Procès Verbal - PV 18.02

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Procès Verbal - PV 18.02 Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Roquemaure. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 18.02)Thèmes du document : Transports, Famille, Justice et droit, Pour adoption

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 18 FEVRIER 2021

Etaient présents : Nathalie NURY, Maire, Michel BERARDO, Karine FERRARO, Gilles COLOMBIER, Lauriane GOMIS, Luc ROUSSELOT, Philippe FAURE, Soraya BON, Adjoints

Nicole BOUCHE, Marc Couzelas, Lionel JOURDAN, Yvonne SAUVAT, Christian CANDELA, REBOUL, Luc PACINI, Luc EUZET, Cora MUNOZ, Sandrine COTTAZ, Manon GRAVELEINE,

Patrick MANETTI, Jackie BRUNET, Maryvonne PUGIBET, Marie -Christine JANSEN, Conseillers Municipaux

Absents excusés :

Claire SEGUIN qui donne pouvoir à Luc PACINI

Isabelle ASSEMAT qui donne pouvoir à Manon GRAVELEINE

Solenne EMANUELLI qui donne pouvoir à Lauriane GOMIS

Absents :

Stéphane CARDENES

Farah CHAHMA

Monsieur Philippe INDERBITZIN arrivé au premier dossier présenté. (Soit dossier 9)

Secrétaire de séance : Manon GRAVELEINE

26 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE

Adoption du procès-verbal du 17 décembre 2020

26 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°9 - FINANCES – RETRAIT DE LA DELIBERATION 2020_12_096 AUTORISANT LE MAIRE À ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT (DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT) / AUTORISATION D’ENGAGER , LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT A CONCURRENCE DE 968 016,96€ PAR ANTICIPATION, AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF Rapporteur : M.Berardo

« Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2121-11 et L 2121-12 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment d’article L1612-1 qui dispose que « dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précéd ente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.Pour adoption

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus. »

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17.12.2020 n°2020_12_096 portant autorisation d’engager des dépenses d’investissement par anticipation avant le vote du budget primitif ;

Vu le courrier du Préfet du Gard en date du 12 février 2021 demandant le retrait de la délibération 2020_12_096 ;

Considérant que par courrier daté du 12 février 2021, le Préfet du Gard précise que les dépenses à prendre en compte dans le calcul des crédits ouverts au titre de l’article L1612-1 du CGCT sont les dépenses réelles d’investissement votés au Budget 2020 (budget primitif et décision modificative) déduction faite des restes à réaliser ainsi que des reports ; que le calcul opéré dans la délibération n° 2020_12_096, il est tenu compte des restes à réaliser ; que le Prefet demande à la Commune de Roquemaure de retirer la délibération n°2020_12_096 portant ouverture des crédits d’investissement par anticipation ; Considérant par ailleurs, que dans l’intérêt de la bonne administration des affaires communales, il y a lieu de considérer en l’espèce l’urgence à retirer cette délibération 2020_12_096 et délibérer à nouveau sur l’ouverture de crédits 2021 en section d’Investissement ;

Considérant que, conformément aux textes susvisés, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de l’article L1612-1 du CGCT à une hauteur maximale de 968 016,96 € soit 25 % de 3 872 067,85€ Considérant qu’il est précisé que les crédits votés seront repris au BP 2021,

Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote,

ACCEPTE l’urgence exposée ci-dessus ;

DECIDE de retirer la délibération n°2020_12_096 ;

AUTORISE Madame Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement sur l’exercice 2021 jusqu’à concurrence d’une somme de 968 016,96 €, conformément au tableau joint en annexe, dans l’attente du Budget Primitif 2021. »

26 VOIX POUR

ABSTENTION 1 (P.MANETTI)

ADOPTE A LA MAJORITE

DOSSIER N°1 : TRAVAUX – DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DU GYMNASE COMMUNAL ET DU DOJO Rapporteur : L.Rousselot

« Suite à la validation des travaux de rénovation énergétique du gymnase à réaliser, et aux retours des attributions de subventions des organismes, il est proposé de présenter le plan de financement prévisionnel réajusté sur la base de l’AVP établi par le cabinet ALD INGENIERIE dont la dernière estimation est évaluée à la somme de 919 455 € HT.

