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Compte-Rendu - cr 28 mars 2019 Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Saint-Romain-de-Colbosc. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 28 mars 2019)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2019

L’an deux mille dix-neuf, le vingt-huit mars, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de SAINT ROMAIN DE COLBOSC, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bertrand GIRARDIN, Maire.

Conformément à l’article L.2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été publique.

Etaient présents : MM. GIRARDIN, FOUACHE, Mme RINGOT, M. GASNIER, Mme Sylvie CADINOT, M. BOUTIN, Mme COLBOC, MM. PREVEL, COTTARD, GUEROUT, Mme MULLER, M. FAVENNEC, Mmes DAVID-BEAULIEU, COUTANCE, MALANDAIN, MM. LECLERCQ, HODET, Mme ROUX,.-

Etaient excusés : M. QUEVREMONT (pouvoir donné à M. GASNIER), Mmes LEBRUN (pouvoir donné à Mme CADINOT), TASSERIE (pouvoir donné à Mme MULLER), LEROY (pouvoir donné à M. FAVENNEC), M. DUBOURG (pouvoir donné à M BOUTIN), Mmes LAINE (pouvoir donné à Mme COUTANCE), Madeleine CADINOT (pouvoir donné à Mme RINGOT), M. CARON (pouvoir donné à Mme ROUX), Mme REBEUF (pouvoir donné à Mme MALANDAIN).-

formant la majorité des membres en exercice

Mme DAVID-BEAULIEU a été élue secrétaire.

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-

Procès-verbal de la dernière séance : Madame ROUX précise que c’est elle qui a demandé des explications sur le guide de l’éco-citoyen et non Madame REBEUF. Monsieur le Maire lui répond que la correction sera faite.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le procès-verbal de la dernière séance sous réserve de la modification mentionnée ci-dessus.

COMMUNICATIONS

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des prochaines dates à retenir :

- Samedi 30 mars : Foire aux Bestiaux

- Dimanche 31 mars : 10 ans Louisiane and Caux Jazz Band

- Dimanche 31 mars : Loto Amis des Résidents Salle des Merisiers Hôpital de St Romain à 14h

- Jeudi 25 avril : Repas des Aînés

- Mercredi 8 mai : Commémoration de la victoire de 1945

- Mardi 14 mai : « La sérénité au volant » pour les seniors de 14h30 à 16h salle de réunion - Jeudi 6 juin : Voyage des Aînés

 MAISON POUR TOUS

- Présentation du rapport d’activités de l’année 2018

- Présentation et analyse du compte de résultat de l’année 2018

- Examen du budget prévisionnel 20192

 ASSOCIATION LE SIROCO

- Présentation du rapport d’activités de l’année 2018

- Présentation et analyse du compte de résultat de l’année 2018

- Examen du budget prévisionnel 2019

FINANCES

Délibération n°10/2019 : COMPTE DE GESTION 2018 DE LA VILLE

Le conseil municipal,

A l’unanimité,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes des tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

CONSIDERANT la bonne gestion du Receveur,

1- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2- Statuant sur l’exécution du budget 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE que le compte de gestion de la Ville de Saint Romain dressé pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération n°11/2019 : COMPTE DE GESTION 2018 DE LA REGIE MUNICIPALE DE TRANSPORT

Le conseil municipal,

A l’unanimité,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes des tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,3

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

CONSIDERANT la bonne gestion du Receveur,

1- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2- Statuant sur l’exécution du budget 2018 en ce qui concerne la section de fonctionnement,

3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE que le compte de gestion de la Régie de transport dressé pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération n°12/2019 : COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DE LA VILLE

Monsieur le Maire propose au Conseil d’examiner le compte administratif 2018 dont les résultats sont les suivants :

A- Section Fonctionnement

Recettes 4 730 541,80 €

Dépenses 3 411 637,53 €

Soit un excédent de clôture total de : 1 318 904,27 €

B- Section investissement

Recettes 608 906,70 €

Dépenses 1 094 593,28 €

Soit un déficit brut de : 485 686,58 €

Restes à réaliser

Recettes 0,00 €

Dépenses 126 978,68 €

Total -126 978,68 €

Soit un déficit de clôture total de 612 665,26 €

Sous la présidence de Monsieur GASNIER, doyen de l’assemblée,

Le conseil municipal,4

A la majorité (22 voix pour -M. GIRARDIN s'étant retiré - 4 abstentions – M. CARON (pouvoir donné à Mme ROUX), Mmes MALANDAIN, ROUX, REBEUF (pouvoir donné à Mme ROUX) (pouvoir donné à Mme MALANDAIN))

APPROUVE le compte administratif 2018 de la Ville.

