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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-de-Concelles.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Fr d D
SAINT JULIEN DE CONCELLES
N° DM-2023-051
OBJET
Décision modificative N°1 du
budget réseau de chaleur
Convocations du 20 septembre
2023
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Conseillers présents : 25
Conformément à l'article L
2121-25 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Île
procès-verbal de la présente
séance sera mis en ligne sur le
site internet de la commune.
EXTRAIT DES REGISTRES
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six septembre, à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur AGASSE Thierry, Maire.
Présents : Mmes BRETEAUDEAU, CHARBONNEAU, DELAHAIE, DOUAUD, ENARD, GILBERT, JEAN, LHOMMEAU, MENARD, MOSTEAU, PASCAUD, PETITEAU, PLAIRE, SCHWACH et MM AGASSE, ANDRÉ, BERNARD, CHANTREAU, EVRARD, MALLEVAL, D. PINEAU, T. PINEAU, POULAIN, PROUTZAKOFF, ROBIN.
Absents excusés avec pouvoir :
M. Jean Christophe SERISIER a donné pouvoir à Brigitte PETITEAU.
M. Thierry GODINEAU a donné pouvoir à Jean-Guy EVRARD.
M. Jean-Pierre MARCHAIS a donné pouvoir à Jean PROUTZAKOFF.
M. Romain BRANCHEREAU a donné pouvoir à Emmanuelle SCHWACH.
Absent excusé sans pouvoir :
Mme SCHWACH a été élue secrétaire.
Le contexte économique et notamment la hausse des coûts de l'énergie (gaz et bois) nécessite de réajuster le budget réseau de chaleur.
En section de fonctionnement, il convient d'inscrire en:
Dépenses de fonctionnement :
- 181€: pour les dotations aux amortissements
- 49819€:à l'article 6061 pour la commande de bois
Recettes de fonctionnement : 50 000 € en subvention exceptionnelle de la Ville
afin d'équilibrer la Décision Modificative.
En section d'investissement, il convient d'apporter les modifications suivantes : e Dépenses d'investissement : un virement de crédit du chapitre 23 (constructions) vers le chapitre 21 (immobilisation) pour permettre de réaliser les interventions nécessaires à l'entretien du réseau.
+ Recettes d'investissement : 181 € en dotation aux amortissements.
La commission Finances-Gestion-perspectives a émis un avis favorable à cette proposition lors de sa réunion du 13 septembre 2025.
Mairie - 4, rue des Heurthauds BP 33 - 44450 Saint-Julien de Concelles - ® 02 40 54 10 40 - E-mail : accueil @saintjuliendeconcelles.fr
Accusé de réception en préfecture
044-214401697-20230926-DM-2023-051-DE
Date de télétransmission : 03/10/2023
Date de réception préfecture : 03/10/2023Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
* ADOPTE la décision modificative n° 1 du budget « Réseau de chaleur » 2023, comportant les écritures suivantes :
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Montant de la Montant de la Compte Objet BP 2023 | variation par Compte Recettes de fonctionnement BP2023 | variation par DM DM
6061 | Fournitures non stockables 118889,42€| 4981900€ 7741 | Subvention exceptionnelle du budget Ville 25000 € 50000 €
6811 | Dotation aux amortissements (apé. d'ordre) 99 384,00 € 18100€
Variation dépenses de fonctionnement 50 000,00 € [ Variation recettes de fonctionnement | 50000,00€
Montant de la Montant de la Compte Objet BP 2023 Variation par Compte Recettes d'investissement BP 2023 Variation par DM DM
2188 | Autres immobilisations corporelles 000€| 90062,90€ 28188 | Dotation aux amortissements (opé. d'ordre) 9938400 € 18100€
2313 | Constructions 8988190€| -8988190€
Variation dépenses d'investissement 18100€ Variation recettes d'investissement 18100 €
Voies et délais de recours : La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nantes (6 allée de l'Ile Gloriette BP 24 111, 44 041 Nantes Cedex tel 02.40.99.46.00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr) ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Pour extrait certifié conforme,
Secrétaire de séance Le Maire,
Emmanuelle SCHWACH Thierry AGASSE
Accusé de réception en préfecture
044-214401697-20230926-DM-2023-051-DE
Date de télétransmission : 03/10/2023
Date de réception préfecture : 03/10/2023