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Procès Verbal - PV conseil municipal du 13 03 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 13 03 25)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
66
[COMMUNE
D'AVERMES
-— Conseil
Municipal
du
13
mars
2025
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
mars
2025
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte
à
18
heures
30
sous
la
présidence
de
Jean-Luc
ALBOUY,
maire.
Présents
: Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Vincent
BONNEAU,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Éric
COGNIS,
Thierry
DEGRANGES,
François
DELAUNAY,
Alain
DENIZOT,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU,
Geneviève
PETIOT,
Christine
PONTA,
Yasmina
SEYVE,
Thierry
VALLEE.
Absents
: Danièle
BOISTIER,
Amadou
FAYE
(pouvoir
à
Gilbert
LARTIGAU),
Emilie
FOREST
(pouvoir
Alain
DENIZOT),
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOPFF),
Véronique
RIBIER
(pouvoir
à Vincent
BONNEAU).
Danièle
BOISTIER
arrivée
à la délibération
n°7
Sabrina
FAURE-FONTENAY
désignée
comme
secrétaire,
a accepté
cette
fonction.
Les
procès-verbaux
des
séances
1 et 2 du
6 février
2025
sont
adoptés
à l’unanimité.
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l’approbation
de
l’assemblée
délibérante,
qui
accepte,
l’ajout
de
deux
délibérations
supplémentaires
à
l’ordre
du
jour.
La
première
concerne
la
cession
d’une
partie
de
la
parcelle
AC349
d’une
superficie
de
2800
m°
à la SCI
LA
NOUE,
la seconde
porte
sur
la convention
de
mise
à disposition
d’un
agent
du
CCAS
à la commune
d’Avermes.
FINANCES
1-
Commune
d’Avermes
—
Reprise
anticipée
des
comptes
de
résultats
2024
François
DELAUNAY,
adjoint
aux
finances,
explique
qu’avant
de
procéder
au
vote
du
budget
primitif,
il convient
de
reprendre
par
anticipation
les
comptes
de
résultats
2024
de
la commune.
Ainsi,
il est proposé
au
conseil
municipal
de
reprendre
par
anticipation
pour
la commune,
un
déficit
provisoire
en
section
d’investissement
de
499
275,79
euros
et
de
l’affecter
à
l’article
001
de
cette
section.
En
ce
qui
concerne
la
section
de
fonctionnement
qui
fait
apparaître
un
excédent
provisoire
de
922
067,71
euros,
il
propose
de
l’affecter
à
l’article
002
de
cette
section
pour
un
montant
budgétaire
de
400
748,71
euros
d’une
part,
et
à
l’article
1068
(excédent
capitalisé)
de
la
section
d’investissement
pour
un
montant
budgétaire
de
521
319
euros
d’autre
part.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
reprendre
par
anticipation
les
résultats
de
l’année
2024
pour
le budget
principal
dès
le vote
du
budget
primitif 2025.
2-
Isléa
—
Reprise
anticipée
des
comptes
de
résultats
2024
François
DELAUNAY,
adjoint
aux
finances,
présente
ensuite
la
reprise
anticipée
des
comptes
de
résultats
2024
pour
Isléa.
Il
s’avère
que
la
section
d’investissement
fait
apparaître
un
excédent
provisoire
de
10
319,33
euros
et
propose
que
ce
résultat
soit
affecté
dans
son
intégralité
à
l’article
« résultat
d’investissement
reporté
» de
cette
section.
Par
ailleurs,
la
section
de
fonctionnement
fait
apparaître
un
excédent
provisoire
de
1,86
euros
qu’il
propose
d’affecter
à l’article
« excédent
de
fonctionnement
». [COMMUNE
D'AVERMES
- Conseil Municipal
du 13 mars
2025 |
67
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
reprendre
par
anticipation
les
résultats
de
l’année
2024
pour
le budget
annexe
d’Isléa
dès
le vote
du
budget
primitif 2025.
3-
Portes
d’Avermes
—
Reprise
anticipée
des
comptes
de
résultats
2024
Pour
ce
qui
concerne
le
budget
annexe
des
Portes
d’Avermes,
François
DELAUNAY,
adjoint
aux
finances,
explique
que
la
section
d’investissement
fait
apparaître
un
excédent
provisoire
de
17
777,63
euros
qu’il
propose
d’affecter
à l’article
« résultat
d’investissement
reporté
».
En
ce
qui
concerne
la
section
d’exploitation
qui
fait
apparaître
un
excédent
provisoire
de
17
187,49
euros,
il propose
de
reporter
ce
résultat
à l’article
002
de
la
section
de
fonctionnement.
Néanmoins,
il précise
que
les
prévisions
des
dépenses
de
fonctionnement
de
2025
sont
inférieures
aux
recettes,
et propose
ainsi
de
reverser
la somme
de
17
187,49
euros
sur
le budget
principal
de
la commune.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
reprendre
par
anticipation
les
résultats
de
l’année
2024
pour
le budget
annexe
des
Portes
d’Avermes
dès
le vote
du
budget
primitif
2025. 4-
Taux
d’imposition
2025
François
DELAUNAY,
adjoint
aux
finances,
précise
qu’il
est
nécessaire
de
voter
chaque
année
les
taux
des
contributions
directes
locales
que
sont
les
taxes
foncières
sur
les
propriétés
bâties
et
non
bâties.
Il précise
que
depuis
2023,
il
convient
également
de
voter
le
taux
pour
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et les
logements
vacants.
Il
propose
une
reconduction
des
taux
d’imposition
applicables
pour
l’année
2025
à
l’identique
de
ceux
définis
en
2024,
à savoir :
-
Taux
foncier
bâti :
39,41
%
-
Taux
foncier
non
bâti
:
35,24
%
-
Taux
d’habitation
des
résidences
secondaires
et logements
vacants
16,86
%
Monsieur
le
Maire
précise
que
tant
que
cela
est
possible
il
est
bien
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition. Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
reconduire
et
de
fixer
les
taux
d’imposition
applicables
en
2025
comme
énoncés
ci-dessus,
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’état
de
notification
des
bases
d’imposition
pour
2025
(Etat
1259)
dès
qu’il
sera
transmis
par
la DGFIP.
S-
Actualisation
d’une
autorisation
de
programme
/
crédit
de
paiement
existante
Reconquête
du
Centre-Ville
Centre-Bourg
(RCVCB)
François
DELAUNAY,
adjoint
aux
finances
rappelle
que
le
dispositif
de
reconquête
du
centre
bourg
centre-ville
a débuté
en
2021
et qu’il
s’achèvera
cette
année.