Délibération n°13/2019 : COMPTE ADMINISTRATIF DE LA REGIE MUNICIPALE DE TRANSPORT

Monsieur le Maire propose au Conseil d’examiner le compte administratif 2018 dont les résultats sont les suivants :

Section Fonctionnement

Recettes 8 228,17 €

Dépenses 7 208,89 €

Soit un excédent de clôture de 1 019,28 €

Sous la présidence de Monsieur GASNIER, doyen de l’assemblée,

Le conseil municipal,

A la majorité (22 voix pour -M. GIRARDIN s'étant retiré - 4 abstentions – M. CARON (pouvoir donné à Mme ROUX), Mmes MALANDAIN, ROUX, REBEUF (pouvoir donné à Mme ROUX) (pouvoir donné à Mme MALANDAIN))

APPROUVE le compte administratif 2018 de la Régie de Transport.

Délibération n°14/2019 : AFFECTATION DU RESULTAT 2018 DE LA VILLE

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018, le 28 mars 2019, ce jour,

Constate que le compte administratif 2018 fait apparaître un excédent de fonctionnement global de : 1 318.904,27 €

Le besoin de financement de la section d’investissement c/1068 est de 612 665,26 €

DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement comme suit :

En priorité à la couverture du besoin de financement C/1068 : 612 665,26 €

Pour le solde :

- à l’excédent de fonctionnement reporté C/002 : 706 239,01 €5

Délibération n°15/2019 : AFFECTATION DU RESULTAT 2018 DE LA REGIE MUNICIPALE DE TRANSPORT

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018, le 28 mars 2019, ce jour,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018,

Constate que le compte administratif 2018 fait apparaître un excédent de fonctionnement global de 1 019,28 €.

DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DE L’EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT :

En priorité à la couverture du besoin de financement C/1068 : 0,00 € Pour le solde :

- en réserves (dotation complémentaire) C/1068 : 0,00 € - à l’excédent de fonctionnement reporté C/002 : 1 019,28 €

Délibération n°16/2019 : FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION 2019

Conformément au débat d’orientations budgétaires, Monsieur le Maire propose au conseil le maintien des taux d’imposition 2018 :

Taxe Taux communaux

2017

Taxe d’habitation 13,06%

Foncier bâti 24,44%

Foncier non bâti 49,17%

Le conseil municipal,

A la majorité (23 voix pour, 4 contre – M. CARON (pouvoir donné à Mme ROUX), Mmes MALANDAIN, ROUX, REBEUF (pouvoir donné à Mme ROUX) (pouvoir donné à Mme MALANDAIN))

DECIDE de fixer les taux d’imposition 2019 comme exposé ci-dessus.

Délibération n°17/2019 : BUDGET PRIMITIF 2019 DE LA VILLE :

- Examen des subventions aux associations.

Monsieur le Maire propose au Conseil d’examiner le tableau des subventions aux associations proposé par les commissions et de l’adopter :6

Le conseil municipal,

A la majorité (24 voix pour - 3 abstentions – Mmes Sylvie CADINOT, MULLER, LEBRUN, en raison de leurs fonctions au sein d’une association mentionnée au tableau ci-dessus).

DECIDE l’attribution de subventions aux associations comme exposé ci-dessus.

ACPG - Anciens Combattants 020 147,00 0,00 147,00 Association 36-15 020 147,00 147,00 147,00 Eco-Choix 020 147,00 147,00 147,00 Excelsior 020 147,00 147,00 147,00 FNACA 020 147,00 147,00 147,00 La Hêtraie 020 147,00 147,00 147,00 Les Médaillés Militaires 020 58,00 58,00 58,00 saint romain loisirs subv exception, PATINOIRE 020 1 900,00 1 900,00 1 900,00 Total 020 2 840,00 2 693,00 2 840,00

Coopérative Ecole Maternelle 20 305,00 305,00 4 000,00 Coopérative Ecole Primaire 20 305,00 305,00 20 000,00 Total 20 610,00 610,00 24 000,00

Siroco - loyer 30 40 000,00 40 000,00 40 000,00 SiRoCo - Subvention de fonctionnement SiRoCo - Subvention de fonctionnement SiRo 30 83 600,00 83 600,00

SiRoCo - Reversements locations 30 16 900,00 16 900,00 Sous total SIROCO 140 500,00 140 500,00 140 500,00 Comité de Jumelage Adendorf 30 147,00 147,00 147,00 Confrérie du Boudin 30 147,00 147,00 147,00 Seine en musique 30 147,00 147,00 147,00 Total 30 140 941,00 140 941,00 140 941,00

