Procès Verbal - bilieu pv 2015 04 02

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Procès Verbal - bilieu pv 2015 04 02 Document publié le Jeudi 2 avril 2015 par la commune de Bilieu. Lien du pdf (Procès Verbal - bilieu pv 2015 04 02)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque, PROCÈS VERBAL

DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 AVRIL 2015 à 19h00

-◊-◊-◊-◊-◊-

L'an deux mil quinze et le deux avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Yves PENET, Maire PRÉSENTS :

CAMPIONE Nadine - CASEL-AYMONETTI Thierry - DIOC Nadine - PASSEMARD Véronique - MONCADA Philippe - HEMMERLÉ Jean-Pierre - ASSORIN Sibylle - MAURIÈS Patrick -MUGNIER Isabelle -LELY Patrick - HUYGHENS Bertrand.

ABSENTS EXCUSÉS :

SERVANT Gaël - CARRÉ Émilie (a donné pouvoir à N. DIOC) -MERCATELLO Jacques (a donné pouvoir à I. MUGNIER)

HUYGHENS Bertrand est parti en cours de séance et a donné pouvoir à J.Y. PENET.

Sibylle ASSORIN a été élue secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 29 janvier 2015 a été approuvé par 13 voix pour. L’ordre du jour a été approuvé par 13 voix pour.

19H10 - ARRIVÉE DE JEAN-PIERRE HEMMERLÉ

I / FINANCES

1- Vote du Compte Administratif 2014 2015/08

Isabelle Mugnier demande quelles sont les dépenses prévues à l’article 6227 : frais acte et de contentieux.

M. le Maire répond qu’il s’agit de la gestion du contentieux camping, de la préparation du dossier de Délégation de Service Public et du problème relatifs aux eaux pluviales au Petit Bilieu . Isabelle Mugnier demande une explication sur le montant du poste “entretien des terrains” : M. le Maire indique qu’il s’agit de la barrière du camping qui a été cassée par véhicule et remplacée. L’assurance a pris en charge cette prestation et le montant apparaît en recettes.

Délibération :

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14 et L.2121-31,

VU le budget primitif 2014 adopté par délibération du conseil municipal du 3 février 2014, VU les décisions modificatives autorisées au cours de l'exercice 2014,

VU la délibération de ce jour approuvant le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2014 présenté par le receveur municipal,

Mme Nadine CAMPIONE, Maire-adjointe soumet au vote du conseil municipal le compte administratif communal de l’exercice 2014, présenté précédemment par M. Jean-Yves PENET, Maire. Il rappelle que sa présentation est strictement conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur. Ce document retrace l’exécution du budget communal de l’année écoulée et fait apparaître les résultats à la clôture de l’exercice, soit :Dépenses Recettes Résultat Résultat Résultat

de l'exercice reporté de clôture

Réalisations

Section de fonctionnement 799 356,26 957 110,26 157 754,00 174 512,49 332 266,49

Section d'investissement" 435 679,10 328 470,10 -107 209,00 -99 026,47 -206 235,47

Total 1 235 035,36 1 285 580,36 50 545,00 75 486,02 126 031,02

Restes à réaliser

Section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Section d'investissement 86 100,00 43 900,00 -42 200,00 0,00 -42 200,00

Total 86 100,00 43 900,00 -42 200,00 0,00 -42 200,00

Budget total 1 321 135,36 1 329 480,36 8 345,00 75 486,02 83 831,02

Vote à bulletins secrets : M. le maire ayant quitté la séance et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2014.

2°/ Vote du compte de gestion 2014 2015/09

Le compte de gestion 2014 fait apparaître les mêmes résultats que le compte administratif 2014. Vote à bulletins secrets : Le compte de gestion 2014 est adopté à l’unanimité.

3°/ Affectation du résultat 2014 2015/10

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2311-5, R.2311-11 et R.2311-12,

VU le compte administratif 2014 lequel fait apparaître :

un excédent de fonctionnement de 332.266,49€

un déficit d’investissement de 206.235,47€

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide d'affecter la somme de 206.035,47€ à la section d'investissement du budget primitif 2015.

