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Procès Verbal - pv du 23 06 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 23 06 23)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
72
[COMMUNE
D'AVERMES
— Conseil
Municipal
du
23
juin
2023
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
JUIN
2023
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est
ouverte
à 18
heures
30
sous
la présidence
d’Alain
DENIZOT,
maire.
L
Présents
: Alain
DENIZOT,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Vincent
BONNEAU,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Éric
COGNIS,
François
DELAUNAY,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU,
Christine
PONTA,
Yasmina
SEYVE,
Thierry
VALLEE.
Absents
: Jean-Luc
ALBOUY
(pouvoir
à Alain
DENIZOT),
Danièle
BOISTIER
(pouvoir
à Eddy
LAMARTINE),
Thierry
DEGRANGES
(pouvoir
à Sabrina
FAURE-FONTENAY),
Alain
DIDTSCH
(pouvoir
à
Thierry
VALLEE),
Emilie
FOREST,
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
Carine
PANDREAU),
Geneviève
PETIOT
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Véronique
RIBIER
(pouvoir
à Gilbert
LARTIGAU).
Départ
de
Mme
HUGUET
à la
délibération
n°9.
Yasmina
SEVVE,
désignée
comme
secrétaire,
a accepté
cette
fonction.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
16
mars
2023
est
adopté
à l’unanimité.
Monsieur
le
Maire
procède
au
rappel
de
décisions
depuis
la
dernière
séance
:
- 03
2023
— décision
portant
sur
la modification
de
la régie
prolongée
de
recettes
et d’avances
pour
la perception
des
adhésions
du
point
commun
afin
d’intégrer
l’encaissement
des
ateliers
payants
votés
lors
du
conseil
du
16
mars
dernier.
- 04
2023
— décision
relative
à la
contractualisation
auprès
du
crédit
agricole
d’un
emprunt
de
230
000
euros
sur
10
ans
à un
taux
d’intérêt
annuel
de
4,04%
afin
de
financer
la création
du
city
stade,
l'aménagement
du
parc
de
la Rigolée
et les
travaux
de
revitalisation
du
centre-ville.
FINANCES
1-
Compte
de
gestion
2022
— Commune
et
Budgets
annexes
Monsieur
le Maire
explique
que
le compte
de
gestion
est
soumis
au
vote
du
conseil
municipal
qui
peut
ainsi
constater
la concordance
entre
le compte
administratif
de
la collectivité
et le
compte
de
gestion
qui
est
tenu
par
le receveur.
Monsieur
DELAUNAY,
adjoint
délégué
aux
finances
prend
la parole
afin
de
préciser
que
le compte
de
gestion
retrace
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et en
recettes
et en
permet
l’analyse.
Il
ajoute
que
celui-ci
clôture
le budget
de
l’année
2022.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
votants,
déclare
que
les
comptes
de
gestion
dressés
pour
l’exercice
2022
par
le receveur,
visés
et certifiés
conformes
par
l’ordonnateur,
n’appellent
ni
observation,
ni
réserve.
2-
Approbation
du
compte
administratif
2022
et
affectation
du
résultat
- Commune
3-
Approbation
du
compte
administratif
2022
et
affectation
du
résultat
— Centre
Socio
Culturel
Isléa
4.
Approbation
du
compte
administratif
2022
et
affectation
du
résultat
— Portes
d’Avermes
Monsieur
DELAUNAY,
adjoint
délégué
aux
finances,
présente
les
comptes
administratifs
de
la
commune,
d’Isléa
et des
Portes
d’Avermes
et précise
que
le vote
du
compte
administratif
qui
doit
intervenir
avant
le 30
juin
clôture
le cycle
budgétaire
annuel
de
l’année
précédente. ICOMMUNE
D'AVERMES
-— Conseil
Municipal
du
23
juin
2023]
73
Il rappelle
que
les
comptes
administratifs
comportent
une
section
en
fonctionnement
qui
concerne
la
gestion
courante
de
la commune
et une
autre
en
investissement
qui
engage
sur
des
projets
structurants
de
manière
annuelle
ou
pluriannuelle.
Ils
retracent
l’ensemble
des
mouvements,
c’est-à-dire
les
recettes
et des
dépenses
effectivement
réalisées
au
cours
de
l’année
2022.
