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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°188 du 17 Aout 2017
Document publié le Jeudi 17 août 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°188 du 17 Aout 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Justice et droit,
Le
+ À
berté
+
Egalité
*
Fraternité
Liberté
+
Egalité
+
Fraterr
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS ANNÉE
2017
-
NUMÉRO
188
DU
17
AOÛT
2017 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD
ANNÉE
2017-
N°
188
pu 17
AOUT
2017
TABLE
DES
MATIERES
CABINET DU PRÉFET
BAPSI-BUREAU DES AFFAIRES POLITIQUES ET DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Arrêté
n°
2017/
668
du
16
Août
2017
autorisant
les
contrôles
d'identité,
bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
accessibles
au
public
Arrêté
n°
2017/
669
du
16
Août
2017
autorisant
les
contrôles
d'identité,
bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
accessibles
au
public
Arrêté
n°
2017/
670
du
16
Août
2017
autorisant
les
contrôles
d'identité,
bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
accessibles
au
public
Arrêté
n°
2017/
671
du
16
Août
2017
autorisant
les
contrôles
d'identité,
bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
accessibles
au
public
Arrêté
n°
2017/
672
du
16
Août
2017
autorisant
les
contrôles
d'identité,
bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
accessibles
au
public
Arrêté
n°
2017/ 673
du
16
Août
2017
autorisant
les
contrôles
d'identité,
bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
accessibles
au
public
Arrêté
n°
2017/
674
du
16
Août
2017
autorisant
les
contrôles
d'identité,
bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
accessibles
au
public
Arrêté
n°
2017/
675
du
16
Août
2017
autorisant
les
contrôles
d'identité,
bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
accessibles
au
public
Arrêté
n°
2017/
676
du
16
Août
2017
autorisant
les
contrôles
d'identité,
bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
accessibles
au
public
Arrêté
n°
2017/
677
du
16
Août
2017
autorisant
les
contrôles
d'identité,
bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
accessibles
au
public
Arrêté
n°
2017/
678
du
16
Août
2017
autorisant
les
contrôles
d'identité,
bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
accessibles
au
public
l'inspection
visuelle
et
la
fouille
des
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
l'inspection
visuelle
et
la
fouille
des
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
l'inspection
visuelle
et
la
fouille
des
la
voie
publique
où
dans
des
lieux
l'inspection
visuelle
et
la
fouille
des
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
l'inspection
visuelle
et
la
fouille
des
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
l'inspection
visuelle
et
la
fouille
des
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
l'inspection
visuelle
et
la
fouille
des
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
l'inspection
visuelle
et
la
fouille
des
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
l'inspection
visuelle
et
la
fouille
des
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
l'inspection
visuelle
et
la
fouille
des
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
l'inspection
visuelle
et
la
fouille
des
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD
ANNÉE 2017- N° 188 pu 17 AOUT 2017
Arrêté n° 2017/ 679 du 16 Août 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux
accessibles
au
public
Arrêté n° 2017/ 680 du 16 Août 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public Arrêté n° 2017/ 681 du 16 Août 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public Arrêté n° 2017/ 682 du 16 Août 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique où dans des lieux
accessibles
au
public
Arrêté n° 2017/ 683 du 16 Août 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux
accessibles
au
public
Arrêté
n°
2017/
684
du
16
Août
2017
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et
la
fouille
des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public Arrêté
n°
2017/
685
du
16
Août
2017
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et
la
fouille
des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux
accessibles
au
public
Arrêté n° 2017/ 686 du 16 Août 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des
bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
Arrêté n° 2017/ 687 du 16 Août 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des
bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
Arrêté n° 2017/ 688 du 16 Août 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique où dans des lieux
accessibles
au
public
Arrêté
n°
2017/
689
du
16
Août
2017
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et
la
fouille
des
bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans des
lieux accessibles au public Arrêté
n°
2017/
690
du
16
Août
2017
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et
la
fouille
des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux
accessibles
au
public
Arrêté
n°
2017/ 691
du
16
Août
2017
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection visuelle
et
la
fouille
des
bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans des
lieux
accessibles
au
public RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD
ANNÉE 2017- N° 188 Du 17 AOUT 2017
Arrêté n° 2017/ 692 du 16 Août 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public Arrêté n° 2017/ 693 du
16 Août 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille
des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public Arrêté n° 2017/ 694 du 16 Août 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public Arrêté n° 2017/ 695 du 16 Août 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés où stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public Arrêté n° 2017/ 696 du 16 Août 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public Egalité
ernité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Arrêté
n°2017/668
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et
la
fouille
des
bagages,
et la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
publie
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
légion
d’houneur
Officier
de
l’ordre
national
du
mérite
Vu
le
code
de
procédure
pénale,
notamment
ses
articles
16,
20, 21,
78-2,
et
78-2-2
;
Va
la
loi
n°
55-385
modifiée
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d’urgence,
et
notamment
son
article
8-1
;
Vu
la
loi
n°
2015-1501
du
20
novembre
2015
prorogeant
l'application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d’urgence
et
renforçant
l'efficacité
de
ses
dispositions
;
Vu
les
lois
n°
2016-162
du
19
février
2016,
n°
2016-629
du
20
mai
2016,
n°
2016-987 du
21
juillet
2016, n°
2016-1767
du
19
décembre
2016
et
n°2017-1154
du
11
juillet
2017,
prorogeant
l’application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d'urgence
:
Vu
le
décret
n°
2015-1475
du
14
novembre
2015
portant application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
n°
2015-1478
du
14
novembre
2015
modifiant
le
décret
n°
2015-1476
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
n°2015-1493 du
18
novembre
2015
portant
application
outre-mer
de
la
loi
n°55-385
du
3
avril
1955
:
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
du
Nord
:
Vu
Parrêté
préfectoral
du
21
février
2017,
portant délégation
de
signature
à
M.
Philippe
MALIZARD,
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Considérant
que
le
niveau
élevé
de
la
menace
terroriste
ayant
justifié
la
déclaration
et
la
prorogation
de
l’état
d’urgence
crée
des
circonstances
particulières
justifiant
la
mise
en
place
de
mesures
renforcées
de
surveillance
et
de
sécurité
;
Considérant
que
les
quartiers
de
Moulins
et
Wazemmes
de
la
commune
de
Lille
connaissent
une
recrudescence
de
circulation
et
d’usage
d’armes
à feu
comme
il
l’a
été
constaté
à
cinq
reprises
en
2016
et
quatre
depuis
le
début de
l’année
2017
dont
le
dernier
fait,
le
dimanche
28
mai,
a
occasionné
Ja
mort
d’un homme tué par balles : Considérant
les
flux
importants
de
véhicules,
régulièrement
constatés
par
les
forces
de
l’ordre,
qui
circulent
dans
ces
deux
quartiers
;
Considérant
que
des
individus,
proches des réseaux
islamistes
violents,
pourraient
profiter
de
ces flux
pour
s’y
infiltrer
afin
de
passer
inaperçus
et
menacer
l’ordre
et
la
sécurité
publics
; Considérant
qu’il
convient
par
conséquent
de
mener
des
actions
de
contrôles
sur
les
axes
désignés
à
Particle
2
du
présent
arrêté
;
Considérant
que
l’article
8-1
de
la
loi
du
3
avril
1955
susvisée
autorise
le
préfet,
durant
la
période
d’état
d’urgence,
à
permettre
aux
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à
4°
de
l’article
16
du
code
de
procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
aux
agents
de
police
judiciaire
et
aux
agents
de
police
judiciaire
adjoints,
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1°
fer
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale,
à
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
;
Considérant, dès
lors,
qu’il
y
a
lieu
d’autoriser
les
officiers
et
agents
mentionnés
ci-dessus
à
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
Particle
78-2
du
code
de
procédure
pénale,
à
l’inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages,
à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public,
pendant
le
délai
défini
à
Particle
premier
du
présent
arrêté
et
dans
le
périmètre
défini
à
l’article
2
;
Sur
la
proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Arrête
:
Article
1°”
: le
dimanche
20
août
2017
de
00h00
à
12h00,
les
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à
4°
de
l’article
16
du
code
de
procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
les
agents
de
police
judiciaire
et les
agents
de
police
judiciaire
adjoints
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1°
rer
de
l'article
21
du
code
de procédure
pénale
peuvent
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux accessibles
au
public.
Article
2
:
les
contrôles
mentionnés
à
l’article
1°
sont
effectués
sur
la
commune
de
Lille
sur
les
axes
suivants : dans
les
quartiers
de
Moulins
et
Lille-sud
:
-
place
Barthélémy
Dorez
(porte
des
Postes)
-
boulevard
Victor
Hugo
-
rue
de
Cambrai
-
place
Guy
de
Dampierre
-
boulevard
de
Verdun
-
boulevard
de
Belfort
-
rue
de
Douai
-
rue
Armand
Carrel
-
rue
du
Faubourg
de
Douai
-
avenue
Gaston
Berger
-
rue
du
Jardin
des
plantes
-
rue
du
capitaine
Michel
-
impasse
de
l’observatoire
-
rue Cervantes
-
rue
de
l’orangerie
-
place Fernig
-
_
boulevard
d’Alsace
-
rue
de
Mulhouse
-
rue
de
Saint-Quentin
-
avenue
de
la
filature
-
avenue Louise Michel
-
rue
Fénélon
-
place
Jacques
Febvrier
-
square
de
la
porte
d’Arras
-
boulevard de
Strasbourg
-
rue
de
Bapaume
-
rue d’Artois
-
rue
de
Wattignies -
rue
Jussieu
-
rue
Baggio
-
rue
Barbes
-
place
Déliot
-
rue
Froissart
-
rue
de
Trévise
-
rue
Bossuet
-
rue
Massillon
-
rue
de
Thumesnil
-
rue
Buffon
-
rue
Liévrau
-
rue
Courmont
-
rue
d'Arras
dans
le
quartier
de
Wazemmes
:
- rue
Jules
Guesde
- rue
de
Wazemmes
- rue
des
Postes
- place
de
la
Solidarité
- place
des Poètes
- rue
d’Iéna
-
square
Ghéquière
- rue
Racine
- rue Corneille - rue d’Arcole - rue
d’Austerlitz
- rue
de
Magenta
- rue
de
l'Hôpital
Saint-Roch
- rue
du
Mélantois
- place
de
la
Nouvelle
Aventure
- rue
de
Wagram
- rue
des
Sarrazins
- rue
de
l’abbé
Aerts
- rue
Guillaume
Apollinaire
Article
3
:
Le
directeur
de
cabinet,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
dont
un
exemplaire
sera
adressé
sans
délai
au
procureur
de
la
République. Article
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Fait
à
Lille,
le
16
août
2017
Pout
le
préfet, #
L
Egalité
erité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Arrêté
n°2017/669
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et la
fouille
des bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
légion
d’honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
mérite
Vu
le
code
de procédure
pénale,
notamment
ses
articles
16,
20, 21,
78-2,
et
78-2-2
;
Vu
la
loi
n°
55-385 modifiée
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d’urgence,
et
notamment
son
article
8-1
:
Vu
la
loi
n°
2015-1501
du 20
novembre
2015
prorogeant
l'application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d’urgence
et
renforçant
l'efficacité
de
ses
dispositions
;
Vu
les
lois
n°
2016-162
du
19
février
2016,
n°
2016-629 du 20
mai
2016,
n°
2016-987
du
21
juillet
2016,
n°
2016-1767
du
19
décembre
2016
et
n°2017-1154
du
11
juillet
2017, prorogeant
l’application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
relative
À
l’état
d’urgence
:
Vu
le
décret
n°
2015-1475
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955 : Vu
le
décret
n°
2015-1478 du
14
novembre
2015
modifiant
le
décret
n°
2015-1476
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
:
Vu
le
décret
n°2015-1493
du
18
novembre
2015
portant
application
outre-mer
de
la
loi
n°55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
du
Nord
;
Vu
Parrêté
préfectoral
du
21
février
2017,
portant
délégation
de
signature
à
M.
Philippe
MALIZARD,
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Considérant
que
le
niveau
élevé
de
la
menace
terroriste
ayant
justifié
la
déclaration
et
la
prorogation
de
l’état
d’urgence
crée
des
circonstances
particulières
justifiant
la
mise
en
place
de
mesures
renforcées
de
surveillance
et
de
sécurité
:
Considérant
que
les
quartiers
de
Moulins
et
Wazemmes
de
la
commune
de
Lille
connaissent
une
recrudescence
de
circulation
et
d’usage
d’armes
à feu
comme
il
l’a
été
constaté
à
cinq
reprises
en
2016
et
quatre
depuis
le
début
de
l’année
2017
dont
le
dernier
fait,
le
dimanche 28
mai, a
occasionné
la
mort
d’un
homme
tué
par
balles
:
Considérant
les
flux
importants
de
véhicules,
régulièrement
constatés
par
les
forces
de
l’ordre,
qui
circulent
dans
ces
deux
quartiers
;
Considérant
que
des
individus,
proches des réseaux
islamistes
violents,
pourraient
profiter
de
ces
flux
pour
s’y
infiltrer
afin
de
passer
inaperçus
et
menacer
l’ordre
et
la
sécurité
publics
; Considérant
qu’il
convient par
conséquent de
mener
des
actions
de
contrôles
sur
les
axes
désignés
à
Particle
2
du
présent
arrêté
:
Considérant
que
l’article
8-1
de
la
loi
du
3
avril
1955
susvisée
autorise
le
préfet,
durant
la
période
d’état
d’urgence,
à
permettre
aux
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à
4°
de
l’article
16
du
code
de
procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
aux
agents
de
police
judiciaire
et
aux
agents
de
police
judiciaire
adjoints,
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1°
ter
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale,
à
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
;
Considérant,
dès
lors,
qu’il
y
a
lieu
d’autoriser
les
officiers
et
agents
mentionnés
ci-dessus
à
procéder
aux
contrôles
d’identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l’article
78-2
du
code
de
procédure
pénale,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages,
à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public,
pendant
le
délai
défini
à
Particle
premier
du
présent
arrêté
et
dans
le
périmètre
défini
à
l’article
2
;
Sur
la
proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Arrête
:
Article
1°
: le
lundi
21
août
2017
de
00h00
à
12h00,
les
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à
4°
de
l’article
16
du
code
de
procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
les
agents
de
police
judiciaire
et les
agents
de
police
judiciaire
adjoints
mentionnés
aux
1°,
1°
bis et 1°
ter
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale
peuvent
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public.
Article
2
:
les
contrôles
mentionnés
à
l’article
1°
sont
effectués
sur
la
commune
de
Lille
sur
les
axes
suivants
:
dans
les
quartiers
de
Moulins
et
Lille-sud
:
-
place
Barthélémy
Dorez
(porte
des
Postes)
-
boulevard
Victor
Hugo
-
rue
de
Cambrai
-
place
Guy
de
Dampierre
-
boulevard de
Verdun
-
boulevard
de
Belfort
-
rue
de
Douai
-
rue
Armand
Carrel
-
rue
du
Faubourg
de
Douai
-
avenue Gaston
Berger
-
rue
du
Jardin
des
plantes
-
rue
du
capitaine
Michel
-
impasse de
l’observatoire
-
rue
Cervantes
-
rue
de
l’orangerie
-
place
Fernig
-
_
boulevard d'Alsace
-
rue
de
Mulhouse
-
true
de
Saint-Quentin
-
avenue
de
la
filature
-
avenue
Louise
Michel
-
rue Fénélon
-
place
Jacques
Febvrier
-
square
de
la
porte
d’Arras
-
boulevard de
Strasbourg
-
rue de
Bapaume
-
rue
d’Artois
-
rue de Wattignies
-
rue
Jussieu -
rue
Baggio
-
rue
Barbes
-
place
Déliot
-
rue
Froissart
-
rue
de
Trévise
-
rue
Bossuet
-
rue
Massillon
-
rue
de
Thumesnil
-
rue
Buffon
-
rue
Liévrau
-
rue
Courmont
-
rue
d'Arras
dans
le
quartier
de
Wazemmes
:
- rue
Jules
Guesde
-
rue
de
Wazemmes
-
rue
des
Postes
- place
de
la
Solidarité
- place
des
Poètes
- rue
d’Iéna
-
square
Ghéquière
- rue Racine - rue Corneille - rue
d’Arcole
- rue
d’Austerlitz
- rue
de
Magenta
- rue
de
l’Hôpitai
Saint-Roch
- rue
du
Mélantois
- place
de
la
Nouvelle Aventure
- rue
de
Wagram
- rue
des
Sarrazins
- rue
de
l’abbé
Aerts
- rue
Guillaume
Apollinaire
Article
3
:
Le
directeur
de
cabinet,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
dont
un
exemplaire
sera
adressé
sans
délai
au
procureur
de
la
République. Article
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Fait
à
Lille,
le
16
août
2017
Pour
le
préfet,
"directeur
de
ckbinet iborté
+
Epalité
+
l'raternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Arrêté n°2017/670
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et la
fouille
des bagages,
et la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux accessibles
au
public
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
légion
d’honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
mérite
Vu
le
code
de
procédure
pénale,
notamment
ses
articles
16,
20, 21, 78-2,
et
78-2-2
;
Vu
la
loi
n°
55-385
modifiée
du
3
avril
1955
relative
À
l’état
d’urgence,
et
notamment
son
article
8-1
;
Vu
la
loi
n°
2015-1501
du 20
novembre
2015
prorogeant
Papplication
de
la
loi
n°
55-385 du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d’urgence
et
renforçant
l'efficacité
de
ses
dispositions
;
Vu
les
lois
n°
2016-162
du
19
février
2016,
n°
2016-629
du
20
mai
2016,
n°
2016-987
du
21
juillet
2016,
n°
2016-1767
du
19
décembre
2016
et
n°2017-1154
du
11
juillet
2017,
prorogeant
l’application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d'urgence
;
Vu
le
décret
n°
2015-1475
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955 ; Vu
le
décret
n°
2015-1478
du
14
novembre
2015
modifiant
le
décret
n°
2015-1476
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
n°2015-1493
du
18
novembre
2015
portant
application
outre-mer
de
la
loi
n°55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
du
Nord
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
février
2017,
portant délégation
de
signature
à
M.
Philippe
MALIZARD,
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Considérant
que
le
niveau
élevé
de
la
menace
terroriste
ayant
justifié
la
déclaration
et
Ja
prorogation
de
l’état
d'urgence
crée
des
circonstances
particulières
justifiant
la
mise
en
place
de
mesures
renforcées
de
surveillance
et
de
sécurité
;
Considérant
que
les
quartiers
de
Moulins
et
Wazemmes
de
la
commune
de
Lille
connaissent
une
recrudescence
de
circulation
et
d’usage
d’armes
à
feu
comme
il
l’a
été
constaté
à cinq
reprises
en
2016
et
quatre
depuis
le
début de
l’année
2017
dont
le
dernier
fait,
le
dimanche
28
mai, a
occasionné
la
mort
d’un
homme
tué
par
balles
;
Considérant
les
flux
importants
de
véhicules,
régulièrement
constatés
par
les
forces
de
l’ordre,
qui
circulent
dans
ces
deux
quartiers
;
Considérant
que
des
individus,
proches des réseaux
islamistes
violents,
pourraient
profiter
de
ces
flux
pour
s’y
infiltrer
afin
de
passer inaperçus
et
menacer
l’ordre
et
la
sécurité
publics
; Considérant
qu’il
convient
par
conséquent
de
mener
des
actions
de
contrôles
sur
les
axes
désignés
à
l’article
2
du
présent
arrêté
;
Considérant
que
l’article
8-1
de
la
loi
du
3
avril
1955
susvisée
autorise
le
préfet,
durant
la
période
d’état
d’urgence,
à
permettre
aux
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à
4°
de
l’article
16
du
code
de
procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
aux
agents
de
police
Judiciaire
et
aux
agents
de
police
judiciaire
adjoints,
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1°
ter
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale,
à
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
;
Considérant,
dès
lors,
qu’il
y
a
lieu
d’autoriser
les
officiers
et
agents
mentionnés
ci-dessus
à
procéder
aux
contrôles
d’identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l’article
78-2
du
code
de procédure
pénale,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages,
à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public,
pendant
le
délai
défini
à
l’article
premier
du
présent
arrêté
et
dans
le
périmètre
défini
à
l’article
2
;
Sur
la
proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Arrête
:
Article
1°
: le
mardi
22
août
2017
de
00h00
à 12h00,
les
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à
4° de
l’article
16
du
code
de
procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
les
agents
de
police
judiciaire
et
les
agents
de
police
judiciaire
adjoints
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1°
ter
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale
peuvent
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public.
Article
2
:
les
contrôles
mentionnés
à
l’article
1°
sont
effectués
sur
la
commune
de
Lille
sur
les
axes
suivants
:
dans
les
quartiers
de
Moulins
et
Lille-sud
:
-
place
Barthélémy
Dorez
(porte
des
Postes)
-
boulevard
Victor
Hugo
-
rue
de
Cambrai
-
place
Guy
de
Dampierre
-
boulevard de
Verdun
-
_
boulevard de
Belfort
-
rue
de
Douai
-
rue
Armand
Carrel
-
rue
du
Faubourg
de
Douai
-
avenue
Gaston
Berger
-
rue
du
Jardin
des
plantes
-
rue
du
capitaine
Michel
-
impasse
de
l’observatoire
-
rue
Cervantes
-
rue
de
l’orangerie
-
place Fernig
-
boulevard d’Alsace
-
rue
de
Mulhouse
-
rue
de
Saint-Quentin
-
avenue
de
la
filature
-
avenue
Louise
Michel
-
rue
Fénélon
-
place Jacques
Febvrier
-
square
de
la
porte
d’Arras
-
boulevard de
Strasbourg
-
rue
de
Bapaume
-
rue d’Artois
-
rue
de
Wattignies
-
rue Jussieu -
rue
Baggio
-
rue
Barbes
-
place
Déliot
-
rue
Froissart
-
rue
de
Trévise
-
rue
Bossuet
-
rue
Massillon
-
rue
de
Thumesnil
-
rue
Buffon
-
rue
Liévrau
-
rue
Courmont
-
rue d’Arras
dans
le
quartier
de
Wazemmes
:
- rue
Jules
Guesde
- rue
de
Wazemmes
- rue
des
Postes
- place
de
la
Solidarité
- place
des Poètes
- rue
d’Iéna
-
square
Ghéquière
- rue
Racine
- rue
Corneille
- rue
d’Arcole
- rue
d’Austerlitz
- rue
de
Magenta
- rue
de
PHôpital
Saint-Roch
- rue
du
Mélantois
- place
de
la
Nouvelle
Aventure
-
rue
de
Wagram
- rue
des
Sarrazins
- rue
de
l’abbé
Aerts
- rue
Guillaume
Apollinaire
Article
3
:
Le
directeur
de
cabinet,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
dont
un
exemplaire
sera
adressé
sans
délai
au
procureur
de
la
République. Article
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
le
délai
de
deux mois
à
compter
de
sa
publication.
Fait
à
Lille,
le
16
août
2017
Pour
le
préfet
,
Se direpteur
de
cdbinet
FENCAN
JE) ppe
MALIZARD
nil
....
