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Déliberation - 1555876905delib 3.2.1 28 mars 2019
Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Déliberation - 1555876905delib 3.2.1 28 mars 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Commune de « TERRES-DE-CAUX »
29/03/2019
9}
RÉ TERRES DE
CAUX
L’an deux mil dix-neuf, le vingt-huit mars, à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué le
vingt-et-un mars deux mil dix-neuf, s’est réuni Salle de la Rotonde à Fauville en Caux, en séance publique,
sous la présidente de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire.
0 2 AVR. 2019 É TE PRÉFÉCTURI
ae SOU LAURE Délibération
En exercice : 82 - Présents : 44 - Pouvoirs : 9- Absents 29
N° Prénom NOM P Abs Pv Abs N° Prénom NOM P Abs Pv Abs
1 |VASSE Jean-Marc 1 44 PREVEL Willy 1
2 {PRUNIER Ghislaine 1 45 WITVOET Janny 1
3 JLACHEVRE Gilbert 1 46 LEFEBVRE Joël 1
4 [LAVENU Joëlle 1 47 DESCHAMPS Sonia 1
5 |SAUL Régis 1 48 [NEVEU Fabrice 1
6 JCRAQUELIN Paule Pouvoir à P Lebas 49 MALANDAIN Jacques 1
7 |DELACROIX Bruno 1 50 LEPRON Dominique 1
8 [COUSIN Sophie 1 51 REGNIER Hervé 1
9 |CAVELIER Stéphane 1 52 JROSCHENKO Cyrielle 1
10 |[DRU Daniel 1 53 LESEIGNOUX Véronique 1
11 [LAVICE Joël 1 54 CLATOT Guillaume 1
12 |HAMEL Jean-Louis 1
56 LEROUX Sylvie 1
14 |DAMBRY Frédéric 1 57 BLOND Eric
15 |[HEBERT Alain 1 58 SINEAU-PATRY Cécile 1
16 |MABIRE Aurélie 1 59 MASSON Laurence Pouvoir à N Lévesque
17 ([HENNEBERT Michel 1 60 DUPARC Sylvain Pouvoir à E Blond
18 JANNE Françoise 1 61 DESLANDES Michel 1 Î
19 [LAPOUYADE Nicolas 1 62 HEURTEL Sylvain Pouvoir à S Cavelier
20 |MECHIN Jean-Michel 1 63 LEVESQUE Nathalie 1
21 JVARNIER Daniel 1 64 DENISE Christian 1
22 [LEROUX Patrick 1 65 LECARON Caroline 1
23 |LEBAS Pascal 1 66 CARPENTIER Julien 1
24 IDEVAUX Charlie 1 67 GREAUME Daniel 1
25 ILEVESQUE Yvette 1 68 LAVENU Catherine 1
26 JDURAND Christian 1 69 DEZAILLES Wilfrid 1
27 |LEGENTIE Martine 1 70 FOURNIER Dominique 1
28 |LEBER Nathalie 1 71 HANGARD Sabrina 1
29 IHUBY Pascal 1 72 DUVAL Emeline 1
30 |LEDUN Olivier 1 73 BULARD Mickaël 1
31 [THUILLIER Philippe 1
32 [BONNAMY Sophie 1 75 CORBEL Sylvain
33 [MICHEL Stéphane 1 76 |GESLAIN Fabienne
34 |GUEROULT Rémy 1 : 77 POUPON Bruno Pouvoir à B Delacroix
35 JLEMARECHAL Jean 1 78 MARICAL Sophie Pouvoir à F Geslain
36 |LEPILLER Didier 1 : 79 LECARPENTIER Stéphane 1
37 |LEDUN Laurent Pouvoir à R Saul 80 MION Pascal 1
38 [DELVAUX Anne 1 81 MYMWCHOD Corinne 1
39 [DESCHAMPS William 1 82 DAUBERCOURT Corinne Pouvoir à Lefebvre
40 ÏIBENARD-DUSSEAUX M-Ch
41 {GALLAIS Jean-Yves 1 84 MASCEAUX Cyril 1
42 [THOMINOT Erwan 1 85 LAINE Karine 1
43 |GREAUME Hervé Pouvoir à G Lachèvre 86 DUBOC Martine 1
23 3 16 21 6 13
Monsieur Julien Carpentier est nommé secrétaire de séance Commune de TERRES-DE-CAUX
2019/03/28
Délibération n° 3.2.1
Objet de la délibération : Finances — vote des taux d’imposition 2019
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote
Le Conseil Municipal,
Vu les taux d'imposition des taxes directes locales 2018
- le taux de la taxe d'habitation à : 12,19 %
- le taux du foncier bâti à : 14,94 %
- le taux du foncier non bâti à : 26.17 %
Vu le produit fiscal prévisionnel alors attendu et le besoin de financement du budget communal 2019,
Après en avoir délibéré, 1 voix contre et 6 abstentions
FIXE les taux d’imposition de la commune « Terres-de-Caux », pour l’année 2019, comme suit :
- le taux de la taxe d'habitation à : 13,25 %
- le taux du foncier bâti à : 16,24 %
- Le taux du foncier non bâti à : 28,45 %
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente.
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents, signé au registre après lecture.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
11 AVR. 2019 Envoi en sous-préfecture :
19 AVR. 2019 Jean-Marc
VASSE
Affichage en mairie :
Bennetot
Bermonville
Fauville-en-Caux
Ricarville
St-Pierre-Lavis
Ste-Marguerite-sur-Fauville
Terres-de-Caux - Hôtel de ville - BP 15 - Fauvilic-en-Caux - 76640 Torres-de-Caux Tél 02.35.96.74.11 - Courriel : terresdecaux@terres-de-caux.fr - Site Web : www.terres-de-caux.fr