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Conseil Municipal - cm du 2 2 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 2 2 23)
Thèmes du document : Fiscalité, Ruralité, Investissement et développement économique,
COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) 1-
Commune
d’Avermes Reprise
_
anticipée
des
comptes
de
résultats
2022
Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
+
Présents
+
Votants
21 26
Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2023
c
[
F
Publié
le 07/02/2023
À
LU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE
ID
: 003-210300133-20230202-CM_20230202_1-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
deux
février
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le
26
janvier
2023,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la
présidence
d’Alain
DENIZOT,
maire.
Présents
:
Alain
DENIZOT,
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Danièle
BOISTIER,
Vincent
BONNEAU,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Eric
COGNIS,
François
DELAUNAY,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Carine
PANDREAU,
Geneviève
PETIOT,
Christine
PONTA,
, Thierry
VALLEE.
Absents
: Thierry
DEGRANGES
(pouvoir
à Jean-Luc
ALBOUY),
Emilie
FOREST,
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
Carine
PANDREAU),
Pascal
MARIDET
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOPFF),
Véronique
RIBIER
(Amadou
FAYE),
Yasmina
SEYVE
(pouvoir
à Thierry
VALLEE).
Alain
DIDTSCH,
désigné
comme
secrétaire,
a accepté
cette
fonction.
Vu
l’article
L
2311-5,
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
au
vote
du
budget
primitif,
Vu
les règles
applicables
dans
le cadre
de
la réglementation
de
la comptabilité
M14,
Vu
la
balance
et
l’état
des
restes
à
réaliser
des
dépenses
et
recettes
d’investissement
2022, Vu
l’avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
30 janvier
2023,
Considérant
la nécessité
d’intégrer
par
anticipation
le résultat
de
l’exercice
2022
afin
de
faire
correspondre
au mieux
le budget
primitif au
compte
administratif de
l’année,
Considérant
qu’en
l’absence
du
compte
de
gestion
de
M.
le
Trésorier
Principal
et
du
compte
administratif
la
loi
permet
d’appliquer
la
procédure
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l’année
N-1,
Considérant
que
cet
objectif
présente
un
caractère
certain
pour
éviter
de
recourir
à
la
fiscalité, Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
votants,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
reprendre
par
anticipation
les
résultats
de
l’année
2022
dès
le vote
du
budget
primitif
2023
dans
les
conditions
suivantes :
e
La
section
d’investissement
faisant
apparaître
un
déficit
provisoire
de
253
140,16
euros,
ce
résultat
sera
affecté
à l’article
001
de
cette
section.
e
La
section
de
fonctionnement
faisant
apparaître
un
excédent
de
778
738.30
euros,
ce
résultat
sera
affecté
comme
suit :
-
à l’article
002
de
cette
section
pour
un
montant
budgétaire
de
499
232
euros,
soit
au
réel
499
231.14
euros.
-
à
l’article
1068
(excédent
capitalisé)
de
la
section
d’investissement
pour
un
montant
de
279
507
euros,
soit
au
réel
de
279
507,16
euros Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2023
… SIC
Publié
le
07/02/2023
PS
COMMUNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE
ID
: 003-210300133-20230202-CM_20230202
2-DE
D’AVERMES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(ALLIER)
2-
Isléa
- Reprise
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
deux
février
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
anticipée
des
municipal
légalement
convoqué
le
26
janvier
2023,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
comptes
de
en
mairie,
sous
la
présidence
d’Alain
DENIZOT,
maire.
résultats 2022
Présents:
Alain
DENIZOT,
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Danièle
BOISTIER,
Vincent
BONNEAU,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Eric
COGNIS,
François
DELAUNAY,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Carine
PANDREAU,
Geneviève
PETIOT,
Christine
PONTA,
, Thierry
VALLEE.
Absents
: Thierry
DEGRANGES
(pouvoir
à Jean-Luc
ALBOUY),
Emilie
FOREST,
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
Carine
PANDREAU),
Pascal
MARIDET
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Véronique
RIBIER
(Amadou
FAYE),
Yasmina
SEYVE
(pouvoir
à Thierry
VALLEE).
Nombre
de conseillers
Alain
DIDTSCH,
désigné
comme
secrétaire,
a
accepté
cette
fonction.
.
Vu
Particle
L
2311-5,
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
au
vote
du
+
Enexercice
27
+
Présents
21
budget
primitif,
*.
Votants
26
Vu
les règles
applicables
dans
le cadre
de
la réglementation
de
la comptabilité
M14,
Vu
la balance
générale
2022,
Vu
l’avis
de
la commission
des
finances
en
date
du
30
janvier
2023,
Considérant
qu’en
l’absence
du
compte
de
gestion
du
trésorier
principal
et
du
compte
administratif
la
loi
permet
d’appliquer
la procédure
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l’année
N-1.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
votants,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
reprendre
par
anticipation
les
résultats
de
l’année
2022
dès
le
vote
du
budget
primitif
2023
dans
les
conditions
suivantes :
e
La
section
d’investissement
faisant
apparaître
un
excédent
de
8042.52
euros,
ce
résultat
sera
affecté
à l’article
001
de
cette
section.
— Résultat
d’investissement
reporté
au
budget
primitif
2023
pour
8042.52
euros.
NS
US
Pour
éxtrait
conforme,
le maire,
|f Î
Ÿ Alain DENIZOT
*
+ \
A
is COMMUNE D’AVERMES (ALLIER)
3-
Porte
d’Avermes
-
Reprise
anticipée
des
comptes
de
résultats
2022
Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
+
Présents
21
+
Votants
26
Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2023
CIN
…
S
LOT
Publié
le 07/02/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE
ID
:003-210300133-20230202-CM_20230202_3-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
deux
février
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le
26
janvier
2023,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la présidence
d’Alain
DENIZOT,
maire.
Présents
:
Alain
DENIZOT,
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Danièle
BOISTIER,
Vincent
BONNEAU,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Eric
COGNIS,
François
DELAUNAY,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Carine
PANDREAU,
Geneviève
PETIOT,
Christine
PONTA,
, Thierry
VALLEE.
Absents
: Thierry
DEGRANGES
(pouvoir
à
Jean-Luc
ALBOUY),
Emilie
FOREST,
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
Carine
PANDREAU),
Pascal
MARIDET
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Véronique
RIBIER
(Amadou
FAYE),
Yasmina
SEYVE
(pouvoir
à Thierry
VALLEE).
Alain
DIDTSCH,
désigné
comme
secrétaire,
a
accepté
cette
fonction.
Vu
Particle
L
2311-5,
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
au
vote
du
budget
primitif,
Vu
les règles
applicables
dans
le cadre
de
la réglementation
de
la comptabilité
M14,
Vu
la balance
générale
2022,
Vu
l’avis
de
la commission
des
finances
en
date
du
30 janvier
2023,
Considérant
qu’en
l’absence
du
compte
de
gestion
du
trésorier
principal
et
du
compte
administratif
la
loi
permet
d’appliquer
la procédure
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l’année
N-1,
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
votants,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
reprendre
par
anticipation
les
résultats
de
l’année
2022
dès
le vote
du
budget
primitif
2023
dans
les conditions
suivantes :
-
La
section
d’investissement
faisant
apparaître
un
excédent
de
11
978,37
euros
ce
résultat
sera
affecté
à
l’article
001
- résultat
d’investissement
reporté
au
budget
primitif
2023 -
La
section
d’exploitation
faisant
apparaître
un
excédent
de
9 812,03
euros,
ce
résultat
sera
affecté
à l’article
002
de
la section
de
fonctionnement.
Toutefois
les
prévisions
des
dépenses
de
fonctionnement
de
2023
étant
inférieures
aux
recettes,
il est
proposé
de
reverser
sur
le
budget
principal
de
la commune,
la
somme
de
9
812,03
euros.
La
dépense
sera
inscrite
à
l’article
6522
du
budget
en
cours
et
la
recette
sur
le
budget
principal
de
l’article
7551. COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) 4-
Taux
d’imposition
2023
Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
+
Présents
+
Votants
21 26
Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/02/2023
…
,
…
=
”
(FT
Publié
le 07/02/2023
>
LU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE
ID
: 003-210300133-20230202-CM_ 20230202
_4-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
deux
février
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le
26
janvier
2023,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la présidence
d’Alain
DENIZOT,
maire.
Présents
:
Alain
DENIZOT,
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Danièle
BOISTIER,
Vincent
BONNEAU,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Eric
COGNIS,
François
DELAUNAY,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Carine
PANDREAU,
Geneviève
PETIOT,
Christine
PONT A,
, Thierry
VALLEE.
Absents
: Thierry
DEGRANGES
(pouvoir
à
Jean-Luc
ALBOUY),
Emilie
FOREST,
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
Carine
PANDREAU),
Pascal
MARIDET
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Véronique
RIBIER
(Amadou
FAYE),
Yasmina
SEYVE
(pouvoir
à Thierry
VALLEE).
Alain
DIDTSCH,
désigné
comme
secrétaire,
a
accepté
cette
fonction.