Ts RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD Arrêté n°2017/671
autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des
lieux accessibles au public
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
légion
d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 16, 20, 21, 78-2, et 78-2-2
:
Vu la loi n° 55-385 modifiée du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence, et notamment son article 8-1
:
Vu fa loi n° 2015-1501
du 20 novembre 2015 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril
1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions ; Vu les
lois n° 2016-162 du
19 février 2016, n° 2016-629 du 20 mai 2016, n° 2016-987 du 21 juillet
2016, n° 2016-1767 du 19 décembre 2016 et n°2017-1154 du
11 juillet 2017, prorogeant l'application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d’urgence
;
Vu
le
décret n° 2015-1475
du
14 novembre 2015
portant application de
la
loi
n°
55-385
du 3
avril
1955
;
Vu le décret n° 2015-1478 du
14 novembre 2015 modifiant le décret n° 2015-1476 du
14 novembre
201$ portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril
1955 ;
Vu le décret n°2015-1493 du 18 novembre 2015 portant application outre-mer de la loi n°55-385 du 3 avril
1955
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais Picardie, préfet du Nord ; Vu Parrêté préfectoral du 21
février 2017, portant délégation de signature à M. Philippe MALIZARD,
directeur de cabinet du préfet ; Considérant que le niveau élevé de la menace terroriste ayant justifié la déclaration et la prorogation de
l’état
d'urgence
crée
des
circonstances
particulières
justifiant
la
mise
en
place
de
mesures
renforcées de surveillance et de sécurité ; Considérant
que
les
quartiers
de
Moulins
et
Wazemmes
de
la
commune
de
Lille
connaissent
une
recrudescence de circulation et d’usage d’armes à feu comme il l’a été constaté à cinq reprises en 2016 et quatre depuis le début de l’année 2017 dont le dernier fait, le dimanche 28 mai, a occasionné la mort d’un homme tué par balles ; Considérant les flux importants de véhicules,
régulièrement constatés par
les forces de l’ordre, qui
circulent dans ces deux quartiers : Considérant que des individus, proches des réseaux islamistes violents, pourraient profiter de ces flux pour s’y infiltrer afin de passer inaperçus et menacer l’ordre et la sécurité publics ; Considérant
qu’il
convient
par
conséquent
de
mener
des
actions
de
contrôles
sur
les
axes
désignés
à
l’article
2
du
présent
arrêté
;
Considérant
que
l’article
8-1
de
la
loi
du
3
avril
1955
susvisée
autorise
le
préfet,
durant
la
période
d’état
d’urgence,
à
permettre
aux
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à
4°
de
Particle
16
du
code
de
procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
aux
agents
de
police
judiciaire
et
aux
agents
de
police
judiciaire
adjoints,
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1°
rer
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale,
à
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant, arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux accessibles
au
public
;
Considérant,
dès
lors,
qu’il
y
a
lieu
d’autoriser
les
officiers
et
agents
mentionnés
ci-dessus
à
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au huitième
alinéa
de
l’article
78-2
du
code
de
procédure
pénale,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages,
à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public,
pendant
le
délai
défini
à
l’article
premier
du
présent
arrêté
et
dans
le
périmètre
défini
à
l’article
2
;
Sur
la
proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Arrête
:
Article
1°”
: le
mercredi
23
août
2017
de
00h00
à
12h00,
les
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à
4°
de
l’article
16
du
code
de
procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
les
agents
de
police
judiciaire
et
les
agents
de
police
judiciaire
adjoints
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1°
ter
de
l'article
21
du code de
procédure
pénale
peuvent
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant, arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux accessibles
au
public.
Article 2
:
les
contrôles
mentionnés
à
l’article
1°
sont
effectués
sur
la
commune
de
Lille
sur
les
axes
suivants
:
dans
les
quartiers
de
Moulins
et
Lille-sud
:
-_
place
Barthélémy
Dorez
(porte
des
Postes)
-
boulevard
Victor
Hugo
-
rue
de
Cambrai
-
place
Guy
de
Dampierre
-
boulevard
de
Verdun
-__
boulevard
de
Belfort
-
rue
de
Douai
-
rue
Armand
Carre]
-
rue
du
Faubourg
de
Douai
-
avenue Gaston Berger
-
rue
du
Jardin
des
plantes
-
rue
du
capitaine
Miche]
-
impasse
de
l’observatoire
-
rue
Cervantes
-
rue
de
l’orangerie
-
place Fernig
-
_
boulevard
d’Alsace
-
rue
de
Mulhouse
-
rue
de
Saint-Quentin
-
avenue
de
la
filature
-
avenue
Louise
Michel
-
rue
Fénélon
-
place
Jacques
Febvrier
-
square
de
la
porte
d’Arras
-
boulevard
de
Strasbourg
-
rue
de
Bapaume
-
rue d'Artois
-
rue
de
Wattignies -
rue
Jussieu
-
rue
Baggio
-
rue
Barbes
-
place
Déliot
-
rue
Froissart
-
rue
de
Trévise
-
rue
Bossuet
-
rue
Massillon
-
rue
de
Thumesnil
-
rue
Buffon
-
rue
Liévrau
-
rue
Courmont
-
rue
d'Arras
dans
le
quartier
de
Wazemmes
:
- rue
Jules
Guesde
- rue
de
Wazemmes
- rue
des
Postes
- place
de
la
Solidarité
- place des Poètes - rue
d’Iéna
-
square
Ghéquière
- rue
Racine
-
rue
Corneille
- rue d’Arcole - rue d’Austerlitz - rue
de
Magenta
-
rue
de
l’Hôpital
Saint-Roch
- tue du Mélantois - place
de
la
Nouvelle
Aventure
- rue
de
Wagram
- rue
des
Sarrazins
- rue
de
Pabbé
Aerts
- rue
Guillaume
Apollinaire
Article
3
:
Le
directeur
de
cabinet,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
dont un
exemplaire
sera
adressé
sans
délai
au procureur
de
la
République. Article
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
compétent, dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter de
sa
publication.
Fait
à
Lille,
le
16
août
2017 L
Egalité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Arrêté
n°2017/672
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et
la
fouille
des
bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
publie
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
La
légion
d’honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
mérite
Vu
le
code
de
procédure
pénale,
notamment
ses
articles
16,
20, 21,
78-2,
et
78-2-2
:
Vu
la
loi
n°
55-385
modifiée
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d’urgence,
et
notamment
son
article
8-1
;
Vu
la
loi
n°
2015-1501
du
20
novembre
2015
prorogeant
l'application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d’urgence
et
renforçant
l'efficacité
de
ses
dispositions
;
Vu
les lois
n°
2016-162
du
19
février
2016,
n°
2016-629
du 20
mai
2016,
n°
2016-987
du
21
juillet
2016,
n°
2016-1767
du
19
décembre
2016
et
n°2017-1154
du
11
juillet
2017,
prorogeant
l’application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d’urgence
:
Vu
le
décret
n°
2015-1475
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
n°
2015-1478 du
14
novembre
2015
modifiant
le
décret
n°
2015-1476
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
:
Vu
le
décret
n°2015-1493
du
18
novembre
2015
portant
application
outre-mer
de
la loi
n°55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
du
Nord
;
Vu
Parrêté
préfectoral
du
21
février
2017,
portant
délégation
de
signature
à
M,
Philippe
MALIZARD,
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Considérant
que
le
niveau
élevé
de
la
menace
terroriste
ayant
justifié
la
déclaration
et
la
prorogation
de
l’état
d’urgence
crée
des
circonstances
particulières
justifiant
la
mise
en
place
de
mesures
renforcées
de
surveillance
et
de
sécurité
;
Considérant
que
les
quartiers
de
Moulins
et
Wazemmes
de
la
commune
de
Lille
connaissent
une
recrudescence
de
circulation
et
d’usage
d’armes
à
feu
comme
il
l’a
été
constaté
à
cinq
reprises
en
2016
et
quatre
depuis
le
début de
l’année
2017
dont
le
dernier
fait,
le
dimanche
28
mai,
a
occasionné
la
mort
d’un
homme
tué
par
balles
;
Considérant
les
flux
importants
de
véhicules,
régulièrement
constatés
par
les
forces
de
l’ordre,
qui
circulent
dans
ces
deux
quartiers
;
Considérant
que
des
individus,
proches des réseaux
islamistes
violents,
pourraient
profiter
de
ces
flux
pour
s’y
infiltrer
afin
de
passer inaperçus
et
menacer
l’ordre
et
la
sécurité
publics
; Considérant
qu’il
convient
par
conséquent
de
mener
des
actions
de
contrôles
sur
les
axes désignés
à
Particle
2
du
présent
arrêté
;
Considérant
que
Particle
8-1
de
la
loi
du
3
avril
1955
susvisée
autorise
le
préfet,
durant
la
période
d’état
d’urgence,
à
permettre
aux
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à
4°
de
l’article
16
du
code
de procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
aux
agents
de
police
judiciaire
et
aux
agents
de
police
judiciaire
adjoints,
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1°
fer
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale,
à
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux accessibles
au
public
;
Considérant,
dès
lors,
qu’il
y
a
lieu
d’autoriser
les
officiers
et
agents
mentionnés
ci-dessus
à
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l’article
78-2
du
code
de
procédure
pénale,
à
linspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages,
à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public,
pendant
le
délai
défini
à
l’article
premier
du
présent
arrêté
et
dans
le
périmètre
défini
à
l’article
2
;
Sur
la
proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Arrête
:
Article
1°
: le
jeudi
24
août
2017
de
00h00
à
12h00,
les
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à
4°
de
l’article
16
du
code
de
procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
les
agents
de
police
judiciaire
et
les
agents
de
police
judiciaire
adjoints
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1°
rer
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale
peuvent
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public.
Article
2
:
les
contrôles
mentionnés
à
l’article
1°
sont
effectués
sur
la
commune
de
Lille
sur
les
axes
suivants
:
dans
les
quartiers
de
Moulins
et
Lille-sud
:
-
place
Barthélémy
Dorez
(porte
des
Postes)
-
boulevard
Victor
Hugo
-
rue
de
Cambrai
-
place
Guy
de
Dampierre
-
boulevard
de
Verdun
-
boulevard
de
Belfort
-
rue
de
Douai
-
rue
Armand
Carrel
-
rue
du Faubourg
de
Douai
-
avenue
Gaston
Berger
-
rue
du
Jardin
des
plantes
-
rue
du
capitaine
Michel
-
impasse de
l’observatoire
-
rue
Cervantes
-
rue
de
l’orangerie
-
place Fernig
-
boulevard
d’Alsace
-
rue
de
Mulhouse
-
rue
de
Saint-Quentin
-
avenue
de
la
filature
-
avenue
Louise
Michel
-
rue
Fénélon
-
place
Jacques
Febvrier
-
square de
la
porte
d’Arras
-
boulevard
de
Strasbourg
-
rue
de
Bapaume
-
rue
d'Artois
-
rue
de
Wattignies
-
rue
Jussieu -
rue
Baggio
-
rue
Barbes
-
place
Déliot
-
rue
Froissart
-
rue
de
Trévise
-
rue
Bossuet
-
rue
Massiilon
-
rue
de
Thumesnil
-
rue
Buffon
-
rue
Liévrau
-
rue
Courmont
-
rue
d'Arras
dans
le
quartier
de
Wazemmes
:
- rue
Jules
Guesde
- rue
de
Wazemmes
- rue
des
Postes
- place
de
la
Solidarité
- place
des
Poètes
- rue
d’Iéna
- square
Ghéquière
- rue
Racine
- rue
Corneille
- rue
d’Arcole
- rue
d’Austerlitz
- rue
de
Magenta
- rue
de
l’
Hôpital
Saint-Roch
- rue
du
Mélantois
- place
de
la
Nouvelle
Aventure
- rue
de
Wagram
- rue
des
Sarrazins
- rue
de
l’abbé
Aerts
- rue
Guillaume
Apollinaire
Article
3
:
Le
directeur
de
cabinet,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
dont
un
exemplaire
sera
adressé
sans
délai
au
procureur
de
la
République. Article
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Fait
à
Lille,
le
16
août
2017
...
Pour
le
préfet,
5
«le
directeur
de
cabinet
Cu L
Egelit
CrRÈtÉ
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Arrêté
n°2017/673
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et la
fouille
des
bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux accessibles
au
public
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
légion
d'honneur
Officier
de
Pordre
national
du
mérite
Vu
le
code
de
procédure
pénale,
notamment
ses
articles 16,
20,
21,
78-2,
et
78-2-2
;
Vu
la
loi
n°
55-385 modifiée
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d’urgence,
et
notamment
son
article
8-1
:
Vu
la
loi
n°
2015-1501
du 20
novembre
2015
prorogeant
l’application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d’urgence
et
renforçant
l'efficacité
de
ses dispositions
;
Vu
les
lois
n°
2016-162
du
19
février
2016,
n°
2016-629
du
20 mai
2016,
n°
2016-987
du
21
juillet
2016,
n°
2016-1767
du
19
décembre
2016
et
n°2017-1154
du
11
juillet
2017,
prorogeant
l’application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d'urgence
:
Vu
le
décret
n°
2015-1475
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955 ; Vu
le
décret
n°
2015-1478
du
14
novembre
2015
modifiant
le
décret
n°
2015-1476
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
:
Vu
le
décret
n°2015-1493
du
18
novembre
2015
portant application
outre-mer
de
la
loi
n°55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
du
Nord
;
Vu
Parrêté
préfectoral
du
21
février
2017,
portant
délégation
de
signature
à
M.
Philippe
MALIZARD,
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Considérant
que
le
niveau
élevé
de
la
menace
terroriste
ayant
justifié
la
déclaration
et
la
prorogation
de
Pétat
d'urgence
crée
des
circonstances
particulières
justifiant
la
mise
en
place
de
mesures
renforcées
de
surveillance
et
de
sécurité
;
Considérant
que
les
quartiers
de
Moulins
et
Wazemmes
de
la
commune
de
Lille
connaissent
une
recrudescence
de
circulation
et
d’usage
d’armes
à
feu
comme
il
l’a
été
constaté
à
cinq
reprises
en
2016
et
quatre
depuis
le
début de
l’année
2017
dont
le
dernier
fait,
le
dimanche 28
mai,
a
occasionné
la
mort
d’un
homme
tué
par
balles
;
Considérant
les
flux
importants
de
véhicules,
régulièrement
constatés
par
les
forces
de
l’ordre,
qui
circulent
dans
ces
deux
quartiers
;
Considérant
que
des
individus,
proches
des réseaux
islamistes
violents,
pourraient
profiter
de
ces
flux
pour
s’y
infiltrer
afin
de
passer inaperçus
et
menacer
l’ordre
et
la
sécurité
publics
; Considérant
qu’il
convient par
conséquent
de
mener
des
actions
de
contrôles
sur
les
axes
désignés
à
l’article
2
du
présent
arrêté
;
Considérant
que
l’article
8-1
de
la
loi
du
3
avril
1955
susvisée
autorise
le
préfet,
durant
la
période
d’état
d’urgence,
à
permettre
aux
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à
4°
de
l’article
16
du
code
de
procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
aux
agents
de
police
judiciaire
et
aux
agents
de
police
judiciaire
adjoints,
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1°
ter
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale,
à
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
;
Considérant,
dès
lors,
qu’il
y
a
lieu
d’autoriser
les
officiers
et
agents
mentionnés
ci-dessus
à
procéder
aux
contrôles
d’identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l’article
78-2
du
code
de
procédure
pénale,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages,
à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
Stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public,
pendant
le
délai
défini
à
l’article
premier
du
présent
arrêté
et
dans
le
périmètre
défini
à
l’article
2
;
Sur
la
proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Arrête
:
Article
1°
: le
vendredi
25
août
2017
de
00h00
à
12h00,
les
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à
4°
de
l’article
16
du
code
de
procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
les
agents
de
police
judiciaire
et les
agents
de
police
judiciaire
adjoints
mentionnés
aux
1°,
1° bis
et
1°
fer
de
l'article
21
du code
de
procédure
pénale
peuvent
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux accessibles
au
public.
Article
2
:
les
contrôles
mentionnés
à
l’article
1°
sont
effectués
sur
la
commune
de
Lille
sur
les
axes
suivants : dans
les
quartiers
de
Moulins
et
Lille-sud
:
-
place
Barthélémy
Dorez
(porte
des
Postes)
-
boulevard
Victor
Hugo
-
rue de Cambrai
-
place
Guy
de
Dampierre
-
boulevard
de
Verdun
-
boulevard de
Belfort
-
rue
de
Douai
-
rue
Armand
Carrel
-
rue
du
Faubourg
de
Douai
-
avenue Gaston Berger
-
rue
du
Jardin
des
plantes
-
rue
du
capitaine
Michel
-
impasse
de
l’observatoire
-
rue Cervantes
-
rue
de
l’orangerie
-
place Fernig
-
_
boulevard
d’Alsace
-
rue de
Mulhouse
-
rue
de
Saint-Quentin
-
avenue
de
la
filature
-
avenue Louise Michel
-
rue
Fénélon
-
place
Jacques
Febvrier
-
square de
la
porte
d’Arras
-
boulevard
de
Strasbourg
-
rue
de
Bapaume
-
rue
d'Artois
-
rue
de
Wattignies rue
Jussieu
rue
Baggio
rue
Barbes
place
Déliot
rue
Froissart
rue
de
Trévise
rue
Bossuet
rue
Massillon
rue
de
Thumesnil
rue
Buffon
rue
Liévrau
rue
Courmont
rue
d’Arras
dans
le
quartier
de
Wazemmes
:
-
rue
Jules
Guesde
-
rue
de
Wazemmes
- rue
des
Postes
- place
de
la
Solidarité
- place
des
Poètes
-
rue
d’Iéna
-
square
Ghéquière
-
rue
Racine
-
rue
Corneille
-
rue
d’Arcole
-
rue
d’Austerlitz
-
rue
de
Magenta
- rue
de
lHôpital
Saint-Roch
-
rue
du
Mélantois
-
place
de
la
Nouvelle
Aventure
-
rue
de
Wagram
- rue
des
Sarrazins
- rue
de
l’abbé
Aerts
-
rue
Guillaume
Apollinaire
Article
3
:
Le
directeur
de
cabinet,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
dont
un
e
République. Article
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’
administratif
compétent,
dans
le
délai
de
deux
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
xemplaire
sera
adressé sans
délai
au procureur
de
la
objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
mois
à
compter
de
sa
publication.
Fait
à
Lille,
le
16
août
2017
.Pour
le
préfet
,
déirecteur
de
cabinet
& RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DU
NORD
Arrêté
n°2017/674
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et
la
fouille
des
bagages,
et la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
légion
d’honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
mérite
Vu
le
code
de
procédure
pénale,
notamment
ses
articles
16,
20,
21,
78-2,
et
78-2-2
;
Vu
la
loi
n°
55-385
modifiée
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d’urgence,
et
notamment
son
article
8-1
:
Vu
la
loi
n°
2015-1501
du
20
novembre
2015
prorogeant
application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d’urgence
et
renforçant
l'efficacité
de
ses
dispositions
;
Vu
les
lois
n°
2016-162
du
19
février
2016,
n°
2016-6209
du
20
mai
2016,
n°
2016-987
du
21
juillet
2016,
n°
2016-1767 du
19
décembre
2016
et
n°2017-1154
du
11 juillet
2017,
prorogeant
l’application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d'urgence
;
Vu
le
décret
n°
2015-1475
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955 ; Vu
le
décret n°
2015-1478
du
14
novembre
2015
modifiant
le
décret
n°
2015-1476
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
n°2015-1493 du
18
novembre
2015
portant
application
outre-mer
de
la
loi
n°55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie, préfet
du
Nord
;
Vu
l’arrêté
préfectoral
du
21
février
2017,
portant
délégation
de
signature
à
M.
Philippe
MALIZARD,
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Considérant
que
le
niveau
élevé
de
la
menace
terroriste
ayant
justifié
la
déclaration
et
la
prorogation
de
l’état
d'urgence
crée
des
circonstances
particulières
justifiant
la
mise
en
place
de
mesures
renforcées
de
surveillance
et
de
sécurité
;
Considérant
que
les
quartiers
de
Moulins
et
Wazemmes
de
la
commune
de
Lille
connaissent
une
recrudescence
de
circulation
et
d’usage
d’armes
à
feu
comme
il
l’a
été
constaté
À
cinq
reprises
en
2016
et
quatre
depuis
le
début
de
l’année
2017
dont
le
dernier
fait,
le
dimanche 28
mai,
a
occasionné
{a
mort
d’un
homme
tué
par
balles
:
Considérant
les
flux
importants
de
véhicules,
régulièrement
constatés
par
les
forces
de
l’ordre,
qui
circulent
dans
ces
deux
quartiers
:
Considérant
que
des
individus,
proches
des
réseaux
islamistes
violents,
pourraient
profiter
de
ces
flux
pour
s’y
infiltrer
afin
de
passer inaperçus
et
menacer
l’ordre
et
la
sécurité
publics
; Considérant
qu’il
convient
par
conséquent
de
mener
des
actions
de
contrôles
sur
les
axes
désignés
à
l’article
2
du
présent
arrêté
;
Considérant
que
l’article
8-1
de
la
loi
du
3
avril
1955
susvisée
autorise
le
préfet,
durant
la
période
d’état
d’urgence,
à
permettre
aux
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à
4°
de
l’article
16
du
code
de
procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
aux
agents
de
police
judiciaire
et
aux
agents
de
police
judiciaire
adjoints,
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1°
ter
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale,
à
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux accessibles
au
public
;
Considérant,
dès
lors,
qu’il
y
a
lieu
d’autoriser
les
officiers
et
agents
mentionnés
ci-dessus
à
procéder
aux
contrôles
d’identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l’article
78-2
du
code
de
procédure
pénale,
à
l’inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages,
à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
Stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public,
pendant
le
délai
défini
à
l’article
premier
du
présent
arrêté
et
dans
le
périmètre
défini
à
l’article
2
;
Sur
la
proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Arrête
:
Article
1°:
le
samedi
26
août
2017
de
00h00
à
12h00,
les
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à
4°
de
l’article
16
du
code
de
procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
les
agents
de
police
judiciaire
et
les
agents
de
police
judiciaire
adjoints
mentionnés
aux
1°,
1° bis
et
1°
fer
de
l'article
21
du
code
de procédure
pénale
peuvent
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public.
Article
2
:
les
contrôles
mentionnés
à
l’article
1°
sont
effectués
sur
la
commune
de
Lille
sur
les
axes
suivants
:
dans
les
quartiers
de
Moulins
et
Lille-sud
:
-
place
Barthélémy
Dorez
(porte
des
Postes)
-
boulevard
Victor
Hugo
-
rue
de
Cambrai
-
place
Guy
de
Dampierre
-
boulevard
de
Verdun
-
_
boulevard
de
Belfort
-
rue
de
Douai
-
rue
Armand
Carrel
-
rue
du Faubourg
de
Douai
-
avenue Gaston
Berger
-
rue
du
Jardin
des
plantes
-
rue
du
capitaine
Michel
-
impasse
de
l’observatoire
-
rue
Cervantes
-
rue
de
l’orangerie
-
place
Fernig
-
boulevard d'Alsace
-
rue
de
Mulhouse
-
rue
de
Saint-Quentin
-
avenue
de
la
filature
-
avenue
Louise
Michel
-
rue
Fénélon
-
place
Jacques
Febvrier
-
square
de
la
porte
d’Arras
-
boulevard
de
Strasbourg
-
rue
de
Bapaume
-
rue d'Artois
-
rue
de
Wattignies -
rue
Jussieu
-
rue
Baggio
-
rue
Barbes
-
place Déliot
-
rue
Froissart
-
rue
de
Trévise
-
rue
Bossuet
-
rue
Massillon
-
rue
de
Thumesnil
-
rue
Buffon
-
rue
Liévrau
-
rue
Courmont
-
rue
d'Arras
dans
le
quartier
de
Wazemmes
:
-
tue
Jules
Guesde
- rue
de
Wazemmes
-
rue
des
Postes
- place
de
la
Solidarité
- place
des
Poètes
- rue
d’Iéna
-
Square
Ghéquière
- rue
Racine
-
rue Corneille
-
rue
d’Arcole
- rue
d’Austerlitz
- rue
de
Magenta
- rue
de
l'Hôpital
Saint-Roch
- rue
du
Mélantois
- place
de
la
Nouvelle
Aventure
- rue
de
Wagram
- rue
des
Sarrazins
- rue
de
l’abbé
Aerts
-
rue
Guillaume
Apollinaire
Article
3
:
Le
directeur
de
cabinet,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
sont
chargés,
chacun en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
dont
un
exemplaire
sera
adressé
sans
délai
au
procureur
de
la
République. Article
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
le
délai
de
deux mois
à
compter
de
sa
publication.