Il précise
qu’il
est
nécessaire
de
prendre
en
compte
l’évolution
de
l’autorisation
de
programme
qui
passe
de
3
128
876
euros
à
3 215
416
euros
soit
une
révision
de
+
86
540
euros.
Les
crédits
de
paiement
pour
2025
sont
fixés
à
1 467
677
euros.
Il précise
que
les
crédits
de paiement
non
consommés
sont
automatiquement
reportés
sur l’exercice
suivant. Monsieur
le
Maire
souligne
que
ce
programme
a
permis
la
réalisation
de
nombreux
travaux
d'aménagement
du
centre-ville.
Il
insiste
également
sur
la
souplesse
qu’offrait
ce
contrat,
permettant
un
réajustement
annuel
des
projets
et
l’intégration
de
nouvelles
opérations.
Toutefois,
il
regrette
qu'aucune
nouvelle
version
de
ce
contrat
ne
soit
prévue
à
ce
jour
et
même
si
d’autres 68
(COMMUNE
D'AVERMES
- Conseil Municipal
du 13 mars
2025]
dispositifs
seront
vraisemblablement
proposés
par
le
Département,
ils
ne
seront
certainement
pas
aussi
souples.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
les
montants
actualisés
de
l’autorisation
de
programme
relative
à l’opération
RCVCB,
précise
que
les
reports
des
crédits
de
paiement
se
feront
automatiquement
sur
les
crédits
de
paiement
de
l’exercice
N+1
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à cet
objet.
6-
Clôture
d’autorisation
de
programme/
crédit
de
paiement
existante
-
Réhabilitation
du
sroupe
scolaire
Jean
Moulin
François
DELAUNAY,
adjoint
aux
finances,
indique
qu’il
est
nécessaire
de
clôturer
cette
autorisation
de
programme
qui
avait
été
mise
en
place
pour
les travaux
de
réhabilitation
énergétique
du
groupe
scolaire
Jean
Moulin.
Le
projet
étant
désormais
achevé
et
l’ensemble
des
paiements
finalisés,
le
programme
est
clôturé
pour
un
montant
de
2
122
895
euros
dont
20
448
euros
ont
été
engagés
en
2024.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
Jean
Moulin
constituait
l’un
des
projets
majeurs
du
mandat.
Bien
que
sa
réalisation
ait été
complexe,
les
travaux
sont
désormais
achevés,
représentant
un
investissement
de
plus
de
2 millions
d’euros.
Alain
DENIZOT
souhaite
remercier
et
souligner
les
actions
conjointes
des
services
et des
élus
pour
organiser
ces
travaux
en
site
occupé.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
le
déroulement
des
travaux
n’a
pas
été
sans
difficulté
et
que
certains
problèmes
restent
encore
à résoudre.
Il tient
toutefois
à
saluer
la réactivité
et
l’implication
des
personnels
exerçant
dans
les
locaux,
qui
ont
su
s’adapter
à chaque
étape
du
chantier.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
valide
les
montants
de
l’autorisation
de
programme
clôturée
pour
la
réhabilitation
énergétique
du
groupe
scolaire
Jean
Moulin
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à cet
objet.
7-
Budget
Primitif
2025
—
Budget
principal
François
DELAUNAY,
adjoint
aux
finances,
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
débat
d’orientations
budgétaires
s’est
tenu
le
6
février
dernier
et
qu’à
cette
occasion
les
contextes
financier
et institutionnel
dans
lesquels
le budget
2025
s’inscrit,
ont
été
présentés.
Ainsi,
face
aux
contraintes
imposées
aux
collectivités,
la
commune
d’Avermes
a
procédé
à
un
arbitrage
rigoureux
pour
optimiser
les
crédits
disponibles
tout
en
préservant
la
qualité
du
service
public.
Le
budget
2025
se
caractérise
par
une
gestion
stricte
des
dépenses
de
fonctionnement,
le
gel
des
taux
de
fiscalité
pour
préserver
le pouvoir
d’achat
des
avermois
et une
légère
hausse
de
certains
tarifs
municipaux
décidée
en
2024
pour
compenser
l'inflation
qui
permettront
d'augmenter
légèrement
les
recettes.
Confrontée
à
la
baisse
des
dotations
de
l’Etat,
au
prélèvement
Dilico
et
à
la
diminution
de
la
Dotation
de
Solidarité
de
Moulins
Communauté,
la
commune
poursuit
la maîtrise
de
ses
dépenses,
malgré
la hausse
inévitable
des
coûts.
Un
audit
organisationnel
a été
mené
pour
identifier
les
leviers
d'optimisation,
notamment
sur
les
charges
de
personnel,
tout
en
maintenant
la
qualité
des
services
rendus
aux
administrés
Par
précaution,
le
budget
2025
intègre
une
réduction
prudente
de
25
000
euros
de
la Dotation
Globale
de
Fonctionnent
(DGF),
dont
la confirmation
reste
incertaine.
En
matière
d’investissement,
la commune
prévoit
de
finaliser
les
projets
structurants
du
mandat
tels
que
la
revitalisation
du
centre-ville,
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
communaux,
la (COMMUNE
D'AVERMES
- Conseil
Municipal
du
13
mars
2025
|
69
sécurisation
de
certains
bâtiments
publics
et
sites
extérieurs,
la
plantation
d’arbres
et
d’arbustes,
ainsi
que
l’entretien
du
patrimoine,
du
matériel
communal,
et de
la voirie.
La
stratégie
budgétaire
repose
sur
un
investissement
réel
de
2,6
millions
d’euros,
tout
en
maintenant
une
capacité
d’autofinancement
suffisante
afin
de
financer
les
projets
en
faveur
du
développement
de
la commune,
garantir
le niveau
des
services
publics,
contrôler
les
dépenses
de
fonctionnement
et
limiter
l’endettement.
L’année
2025,
dernier
exercice
complet
du
mandat
en
cours,
marque
ainsi
l’aboutissement
des
engagements
de
la majorité
élue
en
2020,
dans
une
logique
de
maîtrise
budgétaire
et de
préservation
de
la capacité
d’action
de
la commune.
François
DELAUNAY
poursuit
avec
la présentation
des
recettes
de
fonctionnement
qui
s’élèvent
à
5
993
648
euros
et l’analyse
des
recettes
de
gestion.
En
matière
de
fiscalité,
en
l’absence
de
données
réelles
des
services
fiscaux
et
au
vu
de
l'inflation,
une
hypothèse
prudente
de
revalorisation
des
bases
de
1,7
%
a été
prise
en
compte.
