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Déliberation - 26 056 DGS Convention MaD MDV aupres du syndic residence les deux fontaines
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 26 056 DGS Convention MaD MDV aupres du syndic residence les deux fontaines)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le S L C
ID : 078-217801687-20260320-26_056_DGS-AI
DOÏGNIERES ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE
N° 26105G/DGS-Ass.NGN
DÉCISION
Portant signature d’une convention de mise à disposition,
à titre gratuit, de la salle de la Maison de Voisinage
auprès du Syndic de la Résidence Les deux Fontaines de Coignières
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 alinéa
5;
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de
pouvoirs au Maire ;
Vu la demande du Syndic AE2C de la Résidence Les deux Fontaines de Coignières,
représenté par sa gestionnaire, Madame Émilie LACAN, de pouvoir disposer de la salle de la
Maison de Voisinage le 04 mai 2026, pour organiser son Assemblée Générale :
Vu la convention de mise à disposition de la salle de la Maison de Voisinage ;
Considérant que la commune de Coignières met à disposition, à titre gratuit, auprès du
Syndic AE2C de la Résidence Les deux Fontaines à Coignières, la salle de la Maison de
Voisinage située rue Neauphle le Château à Coignières, le 04 mai 2026 de 17h30 à 20h30 :
DÉCIDE
ARTICLE 1 — AUTORISE M. le Maire ou son adjoint délégué à signer une convention de
mise à disposition, à titre gratuit, de la salle de la Maison de Voisinage située rue Neauphle
le Château à Coignières, au Syndic AE2C de la Résidence Les deux Fontaines à Coignières,
le 04 mai 2026 de 17h30 à 20h30.
ARTICLE 2 — DIT que la présente décision est conclue et acceptée pour les dates précisées
à l’article 1.
ARTICLE 3 — DIT que la présente décision fera l’objet d'une transmission à la Sous-
Préfecture de Rambouillet, d'une présentation au conseil municipal et d'une notification au
titulaire.
Fait à Coignières, le 20 mars 2026
Vice-président de la CA. de Saint-Q uentin-en-Yvelines
Le présent acte peut faire l’objet d’une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de
Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant :
http://www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à
compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES
Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096