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Compte-Rendu - compte rendu 24 juin 2020
Document publié le Mercredi 24 juin 2020 par la commune de Champey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 24 juin 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT PROCES VERBAL DE LA REUNION DU DE LA HAUTE SAONE CONSEIL MUNICIPAL de la commune de CHAMPEY Séance
du 24 Juin 2020
L’an deux mil vingt et le vingt quatre juin à 18 H 30, le Conseil Municipal de cette
commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes de la commune au vu de la crise sanitaire due au Covid-19, sous la présidence de M.
VALLEY Jean, Maire.
Nombre de
conseillers :
- en exercice : 15
-présents : 14
Présents: M. VALLEY - M. DUVERNOY -— M. PERRIN - M. LEBOURG Roland
— Mmes DAVID - DESGRANGES - M. HASENFRATZ - M. HENRY - M. KUNTZ —
Date de la Mme NINI - M. PRADA PRADA -Mme RAIBER - M. THIEBAUD - Mme
convocation : | VUILLEMOT.
18/06/2020 | Absents : Mme GENTER
Procurations :Mme GENTER Colette a donné procuration à M. LEBOURG Roland Date d’affichage :
Mme VUILLEMOT Céline a été nommée secrétaire. 30/06/2020
1 Programme des travaux forestiers 2020
Pour l'année 2020, les travaux sylvicoles seront les suivants :
- Parcelle 27.j et 27.r : dégagement pour régénération naturelle et artificielle avec cloisonnement sur 5 ha à 872€ /ha soit : 4 360€ HT
- Parcelle L:r : préparation végétation — régénération — broyage ROTO sur 3 ha à 1 384€/ha soit : 4 152€ H.T. - Parcelle 48.j : maintenance des cloisonnements dans la plantations des chênes sur 5 ha à 238€/ha soit : 1 190€ HT.
- Parcelle 31.j : cloisonnement au chenillard sur 1,5 ha + dégagement de semis sur 1 ha pour 1 592€ HT.
Soit un total de 11 294 € H.T.
Le programme des travaux d'infrastructure en forêt communale proposé par l'ONF pour l'année 2020. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'effectuer les travaux suivants :
- Réfection généralisée des Routes Forestières (R.F.) "Vie de Lomont" sur 0,15 km pour un forfait de 3 400 € HT.
- Création / reprise de pistes dans les parcelles 34 à 42 pour 0,2 km avec un forfait de 3 500 € HT.
- Réfection très succincte — empierrement des gros trous sur la RF des Ordons sur 0,1 km pour un forfait de 700 € HT.
Soit un total de 7 600 € H.T. pour les travaux d'infrastructures
Le devis de l'ONF d'un montant de 1 100 € H.T. pour Maîtrise d’œuvre 2020 est accepté après délibération du conseil municipal et le Maire est autorisé à signer toutes les pièces se rapportant à l'objet.
Adopté : à l'unanimité des membres présents.
2— Programme numérique 2020 pour les écoles
Le Maire informe le Conseil Municipal du courrier reçu de l'Inspection Académique concernant un appel à projets "Label école numérique 2020" dans lequel l’État a prévu d’investir 15 millions d’euros à compter de 2020 dans le cadre du programme d’investissements d’Avenir pour soutenir les projets pédagogiques innovants utilisant le numérique dans les écoles des territoires ruraux. La subvention de L'État couvre 50 % de la dépense engagée pour chaque école et est plafonnée à 7000 € pour chacune d’entre elles avec un minima à 3000 € (bénéficiant ainsi d’une subvention de 1500 €).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, soucieux de donner toutes les chances aux enfants scolarisés dans notre école :
- Décide à l’unanimité que la commune postule pour bénéficier du plan de l’État "Label école numérique 2020".
- Valide le dossier d’inscription.
- Approuve la lettre d’engagement de la commune de mise à jour des équipements informatiques issus de 2008. - Autorise le Maire à signer tous les documents se référant à l’objet.
