Procès Verbal - PV+du+17.01

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Procès Verbal - PV+du+17.01 Document publié le Jeudi 17 janvier 2019 par la commune de Roquemaure. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+17.01)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Banque, Adopté le 21/02/2019

1

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 JANVIER 2019 A 18H30

Etaient présents : André HEUGHE, Maire, Patrick MANETTI, Mireille GROS-JEAN, Anne-Marie GOURIOU, Jean-Marc TAILLEUR,

Franca DI SALVO, Hervé FARDET, Henri ROUSSILLON, Mireille DAINESI, Adjoints,

Pierre SABERT, Michèle BONNARD, Marguerite MAESTRINI, Joël BARTHEE, Solange HOFFMANN, Patrick POULENAS, Michel

AHMED-OUAMEUR, Alain DIVINE, Nadia CHALVIDAN, Luc PIARD, Sylvain REBOUL, Jacques BAUZA, Nathalie NURY, Luc

ROUSSELOT, Michel BERARDO, Conseillers Municipaux,

Absents excusés :

Philippe BONNEAUD qui donne pouvoir à Mireille GROS-JEAN

Stéphanie BOBIN qui donne pouvoir à Jean-Marc TAILLEUR

René RODRIGUEZ qui donne pouvoir à Jacques BAUZA

Marie-Claire GRANIER qui donne pouvoir à Nathalie NURY

Absente :

Karine FERRARO

Secrétaire de séance : Mireille DAINESI

ADOPTE A L’UNANIMITE

Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 13 décembre 2018 ; quelques modifications demandées par

M. ROUSSELOT en questions diverses sur le point de la construction de la nouvelle gendarmerie : M. MANETTI

considère que les écrits sont similaires, sur le caractère légal des délibérations : le premier paragraphe proposé

par M. ROUSSELOT est substitué au PV mais le reste non.

22 VOIX POUR

6 VOIX CONTRE (NURY, RODRIGUEZ, GRANIER,

BAUZA, ROUSSELOT, BERARDO)

ADOPTE A LA MAJORITE

DOSSIER N°1 – FINANCES – OUVERTURE DE CREDITS 2019 – RAPPORTEUR : Jean-Marc TAILLEUR

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé

Et après en avoir délibéré

APPROUVE l’ouverture de crédits pour 2019 comme suit :

DEPENSES

OPERATION 124 – URBANISME - FONCIER 10 000

202-810 Etudes (révision PLU) 10 000

OPERATION 125 – ST ET VRD 57 000

2188-810 Autres immo. Corporelles (Achat transpalettes) 500Adopté le 21/02/2019

2

2313-020 Construction 54 000

21318-020 Autres bâtiments publics (isolation combles

appart ateliers)

2 500

OPERATION 128 – Affaires sociales 3 000

2183- 520 - Matériel de bureau et informatique 3 000

OPERATION 129 – Eqt et Trx Scolaires Médiathèque 82 000

21312-211 Bâtiments scolaires (serrures électroniques et

portes Prades)

24 000

21318-020 Autres bâtiments publics (Peinture et cuisine

espace jeunes)

5 000

2188-251 Autres immo corporelles (Appels urgence cantine

primaire)

500

2188-211 Autres immo corporelles (Appels urgence prades) 500

2313-211 Construction (cours prades) 47 000

2313-212 Constructions (rénovation thermique camus) 5 000

OPERATION 131 - SPORTS 10 000

2033-810 Frais insertions (info marché pôle sportif) 200

2188-412 Autres immo corporelles (portail stade Miemart) 1 200

2313-810 Construction 8 600

OPERATION 135 – Affaires Générales 10 000

2183-020 Matériel de bureau et informatique 10 000

OPERATION 136 – AMENAGEMENTS ROUTIERS 20 000

2315-810– Installation, matériel et outillage 20 000

OPERATION 137 - GENDARMERIE 100 000

237-020– Avances sur construction 100 000

OPERATION 138 – IMMEUBLE PLACE MAIRIE 10 000

2313-020 – Construction (brancht eaux usées et trvx) 10 000

OPERATION N°142 - IMMEUBLE POUSTERLE 1 000

2188-112 Installation, matériel et outillage (borne pour clés) 1000

SOIT UN TOTAL DE 303 000 €

DIT que le budget primitif 2019 intègrera ces crédits, »

M. BERARDO demande des précisions pour les clés électroniques et pense que ça fait cher. Mme GOURIOU

explique que les écoles devaient être sécurisées. M. FARDET précise c’est une économie car on n’a plus à refaire

les clés et si une clé électronique se perd, elle est aussitôt désactivée, la clé coûtant environ 25€.