Vu
le
code
général
des
collectivité
territoriales,
et notamment
l’article
L.2121-29,
Vu
la loi n°
80-10
du
10 janvier
1980
portant
aménagement
de
la fiscalité
directe
locale,
Vu
la
loi
de
finances
de
2020,
sur
la réforme
de
la
fiscalité
directe
locale
qui
impose
le
gel
des
taux
de
TH
à
leur
valeur
de
2019
en
application
de
laquelle
une
décision
de
reconduction
du
taux
de taxe
d'habitation
(TH) n'est
plus
nécessaire,
Considérant
la
nécessité
de
voter
chaque
année
les
taux
des
contributions
directes
locales
: taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties, Considérant
que
les
bases
d’imposition
ne
sont
pas
encore
transmises
par
la DGFIP
mais
qu’elles
prendront
en
compte
la
revalorisation
de
7%
décidée
par
la
Loi
de
Finances
2023, Vu
l’avis
de
la commission
des
finances
en
date
du
30 janvier
2023,
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
votants,
décide :
-
de
reconduire
et de
fixer
comme
suit
les taux
d’imposition
applicables
en
2023,
e
Taux
foncier
bâti
: 39,41
%
e
Taux
foncier
non
bâti
: 35,24
%
-
d’autoriser
Monsieur
le Maire,
à signer
l’Etat
de
notification
des
bases
d’imposition
pour
2023
(Etat
1259)
dès
qu’il
sera
transmis
par
la DGFIP
—Poul
extrait
conforme,
Y--te-maire,
Signé” \
*
|, Algin
DENIZOT
/ COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) 5-
Travaux
de
réhabilitation thermique
des
bâtiments
du
groupe
scolaire
Jean.
Moulin
-
Bilan
financier
prévisionnel
-
Autorisation
de
programme
—
Mise
à
jour
n°
3
Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
+
Présents
21
+
Votants
26
Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2023
.
:
-
(De
Publié le 07/02/2023
J
LU
EXT
RAIT
DU
REG
ISTRE
D
ES
DE
ID
: 003-210300133-20230202-CM 20230202
_5-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
deux
février
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le
26
janvier
2023,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la
présidence
d’Alain
DENIZOT,
maire.
Présents
:
Alain
DENIZOT,
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Danièle
BOISTIER,
Vincent
BONNEAU,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Eric
COGNIS,
François
DELAUNAY,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Carine
PANDREAU,
Geneviève
PETIOT,
Christine
PONT A,
, Thierry
VALLEE.
Absents
: Thierry
DEGRANGES
(pouvoir
à Jean-Luc
ALBOUY),
Emilie
FOREST,
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
Carine
PANDREAU),
Pascal
MARIDET
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOPFF),
Véronique
RIBIER
(Amadou
FAYE),
Yasmina
SEYVE
(pouvoir
à
Thierry
VALLEE).
Alain
DIDTSCH,
désigné
comme
secrétaire,
a
accepté
cette
fonction.
Vu
l’article
L.2311-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
les
dotations
affectées
aux
dépenses
d’investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
(AP/CP)
relatifs
notamment
aux
travaux
à
caractère
pluriannuel,
Vu
la
délibération
n°
27
du
02
juillet
2020
approuvant
le
bilan
financier
prévisionnel
établi
sous
la
forme
d’autorisation
de
programme
et
de
crédit
de
paiement
pour
la
réhabilitation
thermique
du
groupe
scolaire
Jean.
Moulin,
Vu
la délibération
n°7
du
28 janvier
2021
approuvant
la mise
à jour
n°
1,
Vu
la délibération
n°7
du
27 janvier
2022
approuvant
la mise
à jour
n°2,
Considérant
qu’il
convient
de
réactualiser
ce
bilan
financier,
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
votants,
décide :
-
D’approuver
la
mise
à
jour
n°
3
de
l’autorisation
de
programme
pour
la
réhabilitation
énergétique
du
groupe
scolaire
Jean
Moulin,
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cet objet.
UE Poùr extrait
conforme,
77 {! leimäire, :
Signé| ‘2 Alain DENIZOT ge COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) 6-
Reconquête
du
centre
bourg
centre-ville
- Bilan
financier prévisionnel
-
Autorisation
de
programme
—
Mise
à
jour
n°
2
Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
+
Présents
+
Votants
21 26
Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2023
Publié
le 07/02/2023
S
LC
TT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE
ID
: 003-210300133-20230202-CM_20230202_6-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
deux
février
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le
26
janvier
2023,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la présidence
d’Alain
DENIZOT,
maire.
Présents
:
Alain
DENIZOT,
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Danièle
BOISTIER,
Vincent
BONNEAU,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Eric
COGNIS,
François
DELAUNAY,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Carine
PANDREAU,
Geneviève
PETIOT,
Christine
PONTA,
, Thierry
VALLEE.
Absents
: Thierry
DEGRANGES
(pouvoir
à
Jean-Luc
ALBOUY),
Emilie
FOREST,
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
Carine
PANDREAU),
Pascal
MARIDET
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Véronique
RIBIER
(Amadou
FAYE),
Yasmina
SEYVE
(pouvoir
à Thierry
VALLEE).
Alain
DIDTSCH,
désigné
comme
secrétaire,
a accepté
cette
fonction.
Vu
l’article
L.2311-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
les
dotations
affectées
aux
dépenses
d’investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
(AP/CP)
relatifs
notamment
aux
travaux
à
caractère
pluriannuel,
Vu
la
délibération
n°
9
du
28
janvier
2021
approuvant
le
bilan
financier
prévisionnel
établi
sous
la
forme
d’autorisation
de
programme
et
de
crédit
de
paiement
pour
la
Reconquête
du
Centre-Ville
Centre
Bourg
sur
5 années,
Vu
la délibération
n°8
du
27 janvier
2022
approuvant
la mise
à jour
n°1,
Considérant
qu’il
convient
de
réactualiser
ce
bilan
financier,
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
votants,
décide :
-
D’approuver
le
bilan
financier
prévisionnel
n°2
ci-joint
établi
sous
la
forme
d’autorisation
de programme
et de
crédits
de
paiement
y afférents
: opération
218,
-
De
préciser
que
les
reports
des
crédits
de
paiement
se
feront
automatiquement
sur
les
crédits
de
paiement
de
l’exercice
N+1,
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cet objet.
Pour E extrait
conforme,
LE
maire,
.
Signé
2\
KE “Alain, DENIZOT HN
Ke
:
JR, Se
nue COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) 7-
Travaux
d’extension
des
Services techniques
- Bilan
financier prévisionnel
-
Autorisation
de
programme
—
Mise
à
jour
n°
2
Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
+
Présents
+
Votants
21 26
Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2023
…
,
…
_
.
>
LOF
Publié
le
07/02/2023
=
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE»
:003-210300133-20230202-CM_20230202_7-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
deux
février
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le
26
janvier
2023,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la
présidence
d’Alain
DENIZOT,
maire.
Présents
:
Alain
DENIZOT,
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Danièle
BOISTIER,
Vincent
BONNEAU,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Eric
COGNIS,
François
DELAUNAY,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Carine
PANDREAU,
Geneviève
PETIOT,
Christine
PONT A,
, Thierry
VALLEE.
Absents
: Thierry
DEGRANGES
(pouvoir
à Jean-Luc
ALBOUY),
Emilie
FOREST,
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
Carine
PANDREAU),
Pascal
MARIDET
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Véronique
RIBIER
(Amadou
FAYE),
Yasmina
SEYVE
(pouvoir
à Thierry
VALLEE).
Alain
DIDTSCH,
désigné
comme
secrétaire,
a accepté
cette
fonction.
Vu
l’article
L.2311-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
les
dotations
affectées
aux
dépenses
d’investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
(AP/CP)
relatifs
notamment
aux
travaux
à
caractère
pluriannuel
;
Vu
la délibération
n°
4
du
16
septembre
2021
approuvant
le
bilan
financier
prévisionnel
établi
sous
la
forme
d’autorisation
de
programme
et
de
crédit
de
paiement
pour
l’extension
des
services
techniques,
Vu
la délibération
n°9
du
27 janvier
2022
approuvant
la mise
à jour
n°1,
Considérant
qu’il
convient
de
réactualiser
ce
bilan
financier,
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
votants,
décide :
-
D’approuver
la
mise
à jour
n°
2
de
l’autorisation
de
programme
pour
l’extension
des
services
techniques,
-
De
préciser
que
les
reports
des
crédits
de
paiement
se
feront
automatiquement
sur
les
crédits
de
paiement
de
l’exercice
N+1,
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents relatifs
à ce dossier.
ARE
AN
Pour
extrait confo rme,
* /le
maire;
\,\
ESigné
|
SÉROPNIZOT LAS COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) 8-
Budget
Primitif 2023
—
Budget
principal
Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
+
Présents
+
Votants
21 26
Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2023
:
:
SLOT
Publié
le 07/02/2023
-
-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE
ID
: 003-210300133-20230202-CM_20230202_8-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
deux
février
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le
26
janvier
2023,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la
présidence
d’Alain
DENIZOT,
maire.