Adopté : à l'unanimité des membres présents 3 — Prime exceptionnelle versée aux employés ayant travaillé pendant le confinement. M. le Maire expose au Conseil Municipal que l’article 11 de la loi de finances rectificative pour 2020 prévoyait la possibilité d'attribuer une prime exceptionnelle aux agents publics particulièrement mobilisés afin de faire face à l’épidémie de covid-19 et assurer la continuité du service public. Elle sera versée aux agents concernés comme suit : le montant de la prime est calculée au prorata du temps travaillé soit 1000 € pour la secrétaire à temps complet et 800 € pour l’employé de droit public à 28h/semaine.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adopter les modalités d’attribution de la prime exceptionnelle définies ci-dessus aux agents mobilisés pour faire face à l’épidémie de covid-19 au cours de
l’état d’urgence sanitaire.
Adopté: à 14 voix pour, à 0 voix contre, à 1 abstention
4 — Cession de la tonne à lisier à la ferme Uttewiller de Saulnot.
La ferme Uttewiller de Saulnot souhaite acquérir dans l’état la tonne à lisier que la commune possède depuis les années 80. Matériel qui n’est plus utilisé pour le transport des boues de la station d’épuration depuis longtemps car c’est un prestataire qui réalise le travail avec son propre matériel, plus moderne et plus économique à l’usage. Après délibération,le Conseil Municipal décide de céder la tonne à lisier pour 700€ TTC à la ferme Uttewiller de Saulnot.
Adopté : à l'unanimité des membres présents
5 — Acquisition d'un appareil détecteur de fuites d'eau d'occasion
Le Maire informe le conseil municipal de l'opportunité d'acheter un appareil de détection de fuites d'eau d'occasion de marque FAST Aqua M-70D pour 600 € à Mr et Mme MULLER d'Huningue afin de pouvoir trouver plus facilement les fuites d'eau sur le réseau d'eau potable.
Le conseil municipal, après délibération décide d'acheter cet appareil d'occasion pour une valeur de 600 €TTC et demande que cette acquisition d'un montant inférieur à 610 € et vu son caractère de durabilité soit imputé en section d'investissement à l'article 21578 du budget eau.
Adopté : à l'unanimité des membres présents
6 — Contrat de prestation 2020 pour le suivi des boues d'épuration avec la chambre
d'agriculture
Le Maire présente au Conseil Municipal la convention de prestation pour le suivi agronomique annuel du recyclage des boues de la station d’épuration proposée par la Chambre Départementale d’agriculture de Haute- Saône et son devis détaillé qui s’élève à 1941,60 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition de la Chambre Départementale d’agriculture de Haute-Saône pour la réalisation du suivi agronomique annuel du recyclage des boues de la station d’épuration et autorise le Maire à signer cette convention relative à cette prestation.
Adopté : à l'unanimité des membres présents
7 — Appel à projets pour l'épandage des boues de la station d'épuration impactées par le
covid-19
Le Maire présente au Conseil Municipal un courrier reçu le 11 juin 2020 de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse qui suite à la circulaire du 2 avril 2020 réglementant l'épandage des boues de stations d'épuration dans le contexte du covid-19, a décidé de mesures d'urgence exceptionnelles en faveur des maîtres d'ouvrage des stations de traitement des eaux usées produisant des boues non hygiénisées et qui sont astreints à trouver un débouché alternatif à l'épandage direct.
Une aide financière forfaitaire et unique pourra ainsi être versée en 2020 par station de traitement des eaux usées concernée en vue de soutenir les frais de traitement, de transport et de suivi analytique liés à la gestion des boues potentiellement contaminées et ne pouvant être épandues dans les conditions habituelles.
Après en avoir délibéré,le Conseil Municipal à l'unanimité, décide :
-De prévoir l'évacuation des boues produites en 2020 sur une station d'épuration agrée pour la destruction des
ces boues éventuellement contaminées.
-De solliciter l'aide exceptionnelle de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse pour financer le surcoût de l'épuration des boues de la station d'épuration de Champey pour l'année 2020.
-Autorise le Maire à signer toutes les pièces en rapport avec l'objet.