Conformément
au
vote
effectué
précédemment,
les
taux
2025
seront
une
nouvelle
fois
maintenus
en
dessous
des
taux
pratiqués
par
les
communes
de
même
strate
et resteront
inchangés
comme
depuis
plus
de
19
ans.
Par
ailleurs,
il
précise
que
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF),
principal
concours
financier
de
l’Etat,
est
estimée
60
000
euros
en
2025,
contre
83
560
euros
en
2024,
en
raison
de
l’écrêtement
des
autres
composantes
de
la
DGF
pour
financer
l’augmentation
des
enveloppes
de
péréquation. Pour
ce
qui
concerne
les
autres
dotations
et
subventions,
la
commune
percevra
la
dotation
d’allocation
compensatrice
liée
à
la
taxe
professionnelle
pour
un
montant
de
1
378
788
€.
En
revanche,
la
commune
d’Avermes
subit
une
forte
baisse
de
la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
réduite
de
50,19
%
en
2024,
une
diminution
qui
se
poursuivra
en
2025
en
raison
des
nouveaux
critères
votés
au
conseil
communautaire.
Enfin,
les
recettes
tarifaires
estimées
seraient
en
augmentation,
atteignant
278
450
euros.
Il
est
rappelé
que
la
municipalité
a
voté
une
légère
augmentation
pour
certains
tarifs
communaux
et
a
maintenu
la
gratuité
pour
l’accès
à
un
certain
nombre
d’équipements
municipaux
comme
la
médiathèque,
la salle
des
sports
et la salle
des jeunes
afin
d’en
faciliter
l’accès
à tous.
François
DELAUNAY
poursuit
ensuite
avec
la
présentation
des
dépenses
de
fonctionnement
et
indique
que
les
charges
à caractère
général
sont
budgétisées
à hauteur
de
1
144
898
euros
et sont
en
baisse
grâce
au
fruit
du
travail
mené
en
préparation
budgétaire,
mais
également
en
raison
de
la
baisse
des
tarifs
d'énergie
de
moins
36
%
et
des
nouveaux
équipements
installés
dans
les
bâtiments
communaux
pour
réduire
les
consommations
énergétiques.
Les
charges
de
personnel
sont
estimées
à
2
998
488
euros
pour
2025,
en
hausse
principalement
en
raison
des
revalorisations
successives
du
point
d’indice
décidées
par
l’État
en
2022,
2023
et
2024.
Cette
progression
s’explique
également
par
l’augmentation
de
3
points
du
taux
de
cotisation
employeur
à
la
CNRACL,
effective
en
2025,
qui
entraîne
un
surcoût
de
45
000
euros
pour
la
commune.
Cette
hausse
des
cotisations,
appelée
à se poursuivre
sur
quatre
ans
pour
atteindre
12
%,
pourrait
amener
les
collectivités
à
ajuster
leur
gestion
budgétaire,
notamment
en
matière
de
recrutement
ou
d’offre
de
services
publics.
Ensuite,
il
indique
que
le
poste
« autres
charges
de
gestion
»
qui
se
compose
des
indemnités
des
élus,
de
la
contribution
au
SDEO03,
de
la
participation
communale
au
budget
annexe
d’Isléa
et
à la
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
pour
l’accueil
de
loisirs,
et
enfin
des
subventions
de
fonctionnement
versées
aux
associations
et
au
Centre
Communal
d’Actions
Sociales
(CCAS) 70
[COMMUNE
D'AVERMES
-— Conseil Municipal
du 13 mars
2025]
s'établit
à 978
512
euros.
Il précise
que
la commune
affecte
un
budget
de
289
000
euros
en
soutien
à
la
vie
associative
et
au
CCAS,
dont
190
000
euros
de
subvention
au
CCAS
couvrant
les
actions
courantes
et
les
dépenses
de
personnel
liées
à
l'équilibre
budgétaire
de
la
résidence
autonomie.
De
plus,
environ
99
000
euros
sont
alloués
aux
subventions
pour
les
associations,
incluant
l’association
Le
Point
Commun.
Il explique
que
les
charges
financières
qui
représentent
les
dépenses
liées
à la gestion
de
la dette
du
budget
principal,
atteignent
93
500
€.
Ceci
reflète
les
faibles
taux
d'intérêt
des
emprunts
contractés
récemment
par
la
commune
et
inclut
les
intérêts
liés
au
crédit
à
court
terme
d’1
an
consacré
en
début
d’année
dans
l’attente
du
versement
de
subventions.
Enfin,
les
charges
exceptionnelles
sont
en
forte
diminution
compte
tenu
que
l’an
passé,
il
était
inscrit
une
dépense
exceptionnelle
de
47
000
euros
pour
le
remboursement
du
filet
de
sécurité
en
sus
des
titres
annulés
sur
exercice
antérieur.
En
matière
d’investissement
pour
2024,
le
budget
s’élève
à
4195
589
euros.
S’agissant
de
subventions
d’investissement,
les
dossiers
ne
sont
pas
tous
finalisés
à ce
stade
du
budget
et
comme
tous
les
ans,
la
commune
recherchera
activement
des
financements
pour
soutenir
les
projets
d’investissement
à
engager.
Il
rappelle
que
les
recettes
d’investissement
sont
assurées
principalement
par
les
ressources
propres,
le
produit
prévisionnel
des
cessions,
le
produit
des
subventions,
les
dotations
ainsi
qu’un
recours
à
l’emprunt
afin
d’assurer
l’équilibre
budgétaire
qui
est
conditionné
à une
hypothèse
de
100%
de
réalisation
de
l’exercice.
Il précise
que
le
Département
soutiendra
la
fin
des
travaux
inscrits
au
contrat
RCVCB,
la réfection
de
la
toiture
du
groupe
scolaire
Jean
Moulin
ainsi
que
des
travaux
de
voirie.
Par
ailleurs,
l’Etat,
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes,
la
CAF
et
les
fonds
européens
LEADER
contribuent
à
la
réhabilitation
de
l’ancien
presbytère
qui
deviendra
une
maison
des
services
aux
habitants
dénommée
le Point
Commun.
La
baisse
du
taux
du
FCTVA
a
été
anticipée
avec
une
recette
prévisionnelle
ajustée
à
264
170
euros.
La
taxe
d’aménagement
est
estimée
quant
à elle
à 40
000
euros.
L’excédent
de
fonctionnement
capitalisé,
évalué
à 521
319
euros
sera
prioritairement
mobilisé
pour
couvrir
le déficit
d’investissement
et les
restes
à réaliser.
