Compte-Rendu - compte rendu 17 déc 2020

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Compte-Rendu - compte rendu 17 déc 2020 Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Champey. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 17 déc 2020)Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Institutions publiques, RẺPUBLIQUE

FRANCAISE

DEPARTEMENT

DE LA HAUTE SAONE

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL de la commune de CHAMPEY

Séance du 17 Décembre 2020

Date de la convocation :

11/12/2020

Date d’affichage :

21/12/2020

Nombre de conseillers :15

En exercice :15

Présents : 15

L’an deux mil vingt et le dix-sept décembre à 18 H 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes de la commune au vu de la crise sanitaire due au Covid-19, sous la présidence de M. VALLEY Jean, Maire.

Présents : M. VALLEY – M. DUVERNOY – PERRIN- Mme GENTER –M. LEBOURG Roland – Mmes DAVID - DESGRANGES – M. HASENFRATZ – M. HENRY – M. KUNTZ – Mme NINI - M. PRADA PRADA –Mme RAIBER - M. THIEBAUD - Mme VUILLEMOT.

Mme GENTER Colette a été nommée secrétaire.

1 – Assiette, dévolution et destination des coupes de l’exercice 2021

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité:

- Approuve l'assiette des coupes de l'exercice 2021 dans les parcelles de la forêt communale 4 ; 5 ; 6 ; 7 ; 8 ; 12 ; 28 ; 29 ; 33P ; 34P ; 40 ; 41 ; 42 et des chablis .

 décide de vendre les coupes et produits de coupes des parcelles :

 Feuillus, en futaie affouagère dans les parcelles 7_a2 et 8_a2 (en découpe standard)  Feuillus, en bloc et sur pied dans les parcelles 40r ; 41r ; 42r

 Feuillus, en bloc façonné dans les parcelles 12 ; 33 et 34P PAD (produit accidentel dépérissant)  de vendre de gré à gré les chablis en bloc et façonnés et les produits de faible valeur dans les parcelles 4,5, 6, 28, 29 et cimes chablis déclassés.

 destine le produit des coupes des parcelles 7, 8, 12, 33 et 34 (sur pied : perches et cimes) à l'affouage Nota : pour les lots de plus de 3 000 euros vendus en adjudication et payés comptant, les clauses générales de vente prévoient un escompte de 2 % pour les coupes vendues en bloc et sur pied et de 1 % pour les autres coupes. Si la commune refuse l’escompte, elle devra prendre une délibération spécifique.

Le maire est autorisé à signer toutes les pièces se rapportant à l’objet.

Assistance ONF

Après délibération, le conseil municipal demande à l'ONF d'assurer la prestation d'assistance technique à donneur d'ordre (cette prestation comprend passation de contrats, surveillance des exploitations et la mise en vente de lots) et autorise le Maire à signer toutes les pièces le devis ONF pour l'exécution de cette prestation.

2/ Protection et mise en conformité des captages eau potable. Demande de subventions Le Maire présente les documents reçus du cabinet Delplanque / Meunier relatifs aux travaux de la mise en conformité des captages d’eau potable de la commune de Champey :

- Plans des P.P.I. (Périmètres de Protection Immédiate)

- Cahier des clauses techniques particulières : lot unique : tranche ferme et tranche conditionnelle - Détail estimatif :

Tranche ferme : 68 910 € HT

Tranche conditionnelle : 24 849 € HT

Maîtrise d’œuvre 7 500 € HT soit un total de : 101 259 € HT Après en avoir étudier les documents, le Conseil Municipal sollicite l’aide de l’agence de l’eau , de l'État et du Conseil Départemental pour ces travaux de mise en conformité des captages d’eau et autorise le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à l’objet

3/ Renouvellement de canalisations eau potable vétustes

Après délibération, le Conseil Municipal décide du remplacement de la canalisation  des Vieilles Vies : à partir du n°15 Bis jusqu’au rond point soit sur une distance de 290 mètres en PVC diamètre 125 16 bars suivant le devis proposé par l’entreprise Monnier pour 77 268€ HT.  De la Grande Rue : à partir du carrefour de l’Impasse Mignerey jusqu’au N°25 soit sur une distance de 55 mètres en fonte diamètre 150 suivant le devis proposé par l’entreprise Monnier pour 27 676 € HT.  Demande l’aide de l’État (DETR), du Conseil Départemental, de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse afin de bénéficier de l’aide exceptionnelle de 70 % prévue dans le nouveau plan d’action prévu en soutien à l’activité du BTP face à la crise sanitaire sans précédent que nous traversons.  Autorise le Maire à signer tout document en rapport avec l’objet.4/ Contrat groupe d'assurance statutaire 2021/2024 pour le personnel

Le Maire expose que le contrat d'assurance des risques statutaires souscrit par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Saône pour le compte de la commune par délibération du 9 décembre 2015 auprès de la compagnie CNP Assurances par l'intermédiaire de SOFAXIS prend effet au 1er janvier 2021, pour une durée de 4 ans, taux 8,40 % pour les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL ou détachés

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décident d'accepter la proposition faite par la compagnie CNP Assurances par l'intermédiaire de SOFAXIS et autorisent le Maire à signer tous les documents, certificats d'adhésion et convention résultant du contrat groupe.

5/ Renouvellement de la convention d'adhésion au service médical du Centre De Gestion 70. Le Maire expose que conformément à l’article 11 du décret 85-603, les collectivités doivent disposer d’un service de Médecine .Préventive, Le CDG70 a un service de Médecine Préventive avec lequel il est possible de conventionner.