Délibération adoptée à l’unanimité.

4°/ Taxes Directes Locales 2015 2015/11

Avant de procéder au vote des taxes directes locales 2015, M. le Maire informe le Conseil municipal que suite au transfert du Syndicat Intercommunal Scolaire du Voironnais (SISV) à la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais, la question du financement de ce service a été débattue en commission Locale des Charges Transférées (CLECT). La proposition retenue par cette commission a été de compenser la disparition du prélèvement fiscal direct exercé jusqu’à présent par le syndicat par une hausse de la part communautaire des impôts locaux et également par une baisse de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) versée à certaines communes.

Pour Bilieu cela se traduit par une perte de la DSC de 10.027€ annuels sur le budget. Dans ces conditions et en tenant compte du fait que l’opération est globalement neutre pour les foyers fiscaux de Bilieu, M. le Maire propose de compenser cette baisse de dotation en faisant évoluer les taux communaux de la façon suivante :

TH : 11,04% générant une recette supplémentaire de 3.933€

TFB : 26,10% générant une recette supplémentaire de 5.156€

TFNB : 61,36% ne générant pas de recette supplémentaire

La recette supplémentaire totale s’élève à 9.089€

Cette proposition ne génère pas d’augmentation d’impôt au global pour les foyers billantins. Isabelle Mugnier demande que la Commune fasse une augmentation plus importante des taxes directes locales pour apporter des recettes de fonctionnement supplémentaires.

Délibération :En application de l'article 1639 du Code Général des Impôts, les décisions du Conseil municipal concernant les taux des impôts directs locaux, doivent être notifiées au Directeur Général des Finances Publiques.

VU l'état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2015 fourni par le Directeur Général des Finances Publiques.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité,

approuve les taux 2015 des trois taxes directes locales figurant au tableau ci-dessus, autorise M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

M. le Maire fait part de la diminution des dotations de l’Etat (DGF) programmée jusqu’en 2017. La perte de dotation en 2015 est de 20K€ . En 2017 la perte totale de 60K€ supplémentaires. Il précise également le transfert des services ATESAT et instruction de l’urbanisme de l’Etat vers la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais.

Isabelle Mugnier rappelle que la tendance est à la fusion de communes. Pour ou contre une nouvelle commune et demande au Conseil municipal de se positionner.

M. le Maire précise que s’il devait y avoir regroupement de communes, la population serait consultée. Il précise que les Maires du Tour du lac réfléchissent pour aller vers plus de mutualisation et que des groupements de mutualisation sont déjà en cours de création au niveau du Pays Voironnais. Isabelle Mugnier demande si la mutualisation fait faire vraiment des économies et si la fusion de communes ne va pas plus loin. Il conviendrait de faire une analyse comparative “fusion/mutualisation”. Patrick Mauriès indique qu’une étude financière va être lancée pour Bilieu mais pour une étude plus large, il faut l’accord des communes du Tour du lac.

Isabelle Mugnier qu’il serait préférable de précéder le mouvement plutôt que le subir.

5°/ Remboursement anticipé de 2 emprunts 2015/12

1- Autorisation de remboursement anticipé de l'OCLT Evolution contractée auprès de la Société Générale et de contracter un nouvel emprunt auprès de la Caisse d'Epargne de Rhône-Alpes VU les lois 82-213 du 2 mars 1982 et 82-623 du 22 juillet 1982,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122.22 3°, VU l'Ouverture de Crédit à Long Terme Evolution (OCLT Evolution) contractée auprès de la Société Générale le 27 décembre 2008 sur une durée de 10 ans,

VU l'offre de financement à taux fixe établie par la Caisse d'Epargne de Rhône-Alpes, Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance :

du capital de l'OCLT Evolution restant à rembourser jusqu'en 2018, soit 171.000€, à échéance constante de 42.750€ par an.

de l'offre de financement établie par la Caisse d'Epargne de Rhône-Alpes,

DÉCIDE à l'unanimité,

Article 1 - le remboursement anticipé en 2015, de la totalité du capital de l'OCLT Evolution, soit 171.000€.