François
DELAUNAY
poursuit
en
expliquant
qu’il
convient
de
noter
en
investissement,
en plus
des
projets
cités
en
début
de
présentation,
la
poursuite
des
projets
en
cours
tels
que
la
ZAC
Cœur
de
Ville,
la
réparation
des
toitures
de
nombreux
bâtiments
communaux
endommagés
par
les
fortes
pluies
subies
en
2024
et la reprise
de
voiries.
Par
ailleurs,
la commune
souhaite
améliorer
le cadre
de
vie
et des
services
à la population
et prévoit
l’acquisition
du
parking
de
Pré
Bercy
avec
un
projet
d’embellissement
intégrant
des
aménagements
végétalisés
et
des
places
de
stationnement
perméables.
Des
travaux
d’entretien
et de
rénovation
des
bâtiments
seront
également
programmés
avec
la
réfection
des
sols
et
de
la peinture
de
l’accueil
de
loisirs,
la réparation
de
la couverture
de
la piscine,
la remise
en
état
de
la tribune
du
stade
et de
deux
courts
de
tennis,
ainsi
que
le changement
de
mobilier
de
la salle
des
mariages.
Des
investissements
sont
également
prévus
pour
moderniser
les
outils
de
travail
des
services
municipaux,
avec
l’achat
d’un
nouveau
logiciel
de
gestion
du
cimetière
et de
matériel
informatique.
Les
écoles
et la crèche
seront
dotées
de
nouveaux
équipements,
incluant
le remplacement
des
sièges
auto,
d'appareils
électroménagers,
ainsi
que
l’acquisition
de
tapis
de
motricité,
trottinettes,
jeux
de
cour
et ordinateurs. [COMMUNE
D'AVERMES
-— Conseil
Municipal
du
13
mars
2025
|
71
Enfin
des
investissements
en
matière
de
rénovation
énergétique
sont
prévus
avec
la
poursuite
du
programme
de
relamping
sur
les
bâtiments
communaux,
la rénovation
de
l’éclairage
des
terrains
de
tennis
et
de
football
et
la
pose
de
programmateurs
et
équipements
visant
à
réduire
les
consommations
d’eau
et d’énergie.
Il
indique
que
la
collectivité
a
remboursé
458
000
euros
de
capital.
En
2025,
il
est
inscrit
un
emprunt
d'équilibre
de
341
684
euros
compte
tenu
que
des
dossiers
de
subventions
n’ont
pas
encore
été
déposés
et que
certaines
notifications
d’attribution
de
subventions
ne
sont
pas
encore
reçues
des
financeurs.
Il
achève
en
précisant
qu’à
ce
stade
budgétaire
cet
emprunt
n’a
pas
vocation
à
être
souscrit
et qu’il
est conditionné
comme
tous
les
ans
aux
réalisations
de
l’exercice.
Monsieur
le
Maire
remercie
François
DELAUNAY
pour
cette
présentation
et
tous
ceux
qui
ont
participé
à l’élaboration
du
budget.
Il
explique
que,
comme
annoncé
lors
du
Débat
d’Orientation
Budgétaire
en
février
dernier,
les
mesures
d’austérité
confirmées
par
le
Projet
de
Loi
de
Finances
(PLF)
complexifient
l’élaboration
du
budget
2025.
Depuis
le
début
de
l’année,
les
annonces
gouvernementales
s’imposent
aux
collectivités
sans
réelle
concertation
ni
contrepartie.
On
constate
que
celles-ci
doivent,
en
quelque
sorte,
compenser
les
déficits
de
l’État.
La
baisse
continue
des
dotations,
la
mise
en
place
de
nouvelles
règles
et
l’augmentation
des
charges
imposées
rendent
l’équilibre
budgétaire
toujours
plus
difficile
à atteindre.
À
l'échelle
locale,
l'incertitude
pèse
également
sur
les
subventions
de
l’État,
de
la
Région
et
du
Département,
qui
dépendront
désormais
de
taux
variables
assortis
de
plafonds,
sans
garantie
de
montant.
De
plus,
la
Dotation
de
Solidarité
Communale
(DSC)
versée
par
Moulins
Communauté
a
été
réduite
de
moitié
en
2024,
passant
de
100
000
€
à
50
000
€,
sans
compensation
immédiate.
La
commune
attend
néanmoins
une
compensation
progressive
de
35
000
€
sur
trois
ans,
correspondant
à l’écart
avec
la
DSC
cible
de
85
000
€
définie
en
2023.
Toutefois,
une
gestion
rigoureuse
ces
dernières
années,
une
croissance
démographique
constante
(+150
habitants
en
quatre
ans)
et
la
revalorisation
des
bases
fiscales,
sans
augmentation
des
taux
d’imposition,
assurent
des
recettes
stables.
Cette
stabilité
repose
aussi
sur
une
politique
stricte
et
une
réflexion
globale
de
l’organisation
des
services
ayant
permis
de
maîtriser
les
dépenses,
malgré
la
hausse
des
coûts
de
l’énergie
et
des
charges
de
personnel.
Les
produits
de
services
progressent
légèrement
grâce
à
la
revalorisation
de
certains
tarifs
qui
restent
toutefois
inférieurs
à l’inflation.
En
outre,
les
recettes
fiscales
basées
uniquement
sur
l’augmentation
de
1.7%
des
bases
décidées
par
l'Etat
ne
prennent
pas
en
compte
une
éventuelle
augmentation
de
l’assiette
alors
même
que
le
recensement
de
la
population
qui
s’est
déroulé
en
début
d’année
2025
a démontré
une
augmentation
du
nombre
d’habitants
sur
la
commune.
En
matière
de
fiscalité,
en
l’absence
de
données
réelles
des
services
fiscaux
et
au
vu
de
l'inflation,
une
hypothèse
prudente
de
revalorisation
des
bases
de
1,7
%
a été
prise
en
compte.
Conformément
au
vote
effectué
précédemment,
les
taux
2025
seront
une
nouvelle
fois
maintenus
en
dessous
des
taux
pratiqués
par
les
communes
de
même
strate
et
resteront
inchangés
comme
depuis
plus
de
19
ans. Mais
l’objectif
partagé
par
tous
reste
le
maintien
de
l’ensemble
des
services
à
la
population
avec
notamment
une
enveloppe
allouée
aux
associations
de
presque
100
000€
qui
reste
conséquente
pour
une
commune
de
notre
strate
et
un
soutien
pérenne
aux
budgets
annexes
(CCAS,
Isléa)
qui 72
[COMMUNE
D'AVERMES
- Conseil Municipal
du 13 mars
2025]
conservent
des
participations
stables
voire
légèrement
réduites
pour
le
cas
d’Isléa,
grâce
à
des
recettes
supplémentaires
issues
des
locations
et des
spectacles.