Le Conseil, après délibération décide d’adhérer au service de Médecine Préventive du CDG de Haute-Saône, s’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget et autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion et ses éventuels avenants ou tout document utile afférent à ce dossier.

6/ Renouvellement Adhésion à l'Agence Départementale Ingénierie 70 . L'Agence Départementale INGÉNIERIE70 initiée par le Département est chargée d'apporter aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du Département qui le demandent une assistance d'ordre technique, juridique ou financier.

Cette assistance comprend notamment trois compétences optionnelles : aménagement dans le domaine de l'eau potable, des eaux usées et pluviales et de la voirie avec possibilité d'intervenir dans tous les domaines de la construction et de l'aménagement du territoire, Application du Droit des Sols, assistance informatique dans l'utilisation des logiciels. Cette assistance est réalisée par l'Agence Départementale INGÉNIERIE70 depuis le 1er janvier 2017.

Monsieur le Maire rappelle que la collectivité est adhérente au pôle informatique INGÉNIERIE 70. Une convention a été signée le 1er janvier 2017 définissant les modalités de travail en commun entre la collectivité et le pôle informatique d' INGÉNIERIE 70. La convention prenant fin le 31 décembre 2020, il convient donc de la renouveler. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 Décide de confier l'assistance informatique des logiciels de comptabilité, paye, élection, état civil, facturation etc … à INGÉNIERIE 70.

 Approuve les missions confiées à INGÉNIERIE 70 décrites dans la convention .  Autorise le Maire à signer la convention correspondante avec l'agence départementale INGÉNIERIE 70 ainsi que tous les documents nécessaires pour la réalisation de cette assistance informatique .

7/ Tarifs communaux 2021

EAU

Taxe fixe : 46,00 €

Consommation de 0 à 60 m3 : 0,92 €

61 à 120m3 ; 0,82 €

121m3 et plus : 0,60 €

ASSAINISSEMENT

Taxe fixe : 40,00 €

Traitement au m3 : 0,80 €

CHAUFFAGE Mensuel : 0,053 € HT par Kwh

ALAMBIC Redevance : 21,50 €

CIMETIERE Concession simple : 193 € Concession double : 386 € COLUMBARIUM L’alvéole : 940 € Place enterrée : 321 € SALLE POLYVALENTE

Tarif réduit pour une manifestation par année, clubs, associations de CHAMPEY Petite salle sans cuisine pour expositions : 70 €

Grande salle sans cuisine pour expositions : 100 €

Petite et grande salle sans cuisine : 150 €

Tarifs pour spectacles, jeux, expo.

Petite et grande salle avec cuisine 250 €7/ Tarifs communaux 2021 (suite)

SALLE POLYVALENTE

Tarifs pour particuliers, clubs, associations pour manifestations supplémentaires Grande et petite salle et cuisine pour repas 500 € pour les extérieurs à Champey 400 € pour les personnes de Champey

Grande salle et cuisine pour repas 400 € pour les extérieurs à Champey 300 € pour les personnes de Champey

Location le jour de l’événement en fonction des disponibilités

Tarifs pour enterrement :

Enterrement, grande salle avec cuisine 100 €

Enterrement, petite salle sans cuisine 70 €

8/ Demande de la subvention de la CCPH complémentaire à l'AED du Département Le Maire propose de demander la subvention de la CCPH complémentaire à l'AED du Département pour les travaux de voirie réalisés en 2020 avec le plan de financement suivant :

Dépenses HT Recettes HT

Coûts travaux Roger Martin 81 424,51 € Département : trottoirs 4 400,00 € Département : travaux voirie 17 460,00 €

CCPH AED 15 % : 2 619,00 €

Autofinancement : 56 945,51 €

Total 81 424,51 € Total 81 424,51 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de solliciter la CCPH pour le versement de la subvention complémentaire à l'AED du Département et autorise le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à l'objet.

9/ Achat d'une urne pour les élections

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d'acheter une urne complètement transparente pour les élections en 2021 et de demander son remboursement à la Préfecture de Haute-Saône.

10/ Décisions Modificatives sur différents budgets :

Budget Chaufferie : - Dépenses d’investissement : compte 1641 chapitre 16 : + 100 € - Dépenses d’investissement : compte 2188 chapitre 21 : - 100 €

Remboursement du prêt

Budget Commune : - Dépenses de fonctionnement: chapitre 65 compte 6531 : + 3 200 € - Dépenses de fonctionnement : chapitre 012 compte 6411: - 3 200 €

Paiement des indemnités des élus

Budget Forêts : - Dépenses de fonctionnement: compte 621: - 6 000 € - Dépenses de fonctionnement: compte 6063 : + 6 000 €

Paiement des compteurs d'eau connectés

11/ Changement du taux d’indemnités du Maire

À la demande de Mr le Maire de réduire son indemnité de fonction à un taux inférieur, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de fixer ce taux à 30 % à date d’effet au 1er janvier 2021.

- Décide de ne pas changer les taux des indemnités des adjoints

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

12/ Remplacement des dispositifs de mesure des consommations eau aux sources Le remplacement des dispositifs de mesure des consommations d’eau, aux sources et à la distribution générale, doivent être contrôlés régulièrement.

À la suite, le Maire présente un devis de l’entreprise Monnier pour le remplacement des deux capteurs des stations de pompage (Goutte Morel et Bergerie) et du compteur d’eau du château d’eau pour un montant de 1 550 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de passer commande du remplacement des 3 compteurs à remplacer à l’entreprise Monnier d’Argiésans et autorise le Maire à signer toutes les pièces en rapport à l’objet.