Fait
à
Lille,
le
16
août
2017
Pour
le
préfet,
leidirecteur
de
cabinet
A Liberté
+
Égalité
»
Fraieratité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Arrêté
n°2017/675
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et
la
fouille
des
bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique ou dans
des
lieux
accessibles
au
public
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
légion
d’honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
mérite
Vu
le
code
de procédure
pénale,
notamment
ses
articles
16,
20,
21,
78-2,
et
78-2-2
;
Vu
la
loi
n°
55-385
modifiée
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d’urgence,
et
notamment
son
article
8-1
:
Vu
la
loi
n°
2015-1501
du 20
novembre
2015
prorogeant
l’application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d'urgence
et
renforçant
l'efficacité
de
ses dispositions
;
Vu
les lois
n°
2016-162
du
19
février
2016,
n°
2016-629
du 20
mai
2016,
n°
2016-987
du
21
juillet
2016,
n°
2016-1767
du
19
décembre
2016
et
la
loi
n°2017-1154
du
11
juillet
2017,
prorogeant
l’application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d'urgence
;
Vu
le
décret
n°
2015-1475
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
n°
2015-1478
du
14
novembre
2015
modifiant
le
décret
n°
2015-1476
du
14
novembre
2015
portant application
de
la loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
:
Vu
le
décret
n°2015-1493 du
18
novembre
2015
portant application
outre-mer
de
la
loi
n°55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
du
Nord
;
Vu
l’arrêté
préfectoral
du
21
février
2017,
portant
délégation
de
signature
à
M.
Philippe
MALIZARD,
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Considérant
que
le
niveau
élevé
de
la
menace
terroriste
ayant
justifié
la
déclaration
et
la
prorogation
de
l’état
d’urgence
crée
des
circonstances
particulières
justifiant
la
mise
en
place
de
mesures
renforcées
de
surveillance
et
de
sécurité
:
Considérant
la
forte
densité
de
population
et
la
présence
d’activités
industrielles
et
économiques
sensibles sur
le littoral
et
notamment
les
communes
de
Grande-Synthe
et
Loon-Plage,
qu’il
convient
de
sécuriser
;
Considérant
les
flux
importants
de
véhicules,
régulièrement
constatés
par
les
forces
de
l’ordre,
qui
circulent entre
la
frontière
belge
et
les
campements
de
migrants,
notamment
celui
de
Grande-Synthe,
entièrement
détruit
le
10
avril
dernier
suite
à
un
incendie,
et
aux
abords desquels
sont
régulièrement
interpellés
des passeurs
; Considérant
que
des
individus,
proches
des
réseaux
islamistes
violents,
pourraient
profiter
de
ces
flux
pour
s’y
infiltrer
afin
de
passer
inaperçus
et
menacer
l’ordre
et la
sécurité
publics
;
Considérant
qu’il
convient
par
conséquent
de
mener
des
actions
de
contrôles sur
les
axes
désignés
à
Particle
2
du
présent
arrêté
;
Considérant
que
l’article
8-1
de
la
loi
du
3
avril
1955
susvisée
autorise
le
préfet,
durant
la
période
d’état
d’urgence,
à
permettre
aux
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à
4°
de
l’article
16
du
code
de
procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
aux
agents
de
police
judiciaire
et
aux
agents
de
police
judiciaire
adjoints,
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1°
ter
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale,
à
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
;
Considérant,
dès
lors,
qu’il
y
a
lieu
d’autoriser
les
officiers
et
agents
mentionnés
ci-dessus
à
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l’article
78-2
du
code
de
procédure
pénale,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages,
à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public,
pendant
le
délai
défini
à
l’article
premier
du
présent
arrêté
et
dans
le
périmètre
défini
à
Particle
2
;
Sur
la
proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
:
Arrête
:
Article
1°”:
Le
dimanche
20
août
2017,
de
0
h
00
à
24
h
00,
les
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à
4°
de
l’article
16
du
code
de procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-
ci,
les
agents
de
police
judiciaire
et
les
agents
de
police
judiciaire adjoints
mentionnés
aux
1°,
1° bis
et
1°
ter
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale
peuvent
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public.
Article
2
:
Les
contrôles
mentionnés
à
l’article
1°
sont
effectués
sur
les
communes
de
Grande
Synthe
et
de
Loon-Plage
sur
les
axes
suivants
:
-
route
de
Spycker
-
rue
du
Puythouck
-
avenue
de
l’Ancien
Village
-
avenue
de
la
Polyclinique
-__
boulevard
des
Fédérés
-
rue
de
la
porte
de
Lille
-
rue
du
Général de Gaulle
-
D131
entre
la
D601
et
la
D2
-__
D60ï
entre
la
D631
et
la
N316
-
sur
l'ensemble
des
axes
menant
à
la
zone
du
Puythouck,
à
la
zone
commerciale
Auchan
et
au
vélodrome
de Grande-Synthe,
situés
dans
un
périmètre
délimité
par
l'A16
(entre
la
D131
et
la
rue
de
Puythouck),
la
rue
de
Puythouck,
la
D601
et
la
D131
-
la
sortie
54 de
l°A16,
de
la
D131
au
rond
point
de
Spycker
-
la
zone
de
la
station
service
BP
de
Grande-Synthe
accessible
par
l’A16
-
la
Zone
boisée
du
Puythouck. Article
3
:
Le
directeur
de
cabinet,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
et
le
directeur
zonal
de
la
police
aux
frontières
Nord
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
dont
un
exemplaire
sera
adressé sans
délai
au
procureur
de
la
République.
Article
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
Fait
à
Lille,
le
16
août
2017
: Pour
le
préfet,
“le
directeur
de
cabinet, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Arrêté
n°2017/676
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et la
fouille
des
bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
légion
d’honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
mérite
Vu
le
code
de
procédure
pénale,
notamment
ses
articles
16,
20,
21,
78-2,
et
78-2-2
:
Vu
la
loi
n°
55-385 modifiée
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d’urgence,
et
notamment
son
article
8-1
:
Vu
la
loi
n°
2015-1501
du
20
novembre
2015
prorogeant
l’application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d’urgence
et
renforçant
l'efficacité
de
ses
dispositions
;
Vu
les
lois
n°
2016-162
du
19
février
2016,
n°
2016-629
du
20
mai
2016,
n°
2016-987 du
21
juillet
2016,
n°
2016-1767
du
19
décembre
2016
et
la
loi
n°2017-1154
du
11
juillet
2017,
prorogeant
l'application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d’urgence
:
Vu
le
décret
n°
2015-1475
du
14
novembre
2015
portant application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955 ; Vu
le
décret
n°
2015-1478
du
14
novembre
2015
modifiant
le
décret
n°
2015-1476
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
:
Vu
le
décret
n°2015-1493
du
18
novembre
2015
portant
application
outre-mer
de
la
loi
n°55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
du
Nord
;
Vu
Parrêté
préfectoral
du
21
février
2017,
portant
délégation
de
signature
à
M.
Philippe
MALIZARD,
directeur
de
cabinet
du
préfet
:
Considérant
que
le
niveau
élevé
de
la
menace
terroriste
ayant
justifié
la
déclaration
et
la
prorogation
de
l’état
d'urgence
crée
des
circonstances
particulières
justifiant
la
mise
en
place
de
mesures
renforcées
de
surveillance
et
de
sécurité
;
Considérant
la
forte
densité
de
population
et
la
présence
d’activités
industrielles
et
économiques
sensibles sur
le
littoral
et
notamment
les
communes
de
Grande-Synthe
et
Loon-Plage,
qu’il
convient
de sécuriser ; Considérant
les
flux
importants
de
véhicules,
régulièrement
constatés
par
les
forces
de
l’ordre,
qui
circulent entre
la
frontière
belge
et
les
campements
de
migrants,
notamment
celui
de
Grande-Synthe,
entièrement
détruit
le
10
avril
dernier
suite
à
un
incendie,
et
aux
abords
desquels sont
régulièrement
interpellés des passeurs
; Considérant
que
des
individus,
proches
des
réseaux
islamistes
violents,
pourraient
profiter
de
ces
flux
pour
s’y
infiltrer
afin
de
passer
inaperçus
et
menacer
l’ordre
et
la
sécurité
publics
:
Considérant
qu’il
convient par
conséquent
de
mener
des
actions
de
contrôles sur
les
axes
désignés à
Particle
2
du
présent
arrêté
;
Considérant
que
l’article
8-1
de
la
loi
du
3
avril
1955
susvisée
autorise
le
préfet,
durant
la
période
d’état
d’urgence,
à
permettre
aux
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à
4°
de
l’article
16
du
code
de
procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
aux
agents
de
police
judiciaire
et
aux
agents
de
police
judiciaire
adjoints,
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1°
fer
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale,
à
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant, arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
;
Considérant,
dès
lors,
qu’il
y
a
lieu
d’autoriser
les
officiers
et
agents
mentionnés
ci-dessus
à
procéder
aux
contrôles
d’identité
prévus
au huitième
alinéa
de
l’article
78-2
du
code
de
procédure
pénale,
à
linspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages,
à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public,
pendant
le
délai
défini
à
Particle
premier
du
présent
arrêté
et
dans
le
périmètre
défini
à
l’article
2
;
Sur
la
proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Arrête
:
Article
1°
: Le
lundi
21
août
2017,
de
0
h
00
à
24
h
00,
les
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux 2° à 4° de l’article
16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ceux-ci, les agents
de
police
judiciaire
et
les
agents
de
police
judiciaire adjoints
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1°
fer
de
l'article 21 du code de procédure pénale peuvent procéder aux contrôles d'identité prévus au huitième alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au
public.
Article
2
: Les
contrôles
mentionnés
à
l’article
1°
sont
effectués sur
les
communes
de
Grande
Synthe
et de Loon-Plage sur les axes suivants : - _
route de Spycker
-
rue du Puythouck
-
avenue de l’Ancien Village
-
avenue de la Polyclinique
-__
boulevard
des
Fédérés
-
rue de la porte de Lille
-
rue du Général de Gaulle
-
D13] entre la D601 et la D2
-
D601 entre la D631 et la N316
-
sur
l'ensemble
des axes
menant
à
la
zone
du
Puythouck,
à
la
zone
commerciale
Auchan
et
au
vélodrome
de
Grande-Synthe,
situés
dans
un
périmètre
délimité
par
l'A16
(entre
la
D131
et
la
rue
de Puythouck), la rue de Puythouck, la D601 et la D131
-
la sortie 54 de l’A16, de la D131 au rond point de Spycker
-
la
zone
de
la
station
service
BP
de
Grande-Synthe
accessible
par
lA16
-
la zone boisée du Puythouck. Article 3 :
Le directeur de cabinet, le directeur départemental de la sécurité publique et le directeur
zonal de la police aux frontières Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont un exemplaire sera adressé sans délai au procureur de la République. Aïticle
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif compétent, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Lille, le 16 août 2017 Pour le préfet, Liberté
+
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Arrêté
n°2017/677
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et
a
fouille
des
bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
légion
d'honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
mérite
Vu
le
code
de
procédure
pénale,
notamment
ses
articles
16,
20,
21,
78-2,
et
78-2-2
:
Vu
la
loi
n°
55-385
modifiée
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d'urgence,
et
notamment
son
article
8-1
:
Vu
la
loi
n°
2015-1501
du
20
novembre
2015
prorogeant
l’application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d’urgence
et
renforçant
l'efficacité
de
ses
dispositions
:
Vu
les
lois
n°
2016-162
du
19
février
2016,
n°
2016-629 du
20
mai
2016,
n°
2016-987
du
21
juillet
2016,
n°
2016-1767
du
19
décembre
2016
et
la
loi
n°2017-1154
du
11
juillet
2017,
prorogeant
lapplication
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
relative
à
J’état
d’urgence
:
Vu
le
décret
n°
2015-1475
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
n°
2015-1478
du
14
novembre
2015
modifiant
le
décret n°
2015-1476
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
n°2015-1493
du
18
novembre
2015
portant
application
outre-mer
de
la loi
n°55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie, préfet
du
Nord
;
Vu
Parrêté
préfectoral
du
21
février
2017,
portant
délégation
de
signature
à
M.
Philippe
MALIZARD,
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Considérant
que
le
niveau
élevé
de
la
menace
terroriste
ayant
justifié
la
déclaration
et la
prorogation
de
Pétat
d’urgence
crée
des
circonstances
particulières
justifiant
la
mise
en
place
de
mesures
renforcées
de
surveillance
et
de
sécurité
;
Considérant
la
forte
densité
de
population
et
la
présence
d’activités
industrielles
et
économiques
sensibles sur
le littoral
et
notamment
les
communes
de
Grande-Synthe
et
Loon-Plage,
qu’il
convient
de sécuriser ; Considérant
les
flux
importants
de
véhicules,
régulièrement
constatés
par
les
forces
de
l’ordre,
qui
circulent entre
la
frontière
belge
et
les
campements
de
migrants,
notamment
celui
de Grande-Synthe,
entièrement
détruit
le
10
avril
dernier
suite
à
un
incendie,
et
aux
abords desquels
sont
régulièrement
interpellés des passeurs
; Considérant
que
des
individus,
proches
des
réseaux
islamistes
violents,
pourraient
profiter
de
ces
flux
pour
s’y
infiltrer
afin
de
passer inaperçus
et
menacer
l’ordre
et
la
sécurité
publics
;
Considérant
qu’il
convient
par
conséquent
de
mener
des
actions
de
contrôles
sur
les
axes
désignés
à
Particle
2
du
présent
arrêté
:
Considérant
que
l’article
8-1
de
la
loi
du
3
avril
1955
susvisée
autorise
le
préfet,
durant
la
période
d’état
d’urgence,
à permettre
aux
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à
4°
de
l’article
16
du
code
de
procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
aux
agents
de
police
judiciaire
et
aux
agents
de
police
judiciaire
adjoints,
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1°
ter
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale,
à
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
;
Considérant,
dès
lors,
qu’il
y
a
lieu
d’autoriser
les
officiers
et
agents
mentionnés
ci-dessus
à
procéder
aux
contrôles
d’identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l’article
78-2
du
code
de
procédure
pénale,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages,
à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public,
pendant
le
délai
défini
à
Particle
premier
du
présent
arrêté
et
dans
le
périmètre
défini
à
l’article
2
:
Sur
la
proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Arrête
:
Article
1”
: Le
mardi
22
août 2017,
de
0 h
00
à
24
h
00,
les
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à
4°
de
l’article
16
du
code
de
procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
les
agents
de
police
judiciaire
et
les
agents
de
police
judiciaire
adjoints
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1° fer
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale
peuvent
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public.
Article
2
: Les
contrôles
mentionnés
à
l’article
1°
sont
effectués
sur
les
communes
de
Grande
Synthe
et
de
Loon-Plage
sur
les
axes
suivants
:
-__
route
de
Spycker
-
rue
du
Puythouck
-
avenue
de
l’Ancien
Village
-
avenue
de
la
Polyclinique
-
_
boulevard
des Fédérés
-
rue
de
la
porte
de
Lille
-
rue
du
Général de Gaulle
-
D131
entre
la
D601
et la
D2
-
D601
entre
la
D631
et
la
N316
-
sur
l'ensemble
des
axes
menant
à
la
zone
du
Puythouck,
à
la
zone
commerciale
Auchan
et
au
vélodrome
de
Grande-Synthe,
situés
dans
un
périmètre
délimité
par l'A16
(entre
la
D131
et
la
rue
de
Puythouck),
la
rue
de
Puythouck,
la
D601
et la
D131
-
la
sortie
54
de
l°A16,
de
la
D131
au
rond
point
de
Spycker
-
la
zone
de
la
station
service
BP
de Grande-Synthe
accessible
par
l’A16
-
la
zone
boisée
du
Puythouck. Article
3
:
Le
directeur
de
cabinet,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
et
le
directeur
zonal
de
la
police
aux
frontières
Nord
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
dont
un
exemplaire
sera
adressé
sans
délai
au
procureur
de
la
République.
Article
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Fait
à
Lille,
le
16
août
2017
-.,
Pour le préfet
,
|Je
directeur
de
cabinet, e
AT
,,
Egatit
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Arrêté
n°2017/678
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et
la
fouille
des
bagages,
et la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou dans
des
lieux
accessibles
au
public
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier
de
la
légion
d'honneur
Officier
de
Pordre
national
du
mérite
Vu
le
code
de
procédure
pénale,
notamment
ses
articles
16,
20, 21, 78-2,
et
78-2-2
:
Vu
la
loi
n°
55-385
modifiée
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d'urgence,
et
notamment
son
article
8-1
:
Vu
la
loi
n°
2015-1501
du
20
novembre
2015
prorogeant
l’application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d'urgence
et
renforçant
l’efficacité
de
ses
dispositions
;
Vu
les
lois
n°
2016-162
du
19
février
2016,
n°
2016-629 du 20
mai
2016,
n°
2016-987 du
21
juillet
2016,
n°
2016-1767
du
19
décembre
2016
et
la
loi
n°2017-1154
du
11
juillet
2017,
prorogeant
l’application
de
la
loi
n° 55-385
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d'urgence
;
Vu
le
décret
n°
2015-1475
du
14
novembre
2015
portant application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
n°
2015-1478
du
14
novembre
2015
modifiant
le
décret
n°
2015-1476
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
n°2015-1493 du
18
novembre
2015
portant
application
outre-mer
de
la
loi
n°55-385
du
3
avril
1955
:
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
du
Nord
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
février
2017,
portant délégation
de
signature
à
M.
Philippe
MALIZARD,
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Considérant
que
le
niveau
élevé
de
la
menace
terroriste
ayant
justifié
la
déclaration
et
la
prorogation
de
l’état
d'urgence
crée
des
circonstances
particulières
justifiant
la
mise
en
place
de
mesures
renforcées
de
surveillance
et
de
sécurité
;
Considérant
la
forte
densité
de
population
et
la
présence
d’activités
industrielles
et
économiques
sensibles sur
le
littoral
et
notamment
les
communes
de
Grande-Synthe
et
Loon-Plage,
qu’il
convient
de sécuriser : Considérant
les
flux
importants
de
véhicules,
régulièrement
constatés
par
les
forces
de
l’ordre,
qui
circulent entre
la
frontière
belge
et
les
campements
de
migrants,
notamment
celui
de Grande-Synthe,
entièrement
détruit
le
10
avril
dernier
suite
à
un
incendie,
et
aux
abords desquels
sont
régulièrement
interpellés
des passeurs
; Considérant
que
des
individus,
proches
des
réseaux
islamistes
violents,
pourraient
profiter
de
ces
flux
pour
s’y
infiltrer
afin
de
passer
inaperçus
et
menacer
l’ordre
et
la
sécurité
publics
;
Considérant
qu’il
convient
par
conséquent
de
mener
des
actions
de
contrôles
sur
les
axes
désignés
à
l’article
2
du
présent
arrêté
;
Considérant
que
l’article
8-1
de
la
loi
du
3
avril
1955
susvisée
autorise
le
préfet,
durant
la
période
d’état
d’urgence,
à
permettre
aux
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à
4°
de
l’article
16
du
code
de
procédure pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
aux
agents
de
police
judiciaire
et
aux
agents
de
police
judiciaire
adjoints,
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1°
er
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale,
à
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
;
Considérant, dès
lors,
qu’il
y
a
lieu
d’autoriser
les
officiers
et
agents
mentionnés
ci-dessus
à
procéder
aux
contrôles
d’identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l’article
78-2
du
code
de
procédure
pénale,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages,
à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public,
pendant
le
délai
défini
à
l’article
premier
du
présent
arrêté
et
dans
le
périmètre
défini
à
l’article
2
;
Sur
la
proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Arrête
:
Article
1”:
Le
mercredi
23
août
2017,
de
0
h
00
à
24
h
00,
les
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à
4°
de
l’article
16
du
code
de procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-
ci,
les
agents
de
police
judiciaire
et
les
agents
de
police
judiciaire
adjoints
mentionnés
aux
19,
1°
bis
et
1°
ter
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale
peuvent
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public.
Article
2
: Les
contrôles
mentionnés
à
l’article
1°
sont
effectués
sur
les
communes
de
Grande
Synthe
et
de
Loon-Plage
sur
les
axes
suivants
:
-
route
de Spycker
-
rue
du
Puythouck
-
avenue
de
l’Ancien
Village
-
avenue
de
la
Polyclinique
-
boulevard
des
Fédérés
-
rue
de
la
porte
de
Lille
-
rue
du
Général
de
Gaulle
-
_
D131
entre
la
D601
et
la
D2
-
D601
entre
la
D631
et
la
N316
-
sur
l'ensemble
des
axes
menant
à
la
zone
du
Puythouck,
à
la
zone commerciale
Auchan
et
au
vélodrome
de Grande-Synthe,
situés
dans
un
périmètre
délimité
par
l'A16
(entre
la
D131
et
la
rue
de
Puythouck),
la
rue
de
Puythouck,
la
D601
et
la
D131
-
la
sortie
54 de
l°A16,
de
la
D131
au
rond
point
de
Spycker
-
la
zone
de
la
station
service
BP
de
Grande-Synthe
accessible
par
l’A16
-
la
zone
boisée
du
Puythouck. Article
3
:
Le
directeur
de
cabinet,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
et
le
directeur
zonal
de
la
police
aux
frontières
Nord
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
dont
un
exemplaire
sera
adressé
sans
délai
au
procureur
de
Ja
République.