S’agissant
des
charges
de
fonctionnement,
on
travaille
en
effet
sur
une
réorganisation
des
services
afin
de
contenir
les
charges
de
personnel
qui
continuent
d’augmenter,
principalement
en
raison
des
revalorisations
successives
du
point
d’indice,
de
la hausse
des
cotisations
patronales
et
notamment
du
surcoût
de
45
000
€
par
an
lié
à
l’augmentation
de
la
cotisation
CNRACL,
équivalent
à
trois
agents
à temps
plein
sur
quatre
ans.
Globalement,
le
budget
de
fonctionnement a
été
baissé
grâce
à
la baisse
des
coûts
énergétiques.
En
matière
d’investissement,
le
programme
reste
ambitieux,
avec
2,6
millions
d’euros
engagés
incluant
la
reprise
du
parking
de
Pré
Bercy
afin
de
réaliser
des
travaux
de
réaménagement
de
la
placette,
la
perméabilisation
des
places
de
stationnement
et
un
nouvel
aménagement
paysager
qui
mettra
en
valeur
cette
entrée
de
ville.
La
commune
poursuit
les
travaux
de
rénovation
de
l’accueil
de
loisirs,
incluant
notamment
les
sols
et
les
peintures,
ainsi
que
la
remise
en
état
de
plusieurs
infrastructures
sportives
: deux
courts
de
tennis,
les
tribunes
et
certains
locaux
du
club
de
football.
Parallèlement,
le
programme
de
relamping
se
poursuit,
avec
la
modernisation
de
l’éclairage
des
terrains
de
tennis
et
de
football.
Il
convient
également
de
souligner
que
la
modernisation
de
l'éclairage
public
a
permis
de
réaliser
d’importantes
économies
d’énergie,
contribuant
ainsi
à
une
réduction
de
la
participation
financière
de
la
commune
auprès
du
SDEO03,
grâce
à
la
rénovation
d’une
grande
partie
du
réseau.
Concernant
les
emprunts,
un
prêt
à
court
terme
de
600
000
euros
sur
1
an
a
été
contracté
pour
couvrir
le
paiement
des
factures
concernant
les
travaux
du
Point
Commun,
dans
l’attente
du
versement
des
subventions.
L’emprunt
d’équilibre
d’environ
340
000
€
reste
modéré
au
regard
du
niveau
d’investissement
engagé
et
demeure
inférieur
à
notre
seuil
d’endettement.
Par
ailleurs,
le
remboursement
de
certains
emprunts
anciens,
notamment
celui
lié
à l’acquisition
de
la mairie,
prévu
pour
2025,
contribuera
à réduire
davantage
la dette
de
la commune.
Pour
finir,
la
commune
va
lancer
deux
études
importantes.
La
première
portera
sur
un
vaste
projet
de
rénovation
énergétique
d’Isléa,
comprenant
le
remplacement
des
fauteuils,
des
menuiseries
extérieures,
un
ravalement
de
façade
et
le
changement
de
la
chaudière.
La
seconde
concernera
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
en
ombrières,
afin
de
permettre
l’autoconsommation
d'électricité
pour
les
bâtiments
communaux
en journée.
Le
Maire
remercie
les
services
pour
le montage
de
ce
budget
et les
élus
qui
ont
anticipé
la nécessité
de
limiter
les
demandes
budgétaires.
Carine
PANDREAU
souhaite
préciser
que
les
investissements
réalisés
ces
dernières
années
portent
leurs
fruits,
notamment
à travers
les
économies
d’énergie
constatées
sur
les
postes
d’électricité
et de
chauffage,
visibles
dans
le budget.
Elle
rappelle
que,
malgré
un
contexte
contraint,
la commune
de
4
200
habitants
continue
d’offrir
un
large
éventail
de
services
: une
crèche
de
23
places,
une
résidence
autonomie
de
22
logements,
une
médiathèque,
une
salle
des jeunes,
un
CCAS
soutenu
à hauteur
de
190
000
€
par
la
commune,
dont
60
000
€
sont
remboursés
au
titre
des
frais
généraux,
une
saison
culturelle
active
et une
restauration
scolaire
en
régie.
Ceci
sera
poursuivi
avec
dans
l’avenir,
une
délocalisation
de
la
salle
des
jeunes
et
des
bureaux
de
l’accueil
de
loisirs
dans
un
local
de
Pré
Bercy
mis
à disposition
par
Auvergne
Habitat
en
lien
avec
l’acquisition
du
parking
de
Pré
Bercy
par
la commune. [COMMUNE
D'AVERMES
— Conseil
Municipal
du
13
mars
2025
|
73
Elle
insiste
sur
le fait
que
ces
réalisations
sont
le fruit
du
travail
collectif
des
agents,
des
élus
et des
associations.
Certaines
associations
ont
d’ailleurs
pris
en
charge
l’entretien
des
locaux
qu’elles
utilisent,
témoignant
de
leur
engagement
dans
la vie
communale.
Enfin,
elle
rappelle
que
le fonds
de
soutien
aux
activités
périscolaires,
mis
en
place
avec
la réforme
des
rythmes
scolaires
de
2013,
va
être
supprimé
dès
2025.
Aujourd’hui,
seules
environ
2
000
communes
sur
22
000
ont
conservé
ces
rythmes
dont
Avermes.
Malgré
la
fin
définitive
de
versement
de
ce
fonds
prévu
à
compter
de
septembre
2025,
la
commune
continuera
de
proposer
gratuitement
les
Temps
d’Activités
Périscolaires
(TAP)
aux
enfants
de
nos
écoles.
Gilbert
LARTIGAU
précise
voter
contre
le
budget
principal
en
raison
d’une
subvention
accordée
pour
les travaux
de
l’église.
Thierry
VALLEE
tient
à
expliquer
pourquoi
l’opposition
a
choisi
de
voter
en
faveur
du
budget,
contrairement
à
ce
qui
se
fait
généralement
dans
la
plupart
des
communes
où
les
oppositions
s’abstiennent,
voire
votent
contre.
Il
souligne
que
ce
soutien
s’explique
par
l’adhésion
aux
projets
prévus
et qu’il
serait
incohérent
de
rejeter
un
budget
qui
permet
précisément
leur
mise
en
œuvre.
