Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dm 2023 051 decision modificative no1 du budget
Déliberation - DM 2022 089 Decision modificative n°3 du budget Vi
Déliberation - 2024 092 Decision modificative 1 Budget VILLE 2024
Procès Verbal - dm 2023 050 modification du tableau des effectif
Déliberation - 2023 79 DECISION MODIFICATIVE 1 BUDGET PRIMITIF 20
Déliberation - 2023 57 Decision modificative 2 budget VILLE 2023
Déliberation - 2026 003 CM 14 01 2026 Decision modificative budge
Déliberation - 2023 88 Decision modificative 04 budget VILLE 2023
Déliberation - no40 2023 decision modificative budgetaire no1
Déliberation - no40 2023 decision modificative budgetaire no1
Déliberation - dm 2023 052 decision modificative no1 du budget ville
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-de-Concelles.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2023 052 decision modificative no1 du budget ville)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
SAINT JULIEN DE CONCELLES
N° DM-2023-052
OBJET
Décision modificative N°1 du
budget Ville
Convocations du 20 septembre
2023
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Conseillers présents : 25
Conformément à l'article L
2121-25 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le
procès-verbal de la présente
séance sera mis en ligne sur le
site internet de la commune.
EXTRAIT DES REGISTRES
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six septembre, à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur AGASSE Thierry, Maire.
Présents : Mmes BRETEAUDEAU, CHARBONNEAU, DELAHAIE, DOUAUD,
ENARD, GILBERT, JEAN, LHOMMEAU, MENARD, MOSTEAU, PASCAUD, PETITEAU,
PLAIRE, SCHWACH et MM AGASSE, ANDRÉ, BERNARD, CHANTREAU, EVRARD,
MALLEVAL, D. PINEAU, T. PINEAU, POULAIN, PROUTZAKOFF, ROBIN.
Absents excusés avec pouvoir :
M. Jean Christophe SERISIER a donné pouvoir à Brigitte PETITEAU.
M. Thierry GODINEAU a donné pouvoir à Jean-Guy EVRARD.
M. Jean-Pierre MARCHAIS a donné pouvoir à Jean PROUTZAKOFF.
M. Romain BRANCHEREAU a donné pouvoir à Emmanuelle SCHWACH.
Absent excusé sans pouvoir :
Mme SCHWACH a été élue secrétaire.
L'évolution du contexte général depuis le vote du budget primitif, conduit la Ville à devoir réaliser des ajustements sur plusieurs chapitres budgétaires.
Des dépenses de fonctionnement supplémentaires sont à prévoir pour équilibrer le budget réseau de chaleur à hauteur de 50 000 € et pour répondre à l'augmentation des charges de personnel à hauteur de 200 000 €.
Cette évolution est liée essentiellement à trois éléments : revalorisation du point d'indice de 1.5 %, refonte des grilles indiciaires des agents de catégorie C et d'une partie de catégorie B, et révision du régime indemnitaire.
Par ailleurs, il est proposé d'ajuster les recettes après notification par l'Etat du montant du FPIC (Fond de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales), le montant étant inférieur à la prévision budgétaire de 5 337 €.
Il est proposé de financer ces nouvelles dépenses de fonctionnement par une diminution de l’autofinancement versé à la section d'investissement de 255 337 €.
En section d'investissement, il est proposé d'intégrer en recettes les subventions versées pour différentes opérations :
Equipement numérique de l’école élémentaire : 18072 €
Eclairage LED du terrain de football : 10 000 €
Solde subvention construction hôtel de ville : 37 300 €
Aménagement Route du Soleil Levant : 9 408 €
Mairie - 4, rue des Heurthauds BP 33 - 44450 Saint-Julien de Concelles - © 02 40 54 10 40 - E-mail : accueil@saintjuliendeconcelles.fr
Accusé de réception en préfecture
044-214401697-20230926-DM-2023-052-DE
Date de télétransmission : 03/10/2023
Date de réception préfecture : 03/10/2023Soit un montant total de 74 780 €.
Pour équilibrer la section d'investissement, le recours à l'emprunt est augmenté
de 180 557€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
+ ADOPTE la décision modificative n° 1 du budget « Ville » 2023
comportant les écritures suivantes :
Objet
exceptionrielles au budget
non titulaires
Voies et délais de recours : La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nantes (6 allée de l'Ile Gloriette BP 24 111,
44 041 Nantes Cedex tel 02.40.99.46.00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr) ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Pour extrait certifié conforme,
Secrétaire de séance Le Maire,
Emmanuelle SCHWACH Thierry AGASSE
Accusé de réception en préfecture
044-214401697-20230926-DM-2023-052-DE
Date de télétransmission : 03/10/2023
Date de réception préfecture : 03/10/2023