Aïnsi,
l’excédent
de
recettes
sur
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
permet
de
dégager
l’autofinancement
brut
qui
pourra
compenser
le déficit
de
la
section
d’investissement,
si cela
s’avère
nécessaire,
et/ou
financer
des
opérations
nouvelles
d’équipement. S'agissant
du
budget
principal
de
la commune,
on
constate
que
la ville
d'Avermes
a réussi
à
maintenir
une
situation
financière
solide
en
2022
grâce
à une
stratégie
adaptée
pour
faire
face
aux
impacts
de
la crise
sanitaire
qui
a été
suivie
d’une
crise
énergétique.
Malgré
la diminution
des
dotations
de
l'État,
les
efforts
de
gestion
des
services
sur
une
période
de
8 ans
ont
préservé
la
capacité
d'investissement
de
la ville.
Les
dépenses
de
fonctionnement
s’élèvent
à 5
254
351.73
euros,
et sont
en
hausse
de
1,89%
par
rapport
à 2021.
Cette
évolution
s’explique
essentiellement
par
une
augmentation
des
charges
à
caractère
général
liées
à la
hausse
des
coûts
de
l’énergie
et du
carburant,
mais
également
des
frais
de
personnel
en
raison
de
l’avancement
des
carrières
et du
dégel
du
point
d’indice.
De
plus,
les
charges
de
gestion,
notamment
la ligne
contingent
incendie,
ont
augmenté
malgré
la diminution
de
la participation
de
la commune
au
CCAS
due
à l'augmentation
du
nombre
de
résidents
à la
RA.
En
outre,
l’évolution
des
prêts
à taux
variables
entraîne
une
légère
augmentation
des
intérêts
de
la
dette.
À ce
sujet,
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
s’agit
d’une
résultante
de
la hausse
du
taux
du
livret
A sur
lequel
les
taux
d’intérêts
des
prêts
à taux
variable
sont
indexés.
Monsieur
DELAUNAY
reprend
en
indiquant
que
les
charges
exceptionnelles
connaissent
une
diminution
liée
à la
baisse
de
la participation
de
la commune
à la
Délégation
de
Service
Public
et de
celle
pour
équilibrer
le
budget
annexe
d’Isléa.
Il présente
ensuite
les
recettes
de
fonctionnement
qui
s’élèvent
à 6
067
765,03
euros
et qui
sont
en
augmentation
de
1,36%
par
rapport
à 2021.
Cette
évolution
s’explique
notamment
par
une
augmentation
des
recettes
fiscales
qui
découlent
de
la revalorisation
des
valeurs
locatives
par
l’Etat,
d’une
augmentation
des
bases
et de
l’assiette
en
raison
d’une
démographie
croissante
de
la Taxe
foncière
bâtie
(TFB),
précision
faite
que
la collectivité
n’a
pas
augmenté
les
taux
d’imposition.
De
plus,
il convient
de
noter
un
excédent
perçu
du
fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et communales
(FPIC)
et des
droits
de
mutation
mais
également
une
augmentation
des
dotations
de
l’Etat
grâce
à l’acompte
versé
au
titre
du
filet
de
sécurité
et,
ce,
malgré
une
nouvelle
baisse
de
la Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF).
Pour
ce
qui
concerne
la section
d’investissement,
les
dépenses
s’élèvent
à 2
786
209,67
euros.
En
matière
d’aménagement
d’espaces
publics,
la ville
a continué
son
programme
de
travaux
de
voirie
(trottoirs,
chaussées,
enrobés)
pour
126
749,40
euros.
Concernant
les
équipements
sportifs,
la
commune
a installé
un
bâtiment
modulaire
destiné
à la
réparation
des
vélos
pour
un
montant
de
49
543,96
euros,
le stade
municipal
a été
équipé
d’un
arrosage
automatique
pour
le terrain
d’honneur
et
de
deux
robots
tonte.
Les
courts
de
tennis
3 et
4 ont
été
refaits
avec
un
nouveau
revêtement
pour
un
montant
de
62
862,72
euros.
Le
programme
de
reconquête
des
centres-villes
et centres-bourgs
(RCVCB)
signé
avec
le département
se
poursuit
et les
dépenses
au
titre
de
l’année
2022
se
sont
élevées
à 66
240,55
euros.
Dans
le cadre
de
son
administration,
la commune
a investi
dans
un
nouveau
logiciel
de
gestion
des
finances
et des
ressources
humaines
adapté
à ses
besoins
pour
un
montant
de
50
693,60
euros
et a
également
entrepris
la refonte
complète
de
son
site
internet.
74
[COMMUNE
D'AVERMES
- Conseil
Municipal
du
23 juin
2023]
En
outre,
dans
le domaine
de
l’éducation
et du
centre
de
loisirs,
les
travaux
de
réhabilitation
thermique
se
sont
poursuivis
sur
le
groupe
scolaire
Jean
Moulin
pour
un
montant
total
de
1 316
549,02
euros
et il
a été
également
nécessaire
d’installer
une
alarme
technique
et un
système
de
sécurité.