Le
conseil
municipal,
avec
26
voix
pour
et
1 voix
contre
approuve
le
budget
primitif
2025-
budget
principal. 8-
Budget
Primitif
2025
— Budget
annexe
«
Isléa
»
François
DELAUNAY,
adjoint
aux
finances,
présente
le
budget
annexe
d’Isléa
qui
s’équilibre
tant
en
recettes
qu’en
dépenses
à
hauteur
de
269
330
euros
pour
la
section
de
fonctionnement
et
à
hauteur
de
18
320
euros
pour
la
section
d’investissement.
Ce
budget
sera
voté
par
opération
pour
la
section
d’investissement
et par
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement.
Pour
2025,
la
contribution
prévisionnelle
de
la
commune
à
l’équilibre
de
ce
budget
annexe
est
estimée
à 220
330
euros,
en
baisse
compte
tenu
de
la hausse
des
recettes
tirées
de
la
location
de
la
salle
et
des
entrées
des
spectacles
qui
se
poursuit
depuis
deux
ans.
De
plus
en
investissement,
il est
prévu
la vitrification
des
sols
et l’équipement
en
LED
des
projecteurs
scéniques.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
approuve
le budget
primitif 2025-
budget
annexe
Isléa.
9-
Budget
Primitif
2025
— Budget
annexe
«
Portes
d’Avermes
»
François
DELAUNAY,
adjoint
aux
finances,
précise
que
le
budget
annexe
des
Portes
d’Avermes
comptabilise
essentiellement
des
recettes
liées
aux
baux
commerciaux
conclus
par
la
ville
en
tant
que
bailleur
avec
des
tiers.
Pour
2025,
comme
chaque
année,
les
éventuels
travaux
seront
autofinancés
par
l’excédent
d’investissement
afférent
à ce
budget.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
budget
primitif
2025-
budget
annexe
Portes
d’Avermes. 10-
Subventions
2025
Chantal
CHAPOVALOFF,
adjointe
à la vie
associative
et
à l’animation
de
la vie
locale
explique
à
l'assemblée
que
toutes
les
demandes
de
subvention
ont
été
présentées
et
discutées
au
sein
de
la
commission
vie
associative
qui
a
eu
lieu
le
22
janvier.
Elle
rappelle
que
la
vie
associative
est
également
importante
pour
la
commune
car
les
associations
sont
vectrices
de
lien
social
et
de
solidarité,
raison
pour
laquelle
il
est
proposé
de
maintenir
le
niveau
de
subvention
avec
une
enveloppe
de
99
975
euros.
Elle
ajoute
qu’il
est
également
prévu
une
petite
réserve
de
6050
euros
pour
les
demandes
exceptionnelles
qui
auront
lieu
en
cours
d’année.
Par
ailleurs,
elle
précise
que
les
associations
bénéficient
à l’année
de
mise
à disposition
gratuite
de
salles
mais
également
d’agents
ou
de
prêt
de 74
[COMMUNE
D'AVERMES
- Conseil
Municipal
du
13
mars
2025
matériels
pour
certains
évènements
qui
sont
des
aides
indirectes
mais
non
négligeables
pour
les
associations.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
travaux
effectués
sur
les
équipements
sportifs
sont
également
un
soutien
apporté
aux
associations
par
la
commune.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
élus
détenteurs
d’une
responsabilité
exécutive
au
sein
des
associations
ne
peuvent
participer
au
vote.
Ainsi
ne
participent
pas
à celui-ci
:
-
Kévin
BELLIER
pour
le
SCA
Foot,
-
Cyril
JUNEK
pour
le Point
Commun,
-
Eliane
HUGUET
pour
le Point
Commun,
-
Christine
PONTA
pour
l’AVCA,
-
Geneviève
PETIOT
pour
l’AVCA,
-
Sabrina
FAURE-FONTENAY
pour
l’amicale
laïque,
-
Nathalie
BLANCHARD
pour
le comité
de jumelage
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
d’accorder
les
subventions
figurant
dans
l’annexe
jointe
après
demande
des
intéressés
et
vérification
de
l’intérêt
communal
des
activités.
11-
Acquisition
de
matériels
divers
et
mobiliers
—
affectation
à
l’investissement
François
DELAUNAY,
adjoint
aux
finances,
rappelle
que
cette
délibération
est
prise
chaque
année
afin
de
récupérer
la
TVA
sur
certaines
dépenses
figurant
au
budget
dont
le
montant
est
inférieur
à
500
euros.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
cette
affectation
à
la
section
d’investissement
du
budget
2025.
12-
Cotisation
2025
—
IFI03
François
DELAUNAY,
adjoint
aux
finances,
rappelle
au
conseil
municipal
qu’IFI
03
gère
depuis
janvier
1997
le
centre
interprofessionnel
de
formation
d’apprentis
de
l’Allier
à
Avermes
et
que
la
commune
est
membre
fondateur
de
l’association.
Ainsi,
il propose
au
conseil
municipal
de
verser
la
cotisation
prévue
par
le
règlement
intérieur
de
l’association
qui
s’élève
à 61
euros
par
apprenti
domicilié
sur
la commune
d’Avermes.
Cette
année,
ces
derniers
sont
au
nombre
de
19
ce
qui
représente
une
cotisation
de
1
159
euros.
Monsieur
le Maire
souligne
que
cet
établissement
élargit
continuellement
son
offre
de
formations
et
accueille
un
nombre
croissant
d’apprentis.
Eliane
HUGUET
ajoute
que
cette
dynamique
contribue
au
maintien
des
jeunes
sur
le
territoire,
rappelant
l’importance
de
l’enseignement
supérieur
pour
l’agglomération.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
reconduit
l’adhésion
de
la
commune
d’Avermes
au
titre
de
membre
fondateur
de
l’association
IFI03
pour
l’année
2025,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
s’y
rapportant
et
dit
que
la
cotisation
2025
est
fixée
à
la
somme
de
1
159
euros
qui
sera
prélevée
sur
l’article
6281
du
budget
communal. [COMMUNE
D'AVERMES
- Conseil Municipal
du
13 mars
2025 |
75
13-
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
—
Construction
ou
gros
entretien
d’équipements
communaux-
Groupe
scolaire
François
REVERET
François
DELAUNAY,
adjoint
aux
finances,
explique
que
la
commune
peut
prétendre
à
une
subvention
pour
les
travaux
de
gros
entretien
du
groupe
scolaire
François
Reveret.