Adopté : à l'unanimité des membres présents 8- Liste de la commission des impôts
Le Maire invite le Conseil Municipal à désigner 24 membres inscrits à l’un des rôles des impôts directs locaux de la commune susceptibles de remplir les fonctions de répartiteurs titulaires et suppléants de la commission
des impôts directs. Après en avoir délibéré, le Conseil propose :
N INOM Prénom Adresse Profession
1 | ARNOUX Christelle 6 Impasse des Bichenêts Employée
2 |BAUDREY Jean-Pierre 36 Grande Rue Retraité
3 |BOEUF Éric 8 rue de la Goutte Morel Technicien
4 |BONNET Paul 13 rue Prés de la Chaux Retraité
5 |DEL TORCHIO Roland 27 rue des Vieilles Vies Retraité
6 |DESGRANGES Sylvie 29 rue des Moulins Au Foyer
7 | DUBOIS Pascal 9 rue des Vieilles Vies Retraité
8 |DORMOY Alain 6 rue de Malvoisin Retraité
9 | EHRET Yves 2 rue du Château d'eau Retraité
10! GENTER Jacques 1 Impasse Mignerey Retraité
11 | GUICHARD Georges 18 rue de la Grue Garde ONF
12 | HASENFRATZ Laurent 1 rue du Vernoy Cadre
13 | LAROYENNE Edith 9 rue de l’Etang Employée
14 | LOSPIED Jean-Claude 12 rue des Perrières Retraité
15 | MALACHOWSKI Jean-Marc |2 rue de la Grue Retraité
16 | MELLE Claudine 4 rue des Tremblots Famille accueil
17 | PAULUS Catherine 17 rue de la Goutte Morel Employée
18 | PERRIN Claude 26 rue de la Goutte Morel Retraité
19 | RAIBER Jean-Claude 3 rue Près de la Chaux Retraité
20 |RINCKEL Francis 8 rue de la Grue Retraité
21 | VALLEY Guy 6bis rue de la Grue Retraité
22 | VALLEY Marylin 16 Grande Rue Commerçante
23 | VERDIER Daniel HERICOURT Retraité
24 | ZISKA Jean-Louis 3 rue de la Goutte Morel Retraité
9 - Désignation des délégués à l'association départementale des communes forestières de Haute-Saône
Suite aux élections municipales, le Maire propose au conseil municipal de procéder à la désignation des délégués de la commune à l’association départementale des communes forestières de Haute-Saône.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne :
- M. VALLEY Jean, comme délégué titulaire
- M. PRADA PRADA Jonathan comme délégué suppléant.
Adopté : à l'unanimité des membres présents
10 - Délégués de la commune au SIED 70
Suite aux élections municipales, le maire propose au conseil municipal de procéder à la désignation des délégués de la commune au syndicat intercommunal d’énergie du département de la Haute-Saône qui après délibération désigne : - M. PERRIN Claude comme délégué titulaire
- M. THIEBAUD Pierre comme délégué suppléant.
Adopté : à l'unanimité des membres présents
11- Délégué correspondant Défense
Suite aux élections municipales, le maire propose au conseil municipal de procéder à la désignation du conseiller municipal chargé des questions de défense qui après délibération désigne M. HENRY Jean-Pierre.
Adopté : à l'unanimité des membres présents 12 — Questions diverses
Extension des réseaux dans la rue de la Vies des Ouches par le SIED 70
Monsieur le Maire expose qu'il y a lieu de réaliser une extension du réseau de distribution publique d'électricité pour 3 parcelles communales chemin dit de la Vies des Ouches, relevant de la compétence du syndicat intercommunal d'énergie du département de la Haute-Saône (SIED 70) auquel la commune adhère. Monsieur le Maire précise que ces travaux sont à coordonner à des travaux sur l'installation d'éclairage public et de communications électroniques relevant de compétences optionnelles du SIED 70 et propose d'en mandater la maîtrise d'ouvrage à ce syndicat.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
APPROUVE le programme des travaux présentés par M. le Maire.
DEMANDE au SIED 70, La réalisation des travaux présentés par M. le Maire.
AUTORISE M. le Maire à signer la convention de mandat et son annexe financière prévisionnelle annexées à la présente délibération.
S'ENGAGE à prévoir au budget les crédits nécessaires.
PREND ACTE qu'une opération de renforcement du réseau de distribution publique d'électricité est nécessaire à court terme et demande au SIED 70 d'étudier ces travaux qu'il financera intégralement dans les conditions de la délibération N°2 du Comité Syndical du 29 septembre 2012.