La
pataugeoïire
de
l’accueil
de
loisirs
a été
mise
en
conformité
et le
sol
souple
de
la salle
d’activités
de
l’école
maternelle
François
Reveret
a
été
changé.
Enfin,
pour
les
équipements
techniques,
le
coût
des
travaux
concernant
l’extension
du
bâtiment
des
services
techniques
s’est
élevé
à
192
228,36
euros
et
la
collectivité
a investi
dans
un
tracteur
et
un
camion
nacelle.
S’agissant
des
recettes
d’investissement,
elles
s’élèvent
à 2
687
458,38
euros
et comprennent
entre
autres
les
subventions
d’investissement
pour
un
total
de
530
260,29
euros
(Etat,
Département,
CAF,
Région)
et les
dotations
/ fonds
divers
avec
le FCTVA
pour
101
532,
07
euros
et la
taxe
d'aménagement
pour
70
336,84
euros.
Deux
emprunts
ont
été
réalisés
pour
un
montant
global
de
1 210
000
euros.
Le
résultat
d’exécution
de
l’exercice
2022
présente
ainsi
un
excédent
de
300
033,32
euros
composé
d’un
excédent
de
fonctionnement
de
398
784,61
euros
et d’un
déficit
d’investissement
de
98
751,29
euros
hors
reprise
du
déficit
2021.
Avec
le résultat
reporté
2021,
l’exercice
2022
se
clôture
avec
un
résultat
positif
de
611
689,41
euros,
résultant
d’un
déficit
d’investissement
de
201
723,89
euros
dû
à des
demandes
d’acomptes
et
de
soldes
de
subvention
non
encaissées
pour
les
travaux
du
groupe
scolaire
Jean
Moulin
et d’un
excédent
de
fonctionnement
de
813
413,30
euros.
Les
restes
à réaliser
constatés
fin
2022
en
investissement
s’établissent
à —
26
367€,
soit
un
résultat
global
de
— 228
090.89€
en
investissement
et 813
413.30€
en
fonctionnement,
donc
un
total
de
585
322.41€.
Ainsi,
l'excédent
2022
constaté
en
section
de
fonctionnement
est
repris
à hauteur
de
533
906
euros
en
recettes
de
fonctionnement
et
de
279
507,30
euros
à la
section
d’investissement.
Le
déficit
d’investissement
2022
est
quant
à lui,
repris
dans
son
intégralité
en
dépenses
d’investissement
sur
le
budget
2023.
Pour
finir,
on
note
une
augmentation
de
la capacité
d’Autofinancement
de
la Commune
de
+43
966,13
euros.
Monsieur
DELAUNAY
poursuit
avec
la présentation
du
compte
administratif
d’Isléa,
avec
des
dépenses
de
fonctionnement
qui
s’élèvent
à 146
874,27
euros
et des
recettes
de
fonctionnement
à -
3 513,81
euros,
qui
est
la conséquence
d’une
demande
d’annulation
d’une
écriture
de
la part
de
la
DGFIP.
Pour
ce
qui
concerne
la section
d’investissement,
les
dépenses
s’élèvent
à 4
837,48
euros
et les
recettes
à 12
880
euros
portant
le résultat
de
l’année
2022
à un
excédent
de
8 042,52
euros.
II
précise
que
la participation
communale
est
en
baisse
par
rapport
à 2021
grâce
à la
reprise
d’activités
dans
les
locations
de
salles
et s’élève
à 116
314,52
euros.
Enfin,
il achève
la présentation
avec
le budget
annexe
des
Portes
d’Avermes
en
précisant
que
la
section
de
fonctionnement
présente
un
total
de
dépenses
de
32
709,91
euros
et un
total
de
recettes
de
42
521,94
euros
portant
le résultat
de
l’année
2022
à un
excédent
de
9 812,03
euros.
En
matière
d’investissement
les
dépenses
s’élèvent
à 2
059,72
euros
et les
recettes
à 14
038,09
euros
portant
le résultat
de
l’année
2022
à un
excédent
de
11
978,37
euros.
Monsieur
le Maire
remercie
François
DELAUNAY
et Jean-Marc
SEROUX
pour
cette
présentation.
Il remercie
également
les
services
et les
adjoints
pour
leurs
efforts
dans
leurs
domaines
respectifs
pour
avoir
fait
en
sorte
que,
malgré
le contexte
économique
difficile
avec
une
forte
inflation
et une
augmentation
des
coûts
de
l'énergie,
la collectivité
ait
réussi
un
dégager
un
excédent
satisfaisant.
