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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0014 ActualisationTableauEmploisNonPermanents
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Famille,
De
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 JANVIER 2021
han Délibération n°DEL-2021-0014
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
OBJET: Actualisation du tableau des emplois non permanents de la collectivité
Le 25 janvier 2021 à 18h30, le conseil communautaire de la communauté de Nombre de sièges: 74 communes Le Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Henri Moninres en exercice: 74 BAILE, président. Convocation dûment faite le 19 janvier 2021. Présents : 67
Pouvoirs : 3
Absents : 0 Présents : Henri BAILE, Laurence THERY, Claude BENOIT, Françoise MIDALI, Patrick BEAU,
Excusés : 7 Coralie BOURDELAIN, Roger COHARD, Régine MILLET, Annick GUICHARD, Jean-François Pour : 70 CLAPPAZ, Christophe BORG, Sidney REBBOAH, Julien LORENTZ, François BERNIGAUD, Contre 0 Olivier SALVETTI, Anne-Françoise BESSON, Cédric ARMANET, Patrick AYACHE, Patricia ROSE : 0 den mes BAGA, Philippe BAUDAIN, Ingrid BEATINI, Dominique BONNET, Alexandra COHARD, Cécile
ne ES CONRY, Isabelle CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Brigitte DULONG, Agnès DUPON, | Christophe DURET, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Annie FRAGOLA, Nelly GADEL, Acte rendu exécutoire Claudine GELLENS, Philippe GENESTIER, llona GENTY, Martin GERBAUX, Vincent après transmission en GOUNON, Alain GUILLUY, Mylène JACQUIN, Alain JOLLY, Martine KOHLY, Richard Préfecture le LATARGE, Hervé LENOIRE, Marie-Béatrice MATHIEU, Christelle MEGRET, Sylvain MICHALIK, Clara MONTEIL, Emmanuelle MOREAU, François OLLEON, Valérie PETEX, Serge POMMELET, Claire QUINETTE-MOURAT, Adrian RAFFIN, Franck REBUFFET- et affichage le GIRAUD, Sophie RIVENS, Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU, Franck SOMME, Brigitte SORREL, François STEFANI, Christophe SUSZYLO, Martine VENTURINI, Françoise VIDEAU, Régine 9 [O1 [ae | | VILLARINO Carole BEYLIER, Jean-Luc FILLON
Secrétaire de séance : | | | | | | Jean-François CLAPPAZ Pouvoir: Pierre FORTE à Françoise MIDALI, Youcef TABET à Nelly GADEL, Annie TANI à Annie FRAGOLA
Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Son article 3 |, 1°, permet aux collectivités de recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité. Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs, ils Seront pourvus uniquement par des agents contractuels
Considérant les besoins des directions pour assurer la bonne continuité du service rendu au public, notamment au regard des nombreux services à la population, et des contraintes règlementaires encadrant le recrutement (délais de vacance, de publication, durée des remplacements), la collectivité pour répondre rapidement aux exigences de continuité de service, prévoit annuellement la création de ces postes.
En conséquence, Monsieur le Président propose au conseil communautaire, de valider l’évolution du tableau des emplois non permanent de la collectivité comme présenté ci- dessous. La rémunération de l’agent ne pourra pas dépasser l’indice brut sommital du cadre d'emploi de recrutement.
Ces derniers correspondent aux crédits budgétaires inscrits aux budgets primitifs.
Légende : Temps complet = TC / Temps non complet = TNC / Catégorie = Cat. DASC = Direction Action Sociale et Culturelle / DEP = Direction de l'Enfance et de la Parentalité / DEA = Direction de l'Eau et de l'Assainissement/ EHPAD = Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendante / DSLT = Direction des Sports, des Loisirs et du Tourisme / DGD = Direction de la gestion des déchets / DALE = Direction de l'aménagement, du logement et de l'environnement / DSI = Direction des systèmes d'informations / DM = Direction mobilité / DAGJ = Direction des affaires générales et juridiques / DRH = Direction des ressources humaines / DPST = Direction du Patrimoine et des Services Techniques / SG = Services généraux.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210125-DEL-2021-0014-DE
Date de télétransmission : 29/01/2021
Date de réception préfecture : 29/01/2021 Emplois non permanents :
Nombre Création! | TC/ Hi out ation e ate de : see Cat. | Grade Suppression | TNC | travail début Date de fin Budget | Motif du recrutement
é hebdo DEP_ALSH_Accroisse
ment temporaire
1 c | Adjoint Création | TNC | 28h00 | 25/01/2021 | 30/09/2021 | PRINCIPA | (remplacements d'animation L cumulés : maternité, congés parental et congés annuels
. DFCP_Accroissement
1 C Adjoint | Création | TNC | 03h30 | 01/02/2021 | 31/03/2021 | PRINCIPA | &emporaire d'activité administratif L (renfort)
DEA_Accroissement
Adjoint 7 ASSAINIS temporaire (divers 1 G technique Création TC | 35h00 | 01/02/2021 | 31/12/2021 SEMENT ehbleements
maladie, congés)
PRINCIPA DASC_Accroissement
1 A Attaché Création T6 35h00 | 17/02/2021 31/05/2021 L temporaire (Renfort Musée Allevard)
Emplois saisonniers :
Considérant, les besoins en emplois non permanents pour des accroissements saisonniers tant à la base de loisirs de La Terrasse qu’au centre de loisirs du balcon de Belledonne, il est nécessaire de créer les postes correspondants dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (à savoir : contrat d'une durée maximale de 6 mois pendant une
même période de 12 mois consécutifs).
Les postes concernés se répartissent, dans les équipements intercommunaux, de la façon
suivante :
; : Temps Nombre Création / : anse UT C'L de Date de Motif du de Cat. Grade Suppressio TNC | travail début Date de fin | Budget Ut ut
pt ñ hebdo
5 C | Adijointtechnique | Création | TC | 35h00 | 24/05/2021 | 10/09/2021 | PRINCIPA | DSLT_Ouverture de L la Base de loisirs
2 C | Adjoint administratif | Création | TC | 35h00 | 24/05/2021 | 10/08/2021 | PRINCIPA | DSLT_Ouverture de L la Base de loisirs Educateur des
activités physiques et
7 g | Sportives ou principal | Céation | Te | 35h00 | 24/05/2021 | 10/09/2021 | PRINCIPA | DSLT_Ouverture de de 1ère classe ou L la Base de loisirs principal de 2ème classe
101 DEP _Accroissements
a ._ jours PRINCIPA saisonniers 4 C Adjoint d'animation Création | TNC ue 01/02/2021 | 31/12/2021 L ALSH_ Balcon de
ures Belledonne
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Au registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 25 janvier 2021
Le Président,
Henri BAILE
= _
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210125-DEL-2021-0014-DE
Date de télétransmission : 29/01/2021
Date de réception préfecture : 29/01/2021