Article 2 - de contracter auprès de la Caisse d'Epargne de Rhône-Alpes un prêt de 171.000 Euros (cent soixante et onze mille euros), au taux de 1,64% à échéances trimestrielles, dont le remboursement s'effectuera en 12 ans à partir de la date de point de départ de l'amortissement. Les intérêts sont calculés sur la base de mois de 30 jours rapportés à une année de 360 jours. Le rythme d'amortissement du capital est progressif, la commission d'engagement s'élève à 200€ :

Synthèse :

Montant : 171.000 Euros (cent soixante et onze mille euros)

Durée : 12 ans

Taux : 1,64%

Échéances trimestrielles constantes

Commission d'engagement : 200€

Article 3 - décide que le remboursement du présent emprunt s'effectuera dans le cadre de la procédure du débit d'office sans mandatement préalable.Article 4 - d'approuver les conditions financières et autorise M. le Maire à signer le contrat dont l'offre de financement est annexée à la présente délibération.

2- Autorisation de remboursement anticipé du prêt à taux indexé MLT contracté auprès de la Société Générale et de contracter un nouvel emprunt auprès de la Caisse d'Epargne de Rhône-Alpes 2015/13 VU les lois 82-213 du 2 mars 1982 et 82-623 du 22 juillet 1982,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122.22 3°, VU le prêt à taux indexé MLT de 854.166,66€ à l'origine, contracté auprès de la Société Générale le 27 décembre 2008 pour une durée de 13 ans,

VU l'offre de financement à taux fixe établie par la Caisse d'Epargne de Rhône-Alpes, Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance :

du capital du prêt à taux indexé MLT restant à rembourser,

de l'offre de financement établie par la Caisse d'Epargne de Rhône-Alpes,

DÉCIDE à l'unanimité,

Article 1 - le remboursement anticipé en 2015 de la totalité du capital du prêt à taux indexé MLT, soit 444.166,66€, après l'échéance du 25 juin 2015 et accepte les conditions financières de ce remboursement, notamment la soulte d'annulation qui s'élève à 25.000€.

Article 2 - de contracter auprès de la Caisse d'Epargne de Rhône-Alpes un prêt de 470.000 Euros (quatre cent soixante dix mille euros), au taux de 1,64%, à échéances trimestrielles, dont le remboursement s'effectuera en 12 ans à partir de la date de point de départ de l'amortissement. Les intérêts sont calculés sur la base de mois de 30 jours rapportés à une année de 360 jours. Le rythme d'amortissement du capital est progressif, la commission d'engagement s'élève à 200€ :

Synthèse :

Montant : 470.000 Euros (quatre cent soixante dix mille euros)

Durée : 12 ans

Taux : 1,64%

Échéances trimestrielles constantes

Commission d'engagement : 200€

Article 3 - que le remboursement du présent emprunt s'effectuera dans le cadre de la procédure du débit d'office sans mandatement préalable.

Article 4 - d'approuver les conditions financières et autorise M. le Maire à signer le contrat dont l'offre de financement est annexée à la présente délibération.

21h30 - DÉPART DE BERTRAND HUYGHENS QUI DONNE POUVOIR À JEAN-YVES PENET

6°/ Vote du budget primitif 2015 2015/14

Patrick Mauriès rappelle le contexte dans lequel le budget est présenté : baisse des dotations, projet centre bourg à réaliser d’ici la fin de l’année 2015 et solde de l’héritage OCLT.

Dépenses de fonctionnement : les grands postes : entretien, charges de personnels : NAP en année pleine / glissement vieillesse technicité / embauche en 2014 / Baisse des indemnités en année pleine / Point marquant : contributions aux autres communes pour les services dont les crèches qui sont une activité qui génère une charge assez lourde pour les communes.

Recettes de fonctionnement : baisse des dotations de l’Etat / Baisse au titre de l’ATESAT et SISV, soit une perte de 32K€ au total.

