Arrêté - ARV 10766 RUE Gutenberg Sasu Canas et ENEDIS

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Arrêté - ARV 10766 RUE Gutenberg Sasu Canas et ENEDIS Document publié le Lundi 17 juin 2019 par la commune de Mantes-la-Jolie. Lien du pdf (Arrêté - ARV 10766 RUE Gutenberg Sasu Canas et ENEDIS)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Mantes

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REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES YVELINES

Arrêté n°ARV-10766

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET

DU STATIONNEMENT DES VEHICULES AINSI QUE LA CIRCULATION DES PIETONS

RUE GUTENBERG

ENEDIS CERGY PONTOISE & CANAS

Le Maire de Mantes-la-Jolie,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de la Route et, notamment son article R.417-10,

Vu le Code Pénal et, notamment son article R.610-5,

Vu l'arrêté n°3370 du 17 juin 2019 modifié, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur le territoire de Mantes-la-Jolie,

Vu la permission de voirie GPSEO - N°P-2024-MLJ-2103 du 27 novembre 2024,

Vu l'arrêté n°6834 du 30 mai 2022, portant délégation de fonctions et de signature à Madame Nathalie AUJAY, cinquième Adjointe au Maire, dans les domaines de la dynamisation commerciale, de l'évènementiel et du tourisme (y compris le stationnement et l'occupation du domaine public),

Vu l'arrêté n°ARV-70088 du 1° juillet 2025,

Considérant la demande formulée le 04 février 2026, par laquelle l’entreprise CANAS sollicite l'autorisation d'occuper une partie du domaine public de la rue Gutenberg, dans le cadre des travaux de reprise du comptage des feux de signalisation de l'avenue du Général De Gaulle RD1T5, pour le compte de ENEDIS CERGY PONTOISE,

Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules, ainsi que la circulation piétonne, rue Gutenberg, en fonction de l'avancement des travaux portant sur la réalisation d’une fouille d’une vingtaine de mètres au niveau du n°10, dans le cadre de la reprise du comptage des feux de signalisation de l'avenue du Général de Gaulle RD113, et qu'il convient de prendre certaines mesures réglementaires destinées à assurer la sécurité des usagers de la voie publique,

ARRETE

ARTICLE 1: À compter du 26 février 2026 et jusqu’au 13 mars 2026, le stationnement des véhicules sera strictement interdit et considéré comme étant gênant au droit et en périphérie du chantier situé à hauteur du n°10 rue Gutenberg, en fonction de l'avancement des travaux précités:ARTICLE 2 : Du fait de la présence d'engins et de véhicules de chantier sur le domaine public

en vue de la réalisation des travaux précités situés rue Gutenberg, la circulation des véhicules

sera ponctuellement réduite par demi-chaussée (suppression d’une voie) et régulée par alternat à l’aide de feux tricolores et/ou manuellement, la vitesse sera limitée à 30 km/h. Une déviation dûment sécurisée sera obligatoirement mise en place pour la circulation des piétons

vers la Zone opposée au chantier et entretenue par les entreprises ENEDIS et CANAS, chargées de l'exécution des travaux précités.

ARTICLE 3 : La signalisation nécessaire à l'application du présent arrêté sera mise en place 48 heures à l'avance pour le stationnement et entretenue par les entreprises ENEDIS et CANAS, chargées de l'exécution des travaux.

ARTICLE 4 : Les entreprises ENEDIS et CANAS seront strictement responsables des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d’une insuffisance de la signalisation. Cette dernière devra être conforme au règlement en vigueur. Les entreprises ENEDIS et CANAS devront obligatoirement réaliser un cheminement sécurisé pour les piétons.

ARTICLE 5 : Les entreprises ENEDIS et CANAS restent exclusivement responsables de tout accident ou incident dont la présence du chantier situé rue Gutenberg, en serait directement ou indirectement la cause.

ARTICLE 6 : La remise en état du domaine public se fera selon les prescriptions de l'arrêté de coordination et de sécurité des travaux et du règlement de voirie du 31 mars 1995, en vigueur sur le territoire de la ville de Mantes-la-Jolie.

ARTICLE 7: Tout véhicule en stationnement illicite, conformément à l’article 1* du présent arrêté, sera déplacé et mis en fourrière. L'enlèvement du véhicule sera exécuté par un garagiste, aux frais du contrevenant. Les entreprises ENEDIS et CANAS pourront solliciter si nécessaire l’aide de la police municipale au 01.34.78.83.80.

ARTICLE 8 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié et affiché par les entreprises ENEDIS et CANAS.

Fait à Mantes-la-Jolie, le

UT Fey 2026