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Arrêté - Préfecture - Ain - 20151103ArreteApprobationStatutsADAPAEF
Document publié le Vendredi 2 mars 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - 20151103ArreteApprobationStatutsADAPAEF)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement,
Direction départementale des territoires
Service Protection et Gestion de l'Environnement
Unité Faune Sauvage Pêche et Chasse
PRÉFET DE L'AIN
A R R E T É
portant approbation des statuts de l'Association Départementale Agréée de Pêcheurs Amateurs aux Engins et aux Filets (ADAPAEF) sur les eaux du domaine public "La petite pêche de l'Ain"
Le Préfet de l'Ain
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L 434-3, L 436-1, R 434-25 et R 434-26 ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 2 mars 2012 fixant le contenu de du dossier d'agrément prévu à l'article L434-3 du code de l'environnement et les statuts type des associations départementales agréées de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2015 portant délégation de signature à Monsieur le Directeur Départemental des Territoires ;
Vu l'arrêté du Directeur Départemental des Territoires en date du 31 mars 2015 portant subdélégation de signature ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires.
ARRETE
Article 1
Les statuts de l'association départementale agréée de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public "la petite pêche de l'Ain" sont approuvés.
Article 2
Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au président de l'association départementale agréée de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public "la petite pêche de l'Ain" et dont mention sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bourg en Bresse, le 10 novembre 2015
Pour le préfet,
Par subdélégation du directeur
départemental des territoires,
Le chef de service,
signé : Jean André GUILLERMIN