Article
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Fait
à
Lille,
le
16
août
2017
Pour
le
préfet
,
é directeur
de
\
#
} ZARD Liberté
«
Egalit
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Arrêté
n°2017/679
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et
la
fouille
des bagages,
et la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux accessibles
au
public
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
légion
d’honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
mérite
Vu
le
code
de
procédure
pénale,
notamment
ses
articles
16,
20,
21,
78-2,
et
78-2-2
:
Vu
la
loi
n°
55-385
modifiée
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d’urgence,
et
notamment
son
article
8-1
;
Vu
la
loi
n°
2015-1501
du
20
novembre
2015
prorogeant
l'application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d'urgence
et
renforçant
l’efficacité
de
ses
dispositions
;
Vu
les
lois
n°
2016-162
du
19
février
2016,
n°
2016-629
du
20 mai
2016,
n°
2016-987
du
21
juillet
2016,
n°
2016-1767
du
19
décembre
2016
et
la
loi
n°2017-1154
du
11
juillet
2017,
prorogeant
l’application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d'urgence
;
Vu
le
décret n°
2015-1475
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955 ; Vu
le
décret
n°
2015-1478
du
14
novembre
2015
modifiant
le
décret
n°
2015-1476
du
14
novembre
2015
portant application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
:
Vu
le
décret
n°2015-1493 du
18
novembre
2015
portant
application
outre-mer
de
la
loi
n°55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
du
Nord
:
Vu
larrêté
préfectoral
du
21
février
2017,
portant délégation
de
signature
à
M,
Philippe
MALIZARD,
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Considérant
que
le
niveau
élevé
de
la
menace
terroriste
ayant
justifié
la
déclaration
et
Ja
prorogation
de
l’état
d’urgence
crée
des
circonstances
particulières
justifiant
la
mise
en
place
de
mesures
renforcées
de
surveillance
et
de
sécurité
;
Considérant
la
forte
densité
de
population
et
la
présence
d’activités
industrielles
et
économiques
POP
P
q
sensibles
sur
le
littoral
et
notamment
les
communes
de
Grande-Synthe
et
Loon-Plage,
qu’il
convient
de sécuriser ; Considérant
les
flux
importants
de
véhicules,
régulièrement
constatés
par
les
forces
de
l’ordre,
qui
circulent
entre
la
frontière
belge
et
les
campements
de
migrants,
notamment
celui
de
Grande-Synthe,
entièrement
détruit
le
10
avril
dernier
suite
à
un
incendie,
et
aux
abords desquels
sont
régulièrement
interpellés
des passeurs
; Considérant
que
des
individus,
proches
des
réseaux
islamistes
violents,
pourraient
profiter
de
ces
flux
pour
s’y
infiltrer
afin
de
passer
inaperçus
et
menacer
l’ordre
et
la
sécurité
publics
;
Considérant
qu’il
convient
par
conséquent
de
mener
des
actions
de
contrôles sur
les
axes
désignés
à
Particle
2
du
présent
arrêté
;
Considérant
que
l’article
8-1
de
la
loi
du
3
avril
1955
susvisée
autorise
le
préfet,
durant
la
période
d’état
d’urgence,
à
permettre
aux
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à
4°
de
l’article
16
du
code
de
procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
aux
agents
de
police
judiciaire
et
aux
agents
de
police
judiciaire
adjoints,
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1°
rer
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale,
à
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
;
Considérant,
dès
lors,
qu’il
y
a
lieu
d’autoriser
les
officiers
et
agents
mentionnés
ci-dessus à
procéder
aux
contrôles
d’identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l’article
78-2
du
code
de
procédure
pénale,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages,
à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public,
pendant
le
délai
défini
à
l’article
premier
du
présent
arrêté
et
dans
le
périmètre
défini
à
l’article
2
;
Sur
la
proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Arrête
:
Article
1°
: Le
jeudi
24
août
2017,
de
0
h 00
à
24 h
00,
les
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à
4°
de
l’article
16
du
code
de
procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
les
agents
de
police
judiciaire
et les
agents
de
police
judiciaire
adjoints
mentionnés
aux
1°,
1° bis
et
1°
ter
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale
peuvent
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au public. Article
2
: Les
contrôles
mentionnés
à
l’article
1”
sont
effectués
sur
les
communes
de
Grande
Synthe
et
de
Loon-Plage
sur
les
axes
suivants
:
-
route de Spycker
-
true du Puythouck
-
avenue
de
l'Ancien
Village
-
avenue
de
la
Polyclinique
-
boulevard des Fédérés
-
rue
de
la
porte
de
Lille
-
rue
du
Général de
Gaulle
-
_ D131 entre la D601 et la D2
-__
D601
entre
la
D631
et
la
N316
-
sur
l'ensemble
des
axes
menant
à
la
zone
du
Puythouck,
à
la
zone commerciale
Auchan
et
au
vélodrome
de
Grande-Synthe,
situés
dans
un
périmètre
délimité
par
l'A16
(entre
la
D131
et
la
rue
de
Puythouck),
la
rue
de Puythouck,
la
D601
et
la
D131
-
la
sortie
54
de
l°A16,
de
la
D131
au rond
point
de Spycker
-
la
zone
de
la
station
service
BP
de
Grande-Synthe
accessible
par
JA16
-
la
Zone
boisée
du
Puythouck. Article
3
:
Le
directeur
de
cabinet,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
et
le
directeur
zonal
de
la
police
aux
frontières
Nord
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
dont
un
exemplaire
sera
adressé
sans
délai
au
procureur
de
la
République,
Article
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Fait
à
Lille,
le
16
août
2017
“Pour
le
préfet,
NE)
irecteur
de
cabinet,
» Ve,
À Fa !
nes
Pat ne, / : Liberté
+
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Arrêté
n°2017/680
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et
la
fouille
des
bagages,
ef
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
légion
d’honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
mérite
Vu
le
code
de
procédure
pénale,
notamment
ses
articles
16,
20, 21,
78-2,
et
78-2-2
;
Vu
la
loi
n°
55-385
modifiée
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d'urgence,
et
notamment
son
article
8-1
;
Vu
la
loi
n°
2015-1501
du
20
novembre
2015
prorogeant
Papplication
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d’urgence
et
renforçant
l'efficacité
de
ses dispositions
;
Vu
les
lois
n°
2016-162
du
19
février
2016,
n°
2016-629
du
20
mai
2016,
n°
2016-0987
du
21
juillet
2016,
n°
2016-1767
du
19
décembre
2016
et
la
loi
n°2017-1154
du
11
juillet
2017,
prorogeant
lapplication
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d'urgence
;
Vu
le
décret
n°
2015-1475
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
n°
2015-1478
du
14
novembre
2015
modifiant
le
décret
n°
2015-1476
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
:
Vu
le
décret
n°2015-1493
du
18
novembre
2015
portant
application
outre-mer
de
la
loi
n°55-385
du
3
avril
1955
:
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
du
Nord
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
février
2017,
portant
délégation
de
signature à
M.
Philippe
MALIZARD,
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Considérant
que
le
niveau
élevé
de
la
menace
terroriste
ayant
justifié
la
déclaration
et
la
prorogation
de
létat
d'urgence
crée
des
circonstances
particulières
justifiant
la
mise
en
place
de
mesures
renforcées
de
surveillance
et
de
sécurité
;
Considérant
la
forte
densité
de
population
et
la
présence
d’activités
industrielles
et
économiques
sensibles sur
le littoral
et
notamment
les
communes
de Grande-Synthe
et
Loon-Plage,
qu’il
convient
de sécuriser : Considérant
les
flux
importants
de
véhicules,
régulièrement
constatés
par
les
forces
de
l’ordre,
qui
circulent
entre
la
frontière
belge
et
les
campements
de
migrants,
notamment
celui
de
Grande-Synthe,
entièrement
détruit
le
10
avril
dernier
suite
à
un
incendie,
et
aux
abords desquels
sont
régulièrement
interpellés
des passeurs
; Considérant
que
des
individus,
proches
des
réseaux
islamistes
violents,
pourraient
profiter
de
ces
flux
pour
s’y
infiltrer
afin
de
passer
inaperçus
et
menacer
l’ordre
et la
sécurité
publics
;
Considérant
qu’il
convient
par
conséquent
de
mener
des
actions
de
contrôles
sur
les
axes
désignés à
l’article
2
du
présent
arrêté
;
Considérant
que
l’article
8-1
de
la
loi
du
3
avril
1955
susvisée
autorise
le
préfet,
durant
la
période
d’état
d’urgence, à
permettre
aux
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à
4°
de
l’article
16
du
code
de
procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
aux
agents
de
police
judiciaire
et
aux
agents
de
police
judiciaire
adjoints,
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1°
rer
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale,
à
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
:
Considérant,
dès
lors,
qu’il
y
a
lieu
d’autoriser
les
officiers
et
agents
mentionnés
ci-dessus
à
procéder
aux
contrôles
d’identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l’article
78-2
du
code
de
procédure
pénale,
à
Pinspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages,
à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public,
pendant
le
délai
défini
à
l'article
premier
du
présent
arrêté
et
dans
le
périmètre
défini
à
l’article
2
;
Sur
la
proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Arrête
:
Article
1°:
Le
vendredi
25
août
2017,
de
0
h
00
à
24
h
00,
les
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à
4°
de
l’article
16
du
code
de
procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-
ci,
les
agents
de
police
judiciaire
et
les
agents
de
police
judiciaire adjoints
mentionnés
aux
1°,
1°
bis et
1°
ter
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale
peuvent
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public.
Article
2
: Les
contrôles
mentionnés
à
l’article
1°
sont
effectués
sur
les
communes
de
Grande
Synthe
et
de
Loon-Plage
sur
les
axes
suivants
:
-
route
de
Spycker
-
rue
du
Puythouck
-
avenue
de
l’Ancien
Village
-
avenue
de
la
Polyclinique
-
boulevard des Fédérés
-
rue
de
la
porte
de
Lille
-
rue
du
Général de
Gaulle
-__
D131
entre
la
D601
et la
D2
-
_
D60!
entre
la
D631
et la
N316
-
sur
l'ensemble
des
axes
menant
à
la
zone
du
Puythouck,
à
la
zone
commerciale
Auchan
et
au
vélodrome de
Grande-Synthe,
situés
dans
un
périmètre
délimité
par
l'A16
(entre
la
D131
et
la
rue
de
Puythouck),
la
rue
de Puythouck,
la
D601
et
la
D131
-
la
sortie
54 de
l°A16,
de
la
D131
au rond
point
de
Spycker
-
la
zone
de
la
station
service
BP
de
Grande-Synthe
accessible
par
l’A16
-
la
zone
boisée
du
Puythouck. Article
3
:
Le
directeur
de
cabinet,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
et
le
directeur
zonal
de
la
police
aux
frontières
Nord
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
dont
un
exemplaire
sera
adressé
sans
délai
au
procureur
de
la
République.
Article
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
le
délai
de
deux mois
à
compter
de
sa
publication.
Fait
à
Lille,
le
16
août
2017
Pour
le
préfet,
.
fNrecteur
de
A
è
Philippe
MALIZARD
2° Liberté
+
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD Arrêté n°2017/681
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et
la
fouille
des
bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
on dans
des
lieux
accessibles
au
public
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
légion
d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Vu
le
code
de
procédure
pénale,
notamment
ses
articles
16,
20, 21,
78-2,
et
78-2-2
:
Vu
la
loi
n°
55-385 modifiée
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d’urgence,
et
notamment
son
article
8-1
;
Vu
la
loi
n°
2015-1501
du
20
novembre
2015
prorogeant
l'application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d’urgence
et
renforçant
l’efficacité
de
ses
dispositions
;
Vu
les lois
n°
2016-162
du
19
février
2016,
n°
2016-629 du 20
mai
2016,
n°
2016-987
du
21
juillet
2016,
n°
2016-1767
du
19
décembre
2016
et
la
loi
n°2017-1154
du
11
juillet
2017,
prorogeant
l'application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d’urgence
;
Vu
le
décret
n°
2015-1475
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret n°
2015-1478 du
14
novembre
2015
modifiant
le
décret
n°
2015-1476 du
14
novembre
2015
portant
application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
n°2015-1493
du
18
novembre
2015
portant
application
outre-mer
de
la loi
n°55-385
du
3
avril
1955
:
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
du
Nord
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
février
2017,
portant
délégation
de
signature
à
M.
Philippe
MALIZARD,
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Considérant
que
le
niveau
élevé
de
la
menace
terroriste
ayant
justifié
la
déclaration
et
la
prorogation
de
Pétat
d'urgence
crée
des
circonstances
particulières
justifiant
la
mise
en
place
de
mesures
renforcées de surveillance et de sécurité ; Considérant
la
forte
densité
de
population
et
la
présence
d’activités
industrielles
et
économiques
sensibles sur
le littoral
et
notamment
les
communes
de Grande-Synthe
et
Loon-Plage,
qu’il
convient
de sécuriser ; Considérant
les
flux
importants
de
véhicules,
régulièrement
constatés
par
les
forces
de
l’ordre,
qui
circulent entre
la
frontière
belge
et
les
campements
de
migrants,
notamment
celui
de
Grande-Synthe,
entièrement
détruit
le
10
avril
dernier
suite
à
un
incendie,
et
aux
abords desquels
sont régulièrement
interpellés des passeurs
; Considérant que des individus, proches des réseaux islamistes violents, pourraient profiter de ces flux pour s’y infiltrer afin de passer inaperçus et menacer l’ordre et la sécurité publics ; Considérant qu’il convient par conséquent de mener des actions de contrôles sur les axes désignés à l’article 2 du présent arrêté ; Considérant que l’article
8-1
de la loi du 3
avril
1955
susvisée autorise le préfet, durant la période
d’état d’urgence, à permettre aux officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l’article
16
du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ceux-ci, aux agents de police judiciaire et aux agents
de police judiciaire
adjoints,
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1°
fer de
l'article 21
du code
de
procédure pénale,
à procéder aux contrôles d'identité prévus
au huitième alinéa de l'article 78-2
du
même
code,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public ; Considérant, dès lors, qu’il y a lieu d’autoriser les officiers et agents mentionnés ci-dessus à procéder aux contrôles d’identité prévus au huitième alinéa de
l’article 78-2 du code de procédure pénale,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages,
à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant sur
la voie publique ou
dans
des
lieux accessibles
au public,
pendant le
délai
défini
à
l'article premier du présent arrêté et dans le périmètre défini à l’article 2 ; Sur la proposition du directeur de cabinet du préfet ;
Arrête
:
Article 1° : Le samedi 26 août 2017, de O h 00 à 24 h 00, les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux
1°,
1° bis et
1° ter de
l'article 21
du code de procédure pénale peuvent procéder aux contrôles d'identité prévus au huitième
alinéa de l'article 78-2 du même code, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public. Article 2 : Les contrôles mentionnés à l’article 1° sont effectués sur les communes de Grande Synthe et de Loon-Plage sur les axes suivants : -
route de Spycker
-
rue du Puythouck
-
avenue de l’Ancien Village
-
avenue de la Polyclinique
-
boulevard des Fédérés
-
rue de la porte de Lille
-
rue du Général de Gaulle
-
D131 entre la D601 et la D2
-
_ D601 entre la D631 et la N316
-
sur l'ensemble des
axes menant à la zone du Puythouck,
à la zone commerciale Auchan et au
vélodrome de Grande-Synthe, situés dans un périmètre délimité par l'A16 (entre la D131 et la rue de Puythouck), la rue de Puythouck, la D601 et la D131
-
Ja sortie 54 de l’A16, de la D131 au rond point de Spycker
-
la zone de la station service BP de Grande-Synthe accessible par AIG
-
la zone boisée du Puythouck. Article
3
:
Le
directeur
de
cabinet,
le
directeur
départemental de
la
sécurité
publique
et
le
directeur
zonal
de
la
police
aux
frontières
Nord
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
dont
un
exemplaire
sera
adressé
sans
délai
au
procureur
de
la
République.
Article
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Fait
à
Lille,
le
16
août
2017
ot É
AE
À
Liberté + Egalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD Arrêté n°2017/682
autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et Ja fouille des bagages, et la visite des véhicules cireulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au
public
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la légion d’honneur
Officier de Pordre national du mérite
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 16, 20, 21, 78-2, et 78-2-2
;
Vu la loi n° 55-385 modifiée du 3 avril 1955 relative à l’état d'urgence, et notamment son article 8-1 ; Vu la loi n° 2015-1501
du 20 novembre 2015 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril
1955 relative à l’état d'urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions ; Vu les lois n° 2016-162 du
19 février 2016, n° 2016-629 du 20 mai 2016, n° 2016-9087 du 21 juillet
2016, n° 2016-1767 du 19 décembre 2016 et n°2017-1154 du
11 juillet 2017, prorogeant l'application
de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d'urgence ; Vu le décret n° 2015-1475 du
14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du
3 avril
1955 ; Vu le décret n° 2015-1478 du
14 novembre 2015 modifiant le décret n° 2015-1476 du
14 novembre
2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ; Vu le décret n°2015-1493 du
18 novembre 2015 portant application outre-mer de la loi n°55-385 du 3
avril 1955 ; Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais Picardie, préfet du Nord ; Vu l'arrêté préfectoral du 21 février 2017, portant délégation de signature à M. Philippe MALIZARD, directeur de cabinet du préfet ; Considérant que le niveau élevé de la menace terroriste ayant justifié la déclaration et la prorogation de
Pétat
d’urgence
crée
des
circonstances
particulières
justifiant
la
mise
en
place
de
mesures
renforcées de surveillance et de sécurité ; Considérant les flux importants et variés de véhicules circulant, dans les deux sens de circulation, à proximité de la frontière reliant le département du Nord et la Belgique, sur les axes désignés à l’article 2 du présent arrêté ; Considérant que
l’article
8-1
de
la loi
du
3
avril
1955
susvisée autorise le préfet, durant la période
d’état d'urgence, à permettre aux officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l’article
16
du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ceux-ci, aux agents de police judiciaire et aux agents
de police judiciaire adjoints,
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1° ter de
l'article 21
du code de
procédure pénale, à procéder aux contrôles d'identité prévus au huitième alinéa de l'article 78-2 du même
code,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public ; Considérant,
dès
lors,
qu’il
y
a
lieu
d'autoriser
les
officiers
et
agents
mentionnés
ci-dessus
à
procéder
aux
contrôles
d’identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l’article
78-2
du
code
de
procédure
pénale,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages,
à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public,
pendant
le
délai
défini
à
l’article
premier
du
présent
arrêté
et
dans
le
périmètre
défini
à
l’article
2
:
Sur
la
proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
:
Arrête
:
Article
1°
: le
lundi
21
août
2017
de
08h00
à
19h00,
les
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à
4° de
l'article
16
du
code
de
procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
les
agents
de
police
judiciaire
et
les
agents
de
police
judiciaire
adjoints
mentionnés
aux
1°,
19
bis
et 1°
rer
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale
peuvent
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public.
Article
2
: Les
contrôles
mentionnés
à
l’article
1°
sont
effectués
sur
les
axes
suivants
:
-
Commune
de
Saint-Jans-Cappel
; intersection
RD318/RD223
lieu-dit
Le
Mont
Noir
—
rond-
point
du
Schaexen
RD10/RD318
—
lieu-dit
le
Mont
Noir,
intersection
RD223/RD318
-
Commune
de
Boeschepe
: intersection
RD948/RD10/frontière
belge
N38
lieu-dit
l’Abeele
—
rue
de
Pudefort/frontière
belge
Langedreef
—
rue
de
Westoutre/frontière
belge
Boeschepestraat
—
rue
de
Reninghest/frontière
belge
Sint
Pieterstraat
—
rue
de
la
Lappe/frontière
belge
Casselstraat
-
Hameau
de
l’Abeele/frontière
belge
Abbeelesweeg
-
Commune
de
Meteren
: place
de
la
mairie
et
les
sorties
11 et
12
de
l’A25
-
Commune
de
Flêtre
: RD933
-
Commune
de
Le
Doulieu
: croisement D38/D18
et
D38
(Grand’Rue)
-
Commune
de
Steenwerck
: croix
du
bac
—
carrefour
D122/D10
-
contour
de
Péglise
- D77
(rue
du
Pont
d’Achelles)
—
intersection
RD10/RD38/RD77
-
Commune
de
la
Gorgue
: rond-point
D947/D945
(rond-point
des
10
cailloux)
—
carrefour
D945/pavé
de
Laventie
(Nouveau
Monde)
—
D122D
-
place
du
11
novembre
-
Commune
d’Estaires
: croisement
D946/D947
(rue
Kennedy
et
rue
Jacqueminemars)
—
D38
croisement
rue
du
Collège
et
des Tulipes
—
croisement
D946/D122D
(rond-point
Carrefour
Market,
rue
de
Merville,
rue
Jacqueminemars)
-
Commune
de
Strazeele
: RD642
-
RD947
(place
de
l’Eglise)
-
intersection
RD2042/RD942
-
Commune
d’Hondeghem
: RD161
-
RDS3
-
rond-point
RD916/161
-
_
Commune
de
Caestre
: RD933
et
RD947
-
Commune
de
Wallon-Cappel
: RD642
-
RD138
-
Commune
de
Morbecque
: RD916
-
_
Commune
de
Renescure
: place
de
la
mairie
-
Commune
de
Vieux-Berquin
: RD947
-
Commune
de
Neuf-Berquin
: RD947
et
la
place
-
Commune
de
Haverskerque
: RD916
-
Commune
de
Merville
: place
de
la
mairie
—
CD69
rue
Gambetta
—
rue
Oscar
Derache
—
RD23
-
Commune
de
Winnezeele
: RD137
-
Commune
de Steenvoorde
: RD168
—
RD948
—
place
Norbert Ségard/avenue
des
Cygnes
—
RD53/916
-
sortie
13
sur
A25
-
intersection
RD947/RD37
-
Commune
de
Godewaersvelde
: route
de
Caiecane
—
D948
—
route
de
Poperingue
—
ZAI
de
Callicanes
-
Commune
de
Winnezeele
: sortie
13
sur
A25
—
sortie
14
sur
A25
-
Commune
de
Cassel
. rond-point
de
Noréade
—
RD916/948
—
place
Vandamme
ou
Grand”’Place
-
Commune
de
Houtkerque
: RD17
-
Commune
de
Noordpeene
: rond-point
de
la
Ménégate
-
Commune
de
Saint-Sylvestre-Cappel
: RD933/RD937/RD916
(’Hazewinde)
—
intersection
RD37/RD916 —
intersection
RD948/RD916
-
Commune
de
Sainte-Marie-Cappel
: RD53/RD916 Article
3
:
Le
directeur
de
cabinet,
le
commandant
de
groupement
de
gendarmerie
départementale
et
le
directeur
zonal
de
la
police
aux
frontières
Nord
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le
concerne,
de
Pexécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
dont
un
exemplaire
sera
adressé sans
délai
au
procureur de
la
République.
Article
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
le
délai
de
deux mois
à
compter
de
sa
publication.
Fait
à
Lille,
le
16
août
2017
.
Pour
le
préfet,
&,
le
directeur
de
cabinet,
ns
ES
re
LA Liberté
+ Egalité
* Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Arrêté
n°2017/683
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et la fouille
des
bagages,
et la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
légion
d'honneur
Officier
de Pordre
national
du
mérite
Vu
le code
de
procédure
pénale,
notamment
ses
articles 16,
20,
21,
78-2,
et 78-2-2
;
Vu
la loi
n°
55-385
modifiée
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d’urgence,
et notamment
son
article
8-1
;
Vu
la loi
n°
2015-1501
du
20
novembre
2015
prorogeant
l’application
de
la loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d’urgence
et renforçant
l'efficacité
de
ses
dispositions
;
Vu
les lois
n°
2016-162
du
19
février
2016,
n°
2016-629 du
20 mai
2016,
n°
2016-987
du
21
juillet
2016,
n°
2016-1767
du
19
décembre
2016
et n°2017-1
154
du
11 juillet
2017, prorogeant
l’application
de
la
loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d’urgence
;
Vu
le décret
n°
2015-1475 du
14
novembre
2015
portant application
de
la loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
;
Vu
le décret
n°
2015-1478
du
14
novembre
2015
modifiant
le décret
n°
2015-1476
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la
loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
;
Vu
le décret
n°2015-1493
du
18
novembre
2015
portant application
outre-mer
de
la loi
n°55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
préfet
de
la région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
du
Nord
;
Va
l'arrêté
préfectoral
du
21
février
2017,
portant
délégation
de
signature
à M.
