Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 6 avril 2022 0

Documents similaires

Compte-Rendu - Conseil municipal du 6 avril 2017 0

Procès Verbal - Procès Verbal Conseil Municipal 6 avril 2023 0

Compte-Rendu - Compte rendu CONSEIL MUNICIPAL 8 avril 2021

Compte-Rendu - Compte Rendu CONSEIL MUNICIPAL 30 JANVIER 2020 0

Compte-Rendu - Compte Rendu CONSEIL MUNICIPAL 30 SEPTEMBRE 2021

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 3 mars 2022

Procès Verbal - Procès Verbal Conseil Municipal 29 SEPTEMBRE 2022

Compte-Rendu - Compte Rendu CONSEIL MUNICIPAL 29 SEPTEMBRE 2020

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 23 juin

Procès Verbal - PROCES VERBAL Conseil Municipal 14 DEC 2022 0

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 6 avril 2022 0 Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune d'Avion. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 6 avril 2022 0)Thèmes du document : Logement, Budget, Justice et droit, 1

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 AVRIL 2022

L'an deux mil vingt deux, le six avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire salle Mouloudji Espace Culturel Jean Ferrat, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc TELLIER, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental, en suite de la convocation en date du trente et un mars deux mil vingt deux, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.

ETAIENT PRESENT(E)S

M. TELLIER Jean-Marc, Maire

Mmes et MM. LETOQUART Jean, CIOFFI Perrine, BOUZIANE Zineb, BARANOWSKI Alain, VERNACK née WILLERVAL Christelle, KOUJANE Brahim, Adjoints au Maire.

Mmes et MM. TISON née CARON Danielle, GEST Alex, CHERET Pierre, SCHIAVON née VAHE Rose-May, CAPRON née PARENT Renée, PETIT née PONCHANT Brigitte, LAURENT Marc, GUILLEMANT Gilles, BEUGNET née DUFAY Pascale, LACROIX née LHERBIER Renée, BOURDON Fabrice, SUSZKA Daniel, DUQUESNOY Cyril, LOEUILLEUX Linda, PICARD née BEAUVOIS Karin, TISON Sandrine, IDYOUSSEF Abdeljalil, FONTAINE Laetitia, Conseillers Municipaux.

ABSENT(E)S EXCUSE(E)S

- Monsieur GOSSELIN David, Adjoint au Maire, qui a donné pouvoir à Monsieur Jean LETOQUART - Monsieur SAYON Guillaume, Adjoint au Maire, qui a donné pouvoir à Madame BOUZIANE Zineb, - Madame OWCZARZAK Dany, Adjointe au Maire, qui a donné pourvoir à Monsieur DUQUESNOY Cyril

- Monsieur DECONINCK Guy, Conseiller Municipal, qui a donné pouvoir à Monsieur TELLIER Jean- Marc,

- Madame APOURCEAU née POLY Cathy, Conseillère Municipale, qui a donné pouvoir à Madame CIOFFI Perrine

- Monsieur DOUIHI Mohamed, Conseiller Municipal, qui a donné pouvoir à Madame VERNACK née WILLERVAL Christelle

- Madame YAMANI née ARBIA Fadhila, Conseillère Municipale qui a donné pouvoir à Monsieur Pierre CHERET

- Monsieur Anthony SARDO, Conseiller Municipal qui a donné pouvoir à Madame TISON née CARON Danielle



Après l’appel des présents, il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un Secrétaire pris au sein du Conseil.

Madame Danielle TISON a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Monsieur Jean-Marc TELLIER, Maire, préside la séance du Conseil Municipal et l’ouvre sur l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.

2

I ▪ PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 3 MARS 2022

- Le procès-verbal de la séance ordinaire du 3 mars 2022 a été adopté à L’UNANIMITE.