Ainsi,
grâce
à ces
efforts,
l’épargne
brute
est
en
augmentation
de
13,09%
par
rapport
à 2021
et les [COMMUNE
D'AVERMES
-— Conseil
Municipal
du
23
juin
2023]
75
dépenses
de
fonctionnement
ont
augmenté
de
1,89%,
bien
en
deçà
du
taux
d'inflation.
Cela
démontre
que
la commune
d'Avermes
gère
ses
finances
de
manière
responsable
depuis
plusieurs
années,
ce
qui
lui
permet
de
disposer
encore
d'une
marge
de
manœuvre.
En
ce
qui
concerne
l’affectation
du
résultat,
il précise
que
l’excédent
voté
lors
de
la reprise
anticipé
des
résultats
est
inférieur
à celui
qui
est
indiqué
dans
le compte
administratif.
Par
conséquent,
il
propose
à l’assemblée
de
verser
cet
excédent
sur
la section
de
fonctionnement.
En
effet,
cela
permettra
d’assumer
les
dépenses
relatives
au
manque
de
visibilité
concernant
l'évolution
du
coût
de
l'énergie,
ainsi
qu’à
la revalorisation
du
point
d'indice
des
fonctionnaires
qui
vient
d’être
annoncée
et qui
est
nécessaire
pour
les
agents.
Cependant,
il fait
remarquer
que
l'État
aurait
pu
anticiper
cette
revalorisation
et ainsi
éviter
à de
nombreuses
collectivités
de
se
retrouver
dans
une
situation
financière
difficile,
car
elles
devront
assumer
cette
dépense
supplémentaire
qui
n'était
pas
prévue
dans
leurs
budgets.
L'inflation
étant
conforme
aux
prévisions
de
l'INSEE,
cette
revalorisation
aurait
pu
être
anticipée
et incluse
dans
la loi
de
finances
pour
2023.
Monsieur
LARTIGAU
exprime
également
son
mécontentement
quant
à cette
situation,
soulignant
que
cela
met
une
pression
supplémentaire
sur
les
collectivités
et porte
atteinte
à leur
libre
administration.
De
plus,
il déplore
le fait
que
l'État
considère
que
les
collectivités
font
trop
de
dépenses
alors
que
ces
dernières
ont
des
budgets
désormais
affinés.
Monsieur
le Maire
souligne
que
les
collectivités
sont
en
effet
contraintes
par
l’Etat
pour
payer
les
conséquences
des
mesures
du
"quoi
qu'il
en
coûte".
Or,
les
marges
de
manœuvre
des
collectivités
se
réduisent
considérablement,
notamment
cette
année
avec
la suppression
de
la CVAE
(Contribution
de
la Valeur
Ajoutée
des
Entreprises
pour
les
EPCI
sans
qu'il
y ait
de
compensation
de
la part
de
l'État,
réduisant
ainsi
un
peu
plus
chaque
jour
l’autonomie
des
collectivités.
Monsieur
LARTIGAU
explique
qu'actuellement,
lorsqu'une
collectivité
réalise
un
investissement
important,
elle
supporte
une
dépense
élevée
liée
à la
TVA,
qui
est
remboursée
l'année
suivante.
Dans
le cas
d'un
emprunt,
80%
du
montant
est
alloué
à l'emprunt
lui-même,
tandis
que
les
20%
restant
sont
utilisés
pour
la TVA.
Selon
lui,
cette
répartition
n'est
pas
équitable
et le
paiement
d’une
TVA
à un
taux
réduit
de
5%
sur
les
investissements
pourraient
permettre
aux
collectivités
de
réaliser
des
économies
significatives
sur
leurs
budgets.
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
doit
se
retirer
de
la salle
pour
que
le conseil
se
prononce
sur
les
comptes
administratifs
de
l’exercice
2022
dressés
par
le Maire
et confie
la présidence
à Amadou
FAYE,
doyen
de
l’assemblée,
pour
le vote
des
comptes
administratifs.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
votants,
approuve
les
comptes
administratifs
2022
et les
affectations
des
résultats
de
la commune,
des
budgets
annexes
d’Isléa
et des
Portes
d’Avermes.