Présents
:
Alain
DENIZOT,
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Danièle
BOISTIER,
Vincent
BONNEAU,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Eric
COGNIS,
François
DELAUNAY,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Carine
PANDREAU,
Geneviève
PETIOT,
Christine
PONTA,
, Thierry
VALLEE.
Absents
: Thierry
DEGRANGES
(pouvoir
à
Jean-Luc
ALBOUY),
Emilie
FOREST,
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
Carine
PANDREAU),
Pascal
MARIDET
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Véronique
RIBIER
(Amadou
FAYE),
Yasmina
SEYVE
(pouvoir
à Thierry
VALLEE).
Alain
DIDTSCH,
désigné
comme
secrétaire,
a
accepté
cette
fonction.
Vu
les
articles
L
2311-1,
L
2312-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
au
vote
du
budget
primitif,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
applicable
au
budget
principal,
Vu
l’avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
30 janvier
2023,
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
votants,
décide
de
voter
le
budget
par
opération
pour
la
section
d’investissement
et
par
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement. Ce
budget
s’équilibre
tant en recettes
qu’en
dépenses
:
e
Pour
la
section
Investissement :
3
385
530
euros
e
Pour
la
section
Fonctionnement
:
6
022
932
euros.
ur
extrait
conforme, COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) 9-
Budget
Primitif
2023
—
Budget
annexe
«
Isléa
»
Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
+
Présents
21
+
Votants
26
Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2023
…
Publié
le 07/02/2023
>
L
G
EXT
RAIT
DU
REG
ISTRE
D
ES
DE
ID
: 003-210300133-20230202-CM_20230202_9-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
deux
février
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le
26
janvier
2023,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la
présidence
d'Alain
DENIZOT,
maire.
Présents:
Alain
DENIZOT,
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Danièle
BOISTIER,
Vincent
BONNEAU,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Eric
COGNIS,
François
DELAUNAY,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Carine
PANDREAU,
Geneviève
PETIOT,
Christine
PONTA,
, Thierry
VALLEE.
Absents
: Thierry
DEGRANGES
(pouvoir
à Jean-Luc
ALBOUY),
Emilie
FOREST,
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
Carine
PANDREAU),
Pascal
MARIDET
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOPFF),
Véronique
RIBIER
(Amadou
FAYE),
Yasmina
SEYVE
(pouvoir
à Thierry
VALLEE).
Alain
DIDTSCH,
désigné
comme
secrétaire,
a
accepté
cette
fonction.
Vu
les
articles
L
2311-1,
L
2312-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
au vote
du
budget
primitif,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
applicable
au
budget
principal,
Vu
l’avis
de
la commission
des
finances
en
date
du
30 janvier
2023,
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
votants,
décide
de
voter
le
budget
par
opération
pour
la
section
d’investissement
et
par
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement. Ce
budget
s’équilibre
tant
en
recettes
qu’en
dépenses
:
15
677
euros
281
464
euros
Pour extrait
conforme,
le
maire,
(Ê
Signé, \®\ Pa
BESIZOT
e
Pour
la
section
Investissement
:
e
Pour
la
section
Fonctionnement :
y F Ê “4,
=
1,
ET
2
‘
À
<
Budget
Primitif
2023
—
Budget
annexe
«
Porte
d’Avermes
»
Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
+
Présents
+
Votants
21 26
Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2023
R
éfecture
le
07/02/2023
…
,
…
eçu
en
préfecture
le
c
L
G
Publié
le 07/02/2023
7
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE
ID:
003-210300133-20230202-CM_20230202_10-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
deux
février
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le 26
janvier
2023,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la
présidence
d’Alain
DENIZOT,
maire.
Présents
:
Alain
DENIZOT,
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Danièle
BOISTIER,
Vincent
BONNEAU,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Eric
COGNIS,
François
DELAUNAY,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Carine
PANDREAU,
Geneviève
PETIOT,
Christine
PONTA,
, Thierry
VALLEE.
Absents
: Thierry
DEGRANGES
(pouvoir
à Jean-Luc
ALBOUY),
Emilie
FOREST,
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
Carine
PANDREAU),
Pascal
MARIDET
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Véronique
RIBIER
(Amadou
FAYE),
Yasmina
SEYVE
(pouvoir
à Thierry
VALLEE).
Alain
DIDTSCH,
désigné
comme
secrétaire,
a accepté
cette
fonction.
Vu
les
articles
L
2311-1,
L
2312-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
au
vote
du
budget
primitif,
Vu
l’avis
de
la commission
des
finances
en
date
du
30 janvier
2023,
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
votants,
décide
de
voter
le
budget
par
opération
pour
la
section
d’investissement
et
par
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement. Ce
budget
est proposé
en
dépenses
et en
recettes
comme
suit
:
e
Pour
la section
Investissement :
dépenses :
8 060
euros
recettes
:
17
430
euros
e
Pour
la section
de
fonctionnement
dépenses
:
32
804
euros
recettes :
34
604
euros
RES ‘Pour
extrait conforme
ue
FRA
,
Le
ae
fZSIenS)
Jo
\
Alain DENIZOT
CS
NC
“
y
Er:
\ }
D" COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) 11-
Subventions
2023 Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
*
Présents
+
Votants
21 26
Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2023
Publié
le 07/02/2023
S
L
Gr
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE
ID
: 003-210300133-20230202-CM_20230202_11-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
deux
février
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le 26
janvier
2023,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la
présidence
d’Alain
DENIZOT,
maire.
Présents
:
Alain
DENIZOT,
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Danièle
BOISTIER,
Vincent
BONNEAU,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Eric
COGNIS,
François
DELAUNAY,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Carine
PANDREAU,
Geneviève
PETIOT,
Christine
PONTA,
, Thierry
VALLEE.
Absents
: Thierry
DEGRANGES
(pouvoir
à
Jean-Luc
ALBOUY),
Emilie
FOREST,
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
Carine
PANDREAU),
Pascal
MARIDET
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Véronique
RIBIER
(Amadou
FAYE),
Yasmina
SEYVE
(pouvoir
à Thierry
VALLEE).
Alain
DIDTSCH,
désigné
comme
secrétaire,
a accepté
cette
fonction.
Monsieur
le
Maire
invite
les
adjoints
ou
conseillers
qui
sont
partie
prenante
dans
certaines
associations
à ne
pas
participer
au
débat
et au
vote
des
subventions
versées
aux
associations
dans
lesquelles
ils exercent
des
fonctions
décisionnelles.
Ne
participent
pas
au vote
des
associations
suivantes
:
-
Kévin
BELLIER
pour
le SCA
Foot
-
Nathalie
BLANCHARD
pour
l’amicale
CNL
Pré
Bercy,
-
Sabrina
FAURE-FONTENAY
pour
l’amicale
laïque
et la section
ALA
— CLEF
-
Christine
PONTA
pour
l’'AVCA
Considérant
que
les
propositions
de
subventions
pour
l’année
2023
ont
été
présentées
et
discutées
au
sein
de
la commission
vie
associative
en
date
du
30
novembre
2022,
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
votants,
décide
d’accorder
les
subventions
figurant
dans
l’annexe
jointe.
Les
subventions
seront
versées
uniquement
après
demande
des
intéressés
et vérification
de
l’intérêt
communal
des
activités.
our-extrait
conforme,
MIA?
V/Re
‘
#e-mairé,;\ Signé.
\T
\
Alan
DENoT
Ne
Es
#
|/
A
“4
nn COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) 12-
Acquisition
de
matériels
divers
et
mobiliers
—
affectation
à
l’investissement Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
+
Présents
+
Votants
20 25
Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2023
CIN
…
l
PT
Publié
le 07/02/2023
>
LU
EXT
RAIT
DU
REG
ISTRE
DES
DE
ID
: 003-210300133-20230202-CM_20230202_12-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
deux
février
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le
26
janvier
2023,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la présidence
d’Alain
DENIZOT,
maire.
Présents
:
Alain
DENIZOT,
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Danièle
BOISTIER,
Vincent
BONNEAU,
Chantal
CHAPOVALOPFF,
Eric
COGNIS,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-
FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Carine
PANDREAU,
Geneviève
PETIOT,
Christine
PONTA,
, Thierry
VALLEE.
Absents
:
Thierry
DEGRANGES
(pouvoir
à
Jean-Luc
ALBOUY),
François
DELAUNAY,
Emilie
FOREST,
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
Carine
PANDREAU),
Pascal
MARIDET
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Véronique
RIBIER
(Amadou
FAYE),
Yasmina
SEYVE
(pouvoir
à Thierry
VALLEE).
Alain
DIDTSCH,
désigné
comme
secrétaire,
a accepté
cette
fonction.
Vu
les
règles
applicables
dans
le
cadre
de
la
réglementation
M14
en
matière
d'acquisition
et d’investissement,
Considérant
que
le
conseil
municipal
accepte
le
principe
de
l’acquisition
de
matériels
divers
et mobiliers
de
bureau
pour
les divers
services
communaux,
Considérant
que
le
coût
individuel
de
certains
matériels
est
inférieur
à
500
euros
toutes
taxes
comprises,
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
votants,
décide
d’approuver
l’affectation
desdits
logiciels
et matériels
à la section
d’investissement
du
budget
2023.
our.extrait
conforme,
ARS
+
Je
mir
es
Signé
\:\
‘Alain DENIZOT COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) 13-
Cotisation
2023
—
L.F.I.