II ▪ DECISIONS DU MAIRE

- le Conseil Municipal a pris acte des six décisions adoptées par le Maire en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. Celles-ci concernent les marchés publics et contrats repris ainsi qu’il suit :

01 ▪ Les transports communaux pour l’année 2022 :

- des enfants dans le cadre des activités scolaires et des activités municipales, - de diverses associations communales et autres personnes dans le cadre de voyages et de déplacement organisés par la Ville

confiés aux TRANSPORTS BENOIT de LENS. Cet accord cadre mono-attributaire à bons de commande est estimé à 208 000 € HT maximum.

02 ▪ La location à titre précaire et onéreux du logement sis 1 / 2 rue Jean Wiener à Madame Marie- Géraldine DEROO à compter du 1er mars 2022 pour un loyer mensuel (charges comprises) de 599,71€.

03 ▪ L’achat des serveurs informatiques pour les services municipaux à la société MICRO SYNERGIES SYSTEMES (M2S) de LIEVIN. Cet accord-cadre à bons de commande est estimé annuellement à 25 000,00 € HT maximum, conclu pour une période initiale d’une année.

04 ▪ L’achat des tablettes pour les écoles de la Commune à la société MICRO SYNERGIES SYSTEMES (M2S) de LIEVIN. Cet accord-cadre à bons de commande est estimé annuellement à 20 000,00 € HT maximum, conclu pour une période initiale d’une année.

05 ▪ L’achat de matériel informatique pour les services municipaux à la société MICRO SYNERGIES SYSTEMES (M2S) de LIEVIN. Cet accord-cadre à bons de commande est estimé annuellement à 39 000,00 € HT maximum, conclu pour une période initiale d’une année.

06 ▪ L’exercice par délégation du Droit de Préemption Urbain dont la Commune est titulaire, sur l’immeuble à usage d’habitation situé 19 rue du 4 septembre, cadastré section AB n°230, d’une contenance de 161 m², propriété des Consorts VANDERVLIET. Il est proposé aux vendeurs d’acquérir le bien au prix de 35 000,00 € hors frais de notaires, conformément à l’avis de France Domaine du 28 février 2022. Après arasement de cet immeuble, la municipalité réalisera un parking public, du fait des difficultés de stationnement dans ce secteur proche de l’école maternelle Jean Lurçat.

▪ Par ailleurs, le Conseil Municipal a pris connaissance :

*des Déclarations d’Intentions d’Aliéner reçues pour la période du 5 janvier 2022 au 12 janvier 2022.

* de la liste des 7 concessions délivrées au cimetière communal pour la période allant du janvier 2021 au 16 mars 2021 :

 2 concessions traditionnelles

 3 cases columbarium

 2 caves urne

Le produit de ces locations s’élève à 3 090,00 €.3

III ▪ EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2022 ET DES BUDGETS ANNEXES

-Monsieur le Maire a présenté le budget primitif de l’exercice 2022, en illustrant ses propos au moyen d’un power point. Le budget 2022 a été établi conformément aux orientations fixées lors de la séance du 3 mars 2022 :

►Pas de hausse des taux d’imposition,

►Pas de hausse des tarifs pour les Avionnais,

►Maintien de la baisse des tarifs en restauration scolaire,

►Hausse des tarifs limités à 2% pour les non avionnais

►Priorité donnée à l’enfance, la petite enfance, la jeunesse et l’éducation, ►Etude pour la souscription d’un emprunt pour le financement de la future piscine ►Poursuite des opérations d’investissement prévues :

• l’aménagement des anciennes bretelles de la RN 17,

• la réfection de la toiture de l’école Aragon Triolet,

• l’aménagement des services techniques Avenue A. Thumerelle, • les travaux de curage des étangs du Parc de la Glissoire,

• la réfection de la toiture de l’école Aragon Triolet,

• la poursuite des travaux de réfection des cours d’école,

• l’aménagement du centre social Casanova.

➢ Engagement des procédures :

• Pour la construction de la nouvelle piscine,

• Pour les travaux du Boulevard G. Péri et de l’Avenue Cadras,

• Pour l’aménagement des entrées des écoles du Centre-Ville.