22 VOIX POUR

6 ABSTENTIONS (NURY, RODRIGUEZ, GRANIER,

BAUZA, ROUSSELOT, BERARDO)

ADOPTE A LA MAJORITE

DOSSIER N°2 – PUBLICITE – REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE – RAPPORTEUR : Jean-Marc TAILLEUR

« Vu le code général des collectivités territoriales

Vu le Code de l’Environnement et notamment les articles L581-1 et suivants et R 581-1 et suivants,

Vu le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L 103-2 et suivants, L 153-1 et suivants, R 153-1 et suivants,

Vu le décret n°2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux pré enseignes ;

VU l’arrêté du 24 avril 2012 fixant les caractéristiques et dimensions de l’affichage de l’avis d’enquête publique mentionné à l’article R123-11 du Code de l’Environnement ;Adopté le 21/02/2019

3

Vu la délibération N° 2014_09_084 du 18 septembre 2014 prescrivant l’élaboration du Règlement Local de Publicité et définissant les objectifs de la commune en matière de publicité extérieure et les modalités de la concertation,

Vu le débat en conseil municipal sur le projet de RLP en date du 26/10/2017 n°2017_10_119

Vu la délibération n°2018_03_017 du Conseil Municipal en date du 1er mars 2018 arrêtant le projet de Règlement Local de Publicité et présentant le bilan de la concertation publique ;

Vu la consultation des Personnes publiques associées : les avis ont été réputés favorables car sans retour, des avis favorables ont été exprimés dont la commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites, le Scot et la commune de Tavel, et le CD 30 a rappelé les prescriptions de l’article 77 de son règlement de voirie départementale sur la publicité.

Vu l’arrêté N°2018_030 du 2 août 2018 mettant ce dossier à l’enquête publique du 24 septembre au 24 octobre 2018 avec 3 permanences,

Vu le rapport du commissaire enquêteur en date du 9 novembre 2018 avec un avis favorable sans restriction ni réserve.

CONSIDERANT le bon déroulement de la procédure,

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé et après en avoir délibéré

APPROUVE le Règlement Local de Publicité tel qu’il est annexé à la présente et qui comprend :

. le rapport de présentation

. le règlement

. les annexes

DIT que la présente délibération sera visée en Préfecture, fera l’objet d’un affichage pendant un mois, sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la commune, et mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département,

DIT que le RLP sera mis à disposition sur le site Internet de la commune

DIT que le RLP sera annexé au Plan Local d’Urbanisme dès qu’il sera adopté, »

24 VOIX POUR

4 ABSTENTIONS (NURY, RODRIGUEZ, GRANIER, BAUZA)

ADOPTE A LA MAJORITE

DOSSIER N°3 – ASSOCIATIONS – SUBVENTION AU COMITE DES FETES – RAPPORTEUR : Henri ROUSSILLON

« Conformément à la convention signée avec le Comité des fêtes et en accord avec la Présidente selon un prévisionnel 2019 et la programmation prévue, une avance de 3500€ peut être votée.

Le conseil Municipal, ayant ouï l’exposé et après en avoir délibéré

APPROUVE la subvention de 3500€ à verser au Comité des Fêtes

DIT que les crédits sont prévus au Budget, compte 6574 »

M. ROUSSILLON énumère les différentes manifestations prévues par le Comité des fêtes pour le 1er semestre

2019.

28 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°4 - PETITE ENFANCE – CONVENTION PSA POUR L’AUCELOUN AVEC LA MSA – RAPPORTEUR : Mireille

GROS-JEAN

« En vue de poursuivre le partenariat avec la MSA Languedoc, concernant les différents modes d’accueils organisés par le multi accueil « l’Auceloun », il est proposé de signer une nouvelle convention d’objectifs et de financement.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé et après en avoir délibéré

APPROUVE la convention relative au versement de la prestation de service « accueil de jeune enfant » avec la MSA jusqu’au 31/12/2020 pour l’accueil organisé par le MAC « L’AUCELOUN ».

AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention ainsi que tout document relatif. »Adopté le 21/02/2019

4

28 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°5 - PETITE ENFANCE – CONVENTION DE FONDS DE REEQUILIBRAGE AUCELOUN AVEC LA CAF –

RAPPORTEUR : Mireille GROS-JEAN

« Dans le cadre de création de place d’accueil petite enfance en zone prioritaire 1, la CAF accorde une subvention de fonctionnement de 14 000€ au titre du fonds de rééquilibrage territorial de l’offre d’accueil petite enfance, concernant le multi accueil « l’Auceloun »

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé et après en avoir délibéré

APPROUVE la convention d’objectifs et de financement – fonds de rééquilibrage territorial – pour la période 2018-2021.

AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention ainsi que tout document relatif. »

M. BERARDO demande combien de places sont prévues à la crèche.

Mme GROS-JEAN répond que l’objectif est passé de 20 à 30 soit un rééquilibrage à 1400€ par place et qu’ensuite

la structure est prévue à 40 places. C’est une bonne nouvelle.

28 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°6 - ENFANCE JEUNESSE – CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2018-2021 – RAPPORTEUR : Mireille

GROS-JEAN

« Le Contrat "enfance et jeunesse" est un contrat d’objectifs et de cofinancement signé pour 4 ans entre la Caf et la commune. Le Contrat "enfance et jeunesse" a pour objectif de favoriser le développement et l’optimisation de l’offre d’accueil et de loisirs destinée aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus. Dans le cadre du contrat enfance-jeunesse, la Caf soutient, par le versement de la prestation de service « enfance-jeunesse » avec un taux de cofinancement de 55%, les collectivités qui subventionnent des structures d'accueils de leur territoire pour le maintien, le développement et la création de ces services.

Tout au long de l’année 2018 les techniciens du service enfance jeunesse ont œuvré à l’élaboration du renouvellement du contrat :

- Bilan quantitatif et qualitatif des 4 dernières années.

- Diagnostic de territoire : état des lieux de l’existant, les besoins, évolution socio-démographique sur les prochaines années - Axes de développement.

Différents documents selon un planning très précis, ont été transmis au réfèrent technique de la CAF.

Celui-ci nous a donné les consignes reçues de la CNAF et de l’état très tardivement suite à leurs annonces différées (plan pauvreté-signature entre Etat et CNAF de la convention d’objectif et de gestion).

Seules les actions déjà inscrites au C.E.J. actuel sont reconduites mais sans développement possible, soit pour la commune

- Etablissement d’Accueil de Jeunes Enfants : Multi accueil l’Auceloun

- Lieu d’accueil enfant parents « aire de famille »

- L’accueil de loisirs périscolaire (garderie)

- L’accueil de loisirs extrascolaire (la récré)

- L’espace jeune (réouverture prévue début 2019)

- Le poste de coordination

Le dossier de création d’un Relais Assistante Maternelle a néanmoins été remis à la CAF. Il sera traité à la prochaine Commission d’action Sociale.

A ce jour, l’enveloppe budgétaire de la COG ne permet pas de financer tous les besoins exprimés sur le territoire national. Cette enveloppe budgétaire n’est plus évaluative mais limitative, et sera partagée entre toutes les CAF. Il se pourrait donc que certains arbitrages soient réalisés.

Dans l’attente des dernières consignes de La CNAF, nous n’avons pas pu pas signer ce renouvellement avant la fin de l’année.Adopté le 21/02/2019

5

Finalement, en complément des actions déjà existantes maintenues, la création du relais d’assistantes maternelles a été validée et inscrite au CEJ, ainsi qu’une séance hebdomadaire supplémentaire pour le fonctionnement du Lieu d’Accueil Enfant Parent « aire de famille ».

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé et après en avoir délibéré

APPROUVE la convention d’objectifs et de financement relative au versement de la prestation de service « contrat enfance jeunesse » avec la Caisse d’allocation familiale pour la période 2018-2021.

AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention ainsi que tout document relatif. »

28 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°7 - CIMETIERE – DON DE MONUMENTS FUNERAIRES – RAPPORTEUR : Hervé FARDET

« Il y a 5 ans, la commune avait engagé une procédure de reprise des concessions en état d’abandon, conformément aux articles L 2223-17 et 18 et R 2223-12 à 23 du Code général des collectivités territoriales.

