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Déliberation - Deliberation du 19 decembre 2023
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Claira.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation du 19 decembre 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
CLAIRA
République
Française
MAIRIE
DE
CLAIRA
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
LORS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DECEMBRE
2023
Numéro
de
délibération
Objet
Décision
D2023/12/03
Compte
rendu
des
décisions
du
Maire
et des
déclarations
d'intention
d’aliéner
Prend
acte
D2023/12/04
Attribution
du
marché
de
travaux
« Aménagement
du
parking
Salvador
Dali
»
Approuvée
à
Contre
: 0
Abstention
: O
Pour
: 26
D2023/12/05
Rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif de
2022
Approuvée
à
Contre
: 0
Abstention
: O
Pour
: 26
D2023/12/06
Rapport
sur
le prix et la qualité
du
service
public
d'eau
potable
de
2022
Approuvée
à
Contre
: O
Abstention
: 0
Pour
: 26
D2023/12/07
Avis
sur
le projet
de
SCOT
plaine
du
Roussillon
Approuvée
à
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
: 26 D2023/12/08
Convention
avec
Enedis
pour
l'occupation
du
domaine
et la création
de
servitudes
(PO
8012)
—
Signature
de
l'acte
authentique
Approuvée
à
Contre
: O
Abstention
: O
Pour
: 26
D2023/12/09
Acquisition
de
plein
droit
du
bien
vacant
et sans
maître
— référence
cadastrale
AO
240
Approuvée
à
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
: 26
D2023/12/10
Convention
de
partenariat
avec
la
chambre
d’agriculture
des
Pyrénées-Orientales
—
marches
des
producteurs
de
pays
Approuvée
à
Contre
: 0
Abstention
: O0
Pour
: 26
D2023/12/11
Décision
modificative
n°2
du
budget
annexe
assainissement
collectif exercice
2023
Approuvée
à
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
: 26
D2023/12/12
Attribution
du
marché
de
prestations
de
services
en
assurances
«
risques
statutaires
»
Approuvée
à
Contre
: 0
Abstention
: O
Pour
: 26
Affichée
le
20
décembre
2023