➢ Maintien d’un budget participatif permettant la réalisation des travaux et aménagements actés lors des réunions publiques.

Le budget 2022 a été préparé et établi en tenant compte du contexte actuel, mais il devra aussi être réactif et s’adapter à l’évolution d’une situation pour l’instant incertaine. Il concrétise les orientations fixées. Il a été élaboré sans connaître le montant des dotations.

Il a également été construit sur la base des actions décidées. Au budget supplémentaire, il sera possible de procéder aux ajustements nécessaires.

Il s’efforce de maintenir la qualité des services et prestations rendus à la population.

Les axes, orientations et priorités définis lors du débat d’orientations budgétaires sont maintenus et intégrés dans le budget 2022.

Dans le domaine des investissements, il est prévu d’une part la poursuite des projets engagés et des opérations « habituelles ». Parallèlement des opérations importantes seront engagées conformément aux orientations évoquées ci-dessus ; la nouvelle piscine, les aménagements du boulevard Péri et de l’avenue Cadras, ainsi que ceux concernant les écoles du centre-ville, sans oublier le réseau de chaleur.

Depuis plusieurs années, la Commune poursuit, pour ses investissements, une politique basée sur les grands axes ci-après :

➢ La poursuite des opérations engagées, notamment celles concernant la reconstruction des installations de chauffage d’une part et le réseau de chaleur d’autre part, (une consultation pour une délégation de service public sera lancée),

➢ La continuation de la mise en accessibilité des installations communales,

➢ La continuation des réunions publiques et l’adaptation des infrastructures aux attentes de la population,

➢ La priorité donnée aux travaux permettant à terme de générer des économies de fonctionnement,4

➢ La modernisation des installations et des équipements municipaux.

Le budget 2022 est la traduction de ces orientations et de ces décisions. Il s’élève à 36.505.488 euros

 dont 26.004.201 euros en Section de Fonctionnement,

 dont 10.501.287euros en Section d’Investissement.

Il a ensuite ouvert les débats, puis il est passé au vote du budget primitif :

Votants : 33

Pour : 33

Contre : 0

Abstentions : 0

Le budget primitif 2022 et les états annexes ont été adoptés à l’UNANIMITE.

-Monsieur le Maire a ensuite présenté le budget annexe de locations de salles :

*en recettes, il est prévu 10 000 € provenant des redevances acquittées pour les locations de salles.

*en dépenses, 100,00 € sont inscrits en pertes de créances irrécouvrables et 8 900 € en charges exceptionnelles, ce crédit permettant le remboursement des locations qui n’ont pu être honorées.

1.000 € sont également prévus en annulation de titres. Il n’est prévu aucun reversement (d’excédent de recettes) au budget principal. Il n’est pas prévu de dépenses d’investissement imputées sur ce budget annexe.

Ce budget annexe a été adopté à l’UNANIMITE :

Votants : 33

Pour : 33

Contre : 0

Abstentions : 0

-A l’UNANIMITE, le Conseil Municipal a fixé pour l’année 2022 :

*les différents tarifs, droits et taxes à percevoir par la Commune,

*les tarifs de locations de salles.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a également fixé les taux applicables aux différentes bases assujetties aux impôts directs locaux qui ont été arrêtés comme suit :

*taxe d’habitation 23,74% (pour les logements restants assujettis) *taxe sur le foncier bâti 60,45%

*taxe sur le foncier non bâti 96,93%

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé :

● que la Commune offre temporairement au Centre Jour la possibilité d’un hébergement d’urgence aux locataires ou aux propriétaires d’une résidence principale située à AVION faisant l’objet , suite à un sinistre, d’une impossibilité temporaire d’habiter.