Ces
derniers
concernent
la
réfection
des
portes
de
l’école
et
du
restaurant,
le
relamping
aux
écoles,
ainsi
que
divers
travaux
de
remise
en
état
du
bâtiment
et s’élèvent
à 23
500
euros.
Ainsi,
il
est
demandé
au
titre
de
la
DETR
une
subvention
d’un
montant
de
8225
euros
correspondant
à 35%
des
dépenses.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la DETR
2025
pour
ces
travaux.
14-
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
l'Allier
au
titre
du
dispositif
de
soutien
aux
travaux
de
voirie
François
DELAUNAY,
adjoint
aux
finances,
explique
que
le Département
peut
soutenir
les
travaux
de
voirie
à hauteur
de
100
000
€
HT
tous
les
deux
ans.
Dans
la mesure
où
la commune
prévoit
des
travaux
de
réfection
de
voirie
en
2025
et
2026,
inscrits
dans
son
plan
d'investissement,
pour
un
montant
estimé
à
140
000
€ HT,
il est proposé
au
conseil
municipal
de
solliciter
cette
aide.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
est
prévu
la
réfection
de
plusieurs
chemins
en
zone
rurale,
d’aménager
la
zone
de
la
Rigolée
maintenant
que
tous
les
terrains
ont
été
acquis,
ainsi
que
d’effectuer
diverses
reprises
de
voiries
et la pose
d’un
ralentisseur
rue
du
11
novembre.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
solliciter
l’aide
du
Département
l’Allier
au
titre
du
dispositif
soutien
aux
travaux
de
voirie
au
taux
maximum
de
30%
et
dans
le
respect
des
80%
d’aides
publiques.
15-
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
l’Allier
provenant
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
François
DELAUNAY,
adjoint
aux
finances
explique
La
commune
prévoit
plusieurs
aménagements
pour
améliorer
la
sécurité
routière
:
un
plateau
ralentisseur
avenue
du
11
novembre,
de
la
signalisation
et
des
places
de
stationnement
autour
de
la
mairie
et
du
Point
Commun,
ainsi
que
la
végétalisation
et
la
création
de
places
perméables
sur
le
futur
parking
de
Pré
Bercy.
Le
coût
total
des
travaux
s’élève
à
119
106,50
€
HT.
Une
aide
départementale
est
sollicitée
via
le
fonds
issu
des
amendes
de
police,
avec
un
montant
éligible
plafonné
et
ajusté
selon
les
demandes
des
communes
de
moins
de
10
000
habitants.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
répartition
provient
du
produit
des
infractions
au
Code
de
la
route.
Une
part
de
ces
amendes
est reversée
par
l’État
aux
Départements,
qui
la redistribuent
ensuite
aux
communes
de
moins
de
10
000
habitants.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à solliciter
auprès
du
Département
de
l’Allier,
la
subvention
à
laquelle
la
commune
peut
prétendre,
et
de
signer
tout
document
à
cet
effet. 16-
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
AuRA
au
titre
du
dispositif
de
soutien
aux
travaux
de
rénovation
des
équipements
sportifs
destinés
à
la
pratique
du
football
ou
du
tennis
François
DELAUNAY,
adjoint
aux
finances,
explique
que
la
commune
prévoit
des
travaux
pour
améliorer
ses
équipements
sportifs.
Ces
derniers
concernent
la rénovation
de
l’éclairage
des
terrains 76
[COMMUNE
D'AVERMES
- Conseil Municipal
du 13 mars
2025]
de
tennis
et
de
foot,
la
réparation
de
la
tribune,
la
modernisation
de
l’arrosage
automatique,
la
remise
en
état
de
deux
courts
en
béton
poreux,
la
pose
de
lisses
le
long
des
terrains,
et
divers
travaux
sur
les
terrains
de
football
(décompactage,
regarnissage,
etc.).
Ces
interventions
visent
à
améliorer
la sécurité,
l’efficacité
énergétique
et les
conditions
de
pratique
des
activités
sportives.
La
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
peut
soutenir
financièrement
ces
travaux
dont
le
coût
total
est
estimé
à 75
000
€ HT.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
l’aide
de
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
(AuRA)
au
titre
du
dispositif
de
soutien
aux
travaux
d’infrastructures
des
équipements
sportifs
destinés
à
la
pratique
du
football
ou
du
tennis
au
taux
maximum
dans
le
respect
des
80%
d’aides
publiques
et à signer
tout
document
à cet
effet.
17-
Etude
d’optimisation
énergétique
et
assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
pour
la
rénovation
de
la
salle
de
spectacles
Isléa
— Actualisation
de
la
demande
de
subvention
au
titre
du
LEADER
François
DELAUNAY,
adjoint
aux
finances,
informe
que
la
commune
prévoit
de
lancer
une
étude
pour
améliorer
la
performance
énergétique
de
la
salle
de
spectacles
Isléa,
tout
en
modernisant
ce
lieu
culturel
important
pour
le
territoire.
Il
indique
qu’une
demande
de
subvention
a
bien
été
déposée
auprès
du
programme
LEADER,
mais
qu'aucune
démarche
n’a
finalement
été
engagée
auprès
du
Département.
Il est donc
nécessaire
de
mettre
à jour
le plan
de
financement.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à modifier
le
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
du
FEADER-LEADER
2023/2027
en
soutien
à ce
projet
et à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
URBANISME
18-
Avis
du
conseil
municipal
sur
les
demandes
de
permis
de
construire
déposées
par
la
société
PHOTOSOL
DEVELOPPEMENT
en
vue
de
l’implantation
d’une
centrale
photovoltaïque
au
sol
et
d’ombrières,
d’une
puissance
envisagée
de
12Mwc
au
lieu-dit
«
Les
Petits
Vernats
»
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
projet
est
actuellement
en
cours
d’instruction
et
que
l’enquête
publique
s’achèvera
le
14
mars.
D’après
le
registre
en
ligne
mis
à disposition
par
la
Préfecture,
les
retours
sont
globalement
favorables.
En
2023,
la
société
PHOTOSOL
a déposé
deux
permis
: l’un
pour
une
centrale
photovoltaïque
sur
environ
8,7
hectares
avec
une
puissance
de
12
MW,
et
l’autre
pour
des
ombrières
couvrant
2,9
hectares,
représentant
1,8
MWc.
L’ensemble
du
projet
comprendrait
environ
25
000
panneaux
solaires
installés
sur
600
tables,
avec
une
hauteur
maximale
de
3,5
mètres.
Les
dossiers
ont
été
instruits
par
la
DDT
et
la
DREAL,
et
l’enquête
publique
a
débuté
en
février.
