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Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune d'Avion.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil municipal du 6 avril 2017 0)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Famille,
1
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 AVRIL 2017
L'an deux mil dix-sept, le six avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean- Marc TELLIER, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental, en suite de la convocation en date du trente et un mars deux mil dix-sept, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.
M. TELLIER Jean-Marc, Maire
Mmes et MM. LETOQUART Jean, CAPRON née PARENT Renée, CHERET Pierre, SCHIAVON née VAHE Rose-May, SAYON Guillaume, PATYK François, BOUZIANE Zineb, GEST Alex, Adjoints au Maire.
HAMEAU-CABUIL Geneviève, BLEITRACH Patrik, BELVERGE Jean-Marc, HOURIEZ Alain, TISON née CARON Danielle, TARGOWSKI née WLODARSKI Danielle, DALMASSO née CHUFFART Dominique, LAURENT Marc (a quitté la séance à 19h30 et a donné pouvoir à Madame LACROIX née LHERBIER Renée), LACROIX née LHERBIER Renée, BARANOWSKI née KUPCZAK Christine, LAUDE née LHOTTE Dominique, VERNACK née WILLERVAL Christelle, DOUIHI Mohamed, GOSSELIN David, IDYOUSSEF Abdeljalil, KOUJANE Brahim, CIOFFI Perrine, Conseillers Municipaux.
ABSENT(E)S EXCUSE(E)S
-Madame VANDEVOORDE née PAQUE Martine, Adjointe au Maire, qui a donné pouvoir à Monsieur LETOQUART Jean,
-Monsieur FOUCHE Bruno, Conseiller Municipal, qui a donné pouvoir à Monsieur TELLIER Jean-Marc, -Madame POLY née APOURCEAU Cathy, Conseillère Municipale, qui a donné pouvoir à Monsieur SAYON Guillaume,
-Madame BASTELICA née FONTAINE Françoise, Conseillère Municipale, qui a donné pouvoir à Monsieur CHERET Pierre,
-Madame RUISSEAUX née ZUSZEK Elise, Conseillère Municipale, qui a donné pouvoir à Madame CAPRON née PARENT Renée,
-Monsieur ROGEZ Pierre, Conseiller Municipal, qui a donné pouvoir à Madame BOUZIANE Zineb.
ABSENT
-Monsieur KROUCHI Ouassini, Conseiller Municipal.
Après l’appel des présents, il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un Secrétaire pris au sein du Conseil.
Madame Danielle TISON a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Monsieur Jean-Marc TELLIER, Maire, préside la séance du Conseil Municipal et l’ouvre sur l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.
2
I PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 9 MARS 2017
- Le procès-verbal de la séance ordinaire du 9 mars 2017 a été adopté à L’UNANIMITE.
II DECISIONS DU MAIRE
- le Conseil Municipal a pris acte des cinq décisions adoptées par le Maire en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. Celles-ci concernent les marchés publics et contrats repris ainsi qu’il suit :
01 l’avenant n°3 au marché d’exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux conclu avec la société IDEX ENERGIES de BOULOGNE BILLANCOURT. En effet, il convient d’actualiser :
*la liste des bâtiments et les prestations confiées à la société titulaire du marché, adjonctions de 4 nouvelles installations et l’arrêt des prestations pour un bâtiment,
*la valeur des P1 dans les installations dont les horaires et modalités de fonctionnement ont été modifiés à la demande de la Commune, notamment du fait de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires et des modifications intervenues dans le calendrier des activités sportives.
Il convient également de prendre en compte les évolutions légales, règlementaires et fiscales émises par les pouvoirs publics, notamment pour ce qui concerne la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel, la contribution tarifaire d’acheminement.
Cet avenant représente une plus-value cumulée avec les avenants n°1 et n°2 de 273.982.25€ HT, soit 4,17% du montant du marché passé en 2012 pour un montant de 6.571.644.94 € HT (dont 28 500 € d’options).
Les prix indiqués dans l’avenant n°3 sont établis en date de valeur d’origine du marché.
02 la maintenance des portes automatiques des divers bâtiments communaux confiée à la société KONE de VILLENEUVE D’ASCQ, mieux disante de la consultation. Le montant total de la maintenance s’élève à 1 526,40 € TTC. Le contrat est établi pour un an, avec effet au 1er mars 2017, reconductible trois fois.