● que les tarifs appliqués pour cet hébergement d’urgence au Centre Jour soient fonction du nombre de nuitées et de l’âge de chaque occupant comme indiqué ci-dessous :

▪ 25 € la nuitée pour un adulte ;

▪ 19 € la nuitée pour une personne dont l’âge est compris entre 12 et 17 ans révolus ;

▪ 12 € la nuitée pour une personne dont l’âge est inférieur à 12 ans.5

Il a indiqué qu’à la fin de chaque séjour les services financiers de la Commune émettront un titre de recettes qui sera ensuite transmis pour acquittement aux personnes sinistrées propriétaires de leur logement ou aux bailleurs.

IV ▪ AMENAGEMENT - FONCIER - URBANISME

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé de céder à M.& Mme KOTLARSKI domiciliés 18 rue Jean Wiener, une bande de terrain de 3 mètres de façade jouxtant leur propriété, d’une contenance de l’ordre de 63 m², à prendre dans la parcelle de terrain communale cadastrée ZB n°119p, moyennant le prix de 36,00 €HT/M². Le prix sera ajusté en fonction de la surface réelle après arpentage et en dehors de l’emprise de la servitude de passage de 2 m de part et d’autre de la canalisation. Il a autorisé Monsieur le Maire à signer l’acte portant transfert de propriété et la convention de servitude au profit de la Communauté d’Agglomération de LENS-LIEIVN pour la parcelle ZB n°119.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé d’acquérir des propriétaires, moyennant l’euro symbolique, les emprises à usage de voirie dont la surface exacte sera déterminée d’après arpentage, situées n°1, 2 et 3 de la rue Constant Lequeux. Il a décidé le classement de ces emprises dans le domaine public communal.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé la désaffectation de l’ensemble immobilier situé boulevard Henri Martel, ci-après :

▪ Parcelle où est implanté un entrepôt sis n°224 bis, reprise au cadastre sous le n° 544 de la section BE, d’une contenance de 394 m²

▪ Parcelle où se trouve un entrepôt couvert et non couvert sis au n° 224 ter, cadastrée section BE n° 16, d’une contenance de 4 394 m²

▪ Parcelle où est édifié un immeuble à usage de bureau sis au n° 224, cadastrée section BE n° 551, d’une contenance de 507 m²

▪ Parcelle à usage de parking cadastrée section BE n° 525, d’une contenance de 742 m²

▪ De deux terrains servant d’accès aux immeubles repris au cadastre sous les n° 543 et 524 de la section BE, d’une contenance totale de 191 m².

Puis il a prononcé le déclassement de cet ensemble immobilier en vue de sa vente ultérieure.et autorisé Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette opération et à signer tous documents.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé de céder à Monsieur SAIM, avec possibilité de substitution aux mêmes prix et conditions lors de la signature de l’acte, les immeubles situés 224, 224 bis, 224 ter boulevard Henri Martel repris au cadastre sous les numéros BE 551- BE 525, BE 524, BE 543 BE 544 et BE 16 pour une contenance totale de 6228 m², moyennant le prix de 289 000,00 euros.

V ▪ PERSONNEL COMMUNAL

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé d’adopter au 1er mai 2022 le tableau des emplois proposés :

- La création de 3 postes d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet et la suppression des 3 postes d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet détenus par les agents,

- La suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe suite au départ de l’agent,

- La création de 2 postes de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet et la suppression des 2 postes de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet détenus par les agents, - La création de 2 postes d’animateur principal de 2ème classe à temps complet et la suppression des 2 postes d’animateur à temps complet détenus par les agents,6

- La création de 2 postes d’agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles à temps complet et la suppression des 2 postes d’agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles à temps complet détenus par les agents

- La création de 2 postes d’opérateur des activités physiques et sportives principal à temps complet et la suppression des 2 postes d’opérateur des activités physiques et sportives à temps complet détenus par les agents

- La création d’1 poste d’éducateur des activités physiques et sportives principal de 2ème classe à temps complet et la suppression du poste d’éducateur des activités physiques et sportives qualifié à temps complet détenu par l’agent,