Au terme de cette procédure, la reprise de 60 concessions définitivement constatées en état d’abandon a été prononcée par délibération N°2018_01_003) du 25 janvier 2018.

Les travaux de relevage, autorisés par arrêté municipal n° 2018_002du 13/02/2018, ont eu lieu du 17/09 au 05/10/2018. Lors de ces travaux, il a été constaté que certains des monuments pouvaient être conservés et réutilisés. Mais tous n’étant pas dans le même état de conservation et comme il serait difficile d’estimer la valeur de chacun d’eux, la commune ne souhaite pas en faire commerce.

Dans un souci d’égalité entre citoyens, la commune décide donc que ces monuments au nombre de 31 seront concédés en l’état et à titre gratuit, à toute personne souhaitant faire l’acquisition d’une concession sur laquelle se trouverait déjà un monument avec un engagement de remise en état. L’attribution sera aléatoire en fonction de la liste d’attente des demandes formalisées en Mairie. Les frais éventuels d’embellissement seront à la charge de l’acquéreur et le monument reviendra de droit à la commune à échéance de la concession si celle-ci n’est pas renouvelée par la famille.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé et après en avoir délibéré

APPROUVE la cession gratuite des 31 monuments funéraires énumérés selon la planche photographique ci-jointe et le plan de situation correspondant,

DIT qu’à l’occasion d’une demande de concession funéraire, il sera proposé ce don et la famille pourra choisir au gré des pierres tombales restantes,

DIT que le bénéficiaire devra s’engager par écrit à remettre le monument en bon état de conservation dès l’attribution de la concession,

DIT que l’acte administratif du droit à concession stipulera expressément ce don, »

Mme NURY demande la durée des concessions. M. FARDET répond qu’elles sont de 15 ou 30 ans et précise pour

ces pierres tombales, qu’il est nécessaire qu’elles soient remises en état.

28 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°8 - FONCIER – VENTE DE TERRAIN A CLARY A GFA DU CHATEAU DE CLARY – RAPPORTEUR : Patrick

MANETTI

« Après avoir déclassé les chemins ruraux de Lirac pour partie et du Patis bis et celui Chemin de Roc Peillet, la délibération N°2017_12_138 du 20 décembre 2017 a permis de faire cadastrer ces anciens chemins, de les faire évaluer par France Domaines à 0.70€ le m2 et de les proposer à la vente aux propriétaires fonciers concernés.

Ainsi les parcelles cadastrées AV 436 de 2217m2, AW 250 de 1001m2 et AW 253 de 3452m2 soit un total de 6670m2 peuvent être vendues à GFA DU CHATEAU DE CLARY représenté par Monsieur Thierry CHEHOVAH au prix de 4 669€ HT.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé et après en avoir délibéréAdopté le 21/02/2019

6

APPROUVE la vente des parcelles cadastrées section AV N°436 de 2217m2, AW N°250 de 1001m2 et AW N°253 de 3452m2 soit un total de 6670m2 à GFA DU CHATEAU DE CLARY sis Château de Clary ROQUEMAURE, représenté par Monsieur Thierry CHEHOVAH au prix de 4 669€ HT, frais notariés à la charge de l’acquéreur,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente ainsi que tout document y relatif, »

28 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°9 - FONCIER – VENTE DE TERRAIN A CLARY A LA SCI DU PLATEAU DE CLARY – RAPPORTEUR : Patrick

MANETTI

« Après avoir déclassé les chemins ruraux de Lirac pour partie et du Patis bis et celui Chemin de Roc Peillet, la délibération N°2017_12_138 du 20 décembre 2017 a permis de faire cadastrer ces anciens chemins, de les faire évaluer par France Domaines à 0.70€ le m2 et de les proposer à la vente aux propriétaires fonciers concernés.