03 l’achat à la société NUANCES NORD de MERIGNAC de peintures, d’enduits intérieurs, de revêtements muraux, de revêtements de sols souples et d’accessoires pour les services techniques municipaux. Cet accord-cadre à bons de commande estimé annuellement à 50 000 € HT maximum est conclu pour une période allant au plus tôt du 1er mars 2017 ou au plus tard à compter de sa date de notification, pour se terminer le 28 février 2018, ou au plus tôt, à la date à laquelle le montant annuel maximum aura été atteint. Ce marché est reconductible de manière tacite, trois fois pour une période d’un an, soit une durée maximale de 4 ans ou au plus tôt, à la date à laquelle le montant annuel maximum a été atteint. La durée globale du marché ne pourra toutefois pas dépasser 4 ans.
04 La mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de reconstruction des vestiaires situés au quartier de la République confiée au Cabinet GUEDES-MONAI ARCHITECTURE de LENS, mandataire du groupement constitué avec le BET BA BAT de RUITZ. Pour un coût estimé à 264 178,00 € HT, le forfait provisoire de rémunération s’élève à :
*23 041,60 € HT en ce qui concerne la mission de base,
*470,24 € HT pour la mission « ordonnancement, pilotage et coordination du chantier » soit 23 411,84 € HT.
05 Les travaux de signalisation horizontale sur l’ensemble de la Commune d’AVION confiés à la société T2e de SAINT LAURENT BLANGY. Le montant du marché a été arrêté à la somme de 26 287,79 €. Il est conclu pour une durée de 9 mois à compter du 6 mars 2017. 3
III EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2017 ET DES BUDGETS ANNEXES
Le budget 2017 s’inscrit pleinement dans les orientations approuvées unanimement lors du DOB en mars dernier, avec notamment aucune hausse des impôts, des tarifs pour les Avionnais, la réaffirmation de la priorité donnée à l’enfance, la petite enfance, la jeunesse, l’éducation.
Dans le domaine des investissements, 4 grands axes caractérisent le budget 2017 :
La poursuite des opérations engagées notamment dans le domaine des voiries, de la reconstruction des installations de chauffage, et la mise en accessibilité des installations communales, La continuation des réunions publiques et l’adaptation des infrastructures aux attentes de la population,
La priorité donnée aux travaux permettant à terme de générer des économies de fonctionnement, L’adaptation des services aux nouvelles technologies, notamment avec la mise en réseaux des services et la construction d’un portail famille enfance.
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 19.563.766 € et les recettes s’élevant à 23.538.825 €, il est ainsi possible de dégager un autofinancement de 2.481.443 € en sus des amortissements (1.493.616 €).
La section d’investissement d’un montant de 5.543.572 € s’équilibre sans la souscription d’un emprunt. L’essentiel des crédits inscrits est prévu conformément aux 4 axes poursuivis en matière d’investissement.
Parmi les chantiers prévus pour 2017, signalons les travaux pour installer l’internet, la WIFI et des VPI dans les écoles, la réhabilitation du terrain synthétique et du Dojo, la reconstruction d’installations de chauffage.
Concernant le budget annexe de locations de salles, les sections s’équilibrent de la façon suivante : -45 000 € en fonctionnement dont 38 654 € qui seront reversés au budget principal, -236,00 € en investissement résultant de la dotation aux amortissements.
Ce budget est soumis à la TVA car cette activité est considérée comme ayant un caractère commercial.
Après intervention des représentants des différents groupes, le budget principal, le budget annexe de locations de salles sont votés à l’unanimité ainsi que le tableau d’attribution des subventions allouées aux associations.
Votants : 32
Pour : 32
Contre : 0
Abstentions : 0
-A l’unanimité le Conseil Municipal a fixé pour l’année 2017 les différents tarifs, droits et taxes à percevoir par la Commune,
-A l’unanimité le Conseil Municipal a également fixé les taux applicables aux différentes bases assujetties aux impôts directs locaux qui ont été arrêtés comme suit :
*taxe d’habitation 23,74%
*taxe sur le foncier bâti 38,19%
*taxe sur le foncier non bâti 96,93% 4
IV EXAMEN DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2016 – ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2016
Le Maire a présenté une synthèse du rapport détaillé transmis aux Conseillers Municipaux présentant le compte administratif 2016.
Il a détaillé les principales opérations et réalisations faites ou engagées en 2016. L’exécution du budget 2016 se caractérise par :
Une faible progression des dotations, subventions et participations, Une forte progression de la DSU due pour l’essentiel à la DSU cible, Un renforcement du soutien apporté au CCAS
Une augmentation modérée des dépenses de personnel,
La signature de la convention avec le fonds d’aide pour la renégociation d’un emprunt structuré, Une progression significative des travaux en régie
La réalisation de chantiers importants, notamment en matière de voiries, d’éclairage public, de reconstruction des installations de chauffage, de rénovation de bâtiments communaux (Salle Gagarine, salle Lanvin par exemple).
