Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dm 2023 052 decision modificative no1 du budget
Déliberation - dm 2023 051 decision modificative no1 du budget
Déliberation - 2022 109 Decision modificative 3 budget VILLE
Déliberation - 4 decision modificative N°3 du Budget de la ville
Déliberation - 2024 092 Decision modificative 1 Budget VILLE 2024
Déliberation - Decision modificative 3 Budget principal Ville de
Déliberation - 6 8 decision modificative N°3 du budget ville
Déliberation - 2022 96 Finances Budget Ville 2022 Decisions modif
Conseil Municipal - 2022 068 Budget commune décision modificative n 1
Conseil Municipal - 2022 091 Budget commune décision modificative n
Déliberation - DM 2022 089 Decision modificative n°3 du budget Ville
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 04h43 par la commune de Saint-Julien-de-Concelles.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2022 089 Decision modificative n°3 du budget Ville)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
j
,
SAINT
JULIEN
DE
CONCELLES N°
DM-2022-089 OBJET
Décision
modificative
n°3
du
budget
« Ville
»
Convocations
du
O9
décembre
2022 Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Conseillers
présents
: 21
Conformément
à
l'article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
extrait
du
procès-verbal
de
la
présente
séance
a
été
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune.
EXTRAIT
DES
REGISTRES
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
quinze
décembre,
à 20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
AGASSE
Thierry,
Maire.
Présents
:Mmes
BRETEAUDEAU,
CHARBONNEAU,
ENARD,
GILBERT,
JEAN.
LHOMMEAU,
MENARD,
PASCAUD,
PETITEAU,
PLAIRE,
SCHWACH
et
MM
AGASSE,
BERNARD,
CHANTREAU,
EVARD,
GODINEAU,
D.
PINEAU,
T.
PINEAU,
POULAIN.
PROUTZAKOFF,
ROBIN.
Absents
excusés
avec
pouvoir
:
Mmes
DELAHAIE
(pouvoir
à
E.
SCHWACHI).
DOUAUD
(pouvoir
à S.
JEAN),
MOSTEAU
(pouvoir
à
C.
PLAIRE)
et
MM
ANDRÉ
(pouvoir
à
F.
BERNARD),
BRANCHEREAU
(pouvoir
à
B.
PETITEAU),
MALLEVAL
(pouvoir
à
S.
GILBERT),
MARCHAIS
(pouvoir
à T.
PINEAU),
SERISIER
(pouvoir
à P.
CHANTREAU)/.
Absent
excusé
sans
pouvoir :
Mme
SCHWACH
a été
élue
secrétaire.
Lorsque
dans
le
cours
de
l'année,
les
crédits
ouverts
par
les
budgets
primitifs
nécessitent
d'être
ajustés,
les
crédits
et
les
recettes
peuvent
être
modifiés
par
des
décisions
votées
par
le
Conseil
Municipal
dans
les
mêmes
conditions
que
le
Budget
Primitif.
l'est
proposé
l'adoption
de
la
décision
modificative
n°3
du
budget
« Ville
» 2022
avec
pour
objet
l'ajustement
des
recettes
de
fonctionnement
(-
9
444
€
sur
le
FCTVA
de
fonctionnement,
+
5
003
€
consécutivement
à
la
clôture
du
compte
bancaire
du
comité
d'action
sociale),
et
l'ajout
de
dépenses
de
fonctionnement
consécutivement
à
l'effraction
commise
au
centre
technique
municipal
:petit
outillage
(3
375€),
miseen
sécurité
des
portes
sectionnelles
(22
000
€)
et
location
véhicule
(2
870
€).
L'augmentation
des
dépenses
de
fonctionnement
étant
supérieure
à
celle
des
recettes,
l'autofinancement
versé
à
la
section
d'investissement
est
ajusté
de
la
différence,
soit
une
diminution
de
29
276€.
Sur
les
dépenses
d'investissement,
les
modifications
suivantes
sont
proposées
:
remplacement
des
portes
sectionnelles
(10
000
€),
remplacement
du
kit
moteur
du
portail
(3
700
€),
acquisition
nouveau
véhicule
(60
000
€),
acquisition
matériel
espaces
verts
(14
000
€),
acquisition
de
deux
stands
(2
300
€).
Sont
également
intégrées
côté
recettes
d'investissement
de
nouvelles
subventions
encaissées
:37
500
€
du
Département
pour
la
phase
1 des
travaux
route
du
Soleil
Levant,
15
763
€
du
Département
pour
le
plan-guide
d'aménagement
du
cœur
de
bourg,
92
857
€
de
la
Région
pour
la
modernisation
des
équipements
sportifs,
256
000
€
de
la
CAF
pour
la
construction
du
P'tit
Campus.