S-
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
— Année
scolaire
2023
/ 2024
Madame
PANDREAU,
adjointe
aux
affaires
sociales,
à la
famille,
la
jeunesse
et
aux
affaires
scolaires,
explique
que
cette
délibération
est
votée
chaque
année
après
concertation
entre
les
communes
d’Avermes,
Moulins
et Vzeure
et qu’il
est
convenu
de
maintenir
cette
participation
pour
l’année
scolaire
2023
/ 2024
comme
suit
:
- Enfants
scolarisés
sur
Avermes
et domiciliés
dans
une
des
communes
du
département
de
l’Allier
ou
de
la communauté
d’agglomération
à 400
euros
par
enfant,
- Enfants
scolarisés
sur
Avermes
et domiciliés
à l’extérieur
du
département
de
l’Allier
ou
de
la
communauté
d’agglomération
de
Moulins
à 705
euros
par
enfant.
Monsieur
le Maire
demande
la
prévision
des
effectifs
dans
les
écoles
pour
l’année
prochaine.
76
[COMMUNE
D'AVERMES
-— Conseil
Municipal
du
23
juin
2023|
Madame
PANDREAU
précise
qu'une
légère
hausse
est
observée,
avec
une
stabilité
au
niveau
des
classes
maternelles
et une
légère
augmentation
dans
les
classes
élémentaires,
sans
compter
les
élèves
de
la
classe
UEEA.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
votants,
reconduit
les
frais
de
fonctionnement
des
écoles
à
facturer
aux
communes
comme
indiqué
ci-dessus.
6-Tarifs
restauration
scolaire
— Année
scolaire
2023/2024
Madame
PANDREAU,
adjointe
déléguée
aux
affaires
sociales,
à
la
famille,
la
jeunesse
et
aux
affaires
scolaires
explique
que
la
commission
propose
de
procéder
à
une
révision
des
différents
tarifs
des
repas
préparés
par
le
service
restauration
pour
l’année
scolaire
2023-2024.
Il
s’agit
d’une
légère
hausse
qui
ne
tient
pas
compte
de
l’inflation
de
15%
des
prix
de
l’alimentation
sur
1
an.
Aüinsi
les
tarifs
sont
proposés
comme
suit
:
- Enfants
domiciliés
sur
la
commune
d’Avermes,
enfants
du
personnel
communal
et enfants
inscrits
en
section
UEEA
à
2,95
euros,
- Enfants
dont
les
familles
résident
hors
de
la
commune
à 3,40
euros,
- Animateurs
pause
méridienne,
stagiaires
et
éducateurs
accompagnants
à 3,40
euros
- Personnel
communal
et
enseignants
à 5,70
euros
Monsieur
le Maire
met
en
évidence
que
la
collectivité
assume
pour
une
grande
partie
la part
de
cette
inflation.
Monsieur
LASSALLE
indique
que
cette
prise
en
charge
de
la
part
de
la
collectivité
est
nécessaire. Monsieur
le Maire
tient
à préciser
que
l’inflation
sur
les
prix
alimentaires
est
bien
supérieure
à celle
de
l’indice
des
prix
à la
consommation
mais
qu’effectivement,
c’est
un
choix
politique
qu’on
peut
assumer
encore
aujourd’hui.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
votants,
approuve
les
tarifs
ci-dessus.
7-
Tarifs
Portage
des
repas
à
domicile
Madame
PANDREAU,
adjointe
déléguée
aux
affaires
sociales,
à la
famille,
la jeunesse
et aux
affaires
scolaires
propose
une
révision
des
tarifs
sur
le même
principe
que
précédemment
sans
tenir
compte
de
l’inflation
sur
les
prix
alimentaire
de
15%
afin
de
proposer
des
repas
à 7,90
euros,
dont
4,20
euros
de
coût
de
transport
à distinguer
désormais
pour
pouvoir
à compter
de
2024
faire
porter
les
repas
à domicile
par
le CCAS
et permettre
ainsi
aux
usagers
de
bénéficier
d’un
crédit
d’impôt
qui
ne
porte
que
sur
le
service
à la
personne
que
représente
le
transport.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
votants,
fixe
le tarif
comme
exposé
ci-dessus.
8-
Tarifs
de
la
saison
culturelle
2023/2024
Madame
HUGUET,
adjointe
déléguée
à la
culture,
explique
qu’il
est
proposé
de
modifier
les
tarifs
pour
la saison
culturelle
2023/2024.