Ainsi la parcelle cadastrée AW N° 251 de 1171m2 peut être vendue à la SCI DU PLATEAU DE CLARY représentée par Monsieur Alain JAUME, sise à ORANGE, au prix de 819.70€ HT.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé et après en avoir délibéré

APPROUVE la vente de parcelle cadastrée section AW N° 251 de 1171m2 à la SCI DU PLATEAU DE CLARY représentée par Monsieur Alain JAUME, demeurant à ORANGE, au prix de 819.70€ HT, frais notariés à la charge de l’acquéreur

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente ainsi que tout document y relatif, »

28 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°10 - FONCIER – VENTE DE TERRAIN A L’EARL CHATEAU DE MANISSY – RAPPORTEUR : Patrick

MANETTI

« Après avoir déclassé les chemins ruraux de Lirac pour partie et du Patis bis et celui Chemin de Roc Peillet, la délibération N°2017_12_138 du 20 décembre 2017 a permis de faire cadastrer ces anciens chemins, de les faire évaluer par France Domaines à 0.70€ le m2 et de les proposer à la vente aux propriétaires fonciers concernés.

Ainsi les parcelles cadastrées AT N°383 de 1862m2, AV N°435 de 2030 m2 soit un total de 3892m2 peuvent être vendues à l’EARL CHATEAU DE MANISSY représentée par Florian ANDRE au prix de 2 724.40€ HT.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé et après en avoir délibéré

APPROUVE la vente des parcelles cadastrées section AT N°383 de 1862m2, AV N°435 de 2030 m2 soit un total de 3892m2 à l’EARL CHATEAU DE MANISSY sis Route de Roquemaure 30 126 TAVEL, représentée par Florian ANDRE au prix de 2 724.40€ HT, frais notariés à la charge de l’acquéreur,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente ainsi que tout document y relatif, »

28 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°11 - FONCIER – VENTE DE TERRAIN ZB 163 A FAUQUE PATRIMOINE – RAPPORTEUR : Patrick

MANETTI

« Après avoir déclassé les chemins ruraux de Lirac pour partie et du Patis bis et celui Chemin de Roc Peillet, la délibération N°2017_12_138 du 20 décembre 2017 a permis de faire cadastrer ces anciens chemins, de les faire évaluer par France Domaines à 0.70€ le m2 et de les proposer à la vente aux propriétaires fonciers concernés.

Ainsi la parcelle cadastrée ZB N°163 de 649m2 peut être vendue à FAUQUE PATRIMOINE représentée par Madame BAUDET Françoise demeurant à PUJAUT au prix de 454.30€ HT

Le Conseil Municipal ayant ouï l’exposé et après en avoir délibéré

APPROUVE la vente la parcelle cadastrée section ZB N°163 de 649m2 à FAUQUE PATRIMOINE représentée par Madame BAUDET Françoise demeurant à PUJAUT au prix de 454.30€ HT, frais notariés à la charge de l’acquéreur,Adopté le 21/02/2019

7

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente ainsi que tout document y relatif, »

28 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°12 - FONCIER – VENTE DU TERRAIN A L’ASPRE AS 1133 A E2S COMPAGNY DE ROQUEMAURE –

RAPPORTEUR : Jean-Marc TAILLEUR

« La délibération N°2018_05_42 du 3 mai 2018 a validé la vente du terrain bâti cadastré AS N°1133 situé dans la zone d’activités de l’Aspre, au prix de 165 000€ HT. L’appel à candidatures a été infructueux par défaut de candidature. Une seconde offre de vente a été lancée et deux propositions ont été enregistrées ; par DTZ, deux entreprises de charpentes métalliques qui souhaitent se regrouper, CMV et CMB, ont fait une proposition à 173 000€ HT et la société E2S pour s’agrandir sur la zone a fait une proposition à 181 000€ HT.

En raison de la proximité de l’entreprise E2S COMPANY déjà existante sur la zone et du prix, de la création d’emplois plus importante, il est proposé d’accepter de vendre à E2S sous condition de construction et de création d’une activité économique sur ce terrain dans un délai de 2 ans après signature de l’acte.

