Arrêté - ARV 9926 RUE de Verdun

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Arrêté - ARV 9926 RUE de Verdun Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Mantes-la-Jolie. Lien du pdf (Arrêté - ARV 9926 RUE de Verdun)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Mantes

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REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES YVELINES

ARRETE N°9926

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET

DU STATIONNEMENT DES VEHICULES AINSI QUE LA CIRCULATION PIETONS FERMETURE D'UN TRONÇON DE VOIE DE LA RUE DE VERDUN (TRONÇON COMPRIS ENTRE LA RUE DE LORRAINE ET LE N°29 RUE DE VERDUN) INTERVENTION AU DROIT DU N°29 RUE DE VERDUN

Le Maire de Mantes-la-Jolie,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de la Route et notamment l’article R.417-10,

Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,

Vu l'arrêté n°3770 du 17 juin 2019 modifié, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur le territoire de Mantes-la-Jolie,

Vu l'arrêté préfectoral des Yvelines n°2012346-0003 du 11 décembre 2012 relatif à la lutte contre le bruit,

Vu l'arrêté municipal n°1829 du 05 mars 2018 relatif à la lutte contre le bruit qui prévoit des dérogations exceptionnelles accordées par le Maire en cas de nécessité de maintien d’un service public,

Vu l'arrêté n°6834 du 30 mai 2022, portant délégation de fonctions et de signature à Madame Nathalie AUJAY, cinquième Adjointe au Maire, dans les domaines de la dynamisation commerciale, de l'évènementiel et du tourisme (y compris le stationnement et l'occupation du domaine public),

Vu le dossier Urbanisme N°DP 078 361 24 Y0171 du 30 octobre 2024,

Considérant la demande formulée le 17 avril 2025 par laquelle Madame RODRIGUEZ Cyrièle, sollicite l'autorisation d'occuper une partie du domaine public, dans le cadre des travaux portant sur la réfection des pylônes d’entrée du n°29 rue de Verdun, effectués à l’aide d'un chariot élévateur de type « Fenwick » présent sur la chaussée, chargé du retrait suivi de la pose de deux chapeaux de pylônes, avec une fermeture temporaire d'un tronçon de voie de la rue de Verdun compris entre la rue de Lorraine et le n°29 rue de Verdun,

Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules, ainsi

que la circulation des piétons, rue de Verdun, dans le tronçon compris entre la rue de Lorraine et le n°29 rue de Verdun, en raison d’une intervention réalisée à l’aide d’un chariot élévateur de type « Fenwick » au droit du n°29 rue de Verdun, et qu’il convient de prendre certaines mesures réglementaires destinées à assurer la sécurité des usagers de la voie publique,ARRETE

ARTICLE 1 : Le lundi 28 avril 2025, pour une durée de 02 heures dans la période comprise de 09 heures à 16 heures, le stationnement des véhicules sera strictement interdit et considéré comme étant gênant au droit et en périphérie de la zone de chantier située rue de Verdun, dans le tronçon compris entre la rue de Lorraine et le n°29 rue de Verdun, en fonction de l'avancement des travaux précités.

ARTICLE 2 : Du fait de la présence d’un chariot élévateur de type « Fenwick » sur une partie du domaine public de la rue de Verdun, en vue de l'intervention précitée au droit du n°29 rue de Verdun, la circulation de tout véhicule sera strictement interdite rue de Verdun, dans le tronçon compris entre la rue de Lorraine et le n°29 rue de Verdun. Une déviation dûment sécurisée sera mise en place pour la circulation des piétons vers la zone opposée au chantier et entretenue par Madame RODRIGUEZ Cyrièle, chargée de l'intervention précitée.

ARTICLE 3 : Madame RODRIGUEZ Cyrièle, chargée de l'intervention précitée, sera

strictement responsable de la présence de l'intervention temporaire sur le domaine public de la rue de Verdun et de la fermeture temporaire du tronçon de voie précité.

ARTICLE 4 : Madame RODRIGUEZ Cyrièle, chargée de l'exécution de l'intervention précitée, devra obligatoirement mettre en place des hommes trafic à chaque extrémité du tronçon de voie de la rue de Verdun provisoirement fermé (tronçon compris entre la rue de Lorraine et le n°29 rue de Verdun), ainsi qu'une pré-signalisation, signalisation, fléchages et déviations nécessaires à l'application du présent arrêté avec ses propres panneaux de signalisation réglementaires (BK6, B1, KC), ainsi qu'une mise en place obligatoire d'hommes trafic pour dévier la circulation des véhicules, dès la fermeture du tronçon de voie de la rue de Verdun.

> L'établissement et le boitage d’un courrier d’information pour les riverains dans la zone et en périphérie de la fermeture du tronçon de voie de la rue de Verdun seront réalisés par Madame RODRIGUEZ Cyrièle, chargée de l'intervention précitée.

Les riverains de la rue de Verdun sont ainsi incités à prendre leurs dispositions en amont afin

d'être le moins possible impactés par les travaux.

ARTICLE 5 : La signalisation nécessaire à l'application du présent arrêté sera mise en place 48 heures à l'avance pour le stationnement par Madame RODRIGUEZ Cyrièle, chargée de l'exécution de l'intervention précitée.

ARTICLE 6 : Madame RODRIGUEZ Cyrièle sera strictement responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de la signalisation. Cette dernière devra être conforme au règlement en vigueur.

ARTICLE 7: Madame RODRIGUEZ Cyrièle restera exclusivement responsable de tout accident ou incident dont la présence du chantier précité sur une partie du domaine public de la rue de Verdun en serait directement ou indirectement la cause.

ARTICLE 8 : Tout véhicule en stationnement illicite, conformément à l’article 1er du présent arrêté, sera déplacé et mis en fourrière. L’enlèvement du véhicule sera exécuté par un garagiste, aux frais du contrevenant. Madame RODRIGUEZ Cyrièle pourra solliciter si nécessaire l’aide de la police municipale au 01.34.78.83.80.ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 10 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié et affiché

par Madame RODRIGUEZ Cyrièle.

Faità Mantes-la-Jolie, le 95 AVR. 2095

our le Maire,