Arrêté - ARV 9913 RUE CHRETIEN

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Arrêté - ARV 9913 RUE CHRETIEN Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Mantes-la-Jolie. Lien du pdf (Arrêté - ARV 9913 RUE CHRETIEN)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Mantes

pete

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES YVELINES

ARRETE N°ARV-9913

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET

DU STATIONNEMENT DES VEHICULES AINSI QUE LA CIRCULATION PIETONS FERMETURE D'UN TRONÇON DE VOIE DE LA RUE CHRETIEN

(TRONÇON COMPRIS ENTRE LA RUE GAMBETTA ET LE N°7 RUE CHRETIEN) SOCIETE HOMMES TP LOCATION

Le Maire de Mantes-la-Jolie,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de la Route et notamment l'article R.417-10,

Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,

Vu l'arrêté n°3770 du 17 juin 2019 modifié, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur le territoire de Mantes-la-Jolie,

Vu l'arrêté préfectoral des Yvelines n°2012346-0003 du 11 décembre 2012 relatif à la lutte contre le bruit,

Vu l'arrêté municipal n°1829 du 05 mars 2018 relatif à la lutte contre le bruit qui prévoit des dérogations exceptionnelles accordées par le Maire en cas de nécessité de maintien d'un

service public,

Vu l'arrêté n°6834 du 30 mai 2022, portant délégation de fonctions et de signature à Madame Nathalie AUJAY, cinquième Adjointe au Maire, dans les domaines de la dynamisation commerciale, de l’'évènementiel et du tourisme (y compris le stationnement et l'occupation du domaine public),

Considérant la demande formulée le 06 mars 2025 par laquelle la société HOMMES TP

LOCATION, sollicite l'autorisation d'occuper une partie du domaine public de la rue Chrétien,

dans le cadre des travaux de génie civil, de pose de PVC G60 et d'une chambre télécom de type L2C (sur le trottoir à hauteur n°7 rue Chrétien), avec une fermeture temporaire d’un tronçon de voie de la rue Chrétien compris entre la rue Gambetta et le n°7 rue Chrétien,

Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules, ainsi que la circulation des piétons, rue Chrétien, dans le tronçon compris entre la rue Gambetta et le n°7 rue Chrétien, permettant la réalisation des travaux de génie civil, de pose de PVC @60 et d'une chambre télécom de type L2C (sur le trottoir à hauteur n°7 rue Chrétien), et qu'il convient de prendre certaines mesures réglementaires destinées à assurer la sécurité des usagers de la voie publique,

ARRETEARTICLE 1 : Dans la période comprise entre Le 14 avril et Le 25 avril 2025, (temps de travaux prévus 04 jours + 01 jour pour la réfection définitive), en fonction de l'avancement des travaux précités, le stationnement des véhicules sera strictement interdit et considéré comme étant gênant au droit et en périphérie de la zone de chantier situé rue Chrétien, dans le tronçon compris entre la rue Gambetta et le n°7 rue Chrétien. Durant la période d'intervention réalisée à hauteur du n°7 rue Chrétien, l'emplacement réservé PMR devra être déplacé temporairement sur un emplacement non neutralisé sur la rue Chrétien.

ARTICLE 2: Du fait de la présence de véhicules et camions de chantier sur une partie du domaine public de la rue Chrétien, en vue de l'intervention précitée, la circulation de tout véhicule sera strictement interdite rue Chrétien, dans le tronçon compris entre la rue Gambetta et le n°7 rue Chrétien. Une déviation dûment sécurisée sera mise en place pour la circulation des piétons vers la zone opposée au chantier et entretenue par la société HOMMES TP LOCATION, chargée de l'intervention précitée.

ARTICLE 3 : La société HOMME TP LOCATION, chargée de l'intervention précitée, sera

strictement responsable de la présence du chantier temporaire sur le domaine public de la rue Chrétien et de la fermeture temporaire du tronçon de voie précité.

ARTICLE 4 : La société HOMME TP LOCATION, chargée de l'exécution des travaux précités, devra obligatoirement mettre en place des hommes trafic à chaque extrémité du tronçon de voie de la rue Chrétien provisoirement fermé (tronçon compris entre la rue Gambetta et Le n°7 rue Chrétien), ainsi qu’une pré-signalisation, signalisation, fléchages et déviations nécessaires à l'application du présent arrêté avec ses propres panneaux de signalisation réglementaires (BK6, B1, KC), ainsi qu'une mise en place obligatoire d'hommes trafic pour dévier la circulation des véhicules, dès la fermeture du tronçon de voie de la rue Chrétien comme suit :

Déviation pour les véhicules arrivant de la rue Gambetta vers la rue Thiers.

> Mise en place obligatoire d’une pré-signalisation et information, rue Gambetta, dès

l'intersection formée par l'avenue de la République et la rue Nationale.

L'établissement et le boitage d’un courrier d’information pour les riverains dans la zone et en périphérie de la fermeture du tronçon de voie de la rue Chrétien seront réalisés par la société HOMME TP LOCATION.

Les riverains de la rue Chrétien sont ainsi incités à prendre leurs dispositions en amont afin

‘être le moins possible impactés par les travaux.

ARTICLE 5 : La signalisation nécessaire à l'application du présent arrêté sera mise en place 48 heures à l'avance pour le stationnement par la société HOMME TP LOCATION, chargée de l'exécution des travaux précités.

ARTICLE 6: La société HOMME TP LOCATION sera strictement responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de la signalisation. Cette dernière devra être conforme au règlement en vigueur.

ARTICLE 7 : La société HOMME TP LOCATION restera exclusivement responsable de tout

accident ou incident dont la présence du chantier précité sur une partie du domaine public de

la rue Chrétien en serait directement ou indirectement la cause.

ARTICLE 8 : Tout véhicule en stationnement illicite, conformément à l’article 12 du présent

arrêté, sera déplacé et mis en fourrière. L’enlèvement du véhicule sera exécuté par un garagiste, aux frais du contrevenant. La société HOMME TP LOCATION pourra solliciter si nécessaire l’aide de la police municipale au 01.34.78.83.80.ARTICLE 9 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.

ARTICLE 10 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié et affiché à la société HOMME TP LOCATION.

Fait à Mantes-la-Jolie, le

LT AVR 2095

Pour le Maire,