G.A.C.C.S.R. 40 147,00 147,00 147,00 Scouts unitaires de France 40 0,00 0,00 147,00 La Pétanque Saint Romanaise 40 147,00 0,00 0,00 Moto Club Escorte 40 147,00 147,00 147,00 S.R.A.C ( Saint Romain Athlétic Club) 40 147,00 147,00 147,00 S.R.A.C. subvention pour école de foot 40 11 164,00 11 164,00 11 164,00 Saint Romain Loisirs 40 10 000,00 10 000,00 10 000,00 Saint Romain Tennis Ballon 40 147,00 147,00 147,00 S.R.T.C (Tennis club) 40 147,00 147,00 147,00 S.R.T.C - Subvention école de tennis 40 1 122,00 1 122,00 1 122,00 Union Nationale des Parachutistes 40 147,00 147,00 147,00 Vélo Club Saint Romanais 40 147,00 147,00 147,00 Salon du mariage 40 147,00 0,00 147,00 LES PETITS LUTINS DE FRANCOIS HANIN 40 147,00 0,00 0,00 SUR LE CHEMIN DE L'ECOLE 40 147,00 0,00 0,00 Subvention (MPT) fonctionnement 40 25 533,00 35 433,00 Subvention MPT - CAF temps libre 40 18 200,00 18 200,00 Subvention loyer (Maison Pour Tous) 40 27 500,00 27 270,93 27 500,00 Subv. bibliothèque (livres= 4000 +

fournitures=1000 + part.5h Laurence) 40 9 900,00 9 900,00 Conseil Municipal Jeunes - sur justificatifs 40 1 000,00 0,00 1 000,00

poste animmateur FONJEP 40 28 677,00 28 735,52 28 850,00 Réseau Normand (moins le FONJEP) 40 129 334,00 129 333,56 129 400,00 Sous total MPT 240 144,00 238 973,01 240 383,00 Divers 40 500,00 0,00 500,00 Total 40 264 547,00 262 288,01 264 492,00

Union des commercants 510 147,00 147,00 147,00

432 420,00

100 500,00

43 733,00

TOTAL GENERAL 409 085,00 406 679,01

A S S O C I A T I O N S Fonction BP 2018 REALISE 2018 BP 20197

- Vote du budget primitif 2019

Monsieur le Maire présente les investissements proposés :

PROPOSITIONS Subventions possibles besoin de financement CHOIX

2019 2019 2019 2019

Vie associative, sportive et culturelle 276 129 0 276 129 254 700 SRAC

Terrain synthétique - solde 9 100 9 100 9 100 ˗ travaux de mise aux normes 12 000 12 000 12 000 ˗ installation d'un pare-ballons 7 200 7 200 - eclairage chemin d'accès 1 800 1 800 1 800 - video surveillance 10 000 10 000 10 000

salle omnisports:

- réfection de la toiture 50 000 50 000 50 000

SiRoCo:

Divers équipements (avance 2018 déduite) 6 829 6 829 6 800 remplacement des fauteuils 155 000 155 000 160 000 M.P.T.:

˗création de toilettes handicapés 15 600 15 600 ˗Eclairage salle du 3ème âge 3 600 3 600 LOCAL RUE ODIEVRE

acquisition de mobilier - aménagement local

rue H Odièvre 5 000 5 000 5 000

Espaces et bâtiments communaux 725 106 123 118 601 988 359 818 bâtiments communaux 329 786 123 118 206 668 75 568 Mairie

Isolation thermique salle du Conseil- Option

1

˗Isolation murs 8 500 6 500 2 000 ˗Modification du chauffage 6 800 4 200 2 600 - Réfection de la décoration F12 10 000 7 300 2 700 Total salle du Conseil option 1 25 300 18 000 7 300

Isolation thermique salle du Conseil- Option

2

- Isolation murs et remplacement des

fenêtres 31 000 22 675 8 325 ˗Modification du chauffage 6 800 4 200 2 600 - Réfection de la décoration salle du Conseil 10 000 7 300 2 700 Total salle du Conseil Option 2 47 800 34 175 13 625 13 625

Mairie Expo-Réunions

Isolation thermique salle de réunions-

Option 1

Isolation des murs 17 000 13 000 4 000 Réfection de la décoration 20 000 14 600 5 400 Total salle de réunions option 1 37 000 27 600 9 400

Isolation thermique salle de réunions-

Option 2

Isolation murs et remplacement des fenêtres 44 286 32 393 11 8938

Réfection de la décoration 15 000 10 950 4 050 Total salle de réunions option 2 59 286 43 343 15 943 15 943