Plan de financement prévisionnel initial :

Etat DETR 2020 300 000,00 €

Conseil Départemental 122 296,00 €

Région Occitanie 180 000,00 €

Considérant que la rénovation des sanitaires du gymnase est désormais validée et chiffrée, il convient de demander une subvention complémentaire au Conseil Départemental du Gard. Le plan de financement prévisionnel sera donc modifié comme suit :

Etat DETR 2020 300 000,00 €Pour adoption

Conseil Départemental 150 000,00 €

Région Occitanie 180 000,00 €

La rénovation du gymnase sera donc financée à hauteur de 68,51%, le reste à charge communal sera de 289 455€HT.

Mme Nury, vice-présidente au Conseil Départemental ne prend pas part au vote.

Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote :

APPROUVE la nature des travaux de rénovation à intervenir estimés à la somme de 919 455 € HT par le cabinet ALD INGENIERIE,

APPROUVE le plan de financement ci-dessus

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent à ce dossier. »

P.Manetti : que pouvez vous dire sur les panneaux photo photovoltaÏques ? L.Rousselot : Nous avons 2 options, soit établir un marché pour la pose, soit faire faire la pose par un collectif citoyen, sera réalisé en 2022.

26 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°2 : TRAVAUX – DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA PISTE CYCLABLE ROUTE D’AVIGNON AUPRES DU GRAND AVIGNON Rapporteur : L.Rousselot

« Les travaux d’aménagement de la route d’Avignon ont attaqué pour la partie réseaux secs et humides. Dans cet aménagement, il est prévu la création d’une piste cyclable qui s’élève à la somme de 25 154.00 € HT conformément au marché de travaux signé avec le groupement d’entreprise PROVENCE VRD/CISE TP/ROBERT TP/REHACANA. Le 9 mars 2018, le Conseil communautaire du Grand Avignon a adopté une doctrine de fonds de concours pour soutenir les maitres d’ouvrages dans la réalisation d’itinéraires cyclables structurants et plus sécurisants pour les cyclistes.

Cette aide de 240 000€ par an, mise en place en depuis 3 ans, est ainsi reconduite pour l’année 2021. Sur cette base le Grand Avignon lance un appel à projet pour l’attribution de subvention pour la réalisation d’itinéraires et d’aménagements cyclables. Les dossiers doivent être déposés au 31 mars 2021 au plus tard. Il convient donc d’autoriser Madame le Maire à solliciter le Grand Avignon et déposer un dossier de subvention pour notre aménagement cyclable.

La commune a déjà sollicité une subvention auprès de la Région Occitanie (délibération 2020_11_086). Plan de financement prévisionnel est ainsi modifié :

Région Occitanie (25%) : 6 289 €

Grand Avignon (35%) : 8 804€

Cet aménagement sera donc financé à hauteur de 60%, le reste à charge communal sera de 10 062€HT.

Monsieur Inderbitzin, vice-président au Grand Avignon, ne prend pas part au vote.

Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote :

SOLLICITE une aide financière auprès du Grand Avignon pour la création d’une piste cyclable conformément au plan de financement suivant :

• Région Occitanie (25%) : 6 289 €

• Grand Avignon (35%) : 8 804 €

• Part communale (40%) 10 062 €

AUTORISE Madame le Maire à signer les documents afférents à cette opération. » Pour adoption

P.Manetti : je suis surpris car plan mobilité réalisé par le GA et subvention non demandée plus tôt. N.Nury : on a repris le dossier, il n’y avait pas de demande de subvention à la région. Notre DGS, très professionnelle, se penche sur chaque dossier et se rend compte de certaines choses, on les a donc faites dès qu’on a pu.

26 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N° 3 : TRAVAUX : CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS POUR LE FUTUR LOTISSEMENT LES JARDINS DU PAVILLON Rapporteur : L.Rousselot

« Il est proposé une convention de servitude avec ENEDIS pour l’alimentation électrique du futur lotissement « Les jardins du Pavillon ». ENEDIS doit procéder à l’enfouissement de 30 mètres linéaires de câbles sur le domaine public rue du Pavillon ainsi que sur les parcelles privatives de la commune cadastrées AH n°912 et 971 pour permettre le raccordement sur le poste existant.

Afin de matérialiser cette occupation sur les parcelles précitées, Enedis sollicite la commune pour établir une convention de servitude de passage à titre gratuit.

Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote :

APPROUVE la convention de servitude aux conditions proposées sur les parcelles AH n°912 et 971, AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent à ce dossier. »

27 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°4 : DESIGNATION D’UN ELU POUR SIEGER AU SEIN DU COMITE DE SUIVI INTERCOMMUNAL DU NPNRU AU GRAND AVIGNON (NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN) Rapporteur : L.Rousselot

« La politique de la ville est une compétence obligatoire du Grand Avignon qui s’est emparé du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) au profit des 3 quartiers bénéficiaires. La volonté de ce programme est de réhabiliter ces quartiers défavorisés pour les rendre plus agréables à vivre et prévoit un vaste programme d’actions transversales.

Le Grand Avignon demande à la Commune de désigner un élu pour siéger au sein du comité de suivi intercommunal du NPNRU.

Il est proposé de désigner Monsieur BERARDO Michel, Premier Adjoint en charge des Finances et de la Commande Publique.

Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote :

DESIGNE Monsieur BERARDO Michel, membre du comité de suiv i intercommunal du NPNRU au Grand Avignon. »

27 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N° 5 : CONVENTION BIPARTITE FORMALISANT LES CONDITIONS D’EXECUTION DU TRAITEMENT DES DONNES A CARACTERE PERSONNEL AFFERENT AU TITRE DE TRANSPORT SCOLAIRE CONNECTE Rapporteur : P.Inderbitzin

« La société TCRA est le délégataire de service public pour réaliser les services de transports sur le territoire de la communauté d’agglomération du Grand Avignon

Dans ce cadre, TCRA met en œuvre des services de transport scolaire pour la commune de Roquemaure.Pour adoption

Les communes concernées ont la mission d’organiser les inscriptions auprès des élèves souhaitant bénéficier des services de transports scolaires ainsi que l’accompagnement de ces derniers. Dans un souci d’amélioration du service de transport, le Grand Avignon et TCRA souhaitent mettre en place un titre de transport scolaire connecté pour les élèves, le badge Gmini.

La commune de Roquemaure va bénéficier de ce dispositif pour ses enfants prenant le bus scolaire. Ces enfants sont de quartiers ruraux différents comme le Coquillon ou Tras le Puy et descendent du bus à l’Ecole Primaire Vilar ou l’Ecole maternelle Francette Prade.

La présente convention a pour objet de sécuriser les traitements de données à caractère personnel afférents et de clarifier les responsabilités et obligations des parties dans leur mise en œuvre opérationnelle des badges (inscription/ programmation du badge).

Monsieur Inderbitzin, vice-président au Grand Avignon, ne prend pas part au vote.

Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote :

APPROUVE la Convention Bipartite entre la Commune et Les transports en Commun de la Région d’Avignon (TCRA)

AUTORISE Mme Le Maire à signer la présente convention. »

26 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N° 6 : CONVENTION DE RESERVATION DE LOGEMENTS AVEC LA SA « UN TOIT POUR TOUS » POUR LA MAISON EN PARTAGE Rapporteur : L.Gomis

« La livraison de la nouvelle Maison en Partage « Lou Mistraù » est prévue en juillet 2021. Elle sera composée de 23 logements collectifs locatifs ainsi que d’une salle d’activités communes. Le concept de la Maison en partage est un partenariat entre le Ba illeur social, le Département du Gard et la commune. Il s’agit d’un habitat solidaire proposant des logements individuels regroupés alliant vie privée et vie collective s’adressant à un public autonome de personnes âgées (+60 ans) et/ou en situation de han dicap qui comprend également une partie animation afin de rompre l’isolement. Les bénéficiaires candidats devront respecter les conditions générales imposées par la réglementation en vigueur en matière de logements sociaux et aux conditions d’Un Toit Pour Tous. La Mairie de Roquemaure peut bénéficier de onze logements réservataires. Il convient de conclure une convention à cette fin.

Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote :

APPROUVE La Convention de Réservation entre la Commune et le Bailleur social « Un Toit pour Tous » au nombre de 11 Logements.

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent à ce dossier »

27 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N° 7 : RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Rapporteur : M.Berardo

« Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,Pour adoption

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services,

Il est nécessaire d’ouvrir un poste d’Adjoint Administratif territorial, à temps complet, pour le poste de l’agent d’accueil à la mairie.

Dans le cadre d’une gestion prévisionnelle des emplois de la commune, cette ouverture de poste est un acte qui traduit la volonté de la commune de stabiliser son organisation et déprécariser les emplois. Le Maire propose à l’assemblée, d’adopter le tableau des emplois ci-joint.

Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote :

DECIDE d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé,

DECIDE d’inscrire au budget les crédits correspondants,

AUTORISE Mme le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. »

27 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N° 8 : RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE Rapporteur : M.Berardo

« Préalablement au vote du budget primitif, il convient de débattre du Rapport d’Orientation Budgétaire pour l’exercice en cours.

Après communication du document avec l’ordre du jour,

Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote :

APPROUVE le Rapport d’Orientation Budgétaire pour 2021 tel que joint à la présente »

1 remarque P. MANETTI : j’aimerai évoquer la Gendarmerie, c’est un dossier que je suis depuis le début, on a fait le forcing pour que la Gendarmerie reste sur Roquemaure et n’aille pas à St Laurent et il faut intégrer ce forcing dans les coûts. Les choix ont des répercussions (ici financières) ». « Les collectivités locales suppléent l’état, en charge du secteur régalien qu’est la sécurité ».

N.Nury : pas de débat sur la nécessité, on en est tous conscient mais on peut débattre sur le fait que c’est Roquemaure qui a la charge de cette gendarmerie alors qu’il y a presque 80% des communes qui se lancent dans ces travaux et travaillent avec des bailleurs sociaux pour gérer les gendarmeries. « Ce qu’on regrette c’est que Roquemaure doit supporter les 5 Millions sur le budget alors qu’il existe des options qui auraient soulagé le financement.

Sur un autre sujet : M. MANETTI : climatisation des écoles au détriment d’une rénovation énergétique, on va dépenser de l’énergie alors qu’il aurait fallu commencer par faire un diagnostic énergétique. M. BERARDO : on a priorisé la climatisation pour donner des conditions de travail correctes aux enfants et aux instituteurs, le diagnostic aurait pris trop de temps, et le coût trop haut. Le conseil d’école a approuvé et est d’accord avec nous.

P.MANETTI : en fonctionnement ce sera cher, il me semble que les écoles c’est un sujet plus important que d’autres.

M.BERARDO : Les climatisations sont utilisées au mois de juillet, nous avons calculé le coût, c’est ici aussi une question d’argent. Pour une rénovation énergétique, cela aurait pris énormément de temps, les élèves et instituteurs ne peuvent pas attendre 4 ou 5 ans pour travailler dans de bonnes conditions. M. ROUSSELOT revient sur l’étude de 2011/2012 évoquée par M. MANETTI

26 VOIX POUR

1 ABSTENTION (P.MANETTI)

ADOPTE A LA MAJORITE Pour adoption

DECISIONS DU MAIRE EN SYNTHESE

.N°2020_073 du 18 décembre 2020 visée en préfecture le 5 janvier 2021 portant sur la Convention d’assistance juridique avec la société civile professionnelle d’avocats VPNG. Une convention d’assistance - conseil Juridique avec le cabinet d’avocats associés Vinsonneau-Paliès Noy Gauer (VPNG) est acceptée. Le siège social de cette société est au sis 11 bis rue de la Loge à Montpellier. Le taux horaire est fixé à 130 Euros HT pour les interventions de l’avocat. Cette somme sera majorée de la TVA au taux en vigueur à la date de facturation. Toute prestation fera objet d’un devis préalable. La convention prend effet au 1er janvier 2021 pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31/12/2021., dans la limite de 15 000 Euros HT par an.

.N°2021_001 du 6 janvier 2021 visée en préfecture le 8 janvier 2021 annule et remplace la décision n°2020_051 portant sur la modification de la régie de recettes espace jeunes. L'article 4 de la décision N°2019_015 du 07 février 2019 est modifié comme suit :

Les recettes désignées à l'article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrements suivants : 1° : Espèces ;

2° : Chèques bancaires ou postaux à l’ordre du Trésor Public ;

3° : Tickets CESU ;

4° : Télépaiement par internet via TIPI Régie

En vue d'accepter le paiement en ligne, il sera procédé à l'ouverture d'un compte de Dépôt de fonds au Trésor au nom du régisseur ès qualité auprès de la Direction départementale des Finances Publiques du Gard. Les autres articles restent inchangés.

