Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu du 20 juin
Compte-Rendu - compte rendu du 13 déc 2022
Compte-Rendu - compte rendu 24 juin 2020
Compte-Rendu - compte rendu du 23 mars 2022 1
Compte-Rendu - compte rendu du 28 octobre 2020
Compte-Rendu - compte rendu du 16 février 2022
Compte-Rendu - compte rendu du 21 février 2023
Compte-Rendu - compte rendu du 10 avril 2024
Compte-Rendu - compte rendu du 2 déc 2014
Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 12 mars 2025
Compte-Rendu - compte rendu du 8 juin 2022
Document publié le Mercredi 8 juin 2022 par la commune de Champey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 8 juin 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE LA
HAUTE-SAÔNE
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL de la commune de CHAMPEY
Séance du 8 Juin 2022
Date de la
convocation :
02/06/2022
Date d’affichage :
15/06/2022
Présents : MM. VALLEY - DUVERNOY - PERRIN - LEBOURG - M. HENRY - Mmes DAVID - GENTER - DESGRANGES – NINI - MM. KUNTZ – PRADA PRADA – THIEBAUD - Mmes. RAIBER – VUILLEMOT ;
Absent :, HASENFRATZ Laurent
Procuration : M. HASENFRATZ a donné procuration à M. DUVERNOY Pierre
Mme GENTER Colette a été nommée secrétaire.
1- Protection et mise en conformité des captages eau potable. Demande de subventions Le Maire rappelle au Conseil Municipal les délibérations :
- du 28 février 2022 par laquelle a été missionné le cabinet Delplanque / Meunier d’Héricourt pour établir un dossier A.P.D. (Avant Projet Définitif) pour la mise en conformité des captages d’eau potable de la commune. - du 17 décembre 2020 et du 16 février 2022 par lesquelles le Conseil Municipal a sollicité l’aide de l’Agence de l’Eau, de l’État et du Conseil Départemental pour ces travaux de mise en conformité des captages d’eau.
Le Maire présente le résultat de la consultation pour les travaux de mise en conformité des captages soit un total de 188 818 € HT.
Tranche ferme Tranche optionnelle
Option Option
HT 128 304,00 2 600,00 57 498,00 416,00
TVA 25 660,80 520,00 11 499,60 83,20
TTC 153 964,80 3 120,00 68 997,60 499,20 Devis établi par MONNIER TP, seule entreprise ayant répondu à notre consultation.
À cela s’ajoutent les travaux de maîtrise d’œuvre, bornages, piquetage, Avant Projet du Cabinet Delplanque – Meunier d’Héricourt pour 16 675 € HT :
Bornage sources Goutte Morel et Bergerie 3 580 € HT
Avant projet détaillé: 5 200 € HT
Protection des travaux et mise en conformité, piquetage 395 € HT
Maîtrise d’œuvre VRD : 7 500 € HT Soit un total de 205 493 € HT
- En complément , le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux demandes de subventions sollicitées pour ce projet, l’Agence de l’Eau nous a octroyé en date du 06/01/2022 une aide pour ce projet de 50 629 €. - À la suite, le Maire propose au Conseil Municipal en fonction des coûts des travaux à réaliser d’actualiser le plan de financement et les demandes de subventions comme suit :
Coût des travaux : 205 493 € HT
- Subvention Agence de l’Eau : 50 629 € soit 24,64 %
- Subvention État DETR sollicitée : 45 % soit 92 472 €
- Reste à charge de la commune : 62 392 € soit 30,36 %
Après en avoir délibéré , le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Décide de retenir l’offre de la société MONNIER pour la mise en conformité des captages d’eau de la commune tranche ferme avec option et tranche optionnelle avec option pour un coût de 188 818 € HT.
- Décide de confier la maîtrise d’œuvre, bornages, avant projet détaillé au cabinet Delplanque/Meunier d’Héricourt pour 16 675 € HT.
