Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 3 mars 2022

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 3 mars 2022 Document publié le Jeudi 3 mars 2022 par la commune d'Avion. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 3 mars 2022)Thèmes du document : Logement, Guerre en Ukraine, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 MARS 2022

L'an deux mil vingt-deux, le trois mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire salle Mouloudji Espace Culturel Jean Ferrat, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc TELLIER, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental, en suite de la convocation en date du vingt-cinq février deux mil vingt-deux, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.

ETAIENT PRESENT(E)S

M. TELLIER Jean-Marc, Maire

Mmes et MM. LETOQUART Jean, CIOFFI Perrine, GOSSELIN David, BARANOWSKI Alain, VERNACK née WILLERVAL Christelle, SAYON Guillaume, KOUJANE Brahim, Adjoints au Maire.

Mmes et MM. TISON née CARON Danielle, GEST Alex, CHERET Pierre, SCHIAVON née VAHE Rose-May, CAPRON née PARENT Renée, PETIT née PONCHANT Brigitte, LAURENT Marc, GUILLEMANT Gilles, BEUGNET née DUFAY Pascale, LACROIX née LHERBIER Renée, BOURDON Fabrice, APOURCEAU née POLY Cathy, SUSZKA Daniel, DOUIHI Mohamed, DUQUESNOY Cyril, LOEUILLEUX Linda, PICARD née BEAUVOIS Karin, TISON Sandrine, YAMANI née ARBIA Fadhila, IDYOUSSEF Abdeljalil, FONTAINE Laetitia, SARDO Anthony, Conseillers Municipaux.

ABSENT(E)S EXCUSE(E)S

- Madame BOUZIANE Zineb, Adjointe au Maire, qui a donné pouvoir à Madame CIOFFI Perrine, - Madame OWCZARZAK Dany, Adjointe au Maire, qui a donné pouvoir à Monsieur DUQUESNOY Cyril,

- Monsieur DECONINCK Guy, Conseiller Municipal, qui a donné pouvoir à Monsieur TELLIER Jean- Marc,



Après l’appel des présents, il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un Secrétaire pris au sein du Conseil.

Madame Danielle TISON a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Monsieur Jean-Marc TELLIER, Maire, préside la séance du Conseil Municipal et l’ouvre sur l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.



I ▪ PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 15 DECEMBRE 2021

- Le procès-verbal de la séance ordinaire du 15 décembre 2021 a été adopté à L’UNANIMITE.2

II ▪ DECISIONS DU MAIRE

- le Conseil Municipal a pris acte des dix sept décisions adoptées par le Maire en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. Celles-ci concernent les marchés publics et contrats repris ainsi qu’il suit :

01 ▪ Les travaux de curage aux étangs du Parc de la Glissoire confiés à la société DESQUENNES de AUCHEL pour un montant global estimé à 666 666,66 € HT.

02 ▪ Les travaux d’aménagement des anciennes bretelles d’accès à la RN17, confiés aux sociétés suivantes :

-lot 1 « terrasement/assainissement/soutènement/voirie/signalisation/sécurisation à la société EIFFAGE de MAZINGARBE pour un montant de 719 024,51 € HT. -lot 2 « réseaux divers » à la société CITEOS de SAINTE CATHERINE pour un montant de 282 546,96 € HT.

-lot 3 « aménagements paysagers » à la société PINSON PAYSAGE de LENS pour un montant de 335 029,02 € HT.

03 ▪ La location de 4 véhicules utilitaires électriques HAULER 800 X ELITE LITHIUM et 1 véhicule RXV électrique ELITE LITHIUM à la société Ransomes Jacobsen France. Le loyer mensuel s’élève à 828,00 € TTC sans assurance.

06 ▪ L’acceptation de la participation financière d’un montant de 23 963,44 € accordée par le Conseil Départemental du Pas-de-Calais à la Commune dans le cadre du dispositif « appel à projet modernisation de l’offre de service aux habitants en quartiers prioritaires » 2021 dans les écoles en QPV.

07 ▪ L’entretien des chaudières individuelles dans les divers bâtiments de la Commune à la société PROXISERVE de LAMBERSART, pour un montant total de 5 346,00 € TTC pour une année.

08 ▪ La passation d’un avenant n°1 au marché de préparation et fourniture de repas pour les enfants fréquentant les restaurants scolaires, les accueils de loisirs enfants et adolescents, le service multi-accueil, pour les personnes relevant du service de portage de repas à domicile. Cet avenant relatif à l’abrogation d’une disposition du CCAP n’a pas d’incidence sur la nature globale du marché. Il supprime l’article 6.1 « retenue de garantie » considéré comme non conforme avec un marché portant sur des denrées alimentaires. Il ne modifie ni le montant ni les caractéristiques substantielles du marché.

