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Arrêté - actes administratifs arretes et reglements 68 autorisation d un debit de boisson temporaire a l occasion du salon toutes collections le samedi 04 mars 2023 de 9h a 17h30 pour l association apo
Document publié le Samedi 4 mars 2023 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Arrêté - actes administratifs arretes et reglements 68 autorisation d un debit de boisson temporaire a l occasion du salon toutes collections le samedi 04 mars 2023 de 9h a 17h30 pour l association apo)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
COMMUNE D'ORSAY
ARRETE N"23.68
Autorisation d'un débit de boissons temporaire à I'occasion du salon toutes collections, le samedi 04 mars 2023 de th à 17h30 pour l'Association ( APO ))
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 etL.3335-4,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 221 4-4, L. 2122-28 et L. 2542-8,
Vu I'arrêté n'2017-PREF-DPAT/3-0086 du 13 janvier 2017 fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et de restaurants dans le département de l'Essonne,
Vu la demande présentée par I'Association << APO>>,
Arrête
Article I , L'Association ( APO) est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire à la salle Jacques Tati, à I'occasion du salon toutes collections, le samedi 04 mars 2023 de th à 17h30.
Article 2 - À I'occasion de la manifestation mentionnée à I'article 1er, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à I'article L.3321-1du code de la santé publique.
Article 3 - Conformément aux dispositions de I'article R421-1du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication'
Fait à orsay, re [2 I rrv 2023
David ROS
re d'Orsay
iller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, comPte tenu
de la publication le: l? I
FiV Z0Z3
Non soumis au contrôle de légalité
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