03
Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
+
Présents
+
Votants
20 25
Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/02/2023
…
,
Publié
le 07/02/2023
>
L
UV
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE
ID
: 003-210300133-20230202-CM_20230202_13-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
deux
février
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le
26
janvier
2023,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la
présidence
d’Alain
DENIZOT,
maire.
Présents:
Alain
DENIZOT,
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Danièle
BOISTIER,
Vincent
BONNEAU,
Chantal
CHAPOVALOPFF,
Eric
COGNIS,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-
FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Carine
PANDREAU,
Geneviève
PETIOT,
Christine
PONTA,
, Thierry
VALLEE.
Absents
:
Thierry
DEGRANGES
(pouvoir
à
Jean-Luc
ALBOUY),
François
DELAUNAY,
Emilie
FOREST,
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
Carine
PANDREAU),
Pascal
MARIDET
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Véronique
RIBIER
(Amadou
FAYE),
Yasmina
SEYVE
(pouvoir
à Thierry
VALLEE).
Alain
DIDTSCH,
désigné
comme
secrétaire,
a accepté
cette
fonction.
Considérant
que
l'institut
de
formation
L.F.I.
03
gère
depuis
le
premier
janvier
1997
le
centre
interprofessionnel
de
formation
d’apprentis
de
l’Allier,
11
route
de
Paris
« Champfeu
» à Avermes,
Vu
l’extrait
du
règlement
intérieur,
article
23,
fixant
le
montant
des
cotisations
à 61
euros
par
apprenti
domicilié
sur
la commune,
Vu
la liste
des
apprentis
s’élevant
à 20
pour
l’année
2023,
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
votants,
décide
:
e
De
reconduire
l’adhésion
de
la
commune
d’Avermes
au
titre
de
membre
fondateur
de
l’association
L.F.[.
03
pour
l’année
2023,
e
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
s’y rapportant.
e
De
dire
que
la cotisation
2023
est fixée
à
1 220
euros
et que
la dépense
sera prélevée
à l’article
6281
du
budget
communal.
Pour
extrait
conforme,
le
maire,
X
À;
4
Sièné
at
5
DENIZOT COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) 14-
Rénovation
énergétique
du
complexe administratif
de
la
mairie
- Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement Local
(DSIL)
Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
+
Présents
20
+
Votants
25
Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2023
…
,
, :
|
Publié
le 07/02/2023
—
«
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE
ID
:003-210300133-20230202-CM_20230202_14-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
deux
février
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le 26
janvier
2023,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la
présidence
d’Alain
DENIZOT,
maire.
Présents:
Alain
DENIZOT,
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Danièle
BOISTIER,
Vincent
BONNEAU,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Eric
COGNIS,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-
FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Carine
PANDREAU,
Geneviève
PETIOT,
Christine
PONTA,
, Thierry
VALLEE.
Absents
:
Thierry
DEGRANGES
(pouvoir
à
Jean-Luc
ALBOUY),
François
DELAUNAY,
Emilie
FOREST,
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
Carine
PANDREAU),
Pascal
MARIDET
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Véronique
RIBIER
(Amadou
FAYE),
Yasmina
SEYVE
(pouvoir
à
Thierry
VALLEE).
Alain
DIDTSCH,
désigné
comme
secrétaire,
a accepté
cette
fonction.
Considérant
que
la
commune
d’Avermes
a
pour
projet
de
rénover
énergétiquement
le
complexe
administratif
de
la
mairie
en
mettant
en
œuvre
d’une
part
des
actions
à
gain
rapide
par
un
système
de
pilotage
et
de
régulation
des
systèmes
de
chauffage
et
par
la
modernisation
des
systèmes
d’éclairage
et d’autre
part,
des
travaux
d’isolation
du
bâti
et
de
modification
de
la production
du
chauffage
et
de
l’eau
chaude
sanitaire
ainsi
que
des
interfaces
associées ;
Considérant
que
des
demandes
d’aides
publiques
seront
déposées
notamment
auprès
du
Département
de
l’Allier
dans
le
cadre
du
contrat
de
revitalisation
du
centre-ville
(RCVCB), Considérant
l’aide
de
l’Etat
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
dans
le
cadre
de
la
rénovation
thermique,
de
la
transition
énergétique
et
du
développement
des
énergies
renouvelables,
Considérant
que
le plan
de
financement
prévisionnel
se répartit comme
suit : Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2023
…
DEPENSES
Publié
le
07/02/2023
5
Î
OT
Nature
Montant HT | |
Narun:00+2100premeor
ou zone 10e
-Travaux
de
pilotage
et
de
régulation
des
35
000
€
systèmes
de
chauffage
+ Département
45
000€
30%
-Travaux
d’isolation
du
bâti
(combles,
40
000
€
toiture...) - Travaux
de
modification
de
la
40
000€
production
du
chauffage
et de
l’eau
chaude
sanitaire
+ Etat
60
000€
40%
- Travaux
de
modernisation
du
système
d’éclairage
35
000€
°
0
Autofinancement
45
000€
38e
Total
150
000€|
|Total
150
000€
100%
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
votants
décide
:
-
d’approuver
le projet
ci-dessus
exposé ;
-
d’approuver
le plan
de
financement
correspondant,
-
d’autoriser
monsieur
le Maire
à solliciter
l’aide
de
l’Etat
au titre de
la DSIL
RG es
Pour extrait
conforme,
‘le maire,
A
e Signé
D |
\:
12
Alain
DENIZOT COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) 15-
Demande
de
subvention
au
Conseil Départemental
de
l’Allier
au
titre
du
dispositif d’aménagement d’espaces extérieurs
publics
Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
+
Présents
+
Votants
20 25
Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2023
…
,
…
…
»
LIT
Publié
le 07/02/2023
7
EXT
RAIT
DU
REG
ISTRE
D
ES
DE
ID
: 003-210300133-20230202-CM_20230202_15-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
deux
février
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le
26
janvier
2023,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la
présidence
d'Alain
DENIZOT,
maire.
Présents
:
Alain
DENIZOT,
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Danièle
BOISTIER,
Vincent
BONNEAU,
Chantal
CHAPOVALOPFF,
Eric
COGNIS,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-
FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Carine
PANDREAU,
Geneviève
PETIOT,
Christine
PONT A,
, Thierry
VALLEE.
Absents
:
Thierry
DEGRANGES
(pouvoir
à
Jean-Luc
ALBOUY),
François
DELAUNAY,
Emilie
FOREST,
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
Carine
PANDREAU),
Pascal
MARIDET
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Véronique
RIBIER
(Amadou
FAYE),
Yasmina
SEYVE
(pouvoir
à Thierry
VALLEE).
Alain
DIDTSCH,
désigné
comme
secrétaire,
a accepté
cette
fonction.
Vu
le programme
départemental
de
soutien
aux
projets
des
communes
et
notamment
le
soutien
aux
travaux
d'aménagement
d’espaces
extérieurs
publics,
Vu
le projet
de
végétalisation
des
cours
d’école
des
deux
groupes
scolaires
et du
centre
de
loisirs
de
la commune
en
vue
d’améliorer
le
cadre
de
vie
des
occupants
et
d’en
faire
des
espaces
publics
ouverts
à tous
en
dehors
des
périodes
scolaires,
Considérant
que
le
Conseil
Départemental
apporte
un
soutien
à de
tels
travaux
à hauteur
de
30%,
Monsieur
le
Maire
expose
ainsi
que
suite
à
la
rencontre
avec
les
équipes
du
CAUE
qui
ont
rendu
une
fiche
conseils
à
la
commune,
il
a
été
convenu
de
confier
à
un
bureau
d’études
paysagers
la
maîtrise
d’œuvre
de
ce
projet
qui
induit
de
débuter
par
un
diagnostic
complet,
une
définition
des
critères
et
priorités
pour
cadrer
le
projet
et
des
orientations
du programme
en
vue
de
définir
collégialement
le futur
aménagement
de
ces
espaces
extérieurs
publics,
Considérant
que
le plan
de
financement
prévisionnel
se répartit
comme
suit : Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2023
…
,
…
5
LOT
DEPENSES
Publié
le
07/02/2023
Nature
Montant
ET
Nature
ID
: 003-210300133-20230202-CM_
20230202
_15-DE
Frais
de
maîtrise
10
000
€
d'œuvre
Département
63 000€
30%
Travaux d'aménagement
200 000€!
| A Utofinancement
147 000€
70%
divers Total
210
000€|
| Total
210
000€
100%
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
votants,
décide
de
solliciter
l’aide
du
Conseil
Départemental
de
l’Allier
au
titre
du
dispositif
soutien
aux
équipements
sportifs
au
taux
maximum
dans
le respect
des
80%
d’aides
publiques
Pour
extrait
conforme, COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) 16-
Demande
de
subvention
à
l'Etat
au
titre
du
Fonds Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance (FIPD)
dans
le
cadre
de
la
sécurisation
et
de
la
vidéoprotection
Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
+
Présents
+
Votants
20 25
Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/02/2023
Publié
le 07/02/2023
S
LG
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE
ID
:003-210300133-20230202-CM_
20230202 16-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
deux
février
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le
26
janvier
2023,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la présidence
d’Alain
DENIZOT,
maire.