09 ▪ L’entretien des bacs à graisses dans divers bâtiments de la Commune, confié à VEOLIA EAU de LENS, pour un montant de 1 849,98 € TTC pour une année. Le contrat est établi pour une durée de 5 ans.

10 ▪ L’organisation en centres de vacances du séjour neige en région Rhône Alpes pour les enfants âgés de 6 ans à moins de 15 ans. Le tarif du séjour s’élève à 690,00 € TTC par enfant, transport et encadrement compris soit sur la base maximale de 60 enfants 41 400,00€.

11 ▪ L’achat de matériels de plomberie/sanitaire pour les services techniques municipaux auprès de la société GENERALE THERMIQUE d’AVION. L’accord cadre à bons de commande est estimé annuellement à 45 000,00 € HT maximum. Ce marché est reconductible tacitement pour une durée globale de 3 ans.

12 ▪ La mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’entretien de l’éclairage public de la Commune, confié au Bureau d’Etudes HEXA INGENIERIE de DOUAI, pour un montant de 26 400,00 € TTC.3

13 ▪ La réalisation des opérations de vérifications générales périodiques des appareils de levage, confiée à la société FENWICK-LINDE de LIEVIN. La facturation se fera à la visite et par chariot contrôlé.

14 ▪ L’achat des matériels électriques pour les services techniques municipaux auprès de la société ODELEC d’HENIN BEAUMONT. L’accord cadre à bons de commande est estimé annuellement à 50 000,00 € HT. Ce marché est reconductible tacitement pour une durée globale de 3 ans.

15 ▪ Les travaux de fourniture et pose d’une cage de lancer d’entraînement mixte (disque et marteau) et création d’un plateau de lancer en béton au stade Javary confiés à la société INOVERT de ENNEVELIN, pour un montant de 33 971,00 € HT. Il a été retenu la prestation supplémentaire éventuelle n°1 (protection des montants extrêmes de la cage avec pose comprise) pour un montant de 4 650,00 € HT.

16 ▪ La mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la programmation du cœur de quartier dans le cadre du Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine, confiée à la société KVDS de Marcq en Baroeul, pour un montant de 32 400,00 € TTC.

17 ▪ La mise à disposition à titre précaire et révocable au profit de M.& Mme AIT M HAND d’un terrain jouxtant leur propriété situé 1 avenue Achille Thumerelle. Ils se sont engagés à utiliser ce terrain d’une contenance de 135 m² en jardin d’agrément, de le maintenir en parfait état d’entretien et d’y poser une clôture provisoire.

▪ Par ailleurs, le Conseil Municipal a pris connaissance :

*des Déclarations d’Intentions d’Aliéner reçues pour la période du 8 octobre 2021 au 31 décembre 2021. 68 Déclarations d’Intention d’Aliéner ont été instruites.

* de la liste des 12 concessions délivrées au cimetière communal pour la période allant du 18 novembre 2021 au 10 février 2022. Le produit de ces locations s’élève à 3 850,00 €.

III ▪ RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES

Conformément à l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, en sa version modifiée par la Loi NOTRe adoptée le 7 août 2015, qui fait obligation au Conseil Municipal de débattre de ses orientations budgétaires, chaque Conseiller a reçu un rapport complet sur les orientations du budget communal 2022 notamment en matière :

➢ de choix budgétaires,

➢ de taux d’imposition,

➢ d’augmentation des tarifs,

➢ de prévision des investissements,

➢ de financement des investissements et de recours à l’emprunt.

Monsieur BARANOWSKI a présenté, à l’appui du rapport d’Orientations Budgétaires, un Power Point reprenant les principales analyses devant servir de support au débat.

Il a été proposé de définir les principales orientations pour l’élaboration du budget 2022 comme suit :

►Poursuite des opérations qui ont été engagées, celles pour lesquelles des engagements ont été pris ou celles nécessitant une intervention immédiate :

▪la mise en accessibilité des installations communales conformément à l’échéancier adopté par le Conseil Municipal,

▪la poursuite de la reconstruction des installations de chauffage en tenant compte du futur réseau de chauffage urbain,

▪la fin des travaux pour les ateliers municipaux,4

▪l’aménagement des ex-bretelles de la RN 17,

▪la réhabilitation des locaux pour le futur Centre Social Casanova,

▪une enveloppe de crédits pour les travaux prévus lors des réunions de démocratie participative.