E2S COMPANY est concepteur et fabricant de skate park et bike park en Europe. Actuellement en location sur l’Aspre, leur production temporaire est à Laudun L’Ardoise, et leur projet prévoit 800m2 de production et 150m2 de bureaux dans un premier temps.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé

Et après en avoir délibéré

APPROUVE la vente du terrain bâti cadastré AS N°1133 d’une superficie de 6190m2 situé à la ZA de l’Aspre, à la société E2S COMPANY sise avenue de l’Aspre à ROQUEMAURE représentée par Henrik MARTIJN, Directeur, au prix de 181 000€ HT

DIT que la promesse de vente se fera sous condition du plan de financement de l’opération validé à l’issue du bilan comptable 2018,

RAPPELLE que l’acte mentionnera la clause exceptionnelle liée à l’obligation de créer une réelle activité économique sur ladite parcelle selon permis de construire accordé,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la promesse de vente puis, l’acte de vente, ainsi que tout document y relatif, »

M. TAILLEUR rappelle qu’il s’agit de la parcelle acquise pour 133 000€ pour solder un contentieux avec l’ancien

propriétaire. C’est une bonne opération pour la commune.

28 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°13 - TRAVAUX – CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE AVEC LE CD 30 POUR LE CD 976 –

RAPPORTEUR : Hervé FARDET

« La commune de Roquemaure envisage le réaménagement complet de l’avenue de la Gare entre la rue Pierre Sémard et la rue des Martyrs de la résistance, RD 976. Ce réaménagement comprend les réfections de voirie, des réseaux humides et la mise en discrétion des réseaux secs (Electricité, téléphone...) incluant la reprise complète de l’éclairage public. Le Grand Avignon dans le cadre de sa compétence, via une convention de Transfert Temporaire de Maîtrise d’Ouvrage avec la commune de Roquemaure, participe au financement des travaux conformément à la délibération n°2018_12_108 du 13/12/2018.

En parallèle, le Département du Gard, propriétaire de la route départementale a également établi une convention de co- maîtrise d’ouvrage au profit de la commune (maître d’ouvrage principal) pour définir les modalités d’exécution et son financement.

L’opération dans son ensemble est estimée à la somme de 304 000 € HT. Le Conseil Départemental définit les travaux éligibles à sa participation à la somme de 76 241,02 € HT et fixe sa participation à la somme de 64 507 € réparti comme suit :

Chaussée 48 883 € 100 % 48 883 €

Pluvial 8 456 € 25 % 2 114 €

Trottoirs 235 ml 25 €/ml 5 875 €

Plateau 5 250 € 30 % 1 575 €Adopté le 21/02/2019

8

Ingénierie 10 100 € 60 % 6 060 €

TOTAL HT 64 507 €

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé, Et après en avoir délibéré

APPROUVE le programme de l’opération,

APPROUVE la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage ci-annexée,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage.

DESIGNE la commune de Roquemaure en tant que maître d’ouvrage principal. »

M. BERARDO demande qui sera le référent du maître d’ouvrage principal, c’est-à-dire la mairie.

M. FARDET que ça sera lui-même ou le DST.

28 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°14 – FINANCES – GARANTIE FINANCIERE A L’A.F.L. 2019 – RAPPORTEUR : Jean-Marc TAILLEUR

« Le Groupe Agence France Locale a pour objet de participer au financement de ses Membres, collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (ci-après les Membres).

Institué par les dispositions de l’article L. 1611-3-2 du Code général des collectivités territoriales (le CGCT), aux termes desquelles,

« Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent créer une société publique revêtant la forme de société anonyme régie par le livre II du code de commerce dont ils détiennent la totalité du capital et dont l'objet est de contribuer, par l'intermédiaire d'une filiale, à leur financement. Cette société et sa filiale exercent leur activité exclusivement pour le compte des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre actionnaires. Cette activité de financement est effectuée par la filiale à partir de ressources provenant principalement d'émissions de titres financiers, à l'exclusion de ressources directes de l'Etat ou de ressources garanties par l'Etat.

Par dérogation aux dispositions des articles L. 2252-1 à L. 2252-5, L. 3231-4, L. 3231-5, L. 4253-1, L. 4253-2 et L. 5111-4, les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre sont autorisés à garantir l'intégralité des engagements de la filiale dans la limite de leur encours de dette auprès de cette filiale. Les modalités de mise en œuvre de cette garantie sont précisées dans les statuts des deux sociétés », le Groupe Agence France Locale est composé de deux sociétés :

- l’Agence France Locale, société anonyme à directoire et conseil de surveillance ; - l’Agence France Locale – Société Territoriale (la Société Territoriale), société anonyme à conseil d’administration.