- La création de 15 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe dont 9 à temps complet, 1 poste à 32h/semaine, 1 poste à 31h/semaine, 1 poste à 30h/semaine, 1 poste à 29h30/semaine, 1 poste à 29h/semaine et 1 poste à 26h15/semaine et la suppression des 15 postes d’adjoint technique (9 à 35h, 1 poste à 32h, 1 poste à 31h, 1 poste à 30h, 1 poste à 29h30, 1 poste à 29h et 1 poste à 26h15) détenus par les agents,

- La suppression de 3 postes d’adjoint technique à temps complet suite au départ des agents,

- La création de 6 postes d’adjoint technique principal de 1ère classe dont 5 postes à temps complet et 1 poste à 30h/semaine et la suppression des 6 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe (5 postes à 35h et 1 poste à 30h) détenus par les agents,

- La création d’1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet et la suppression du poste à 31h00/semaine détenu par l’agent.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé de créer des postes pour les jobs d’été :

►19 postes d’agent de restauration ou de nettoyage pour la durée des accueils de loisirs d’été 2022,

►40 postes d’adjoint technique, administratif ou d’animation territorial pour une durée de 4 semaines réparties entre le 13 juin 2022 et le 10 septembre 2022.

Il a décidé de fixer la date limite de dépôt des candidatures au 30 avril 2022.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé :

1) D’AUTORISER Monsieur le Maire à recruter une personne vacataire pour animer un atelier santé promu par le Centre Social,

2) DE FIXER la rémunération sur la base de 24 interventions à raison de 50€ par intervention,

3) D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget,

4) DE DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les actes et documents nécessaires à cette décision.

VI ▪ POLITIQUE DE LA VILLE

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a approuvé le tableau financier relatif à l’étude complémentaire visant à préciser la programmation des opérations au cœur du quartier République dans le cadre du NPNRU, étude confiée au Cabinet KVDS

Tableau financier prévisionnel - AMO Cœur de Quartier - NPRU (coût HT) TOTAL AVION CALL Pas-de-Calais Habitat

32 400 € 12 400 € 10 000 € 10 000 €

Il s’est engagé à inscrire au budget de la Commune les crédits afférents et a autorisé Monsieur le Maire à solliciter des financements extérieurs.7

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a approuvé le plan de financement actualisé du contrat de ville 2022 « Partons à la découverte de la Ville d’AVION »

PLAN DE FINANCEMENT ACTUALISE

DEPENSES HT RECETTES

Prestations de services 15 000 € ANCT / POLITIQUE DE LA VILLE 7 000 € Autres fournitures 500 € REGION HAUTS-DE-FRANCE 5 000 € Rémunération des personnels 3 300 € VILLE D’AVION 8 000 € Charges fixes de

fonctionnement

1 200 €

TOTAL 20 000 € TOTAL 20 000 €

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a approuvé la mise en place d’une étude de sol du secteur sud dans le cadre du projet Quartiers Fertiles NPNRU. Le montant prévisionnel de cette opération s’élève à 12 000 € HT maximum.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à présenter le projet « Modernisation de l’offre de services offerte aux habitants en quartiers prioritaires » aux services du Département Aménagement Durable du Territoire et à solliciter une subvention. Il a approuvé l’opération d’acquisition de dalles acoustiques, d’équipements de traitement de l’aire et d’un volet de travaux de rénovation et d’embellissement de cour de récréation pour deux écoles maternelles et le plan de financement :

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

DEPENSES HT RECETTES HT

Acquisition et installation de

dalles acoustiques à l’école

Louise Michel

Installation VMC à L’école

Suzanne Lannoy

Remise en état de la cour de

récréation de l’école

Suzanne Lannoy

5 115 €

15 000 €

17 500 €

Ville d’Avion (20%) 7 523 €

Subvention

Département (80%)

30 092 €

Montant global de

l’opération

37 615 € 37 615 €

VII ▪ MARCHES PUBLICS

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à :

▪ engager les démarches nécessaires pour créer un groupement de commandes entre le CCAS d’AVION et la Ville d’AVION pour les marchés de téléphonie et internet.