Les résultats sont les suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES : 36.961.586,75 €
DEPENSES : 30.807.023,04 €
EXCEDENT DEGAGE : 6.154.563,71 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES : 21.847.311,05 €
DEPENSES : 25.894.813,81 €
BESOIN DE FINANCEMENT : 4.047.502,76 €
L’excédent de fonctionnement couvre le besoin de financement de la section d’investissement et permet de dégager un excédent de 2.107.060,95 euros pour le budget supplémentaire.
Concernant le budget de location de salles, la section de fonctionnement dégage un excédent de 37.284,94 euros et celle d’investissement également un excédent de 59.702,39 euros. Monsieur le Maire a précisé que le compte de gestion établi par le Trésorier Municipal était conforme aux écritures du Compte Administratif.
Il a ensuite ouvert le débat.
Après le débat, il fait voter le compte de gestion (à l’unanimité) et conformément à la réglementation, passe la présidence à la doyenne de séance et se retire.
Madame Geneviève HAMEAU désignée en qualité de doyenne d’âge pour présider le vote du compte administratif intervient en ces termes :
Mes Cher(es) Collègues,
Le Compte Administratif qui vient de nous être présenté par Monsieur le Maire fait apparaître les résultats suivants :
*un excédent global du Budget Principal de 2.107.060,95 €
*un excédent global de 96 987,33 € pour le service annexe de locations de salles.
Il s’agit là, je le pense, d’un Compte Administratif qui témoigne d’une bonne gestion des finances communales qui est en tout point conforme au compte de gestion que nous venons d’adopter attestant ainsi la sincérité des écritures comptables.
Les chiffres inscrits à ce présent compte traduisent un bilan positif. Les excédents serviront donc à alimenter le Budget Supplémentaire 2017. 5
Je soumets donc au vote du Conseil, le Compte Administratif 2016, qui, il convient de le rappeler, n’est que la stricte application des décisions du Conseil Municipal et correspond au Compte de Gestion du Receveur Municipal.
Pour le Compte Administratif du Budget Principal :
Votants : 30
Pour : 30
Contre : 0
Abstentions : 0
Pour le Compte Administratif du service annexe de locations de salles :
Votants : 30
Pour : 30
Contre : 0
Abstentions : 0
Au retour de Monsieur le Maire dans la salle, elle poursuit :
Monsieur le Maire, le Compte Administratif 2016 du budget principal ainsi que le Compte du service annexe de locations de salles ont été adoptés à l’unanimité par notre Conseil. Au nom de tous nos collègues, je vous adresse nos félicitations pour la bonne gestion de notre Commune et je vous rends votre fauteuil majoral.
V QUESTIONS DIRECTEMENT LIEES AU VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2016
Monsieur Marc LAURENT a quitté la séance et a donné procuration à Madame Renée LACROIX.
-En application de l’instruction budgétaire M14, le Conseil Municipal a décidé à L’UNANIMITE d’affecter les résultats de fonctionnement de l’exercice 2016 ainsi qu’il suit :
*Budget Principal : affectation au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » de la somme de 4 047 502,76 € - affectation au compte 002 « excédent de fonctionnement reporté » de la somme de 2 107 060,95 €
-le Conseil Municipal a arrêté à L’UNANIMITE le bilan des actions de Développement Social Urbain entreprises en 2016 et celui comptable de l’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine perçue en 2016 (4.743.155 €). En effet, 3.910.095 € ont été dépensés en actions dans le domaine social, des associations, de la politique de la ville, du garde péri scolaire, de la restauration scolaire, de la jeunesse, de la culture ainsi qu’en travaux de restructuration du quartier de la République (programme ANRU).
Il a également pris acte :
*du bilan comptable de l’année 2016,
*du bilan des actions 2016 menées dans le cadre du Contrat de Ville, *du tableau des indicateurs relatifs aux inégalités afférentes au quartier de la République et du Quatre.
-En application de l’article 11 de la loi n°95.127 du 8 février 1995, les assemblées délibérantes doivent débattre sur le bilan de la politique foncière menée par la Commune durant l’année. Le Conseil Municipal a donc dressé et approuvé, à L’UNANIMITE, les opérations foncières réalisées en 2016. Ont été rappelés, opération par opération, le bilan financier et les motivations qui sont à l’origine de la politique foncière de la Commune.