Conformément aux statuts de la Société Territoriale, aux statuts de l’Agence France Locale et au pacte d’actionnaires conclu entre ces deux sociétés et l’ensemble des Membres (le Pacte), la possibilité pour un Membre de bénéficier de prêts de l’Agence France Locale, est conditionnée à l’octroi, par ledit Membre, d’une garantie autonome à première demande au bénéfice de certains créanciers de l’Agence France Locale (la Garantie).

L’objet de la présente délibération est, conformément aux dispositions précitées, de garantir les engagements de l’Agence France Locale dans les conditions et limites décrites ci-après, afin de sécuriser une source de financement pérenne et dédiée aux Membres.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1611-3-2,

Vu la délibération n°2015_11_118 en date du 26 novembre 2015, ayant approuvé l’adhésion à l’Agence France Locale de la commune de ROQUEMAURE

Vu les statuts des deux sociétés du Groupe Agence France Locale et considérant la nécessité d’octroyer à l’Agence France Locale, une garantie autonome à première demande, au bénéfice de certains créanciers de l’Agence France Locale, à hauteur de l’encours de dette de la Commune de ROQUEMAURE, afin que la Commune de ROQUEMAURE puisse bénéficier de prêts auprès de l’Agence France Locale ;Vu le document décrivant le mécanisme de la Garantie, soit le Modèle 2016.1 en vigueur à la date des présentes.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé et après en avoir délibéré

• Décide que la Garantie de la Commune de ROQUEMAURE est octroyée dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l’Agence France Locale, (les Bénéficiaires) :

- le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2019 est égal au montant maximal des emprunts que la Commune de ROQUEMAURE est autorisée à souscrire pendant l’année 2019, le cas échéant augmenté du montant des crédits du Membre cédés sur le marché secondaire par un tiers prêteur à l’Agence France Locale:

- la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenu par la Commune de ROQUEMAURE pendant l’année 2019 auprès de l’Agence France Locale augmentée de 45 jours.Adopté le 21/02/2019

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- la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale ; et

- si la Garantie est appelée, la Commune de ROQUEMAURE s’engage à s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés ;

- le nombre de Garanties octroyées par le Conseil Municipal au titre de l’année 2019 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l’Agence France Locale auquel vient s’ajouter les prêts du membre éventuellement cédés à l’Agence France Locale par un tiers prêteur, dans la limite des sommes inscrites au budget primitif de référence, et que le montant maximal de chaque Garantie sera égal au montant tel qu’il figure dans l’acte d’engagement;

• Autorise Monsieur le Maire pendant l’année 2019, à signer le ou les engagements de Garantie pris par la Commune de ROQUEMAURE dans les conditions définies ci-dessus, conformément aux modèles présentant l’ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexes ;

Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération. »

22 VOIX POUR

6 ABSTENTIONS (NURY, RODRIGUEZ, GRANIER,

BAUZA, ROUSSELOT, BERARDO)

ADOPTE A LA MAJORITE

DOSSIER N°15 – CONTENTIEUX – PROTECTION FONCTIONNELLE DU MAIRE POUR DIFFAMATION C/ Les Copains

Félins – RAPPORTEUR : Patrick MANETTI

« Par décision N°2018_088 du 25 juillet 2018 visée en Préfecture le 26 juillet, Me LEMOINE a été désigné pour représenter André HEUGHE, Maire, en citation directe auprès du TGI de Nîmes à l’encontre de l’association Les Copains Félins concernant des propos jugés diffamatoires à l’égard d’une personne dépositaire d’un mandat public, sur les réseaux sociaux.

Demande de prise en compte de la consignation de 1800€ déposée par Monsieur le Maire auprès de la régie du tribunal conformément à la demande du juge lors de l’audience du 8 novembre 2018. L’affaire a été renvoyée à l’audience du 5 février 2018. Cette consignation est restituée après jugement rendu.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé et après en avoir délibéré

APPROUVE la protection fonctionnelle de Monsieur le Maire dans cette affaire contre l’association Les Copains Félins,

APPROUVE les frais d’avocat sus visés ainsi que le remboursement de la consignation réglée par André HEUGHE sur ses deniers personnels de 1800€ au Tribunal de Grand Instance de Nîmes,

DIT que le remboursement de la consignation une fois l’affaire jugée interviendra auprès de la Mairie que ce soit par André HEUGHE personnellement ou par le TGI »