▪ signer avec le CCAS la convention définissant les modalités de fonctionnement du groupement et désignant la Ville d’AVION coordonnatrice du groupement.

▪ signer les pièces des marchés avec les opérateurs économiques retenus.

VIII ▪ FINANCES8

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé :

▪ d’organiser une vente au déballage nocturne le samedi 11 juin 2022 de 19h00 à 23h00 boulevard Gabriel PERI et avenue Félix CADRAS à Avion,

▪ à cette occasion de fixer les tarifs d’occupation du domaine public à : - 1 € le mètre linéaire pour les particuliers non-inscrits au registre du commerce et pour les associations ;

- 4 € le mètre linéaire pour les professionnels notamment les commerçants, les brocanteurs, antiquaires et exploitants de dépôt-vente immatriculés au registre du commerce et des sociétés ainsi que pour les artisans inscrits au répertoire des métiers, - d’appliquer ces tarifs selon les critères de priorité suivants :

▪ les habitants du boulevard Gabriel Péri et de l’avenue Félix Cadras ▪ les commerçants avionnais du boulevard Gabriel Péri et de l’avenue Félix Cadras ▪ les associations et les habitants avionnais

▪ les extérieurs non professionnels (puciers, brocanteurs …)

▪ les professionnels avec un choix équilibré dans les différents

secteurs commerciaux

▪ que les encaissements liés au paiement des droits de place seront assurés par le régisseur de la régie de recettes et d’avances pour l’organisation des fêtes publiques, manifestations sportives et jumelages.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé d’accorder une participation financière de 2 500 €, somme équivalente à celle apportée par la Fondation 30 Millions d’Amis pour la stérilisation et l’identification des chats errants pour l’année 2022. Il a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention avec ladite Fondation. La Commune prendra en charge le règlement des factures de la Clinique vétérinaire Les Erables de LIEVIN correspondant au coût supplémentaire de 10 € par chat pour l’identification par puce électronique.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé d’approuver le projet de convention portant répartition, de l’aide de l’Etat entre les 4 communes ayant assuré le fonctionnement du centre de vaccination COVID 19, au prorata des injections effectuées.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé :

▪ d’approuver le principe de la révision libre des attributions de compensation à percevoir de l’EPCI,

▪ d’adopter le montant de l’attribution de compensation de la Commune pour l’année 2022, soit 997 391,47 € en fonctionnement.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé d’entériner missions ordonnées à :

▪ Monsieur GOSSELIN David pour un déplacement, du 2 au 6 avril 2022 en Pologne, dans le cadre d’un échange international avec la ville de ZGORZELEC ;

▪ Madame FONTAINE Laëtitia et Monsieur DUQUESNOY Cyril pour un déplacement, du 3 au 5 avril 2022 en Pologne, dans le cadre d’un échange international avec la ville de ZGORZELEC ;

▪ Monsieur TELLIER Jean-Marc et Monsieur LETOQUART Jean pour un déplacement, du 3 au 5 avril 2022 en Pologne, dans le cadre d’un échange international avec la ville de ZGORZELEC.

Puis il a autorisé la prise en charge et le versement des frais afférents (inscription, transport, hébergement, restauration) conformément à la législation en vigueur. Les crédits ont été prévus à l’article 6532 « frais de mission : Maire, Adjoints ».

IX ▪ MUNICIPALITE9

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a approuvé le principe de la délégation de service public pour la mise en œuvre et la gestion d’un réseau de chaleur sur le territoire de la ville d’AVION. Il a autorisé Monsieur le Maire à mener la procédure de publicité et de mise en concurrence et de dévolution prévue par les dispositions des articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, pour le contrat de délégation de service public.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé de dénommer le nouveau béguinage construit par Pas-de-Calais Habitat et la rue le desservant « Jeanine SKOWRONEK ».

La séance a été levée à 20h15

Le Maire,

Vice-Président du Conseil Départemental,

Jean-Marc TELLIER