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Arrêté - 2023 09 arrete portant limitation de vitesse rue rogg haas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sierentz.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 09 arrete portant limitation de vitesse rue rogg haas)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Ville de
Sieren ARRETE MUNICIPAL PORTANT
LIMITATION DE VITESSE A 30 KM/H DANS LA RUE ROGG HAAS
N° 09/2023
LE MAIRE DE SIERENTZ
VU le Code de la Route et notamment les articles R110-2, R 411-4, 411-25, R 411-26 à R 411-28;
VU le Code général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-2, L.2213-1 et L.
2542-2;
VU le Code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les
textes qui l'ont modifié et complété,
CONSIDERANT que de nouvelles mesures s'imposent pour réglementer et harmoniser la vitesse de
circulation des véhicules afin d'assurer une meilleure sécurité des usagers de la rue Rogg Haas ;
CONSIDERANT que la configuration de la voie et l’existence de limitations à 30 km/h sur certains
tronçons de la rue Rogg Haas nécessitent l’extension de cette limitation pour la sécurité des usagers
et des riverains ;
CONSIDERANT que cette limitation doit affecter tous les engins à moteur
ARRÊTE
Article 1 : Une limitation à 30 km/h est étendue dans la rue Rogg Haas selon le plan ci-joint. La
vitesse de tous engins à moteur y est limitée à 30 km/h.
Article 2 : Les dispositions précédemment mises en place sont annulées et remplacées par le
présent arrêté.
Article 3 : Une signalisation sera mise en place à cet effet pour permettre l'application du
présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
Article 4: Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Cette décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SIERENTZ; Service
Routier Saint-Louis — ALTKIRCH; Madame la Procureure de la République —
MULHOUSE ; Brigade Verte du Haut-Rhin — WALHEIM.
ARRETE RENDU EXECUTOIRE SIERENTZ, le 04 janvier 2023
PAR PUBLICATION OÙ NOTIFICATION Le Maire, Pascal TURRI
Mis en ligne le A©/C 4 [323
par Pascal TURRI, Maire de Sierentz VIN Extension de limitation à 30 km/h
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