Philippe
MALIZARD,
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Considérant
que
le niveau
élevé
de
la menace
terroriste
ayant
justifié
la déclaration
et la
prorogation
de
l’état
d'urgence
crée des
circonstances
particulières
justifiant
la
mise
en
place
de
mesures
renforcées
de
surveillance
et
de
sécurité
;
Considérant
les
flux
importants
et variés
de
véhicules
circulant,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
à
proximité
de
la frontière
reliant
le département
du
Nord
et la
Belgique,
sur
les
axes
désignés
à l’article
2 du
présent
arrêté
;
Considérant
que
l’article
8-1
de
la loi
du
3 avril
1955
susvisée
autorise
le préfet,
durant
la période
d'état
d'urgence,
à permettre
aux
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2° à 4°
de
l’articie
16
du code de
procédure pénale
et,
sous
la responsabilité
de
ceux-ci,
aux
agents
de
police
judiciaire
et aux
agents
de
police
judiciaire
adjoints,
mentionnés
aux
1°,
1° bis
et
1°
ter
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale, à
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code, à
l'inspection visuelle
et
à la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant, arrêtés
ou
stationnant sur
la voie publique
ou
dans des
lieux accessibles
au
public
; Considérant, dès lors, qu’il y a lieu d’autoriser les officiers et agents mentionnés ci-dessus à procéder aux contrôles d’identité prévus au huitième alinéa de l’article 78-2 du code de procédure pénale, à l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages,
à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public, pendant le délai défini à l’article premier du présent arrêté et dans le périmètre défini à l’article 2
;
Sur la proposition du directeur de cabinet du préfet ;
Arrête :
Article 1° : le mardi 22 août 2017 de 08h00 à 19h00, les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° fer de l'article 21 du code de procédure pénale peuvent procéder aux contrôles d'identité prévus au huitième alinéa de l'article
78-2
du
même
code,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public. Article 2 : Les contrôles mentionnés à
l’article 1° sont effectués sur les axes suivants :
-
Commune de Saint-Jans-Cappel ; intersection RD318/RD223 lieu-dit Le Mont Noir — rond- point du Schaexen RD10/RD318 — lieu-dit le Mont Noir, intersection RD223/RD318
-
Commune de Boeschepe : intersection RD948/RD10/frontière belge N38 lieu-dit l’ Abeele — rue de Pudefort/frontière belge Langedreef — rue de Westoutre/frontière belge Boeschepestraat — rue de Reninghest/frontière belge Sint Pieterstraat — rue de la Lappe/frontière belge Casselstraat — Hameau de |’
Abeele/frontière belge Abbeelesweeg
-
Commune de Meteren : place de la mairie et les sorties 11 et 12 de l’A25
-
Commune
de
Flêtre
: RD933
-
_ Commune de Le Doulieu : croisement D38/D18 et D38 (Grand’Rue) -
Commune de Steenwerck : croix du bac — carrefour D122/D10 - contour de l’église —- D77 (rue
du
Pont
d’Achelles)
—
intersection
RD10/RD38/RD77
-
Commune de la Gorgue : rond-point D947/D945 (rond-point des 10 cailloux) — carrefour D945/pavé
de
Laventie
(Nouveau
Monde) —
D122D
-
place
du
11
novembre
-
Commune d’Estaires : croisement D946/D947 (rue Kennedy et rue Jacqueminemars) — D38 croisement rue du Collège et des Tulipes — croisement D946/D122D (rond-point Carrefour Market, rue de Merville, rue Jacqueminemars)
-
Commune de Strazeele : RD642 — RD947 (place de l’Eglise) - intersection RD2042/RD942
-
Commune
d’Hondeghem
: RD161
—
RDS3
—
rond-point
RD916/161
-
Commune de Caestre : RD933 et RD947
-
Commune
de
Wallon-Cappel
: RD642
— RD138
-
_
Commune
de
Morbecque
: RD916
-
Commune de Renescure : place de la mairie
-
Commune
de
Vieux-Berquin
: RD947
-
Commune de Neuf-Berquin : RD947 et la place
-
Commune de Haverskerque : RD916
-
Commune
de
Merville
: place
de
la
mairie
—
CD69
rue
Gambetta
—
rue
Oscar Derache
—
RD23
-
Commune de Winnezeele : RD137
-
Commune
de Steenvoorde
: RD168
-
RD948
-
place
Norbert Ségard/avenue
des
Cygnes
—
RD53/916
-
sortie
13
sur
A25
—
intersection
RD947/RD37
-
_
Commune
de
Godewaersvelde
: route
de Calecane
—
D948 —
route
de Poperingue
— ZAÏ
de
Callicanes
-
Commune
de
Winnezeele
:sortie
13 sur
A25
—
sortie
14
sur
A25
-
Commune
de
Cassel
. rond-point
de
Noréade
—
RD916/048
—
place
Vandamme
ou
Grand’
Place
-
Commune de Houtkerque : RD17
-
Commune de Nocrdpeene : rond-point de la Ménégate
-
_
Commune
de
Saint-Sylvestre-Cappel
: RD933/RD937/RD916
(l’Hazewinde)
—
intersection
RD37/RD916
-
intersection
RD948/RD916
-
_
Commune
de Sainte-Marie-Cappel
: RD53/RD916 Article
3 :
Le
directeur
de
cabinet,
le
commandant
de
groupement
de
gendarmerie
départementale
et
le
directeur
zonal
de
la
police
aux
frontières
Nord
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
dont
un
exemplaire
sera
adressé
sans
délai
au
procureur
de
la
République.
Article
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Fait
à
Lille,
le
16
août
2017
N
Pour
le
préfet
,
#]e
directeux
de
cabinet, Liberté
+ Egalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Arrêté
n°2017/684
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et la
fouille
des bagages,
et la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
publie
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
légion
d’honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
mérite
Vu
le
code
de
procédure
pénale,
notamment
ses
articles
16,
20,
21,
78-2,
et
78-2-2
;
Vu
la loi
n° 55-385
modifiée
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d’urgence,
et notamment
son
article
8-1
;
Vu
la loi
n°
2015-1501
du 20
novembre
2015
prorogeant
l’application
de
la loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d’urgence
et
renforçant
l'efficacité
de
ses
dispositions
;
Vu
les
lois
n°
2016-162 du
19
février
2016,
n°
2016-629
du
20
mai
2016,
n°
2016-987
du
21
juillet
2016,
n°
2016-1767
du
19
décembre
2016
et n°2017-1154
du
11
juillet
2017,
prorogeant
l'application
de
la
loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d’urgence
;
Vu
le décret
n°
2015-1475
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
;
Vu
le décret
n°
2015-1478
du
14
novembre
2015
modifiant
le décret
n°
2015-1476 du
14
novembre
2015
portant
application
de
la
loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
;
Vu
le décret
n°2015-1493
du
18
novembre
2015
portant
application
outre-mer
de
la loi
n°55-385
du
3
avril
195$
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie, préfet
du
Nord
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
février
2017,
portant
délégation
de
signature
à M.
Philippe
MALIZARD,
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Considérant
que
le niveau
élevé
de
la menace
terroriste
ayant
justifié
la déclaration
et la
prorogation
de
l’état
d'urgence
crée
des
circonstances
particulières
justifiant
la
mise
en
place
de
mesures
renforcées
de
surveillance
et
de
sécurité
;
Considérant
les
flux
importants
et variés
de
véhicules
circulant,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
à
proximité
de
la frontière
reliant
le département
du
Nord
et la
Belgique,
sur
les
axes
désignés
à l’article
2 du
présent
arrêté
;
Considérant
que
l’article
8-1
de
la loi
du
3 avril
1955
susvisée
autorise
le préfet,
durant
la période
d’état
d’urgence,
à permettre
aux
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à 4°
de
l’article
16
du
code de
procédure
pénale
et,
sous
la responsabilité
de
ceux-ci,
aux
agents
de
police
judiciaire
et aux
agents
de
police
judiciaire
adjoints,
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et 1°
zer
de
l'article
21
du code
de
procédure
pénale,
à procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus au huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code, à
l'inspection
visuelle
et
à la fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des véhicules
circulant, arrêtés
ou
stationnant sur
la voie
publique
ou
dans
des
lieux accessibles
au
public
; Considérant,
dès
lors,
qu’il
y a
lieu
d’autoriser
les
officiers
et
agents
mentionnés
ci-dessus
à procéder
aux
contrôles
d’identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l’article
78-2
du
code
de
procédure
pénale,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages,
à
la
visite
des
véhicules
circulant, arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux accessibles
au
public,
pendant
le
délai
défini
à
l’article
premier
du
présent
arrêté
et
dans
le
périmètre
défini
à l’article
2
;
Sur
la
proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Arrête
:
Article
1°
: le
mercredi 23
août
2017
de
08h00
à 19h00,
les
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à 4°
de
l’article
16
du
code
de procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
les
agents
de
police
judiciaire
et
les
agents
de
police
judiciaire adjoints
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1°
ter
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale
peuvent
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à l'inspection
visuelle
et
à la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public.
Article
2
: Les
contrôles
mentionnés
à l’article
1°
sont
effectués
sur
les
axes
suivants
:
-
Commune
de
Saint-Jans-Cappel
; intersection
RD318/RD223
lieu-dit
Le
Mont
Noir
— rond-
point
du
Schaexen
RD10/RD318
—
lieu-dit
le
Mont
Noir,
intersection
RD223/RD318
-
Commune
de
Boeschepe
: intersection
RD948/RD10/frontière
belge
N38
lieu-dit
l’Abeele
—
rue
de
Pudefort/frontière
belge
Langedreef
— rue
de
Westoutre/frontière
belge
Boeschepestraat
— rue
de
Reninghest/frontière
belge
Sint
Pieterstraat
— rue
de
la
Lappe/frontière
belge
Casselstraat
-
Hameau
de
l’Abeele/frontière
belge
Abbeelesweeg
-
Commune
de
Meteren
: place
de
la
mairie
et
les
sorties
11
et
12
de
PA25
-
Commune
de
Fiêtre
: RD933
-
Commune
de
Le
Doulieu
: croisement
D38/D18
et
D38
(Grand’Rue)
-
Commune
de
Steenwerck
: croix
du
bac
— carrefour
D122/D10
- contour
de
l’église
— D77
(rue
du
Pont
d’Achelles)
—
intersection
RD10/RD38/RD77
-
Commune
de
la
Gorgue
: rond-point
D947/D945
(rond-point
des
10
cailloux)
— carrefour
D945/pavé
de
Laventie
(Nouveau
Monde)
- D122D
— place
du
11
novembre
-
Commune
d’Estaires
: croisement
D946/D947
(rue
Kennedy
et
rue
Jacqueminemars)
— D38
croisement
rue
du
Collège
et
des Tulipes
— croisement
D946/D122D
(rond-point
Carrefour
Market,
rue
de
Merville,
rue
Jacqueminemars)
-
Commune
de
Strazeele
: RD642
- RD947
(place
de
l'Eglise)
- intersection
RD2042/RD942
=
Commune
d’Hondeghem
:RD161
-
RD53
-
rond-point
RD916/161
-
_
Commune
de
Caestre
: RD933
et
RD947
-
Commune
de Wallon-Cappel
: RD642 —
RD138
-
Commune
de
Morbecque
: RD916
-
_ Commune
de
Renescure
: place
de
la
mairie
-
Commune
de
Vieux-Berquin
: RD947
-
Commune
de
Neuf-Berquin
:RD947
et
la
place
-
Commune
de
Haverskerque
: RD916
-
Commune
de
Merville
:place
de
la
mairie
— CD69
rue
Gambetta
— rue
Oscar Derache
- RD23
-
Commune
de
Winnezeele
:RD137
-
_ Commune
de
Steenvoorde
: RD168
— RD948
—
place
Norbert Ségard/avenue
des
Cygnes
—
RDS3/916
—
sortie
13 sur
A25
—
intersection
RD947/RD37
-
Commune
de Godewaersvelde
:route
de
Calecane
— D948
— route
de
Poperingue
- ZAI
de
Callicanes
-
Commune
de
Winnezeele
: sortie
13
sur
A25
—
sortie
14
sur
A25
-
Commune
de
Cassel
.rond-point
de
Noréade
—
RD916/948 —
place
Vandamme
ou
Grand’Place
-
Commune
de Houtkerque
: RD17
-
Commune
de
Noordpeene
: rond-point
de
la
Ménégate
-
Commune
de
Saint-Sylvestre-Cappel
:RD933/RD937/RD916
(l’Hazewinde)
— intersection
RD37/RD916 -
intersection
RD948/RD916
-
Commune
de
Sainte-Marie-Cappel
: RD53/RD916 Article
3 :
Le
directeur
de
cabinet,
le
commandant
de
groupement
de
gendarmerie
départementale
et
le
directeur
zonal
de
la
police
aux
frontières
Nord
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
dont
un
exemplaire
sera
adressé
sans
délai
au
procureur
de
la
République.
Article
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
compétent, dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Fait
à
Lille,
le
16
août
2017
Pour
le
préfet,
e, directeur
de cabinet, Liberté
+ Egalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Arrêté
n°2017/685
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et
la
fouille
des
bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
légion
d'honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
mérite
Vu
le
code
de
procédure
pénale,
notamment
ses
articles
16,
20, 2i,
78-2,
et
78-2-2
;
Vu
la loi
n°
55-385
modifiée
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d’urgence,
et
notamment
son
articie
8-1
;
Yu
la loi
n°
2015-1501
du 20
novembre
2015
prorogeant
l’application
de
la loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d'urgence
et
renforçant
l’efficacité
de
ses dispositions
;
Vu
les
lois
n°
2016-162
du
19
février
2016,
n°
2016-629
du
20
mai
2016,
n°
2016-987
du
21
juillet
2016,
n°
2016-1767 du
19
décembre
2016
et
n°2017-1154
du
11
juillet
2017, prorogeant
Papplication
de
la
loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d'urgence
;
Vu
le décret
n°
2015-1475
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la loi
n°
55-385
du
3 avril
1955 ; Vu
le
décret
n°
2015-1478 du
14
novembre
2015
modifiant
le
décret
n°
2015-1476
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
;
Vu
le
décret
n°2015-1493
du
18
novembre 2015
portant
application
outre-mer
de
la
loi
n°55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
du
Nord
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
février
2017,
portant
délégation
de
signature
à M.
Philippe
MALIZARD,
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Considérant
que
le
niveau
élevé
de
la
menace
terroriste
ayant
justifié
la
déclaration
et
la
prorogation
de
l’état
d'urgence
crée
des
circonstances
particulières
justifiant
la
mise en
place
de
mesures
renforcées
de
surveillance
et
de
sécurité
;
Considérant
les
flux
importants
et
variés
de
véhicules
circulant,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
à
proximité
de
la frontière
reliant
le département
du
Nord
et
la Belgique,
sur
les
axes
désignés
à l’article
2
du
présent
arrêté
;
Considérant
que
l’article
8-1
de
la
loi
du
3 avril
1955
susvisée
autorise
le
préfet,
durant
la
période
d'état
d'urgence, à permettre
aux
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à 4°
de
l’article
16
du
code de
procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
aux
agents
de
police
judiciaire
et
aux
agents
de
police
judiciaire
adjoints,
mentionnés
aux
1°,
1° bis
et
1°
ter
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale, à
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus au huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à l'inspection
visuelle
et
à la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la visite
des véhicules
cireulant, arrêtés
ou
stationnant sur
la voie
publique ou dans
des
lieux accessibles
au
public
; Considérant,
dès
lors,
qu’il
y a
lieu
d’autoriser
les
officiers
et
agents
mentionnés
ci-dessus
à procéder
aux
contrôles
d’identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l’article
78-2
du
code
de
procédure
pénale,
à
l’inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages,
à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public,
pendant
le
délai
défini
à
l’article
premier
du
présent
arrêté
et
dans
le
périmètre
défini
à l’article
2 ;
Sur
la
proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Arrête
:
Article
1°
: le
jeudi
24
août
2017
de
08h00
à 19h00,
les
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à 4°
de
l’article
16
du
code
de
procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
les
agents
de
police
judiciaire
et
les
agents
de
police
judiciaire
adjoints
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1°
ter
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale
peuvent
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à l'inspection
visuelle
et
à la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant, arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public.
Article
2 :
Les
contrôles
mentionnés
à l’article
1”
sont
effectués sur
les
axes
suivants
:
-
Commune
de
Saint-Jans-Cappel
; intersection
RD318/RD223
lieu-dit
Le
Mont
Noir
— rond-
point
du
Schaexen
RD10/RD318
—
lieu-dit
le
Mont
Noir,
intersection
RD223/RD318
=
Commune
de
Boeschepe
: intersection
RD948/RD10/frontière
belge
N38
lieu-dit
l’Abeele
—
rue
de
Pudefort/frontière
belge
Langedreef
— rue
de
Westoutre/frontière
belge
Boeschepestraat
— rue
de
Reninghest/frontière
belge
Sint
Pieterstraat
— rue
de
la
Lappe/frontière
belge
Casselstraat
—
Hameau
de
l’Abeele/frontière
belge
Abbeelesweeg
-
Commune
de
Meteren
: place
de
la
mairie
et
les
sorties
11
et
12 de l’A25
-
Commune
de
Flêtre
: RD933
-
Commune
de
Le
Doulieu
: croisement
D38/D18
et
D38
(Grand’Rue)
-
Commune
de
Steenwerck
: croix
du
bac
— carrefour
D122/D10
- contour
de
l’église
- D77
(rue
du
Pont
d’Achelles)
—
intersection
RD10/RD38/RD77
-
Commune
de
la
Gorgue
: rond-point
D947/D945
(rond-point
des
10
cailloux)
— carrefour
D945/pavé
de
Laventie
(Nouveau
Monde)
-
D122D
-
place
du
11
novembre
-
Commune
d’Estaires
: croisement
D946/D947
(rue
Kennedy
et
rue
Jacqueminemars)
- D38
croisement
rue
du
Collège
et
des
Tulipes
— croisement
D946/D122D
(rond-point
Carrefour
Market,
rue
de
Merville,
rue
Jacqueminemars)
-
Commune
de
Strazeele
: RD642
- RD947
(place
de
l’Eglise)
- intersection
RD2042/RD942
-
Commune
d'Hondeghem
: RD161
- RD53
— rond-point
RD916/161
-
Commune
de
Caestre
: RD933
et
RD947
-
Commune
de Wallon-Cappel
: RD642 -
RD138
-
Commune
de
Morbecque
:RD916
-
Commune
de
Renescure
: place
de
la
mairie
-
_
Commune
de
Vieux-Berquin
:RD947
-
Commune
de
Neuf-Berquin
: RD947
et
la
place
-
Commune
de
Haverskerque
: RD916
-
Commune
de
Merville
: place
de
la
mairie
— CD69
rue
Gambetta
— rue
Oscar
Derache
— RD23
-
Commune
de
Winnezeele
: RD137
-
Commune
de
Steenvoorde
: RD168
— RD948
— place
Norbert
Ségard/avenue
des
Cygnes
—
RD53/916
—
sortie
13
sur
A25
—
intersection
RD947/RD37
-
Commune
de
Godewaersvelde
: route
de
Calecane
— D948
— route
de Poperingue
— ZAI
de
Callicanes
-
Commune
de
Winnezeele
: sortie
13
sur
A25 —
sortie
14
sur
A25
-
Commune
de
Cassel
. rond-point
de
Noréade
— RD916/948
— place
Vandamme
ou
Grand”’Place
-
Commune
de
Houtkerque
: RD17
-
Commune
de
Noordpeene
: rond-point
de
la
Ménégate
-
Commune
de
Saint-Sylvestre-Cappel
: RD933/RD937/RD916
(l’Hazewinde)
— intersection
RD37/RD916
-—
intersection
RD948/RD916
-
_
Commune
de Sainte-Marie-Cappel
: RD53/RD916 Article
3
: Le
directeur
de
cabinet,
le
commandant
de
groupement
de
gendarmerie
départementale
et
le
directeur
zonal
de
la
police
aux
frontières
Nord
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
dont
un
exemplaire
sera
adressé
sans
délai
au
procureur
de
la
République.
Article
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Fait à Lille, le 16 août 2017
12° Pour
le préfet ,
S
page
!
s
recteur de cakinet,
;
EE
-
Ÿa\ Liberté
+ Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Arrêté
u°2017/686
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et
la fouille
des
bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
publie
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
légion
d’honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
mérite
Vu
le
code
de
procédure
pénale,
notamment
ses
articles 16,
20,
21,
78-2,
et
78-2-2
;
Vu
la
loi
n°
55-385
modifiée
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d’urgence,
et
notamment
son
article
8-1
;
Vu
la
loi
n°
2015-1501 du 20
novembre
2015
prorogeant
l’application
de
la
loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d'urgence
et
renforçant
l’efficacité
de
ses
dispositions
;
Vu
les
lois
n°
2016-162
du
19
février
2016,
n°
2016-629
du 20
mai
2016,
n°
2016-987
du
21
juillet
2016,
n°
2016-1767
du
19
décembre
2016
et
n°2017-1154
du
11
juillet
2017, prorogeant
Papplication
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
relative
à l’état
d’urgence
;
Vu
le
décret
n°
2015-1475
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la
loi
n°
55-385
du
3 avril
1955 ; Vu
le
décret
n°
2015-1478
du
14
novembre
2015
modifiant
le
décret
n°
2015-1476
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la
loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
;
Vu
le
décret
n°2015-1493
du
18
novembre
2015
portant
application
outre-mer
de
la
loi
n°55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination de
M.
Michel
LALANDE,
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
du
Nord
;
Vu
l’arrêté
préfectoral
du
21
février
2017,
portant délégation
de
signature
à M.
Philippe
MALIZARD,
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Considérant
que
le
niveau
élevé
de
la
menace
terroriste
ayant
justifié
La
déclaration
et
la
prorogation
de
l’état
d'urgence
crée
des
circonstances
particulières
justifiant
la
mise
en
place
de
mesures
renforcées
de
surveillance
et
de
sécurité
;
Considérant
les
flux
importants
et
variés
de
véhicules
circulant,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
à
proximité
de
la
frontière
reliant
le
département
du
Nord
et
la Belgique,
sur
les
axes
désignés
à l’article
2
du
présent
arrêté
;
Considérant
que
l’article
8-1
de
la loi
du
3 avril
1955
susvisée
autorise
le
préfet,
durant
la
période
d’état
d'urgence,
à permettre
aux
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à 4°
de
l’article
16
du
code
de procédure pénale
et,
sous
la responsabilité
de
ceux-ci,
aux
agents
de
police
judiciaire
et
aux
agents
de
police
judiciaire
adjoints,
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1° fer
de
l'article
21
du
code de
procédure
pénale, à
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus au huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant sur
la
voie
publique
ou
dans des
lieux accessibles
au
public
; Considérant,
dès
lors,
qu’il
y a
lieu
d’autoriser
les
officiers
et agents
mentionnés
ci-dessus
à procéder
aux
contrôles
d’identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l’article
78-2
du
code
de
procédure
pénale, à
l’inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages,
à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public,
pendant
le
délai
défini
à
l’article
premier
du
présent
arrêté
et
dans
le
périmètre
défini
à l’article
2 ;
Sur
la
proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Arrête
:
Article
1°
: le
vendredi
25
août
2017
de
08h00
à 19h00,
les
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à 4°
de
l’article
16
du
code
de
procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
les
agents
de
police
judiciaire
et
les
agents
de
police
judiciaire
adjoints
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et 1°
fer
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale
peuvent
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à l'inspection
visuelle
et
à la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public.