.N°2021_002 du 8 janvier 2021 visée en préfecture le 12 janvier 2021 portant sur le marché de travaux aménagement V.R.D.de la route d’Avignon et sur l’ avenant 1 groupement Provence VRD / CISE TP / ROBERT

TP. Il est décidé de signer l’avenant 1 pour le marché de travaux d’aménagement VRD de la route d’Avignon au groupement d’entreprises PROVENCE VRD / CISE TP / ROBERT TP représenté par le mandataire PROVENCE VRD sis ZI de Signargues – 23 route de l’Escale - 30390 DOMAZAN. Cet avenant prend en compte les

modifications techniques, financières et des délais de travaux suivantes :  Pluvial : raccordement des avaloirs sur buse cadre et neutralisation de la canalisation pluviale sous

trottoir côté gendarmerie pour un montant de 15 635,60 € HT et 3 semaines de délai supplémentaire

 AEP : extension du réseau AEP pour raccordement pour un montant de 9 142,16 € HT et 2 semaines

de délai supplémentaire

L’avenant 1 d’un montant de 24 777,76 € HT porte le montant du marché à la somme de 634 440,64 € HT soit une augmentation de 4,06 %.

.N°2021_003 du 8 janvier 2021 portant sur adhésion 2021 a l’Association des Petites Villes de France (APVF). L’adhésion à l’APVF sise 42, boulevard Raspail – 75007 PARIS de la commune de Roquemaure est renouvelée pour l’année 2021. La cotisation 2021 est fixée à 0,10 euro par habitant (5 585) soit 558,50 euros HT. L’abonnement 2021 est de 30,00 € HT.

.N°2021_004 du 13 janvier 2021 portant sur la convention de mise à disposition d’emballages de gaz medium et de grandes bouteilles Air Liquide France industrie. Il convient d’accepter les termes de la Convention Ecopass proposée par AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE (69 794 SAINT PRIEST) pour la mise à disposition d’emballages de gaz médium et de grandes bouteilles. Le présent contrat prend effet le 01/04/2021 pour une durée de 1 an, renouvelable 2 fois, soit jusqu’au 31/03/2024.

Le coût de la prestation s’élève à 227 € TTC. Le prix des charges de gaz n’étant pas compris dans la mise à disposition des emballages, celles-ci seront facturées séparément.

.N°2021_005 du 14 janvier 2021 visée en préfecture le 22 janvier 2021 portant sur l’indemnisation par l’assurance des vidéoprojecteurs endommagés suite à l’ orage à l’école Albert Camus. Le montant d’indemnisation du préjudice matériel proposé par SMACL est accepté : 880,24 €, déduction faite de la franchise (230 €) et de la vétusté (123,36 €). Pour adoption

.N°2021_006 du 21 janvier 2021 visée en préfecture le 22 janvier 2021 portant sur l’indemnisation par l’assurance du candélabre et le panneau de signalisation percutés ZA de la Défraisse le 16/09/2020. Le montant d’indemnisation du préjudice matériel proposé par SMACL est accepté : 1 800,94 €, déductions faites de :

– 230 € : franchise versée à la commune après obtention du recours auprès de la compagnie adverse – 676,98 € : vétusté réintégrable versée après envoi par la commune de la facture des travaux

.N°2021_007 du 26 janvier 2021 et visée en préfecture le 2 février 2021 portant sur l’ attribution d’une concession dans le cimetière communal. L’emplacement n° 40 - carré CO, est concédé pour une durée de 30 ans, à Mme BOURGUND Béatrice, pour y fonder la sépulture familiale. Le contrat de concession, établi en 3 exemplaires, sera transmis au Trésor Public pour enregistrement et visa. Un exemplaire visé sera remis au concessionnaire, le deuxième conservé par le receveur municipal et le troisième en mairie.

.N°2021_008 du 28 janvier 2021 et visée en préfecture le 2 février 2021 portant sur la fourniture et la

livraison en liaison froide de repas et de gouters au multi accueil « l’Auceloun » par Terres de cuisine. Il convient de prolonger d’une année, soit du 1/01/2021 au 31/12/2021 le marché de fourniture et de livraison des repas et gouter au multi accueil l’Auceloun à la société TERRE DE CUISINE sise ZI de la

courtine, 41 route des Rémouleurs 84 000 AVIGNON. La variante avec la fourniture d’un repas bio par semaine est maintenue. Le prix unitaire du repas + goûter, livraison comprise est de 3.50 € HT.