Ainsi,
elle
propose
la création
d’un
tarif
spécifique
pour
le
spectacle
en
tête
d’affiche
de
l’humoriste
phare
comme
suit
:
-
Pour
le spectacle
en
tête
d’affiche
de
l’humoriste-phare
du
1°
décembre
2023
:
Plein
Tarif
: 30
€
Tarif
réduit**
: 26
€
Tarif
jeune/étudiant*
: 10
€ [COMMUNE
D'AVERMES
- Conseil
Municipal
du
23
juin
2023]
77
En
ce
qui
concerne
les
autres
spectacles,
il est
proposé
de
maintenir
le plein
tarif
et de
n’augmenter
que
le tarif
réduit
de
2 euros
:
-
Pour
tous
les
autres
spectacles
grande
scène
:
Plein
Tarif
: 25
€
Tarif
réduit**
: 22
€
Tarif
jeune/étudiant*
: 10
€
L'ouverture
de
saison
passerait
de
7 euros
à 8
euros,
le tarif
pour
les
4 concerts
en
version
club
serait
maintenu
à 9
euros
et les
abonnements
sont
en
légère
augmentation.
L’objectif
est
de
favoriser
les
abonnements
pour
permettre
de
faire
venir
le public
sur
tous
les
spectacles.
Elle
précise
que
la fréquentation
est
en
hausse
et que
les
abonnements
sont
en
augmentation
avec
un
total
de
75
en
2022.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
votants,
approuve
les
tarifs
des
spectacles
et concerts
pour
la saison
2023-2024.
9-
Modification
de
la
délibération
instituant
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
Monsieur
DELAUNAY,
adjoint
délégué
aux
finances,
explique
que
la Taxe
Locale
sur
la Publicité
Extérieure
a pour
vocation
la diminution
de
la publicité
sur
la commune.
Celle-ci
a été
instaurée
en
2016,
sur
proposition
de
la DDT
et suite
à l’aménagement
des
Portes
de
l’Allier.
Ainsi,
il est
proposé
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
inchangés
depuis
2016
mais
d’indexer
cette
taxe
sur
l’indice
des
prix
à la
consommation
hors
tabac
de
la pénultième
année.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
les
tarifs
fixés
sont
semblables
à ceux
des
communes
voisines,
voire
moins
élevés
et que
l’instauration
de
cette
taxe
a permis
de
diminuer
les
panneaux
publicitaires.
Le
conseil
à l’unanimité
des
votants,
décide
de
modifier
la délibération
du
16
juin
2016
en
indexant
les
tarifs
sur
le taux
de
croissance
de
l’indice
des
prix
à la
consommation
hors
tabac
de
la
pénultième
année,
de
maintenir
les
tarifs
qui
sont
appliqués
et confirmer
l’exonération
des
enseignes
dont
la superficie
totale
est
inférieure
ou
égale
à 7m°.
10-
Subvention
exceptionnelle
2023
— Amicale
CNL
du
Pré
Bercy
Madame
CHAPOVALOFF,
adjointe
déléguée
à la
vie
associative,
rappelle
que
lors
du
conseil
municipal
du
2 février,
avait
été
adoptée
une
subvention
pour
l’amicale
CNL
du
Pré
Bercy
à
hauteur
de
912
euros
dont
312
euros
pour
compenser
les
charges
liées
à l’occupation
de
leur
local.
Elle
précise
que
suite
à l’information
transmise
par
le bailleur,
les
charges
s’élèveraient
finalement
à 696
euros
par
an.
En
conséquence,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d’attribuer
la somme
de
384
euros
à la
CNL
du
Pré
Bercy
pour
l’aider
à financer
ces
charges
locatives.
Elle
rappelle
qu'auparavant
ce
local
était
loué
par
la collectivité.
Monsieur
le Maire
précise
que
la
collectivité
fait
l’économie
de
ce
loyer
et que
ce
local
est
désormais
mis
gracieusement
à la
disposition
de
la CNL
par
Auvergne
Habitat
qui
en
contrepartie,
doit
s’acquitter
des
charges
qui
s’y
rapportent.
Il en
profite
pour
remercier
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
qui
a fait
le
nécessaire
sur
ce
dossier.
Madame
BLANCHARD,
présidente
de
la CNL,
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
votants,
approuve
la subvention
exceptionnelle
pour
l’Amicale
CNL
du
Pré
Bercy.