Présents
:
Alain
DENIZOT,
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Danièle
BOISTIER,
Vincent
BONNEAU,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Eric
COGNIS,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-
FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Carine
PANDREAU,
Geneviève
PETIOT,
Christine
PONTA,
, Thierry
VALLEE.
Absents
:
Thierry
DEGRANGES
(pouvoir
à
Jean-Luc
ALBOUY),
François
DELAUNAY,
Emilie
FOREST,
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
Carine
PANDREAU),
Pascal
MARIDET
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Véronique
RIBIER
(Amadou
FAYE),
Yasmina
SEYVE
(pouvoir
à Thierry
VALLEE).
Alain
DIDTSCH,
désigné
comme
secrétaire,
a accepté
cette
fonction.
Considérant
que
la commune
a pour
projet
d’équiper
les
écoles
d’alarmes
anti-intrusion
et
d’installer
aux
abords
du
bâtiment
communal
de
la
marie
un
système
de
vidéosurveillance, Considérant
que
de
telles
installations
et équipements
sont
éligibles
à une
subvention
au
titre du
Fonds
Interministériel
de Prévention
de
la Délinquance
(FIPD),
Il est proposé
au
conseil
municipal
de
solliciter
l’aide
de
l’Etat
correspondant
à une
aide
de
80
%
à hauteur
de
22
720
€ HT
maximum
de
dépenses
d’investissement
à réaliser
au
titre de
ce
dispositif dans
le cadre
du
plan
de
financement
qui
se décompose
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
Nature
Montant
HT
Nature
Montant
HT
%
Sym
de
22 000 €|
|FIPD
22720€|
80%
vidéosurveillance Alarme
Ecole
Maternelle
2
100€
Alarme
Ecole
Primaire
3
700
€|
| Autofinancement
5
680€
20
%
Total
28
400€ | | Total
28
400€!
100%
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
votants,
décide :
-
d’approuver
le projet
ci-dessus
exposé
;
-
d’approuver
le plan
de
financement
correspondant,
-
d’autoriser
monsieur
le
Maire
à solliciter
l’aide
de
l’Etat
au
titre
du
FIPD
KE
Poürextrait
conforme,
! Jémain COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) 17-
Avenant
n°2
-
Contrat
de
reconquête Centre-ville Centre-bourg conclu
entre
la
commune d’Avermes
et
le
Département
de
l'Allier Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
+
Présents
+
Votants
20 25
Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2023
…
,
(
.
Publié
le 07/02/2023
À
L
né
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE
ID
: 003-210300133-20230202-CM_20230202_17-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
deux
février
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le
26
janvier
2023,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la
présidence
d'Alain
DENIZOT,
maire.
Présents:
Alain
DENIZOT,
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Danièle
BOISTIER,
Vincent
BONNEAU,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Eric
COGNIS,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-
FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Carine
PANDREAU,
Geneviève
PETIOT,
Christine
PONTA,
, Thierry
VALLEE.
Absents
:
Thierry
DEGRANGES
(pouvoir
à
Jean-Luc
ALBOUY),
François
DELAUNAY,
Emilie
FOREST,
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
Carine
PANDREAU),
Pascal
MARIDET
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Véronique
RIBIER
(Amadou
FAYE),
Yasmina
SEYVE
(pouvoir
à Thierry
VALLEE).
Alain
DIDTSCH,
désigné
comme
secrétaire,
a
accepté
cette
fonction.
Vu
la
délibération
du
28/01/2021
par
laquelle
le conseil
municipal
a approuvé
le contrat
reconquête
centre-ville
centre-bourg
sur
les
années
2021,
2022,
2023,
2024
et
2025
pour
une
enveloppe
totale
de
travaux
d’un
montant
de
2
505
000
€ HT,
Vu
la délibération
du
27/01/2022
par
laquelle
le
conseil
municipal
a approuvé
l’avenant
n°1
au
contrat
reconquête
centre-ville
centre-bourg
sur
les
années
2022,
2023,
2024
et
2025
pour
une
enveloppe
totale
de
travaux
d’un
montant
de
2
505
000
€ HT,
Vu
le
contrat
conclu
entre
la
commune
d’Avermes
et
le Département
de
l’Allier
en
date
du
31/05/2021
et l’avenant
1 conclu
le
30/05/2022,
Considérant
qu’il
est nécessaire
d’actualiser
les
estimations
financières
des
fiches
actions
prévues
au
contrat
pour
les années
2023,
2024
et 2025,
Considérant
que
ces
modifications
ne
remettent
pas
en
cause
les
objectifs
généraux
et
l’économie
générale
du
contrat,
Le
nouveau
programme
d’actions
pluriannuel
joint
en
annexe
1 inscrit
sur
une
durée
de
cinq
années
prend
ainsi
toujours
en
compte
dans
le
cadre
du
développement
global
du
centre-ville
au
sein
du
périmètre
défini,
les
dimensions
relevant
du
cadre
de
vie,
de
la
vitalité
et
de
l’habitat.
Chacun
des
projets
inscrits
à
ce
programme
est
présenté
sous
la
forme
de
fiches
actions
pour
en
préciser
les
objectifs
et
finalités
à
partir
de
l’état
des
lieux
réalisé
ainsi
que
le plan
de
financement
prévisionnel
en
découlant.
Ce
programme
d’actions
pluriannuel
se
répartit
financièrement
comme
précisé
en
annexe
2. Les
cofinancements
sollicités
au
titre
de
ce
programme
d’actions
prévisionnel
seront
susceptibles
d’être
complétés
par
d’autres
financements
en
respectant
le
taux
maximum
d’aides
publiques
de
80%
pour
chacune
des
fiches-actions
correspondantes. Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/02/2023
…
,
-
d’approuver
le
nouveau
programme
d’actions
plu}
Publié le 07/02/2023
mr#
en
annexe
|
;
ID
: 003-210300133-20230202-CM_20230202_17-DE
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
votants
décid
-
d’approuver
le plan
de financement
joint en
annexe 2
;
-
de
solliciter
l’engagement
de
la programmation
inscrite
en 2023,
-
d’autoriser
monsieur
le
Maire
à signer
l’avenant
2
au
contrat
« reconquête
centre-
ville
centre-bourg
»
définissant
les
modalités
de
partenariat
entre
la
commune
et
le
Département
de
l’Allier. COMMUNE D’AVERMES (ALLIER)
Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2023
S
L
Publié
le 07/02/2023
G
EXTRAIT
DU
REG
ISTRE
DES
DE
ID
: 003-210300133-20230202-CM_20230202_18-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
18-
Dérogation
au
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
deux
février
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
repos hebdomadaire 2023-—
ouvertures
exceptionnelles
le
dimanche
—
Modificatif Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
+
Présents
+
Votants
21 26
municipal
légalement
convoqué
le
26
janvier
2023,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la
présidence
d'Alain
DENIZOT,
maire.
Présents
:
Alain
DENIZOT,
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Danièle
BOISTIER,
Vincent
BONNEAU,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Eric
COGNIS,
François
DELAUNAY,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Carine
PANDREAU,
Geneviève
PETIOT,
Christine
PONTA,
Thierry
VALLEE.
Absents
: Thierry
DEGRANGES
(pouvoir
à
Jean-Luc
ALBOUY),
Emilie
FOREST,
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
Carine
PANDREAU),
Pascal
MARIDET
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Véronique
RIBIER
(Amadou
FAYE),
Yasmina
SEYVE
(pouvoir
à Thierry
VALLEE).
Alain
DIDTSCH,
désigné
comme
secrétaire,
a accepté
cette
fonction.
La
loi
n°2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l’activité
et
l’égalité
des
chances
économiques
a modifié
le code
du
travail
et notamment
son
article
L.3132-26.
Vu
la
délibération
n°9
en
date
du
15
décembre
2022
qui
fixe
la
liste
des
dimanches
travaillés
pour
l’année
2023
pour
les
commerces
de
détails
et
pour
les
commerces
du
secteur
automobile,
Considérant
que
le conseil
municipal
peut
modifier
cette
liste
dans
les
mêmes
formes
en
cours
d’année,
au
moins
deux
mois
avant
le
premier
dimanche
concerné
par
cette
modification, Considérant
qu’il
convient
de
préciser
les
commerces
relevant
de
la
catégorie
« autres
commerces
de
détail
»
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
votants,
décide
de
distinguer
les
établissements
relevant
des
commerces
de
détail
afin
de
compléter
la
dérogation
au
repos
hebdomadaire
pour
l’année
2023
comme
suit
:
"
Pour
les
commerces
du
secteur
automobile :
15 janvier
2023,
12
mars
2023,
11 juin
2023,
17
septembre
2023,
15
octobre
2023.