˗ascenseur batiment 100 000 100 000

changement des chaudières logements

communaux 31 000 31 000 31 000

presbytère - renforcement du plancher par

passage d'une poutre 14 400 14 400

Etudes 5 000 5 000 5 000 Frais géomètre 10 000 10 000 10 000 voirie - éclairage 395 320 0 395 320 284 250

comblement cavité souterraine ancienne

école 162 000 162 000 162 000

travaux voie forestière - ONF 78 000 78 000

aménagement avenue du Général de Gaulle

˗etudes 15 810 15 810

Cimetière

˗Réalisation de 2 allées en béton désactivé 34 500 34 500 ˗réalisation de l'allée centrale en enrobé 20 010 20 010 20 000 - réalisation de 2 allées en enrobé 17 250 17 250 ˗réparation de la clôture 4 500 4 500 - construction d'un ossuaire (en attente

nouveau chiffrage) 3 400 3 400 3 400 - automatisation portillon 3 850 3 850 3 850 - reprises de concessions 15 000 15 000 15 000

Cheminement piétons 25 000 25 000 10 000 80 000 80 000

Parking Briqueterie 6 000 6 000 Developpement urbain et durable 20 341 5 413 14 928 15 000 Programme zéro phyto:

- acquisition matériel desherbage

mécanique - broyeur tondeuse 10 341 5 413 4 928 5 000 Acquisition de mobilier urbain (bancs,

poubelles) 4 000 4 000 4 000 Acquisition matériel réserve communale 2 000 2 000 2 000 acquisition de terrains 4 000 4 000 4 000 Vie scolaire et périscolaire 9 700 0 9 700 10 000

travaux d'aménagement et mobilier 5 000 5 000 5 000 restaurant scolaire - fenêtres oscillo

battantes 4 700 4 700 5 000 Attractivité et rayonnement 15 700 0 15 700 29 700

Illuminations de Noël 3 000 3 000 3 000 amélioration sono de la ville 1 700 1 700 1 700 FISAC- panneau d'information commerces 11 000 11 000 25 000

Mairie 74 800 0 74 800 54 800

Services Administratifs + Frais divers 20 800 20 800 23 800

Equipement informatique/mobilier 5 000 5 000 5 000 système de pointage 8 000 8 000 8 0009

Police municipale

Acquisition de caméra d'épaule 800 800 800 Vidéosurveillance - Modernisation du

système et extension 7 000 7 000 10 000 Engagements contractuels 11 000 11 000 11 000

Chauffage bâtiment des communaux P3 11 000 11 000 11 000 Services techniques 43 000 43 000 20 000

Acquisition de véhicules 15 000 15 000 10 000

Acquisition d'un chariot élévateur 18 000 18 000

Outillage/petit équipement (ligne budgétaire) 10 000 10 000 10 000 TOTAL 1 121 776 128 531 993 245 724 018

Monsieur le Maire propose à l’assemblée un projet de budget primitif 2019 équilibré en dépenses et en recettes en section de fonctionnement à 4 502 708,40 € et en section d’investissement à 2 278 697,97 €, tenant compte des coûts de fonctionnement estimés et du choix des investissements à réaliser.

Le conseil municipal,

A la majorité (23 voix pour, 4 contre – M. CARON (pouvoir donné à Mme ROUX), Mmes MALANDAIN, ROUX, REBEUF (pouvoir donné à Mme ROUX) (pouvoir donné à Mme MALANDAIN) car souhaitaient une baisse des taux d’imposition – le groupe les Indépendants a voté pour car les taux d’imposition sont restés stables depuis 2 ans, les dotations de l’Etat baissent encore et il est d’accord avec les investissements réalisés pour la commune)

ADOPTE le budget primitif 2019 de la Ville ainsi présenté.

Délibération n°18/2019 : VOTE DU BUDGET ANNEXE 2019 DE LA REGIE MUNICIPALE DE TRANSPORT

Monsieur le Maire propose au conseil d’adopter le budget annexe de la Ville concernant le fonctionnement du petit train.

Ce budget est équilibré en dépenses et recettes à 5 919.28 €.

Le conseil municipal,

A la majorité (23 voix pour, 4 abstentions – M. CARON (pouvoir donné à Mme ROUX), Mmes MALANDAIN, ROUX, REBEUF (pouvoir donné à Mme ROUX) (pouvoir donné à Mme MALANDAIN))

ADOPTE le budget primitif 2019 de la Régie de transport ainsi présenté.

La secrétaire de séance,

Catherine DAVID-BEAULIEU