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Déliberation - Délibération 2024 006 Création de postes 2024 renouvellement d'agents contractuels permanents 730
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Loison-sous-Lens.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2024 006 Création de postes 2024 renouvellement d'agents contractuels permanents 730)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE LENS
VILLE DE
LOISON-SOUS-LENS
Tél : 03.21.13.03.48 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux Mil Vingt Quatre, le 6 février,
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances,
Sous la Présidence de Monsieur Daniel KRUSZKA, Maire,
En suite de convocation en date du 31 janvier,
Dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie,
ETAIENT PRESENTS : Tous les Conseillers Municipaux en exercice à l'exception de
Mesdames Françoise TOULOUSE, Khadija LANNABI, Catherine WILLE, Dorine
CORROYEZ et Messieurs Dominique VASSEUR, Robert UNTERFRANC, absents excusés,
Madame Maryline KUCHARSKI est désignée secrétaire de séance.
Objet: Création de postes 2024 - renouvellement d’agents contractuels
permanents
Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal que les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou
de l’établissement.
La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à
l'emploi créé. Elle indique si l'emploi peut être pourvu par un agent contractuel. Dans
ce cas, elle indique le motif évoqué, la nature des fonctions, les niveaux de
recrutement et de rémunération de l'emploi.
Qu'aucune création d'emploi ne peut intervenir si les crédits disponibles au chapitre
budgétaire correspondant ne le permettent.
Que l'emploi permanent et l'emploi non permanent doivent donc faire l’objet d’une
délibération portant création d'emploi dès lors qu'aucun emploi, permettant le
recrutement, n’est vacant au sein de la collectivité ou qu'aucun emploi vacant ne
correspond au besoin de la collectivité.
Considérant que la ville de Loison-sous-Lens a recours à des agents contractuels
permanents pour le fonctionnement de ses services,
A cet effet, les membres du Conseil Municipal décident :
Vote Pour : 28 - Abstention : 1
- De créer au 1° janvier 2024 :
> Un poste d’agent administratif affecté au CCAS — temps complet — rémunération
1B 367 — IM 366
Dot 16
DK > Un poste d’Adulte-relais - temps non complet 15h00 — rémunération 1B 367 —IM
366
> Un poste d’Adultes relais —- temps non complet à 20h00 -— rémunération 1B 367 —
IM 366
> 2 postes d’ASVP — temps non complet à 20h00 — rémunération 1B 367 — IM 366
> 3 Postes d'agents de restauration - temps complet — rémunération IB 367 — IM
366
> 1 poste d'agent de restauration — temps non complet 30h00 — rémunération IB
367 —IM 366
> 1 Poste d'agent d'entretien — temps non complet 25h00 - rémunération IB 367 —
IM 366
> 1 poste d'agent d'entretien — temps non complet 30h00 - rémunération IB 367 —
IM 366
> 1 poste d'agent d'entretien — temps non complet 28h30 - rémunération IB 367 —
IM 366
> 5 postes d'agent technique polyvalent — temps complet — rémunération 1B 367 —
IM 366
> 6 postes d’agent d'animation — temps non complet — horaires variables selon les
besoins - rémunération IB 367 — M 366
> 3 postes d'agent d'entretien — temps non complet — horaires variables selon les
besoins - rémunération IB 367 — M 366
> 1 poste d'agent vacataire — tenue de permanences d’aide à la population en
matière de dossier de surendettement - rémunération 1B 367 — IM 366
> 1 poste d'agent vacataire — réalisation de séance collective autour des jardins
pédagogiques - rémunération |B 367 —- IM 366
- Les crédits sont inscrits au budget de la Collectivité.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Loison-sous-Lens, le 8 février 2024
Transmis en Sous-Préfecture de Lens le Ÿ ÿ FEV 2074
AR: 062-216905 2373-Lo9b 006 -
Aa - DO LG DE Affiché le 0 9 Ras à AS DE
Certifié exécutoire lef] 9 FEV 2024
Le Maire,