“
Pour
les
commerces
de
détail
non
alimentaire
:
26
novembre
2023
3
décembre
2023,
10
décembre
2023,
17
décembre
2023,
24
décembre
2023, “
Pour
les
grands
magasins
et
supermarchés,
comm
prédominance
alimentaire
:
27
août
2023,
3
décembre
2023
17
décembre
2023,
24
décembre
2023,
31
décembre
2023
Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2023
…
L
Publié
le 07/02/2023
D
GC
ID
: 003-210300133-20230202-CM_20230202_18-DE
X
Net
D
à
DA
# [
Po
i
à COMMUNE D’AVERMES (ALLIER)
Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2023
…
:
…
;
S
LG
Publié
le
07/02/2023
male
EXTRAIT
DU
REG
ISTRE
DES
DE
ID
:003-210300133-20230202-CM
20230202
_19-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
19-
Convention
de
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
deux
février
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
partenariat relative
à
l'installation
et
l’entretien
des
itinéraires
de
randonnées pédestre Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
+
Présents
21
+
Votants
26
municipal
légalement
convoqué
le
26
janvier
2023,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la présidence
d'Alain
DENIZOT,
maire.
Présents
:
Alain
DENIZOT,
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Danièle
BOISTIER,
Vincent
BONNEAU,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Eric
COGNIS,
François
DELAUNAY,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Carine
PANDREAU,
Geneviève
PETIOT,
Christine
PONTA,
Thierry
VALLEE.
Absents
: Thierry
DEGRANGES
(pouvoir
à Jean-Luc
ALBOUY),
Emilie
FOREST,
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
Carine
PANDREAU),
Pascal
MARIDET
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Véronique
RIBIER
(Amadou
FAYE),
Yasmina
SEYVE
(pouvoir
à Thierry
VALLEE).
Alain
DIDTSCH,
désigné
comme
secrétaire,
a
accepté
cette
fonction.
Le
schéma
de
développement
touristique
2018-2022
de
Moulins
Communauté
préconise,
dans
son
axe
2,
la
structuration
et
la
mise
en
tourisme
de
l’offre
de
loisirs
de
pleine
nature
du
territoire,
pour
élargir
le
panel
d’offres
touristiques,
mettre
en
tourisme
l’ensemble
du
territoire
et
capter
de
nouvelles
clientèles,
plus
jeunes,
plus
familiales
à
travers
un
schéma
de
mobilités
douces
telles
que
le vélo
et la randonnée
pédestre,
Moulins
Communauté
procède
à
la
mise
à
jour
et
l’optimisation
de
son
schéma
de
randonnée
pédestre
en
vue
d’une
inscription
au
Plan
Départemental
des
Espaces,
Sites
et
Itinéraires
(PDESI)
du
Conseil
départemental
de
l’Allier
qui
permettra
de
solliciter
un
soutien
financier
pour
les
opérations
d’entretiens,
de
travaux,
de
balisage
et
de
signalétique, Considérant
une
première
phase
de
travail
de
mise
à
jour
réalisée
comprenant
les
communes
d’Aubigny,
de
Bagneux,
de
Besson,
de
Bresnay,
de
Chemilly,
de
Coulandon,
de
Marigny,
de
Montilly,
de Neuvy
et de
Souvigny,
Considérant
la
dernière
phase
de
mise
à
jour
du
réseau
comprenant
les
communes
d’Aurouër,
Avermes,
Bessay-sur-Allier,
Chapeau,
Chézy,
Chevagnes,
Dornes,
Gennetines,
Gouise,
La
Chapelle-aux-Chasses,
Neuilly-le
-Réal,
Saint-Ennemond,
Trevol,
Villeneuve-sur-Allier
et Yzeure,
Considérant
la nécessité
pour
la mise
en
place
de
ce
réseau
d’établir
une
convention
afin
de
déterminer
les
engagements
respectifs
de
Moulins
communauté
pour
l’aménagement
et l’entretien
des
itinéraires
d’une
part,
et ceux
des
communes
concernées
d’autre
part,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°C22.7
du
Conseil
Communautaire
du
24
juin
2022
relatives
à
des
conventions
de partenariat
relatives
à l’installation
et à l’entretien
d’une
partie
du
schéma
de
randonnée
pédestre
de
Moulins
Communauté,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
16
décembre
2022, Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
votants,
déci
-
D’approuver
la
convention
de
partenariat
ci-ani
l'entretien
des
itinéraires
de
randonnées
pédestre
e
Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2023
A
0
Publié
le 07/02/2023
2
L
»
ID
: 003-210300133-20230202-CM_20230202_19-DE
commune
d’Avermes
dont
le plan est joint
en
annexe,
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
afférents
à ce dossier
SAT
RE te [11 Signé * {=
-ZAain
our
extrait
conforme,
maire, Re Dr
penrzor
4 COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) 20-
Personnel
communal
—
Modification
du
tableau
des
effectifs Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
+
Présents
21
+
Votants
26
Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2023
Publié
le 07/02/2023
S
L
GT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE
ID
: 003-210300133-20230202-CM_20230202_20-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
deux
février
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le
26
janvier
2023,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la
présidence
d’Alain
DENIZOT,
maire.
Présents
:
Alain
DENIZOT,
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Danièle
BOISTIER,
Vincent
BONNEAU,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Eric
COGNIS,
François
DELAUNAY,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Carine
PANDREAU,
Geneviève
PETIOT,
Christine
PONT A,
Thierry
VALLEE.
Absents
: Thierry
DEGRANGES
(pouvoir
à
Jean-Luc
ALBOUY),
Emilie
FOREST,
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
Carine
PANDREAU),
Pascal
MARIDET
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Véronique
RIBIER
(Amadou
FAYE),
Yasmina
SEYVE
(pouvoir
à Thierry
VALLEE).
Alain
DIDTSCH,
désigné
comme
secrétaire,
a
accepté
cette
fonction.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2313-1,
R2313-3,
R2313-8,
Vu
le
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
les décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4 de
la loi n°84-53
susvisée,
Vu
l’avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
2
février
2023,
Considérant
les différents
mouvements
de
personnels
et avancements
de
grade
au
sein
de
la collectivité, Considérant
qu’il
appartient
à l’organe
délibérant
de
la collectivité
de
se prononcer
sur
la
suppression
d’emplois
après
avis
du
comité
social
territorial,
Considérant
qu’il
appartient
à l’organe
délibérant
de
la collectivité
de
se prononcer
sur
la
création
d’emplois,
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
votants,
décide :
-
de
supprimer
les
postes
permanents
à temps
complet
suivants :
o
2 postes
de
rédacteur
principal
de
1°"
classe
2 postes
de
rédacteur
principal
de
2°"
classe
1 poste
de
rédacteur
2 postes
d’adjoint
administratif principal
de
1%"
classe
2 postes
d’adjoint
administratif principal
de
2°"
classe
2 postes
d’adjoint
administratif
1 poste
d’éducateur
de jeunes
enfants
de
classe
exceptionnelle
1 poste
d’éducateur
de jeunes
enfants
2 postes
d’auxiliaire
de
puériculture
de
classe
supérieure
1 poste
d’auxiliaire
de puériculture
de
classe
normale
1 poste
de
brigadier-chef principal
3 postes
d’agent
de
maitrise
principal
O0 O0 O O0 O0 O0 O O©O O O O o
1 poste
d’agent
de
maîtrise
©
4 postes
d’adjoint
technique
principal
de
©
2 postes
d’adjoint
technique
principal
de
Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2023
Publié
le 07/02/2023
ID
: 003-210300133-20230202-CM_20230202_20-DE
SO
-__
d’approuver
le tableau
des
effectifs
ci-dessous
ainsi
modifié.
Grades
concernés
Emploi
fonctionnel
Conseil
du
Conseil
du
Conseil
du
16/06/2022
17/11/2022
02/02/2023
Directeur
général
des
services
FILIERE
ANIMATION
Animateur
principal
de
1ère
classe
Animateur Adjoint
d'animation
principal
de
1ère
classe
Adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
Adjoint
d'animation
AHIOIQOIm|Io
AIO |o|mnm|o
nm|IOIoC|mhA|o
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Attaché
principal
Attaché Rédacteur
principal
1ère
classe
Rédacteur
principal
2ème
classe
Rédacteur Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
Adjoint
administratif
Holnininrinlolr
SIG B lool
BIQOIN OR |A |oIrn
FILIERE
CULTURELLE
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
1ère
classe
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
2ème
classe
O|IN
OIN
OIN
Adjoint
du
patrimoine
Q
Q
Q
FILIERE
MEDICO
- SOCIALE
Puéricultrice
territoriale
hors
classe
Puéricultrice
territoriale
de
classe
supérieure
Educateur
de jeunes
enfants
de
classe
exceptionnelle
Educateur
de jeunes
enfants
DInIolh
nlololnr
Auxiliaire
de
puériculture
principale
de
classe
supérieure
SO [DIR Ion
œ
rh
Auxiliaire
de puériculture
principale
de
classe
normale FILIERE
POLICE
MUNICIPALE
Brigadier-chef
principal
Brigadier FILIERE
SOCIALE
A.T.S.E.M.
principal
1ère
classe
A.T.S.E.M.
principal
2ème
classe
O|IN
Q
OIN
FILIERE
TECHNIQUE
Ingénieur Technicien
principal
1ère
classe
Technicien
principal
2ème
classe
Technicien Agent
de maîtrise
principal
NIRI©@)IoOIo©
NIR/IQIQI©
Hinmloloslse Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2023
Publié
le
07/02/2023
S
L
GT
Agent
de maîtrise
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
ID : 003-210300133-20230202-CM
20230202 20-DE
Adjoint
technique
12
17
17
Total Eng
RER
temps
sp
78
96
69
Adjoint administratif
>
rs
?