.N°2021_009 du 3 février 2021 portant sur la maintenance informatique avec Emergency. L’entreprise EMERGENCY INFORMATIQUE – 29 boulevard Pasteur au PONTET (84130) est chargée de la maintenance du parc informatique (poste utilisateur, imprimante et tout matériel périphérique, serveur et NAS de la mairie, des services extérieurs et des écoles jusqu’au 31/03/2021

La prestation, d’un montant de 800 € HT/mois comprend :

 1 check up annuel sur tout le parc

 Assistance téléphonique et prise de main à distance

 Intervention sur site

 En cas de panne d’un ou de systèmes, le délai d’intervention ne devra pas excéder vingt-quatre heures (24) pour une panne non bloquante et quatre heures (4) pour une panne urgente qualifiée par la personne référente

 Mission de conseil et établissement un plan de renouvellement/intervention à prévoir

 Mise à jour régulière de l’inventaire

 Tenue d’un registre de maintenance cf. aux préconisations de la CNIL



.N°2021_010 du 4 février 2021 portant sur les avenants lots 1, 3 et 4 de la construction de la

Gendarmerie de Roquemaure. Il est décidé d’accepter les avenants sur les lots 1, 3 et 4 comme suit :

 Lot 1 - Gros Œuvre : SOCOTPA

Montant du marché

initial en € HT

Montant de

l’avenant €

HT et %

Montant du

nouveau

marché en € HT

Justification

1 280 000,00€ 20 192,80€, soit 1,58% 1 300 192,80€

Plus-value : plots béton toiture terrasse + modification

pignon ouest villa 1 + mur soutènement jardin villa 9 /

moins-value : murs briques, pour un montant de 20

192,80€ HT.

 Lot 3 – Étanchéité : SUD ETANCHEITEPour adoption

Montant du marché

initial en € HT

Montant de

l’avenant €

HT et %

Montant du

nouveau

marché en € HT

Justification

93 998,89€ 2 485,63€, soit 2,64% 96 484,52€ Crosses complémentaires diamètre 50 et 100 + étanchéité pignon ouest villa 1, pour un montant de 2 485,63€ HT.

 Lot 4 - Menuiseries aluminium : MENUISERIE SUTTER

Montant

du

marché

initial en

€ HT

Montant des

avenants

en € HT

Montant du nouveau

marché

Justification

En % en € HT

74 237,00

€

Avenant 1 PM

1 932,00

4,14 % 77 307,00€

PM : Modifications menuiseries ME09 par la création d’un ouvrant dans

un fixe latéral à la porte d’entrée et ME06 qui devient un châssis ouvrant

à la place du fixe prévu

Avenant 2

1 138,00€

2 châssis aluminium fixe dans remise, pour un montant de

1 138,00€ HT.

Ces marchés portent engagement de la commune et des titulaires dans les conditions administratives, techniques et financières qui sont définies dans les contrats.

Cette décision autorise le représentant de la SEGARD, dûment habilité en qualité de mandataire, à procéder

à la signature de cet avenant et à passer à la phase réalisation des travaux et confirme que les dépenses susvisées sont inscrites au budget

.N°2021_011 du 2 février 2021 portant sur le contrat d’engagement analyse des pratiques professionnelles avec « Agalma Conseil RH » année 2021. Un contrat d’engagement est conclu avec le cabinet «agalma CONSEIL R.H.», représenté par son gérant, Monsieur Brun o Dal-Palu, sise 35, chemin de St Geniest à 84 000 AVIGNON, pour des séances d’analyses des pratiques professionnelles auprès de l’équipe d’accueillantes du Lieu d’Accueil Enfants Parents « Aire de famille » , d’une durée d’une heure et demi à raison d’une fois par mois pendant 10 mois. Ces séances auront lieu dans la salle de réunion du pôle petite enfance « Planète BAMBINS »à 30150 ROQUEMAURE. Le planning d’intervention sera établi entre le responsable de la prestation et l’équipe du L.A.E.P. Le montant de la prestation est de 200€ TTC, frais de déplacement compris, à raison de 10 séances dans l’année, le coût total est de 2000€ TTC.

.N°2021_012 du 2 février 2021 portant sur le contrat d’engagement analyse des pratiques professionnelles avec « A.R.I.P. » année 2021. Un contrat d’engagement est conclu avec l’association « A.R.I.P. », représenté par son Président, le Docteur Michel DUGNAT, sise Maison IV DE CHIFFRE, 26 rue des Teinturiers, à 84 000 AVIGNON, pour des séances d’analyse des pratiques professionnelles auprès de l’équipe du Multi accueil collectif « l’Auceloun », d’une durée de 1h30 tous les 2 mois de 18h15 à 19h45. Ces séances auront lieu dans les locaux de la crèche à 30150 ROQUEMAURE. Le planning d’intervention sera établi entre Mme Aude Lefevre-Penel qui dispensera la prestation et la responsable de l’Auceloun.