78
[COMMUNE
D'AVERMES
- Conseil
Municipal
du
23 juin
2023]
11-
Garantie
d’emprunt
de
la
commune
en
faveur
d'EVOLEA
Monsieur
DELAUNAY,
adjoint
délégué
aux
finances,
rappelle
que
la délibération
pour
cette
garantie
avait
été
adoptée
lors
du
conseil
du
16
mars
dernier,
mais
qu’il
est
demandé
à
l’assemblée
de
modifier
celle-ci
suite
à une
erreur
matérielle.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
votants,
autorise
la société
EVOLEA
à contracter
le prêt
défini
dans
ladite
délibération
et
apporte
la
garantie
de
la
ville
d’Avermes
à
hauteur
de
80%
conformément
à la
demande
d'EVOLEA
12-
Demande
de
subvention
du
conseil
du
Conseil
Départemental
provenant
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
dans
le
cadre
de
l’aménagement
de
la
montée
de
l’'Avenue
des
Isles
Monsieur
DELAUNAY,
adjoint
délégué
aux
finances,
explique
qu’il
s’agit
de
solliciter
auprès
du
conseil
Départemental
de
l’Allier
une
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
pour
l'aménagement
d’une
voie
partagée
dans
la
montée
de
l’Avenue
des
Isles
et
qui
a pour
objectif
la
continuité
du
cheminement
cyclable
sur
la
commune.
Monsieur
le maire
précise
que
cette
subvention
varie
en
fonction
des
demandes
et en
fonction
de
l'enveloppe
allouée
par
l'Etat
au
Département
qui,
le répartit
ensuite
en
fonction
des
demandes
de
subvention
faites
par
les
collectivités.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
votants,
autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
cette
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l’
Allier
et
de
signer
tout
document
à cet
effet.
ADMINISTRATION
GENERALE
13-
Avenant
n°1
à la
convention
de
création
et
de
fonctionnement
d’une
Unité
d’Enseignement
Elémentaire
Autisme
(UEEA)
à
l’école
élémentaire
François
Reveret
Madame
PANDREAU,
adjointe
déléguée
aux
affaires
sociales,
à la
famille,
la jeunesse
et aux
affaires
scolaires,
explique
que
la
création
de
l’unité
avait
nécessité
la
signature
d’une
convention
quadripartite
et
que
dès
lors
qu’une
modification
de
fonctionnement
doit
intervenir,
toutes
les
parties
signataires
doivent
approuver
l’avenant
proposé.
En
l’occurrence,
il s’agit
de
permettre
aux
élèves
de
cette
classe
de
participer
à des
sorties
éducatives,
sportives,
et/ou
culturelles
durant
le
temps
scolaire
en
autorisant
le
personnel
d'encadrement,
en
accord
avec
l’enseignant
responsable
à transporter
les
élèves
à l’aide
des
véhicules
de
l’'UNAPEI.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
votants,
approuve
l’avenant
n°1
à la
convention
de
création
et
de
fonctionnement
de
l’UEEA
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
celui-ci.
14-
Convention
pour
la
mise
à disposition
de
l’animateur
du
service
jeunesse
dans
le cadre
d’un
séjour
organisé
par
la
Junior
Association
Madame
PANDREAU,
adjointe
déléguée
aux
affaires
sociales,
à la
famille,
la jeunesse
et aux
affaires
scolaires,
explique
que,
cette
année,
les
jeunes
de
la
Junior
Association
ont
travaillé
en
autonomie
depuis
une
année
sur
l’organisation
de
leur
séjour
été
avec
l’appui
technique
de
l’animateur
jeunesse
de
la commune.
Ils
ont
organisé
par
ailleurs
une
tombola
afin
de
financer
une
partie
de
celui-ci.
Les
jeunes
âgés
de
17
ans
et
plus
partiront
en
Corse
du
17
au
22
juillet
en
autonomie
; cependant,
ils
seront
accompagnés
par
2 adultes
dont
l’animateur
de
la commune
pour
leur
venir
en
soutien.
Pour
ce
faire,
il
convient
de
mettre
à
disposition
gratuitement
l’animateur ICOMMUNE
D'AVERMES
- Conseil
Municipal
du
23
juin
2023]
79
jeunesse
de
la commune
pour
la durée
du
séjour,
ce
qui
permet
ainsi
de
bénéficier
de
l’assurance
du
RNJA
et de
séjourner
dans
des
structures
plus
familiales.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
votants,
approuve
la convention
de
mise
à disposition
et
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
15-
Modification
du
règlement
intérieur
d’Isléa
Monsieur
le Maire,
présente
la délibération
concernant
les
modifications
au
règlement
intérieur
de
la salle
Isléa
qui
précise
les
conditions
de
location,
la responsabilité
des
usagers,
les
mesures
spécifiques
et les
règles
de
secours
et incendie.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
votants,
approuve
le règlement
intérieur
modifié.