Lors
de
l’échange
avec
le
commissaire
enquêteur,
quatre
contributions
avaient
été
enregistrées
:
trois
favorables,
et
une
exprimant
des
inquiétudes
liées
à
la
proximité
du
projet,
sans
pour
autant
être
défavorable.
Cette
enquête
a
pour
but
de
s’assurer
que
l’installation
ne
présente
pas
de
gêne
majeure
pour
les
habitants,
notamment
les
riverains
situés
à une
distance
raisonnable
dans
une
zone
industrielle.
Sur
le
plan
environnemental,
le
projet
a
été
ajusté
pour
réduire
son
emprise
d’environ
12
hectares,
en
raison
de
la
présence
d’une
zone
humide.
En
outre,
la
hauteur
a
également
été
réduite
et
ce
projet
sera
donc
quasi
invisible
avec
1 hectare
de
plantation
d’arbres
et
la
pose
d’une
haie
sur
la totalité
du
périmètre. [COMMUNE
D'AVERMES
- Conseil
Municipal
du
13
mars
2025
|
77
Le
conseil
municipal
est
tenu
de
donner
un
avis
sur
les
2 permis
soit
pendant
l’enquête
publique
soit
quinze
jours
après
la
fin
de
l’enquête.
Thierry
DEGRANGES
précise
qu’il
va
intervenir
sur
ce
dossier
à titre
professionnel
et
demande
à ne
pas
prendre
part
au
vote.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
votants,
décide
de
donner
un
avis
favorable
sur
les
demandes
de
permis
de
construire
déposées
par
la
société
PHOTOSOL
DEVELOPPEMENT
en
vue
de
l’implantation
d’une
centrale
photovoltaïque
au
sol
et
d’ombrières,
d’une
puissance
envisagée
de
12Mvwc
au
lieu-dit
«
Les
Petits
Vernats
».
19-
Cession
à
la
SCI
ACG
JACQUET
des
parcelles
AC
143,
AC
372
et
AC
375
sises
«
Les
Biomonts
»
Pascal
MARIDET,
conseiller
municipal
délégué
à
l’urbanisme,
informe
que
l’auto-école
GARIBALDI
souhaite
acquérir
plusieurs
parcelles
situées
au
lieu-dit
les
Biomonts.
La
surface
concernée
est
d’environ
17
564
m°,
au
tarif
de
8,5402
euros
le
mètre
carré,
soit
un
montant
total
de
150
000
euros.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
acquisition
prévoit
l'aménagement
d’une
partie
du
terrain
en
pistes
et
en
centre
de
formation,
tandis
que
le
reste
sera
réservé
au
passage
des
examens
CACES.
Le
prix
a
été
fixé
de
manière
forfaitaire.
Cette
vente
constitue
une
recette
significative
pour
la
collectivité.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide,
de
céder
les
parcelles
AC
143,
AC
372
et
AC
375
d’une
superficie
de
17
564
m°
environ,
situées
« Les
Biomonts
»
à
la
SCI
ACG
JACQUET
en
incluant
une
clause
de
substitution
d’acquéreur,
de
dire
que
le
prix,
s’entendant
TVA
sur
marge,
est
de
8,5402
€
par
mètre
carré
soit
un
total
de
150
000
€
et
de
désigner
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
afin
de
signer
tous
documents
à venir.
20-
Cession
à
la
SCI
LA
NOUE
d’une
partie
de
la
parcelle
AC
349
sise
«
Les
Condriaux
—
Chemin
des
Fortunes
»
Pascal
MARIDET,
conseiller
municipal
délégué
à l’urbanisme,
indique
qu’il
s’agit
de
la
vente
d’un
terrain
d’une
superficie
de
2
800
m°,
situé
au
lieu-dit
Les
Condriaux,
Chemin
des
Fortunes.
L’acquéreur
est
un
maçon
souhaitant
y
établir
son
activité.
Le
prix
de
vente
a
été
fixé
à
13
euros
le
mètre
carré,
soit
un
montant
total
de
36
400
euros.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
projet
est
déjà
abouti
et
que
l’installation
sur
la
commune
est
prévue
dès
que
possible.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide,
de
céder
une
partie
de
la
parcelle
AC
349
d’une
superficie
de
2
800
m°?
environ
située
« Les
Condriaux
—
Chemin
des
Fortunes
»
à
la
SCI
LA
NOUE,
de
dire
que
le
prix,
s’entendant
TVA
sur
marge,
est
de
13,00
€
par
mètre
carré
soit
un
total
de
36
400
€
environ
et
de
désigner
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
afin
de
signer
tous
documents
à venir.
PERSONNEL
21-
Convention
de
mise
à
disposition
d’un
agent
du
CCAS
à
la
commune
d’Avermes
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
conseil
municipal
du
19
septembre
dernier
avait
approuvé
la
mise
à
disposition
d’un
agent
administratif
du
CCAS
pour
exercer,
à hauteur
de
20
%
de
son
temps,
des
fonctions
de
gestionnaire
des
ressources
humaines
à compter
du
1er
octobre
2024.
Le
CCAS
propose
désormais
de
mettre
cet
agent
à
disposition
de
la
commune
pour
exercer
des
fonctions
d’assistante
administrative
au
sein
des
services
municipaux,
à
hauteur
de
50
%
de
son
temps
de
travail.
Une
convention,
d’une
durée
de
trois
ans
à
compter
du
1°
avril
2025,
sera
établie
entre
la
commune
et
le
CCAS
afin
d’encadrer
cette
mise
à
disposition,
notamment
sur
les
plans
statutaire
et
financier. 78
[COMMUNE
D'AVERMES
-— Conseil
Municipal
du
13
mars
2025]
L’agent
reste
administrativement
rattaché
au
CCAS,
qui
assure
la gestion
de
sa
situation
(discipline,
congés,
temps
partiel,
formations,
etc.).
Eliane
HUGUET
précise
que
si la délibération
est
sur
table
aujourd’hui
c’est
pour
que
la
convention
puisse
être
effective
à
compter
du
1°
avril
et
elle
ajoute
que
le CST
a émis
un
avis
favorable.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
la
mise
à
disposition
de
cet
agent
administratif
du
CCAS
et
autorise
Monsieur
le
maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
et
toutes
pièces
afférentes.
CELL
LELLCEELEEESLSEE)
Plus
personne
ne
demandant
la parole,
la séance
est levée
à 20h30.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
Sabrina
FAURE-FONTENAY
Jean-Luc
ALBOUY