Adjoint
technique
1
1
1
Adjoint
d'animation
principal
1ère
classe
0
0
0
Adjoint
d'animation
principal
2ème
classe
0
0
0
Adjoint
d'animation
0
0
0
Total
emplois permanents
femps 1
non
complet
3
3
3
|
_
EMF
LOIS
NON
P
ERMAI
ENT
se
TEMPS
COMPLET
Attaché
0
0
0
Ingénieur
0
0
0
Technicien
0
0
0
Puéricultrice
de
classe
normale
1
1
1
Educateur
de jeunes
enfants
de seconde
classe
1
1
1
Auxiliaire
de puériculture
principale
de
2ème
classe
1
1
1
Animateur
1
1
1
Adjoint
technique
8
10
10
Adjoint
administratif
2
2
2
Total
des emplois
non
permanents
à tps complet
14
16
16
TEMPS
NON
COMPLET
Puéricultrice
de
classe
normale
Educateur
de jeunes
enfants
de
seconde
classe
Auxiliaire
de
puériculture
principale
de
2ème
classe
Adjoint
administratif
Adjoint
technique
INDIA lninr
IINDIND | |hIH
IINDINIrnRInIr
Total
des emplois
non
permanents
à tps non
complet COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) 21-
Mise
à
jour
du
projet
d’établissement du
multi
accueil
la
Souris
Verte
Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
+
Présents
21
+
Votants
26
Le
Maire
certifie
que
la présente
délibération
a
été
déposée
à
la
Préfecture,
au
titre
du
contrôle
de
légalité,
le
et
acquiert
un
caractère
exécutoire
à compter
de
cette
date.
le
maire,
Alain
DENIZOT
Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2023
Publié le 07/02/2023
S
LOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE
ID: 003-210300133-20230202-CM_ 20230202 21-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
deux
février
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le
26
janvier
2023,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la
présidence
d’Alain
DENIZOT,
maire.
Présents
:
Alain
DENIZOT,
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Danièle
BOISTIER,
Vincent
BONNEAU,
Chantal
CHAPOVALOPFF,
Eric
COGNIS,
François
DELAUNAY,
Alain
DIDTSCEH,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Carine
PANDREAU,
Geneviève
PETIOT,
Christine
PONTA,
Thierry
VALLEE.
Absents
: Thierry
DEGRANGES
(pouvoir
à Jean-Luc
ALBOUY),
Emilie
FOREST,
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
Carine
PANDREAU),
Pascal
MARIDET
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Véronique
RIBIER
(Amadou
FAYE),
Yasmina
SEYVE
(pouvoir
à Thierry
VALLEE).
Alain
DIDTSCH,
désigné
comme
secrétaire,
a
accepté
cette
fonction.
Vu
le
projet
d’établissement
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
19
septembre
2019,
Considérant
qu’il
convient
de
mettre
à jour
le
projet
d’établissement
suite
à
la parution
du
décret
du
30
août
2021
relatif aux
assistants
maternels
et aux
établissements
d’accueil
de jeunes
enfants,
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
votants,
approuve
le
nouveau
règlement
de
fonctionnement
du
multi
accueil joint
en
annexe.
EN "Pour extrait
conforme,
"LE
T Te maire,
©:
‘Alaïn DENIZOT COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) 22-
Mise
à
jour
du
règlement
de
fonctionnement du
multi
accueil
la
Souris
Verte
Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
+
Présents
+
Votants
21 26
Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/02/2023
—
,
…
,
Ss
LOT
Publié
le 07/02/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE
ID
: 003-210300133-20230202-CM_20230202_22-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
deux
février
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le
26
janvier
2023,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la
présidence
d'Alain
DENIZOT,
maire.
Présents
:
Alain
DENIZOT,
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Danièle
BOISTIER,
Vincent
BONNEAU,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Eric
COGNIS,
François
DELAUNAY,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Carine
PANDREAU,
Geneviève
PETIOT,
Christine
PONTA,
Thierry
VALLEE.
Absents
: Thierry
DEGRANGES
(pouvoir
à Jean-Luc
ALBOUY),
Emilie
FOREST,
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
Carine
PANDREAU),
Pascal
MARIDET
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Véronique
RIBIER
(Amadou
FAYE),
Yasmina
SEYVE
(pouvoir
à
Thierry
VALLEE).
Alain
DIDTSCH,
désigné
comme
secrétaire,
a
accepté
cette
fonction.
Vu
le
règlement
de
fonctionnement
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
12
novembre
2020,
Considérant
qu’il
convient
de
mettre
à jour
le
règlement
de
fonctionnement
suite
à
la
parution
du
décret
du
30
août
2021
relatif aux
assistants
maternels
et aux
établissements
d’accueil
de jeunes
enfants,
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
votants,
approuve
le
nouveau
règlement
de
fonctionnement
du
multi
accueil joint
en
annexe. COMMUNE D’AVERMES (ALLIER)
23-
Dénomination
de
la
voie
du
lotissement «
Chemin
de
Chavennes
»
de
Monsieur
Franck
LAMOTTE : « Impasse
des
Vignobles
»
Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
+
Présents
+
Votants
21 26
Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2023
…
,
…
.
s
LOT
Publié
le 07/02/2023
7
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE
ID
:003-210300133-20230202-CM_20230202_23-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
deux
février
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le
26
janvier
2023,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la
présidence
d’Alain
DENIZOT,
maire.
Présents
:
Alain
DENIZOT,
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Danièle
BOISTIER,
Vincent
BONNEAU,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Eric
COGNIS,
François
DELAUNAY,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Carine
PANDREAU,
Geneviève
PETIOT,
Christine
PONTA,
Thierry
VALLEE.
Absents
: Thierry
DEGRANGES
(pouvoir
à
Jean-Luc
ALBOUY),
Emilie
FOREST,
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
Carine
PANDREAU),
Pascal
MARIDET
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Véronique
RIBIER
(Amadou
FAYE),
Yasmina
SEYVE
(pouvoir
à
Thierry
VALLEE).
Alain
DIDTSCH,
désigné
comme
secrétaire,
a accepté
cette
fonction.
Considérant
qu’il
convient
d’identifier
plus
facilement
la
voie
du
lotissement
« Chemin
de
Chavennes
»
de
Monsieur
Franck
LAMOTTE,
pour
que
les
propriétaires
des
habitations
en
cours
de
construction
ou
à venir
puissent
réaliser
leurs
démarches
auprès
des
gestionnaires
de
réseaux,
faciliter
la
vie
courante
des
futurs
habitants,
permettre
la
rapidité
des
secours
(pompiers,
urgences,
dépannage
électricité/gaz
....),
favoriser
les
livraisons
et
le
guidage
GPS,
et
avoir
un
adressage
correcte
pour
une
éligibilité
à
la
fibre ; Considérant
les
recherches
effectuées
au
niveau
du
cadastre
Napoléonien
qui
mentionne
dans
ce
secteur
un
lieu-dit
« Vignobles
du
Ribaquier
»,
Considérant
l’accord
tacite
du
propriétaire
de
ce
chemin
sur
la
dénomination
proposée
suite
à sa
consultation
le
13/01/2023,
Vu
l'avis
de
la commission
d’urbanisme
en
date
du
26 janvier
2023,
Vu
le plan
annexé
à la présente
délibération,
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
votants,
décide
de
dénommer
la
voie
du
lotissement
« Chemin
de
Chavennes
»
de
Monsieur
Franck
LAMOTTE
comme
suit
conformément
au plan
annexé : e
«Impasse
des
Vignobles
» COMMUNE D’AVERMES (ALLIER)
24-
Pour
une
«
Zéro
Artificialisation Nette
(ZAN)
»
compatible
avec
le
développement des
territoires
ruraux Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
+
Présents
+
Votants
21 26
Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2023
Publié
le 07/02/2023
SG
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE
ID:
003-210300133-20230202-CM 20230202
24-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
deux
février
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le
26
janvier
2023,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la
présidence
d’Alain
DENIZOT,
maire.
Présents
:
Alain
DENIZOT,
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Danièle
BOISTIER,
Vincent
BONNEAU,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Eric
COGNIS,
François
DELAUNAY,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Carine
PANDREAU,
Geneviève
PETIOT,
Christine
PONTA,
Thierry
VALLEE.
