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Déliberation - 26 090 DGS Convention MaD MDV aupres du Syndic FONCIA MANSART
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 26 090 DGS Convention MaD MDV aupres du Syndic FONCIA MANSART)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé en préfecture le 29/05/2026
“CoïsniEres TT ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE ID : 078-217801687-20260519-26 090 _DGS-AI
N° 26/090 IDGS-Ass.IVGN
DÉCISION
Portant signature d’une convention de mise à disposition,
à titre gratuit, de la salle de la Maison de Voisinage
auprès du Syndic « FONCIA MANSART » de Coignières
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122- 22 alinéa
5 :
Vu la délibération n°20260321_05 en date du 21 mars 2026 portant délégation de
compétences au maire :
Vu la demande du Syndic « FONCIA MANSART » de Coignières, représenté par sa responsable,
Madame Johanna GERCIN, de pouvoir disposer de la salle de la Maison
de Voisinage le 30 juin 2026, pour son Assemblée Générale ; Vu la convention
de mise à disposition de la salle de la Maison de Voisinage : Considérant que la commune de Coignières met à disposition, à titre gratuit, auprès du Syndic
« FONCIA MANSART », la salle de la Maison de Voisinage située rue Neauphle le Château
à Coignières, le Mardi 30 juin 2026 de 17h00 à 20h30 :
DÉCIDE
ARTICLE 1 - AUTORISE M. le Maire ou son adjoint délégué à signer une convention
de mise à disposition, à titre gratuit, de la salle de la Maison de Voisinage Située rue Neauphle
le Château à Coignières, au Syndic «FONCIA MANSART», le Mardi 30 juin 2026 de
17h00 à 20h30.
ARTICLE 2 — DIT que la présente décision est conclue
et acceptée pour les dates
précisées à l’article 1.
ARTICLE 3 — DIT que la présente décision fera l'objet d'une transmission à la Sous- Préfecture
de Rambouillet, d’une présentation au conseil municipal
et d’une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 19 mai 2026
Vice-président de la C.A. de Sa int-Quentin-en-Yvelines
Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : htt, :lwww.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES
Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - Www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096