►Poursuite des investissements et les opérations engagées. Chaque année la Commune réalise environ 1,3 millions d’euros TTC d’investissements récurrents.

La prévision pour les exercices futurs doit tenir compte d’une part de l’évolution des dépenses de fonctionnement et d’autre part de celle des recettes de fonctionnement.

►Poursuite des orientations générales et des priorités validées récurrentes depuis de nombreuses années :

❖ Pas d’augmentation des impôts (ne concerne que la taxe foncière), - seconde phase de la réforme de la taxe d’habitation

❖ Pas d’augmentation des tarifs pour les familles avionnaises,

❖ Maintien de la baisse des tarifs en restauration scolaire,

❖ Limitation à 2 % de la hausse des tarifs pour les prestations fournies aux Non-Avionnais.

►Poursuite des grands chantiers prévus, l’aménagement des anciennes bretelles de la RN 17, la réfection de la toiture de l’école ARAGON TRIOLET, l’aménagement des services techniques Avenue Thumerelle, les travaux de curage des étangs du Parc de la Glissoire, la cour de l’école ARAGON TRIOLET, la poursuite des travaux de réfection des cours d’école.

►Engagement des travaux pour l’antenne du Centre Social à Casanova.

►Engagement des procédures :

▪Pour na construction de la nouvelle piscine avec un objectif de mise en service à la mi-2025 ▪Pour les travaux du boulevard Péri et de l’avenue Cadras,

▪Pour l’aménagement des entrées des écoles du Centre-Ville

►Poursuite des travaux préalables à l a construction du réseau de chaleur.

►Maintien d’un budget participatif permettant la réalisation des travaux et aménagements actés lors des réunions publiques.

Le budget 2022, comme celui de 2021, devra s’adapter aux conséquences de la pandémie. Il devra être réactif et tenir compte de l’évolution de la situation. Le programme des actions prévues devra probablement une nouvelle fois être actualisé.

Il a ensuite ouvert les débats.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a pris acte de la tenue du débat et des orientations budgétaires telles que contenues dans le rapport présenté par Monsieur le Maire.



-En application de l’article R2196-1 du Code de la Commande Publique entré en vigueur le 1er avril 2019 et de l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des données essentielles des marchés publics à publier, il a été communiqué à l’Assemblée la liste des marchés passés durant l’année 2021, soldés ou en cours d’exécution.5

IV ▪ FONCIER - AMENAGEMENT

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé d’acquérir de façon amiable de la SCI REPUBLIQUE, l’immeuble à usage commercial sis à AVION rue Emile Zola, lots 2 et 3, repris au cadastre sous le n° 282 de la section AZ, pour une contenance de 9 061 m², moyennant le prix de 230 000,00 euros.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a donné un avis FAVORABLE sur la vente par la SA d’HLM Maisons et Cités, du logement situé 42 rue Jules Guesde à AVION.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a :

1) décidé d’autoriser la Française de l’Energie ou toute autre de ses filiales s’y substituant, à installer et exploiter une installation photovoltaïque sur le site du terril 76 de l’ancienne Fosse 7,

2) autorisé Monsieur le Maire ou son 1er adjoint, Monsieur Jean LETOQUART, à signer la promesse de bail emphytéotique et également par la suite le bail emphytéotique définitif, qui sera passé en la forme notariée, avec les conditions suspensives suivantes :

• Obtention d’un Permis de Construire purgé de tous recours, afin de pouvoir réaliser l’installation d’une centrale Photovoltaïque, avec l’obligation pour le preneur de déposer la demande de permis dans un délai de 3 ans, à partir de la signature de la promesse de bail emphytéotique.

• Que le preneur soit lauréat de l’appel d’offre du Comité de Régulation de l’Energie et qu’il obtienne l’autorisation d’exploitation délivrée par le Comité de Régulation de de l’Energie, après vérification matérielle des installations.

• Que le Preneur obtienne l’intégralité des autorisations nécessaires pour l’exploitation d’une installation photovoltaïque purgée de tout recours présentant les caractéristiques suivantes :

1/ Certificat ouvrant droit à l’obligation d’achat délivrée par le Préfet, 2/ Autorisation de raccordement délivrée par un opérateur

3/ Contrat de fourniture avec un opérateur

• Que le Preneur obtienne le certificat d’éligibilité délivré par la DREAL.

