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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0277 PlanActionPLIE
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0277 PlanActionPLIE)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Justice et droit,
ee
br
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
Objet: Plan d'actions du Plan Local pour l'insertion et l'Emploi
(PLIE) pour le deuxième semestre 2021
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 59
Pouvoirs : 8
Absenis : O
Excusés : 15
Pour : 67
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
LÆ. Lo LA
et affichage le
26, Aw: 4 Secrétaire de séance : Jean-
François CLAPPAZ
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 SEPTEMBRE 2021
Délibération n DEL-2021-0277
Le lundi 27 septembre 2021 à 18 heures 30, le conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 21
septembre 2021.
Présents : Henri BAILE, Laurence THERY, Claude BENOIT,
Françoise MIDALI, Patrick BEAU, Coralie BOURDELAIN,
Roger COHARD, Régine MILLET, Philippe LORIMIER, Annick GUICHARD, Jean-François CLAPPAZ, Christophe BORG,
Sidney REBBOAH, Julien LORENTZ, Olivier SALVETTI, Anne-
Françoise BESSON, Cédric ARMANET, Patricia BAGA,
Michel BASSET, Philippe BAUDAIN, Dominique BONNET,
Christiane CHARLES, Alexandra COHARD, Cécile CONRY,
Isabelle CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNKS, Brigitte
DULONG, Agnès DUPON, Christophe DURET, Christophe
ENGRAND, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Pierre
FORTE, Nelly GADEL, Claudine GELLENS, Philippe
GENESTIER, Martin GERBAUX, Mylène JACQUIN, Richard
LATARGE, Hervé LENOIRE, Robert MONNET, Clara
MONTEIL, Emmanuelle MOREAU, François OLLEON,
Valérie PETEX, Serge POMMELET, Claire QUINETTE-
MOURAT, Adrian RAFFIN, Franck REBUFFET-GIRAUD, Sophie
RIVENS, Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU, Franck SOMME,
Brigitte SORREL, François STEFANI, Christophe SUSZYLO,
Annie TANI, Martine VENTURINI, Régine VILLARINO
Pouvoir: François BERNIGAUD à Cécile CONRY, Patrick
AYACHE à Philippe LORIMIER, Annie FRAGOLA à Annie
TANI, Vincent GOUNON à Claire QUINETTE-MOURAT,
Martine KOHLY à Sidney REBBOAH, Youcef TABET à Nelly
GADEL, Françoise VIDEAU à François OLLEON, Christelle MEGRET à Sidney REBBOAH
Vu les statuts de la communauté de communes Le Grésivaudan et notamment sa
compétence en matière d'actions d'intérêt communautaire en direction des publics ayant des difficultés particulières d'accès à l'emploi,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa nolification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0277-DE
Date de télétransmission : 25/10/2021
Date de réception préfecture : 25/10/2021 Le Grésivaudan est engagé depuis le ler janvier 2017 dans le Plan Local pour
l'insertion et l'Emploi (PLIE) du bassin grenoblois, qui couvre actuellement 5 EPCI
(Grenoble-Alpes Métropole ; communauté de communes Le Grésivaudan, Saint-
Marcellin Vercors Isère Communauté, Cœur de Chartreuse et communauté
d'agglomération du Pays Voironnais), et met en cohérence et renforce les actions
publiques concourant à l'insertion professionnelle des personnes durablement écartées du marché du travail.
Le PLIE est Un dispositif dont l'objectif est de permettre aux personnes les plus en
difficulté d'accéder à un emploi, et aux entreprises qui expriment des besoins de
recrutement de les pourvoir.
Bilan du PLIE
Les bons résultats obtenus par le PLIE, notamment en termes d'accès à l'emploi
plaident pour une poursuite de ce dispositif. En effet, malgré une année marquée par
la crise sanitaire, le bilan 2020 dénombre notamment :
e 223 personnes accompagnées sur le territoire dont 45% de sorties du dispositif
en insertion durable (emploi, formation, ..),
e 31 144 heures réalisées dans le cadre des clauses emploi (19,3 ETP),
e L'organisation de job dating, de visites d'entreprises, d'actions collectives,
d'actions multiples avec les partenaires emploi du territoire.
Le PLIE du bassin grenoblois est lié au Fonds Social Européen (FSE) qui représente 50 %
du financement des actions mises en œuvre.
La programmation 2014-2020 du FSE étant arrivée à son terme au 31 décembre 2020, l'élaboration de la nouvelle programmation FSE 2021-2027 a connu des retards ei n'avait pas pu être opérationnelle pour permettre le financement des actions du PLIE dès le début de l'année 2021.
Le PLIE du bassin grenoblois disposant cependant de reliquats pour permettre le
financement des six premiers mois de l'année 2021, le conseil communautaire avait
délibéré (DEL-2021-0025) en faveur de la signature d'un avenant au protocole d'accord 2017-2020 permettant d'attendre le démarrage effectif de la nouvelle programmation au ler juillet 2021.