Le
FCTVA
d'investissement
est
également
en
hausse
de
81
199
€
par
rapport
à la
prévision
initiale.
Ces
recettes
supplémentaires
permettent
un
nouvel
ajustement
à
la
baisse
du
recours
à
l'emprunt
(-360
633
€).
Accusé
de
réception
en
préfecture
044-214401697-20221215-DM-2022-089-DE Date
de
télétransmission
: 22/12/2022
Date
de
réception
préfecture
: 22/12/2022
Mairie
- 4,
rue
des
Heurthauds
BP
33
- 44450
Saint-Julien
de
Concelles
- ®
02
40
54
10
40
- E-mail
:
accueil@saintijuliendeconcelles.frLa
Commission
“Finances,
Gestion
et
perspectives"
a validé
cette
proposition
lors
de
sa
réunion
du
07
décembre
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
&
ADOPTE
la
décision
modificative
n°
3
du
budget
« Ville
» 2022
comportant
les
écritures
suivantes
:
Dépenses de fonctionnement
:
Montant
de
Compte
Objet
BP
2022
|lavariation
par
DM
6068|CTM
- Petit
outillage
0€
19/93€
611|CTM
- Mise
en sécurité
portes
sectionnelles
0€
22
000
€
6135|CTM
- Location
véhicule
0€
28/70€
023|Ajustement
autofinancement
viré
à l'investissement
1966
692€
-29276€
Variation
dépenses
de
fonctionnement
-1031€
CÉRTL fonctionnement
Montant
de
Compte
Recettes
de
fonctionnement
BP
2022
|]lavariation
par
DM
747|FCTVA
section
fonctionnement
29
000
€
-9
444
€
7713|Libéralités
reçues
- Clôture
comité
d'action
sociale
0€
5003€
777
|Amortissement
subvention
logiciel
médiathèque
O0 €
3410 €
Variation
recettes
de
fonctionnement
-1031€
_ Dépenses d'investissement
Montant
de
Compte
Objet
BP2022
|lavariation par
DM
2135|CTM
- Portes
sectionnelles
0€
10
000
€
2135/CTM
- Portail
kit
moteur
0€
3 700
€
21571|CTM
- Acquisition
véhicule
0€
60
000
€
2158|CTM
- Souffleuse,
taille-haie,
perceuse-visseuse,
etc.
0€
14
000
€
2188|CTM
- Acquisition
stands
|
0€
2 300
€
13911
|Amortissement
subvention
logiciel médiathèque
0€
3410 €
204172
|Convention
LAD-SELA
- Rétrocession
des
biens
de
reprise
278000€|
-175000€
2138
let biens
de
retour
0€!
175000€
Variation
dépenses
d'investissement
93410
€
Recettes d'investissement
Montant
de
Compte
Recettes
d'investissement
BP
2022
|lavariation
par
DM
021|Ajustement
autofinancement
viré
par
le
fonctionnement
|
1966
692€
-29
276€
10222/FCTVA
section
investissement
575
O00
€
81
199€
1323|Subvention
CD
44
-Travaux
route
du
Soleil
Levant
0€
37
500
€
1323|Subvention
CD
44
-
Plan-guide
cœur
de
bourg
0€
15
763€
1322
{Subvention
Région
PDL
-Modernisation
eq.
Sportifs
0€
9285/7€
1321}
Subvention
CAF
-
Construction
PttCampus
O€|
256000€
1641
| Apte RAtHpi
per S2NATS
OM 02ROPUPE
491913€|
-360633€
Date
de
réceptiqy
pffe48irrétêtles
d'investissement
93410
€
]
F:Voies
et
délais
de
recours
: La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci fasse
gr'er, peut
faire l'objet,
dans
un
délai de deux mois à compter
de sa notification,
d'un recours
contentieux
auprés
du
Tribunal Administratif
de
Nantes
(6
allée
de l'Ile
Gloriette
BP
24
111,
44
041
Nantes
Cedex
tel 0240
99 46.00,
courriel
: greffe. la-nantes@uradm.fr)
ou
d'Un
recours gracieux
auprés
de
la Commune,
étant précisé
que
celle-ci dispose
alors
d'un
délai de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut alors décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
à ce même
tribunal administratif dans
un
délai de
deux
mois
Pour
extrait
certifié
conforme, Le
Maire,
Thierry
AGASSE
Accusé
de
réception
en
préfecture
044-214401697-20221215-DM-2022-089-DE Date
de
télétransmission
: 22/12/2022
Date
de
réception
préfecture
: 22/12/2022Accusé
de
réception
en
préfecture
044-214401697-20221215-DM-2022-089-DE Date
de
télétransmission
: 22/12/2022
Date
de
réception
préfecture
: 22/12/2022