• Que le Preneur obtienne l’accord des créanciers hypothécaires pour l’inscription dudit bail au Livre Foncier.

• Que les lieux soient libérés par tout occupant ou locataire au plus tard le jour de la réitération authentique du bail.

• Obtention d’un ou plusieurs prêts à hauteur du montant des travaux relatifs au projet, tel qu’il résultera de l’autorisation de construire définitive.

Toutes ces conditions suspensives devront être réalisées au plus tard pour le 31 décembre 2026.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé de céder à Monsieur & Madame THOREZ, l’immeuble à usage d’habitation situé 1/7 rue Jean Wiener, cadastré section ZB n°170, d’une contenance de 522 m², moyennant le prix de 135 000,00 €. Puis il a chargé le notaire :

▪d’insérer dans le compromis de vente et dans l’acte portant transfert de propriété les servitudes établies par destination de père de famille,

▪d’insérer les prescriptions particulières interdisant toute pose de clôture en façade avant de manière à permettre aux concessionnaires d’accéder librement aux ouvrages,6

et autorisé Monsieur le Maire ou en son absence son 1er Adjoint à signer d’une part le compromis de vente avec une condition suspensive, à savoir : obtention d’un prêt immobilier au bénéfice de l’acquéreur et d’autre part l’acte portant transfert de propriété qui seront passés en la forme notariée en l’étude de Maître AVINEE, notaire à VIMY, les frais d’acte étant à la charge de l’acquéreur.

V ▪ PERSONNEL COMMUNAL

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé ci- après qui prendra effet à compter du 1er avril 2022 :

- La création d’un poste de Conseiller des Activités Physiques et Sportives pour la direction du Service des Sports,

- La création d’un poste d’Assistante Territoriale Spécialisée des Écoles Maternelles à raison de 35 heures par semaine pour les besoins du service Enseignement,

- La création d’un poste d’Adjoint Administratif contractuel à raison de 35 heures par semaine pour les besoins du service Informatique,

- La création d’un poste d’Adjoint Technique à raison de 33 heures par semaine pour la restauration scolaire,

- La création d’un poste d’Adjoint Technique à raison de 30 heures par semaine et de 3 postes d’Adjoint Technique à raison de 19h30 par semaine pour les besoins du Service Entretien et le départ en retraite d’agents de ce même service.

VI ▪ ENFANCE - JEUNESSE

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a fixé comme suit le barème applicable pour les tarifs liés à la carte PASS, pour les enfants en garde alternée :

- si l’un des parents ne réside pas à AVION, c’est celui du parent domicilié à AVION qui sera utilisé pour l’établissement de la facturation,

- si les deux parents séparés demeurent à AVION, c’est celui du parent ouvrant droit, en fonction de ses revenus, au tarif le plus bas.

VII ▪ ENSEIGNEMENT

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé de régulariser les dossiers et d’attribuer une bourse communale aux familles répondant aux critères pour un montant de 339 €.

VIII ▪ TRAVAUX

A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé d’adhérer au groupement de commandes portant sur la détection, la géolocalisation et le géoréférencement des ouvrages et des réseaux, proposé par la Communauté d’Agglomération de LENS LIEVIN. Puis il a pris acte de la convention constitutive du groupement de commandes coordonné par la Communauté d’Agglomération LENS LIEVIN.

IX ▪ FINANCES

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a approuvé le plan de financement prévisionnel 2022 ci- dessous sollicité auprès de la CAF dans le cadre de l’appel à projet REAAP 2022 « Le lien parental ».7

Plan de financement prévisionnel 2022

DEPENSES RECETTES

Intervenants extérieurs 5 113 €

CAF 7 500 €

Convivialité 400 €

Autres matières et

fournitures

Autres Fournitures

500 €

500 €

Transports 500 €

Salaires bénévoles

valorisés

487 €

SALAIRES

COORDINATION

ANIMATION

498 €

498 €

COMMUNE 996 €

TOTAL 8 496 € TOTAL 8 496 €

Il a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention de subventionnement et tout acte afférent à cette action, à intervenir.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a approuvé le plan de financement prévisionnel 2022 ci- dessous sollicité auprès de la CAF dans le cadre de l’appel à projet REAAP 2022 « Bien-Etre : familles apaisées et épanouies ».