VI AMENAGEMENT - FONCIER - URBANISME
- A L’UNANIMITE le Conseil Municipal a donné un avis FAVORABLE sur la vente du logement situé 64 boulevard de Verdun par la SA HLM Maisons & Cités Soginorpa, étant entendu que ledit logement devra répondre aux normes d’habitabilité. 6
VII PERSONNEL COMMUNAL
-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé d’adopter au 1er avril 2017 le tableau des emplois proposés et d’approuver les créations et suppressions de postes suivants :
*au tableau annuel d’avancements de grade au titre de l’année 2017 pour tenir compte des évolutions de carrière des agents communaux telles que prévues par les textes,
*la création de 4 postes d’adjoint technique territorial et d’un poste d’auxiliaire principal de 2ème classe à temps complet pour satisfaire aux besoins respectifs des services techniques et du Centre Multi Accueil,
*l’augmentation du temps de travail d’un adjoint technique territorial (passage de 33h/semaine à 35h/semaine),
*la création de postes saisonniers d’animateurs (notamment détenteurs de diplôme spécifique tel que le Brevet de Sécurité et de Sauvegarde Aquatique) pour l’organisation durant les vacances estivales 2017 des stages sportifs et des Accueils de Loisirs Avec et Sans Hébergement par les services Enfance, Jeunesse et Sport,
*la création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe pour occuper la fonction de conducteur transport en commun, lequel sera mis à la disposition des Accueils de Loisirs.
-Puis il a décidé à L’UNANIMITE, de créer les postes suivants pour les jobs d’été :
*19 postes d’agent de restauration ou de nettoyage pour la durée des accueils de loisirs d’été 2017,
*40 postes d’adjoint technique, administratif ou d’animation pour une durée d’un mois répartis entre le 15 juin 2017 et le 31 août 2017.
La rémunération sera fixée sur la base du 1er échelon de l’échelle C3 du grade des adjoints techniques, administratifs ou d’animations.
Il a précisé que la priorité sera donnée aux étudiants, puis aux élèves de terminale et enfin aux élèves de classe de première et a fixé la date limite de dépôt de candidatures au 15 avril 2017.
-A L’UNANIMITE le Conseil Municipal a fixé le montant de l’indemnité de fonction du Maire et des Adjoints par référence à l’indice brut terminal de la fonction publique.
VIII ENSEIGNEMENT
-A L’UNANIMITE le Conseil Municipal a décidé d’allouer une bourse communale pour l’année scolaire 2016-2017 à une famille où l’enseignement suivi par leur enfant n’est pas dispensé sur AVION, d’un montant de 75,00 €. Cette aide est versée suivant un quotient familial et un barème établi comme suit :
de 0 à 2 748 € 110,00 €
de 2 749 € à 3 873 € 75,00 €
de 3 874 € à 9 329 € 44,00 €
IX FINANCES
-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé d’adhérer au groupement de commandes pour l’entretien et la maintenance des équipements de sécurité incendie, proposé par la Communauté d’Agglomération de LENS LIEVIN. Il a pris acte du projet de convention constitutive du groupement de commandes coordonné par la Communauté d’Agglomération LENS LIEVIN et a autorisé Monsieur le Maire à prendre toutes mesures d’exécution notamment à signer la convention constitutive du groupement de commandes.
-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a annulé la délibération n°2016.17 du 14 décembre 2016 et autorisé Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public communal par BOUYGUES TELECOM. 7
X POLITIQUE DE LA VILLE
-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à :
*approuver l’accord cadre de prestations intellectuelles pour la mise en place du protocole de préfiguration de renouvellement urbain et la réalisation d’études,
*signer toutes les pièces afférentes, conformément à l’avis de la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes entre les villes de LENS, LIEVIN, AVION et la Communauté d’Agglomération de LENS LIEVIN,
*procéder à la passation des marchés subséquents, actuels ou à venir, permettant l’exécution du lot n°2 de cet accord cadre.
-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention d’utilisation de l’abattement de TFPB dans les quartiers Politique de la Ville, à intervenir avec Pas de Calais Habitat et la SIA. La convention d’une durée d’un an fera l’objet d’une évaluation partagée sur la base d’un diagnostic réalisé avec les habitants.
La séance a été levée à 20h00
Le Maire,
Vice-Président du Conseil Départemental,
Jean-Marc TELLIER