Article
2 :
Les
contrôles
mentionnés
à l’article
1°
sont
effectués
sur
les
axes
suivants
:
-
Commune
de
Saint-Jans-Cappel
; intersection
RD318/RD223
lieu-dit
Le
Mont
Noir
— rond-
point
du
Schaexen
RD10/RD318
— lieu-dit
le
Mont
Noir,
intersection
RD223/RD318
-
Commune
de
Boeschepe
: intersection
RD948/RD10/frontière
belge
N38
lieu-dit
l Abeele
—
rue
de
Pudefort/frontière
belge
Langedreef
— rue
de
Westoutre/frontière
belge
Boeschepestraat
_ rue
de
Reninghest/frontière
belge
Sint
Pieterstraat
— rue
de
la
Lappe/frontière
belge
Casselstraat
— Hameau
de
l’Abeele/frontière
belge
Abbeelesweeg
-
Commune
de
Meteren
: place
de
la
mairie
et
les
sorties
11
et
12
de
l’A25
-
Commune
de
Flêtre
: RD933
-__
Commune
de
Le
Doulieu
: croisement
D38/D18
et
D38
(Grand’Rue)
=
Commune
de
Steenwerck
: croix
du
bac
— carrefour
D122/D10
- contour
de
l’église
— D77
(rue
du
Pont
d’Achelles)
—
intersection
RD10/RD38/RD77
-
Commune
de
la
Gorgue
: rond-point
D947/D945
(rond-point
des
10
cailloux)
— carrefour
D945/pavé
de
Laventie
(Nouveau
Monde)
—- D122D
— place
du
11
novembre
-_
Commune
d’Estaires
: croisement
D946/D947
(rue
Kennedy
et
rue
Jacqueminemars)
— D38
croisement
rue
du
Collège
et
des
Tulipes
— croisement
D946/D122D
(rond-point
Carrefour
Market,
rue
de
Merville,
rue
Jacqueminemars)
=
Commune
de
Strazeele
: RD642 —
RD947
(place
de
l’Eglise)
- intersection
RD2042/RD942
-
Commune
d’Hondeghem
: RD161
—- RD53
— rond-point
RD916/161
-
Commune
de
Caestre
: RD933
et
RD947
-
Commune
de
Wallon-Cappel
: RD642
- RD1338
-
Commune
de
Morbecque
: RD916
-
Commune
de
Renescure
: place
de
la
mairie
-
Commune
de
Vieux-Berquin
: RD947
-
Commune
de
Neuf-Berquin
: RD947
et
la
place
-
Commune
de
Haverskerque
: RD916
-
Commune
de
Merville
: place
de
la mairie
— CD69
rue
Gambetta
— rue
Oscar
Derache
- RD23
-
Commune
de
Winnezeele
:RD137
-_
Commune
de Steenvoorde
: RD168
— RD948
- place
Norbert
Ségard/avenue des
Cygnes
—
RDS3/916
- sortie
13
sur
A25 —
intersection
RD947/RD37
___
Commune
de
Godewaersvelde
: route
de Calecane
— D948 —
route
de Poperingue
— ZAI
de
Callicanes
-
Commune
de
Winnezeele
: sortie
13
sur
A25
— sortie
14
sur
A25
.
Commune
de
Cassel
. rond-point
de
Noréade
— RD916/948
— place
Vandamme
ou
Grand’Place
-
Commune
de
Houtkerque
:RD17
-
Commune
de
Noordpeene
: rond-point
de
la
Ménégate
-
Commune
de
Saint-Sylvestre-Cappel
:RD933/RD937/RD916
({’Hazewinde)
— intersection
RD37/RD916
-—
intersection
RD948/RD916
-
Commune
de Sainte-Marie-Cappel
: RDS3/RD916 Article
3 :
Le
directeur
de
cabinet,
le commandant
de
groupement
de
gendarmerie
départementale
et
le
directeur
zonal
de
la
police
aux
frontières
Nord
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
dont un
exemplaire
sera
adressé sans
délai
au
procureur
de
la République.
Article
4: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Fait
à
Lille,
le
16
août
2017
«y
Pour
le
préfet
\
directeur
de
cabinet,
&
“Philippe
MALIZARD
à Fravrnité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
”
Liberté
+ Egalité
PRÉFET
DU
NORD
Arrêté
n°2017/687
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection visuelle
et
la fouille
des bagages,
et la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou dans
des
lieux
accessibles
au
public
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
légion
d'honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
mérite
Vu
le
code
de
procédure
pénale,
notamment
ses
articles
16,
20,
21,
78-2,
et
78-2-2
;
Vu
la
loi
n°
55-385 modifiée
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d’urgence,
et
notamment
son
article
8-1
;
Vu
la
loi
n°
2015-1501
du 20
novembre
2015
prorogeant
l’application
de
la
loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d'urgence
et
renforçant
l'efficacité
de
ses
dispositions
;
Vu
les
lois
n°
2016-162
du
19
février
2016, n°
2016-629
du
20
mai
2016,
n°
2016-987
du
21
juillet
2016,
n°
2016-1767
du
19
décembre
2016
et n°2017-1154
du
11
juillet
2017,
prorogeant
l'application
de
la
loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d’urgence
;
Vu
le décret
n°
2015-1475
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la
loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
;
Vu
le
décret
n°
2015-1478
du
14
novembre
2015
modifiant
le
décret
n°
2015-1476
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la
loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
;
Vu
le décret
n°2015-1493
du
18
novembre
2015
portant
application
outre-mer
de
la loi
n°55-385
du
3
avril
195$
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie, préfet
du
Nord
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
février
2017,
portant
délégation
de
signature à
M.
Philippe
MALIZARD,
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Considérant
que
le niveau
élevé
de
la
menace
terroriste
ayant
justifié
la déclaration
et
la prorogation
de
l’état
d’urgence
crée
des
circonstances
particulières
justifiant
la
mise
en
place
de mesures
renforcées
de
surveillance
et
de
sécurité
;
Considérant
les
flux
importants
et
variés
de
véhicules
circulant,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
à
proximité
de
la frontière
reliant
le département
du
Nord
et la
Belgique,
sur
les
axes
désignés
à l’article
2
du
présent
arrêté
;
Considérant
que
l’article
8-1
de
la
loi
du
3 avril
1955
susvisée
autorise
le
préfet,
durant
la
période
d’état
d’urgence,
à permettre
aux
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2° à 4°
de
Particle
16
du
code de
procédure
pénale
et,
sous
la responsabilité
de
ceux-ci,
aux
agents
de
police
judiciaire
et
aux
agents
de
police
judiciaire adjoints,
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1°
rer
de
l'article
21
du code de
procédure
pénale,
à procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à l'inspection
visuelle
et
à la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant, arrêtés
ou
stationnant sur
la voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
; Considérant,
dès
lors,
qu’il
y a
lieu
d’autoriser
les
officiers
et agents
mentionnés
ci-dessus
à procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
Particle
78-2
du
code
de
procédure
pénale,
à
l’inspection
visuelle
et
à la
fouille
des
bagages,
à la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public,
pendant
le délai
défini
à
l’article
premier
du
présent
arrêté
et
dans
le périmètre
défini
à l’article
2 ;
Sur
la
proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Arrête
:
Article
1
: le
samedi
26
août
2017
de
08h00
à 19h00,
les
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à 4°
de
Particle
16
du
code
de procédure
pénale
et,
sous
la responsabilité
de
ceux-ci,
les
agents
de
police
judiciaire
et les
agents
de
police
judiciaire
adjoints
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et 1°
fer
de
l'article
21
du
code
de procédure
pénale
peuvent
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à l'inspection
visuelle
et à
la fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public.
Article
2 :
Les
contrôles
mentionnés
à l’article
1°
sont
effectués
sur
les
axes
suivants
:
._
Commune
de
Saint-Jans-Cappel
; intersection
RD318/RD223
lieu-dit
Le
Mont
Noir
— rond-
point
du
Schaexen
RD10/RD318
— lieu-dit
le Mont
Noir,
intersection
RD223/RD318
.
Commune
de
Boeschepe
: intersection
RD948/RD10/frontière
belge
N38
lieu-dit
l’Abeele
—
rue
de
Pudefort/frontière
belge
Langedreef
— rue
de
Westoutre/frontière
belge
Boeschepestraat
_ rue
de
Reninghest/frontière
belge
Sint
Pieterstraat
— rue
de
la Lappe/frontière
belge
Casselstraat
— Hameau
de
lAbeele/frontière
belge
Abbeelesweeg
Commune
de
Meteren
: place
de
la mairie
et
les
sorties
11
et
12
de
l’A25
-
Commune
de
Flêtre
: RD933
.
Commune
de
Le
Doulieu
: croisement
D38/D18
et
D38
(Grand’Rue)
._
Commune
de
Steenwerck
: croix
du
bac
— carrefour
D122/D10
- contour
de
l’église
— D77
(rue
du
Pont
d’Achelles)
— intersection
RD10/RD38/RD77
._
Commune
de
la Gorgue
: rond-point
D947/D945
(rond-point
des
10
cailloux)
— carrefour
D945/pavé
de
Laventie
(Nouveau
Monde)
— D122D
- place
du
11
novembre
-
Commune
d’Estaires
: croisement
D946/D947
(rue
Kennedy
et rue
Jacqueminemars)
— D38
croisement
rue
du
Collège
et des
Tulipes
— croisement
D946/D122D
(rond-point
Carrefour
Market,
rue
de
Merville,
rue
Jacqueminemars)
._
Commune
de
Strazeele
:RD642
- RD947
(place
de
l’Eglise)
- intersection
RD2042/RD942
-
Commune
d’Hondeghem
: RD161 -
RD53
- rond-point
RD916/161
-
Commune
de
Caestre
: RD933
et
RD947
-
Commune
de
Wallon-Cappel
: RD642
— RD138
-__
Commune
de
Morbecque
: RD916
-__
Commune
de
Renescure
: place
de
la
mairie
-
Commune
de Vieux-Berquin
: RD947
=
Commune
de
Neuf-Berquin
: RD947
et
la
place
-
Commune
de Haverskerque
: RD916
=
Commune
de
Merville
: place
de
la mairie
— CD69
rue
Gambetta
— rue
Oscar
Derache
- RD23
-
Commune
de
Winnezeele
:RD137
-_
Commune
de
Steenvoorde
: RD168
— RD948
— place
Norbert
Ségard/avenue
des
Cygnes
—
RDS53/916
— sortie
13
sur
A25
— intersection
RD947/RD37
.
Commune
de
Godewaersvelde
: route
de
Calecane
— D948 —
route
de
Poperingue
— ZAIÏ
de
Callicanes
-_
Commune
de
Winnezeele
:sortie
13 sur
A25
— sortie
14
sur
A25
Commune
de
Cassel
. rond-point
de
Noréade
— RD916/948
— place
Vandamme
ou
Grand’Place
-
Commune
de
Houtkerque
: RD17
-
Commune
de
Noordpeene
: rond-point
de
la
Ménégate
-
Commune
de
Saint-Sylvestre-Cappel
: RD93
3/RD937/RD916
(l’Hazewinde)
-— intersection
RD37/RD916
- intersection
RD948/RD916
-
Commune
de Sainte-Marie-Cappel
: RDS3/RD916 Article
3 :
Le
directeur
de
cabinet,
le commandant
de
groupement
de
gendarmerie
départementale
et
le directeur
zonal
de
la police
aux
frontières
Nord
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
du
Nord
et dont
un
exemplaire
sera
adressé sans
délai
au
procureur
de
la République.
Article
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Fait
à Lille,
le
16
août
2017
le
directeur &
»
Egalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Arrêté
n°2017/688
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et la
fouille
des
bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la voie
publique
ou dans
des
lieux
accessibles
au
public
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
légion
d'honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
mérite
Vu
le
code
de
procédure
pénale,
notamment
ses
articles
16,
20, 21,
78-2,
et
78-2-2
;
Yu
la loi
n°
55-385
modifiée
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d’urgence,
et notamment
son
article
8-1
;
Yu
la loi
n°
2015-1501
du 20
novembre
2015
prorogeant
l’application
de
la
loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d’urgence
et
renforçant
l'efficacité
de
ses
dispositions
;
Vu
les
lois
n°
2016-162 du
19
février
2016,
n°
2016-629 du 20
mai
2016,
n°
2016-987
du
21
juillet
2016, n°
2016-1767 du
19
décembre
2016
et n°2017-1154 du
11 juillet
2017,
prorogeant
l'application
de
la
loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d'urgence
;
Vu
le décret n°
2015-1475
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
;
Vu
le
décret
n°
2015-1478
du
14
novembre
2015
modifiant
le
décret
n°
2015-1476 du
14
novembre
2015
portant
application
de
la
loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
;
Vu
le décret
n°2015-1493
du
18
novembre
2015
portant
application
outre-mer
de
la loi
n°55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination de
M.
Michel
LALANDE,
préfet
de
la région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
du
Nord
;
Vu
Parrêté
préfectoral
du
21
février
2017,
portant délégation
de
signature à
M.
Philippe
MALIZARD,
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Considérant
que
le niveau
élevé
de
la menace
terroriste
ayant
justifié
la déclaration
et la
prorogation
de
l’état
d'urgence
crée
des
circonstances
particulières
justifiant
la
mise
en
place
de
mesures
renforcées
de
surveillance
et
de
sécurité
;
Considérant
les
flux
importants
et
variés
de
véhicules
circulant,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
à
proximité
de
la frontière
reliant
le département
du
Nord
et la
Belgique,
sur
les
axes désignés
à l’article
2
du
présent
arrêté
;
Considérant
que
l’article
8-1
de
la
loi
du
3 avril
1955
susvisée
autorise
le préfet,
durant
la période
d'état
d’urgence,
à permettre
aux
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à 4°
de
Particle
16
du code
de
procédure pénale
et,
sous
la responsabilité
de
ceux-ci,
aux
agents
de
police judiciaire
et aux
agents
de
police
judiciaire
adjoints,
mentionnés aux
1°,
1°
bis
et 1° fer
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale,
à procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code, à
l'inspection
visuelle
et
à la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant, arrêtés
ou
stationnant sur
la voie publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
; Considérant,
dès
lors,
qu’il
y a
lieu
d’autoriser
les
officiers
et agents
mentionnés
ci-dessus
à procéder
aux
contrôles
d’identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l’article
78-2
du
code
de
procédure
pénale,
à
l'inspection
visuelle
et
à la
fouille
des
bagages,
à la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public,
pendant
le délai
défini
à
l’article
premier
du
présent
arrêté
et dans
le périmètre
défini
à l’article
2 ;
Sur
la
proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Arrête
:
Article
1°
: le
dimanche
27
août
2017
de
08h00
à 19h00,
les
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à 4°
de
l’article
16
du
code
de
procédure
pénale
et,
sous
la responsabilité
de
ceux-ci,
les
agents
de
police
judiciaire
et les
agents
de
police
judiciaire adjoints
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1°
ter
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale
peuvent
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à l'inspection
visuelle
et à
la fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public.
Article
2 :
Les
contrôles
mentionnés
à l’article
1°
sont
effectués sur
les
axes
suivants
:
=
Commune
de
Saint-Jans-Cappel
; intersection
RD318/RD223
lieu-dit
Le
Mont
Noir
— rond-
point
du
Schaexen
RD10/RD318
— lieu-dit
le Mont
Noir,
intersection
RD223/RD318
-
Commune
de
Boeschepe
: intersection
RD948/RD10/frontière
belge
N38
lieu-dit
lAbeele
—
rue
de
Pudefort/frontière
belge
Langedreef
— rue
de
Westoutre/frontière
belge Boeschepestraat
_ rue
de
Reninghest/frontière
belge
Sint
Pieterstraat
— rue
de
la Lappe/frontière
belge
Casselstraat
- Hameau
de
l’Abeele/frontière
belge
Abbeelesweeg
.
Commune
de
Meteren
: place
de
la mairie
et les
sorties
11
et
12
de
l’A25
-
Commune
de
Flêtre
: RD933
.
Commune
de
Le
Doulieu
: croisement
D38/D18
et D38
(Grand’Rue)
=
Commune
de
Steenwerck
:croix
du
bac
-— carrefour
D122/D10
- contour
de
l’église
— D77
(rue
du
Pont
d’Achelles)
— intersection
RD10/RD38/RD77
‘
Commune
de
la Gorgue
: rond-point
D947/D945
(rond-point
des 10
cailloux)
— carrefour
D945/pavé
de
Laventie
(Nouveau
Monde)
— Di22D
- place
du
11
novembre
___
Commune
d’Estaires
: croisement
D946/D947
(rue
Kennedy
et rue
Jacqueminemars)
— D38
croisement
rue
du
Collège
et des
Tulipes
— croisement
D946/D122D
(rond-point
Carrefour
Market,
rue
de
Merville,
rue
Jacqueminemars)
.
Commune
de
Strazeele
:RD642
— RD947
(place
de
l’Eglise)
- intersection
RD2042/RD942
.
Commune
d’Hondeghem
: RD161
— RD53
- rond-point
RD916/161
-
Commune
de
Caestre
: RD933
et
RD947
-
Commune
de
Wallon-Cappel
: RD642
—- RD138
-
Commune
de
Morbecque
: RD916
-
Commune
de
Renescure
: place
de
la
mairie
.
Commune
de
Vieux-Berquin
: RD947
=
Commune
de
Neuf-Berquin
: RD947
et
la
place
-
Commune
de Haverskerque
: RD916
-__
Commune
de
Merville
: place
de
la mairie
— CD69
rue
Gambetta
— rue
Oscar
Derache
—- RD23
-
Commune
de
Winnezeele
: RD137
___
Commune
de
Steenvoorde
: RD168
- RD948
- place
Norbert Ségard/avenue
des
Cygnes
—
RD53/916
— sortie
13 sur
A25
— intersection
RD947/RD37
.
Commune
de
Godewaersvelde
: route
de
Calecane
— D948
— route
de Poperingue
— ZAÏ
de
Callicanes
Commune
de
Winnezeele
: sortie
13
sur
A25
— sortie
14
sur
A25
.__
Commune
de
Cassel
.rond-point
de
Noréade
— RD916/948
— place
Vandamme
ou
Grand’Place
-
Commune
de
Houtkerque
: RD17
-
Commune
de
Noordpeene
: rond-point
de
la
Ménégate
-
Commune
de
Saint-Sylvestre-Cappel
: RD933/RD937/RD916
(l’Hazewinde)
— intersection
RD37/RD916
- intersection
RD948/RD916
-
Commune
de
Sainte-Marie-Cappel
: RD53/RD916 Article
3 :
Le
directeur
de
cabinet,
le commandant
de
groupement de
gendarmerie
départementale
et
le
directeur
zonal
de
la
police
aux
frontières
Nord
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
du
Nord
et
dont
un
exemplaire
sera
adressé
sans
délai
au
procureur
de
la
République.
Article
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter de
sa publication. Fait
à
Lille,
le
16
août
2017
LS
;
ÿPour
le
préfet
,
kecteur
de,
cabinet, € Lihorté
«
Egalité
«
Fraterniti
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Arrêté
n°2017/689
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et
la
fouille
des
bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
mérite
Vu
le
code
de
procédure
pénale,
notamment
ses
articles 16,
20,
21, 78-2,
et
78-2-2
;
Vu
la loi
n°
55-3
85
modifiée
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d’urgence,
et notamment
son
article
8-1
;
Vu
la
loi
n°
2015-1501
du
20
novembre
2015
prorogeant
l’application
de
la
loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d’urgence
et
renforçant
l’efficacité
de
ses
dispositions
;
Vu
les
lois
n°
2016-162
du
19
février
2016, n°
2016-629
du
20
mai
2016,
n°
2016-987
du
21
juillet
2016,
n°
2016-1767
du
19
décembre
2016
et
n°2017-1154
du
11
juillet
2017,
prorogeant
l'application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
relative
à l’état
d’urgence
;
Vu
le
décret
n°
2015-1475
du
14
novembre
2015
portant application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
n°
2015-1478
du
14
novembre
2015
modifiant
le
décret n°
2015-1476
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la
loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
;
Vu
le
décret
n°2015-1493
du
18
novembre
2015
portant
application
outre-mer
de
la
loi
n°55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination de
M.
Michel
LALANDE,
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie, préfet
du
Nord
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
février
2017,
portant délégation
de
signature
à M.
Philippe
MALIZARD,
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Considérant
que
le
niveau
élevé
de
la
menace
terroriste
ayant
justifié
la
déclaration
et
la
prorogation
de
l’état
d’urgence
crée
des
circonstances
particulières
justifiant
la
mise
en
place
de
mesures
renforcées
de
surveillance
et
de
sécurité
;
Considérant
les
flux
importants
et
variés
de
véhicules
circulant,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
à
proximité
de
la
frontière
reliant
le
département
du
Nord
et la
Belgique,
sur
les
axes
désignés
à l’article
2
du
présent
arrêté
;
Considérant
que
l’article
8-1
de
la loi
du
3 avril
1955
susvisée
autorise
le
préfet,
durant
la
période
d'état
d'urgence, à permettre
aux
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à 4°
de
l’article
16
du
code
de
procédure pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
aux
agents
de
police
judiciaire
et
aux
agents
de
police
judiciaire
adjoints,
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1°
ter
de
l'article
21
du code de
procédure
pénale,
à procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus au huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code, à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant, arrêtés
ou
stationnant sur
la
voie
publique
ou
dans des
lieux accessibles
au
public
; Considérant,
dès
lors,
qu’il
y a
lieu
d’autoriser
les
officiers
et
agents
mentionnés
ci-dessus
à procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus au
huitième
alinéa
de
l’article
78-2
du
code
de
procédure
pénale,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages, à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public,
pendant
le
délai
défini
à
l’article
premier
du
présent
arrêté
et
dans
le
périmètre
défini
à l’article
2
;
Sur
la
proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Arrête
:
Article
1°
: du
mardi
22
août
2017
à 08
h
00
au
mercredi
23
août
2017
à 03
h
00,
les
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à 4°
de
l’article
16
du code
de
procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
les
agents
de
police
judiciaire
et
les
agents
de
police
judiciaire adjoints
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et 1° ter
de
l'article
21
du
code
de procédure
pénale
peuvent
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à l'inspection
visuelle
et
à la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public.
Article
2 :
Les
contrôles
mentionnés
à l’article
1°
sont
effectués
sur
les
axes
suivants
:
-
Commune
de
Baisieux
: RD
941
(poste
frontière)
— RD
941
— RD
90
— RD
90
rue
de
Camphin
-
Commune
de
Camphin-en-Pévèle
: sortie
A27
rue
de
Camphin
—
D
93
-
Commune
de
Saïlly-lez-Lannoy
: RD
90
-
Commune
de
Willems
: RD
90
-
Commune
de
Tressin
: RD
941
— RD
90
- rue
du
Général
Leclerc
— rue
du Marais
-
Commune
de
Chéreng
: RD
90
(mairie)
—
RD
941
-
Commune
de
Cysoing
: RD
90
— RD
955
- RD
90
Intermarché
— CD
90
carrefour
rue
de
la
Savonnière-rue
Allende
— CD
90
carrefour
rue
Ladreyt-rue
de
Louvil
— CD
955
carrefour
rue
JBLebas-Verte
rue
-
Commune
de
Bouvines
: RD
955
— RD
19
— RD
955
- RD
94
— CD
955
rond-point
de
Bouvines-carrefour
route
de
Louvil-rue
Félix
Dehau
— CD
955
entrée
de
commune
venant
de
Sainghin-rue
Félix
Dehau
— CD
94
carrefour
route
de Gruson-rue
Mal
Foch
-
Commune
de
Bourghelles
: RD
955
(aire
de
stationnement)
— CD
93
carrefour
chaussée
de
Brunehaut-rue
du 24
août
— CD
955
carrefour route nationale-rue
Louis
Barthou
— CD
955
carrefour
rue
Molhant-Parking
CD
955
sortie
Bachy
-
Commune
de
Mouchin
: RD
938
—
RD
955
-
Commune
de
Sainghin-en-Mélantois
: RD
955
— RD
146
— RD
955
— RD
19
- RD
955
— rue
du
cimetière
-
Commune
de
Wannehain
: RD
93
(le
Bureau)
-
Commune
d’Orchies
: RD
938
(nœud
autoroutier)
— gare
SNCF
d’Orchies
— RD
938
-
Commune
de
Nomain
: RD
938
—
RD
127
-
Commune
d’Auchy-lez-Orchies
. RD
549
-
Commune
de
Landas
: RD
158
-
Commune
de
Beuvry-la-Forêt
: RD
953
-
Commune
de
Pont-à-Marcq
: RD
549
—
RD
917
-
Commune
d’Avelin
: RD
549
(rond-point
sortie
de
la
commune)
-
Commune
de
Fretin
: RD
54
—
RD
19
— rond-point
aéroport
RD
145
-
Commune
de
Templeuve
: gare
SNCF
-
Commune
de Mérignies
: RD
549
—
RD
19
-
Commune
de Bersée
: RD
917
—
RD
954
-
Commune
d’Ennevelin
: RD
54-
RD
917 Article
3
: Le
directeur
de
cabinet,
le
commandant
de
groupement
de
gendarmerie
départementale
et
le
directeur
zonal
de
la
police
aux
frontières
Nord
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
dont
un
exemplaire
sera
adressé sans
délai
au
procureur
de
la
République.