En début du 2ème semestre, le démarrage de la nouvelle programmation n'étant
toujours pas effective, l'Etat a accepté la demande de crédits supplémentaires faite par Grenoble Alpes Métropole ; ceci permettant de clore la programmation 2021 du FSE pour les trois territoires du PLIE.
Grenoble-Alpes Métropole est l'organisme intermédiaire pour la gestion du FSE, c'est
donc auprès d'elle que Le Grésivaudan sollicite les fonds nécessaires au
cofinancement de ces actions.
L'intervention du PLIE se décline en trois opérations.
Opération d'animation du PLIE :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal adminisiraif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa nolification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0277-DE
Date de télétransmission : 25/10/2021
Date de réception préfecture : 25/10/2021 L'opération d'animation du PLIE assure la coordination des offres de services du territoire, du développement d'offres complémentaires, de l'émergence de nouveaux projets et de l'animation du réseau des professionnels du dispositif. Le PLIE développe ainsi sur le territoire une offre de service aux structures, aux missions locales et aux demandeurs d'emploi :
e Achat de places de formation individuelles pour des bénéficiaires du PLIE, e Déploiement de formations complémentaires à celles de la Région et du Pôle emploi,
e Achaî de prestations de mobilité, notamment des formations au code et au permis de conduire.
Financement de l'opération d'animation du PLIE pour le deuxième semestre 2021 Coût total : 86 485,40 €
Financeur Montant
FSE 43 242,70 €
Le Grésivaudan 40 742,70 €*
Département de l'Isère 5 000 € {montant prévisionnel pour l'année entière, soit 2 500 € pour le 2ème
semestre 2021)
“Il s'agit du montant maximal d'intervention du Grésivaudan {soit Un taux maximal de 47%), le montant réel dépendra de la participation financière du Département.
Opération de soutien aux structures locales d'accompagnement à l'emploi :
L'opération de soutien aux structures locales d'accompagnement à l'emploi, maisons de l'emploi et missions locales, s'appuie sur des actions d'appui aux structures, en particulier :.
eo La promotion, la mise en œuvre et le suivi des clauses d'insertion,
e L'appui aux structures d'insertion par l'activité économique,
e Des actions de recrutement, notamment dans les secteurs où des métiers sont
en tension,
e La promotion de l'alternance,
e La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, pour mieux identifier
les besoins des entreprises en recrutements, à court et moyen terme.
Financement de l'opération de soutien aux structures locales d'accompagnement
à l'emploi pour le deuxième semestre 2021
Coût total : 62 726,52 €
Financeur Montant
FSE 31 363,26 €
Le Grésivaudan 26 363,26 €*
Département de l'Isère 10 000 € {montant prévisionnel pour l'année entière, soit 5 000 € pour le 2ème
semestre 2021)
“Il s'agit du montant maximal d'intervention du Grésivaudan {soit Un taux maximal de 42%), le montant réel dépendra de la participation financière du Département.
Opération d'accompagnement des publics via les animateurs locaux d'insertion :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0277-DE
Date de télétransmission : 25/10/2021
Date de réception préfecture : 25/10/2021 L'opération d'accompagnement des publics se réalise via les animateurs locaux
d'insertion, devenus des référents du PLIE, basés à Pontcharra, à Bernin et à Domène. L'équipe de référents de parcours est en charge de l'accompagnement socio- professionnel des demandeurs d'emploi durablement éloignés du travail et habitants exclusivement sur le territoire du Grésivaudan.
En outre, le dispositif GPS vers l'emploi, permettant Un accompagnement collectif des
demandeurs d'emploi de longue durée sans projet professionnel défini, est désormais
intégré au PLIE.
AU total, en vertu des moyens financiers supplémentaires apportés par le FSE, plus de
450 demandeurs d'emploi sont désormais suivis tous les ans par ces équipes, dont,
pour trois quart d'entre eux, des allocataires du RSA.
Financement de l'opération de référents de parcours pour le deuxième semestre 2021
Coût total : 70 329,54 €
Financeur - Montant
FSE 35 164,77 €
Le Grésivaudan 19 389,93 €*
Département de l'Isère 32 634 € [montant prévisionnel pour | l'année entière, soit 15 774,84 € pour le 2ème semestre 2021)
*| s'agit du montant maximal d'intervention du Grésivaudan {soit Un taux maximal de
28%), le montant réel dépendra de la participation financière du Département.
Les règles de gestion du FSE imposent que l'organe délibérant de chaque porteur de
projet valide le plan de financement des opérations sollicitant Un cofinancement du
FSE.
Ainsi, Monsieur le Président propose :
-d'approuver le plan d'actions des opérations conduites par Le Grésivaudan au
titre du PLIE pour le deuxième semestre de l'année 2021 ;
-de solliciter auprès de Grenoble-Alpes Métropole une participation du FSE s'élevant à 109 770,73 euros ;
-de l'autoriser à signer tous les actes afférents à cette affaire.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIÉEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 24 .4 .14
Le Présiderf
Henri BAILE
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0277-DE
Date de télétransmission : 25/10/2021
Date de réception préfecture : 25/10/2021