PERSONNEL
16-
Personnel
communal
—- Modification
du
tableau
des
effectifs
Monsieur
le Maire
explique
qu’il
convient
de
procéder
à l’ouverture
de
postes
afin
de
permettre
la
présentation
des
dossiers
des
agents
de
la collectivité
qui
sont
éligibles
à la
promotion
interne
d’une
part
et pour
nommer
ceux
qui
bénéficieront
d’un
avancement
de
grade
d’autre
part.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
votants,
décide
de
créer
les
postes
permanents
à temps
complet
et approuve
le tableau
des
effectifs
modifié.
17-
Convention
d’adhésion
au
service
de
médecine
préventive
Monsieur
le Maire
explique
que
le centre
de
gestion
de
l’Allier
(CDG03)
souhaite
réorganiser
son
service
de
médecine
préventive
afin
de
se
conformer
à la
nouvelle
réglementation.
A cet
effet,
le
CDG03
envisage
de
recruter
des
infirmiers
spécialisés
en
santé
au
travail
pour
venir
en
aide
aux
médecins. Ce
renforcement
permettra
d’accorder
plus
de
temps
aux
agents
lors
visites
et devrait
améliorer
également
la qualité
des
services
de
médecine
préventive
offerts
aux
agents
de
la collectivité.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
votants,
approuve
la convention
ci-annexée
et autorise
Monsieur
le Maire
à la
signer.
18-
Dénomination
de
la
voie
du
lotissement
à usage
d’activités
de
la
SAS
ALLIER
INVEST
Monsieur
le Maire
explique
qu’il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
dénommer
la voie
du
lotissement
à usage
d’activités
de
la SAS
ALLIER
INVEST
« Rue
de
la Cartoucherie
». Cette
proposition
est
suggérée
par
le propriétaire
Monsieur
OGER
dans
un
courriel
daté
du
20
avril
2023
et la
commission
urbanisme
du
9 mai
2023
a émis
un
avis
favorable.
La
dénomination
servira,
entre
autres,
à faciliter
l’identification
de
la voie
pour
les
services
d’urgence,
de
dépannage
et de
livraison. Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
votants,
de
dénommer
cette
voie
«Rue
de
la
Cartoucherie
».
19-
Cession
des
parcelles
AP
1378
et
d’une
partie
de
AP
1377
situées
« La
Grande
Rigolée
»
Monsieur
le Maire
explique
que
l’enseigne
PROMOCASH
implantée
sur
la zone
artisanale
de
la
Grande
Rigolée
souhaite
acheter
une
parcelle
pour
réaliser
une
extension
du
magasin
; ainsi,
il est
proposé
au
conseil
municipal,
de
céder
la parcelle
AP
1378
et une
partie
de
la parcelle
AP1377
pour
une
superficie
de
1800
m°.
L’avis
des
domaines
fixe
la valeur
vénale
à 14
euros
le m2.
80
[COMMUNE
D'AVERMES
- Conseil
Municipal
du
23 juin
2023]
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
votants,
décide
de
céder
les
parcelles
citées
ci-dessus,
de
fixer
le tarif
à 14
euros
le m°
et d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
afférents
à ce
dossier. 20-
Rétrocession
des
espaces
publics
de
la
phase
1 de
la
ZAC
Cœur
de
ville
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
s’agit
de
la procédure
classique
prévue
par
la convention
signée
avec
ASSEMBLIA
pour
la rétrocession
des
espaces
publics
dans
le cadre
de
la concession
d’aménagement.
Les
parcelles
concernées
sont
cédées
à la
commune
à l’euro
symbolique
et une
seule
parcelle
n’est
pas
encore
achevée.
Il s’agit
de
celle
située
en
face
de
la maison
médicale
pour
laquelle
ASSEMBLIA
s’engage
à réaliser
les
travaux
de
finition
de
voirie
et ceux
concernant
l’éclairage
public
suivant
la commercialisation
de
l’îflot
D avant
la fin
de
la concession
au
31
décembre
2028.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
votants,
donne
son
accord
sur
cette
rétrocession
à 1 euro,
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
de
transfert
de
propriété
correspondant
et désigne
l’office
PERROT
THUARD
comme
notaire
rédacteur
de
l’acte.
A SH
DIE EC
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le 11
07
23
Madame
CHAPOVALOFF
rappelle
le concert
de
la lyre
sous
la halle
du
23
06
23
Madame
HUGUET
rappelle
la finale
des
Demoiselles
de
Bourbon
le 24
06
23
Madame
FAURE-FONTENAY
rappelle
que
la fête
des
écoles
aura
lieu
le 24
06
23.
Plus
personne
ne
demandant
la parole,
la séance
est
levée
à 20h10.
Se LS + * +, et + +, D
Le
secrétaire
de
séance,
Yasmina
SEYVE