Article
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Fait
à
Lille,
le
16
août
2017 Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DU
NORD
Arrêté
n°2017/690
autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier de la légion d'honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Vu
le
code
de
procédure
pénale,
notamment
ses
articles
16,
20, 21,
78-2,
et
78-2-2
;
Vu
la
loi
n°
55-385
modifiée
du
3
avril
1955
relative
à l’état
d’urgence,
et
notamment
son
article
8-1
;
Vu
la
loi
n°
2015-1501
du
20
novembre
2015
prorogeant
l’application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
relative
à l’état
d'urgence
et
renforçant
l’efficacité
de
ses
dispositions
;
Vu
les
lois
n°
2016-162
du
19
février
2016,
n°
2016-629
du
20
mai
2016,
n°
2016-987
du
21
juillet
2016, n°
2016-1767 du
19
décembre
2016
et
n°2017-1154
du
11
juillet
2017,
prorogeant
l’application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d’urgence
;
Vu
le
décret
n°
2015-1475
du
14
novembre
2015
portant application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
n°
2015-1478
du
14
novembre
2015
modifiant
le
décret
n°
2015-1476
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
n°2015-1493
du
18
novembre
2015
portant application
outre-mer
de
la
loi
n°55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination de
M.
Michel
LALANDE,
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
du
Nord
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
février
2017,
portant délégation
de
signature
à M.
Philippe
MALIZARD,
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Considérant
que
le
niveau
élevé
de
la
menace
terroriste
ayant
justifié
la
déclaration
et
la
prorogation
de
l’état
d’urgence
crée
des
circonstances
particulières
justifiant
la
mise
en
place
de
mesures
renforcées
de
surveillance
et
de
sécurité
;
Considérant
les
flux
importants
et
variés
de
véhicules
circulant,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
à
proximité
de
la
frontière
reliant
le
département
du
Nord
et
la
Belgique,
sur
les
axes
désignés
à l’article
2
du
présent
arrêté
;
Considérant
que
l’article
8-1
de
la
loi
du
3 avril
1955
susvisée
autorise
le
préfet,
durant
la
période
d’état
d'urgence, à permettre
aux
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à 4°
de
l’article
16
du code
de
procédure pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
aux
agents
de
police
judiciaire
et
aux
agents
de
police
judiciaire adjoints,
mentionnés
aux
1°,
1°
bis et
1°
ter
de
l'article
21
du code
de
procédure
pénale, à
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus au huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant, arrêtés
ou
stationnant sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux accessibles
au
public
; Considérant, dès lors, qu’il y a lieu d’autoriser les officiers et agents mentionnés ci-dessus à procéder aux contrôles d’identité prévus au huitième alinéa de l’article 78-2 du code de procédure pénale, à l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages,
à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant sur la voie publique ou dans des
lieux accessibles au public, pendant le délai défini à
Particle premier du présent arrêté et dans le périmètre défini à l’articte 2 ; Sur la proposition du directeur de cabinet du préfet ;
Arrête :
Article 1° : du mercredi 23 août 2017 à 08 h 00 au jeudi 24 août 2017 à 03 h 00, les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° rer de l'article 21
du code de procédure pénale peuvent procéder aux contrôles d'identité
prévus au huitième alinéa de l'article 78-2 du même code, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public. Article 2 : Les contrôles mentionnés à l’article 1° sont effectués sur les axes suivants :
-
Commune de Baisieux : RD 941 (poste frontière) — RD 941 — RD 90 — RD 90 rue de Camphin
-
_ Commune de Camphin-en-Pévèle : sortie A27 rue de Camphin — D 93 -
Commune de Sailly-lez-Lannoy : RD 90
-
Commune de Willems : RD 90
-
Commune de Tressin : RD 941 — RD 90 - rue du Général Leclerc — rue du Marais
-
Commune de Chéreng : RD 90 (mairie) — RD 941
-
Commune de Cysoing : RD 90 - RD 955 - RD 90 Intermarché — CD 90 carrefour rue de la Savonnière-rue Allende - CD 90 carrefour rue Ladreyt-rue de Louvil — CD 955 carrefour rue JBLebas-Verte rue
-
Commune de Bouvines : RD 955 — RD 19 — RD 955 — RD 94 — CD 955 rond-point de Bouvines-carrefour route de Louvil-rue Félix Dehau — CD 955 entrée de commune venant de Sainghin-rue Félix Dehau — CD 94 carrefour route de Gruson-rue Mal Foch
-
Commune de Bourghelles : RD 955 (aire de stationnement) — CD 93 carrefour chaussée de Brunehaut-rue du 24 août — CD 955 carrefour route nationale-rue Louis Barthou — CD 955 carrefour rue Moïfhant-Parking CD 955 sortie Bachy
-
Commune de Mouchin : RD 938 - RD 955
-
Commune de Sainghin-en-Mélantois : RD 955 — RD 146 - RD 955 - RD 19 - RD 955 - rue du
cimetière
-
Commune de Wannehain : RD 93 (le Bureau)
-
Commune d’Orchies : RD 938 (nœud autoroutier) — gare SNCF d’Orchies — RD 938
-
Commune de Nomain : RD 938 — RD 127
-
Commune d’Auchy-lez-Orchies . RD 549
-
Commune de Landas : RD 158
-
Commune de Beuvry-la-Forêt : RD 953
-
Commune de Pont-à-Marcq : RD 549 — RD 917
-
Commune d’Avelin : RD 549 (rond-point sortie de la commune)
-
Commune de Fretin : RD 54 - RD 19 — rond-point aéroport RD 145
-
Commune de Templeuve : gare SNCF
-
Commune de Mérignies : RD 549 — RD 19
-
_ Commune de Bersée : RD 917 — RD 954
-
Commune d’Ennevelin : RD 54- RD 917 Article
3 :
Le
directeur
de
cabinet,
le
commandant
de
groupement
de
gendarmerie
départementale
et
le
directeur
zonal
de
la
police
aux
frontières
Nord
sont
chargés,
chacun en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
dont
un
exemplaire
sera
adressé
sans
délai
au
procureur
de
la
République.
Article
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Fait
à
Lille,
le
16
août
2017
Pour le préfet , Le
directeur
de
cabinet, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Arrêté
n°2017/691
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et
la
fouille
des
bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
légion
d’honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
mérite
Vu
le
code
de
procédure
pénale,
notamment
ses
articles
16,
20, 21,
78-2,
et
78-2-2
;
Vu
la
loi
n°
55-385
modifiée
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d'urgence,
et
notamment
son
article
8-1
:
Vu
la
loi
n°
2015-1501
du
20
novembre
2015
prorogeant
l’application
de
la
loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d’urgence
et
renforçant
l’efficacité
de
ses
dispositions
;
Vu
les
lois
n°
2016-162
du
19
février
2016,
n°
2016-629
du
20
mai
2016,
n°
2016-987
du
21
juillet
2016,
n°
2016-1767
du
19
décembre
2016
et n°2017-1154
du
11
juiliet
2017,
prorogeant
l'application
de
la
loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d'urgence
;
Vu
le
décret
n°
2015-1475 du
14
novembre
2015
portant application
de
la
loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
;
Vu
le
décret
n°
2015-1478
du
14
novembre
2015
modifiant
le
décret
n°
2015-1476 du
14
novembre
2015
portant
application
de
la
loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
;
Vu
le décret
n°2015-1493
du
18
novembre
2015
portant application
outre-mer
de
la loi
n°55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République du
21
avril
2016
portant
nomination de
M.
Michel
LALANDE,
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
du
Nord
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
février
2017,
portant
délégation
de
signature à
M.
Philippe
MALIZARD,
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Considérant
que
le niveau
élevé
de
la menace
terroriste
ayant
justifié
la déclaration
et
la prorogation
de
l’état
d'urgence
crée
des circonstances
particulières
justifiant
la
mise
en
place
de mesures
renforcées
de
surveillance
et
de
sécurité
;
Considérant
les
flux
importants
et
variés
de
véhicules
circulant,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
À
proximité
de
la frontière
reliant
le département
du
Nord
et la
Belgique,
sur
les
axes
désignés à
l’article
2 du
présent
arrêté
;
Considérant
que
l’article
8-1
de
la
loi
du
3 avril
195$
susvisée
autorise
le
préfet,
durant
la
période
d'état
d’urgence,
à permettre
aux
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2° à 4°
de
l’article
16
du
code de
procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
aux
agents
de
police
judiciaire
et aux
agents
de
police
judiciaire
adjoints,
mentionnés aux
1°,
1°
bis et
1°
fer
de
l'article
21
du
code de
procédure
pénale,
à procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à l'inspection
visuelle
et
à la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant, arrêtés
ou
stationnant sur
la
voie publique
ou
dans des
lieux
accessibles
au
public
; Considérant,
dès
lors,
qu’il
y a
lieu
d’autoriser
les
officiers
et
agents
mentionnés
ci-dessus
à procéder
aux
contrôles
d’identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l’article
78-2
du
code
de
procédure
pénale,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages,
à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public,
pendant
le
délai
défini
à
l’article
premier
du
présent
arrêté
et
dans
le
périmètre
défini
à l’article
2 ;
Sur
la
proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Arrête
:
Article
1°
: du
jeudi
24
août
2017
à 08
h 00
au
vendredi
25
août
2017
à 03
h 00,
les
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à 4°
de
Particle
16
du
code
de procédure
pénale
et,
sous
la responsabilité
de
ceux-ci,
les
agents
de
police
judiciaire
et
les
agents
de
police
judiciaire adjoints
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1°
fer
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale
peuvent
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à l'inspection
visuelle
et
à la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public.
Article
2 :
Les
contrôles
mentionnés
à l’article
1°
sont
effectués
sur
les
axes
suivants
:
=
Commune
de
Baisieux
:RD
941
(poste
frontière)
- RD
941
— RD
90
— RD
90
rue
de
Camphin
-
Commune
de
Camphin-en-Pévèle
: sortie
A27
rue
de
Camphin
— D
93
-
Commune
de
Sailly-lez-Lannoy
: RD
90
-
Commune
de
Willems
: RD
90
-
Commune
de
Tressin
:RD
941
— RD
90
- rue
du
Général
Leclerc
— rue
du
Marais
-
Commune
de
Chéreng
: RD
90
(mairie)
—
RD
941
-
Commune
de
Cysoing
: RD
90
- RD
955
- RD
90
Intermarché
— CD
90
carrefour
rue
de
la
Savonnière-rue
Allende
— CD
90
carrefour
rue
Ladreyt-rue
de
Louvil
- CD
955
carrefour
rue
JBLebas-Verte
rue
=
Commune
de
Bouvines
: RD
955
— RD
19
- RD
955
— RD
94
— CD
955
rond-point
de
Bouvines-carrefour
route
de
Louvil-rue
Félix
Dehau
— CD
955
entrée
de
commune
venant
de
Sainghin-rue
Félix
Dehau
— CD
94
carrefour
route
de
Gruson-rue
Mal
Foch
-
Commune
de
Bourghelles
: RD
955
(aire
de
stationnement)
— CD
93
carrefour
chaussée
de
Brunehaut-rue
du
24
août
— CD
955
carrefour route
nationale-rue
Louis
Barthou
— CD
955
carrefour
rue
Molhant-Parking
CD
955
sortie
Bachy
-
Commune
de
Mouchin
: RD
938
—
RD
955
-
Commune
de
Sainghin-en-Mélantois
: RD
955
— RD
146
- RD
955
— RD
19
— RD
955
- rue
du
cimetière
-__
Commune
de
Wannehain
: RD
93
(le
Bureau)
=
Commune
d’Orchies
:RD
938
(nœud
autoroutier)
— gare
SNCF
d’Orchies
— RD
938
-
Commune
de
Nomain
: RD
938
—-
RD
127
-
Commune
d’Auchy-lez-Orchies
. RD
549
-
_
Commune
de
Landas
: RD
158
-
Commune
de
Beuvry-la-Forêt
: RD
953
-
Commune
de Pont-à-Marcq
: RD
549
—
RD
917
-
Commune
d’Avelin
: RD
549
(rond-point
sortie
de
la
commune)
=
Commune
de
Fretin
: RD
54
— RD
19
— rond-point aéroport
RD
145
-
Commune
de
Templeuve
: gare
SNCF
-
Commune
de
Mérignies
: RD
549
- RD
19
-__
Commune
de
Bersée
:RD
917
— RD
954
-
Commune
d’Ennevelin
: RD
54-
RD
917 Article
3 :
Le
directeur
de
cabinet,
le
commandant
de
groupement
de
gendarmerie
départementale
et
le
directeur
zonal
de
la
police
aux
frontières
Nord
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
dont
un
exemplaire
sera
adressé
sans
délai
au
procureur
de
la
République.
Article
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Fait
à
Lille,
le
16
août
2017
Pour
le
préfet,
Le
directeur
de
cabinet, Liberté
+ Egalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Arrêté
n°2017/692
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et la
fouille
des
bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou dans
des
lieux
accessibles
au
public
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
légion
d’honneur
Officier
de
F'ordre
national
du
mérite
Vu
le
code
de
procédure
pénale,
notamment
ses
articles 16,
20,
21,
78-2,
et
78-2-2
;
Vu
la
loi
n°
55-385
modifiée
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d’urgence,
et
notamment
son
article
8-1
;
Vu
la
loi
n°
2015-1501
du
20
novembre
2015
prorogeant
l’application
de
la
loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d’urgence
et
renforçant
l'efficacité
de
ses
dispositions
;
Vu
les lois
n°
2016-162
du
19
février
2016,
n°
2016-629 du
20
mai
2016,
n°
2016-987
du
21
juillet
2016,
n°
2016-1767
du
19
décembre
2016
et
n°2017-1154
du
11 juillet
2017,
prorogeant
l'application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
relative
à l’état
d'urgence
;
Vu
le
décret
n°
2015-1475
du
14
novembre
2015
portant application
de
la
loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
;
Vu
le
décret n°
2015-1478 du
14
novembre
2015
modifiant
le
décret
n°
2015-1476
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la
loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
;
Vu
le
décret
n°2015-1493
du
18
novembre
2015
portant application
outre-mer
de
la
loi
n°55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie, préfet
du
Nord
;
Vu
l’arrêté
préfectoral
du
21
février
2017,
portant délégation
de
signature
à M.
Philippe
MALIZARD,
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Considérant
que
le
niveau
élevé
de
la
menace
terroriste
ayant
justifié
la
déclaration
et la
prorogation
de
l’état
d’urgence
crée
des
circonstances
particulières
justifiant
la
mise
en
place
de
mesures
renforcées
de
surveillance
et
de
sécurité
;
Considérant
les
flux
importants
et
variés
de
véhicules
circulant,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
à
proximité
de
la
frontière
reliant
le
département
du
Nord
et
la
Belgique,
sur
les
axes désignés
à l’article
2
du
présent
arrêté
;
Considérant
que
l’article
8-1
de
la loi
du
3 avril
1955
susvisée
autorise
le
préfet,
durant
la
période
d'état
d'urgence,
à permettre
aux
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à 4°
de
l’article
16
du code de
procédure
pénale
et,
sous
la responsabilité
de
ceux-ci,
aux
agents
de
police
judiciaire
et
aux
agents
de
police
judiciaire
adjoints,
mentionnés
aux
1°,
1° bis et 1° ter
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale,
à procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code, à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant, arrêtés
ou
stationnant sur
la
voie publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
; Considérant,
dès
lors,
qu’il
y
a
lieu
d’autoriser
les
officiers
et
agents
mentionnés
ci-dessus
à procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l’article
78-2
du
code
de
procédure
pénale, à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages,
à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public,
pendant
le
délai
défini
à
l’article premier du présent arrêté et dans le périmètre défini à l’article 2 ; Sur la proposition du directeur de cabinet du préfet ;
Arrête :
Article 1° : du vendredi 25 août 2017 à 08 h 00 au samedi 26 août 2017 à 03 h 00, les officiers de police judiciaire mentionnés
aux 2°
à 4° de
l’article
16
du code de procédure pénale et, sous la
responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° fer de l'article 21 du code de procédure pénale peuvent procéder aux contrôles d'identité prévus au huitième alinéa de l'article 78-2 du même code, à l'inspection visuelle et à la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant, arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public.
Article
2
: Les
contrôles
mentionnés
à l’article
1°
sont
effectués
sur
les
axes
suivants
:
-
Commune de Baisieux : RD 941 (poste frontière) - RD 941 — RD 90 — RD 90 rue de Camphin
-
_
Commune
de
Camphin-en-Pévèle
:sortie
A27
rue
de
Camphin
—
D
93
-
Commune
de
Saïlly-lez-Lannoy
: RD
90
-
Commune
de
Willems
: RD
90
-
Commune de Tressin : RD 941 — RD 90 - rue du Général Leclerc — rue du Marais
-
Commune de Chéreng : RD 90 (mairie) - RD 941
-
_ Commune de Cysoing : RD 90 — RD 955 — RD 90 Intermarché — CD 90 carrefour rue de la Savonnière-rue
Allende
—
CD
90
carrefour
rue
Ladreyt-rue
de
Louvil
—
CD
955
carrefour
rue
JBLebas-Verte rue
-
Commune
de
Bouvines
: RD
955
-
RD
19
—
RD
955
—
RD
94
—
CD
955
rond-point
de
Bouvines-carrefour
route
de
Louvil-rue
Félix
Dehau
—
CD
955
entrée
de
commune
venant
de
Sainghin-rue
Félix
Dehau
—
CD
94
carrefour route
de
Gruson-rue
Mal
Foch
-
Commune
de
Bourghelles
: RD
955
(aire
de
stationnement)
—
CD
93
carrefour
chaussée
de
Brunehaut-rue
du 24
août
—
CD
955
carrefour route
nationale-rue
Louis
Barthou
—
CD
955
carrefour
rue
Molhant-Parking
CD
955
sortie
Bachy
-
Commune
de
Mouchin
:RD
938
—
RD
955
-
Commune
de
Sainghin-en-Mélantois
: RD
955
—
RD
146
—
RD
955
—
RD
19
—
RD
955
rue
du
cimetière
-
Commune
de
Wannehain
: RD
93
(le
Bureau)
-
Commune
d’Orchies
: RD
938
(nœud
autoroutier)
—
gare
SNCF
d’Orchies
—
RD
938
-
_
Commune
de
Nomain
: RD
938
—
RD
127
-
Commune
d’Auchy-lez-Orchies
. RD
549
-
_
Commune
de
Landas
: RD
158
-
Commune
de
Beuvry-la-Forêt
: RD
953
-
Commune
de Pont-à-Marcq
: RD
549
-
RD
917
-
Commune
d’Avelin
: RD
549
(rond-point
sortie
de
la
commune)
-
Commune
de
Fretin
: RD
54
—
RD
19
-
rond-point aéroport
RD
145
-
Commune
de
Templeuve
: gare
SNCF
-
Commune
de Mérignies
: RD
549
-
RD
19
-
Commune
de Bersée
: RD
917
—
RD
954
-
Commune
d’Ennevelin
: RD
54-
RD
917 Article
3 :
Le
directeur
de
cabinet,
le
commandant
de
groupement
de
gendarmerie
départementale
et
le
directeur
zonal
de
la
police
aux
frontières
Nord
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
dont
un
exemplaire
sera
adressé
sans
délai
au
procureur
de
la
République.
Article
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Fait
à
Lille,
le
16
août
2017
-
Pour
le
préfet,
“Le
directeur
de
cabinet, Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Arrêté n°2017/693
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et
la
fouille
des
bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
publie
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier
de
la
légion
d’honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
mérite
Vu
le
code
de
procédure
pénale,
notamment
ses
articles 16,
20, 21,
78-2,
et
78-2-2
;
Vu
la
loi
n°
55-385
modifiée
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d’urgence,
et
notamment
son
article
8-1
;
Vu
la
loi
n°
2015-1501
du
20
novembre
2015
prorogeant
l'application
de
la
loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d'urgence
et
renforçant
l'efficacité
de
ses dispositions
;
Vu
les lois
n°
2016-162
du
19
février
2016,
n°
2016-629
du 20
mai
2016,
n°
2016-987
du
21
juillet
2016, n°
2016-1767
du
19
décembre
2016
et
n°2017-1154
du
11
juillet
2017,
prorogeant
lapplication
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d’urgence
;
Vu
le
décret
n°
2015-1475
du
14
novembre
2015
portant application
de
la
loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
;
Vu
le
décret
n°
2015-1478
du
14
novembre
2015
modifiant
le
décret
n°
2015-1476
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
n°2015-1493
du
18
novembre
2015
portant
application
outre-mer
de
la
loi
n°55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
du
Nord
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
février
2017,
portant délégation
de
signature à
M.
Philippe
MALIZARD,
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Considérant
que
le
niveau
élevé
de
la
menace
terroriste
ayant
justifié
la
déclaration
et
la
prorogation
de
l’état
d’urgence
crée
des
circonstances
particulières
justifiant
la
mise
en
place
de mesures
renforcées
de
surveillance
et
de
sécurité
;
Considérant
les
flux
importants
et
variés
de
véhicules
circulant,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
à
proximité
de
la
frontière
reliant
le
département
du
Nord
et
la
Belgique,
sur
les
axes désignés à
Particle
2
du
présent
arrêté
;
Considérant
que
l’article
8-1
de
la
loi
du
3
avril
1955
susvisée
autorise
le
préfet,
durant
la
période
d’état
d’urgence,
à permettre
aux
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés aux
2° à 4°
de
l’article
16
du code
de procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
aux
agents
de
police
judiciaire
et
aux
agents
de
police
judiciaire
adjoints,
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et 1° {er
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale, à
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant, arrêtés
ou
stationnant sur
la
voie
publique
ou
dans des
lieux accessibles
au
public
; Considérant, dès
lors,
qu’il
y
a
lieu
d’autoriser
les
officiers
et
agents
mentionnés
ci-dessus
à procéder
aux
contrôles
d’identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l’article
78-2
du
code
de
procédure
pénale,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages,
à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public,
pendant
le
délai
défini
à
l’article
premier
du
présent
arrêté
et
dans
le
périmètre
défini
à l’article
2
;
Sur
la
proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Arrête
:
Article
1°
: du
samedi
26
août
2017
à
08
h
00
au
dimanche
27
août
2017
à
03
h
00,
les
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à
4°
de
l’article
16
du
code
de
procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
les
agents
de
police
judiciaire
et les
agents
de
police
judiciaire adjoints
mentionnés
aux
1°,
1° bis
et
1°
rer
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale
peuvent
procéder
aux
contrôles d'identité prévus au huitième alinéa de l'article 78-2 du même code, à l'inspection visuelle et à la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public.
