Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM N°15 2026 execut COMPOSITION COMMISSIONS COMMU
Déliberation - DCM N 36 2026 execut REFERENTS AMBROISIE
unknown - DCM N°57 2026 execut CONVENTION COMMUNE LA CHAMBRE
Déliberation - DCM N 47 2026 execut DELEGUE COLLEGES SDES
Déliberation - DCM N°22 2026 execut DESIG MEMBRES OMCS
Déliberation - DCM N°23 2026 execut DESIG DELEGUES CNAS
Déliberation - DCM N°20 2026 execut DESIG REPRES AFP DU CUCHET
Déliberation - DCM N 35 2026 execut DELEGUES ESPACE BELLEDONNE 1
Déliberation - DCM N°09 2026 execut DETERMINATION NOMBRE ADJOINTS
Déliberation - DCM N°21 2026 execut DESIG REPRES CA COLLEGE ROBER
Déliberation - DCM N 39 2026 execut Devenir Agence Postale Communale
Document publié le Mardi 1 septembre 2026 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.
Lien du pdf (Déliberation - DCM N 39 2026 execut Devenir Agence Postale Communale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture 5067/2026
ID: 074-217802814-20260825-208RDELIS 038-DE
DCM N° 39 /2026
République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Dépaitement de LA SAVOIE DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement de ST-JEAN-DE-MAURIENNE
COMMUNE de ST-ETIENNE-DE-CUINES — 73130
L’an deux mil vingt-six, le vingt-cinq juin, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de M. LAZZARO Dominique, MAIRE,
- MEMBRES PRÉSENTS : MM. -BIGNARDI Martine — CHANUT Lionel - CLAPPIER Yves - CLÉMENT Pierre-Benoît - COMBET-BLANC Françoise - - DAMEVIN Doriane -DEJEAN Jocelyne - GARIBALPO Yves - LOSCHI Bernadette - PACHOUD Bernard - ROCHETTE Pierre - ROL Nelly.
- MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS :
* Mme CURCIO Véronique (procuration donnée à M. CLAPPIER Pierre).
* M. NICOL Kévin (procuration donnée à Mme LOSCHI Bernadette).
- NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX :
* EN EXERCICE : 15
* PRÉSENTS : 13
* VOTANTS î 15
- Mme COMBET-BLANC Françoise a été élue Secrétaire de Séance.
DATE CONVOCATION CM. :
18/06/2026
DATE PUBLICATION SUR SITE INTERNET ET AFFICHAGE LISTE D.C.M. :
26/06/2026
DATE ENVOI DCM EN SOUS-PREFECTURE de ST-JHAN-DE-MAURIENNE :
15/07/2026
DATE PUBLICATION D.C.M. SUR SITE INTERNET :
15/07/2026
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX :
EN EXERCICE _ : 15
-PRÉSENTS : 13
-VOTANTS : 15
OBJET : DEVENIR DE L'AGENCE POSTALE COMMUNALE (A.P.C.) À COMPTER DU 01/09/2026.
Délibération du Conseil Municipal N° 39/2026 pour le report à une prochaine réunion du
Conseil Municipal en septembre 2026 de la décision du Conseil Municipal relative au devenir
de l'Agence Postale Communale (A.P.C.).
Votants : 15
9 voix POUR
6 ABSTENTIONS : MM. BIGNARDI Martine — CLAPPIER Yves - COMBET-BLANC
Françoise - GARIBALDO Yves - LAZZARO Dominique - procuration CURCIO Véronique.
Une présentation du bilan d’activité 2025 de l’ Agence Postale Communale » (A.P.C.) par Monsieur
Le Responsable de l’évolution et du maillage territorial de La Poste, est faite au Conseil Municipal avant
de passer au point N° 1 de la présente réunion du Conseil Municipal « DEVENIR DE L'AGENCE
POSTALE COMMUNALE (A.P.C.) À COMPTER DU 01/09/2026. ». Envoyé en préfecture le 15/07/2026
Reçu en préfecture le 15/07/2026
Publié le 15/07/2026 ET
ID : 073-217302314-20260625-2026DELIB_039-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré,
par 9 voix POUR
et 6 ABSTENTIONS (voir détail ci-dessus)
- DEMANDE le report à une prochaine réunion du Conseil Municipal en septembre 2026 pour
prendre sa décision relative au devenir de l’Agence Postale Communale (A.P.C.).
FAIT ET AINSI DELIBERE, les jours, mois et an ci-dessus
POUR COPIE CONFORME, le 13 juillet 2026.
M. LAZZARO Dominique, Mme COMBET-BLANC Françoise
MAIRE de ST-ETIENNE-DE-CUINES Secrétaire de Séance