorial a été recueilli à la date du 28 avril dernier.

Dans le cadre de l'organisation du service accueil population état civil

Il est rappelé la mutation interne d’un agent du service accueil population état civil auprès de la médiathèque.

l'est de ce fait envisagé de pérenniser l'agent actuellement employé dans le cadre d'un contrat Parcours Emploi Compétence à temps non complet en tant qu’agent d'accueil au musée de la vigne et du vin en augmentant sa quotité d'emploi pour pouvoir ainsi renforcer le service accueil population état civil.

I est donc proposé la création d’un emploi permanent à temps complet au grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C dont les missions seront réparties entre l'accueil du musée de la vigne et du vin et l'accueil de la mairie.

La rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d'emplois concerné. En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires et pour les besoins de continuité du service, ces emplois pourront être pourvus par des agents contractuels de droit public conformément aux conditions fixées à l'article L. 332-8 du code général de la fonction publique. Les agents contractuels susceptibles d'être recrutés devront justifier des conditions particulières précisées dans l'offre d'emploi correspondante et leur rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de la catégorie correspondante, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Pour permettre les avancements de grade

Il est proposé la création de :

+ 3 emplois d'adjoint technique territorial principal de 1°" classe à temps complet + 3 emplois d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) principal de 1% classe à temps complet

e 1 emploi d’adjoint territorial d'animation principal de 1%" classe à temps complet + 1 emploi d'assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle à temps complet

Pour la mise à jour du tableau des emplois

Il est proposé la suppression des emplois suivants, étant précisé que l'avis favorable des membres du Comité social territorial a été recueilli à la date du 28 avril dernier :

Filière administrative

+ Suppression de 2 postes d’adjoint administratif principal de 2°" classe à temps complet, précédemment occupés par un agent en disponibilité pour convenances personnelles depuis 2021 et un poste d’adjoint administratif principal de 2°" classe à temps complet précédemment occupé par un agent qui a bénéficié d’un avancement au grade supérieur.

° Suppression d’1 poste d’adjoint administratif principal de 2°" classe à temps non complet précédemment occupé par un agent qui a bénéficié d'un avancement au grade supérieur.

Délibération n°24/23 du Conseil Municipal du 22.05.2023 : Mise à jour du tableau des emploisFilière culturelle

e Suppression d’1 poste d’adjoint du patrimoine principal de 2°" classe à temps complet précédemment occupé par un agent qui a été intégré dans le grade d'adjoint d'animation principal de 2°" classe.

e Suppression d’1 poste d’adjoint du patrimoine à temps non complet précédemment occupé par un agent qui a bénéficié d’une nomination dans le grade d'assistant de conservation après réussite au concours.

Filière police

° Suppression d’1 poste de gardien brigadier à temps complet précédemment occupé par un agent qui a bénéficié d’un avancement au grade supérieur.

Filière médico-sociale

+ __ Suppression de 2 postes d'agent spécialisé des écoles maternelles à temps complet précédemment occupés par 2 agents qui ont bénéficié d’un avancement au grade supérieur.

Filière technique

e Suppression d'1 poste d’agent de maîtrise principal à temps complet précédemment occupé par un agent qui a obtenu une mutation dans une autre collectivité. e Suppression d’1 poste d'agent de maîtrise à temps complet précédemment occupé par un agent parti à la retraite en 2022.

e Suppression de 4 postes d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet précédemment occupés par 2 agents qui ont obtenu une mutation dans une autre collectivité, par un agent en disponibilité pour convenances personnelles depuis 2019 et par un agent radié en 2021.

e Suppression d’1 poste d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps non complet précédemment occupé par un agent parti à la retraite en 2021. e Suppression d’1 poste d’adjoint technique à temps complet précédemment occupé par un agent qui a obtenu une mutation dans une autre collectivité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> APPROUVE les créations d'emplois permanents présentées dans les conditions détaillées ci-dessus.

> APPROUVE les suppressions d'emplois présentées.

> CHARGE le Maire du recrutement des agents affectés aux postes créés.

> DIT que les crédits correspondants aux créations d'emplois ci-dessus sont inscrits au budget.

AINSI DELIBERE LES JOUR

MOIS ET AN QUE DESSUS

Le Secrétaire de sé nce _ Le Maire :

É

Jérôme NOUAIS Béatrice SANTAIS

Délibération n°24/23 du Conseil Municipal du 22.06.2023 : Mise à jour du tableau des emplois