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Déliberation - 25 087 DGS Convention MaD MDV aupres Syndic Residence de la Mairie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 25 087 DGS Convention MaD MDV aupres Syndic Residence de la Mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 24/06/2025
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Re é e le 24/06/2025 Ts e çu en préfectur S [ G 8
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D ' ’ ; 217801687-2 7-25_087_DGS-AI
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ID : 078-217801687-20250617- S-Al ÉCO SOLIDAIRE
PAR NATURE {
N° 25/08 /DGS-Ass.VGN
DÉCISION Portant signature
d’une convention de mise à disposition,
à titre gratuit, de la salle de la Maison de Voisinage
auprès du Syndic de la Résidence de la Mairie à Coignières
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L.2122-22 alinéa 5;
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant
délégation de pouvoirs au Maire ;
Vu la demande du Syndic de la Résidence de la Mairie à Coignières, représenté
par sa Gestionnaire de copropriété, Madame Vanessa
ZIANI, de pouvoir disposer de la salle de la Maison
de Voisinage le 19 juin 2025, Pour organiser son Assemblée Générale :
Vu la convention de mise à disposition de la salle de la Maison de Voisinage ;
Considérant que la commune de Coignières met à disposition, à titre gratuit,
auprès du Syndic de la Résidence de la Mairie à
Coignières, la salle de la Maison de Voisinage située
rue Neauphle le Château à Coignières, Je 19 juin 2025 de 17h00 à 20h30 :
DÉCIDE
ARTICLE 1 - AUTORISE M. le Maire ou son adjoint délégué à signer une
convention de mise à disposition, à titre gratuit, de
la salle de la Maison de Voisinage située rue Neauphle
le Château à Coignières, au Syndic de la Résidence de la Mairie à Coignières,
le 19 juin 2025 de 17h00 à 20h30.
ARTICLE 2 — DIT que la présente décision est conclue et acceptée pour les
dates précisées à l’article 1.
ARTICLE 3 - DIT que la présente décision fera l'objet d'une transmission
à la Sous- Préfecture de Rambouillet, d’une présentation
au conseil municipal et d’une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 17 juin 2025
Didier FISCHER
Vice-président de la C.A. de Saint-Q -en-Yvelines
Le présent acte peut faire l’objet d’une voie de recours gracieuse auprès de son
auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de |
http://www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES
Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - Www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096