Plan de financement prévisionnel 2022

DEPENSES RECETTES

Intervenants extérieurs 5 113 €

CAF 7.500 €

Convivialité 500 €

Autres matières et

fournitures

Autres Fournitures

450 €

450 €

Transports 500 €

Salaires bénévoles

valorisés

487 €

SALAIRES

COORDINATION

ANIMATION

498 €

498 €

COMMUNE 996 €

TOTAL 8 496 € TOTAL 8 496 €

Il a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention de subventionnement et tout acte afférent à cette action, à intervenir.

XI ▪ MUNICIPALITE

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a :

Fixé à 5 le nombre des membres issus de l’assemblée délibérante pour siéger à la Commission Consultative des Services Publics Locaux.

Désigné dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, les élus suivants :

► Monsieur David GOSSELIN

► Monsieur Alain BARANOWSKI

► Monsieur Brahim KOUJANE8

► Madame Zineb BOUZIANE

► Monsieur Pierre CHERET

Fixé à 2 le nombre de représentants d’associations locales.

Nommé :

► Association EL FOUAD - Madame UREK Evelyne en sa qualité de Présidente, ► Association la joie de vivre - Madame GALAND Evelyne en sa qualité de Présidente.

Précisé qu’en fonction de l’ordre du jour, sur proposition du Président de la Commission, avec voix consultative, assistera toute personne dont l’audition lui paraît utile.

Délégué au Maire, pour toute la durée de son mandat, la possibilité de saisir la Commission Consultative des Services Publics Locaux.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a approuvé le principe de constituer une commission de délégation de service public pour l’ensemble des contrats de concession, pour la durée du mandat municipal.

Après appel à candidature, une seule liste ayant été présentée, le Conseil Municipal a décidé à L’UNANIMITE, conformément à l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, de ne pas procéder au scrutin secret et a élu les 5 membres titulaires et les 5 membres suppléants de la liste présentée pour siéger à la commission de délégation de service public :

Membres titulaires :

► Monsieur David GOSSELIN

► Monsieur Alain BARANOWSKI

► Monsieur Brahim KOUJANE

► Madame Zineb BOUZIANE

► Monsieur Pierre CHERET

Membres suppléants :

● Monsieur Marc LAURENT

● Monsieur Guy DECONINCK

● Monsieur Mohamed DOUIHI

● Madame Christelle VERNACK

● Madame Perrine CIOFFI

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé de verser une subvention exceptionnelle au Secours Populaire Français d’un montant de 5.400 € (cinq mille quatre cents euros) afin de financer les actions de soutien matériel au peuple Ukrainien, Il s’est engagé à inscrire au budget primitif 2022 les crédits nécessaires au versement de cette subvention exceptionnelle.

-Une motion contre la guerre en UKRAINE présentée par Monsieur David GOSSELIN a été adoptée, A L’UNANIMITE, en ces termes :

Le Conseil Municipal d’Avion, réuni ce 3 mars 2022,

A L’UNANIMITE,

condamne avec la plus grande fermeté l’agression militaire contre l’Ukraine perpétrée par la Russie.

Nous le voyons, une semaine après cette agression, nous sommes revenus à une situation de guerre froide, aux effets incontrôlables.

Le Président russe s’enfonce dans l’ultranationalisme et porte la responsabilité de cette guerre.

Le peuple russe est lui loin de soutenir l’agression de Vladimir Poutine. La responsabilité revient aussi à ceux qui ont nourri le feu.

Rien ne saurait justifier ces attaques militaires russes.9

Rien ne peut expliquer les exactions de ce dictateur.

Tout est clair : l’agresseur est la Russie, l’agressée l’Ukraine.

Ce désastre pouvait être évité : l’histoire jugera.

Dans l’immédiat, c’est une urgence absolue de protéger les populations civiles ukrainiennes, mais aussi russes.

La France ne peut pas participer militairement à ce conflit. Elle doit être au contraire à l’initiative d’une offre de paix. Elle doit agir pour mettre toutes les parties autour de la table des négociations.

Le Conseil Municipal d’Avion est solidaire de toutes les forces de Paix en Ukraine, en Russie ou en Europe qui se lèvent pour la Paix.

Fidèles à nos traditions pacifistes, nous prendrons notre place dans les initiatives pour la Paix qui pourront être prises, notamment en fonction de nos moyens, l’accueil de réfugiés fuyant le conflit.

Il y a aujourd’hui urgence à aller vers une désescalade et à faire de cette région et de l’Ukraine une zone neutre où la sécurité de la population est assurée.

La séance a été levée à 20h.

Le Maire,

Vice-Président du Conseil Départemental,

Jean-Marc TELLIER