- Décide au regard des coûts des travaux d’actualiser le plan de financement comme suit : - Coût total des travaux et mission de maîtrise d’œuvre : 205 493 € HT
- Subvention État DETR/DSIL sollicitée pour 45 % soit 92 472 € HT
- Reste à charge de la commune pour 30,36 % soit 62 392 € HT
- Autorise le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à l’objet. 2 – Extension du réseau de chaleur
Après présentation par Mr Le Maire de l’Avant-Projet Sommaire (APS) établi par la société FLUIDYS pour l’extension du réseau de chaleur : rue de la Grue, rue de la Mairie, rue des Vieilles Vies et Impasse Mignerey afin de raccorder les habitations dont les propriétaires en ont fait la demande et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - décide de réaliser l’extension du réseau de chaleur afin d’alimenter les habitations qui en ont fait la demandes - valide le devis estimatif proposé pour cette extension soit 402 824 € HT ( Réseau de chaleur : 270 500 € HT, Sous stations : 96 000 € HT, Télé-relève : 20 000 € HT et Maîtrise d’œuvre : 17 324 € HT=
- sollicite l’aide du :
SIED70 pour 40 % soit 161 529,60 € HT
L’ÉTAT pour une subvention DETR ou DSIL à 40 % soit 161 529,60 € HT - autorise Mr le Maire à signer tout document se rapportant à l’objet
3 – 1 : Forêt : Travaux infrastructure forêt 2022
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'effectuer les travaux d’infrastructure suivants pour l’année 2022 : - Réfections ponctuelles d’une Route Forestière (R.F.) "Vie de Ordons" sur 0,15 km pour un forfait de 3 200 € H.T. - Création (et réfections) de pistes et ouvrages d’art après exploitations des parcelles 34, 35, 38 à 42 sur 0,16 km pour pour un forfait de 3 300 € H.T.
Soit un total de 6500 € H.T. pour les travaux d'infrastructures
3 – 2 :Forêt :Travaux sylvicoles 2022
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient pour 2022 les travaux sylvicoles suivants : - Parcelle 2.nord : nettoiement de jeunes peuplements avec cloisonnement sur 2ha à 1777 € HT/ha soit 3554 € HT - Parcelle 27.j : ouverture de cloisonnements sylvicoles au broyeur sur 4,87 ha à 291 € /ha soit 1242,57 € HT. - Parcelle 27.j : dégagement manuel en plein régénération et plantation sur 1,27 ha à 1051 € HT soit 1334,77 € HT. - parcelle 30.r : broyage en plein de végétation ligneuse sur 2 ha à 1250€ / ha soit 2500 € HT. - Parcelle 48.j : maintenance de cloisonnement sylvicole au broyeur sur 5 ha à 208 € / ha soit 1040 € HT.
Soit un total de 9671,34 € H.T et 10 638,47 € TTC
3 – 3 :Forêt : Maîtrise d’œuvre ONF 2022
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le devis de l'ONF d'un montant de 978 € H.T. pour Maîtrise d’œuvre 2022.
Le Maire est autorisé à signer toutes les pièces concernant les travaux forêt.
4 – Installation d’un distributeur de pizzas.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Accepte la mise à disposition par la commune d’un emplacement pour un distributeur à pizzas de la société ApiTech à l’emplacement de l’ancienne cabine téléphonique vers l’agence postale.
- Accepte la redevance mensuelle de 80 € à compter de la date d’installation du distributeur. - Autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition du terrain vers l’agence postale et toutes autres pièces se rapportant à l’objet
5 – Robot de tonte (report au conseil du 27 juillet)
6 – Chèque vente véhicules pompier IVECO et TOYOTA
Le Maire rappelle au Conseil municipal sa délibération du 19 mai 2022 par laquelle la dissolution du CPI du village a été actée. Les véhicules pompier IVECO et TOYOTA ont été mis en vente sur le site du « Bon coin ». Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal , à l’unanimité :
- Décide de vendre les véhicules pompier IVECO pour 6000 € à Mr Oeuvrad de Vézelois et le 4x4 TOYOTA pour 7500 € à Mr Vaxelaire d’Héricourt.
- Autorise le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à l’objet.
- Autorise le Maire à faire encaisser cette somme par la trésorerie pour le compte de la Commune.
7 – Suivi agronomique des boues de la station d’épuration
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide du retour à la filière agricole pour le recyclage des boues de la station d’épuration du village en prévoyant le chaulage de celle-ci dans le silo suivant les prescriptions données par la chambre d’agriculture, approuve le devis de la chambre d’agriculture pour cette prestation soit : 2 647,20 € TTC et autorise le Maire à signer la convention et toutes les pièces se rapportant à cette prestation.