Absents
: Thierry
DEGRANGES
(pouvoir
à Jean-Luc
ALBOUY),
Emilie
FOREST,
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
Carine
PANDREAU),
Pascal
MARIDET
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Véronique
RIBIER
(Amadou
FAYE),
Yasmina
SEYVE
(pouvoir
à Thierry
VALLEE).
Alain
DIDTSCH,
désigné
comme
secrétaire,
a accepté
cette
fonction.
Les
élus
de
la Commune
d’Avermes
sont
conscients
de
la nécessité
de préserver
de
façon
optimale
les
espaces
naturels,
agricoles
ou
forestiers,
et
de
réduire
au
maximum
leur
artificialisation
à des
fins
économiques,
commerciales
ou
d’habitation.
Cependant,
ils
considèrent
qu’on
ne
peut
pas
appliquer
rigoureusement
aux
territoires
ruraux
les mêmes
règles
qu'aux
territoires
urbains
et aux
métropoles.
Sans
vouloir
les
opposer,
durant
des
décennies,
ces
derniers
ont
beaucoup
plus
artificialisé
les
sols
que
les premiers.
Concrètement,
l’ Allier
a connu
une
artificialisation
des
sols
entre
2009
et
2017
de
0.37%,
inférieure
à
la
moyenne
nationale
de
0.5%,
tandis
que
certains
territoires
ont
dépassé
les
1%
sur
la
même
période
(Rhône,
Ile
de
France,
Haute-Garonne). L'objectif
d’une
zéro
artificialisation
nette
à
l’horizon
2050
ne
doit
pas
condamner
le
développement
des
territoires
ruraux
et de
leurs
communes
en
particulier.
La
règle
issue
de
la
Loi
« Climat
et
Résilience
»,
selon
laquelle
la
consommation
d’espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
doit
être
divisée
par
deux
d’ici
2030
ne
doit
pas
s’appliquer
de
manière
brutale
et
uniforme,
sauf
à
pénaliser
davantage
la
ruralité
qui
a
justement
consommé
moins
de
foncier jusqu’à
présent.
En
tout
état de
cause,
la ruralité
ne
saurait
être
la réserve
de
compensation
des
besoins
de
développement
de
l’urbain,
et
la campagne
ne
saurait
être
la variable
d’ajustement
de
la
Ville
: les
zones
rurales
comme
celles
du
Département
de
l’Allier
ont
également
toute
légitimité
pour
avoir
des
projets
visant
à assurer
leur développement.
Aussi
les
élus
de
la Commune
d’Avermes
sans
remettre
en
cause
les
grands
objectifs
du
ZAN
ni
son
application
à l’ensemble
du
territoire
et des
politiques
publiques,
demandent
de
la
souplesse
et
du
pragmatisme
: une
application
différenciée
de
la
loi
est
nécessaire
afin
de
ne pas
aggraver
encore
la fracture
territoriale
et la métropolisation
du pays.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
votants,
soutient
les
propositions
faites
par
l’Association
des
Maires
de
France
pour
la mise
en
œuvre
du
ZAN,
qui
convergent
avec
celles
du
Projet
de
Loi
transpartisan
élaboré
par
le
Sénat
à l’issue
de
la mission
conjointe
de
contrôle
« Zéro
artificialisation
nette
»,
et notamment :
-
De
laisser
le
temps
nécessaire
au
dialogue
territorial,
en
«
détendant
»
un ‘
x
;
:
Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2023
calendrier
aujourd’hui
beaucoup
trop
contraint
et
en
pi
;
«
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2023
…
.
pour
la modification
du
SRADDET
et des
documents
P
S'LO
Publié
le 07/02/2023
-
Cartes
Communales).
ID
: 003-210300133-20230202-CM
20230202
24-DE
-
D’assurer
à
chaque
Commune
un
droit
au
développement,
en
lui
attribuant
une
enveloppe
minimale
d’un
hectare
à l’issue
de
la territorialisation
des
objectifs
du
ZAN
:
ce
«
filet
de
sécurité
»
est
indispensable
aux
communes
rurales
et aux
petites
communes
qui
auraient
consommé
moins
de
2 hectares
au
cours
de
la dernière
décennie.
-
D’imposer,
dans
les
critères
de
territorialisation
à l’échelle
régionale,
la prise
en
compte
des
efforts
de
réduction
de
la
consommation
d’espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
déjà
réalisés
par
les collectivités
au
cours
des
vingt
dernières
années.
-
D’autoriser,
dans
un
objectif
d’aménagement
équilibré
des
territoires,
les
dérogations
en
Zone
de
Revitalisation
Rurale
(ZRR)
qui
nécessitent
un
soutien
accru
à
leur
développement.
-
De
permettre
aux
Maires,
dans
la
période
transitoire
qui
nous
sépare
de
la
modification
des
documents
d’urbanisme
locaux,
de
s’opposer
aux
projets
abusifs
qui
consommeraient
une
grande
partie
de
leur
enveloppe
ZAN
et
obéreraient
ainsi
le
développement
futur
de
leur
Commune
: un
« sursis
à
statuer
ZAN
»
et
un
« droit
de
préemption
ZAN
» doivent
être
instaurés
dans
cet objectif.
-
De
distinguer
les
grands
projets
d’intérêt
national,
dont
la réalisation
ne
doit
pas
venir
amputer
les
enveloppes
ZAN
locales,
et de
faciliter
la
mutualisation
régionale
et
intercommunale
afin
que
des
projets
territoriaux
puissent
voir
le jour
sans
pénaliser
la
seule
commune
d'implantation.
iRIE —
Pour extrait
conforme,
lémaire, “Signé ‘Alain DENIZOT COMMUNE D’AVERMES (ALLIER)
25-
Motion
portant
sur
les
premières annonces
de
carte
scolaire
2023
dans
l’Allier Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
+
Présents
+
Votants
21 26
Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/02/2023
…
,
…
(5
Publié
le 07/02/2023
>
LU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D
ID
:003-210300133-20230202-CM_20230202
25-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
deux
février
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le
26
janvier
2023,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la
présidence
d'Alain
DENIZOT,
maire.
Présents
:
Alain
DENIZOT,
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Danièle
BOISTIER,
Vincent
BONNEAU,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Eric
COGNIS,
François
DELAUNAY,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Carine
PANDREAU,
Geneviève
PETIOT,
Christine
PONTA,
Thierry
VALLEE.
Absents
:Thierry
DEGRANGES
(pouvoir
à Jean-Luc
ALBOUY),
Emilie
FOREST,
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
Carine
PANDREAU),
Pascal
MARIDET
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Véronique
RIBIER
(Amadou
FAYE),
Yasmina
SEYVE
(pouvoir
à Thierry
VALLEE).
Alain
DIDTSCH,
désigné
comme
secrétaire,
a accepté
cette
fonction.
Les
élus
de
la
Commune
d’Avermes
ont
pris
connaissance
des
mesures
annoncées
pour
la
carte
scolaire
2023
du
1°
degré,
dans
l’Académie
et
dans
le
Département
de
l’Allier.
58
postes
d’enseignants
seraient
retirés
à
l’Académie
de
Clermont-Ferrand
à
la
rentrée
2023,
dont
la
moitié
exactement
(29)
pour
le
Département
de
l’Allier.
La
suppression
de
29
postes
d’enseignants
dans
l’Allier,
conduisant
à
davantage
encore
de
fermetures
de
classes,
aurait
pour
conséquence
une
multiplication
de
classes
multiniveaux,
avec
des
effectifs
plus
élevés.
Elle
conduirait
à
un
nouvel
affaiblissement
du
maillage
éducatif
en
milieu
rural,
alors
que
chacun
en
connaît
l’importance
pour
les
conditions
d’apprentissage
de
nos
enfants,
et
pour
conforter
le
fragile
regain
d’attractivité
que
retrouvent
nos
Communes
à
l’issue
de
la
pandémie
de
Covid.
Personne
ne
conteste
la
baisse
tendancielle
de
la
démographie
scolaire
dans
notre
Département.
Mais
ces
estimations,
par
nature
très
fluctuantes,
demandent
d’abord
à être
confirmées.
Ensuite,
l’Allier
ne
représente
que
30%
de
la
baisse
du
nombre
d’élèves
dans
l’Académie,
alors
que
la
réduction
du
nombre
de
poste
envisagée
est
de
50%
de
la
dotation
académique.
Enfin,
une
amélioration
du
«taux
d’encadrement
»
(nombre
d'enseignants
par
élève)
serait
justement
l’occasion
d’une
amélioration
des
conditions
d'enseignement
et
d’apprentissage
qui
sont
loin
d’être
optimales
aujourd’hui.
Aussi,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
d’Avermes,
à
l’unanimité
des
votants,
demande
la
suspension
immédiate
de
ce
projet
de
carte
scolaire,
et
une
refonte
de
la
dotation
académique
envisagée.
FL
MA:
Pour Extrait
conforme,
‘le
maire,\
= (\ Signé"
2
\ Alain DENIZOT
:
dr