Article
2
: Les
contrôles
mentionnés
à
l’article
1°
sont
effectués
sur
les
axes
suivants
:
-
Commune
de
Baisieux
: RD
941
(poste
frontière)
—
RD
941
—
RD
90
—
RD
90
rue
de
Camphin
-
Commune
de
Camphin-en-Pévèle
: sortie
A27
rue
de
Camphin
—
D
93
-
Commune
de
Sailly-lez-Lannoy
: RD
90
-
Commune
de
Willems
: RD
90
-
Commune
de
Tressin
: RD
941
—
RD
90
-
rue
du
Général
Leclerc
—
rue
du
Marais
-
Commune
de
Chéreng
: RD
90
(mairie)
—
RD
941
-
_
Commune
de
Cysoing
: RD
90
—
RD
955
—
RD
90
Intermarché
—
CD
90
carrefour
rue
de
la
Savonnière-rue
Allende
—
CD
90
carrefour
rue
Ladreyt-rue
de
Louvil
—
CD
955
carrefour
rue
JBLebas-Verte
rue
-
Commune
de
Bouvines
: RD
955
—
RD
19
-
RD
955
—
RD
94
—
CD
955
rond-point
de
Bouvines-carrefour
route
de
Louvil-rue
Félix
Dehau
—
CD
955
entrée
de
commune
venant
de
Sainghin-rue
Félix
Dehau
—
CD
94
carrefour route
de
Gruson-rue
Mal
Foch
-
Commune
de
Bourghelles
: RD
955
(aire
de
stationnement)
—
CD
93
carrefour
chaussée
de
Brunehaut-rue
du 24
août
—
CD
955
carrefour
route
nationale-rue
Louis Barthou
—
CD
955
carrefour
rue
Molhant-Parking
CD
955
sortie
Bachy
-
Commune
de
Mouchin
: RD
938
-
RD
955
-
Commune
de
Sainghin-en-Mélantois
: RD
955
-
RD
146
—
RD
955
-
RD
19
-
RD
955
-rue
du
cimetière
-
Commune
de
Wannehain
: RD
93
(le
Bureau)
-
Commune
d’Orchies
: RD
938
(nœud
autoroutier)
—
gare
SNCF
d’Orchies
—
RD
938
-
_
Commune
de
Nomain
: RD
938
—
RD
127
-
Commune
d’Auchy-lez-Orchies
. RD
549
-
Commune
de
Landas
: RD
158
-
Commune
de
Beuvry-la-Forêt
: RD
953
-
Commune
de
Pont-à-Marcq
: RD
549
—
RD
917
-
Commune
d’Avelin
: RD
549
(rond-point
sortie
de
la
commune)
-
Commune
de
Fretin
: RD
54
—
RD
19
-
rond-point aéroport
RD
145
-
Commune
de
Templeuve
: gare
SNCF
-
Commune
de
Mérignies
: RD
549
-
RD
19
-
_
Commune
de
Bersée
: RD
917
-
RD
954
-
_
Commune
d’Ennevelin
: RD
54-
RD
917 Article
3 :
Le
directeur
de
cabinet,
le
commandant
de
groupement
de
gendarmerie
départementale
et
le
directeur
zonal
de
la
police
aux
frontières
Nord
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
dont
un
exemplaire
sera
adressé
sans
délai
au
procureur
de
la
République.
Article
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Fait
à
Lille,
le
16
août
2017
Pour
le
préfet
,
£
directeur
de
cabinet, Liherié
+ Egalité
«
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Arrêté
n°2017/694
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et la
fouille
des
bagages,
et
la visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la voie
publique
ou
dans
des
lieux accessibles
au
public
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
légion
d’honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
mérite
Vu
le code
de procédure
pénale,
notamment
ses
articles
16,
20,
21,
78-2,
et 78-2-2
;
Vu
la loi
n°
55-385
modifiée
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d’urgence,
et notamment
son
article
8-1
;
Vu
la loi
n°
2015-1501
du
20
novembre
2015
prorogeant
l'application
de
la loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d’urgence
et renforçant
l'efficacité
de
ses dispositions
;
Vu
les lois
n°
2016-162
du
19
février
2016,
n°
2016-629 du
20
mai
2016,
n°
2016-9087
du
21
juillet
2016,
n°
2016-1767
du
19
décembre
2016
et n°2017-1154
du
11 juillet
2017, prorogeant
l'application
de
la
loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d'urgence
;
Vu
le décret n°
2015-1475
du
14
novembre
2015
portant application
de
la loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
;
Vu
le décret
n°
2015-1478
du
14
novembre
2015
modifiant
le décret
n°
2015-1476
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la
loi
n°
55-3
85
du
3 avril
1955
;
Vu
le décret
n°2015-1493 du
18
novembre
2015
portant
application
outre-mer
de
la loi
n°55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination de
M.
Michel
LALANDE,
préfet
de
la région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
du
Nord
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
février
2017,
portant
délégation
de
signature
à M.
Philippe
MALIZARD,
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Considérant
que
le niveau
élevé
de
la menace
terroriste
ayant
justifié
la déclaration
et la
prorogation
de
l’état
d'urgence
crée
des
circonstances
particulières
justifiant
la
mise en
place
de
mesures
renforcées
de
surveillance
et
de
sécurité
;
Considérant
les
flux importants
et variés
de
véhicules
circulant,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
à
proximité
de
la frontière
reliant
le département
du
Nord
et la
Belgique,
sur
les
axes désignés à
l’article
2
du
présent
arrêté
;
Considérant
que
l’article
8-1
de
la loi
du
3 avril
1955
susvisée
autorise
le préfet,
durant
la période
d'état
d’urgence,
à permettre
aux
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2° à
4°
de
l’article
16
du code
de procédure
pénale
et,
sous
la responsabilité
de
ceux-ci,
aux
agents
de
police
judiciaire
et aux
agents
de
police judiciaire
adjoints,
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et 1°
ter
de
l'article
21
du
code de
procédure
pénale,
à procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code, à
l'inspection
visuelle
et
à la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant, arrêtés
ou
stationnant sur
la voie
publique
ou
dans des
lieux accessibles
au
public
; Considérant,
dès
lors,
qu’il
y a
lieu
d’autoriser
les
officiers
et agents
mentionnés
ci-dessus
à procéder
aux
contrôles
d’identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l’article
78-2
du
code
de
procédure
pénale,
à
l'inspection visuelle
et
à la
fouille
des
bagages, à
la visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public,
pendant
le
délai
défini
à
l’article
premier
du
présent
arrêté
et
dans
le
périmètre
défini
à l’article
2 ;
Sur
la
proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Arrête
:
Article
1°:
du dimanche
27
août
2017
à 08
h 00 au
lundi
28
août
2017
à 03
h 00,
les
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à 4°
de
l’article
16
du
code
de
procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
les
agents
de
police
judiciaire
et les
agents
de
police
judiciaire
adjoints
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1°
ter
de
l'article
21
du
code
de procédure
pénale
peuvent
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à l'inspection
visuelle
et
à la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public.
Article
2 :
Les
contrôles
mentionnés
à l’article
1°
sont
effectués
sur
les
axes
suivants
:
._
Commune
de
Baisieux
: RD
941
(poste
frontière)
— RD
941
— RD
90
— RD
90
rue
de
Camphin
-
Commune
de
Camphin-en-Pévèle
: sortie
A27
rue
de
Camphin
— D
93
-
Commune
de
Sailly-lez-Lannoy
: RD
90
-
Commune
de
Willems
: RD
90
-_
Commune
de
Tressin
: RD
941
— RD
90
- rue
du
Général
Leclerc
— rue
du
Marais
-
Commune
de
Chéreng
: RD
90
(mairie)
— RD
941
-
Commune
de
Cysoing
: RD
90
— RD
955
— RD
90
Intermarché
— CD
90
carrefour
rue
de
la
Savonnière-rue
Allende
— CD
90
carrefour
rue
Ladreyt-rue
de
Louvil
— CD
955
carrefour
rue
JBLebas-Verte
rue
._
Commune
de
Bouvines
: RD
955
— RD
19
— RD
955
— RD
94
— CD
955
rond-point
de
Bouvines-carrefour
route
de
Louvil-rue Félix
Dehau
— CD
955
entrée
de
commune
venant
de
Sainghin-rue
Félix
Dehau
— CD
94
carrefour route
de
Gruson-rue
Mal
Foch
-
Commune
de
Bourghelles
: RD
955
(aire
de
stationnement)
— CD
93
carrefour
chaussée
de
Brunehaut-rue
du 24
août
— CD
955
carrefour
route nationale-rue
Louis
Barthou
— CD
955
carrefour
rue
Molhant-Parking
CD
955
sortie
Bachy
-
Commune
de
Mouchin
: RD
938
- RD
955
-
Commune
de
Sainghin-en-Mélantois
: RD
955
— RD
146
— RD
955
— RD
19
- RD
955
-rue
du
cimetière
-
Commune
de
Wannehain
: RD
93
(le
Bureau)
-
Commune
d’Orchies
: RD
938
(nœud
autoroutier)
— gare
SNCF
d’Orchies
— RD
938
-
Commune
de
Nomain
: RD
938
— RD
127
-
Commune
d’Auchy-lez-Orchies
.RD
549
-
Commune
de
Landas
: RD
158
-__
Commune
de
Beuvry-la-Forêt
: RD
953
-
Commune
de
Pont-à-Marcq
: RD
549
- RD
917
=
Commune
d’Avelin
: RD
549
(rond-point
sortie
de
la
commune)
._
Commune
de
Fretin
: RD
54
— RD
19
— rond-point
aéroport
RD
145
-
Commune
de
Templeuve
: gare
SNCF
-
Commune
de
Mérignies
: RD
549
- RD
19
-
Commune
de
Bersée
: RD
917
- RD
954
-
Commune
d’Ennevelin
: RD
54-
RD
917 Article
3 :
Le
directeur
de
cabinet,
le commandant
de
groupement
de
gendarmerie
départementale
et
le directeur
zonal
de
la police
aux
frontières
Nord
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la préfecture
du
Nord
et dont
un
exemplaire
sera
adressé
sans
délai
au
procureur
de
la République.
Article
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication. Fait
à Lille,
le
16
août
2017
Pour
le
préfet,
Le
directeur
de
cabinet,
_Pkilippe
MALIZARD Liherté
+ Egalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Arrêté
n°2017/695
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et la
fouille
des
bagages,
et la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
publie
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
légion
d’honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
mérite
Vu
le code
de
procédure
pénale,
notanrment
ses
articles
16,
20,
21,
78-2,
et 78-2-2
;
Vu
la loi
n°
55-385
modifiée
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d’urgence,
et notamment
son
article
8-1
;
Vu
la loi
n° 2015-1501
du
20
novembre
2015
prorogeant
l'application
de
la loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d’urgence
et renforçant
l'efficacité
de
ses
dispositions
;
Vu
les
lois
n°
2016-162 du
19
février
2016,
n°
2016-629 du
20
mai
2016,
n°
2016-987 du
21 juillet
2016,
n°
2016-1767
du
19
décembre
2016
et n°2017-1154
du
11 juillet
2017,
prorogeant
l'application
de
la
loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d'urgence
;
Vu
le décret
n°
2015-1475
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
;
Vu
le décret n°
2015-1478
du
14
novembre
2015
modifiant
le décret n°
2015-1476
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
;
Vu
le décret
n°2015-1493 du
18
novembre
2015
portant application
outre-mer
de
la loi
n°55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le décret
du
Président
de
la République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
préfet
de
la région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
du
Nord
;
Vu
Parrêté
préfectoral
du 21
février
2017,
portant
délégation
de signature
à M.
Philippe
MALIZARD,
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Considérant
que
le niveau
élevé
de la
menace
terroriste
ayant
justifié
la déclaration
et la
prorogation
de
l’état
d'urgence
crée
des
circonstances
particulières
justifiant
la
mise
en
place
de
mesures
renforcées
de
surveillance
et
de
sécurité
;
Considérant
les
flux
importants
et variés
de
véhicules
circulant,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
à
proximité
de
la frontière
reliant
le département
du
Nord
et la
Belgique,
sur
les
axes
désignés
à l’article
2
du
présent
arrêté
;
Considérant
que
l’article
8-1
de
la loi
du
3 avril
1955
susvisée
autorise
le préfet,
durant
la période
d’état
d'urgence,
à permettre
aux
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à 4°
de
l’article
16
du
code de
procédure
pénale
et,
sous
la responsabilité
de
ceux-ci,
aux
agents
de
police
judiciaire
et aux
agents
de
police
judiciaire adjoints,
mentionnés
aux
1°,
1° bis et 1°
rer
de
l'article
21
du code
de
procédure
pénale,
à procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à l'inspection
visuelle
et
à la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la visite
des
véhicules
ciroulant, arrêtés
ou
stationnant sur
la voie
publique
ou dans des
lieux accessibles
au
public
; Considérant,
dès
lors,
qu’il
y a
lieu
d’autoriser
es officiers
et agents
mentionnés
ci-dessus
à procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au huitième
alinéa
de l’article
78-2
du
code
de procédure
pénale,
à
’inspection
visuelle
et à
la fouille
des
bagages, à
la visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant sur
la voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au public,
pendant
le délai
défini
à
l’article
premier
du
présent
arrêté
et dans
le périmètre
défini
à l’article
2 ;
Sur
la
proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Arrête
:
Article
1°
: du
lundi
28
août
2017
à 08h
00 au
mardi
29 août
2017
à 03
h 00,
les
officiers
de police
judiciaire
mentionnés
aux
2° à
4° de
l’article
16 du
code
de procédure
pénale
et, sous
la responsabilité
de ceux-ci,
les
agents
de police
judiciaire
et les
agents
de police
judiciaire
adjoints
mentionnés
aux
1°,
1° bis
et 1°
ter
de l'article
21 du
code
de procédure
pénale
peuvent
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à l'inspection
visuelle
et à
la fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou stationnant
sur
la voie
publique
ou dans
des
lieux
accessibles
au
public.
Article
2 :
Les
contrôles
mentionnés
à l'article
1° sont
effectués
sur
les
axes
suivants
:
._
Commune
de Baisieux
: RD
941
(poste
frontière)
— RD
941
— RD
90 —
RD
90 rue
de Camphin
=
Commune
de
Camphin-en-Pévèle
: sortie
A27
rue
de
Camphin
— D
93
-
Commune
de
Sailly-lez-Lannoy
: RD
90
-
Commune
de
Willems
: RD
90
._
Commune
de Tressin
: RD
941
— RD
90
- rue
du
Général
Leclerc
— rue
du
Marais
.
Commune
de
Chéreng
: RD
90
(mairie)
— RD
941
._
Commune
de Cysoing
: RD
90 -
RD
955
— RD
90 Intermarché
— CD
90 carrefour
rue
de la
Savonnière-rue
Allende
— CD
90
carrefour
rue
Ladreyt-rue
de Louvil
— CD
955
carrefour
rue
JBLebas-Verte
rue
___
Commune
de Bouvines
: RD
955
- RD
19 —
RD
955
— RD
94 —
CD
955
rond-point
de
Bouvines-carrefour
route
de Louvil-rue
Félix
Dehau
— CD
955
entrée
de commune
venant
de
Sainghin-rue
Félix
Dehau
— CD
94
carrefour
route
de Gruson-rue
Mal
Foch
.
Commune
de Bourghelles
: RD
955
(aire
de stationnement)
— CD
93 carrefour
chaussée
de
Brunehaut-rue
du
24
août
- CD
955
carrefour
route
nationale-rue
Louis
Barthou
— CD
955
carrefour
rue
Molhant-Parking
CD
955
sortie
Bachy
-__
Commune
de
Mouchin
: RD
938
— RD
955
-_
Commune
de Sainghin-en-Mélantois
:RD
955
— RD
146
— RD
955
— RD
19 -
RD
955
—- rue
du
cimetière
-_
Commune
de
Wannehain
: RD
93
(le
Bureau)
-
Commune
d’Orchies
: RD
938
(nœud
autoroutier)
— gare
SNCF
d’Orchies
— RD
938
-
Commune
de
Nomain
:RD
938
— RD
127
=
Commune
d’Auchy-lez-Orchies
. RD
549
-
Commune
de
Landas
: RD
158
-__
Commune
de
Beuvry-la-Forêt
: RD
953
-
Commune
de Pont-à-Marcq
: RD
549
— RD
917
___
Commune
d’Avelin
: RD
549
(rond-point
sortie
de
la commune)
_
Commune
de
Fretin
: RD
54
RD
19 —
rond-point
aéroport
RD
145
-__
Commune
de
Templeuve
: gare
SNCF
=
Commune
de
Mérignies
: RD
549
- RD
19
-_
Commune
de Bersée
: RD
917
— RD
954
-__
Commune
d’Ennevelin
: RD
54-
RD
917 Article
3 :
Le
directeur
de
cabinet,
le commandant
de
groupement
de
gendarmerie
départementale
et
le directeur
zonal
de
la police
aux
frontières
Nord
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
du
Nord
et dont
un
exemplaire
sera
adressé
sans
délai
au
procureur
de
la République.
Article
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
compétent, dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication. Fait
à Lille,
le
16
août
2017
Le
directeur
de
cabinet,
EE
Lys
% Liberté
+ Egalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Arrêté
n°2017/696
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et
la
fouille
des
bagages,
et la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
légion
d’honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
mérite
Vu
le
code
de
procédure
pénale,
notamment
ses
articles
16,
20,
21, 78-2,
et
78-2-2
;
Yu
la loi
n°
55-385
modifiée
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d'urgence,
et notamment
son
article
8-1
;
Vu
la
loi
n°
2015-1501
du
20
novembre
2015
prorogeant
l'application
de
la loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d'urgence
et
renforçant
l'efficacité
de
ses
dispositions
;
Vu
les
lois
n°
2016-162
du
19
février
2016,
n°
2016-629
du 20
mai
2016,
n°
2016-987 du
21
juillet
2016,
n°
2016-1767
du
19
décembre
2016
et n°2017-1154 du
11
juillet
2017, prorogeant
l'application
de
la
loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d'urgence
;
Vu
le décret
n°
2015-1475
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la
loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
;
Vu
le décret
n°
2015-1478
du
14
novembre
2015
modifiant
le décret
n°
2015-1476
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la
loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
;
Vu
le décret
n°2015-1493
du
18
novembre
2015
portant
application
outre-mer
de
la loi
n°55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
préfet
de
la région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
du
Nord
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
février
2017,
portant
délégation
de
signature
à M.
Philippe
MALIZARD,
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Considérant
que
le niveau
élevé
de
la menace
terroriste
ayant
justifié
la déclaration
et la
prorogation
de
l’état
d'urgence
crée
des
circonstances
particulières
justifiant
la
mise en
place
de
mesures
renforcées
de
surveillance
et
de
sécurité
;
Considérant
les
flux
importants
et
variés
de
véhicules
circulant,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
à
proximité
de
la frontière
reliant
le département
du
Nord
et la
Belgique,
sur
les
axes
désignés à
l’article
2
du
présent
arrêté
;
Considérant
que
l’article
8-1
de
la loi
du
3 avril
1955
susvisée
autorise
le
préfet,
durant
la
période
d’état
d’urgence, à permettre
aux
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés aux
2° à 4°
de
Particle
16
du
code
de procédure
pénale
et,
sous
la responsabilité
de
ceux-ci,
aux
agents
de
police
judiciaire
et aux
agents
de
police
judiciaire
adjoints,
mentionnés aux
1°,
1°
bis et
1°
fer
de
l'article
21
du code
de
procédure
pénale,
à procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code, à
l'inspection
visuelle
et
à la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des véhicules
circulant, arrêtés
ou
stationnant sur
la voie
publique
ou
dans des
lieux accessibles
au
public
; Considérant,
dès
lors,
qu’il
y a
lieu
d’autoriser
les
officiers
et agents
mentionnés
ci-dessus
à procéder
aux
contrôles
d’identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l’article
78-2
du
code
de procédure
pénale,
à
l'inspection
visuelle
et
à la
fouille
des
bagages,
à la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public,
pendant
le délai
défini
à
l’article
premier
du
présent
arrêté
et dans
le périmètre
défini
à l’article
2 ;
Sur
la
proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Arrête
:
Article
1°
: du
mardi
29
août
2017
à 08
h 00
au
mercredi
30
août
2017
à 03
h 00,
les
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à 4
de
l’article
16
du
code
de procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
les
agents
de
police
judiciaire
et les
agents
de
police
judiciaire
adjoints
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et 1°
rer
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale
peuvent
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à l'inspection
visuelle
et
à la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la voie
publique
ou
dans
des
lieux accessibles
au
public.
Article
2 :
Les
contrôles
mentionnés
à l’article
1°
sont
effectués sur
les
axes
suivants
:
=
Commune
de Baisieux
: RD
941
(poste
frontière)
— RD
941
— RD
90
— RD
90
rue
de
Camphin
-
Commune
de
Camphin-en-Pévèle
: sortie
A27
rue
de
Camphin
— D
93
-
Commune
de
Sailly-lez-Lannoy
: RD
90
-
Commune
de
Willems
: RD
90
___
Commune
de
Tressin
: RD
941
— RD
90
- rue
du
Général
Leclerc
— rue
du
Marais
-
Commune
de
Chéreng
: RD
90
(mairie)
- RD
941
-
Commune
de
Cysoing
: RD
90
— RD
955
— RD
90
Intermarché
— CD
90
carrefour
rue
de
la
Savonnière-rue
Allende
- CD
90
carrefour
rue
Ladreyt-rue
de
Louvil
— CD
955
carrefour
rue
JBLebas-Verte
rue
-
Commune
de
Bouvines
: RD
955
— RD
19
- RD
955
- RD
94
-— CD
955
rond-point
de
Bouvines-carrefour
route
de
Louvil-rue
Félix
Dehau
— CD
955
entrée
de
commune
venant
de
Sainghin-rue
Félix
Dehau
— CD
94
carrefour route
de
Gruson-rue
Mal
Foch
-__
Commune
de
Bourghelles
: RD
955
(aire
de
stationnement)
— CD
93
carrefour
chaussée
de
Brunehaut-rue
du 24
août
— CD
955
carrefour
route nationale-rue
Louis
Barthou
— CD
955
carrefour
rue
Molhant-Parking
CD
955
sortie
Bachy
-
Commune
de
Mouchin
: RD
938
— RD
955
-__
Commune
de
Sainghin-en-Mélantois
: RD
955
- RD
146
— RD
955
- RD
19
- RD
955
— rue
du
cimetière
=
Commune
de
Wannehain
: RD
93
(le
Bureau)
Commune
d’Orchies
: RD
938
(nœud
autoroutier)
— gare
SNCF
d'Orchies
— RD
938
-
Commune
de
Nomain
: RD
938
— RD
127
-
Commune
d’Auchy-lez-Orchies
. RD
549
-
Commune
de
Landas
: RD
158
-
Commune
de
Beuvry-la-Forêt
: RD
953
-
Commune
de
Pont-à-Mareq
: RD
549
— RD
917
Commune
d’Avelin
: RD
549
(rond-point
sortie
de
la commune)
._
Commune
de
Fretin
: RD
54
— RD
19
— rond-point
aéroport
RD
145
-
Commune
de
Templeuve
: gare
SNCF
-
Commune
de
Mérignies
: RD
549
— RD
19
-
Commune
de
Bersée
: RD
917
— RD
954
-
Commune
d’Ennevelin
: RD
54-
RD
917 Article 3
: Le
directeur
de
cabinet,
le
commandant
de
groupement
de
gendarmerie
départementale
et
le
directeur
zonal
de
la
police
aux
frontières
Nord
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
dont
un
exemplaire
sera
adressé
sans
délai
au
procureur
de
la
République.
Article
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Fait
à
Lille,
le
16
août
2017
Pour
le
préfet,
.
Le
directeur
de
cabinet,