Le montant de la prestation est de 200€ TTC, frais de déplacement compris, par séance, soit 1200€ pour 6 séances annuelles.

.N°2021_013 du 2 février 2021 portant sur le contrat d’engagement conférences thématiques dans le cadre du soutien à la parentalité avec« Agalma CONSEIL R.H. » année 2021. Un contrat d’engagement est conclu avec le cabinet «agalma CONSEIL R.H.», représenté par son gérant, Monsieur Bruno Dal - Palu, sise 35, chemin de St Geniest à 84 000 AVIGNON, pour la réalisation de conférences thématiques, d’une durée d’une heure trente à raison d’une fois par trimestre. Ces conférences auront lieu dans les locaux du pole petite enfance à ROQUEMAURE. Le planning d’intervention sera établi entre le responsable de la prestation et l’équipe du L.A.E.P.Pour adoption

Le montant de la prestation est de 200€ TTC, frais de déplacement compris, à raison de 4 séances dans l’année, soit un coût total de 800€ TTC.

.N°2021_014 du 2 février 2021 portant sur le contrat d’engagement conférences vidéos « parentalité » dans le cadre de l’accompagnement des familles avec « ARIP » année 2021. Un contrat d’engagement est conclu avec l’association « A.R.I.P. », représenté par son Président, le Docteur Miche l DUGNAT, sise Maison IV DE CHIFFRE, 26 rue des Teinturiers, à 84 000 AVIGNON, pour deux conférences-vidéo « parentalité » au sein du pôle petite enfance », d’une durée de 1h30. Le planning d’intervention sera établi entre Mme Aude Lefevre -Penel qui dispensera la prestation et l’équipe du LAEP. Le montant de la prestation est de 300€ TTC, frais de déplacement compris, 2 séances étant prévues, le coût total s’élève à 600€ TTC.

N°2021_015 du 2 février 2021 portant sur le contrat d’engagement animation de groupe de parole « parentalité » dans le cadre de l’accompagnement des familles inscrites à l’Auceloun avec « A.R.I.P. » année 2021. Un contrat d’engagement est conclu avec l’association « A.R.I.P. », représenté par son Président, le Docteur Michel DUGNAT, sise Maison IV DE CHIFFRE, 26 rue des Teinturiers, à 84 000 AVIGNON, pour deux réunions d’échange d’une durée de 1h30 avec animation de groupe de parole destinées aux familles fréquentant le multi accueil l’Auceloun, au sein du pôle petite enfance », à ROQUEMAURE. Le planning d’intervention sera établi entre Mme Aude Lefevre-Penel qui dispensera la prestation et la responsable de l’Auceloun.

Le montant de la prestation est de 200€ TTC, frais de déplacement compris, 2 séances étant prévues, le coût total s’élève à 400€ TTC.

N°2021_016 du 9 février portant sur le logiciel de gestion de l’achat PUBLICSOLUTION MARCO WEB EN SAAS hébergé par AGYSOFT. Il est convenu d’approuver la proposition de la société SAS AGYSOFT Groupe Achat Solutions sise Parc euro médecine II – 560 rue Louis Pasteur – 34790 GRABELS pour la mise en œuvre du logiciel MarcoWeb en SaaS.

Cette prestation comprend :

 Le droit d’accès aux modules, l’hébergement et les services associés (maintenance, MAJ juridique et règlementaire, flash infos, assistance téléphonique juridique et fonctionnelle) : 226 € HT/mois

 La prestation de mise en œuvre : forfait de 1250 € HT

 La formation des utilisateurs sur 2 jours : 1250 € HT/jours

QUESTIONS DIVERSES

M. MANETTI : pas de mention de l’ASPRE dans le ROB ni dans les perspectives d’évolution futures. Le dossier étant en passe de se réaliser. Où en est-il ?

N.NURY : le GA est en discussion et le président du GA a annoncé qu’il avait encore une réunion sur le sujet et qu’il reviendrait vers Roquemaure quand ça serait terminé.

M.MANETTI : Nous en étions à la signature, les études Faunes et flores sont terminées N.NURY et P.INDERBITZIN : Oui mais il y a certaines choses qui bloquent, nous sommes encore loin de la signature, nous vous tiendrons au courant.

Fin de séance à 19h37.