M. MANETTI lit le texte incriminé paru le 27 juin 2018 sur Facebook : « Roquemaure dans le Gard encore nos abris de cassés, ça continu debut juillet je met une camera je sais qui c’est mais pas de preuve il est vrai que les anes qui dirige la commune et qui a attribuer 45000 euros de subvention rien pour les chats errants bien sur et qui de plus a meme pousser leur vis a afficher une campagne de stérilisation totalement mensongère puisque RIEN N A ETE FAIT de concret et de sérieux par contre cette annee on a fait un rajou de 2200 euros de subvention pour l’amicale des municipaux celle-ci passant de 19800 en 2017pour 22000 en 2018 par moins de 4 asst qui c’est rapproche de la mairie, celle-ci continuant son denit volontaire et pendant ce temps ça prolifaire la pétition que j’ai mis en place court toujours un article dans le journal et en preparation et suivra un r avec ar a la cliqued’incapable a l’image de la crasse des rues ?????????? »

Mme NURY dit que c’est fréquent que les gens se déchaînent sur les réseaux sociaux. Elle comprend la commune mais delà à aller au pénal ! elle s’abstiendra.

M. ROUSSILLON explique que cette dame a été reçue plusieurs fois en mairie.

22 VOIX POUR

6 ABSTENTIONS (NURY, RODRIGUEZ, GRANIER,

BAUZA, ROUSSELOT, BERARDO)

ADOPTE A LA MAJORITEAdopté le 21/02/2019

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DOSSIER N°16 – RESSOURCES HUMAINES – INFORMATION DE LA CONVENTION DE MAD DE LA DGS –

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

« Conformément à la réglementation en vigueur, il convient d’informer officiellement le Conseil Municipal de la convention de mise à disposition à intervenir pendant deux mois concernant Mme CORDEAU Patricia, Attaché principal territorial faisant fonction de DGS.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé du Maire,

EST INFORMÉ de la convention la mise à disposition à intervenir avec la Mairie de LAUDUN L’ARDOISE du 1er février au 31 mars 2019, et qui précise :

. que Mme CORDEAU effectuera sa mission dans les deux communes comme suit :

Mois de février 2019 : lundi, mardi à LAUDUN et Mercredi, jeudi et vendredi à ROQUEMAURE

Mois de mars 2019 : lundi, mardi, mercredi à LAUDUN et jeudi et vendredi à ROQUEMAURE

. sur la rémunération, la Mairie de ROQUEMAURE verse à Madame CORDEAU la rémunération correspondant à son grade et sa fonction pour le mois de février 2019 à temps complet : 9ème échelon du grade d’attaché territorial IB 985 – IM 798

La Mairie de LAUDUN L’ARDOISE verse à Madame CORDEAU la rémunération correspondant à son grade et sa fonction à partir de la date de mutation du 1er mars 2019 à temps complet, dans les mêmes conditions, régime indemnitaire identique.

. la CAP A sera saisie dans ce sens, et un arrêté municipal sera pris en conséquence par les deux autorités municipales,

. L’information à Laudun interviendra en conseil du 30 janvier 2019 »

DECISIONS DU MAIRE EN SYNTHESE

. N°2018_135 du 20 décembre 2018 : bail de location de la rue de la Victoire avec le Secours Catholique à compter du

01.01.2019 au prix du loyer mensuel de 260€, frais d’eau d’électricité à leur charge,

. N°2018_136 du 24 décembre visée le 31.12.2018 ; indemnisation de Groupama pour un dégât des eaux au Relais Emploi de

540e TTC

. N°2018_137 du 24 décembre visée le 31.12.2018 : indemnisation de Groupama pour un incident électrique du 7 novembre

2018 de 3064.41€

. N°2018_138 du 31.12.2018 ; contrat d’entretien de la balayeuse SCHMIDT avec Europe Service au prix de 5700€ HT an pour

5 visites

. N°2019_001 du 9 janvier 2019 : indemnisation de Groupama pour un accident de deux véhicules mairie et privé, de 432€

TTC pour réparation du véhicule municipal

QUESTIONS DIVERSES

. M. ROUSSELOT demande à ce que le conseil municipal soit enregistré.

Il est répondu qu’effectivement ça serait possible ; il faut modifier le règlement intérieur et avoir les finances pour

mettre cet équipement en place.

Fin de séance à 19h40