Patrick Mauriès rappelle qu’un audit financier va être réalisé dans les prochaines semaines ainsi qu’une étude pour faire des économies sur l’éclairage public et notamment la mise en place de plusieurs horloges pour diminuer l’éclairage de nuit.

Isabelle Mugnier demande de faire attention aux plages horaires et aux dangers que cela pourrait entraîner (camion benne).

Isabelle Mugnier indique qu’il pourrait y avoir une mutualisation sur l’achat de certaines fournitures (scolaires, vêtements de travail, produits d’entretien, etc.)

M. le Maire précise qu’un groupe de travail a été créé au Pays Voironnais pour aborder ces questions. Patrick Lely demande ce qu’il en est en matière d’entretien de voirie et réseaux. Si l’entretien des routes n’est pas fait de façon régulière, cela coûte très cher ensuite.Isabelle Mugnier indique que le poste “entretien des terrains” augmente. Il est répondu que c’est dû aux travaux d’aménagement de l’ancien camping n°2 pour accueillir les jardins partagés. Isabelle Mugnier demande si le personnel scolaire en charge des NAP aura une prime. M. le Maire répond que pour le moment ce n’est pas prévu.

Un rapport d’activité des NAP est demandé en fin d’année scolaire.

Délibération :

M. le Maire invite le Conseil Municipal à adopter le budget primitif 2015 de notre commune, qui se compose exclusivement du budget principal.

Le contenu détaillé de ce budget figure dans le document qui vous a été remis et dont la présentation est conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur.

Ce budget s’équilibre ainsi :

BUDGET PRINCIPAL - ÉQUILIBRE GÉNÉRAL

Dépenses Recettes

Opérations Opérations Total Opérations Opérations Total réelles d'ordre réelles d'ordre

Section de

fonctionnement 920 931,02 140 600,00 1 061 531,02 906 300,00 155 231,02 1 061 531,02

Section

d'investissement 1 040 500,00 235 435,47 1 275 935,47 1 065 335,47 210 600,00 1 275 935,47

Total 1 961 431,02 376 035,47 2 337 466,49 1 971 635,47 365 831,02 2 337 466,49

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT - RÉPARTITION PAR CHAPITRE

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT Opérations Opérations réelles d'ordre TOTAL

O11 Charges à caractère général 252 500,00 252 500,00 O12 Charges de personnel et frais assimilés 416 400,00 416 400,00 O14 Atténuation de recettes - - 65 Autres charges de gestion courante 141 200,00 141 200,00 66 Charges financières 100 131,02 100 131,02 67 Charges exceptionnelles 500,00 500,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 3 200,00 3 200,00 O22 Dépenses imprévues 7 000,00 7 000,00 O23 Virement à la section d'investissement 138 900,00 138 900,00 O42 Opérations de transfert entre section 1 700,00 1 700,00

TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 920 931,02 140 600,00 1 061 531,02

RECETTES DE FONCTIONNEMENT - RÉPARTITION PAR CHAPITRERECETTES DE FONCTIONNEMENT Opérations Opérations réelles d'ordre TOTAL

O13 Atténuation de charges 5 700,00 5 700,00 70 Prod. des services, du domaine et ventes diverses 110 000,00 110 000,00 73 Impôts et Taxes 545 000,00 545 000,00 74 Dotations, subventions et participations 220 600,00 220 600,00 75 Autres produits de gestion courante 25 000,00 25 000,00 76 Produits financiers - - 77 Produits exceptionnels - - 79 Transfert de charges - - O42 Op. d'ordre de transfert entre section 29 200,00 29 200,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 906 300,00 29 200,00 935 500,00

OO2 Résultat de fonctionnement reporté - 126 031,02 126 031,02

TOTAL DES RECETTES DE FONCT. CUMULÉES 906 300,00 155 231,02 1 061 531,02

- Section de Fonctionnement

Le budget de fonctionnement s’équilibre en recettes et dépenses pour la somme de 1 061 531,02€ Vote à bulletins secrets :

Pour : 14 voix

La section de fonctionnement du budget primitif 2015 est adopté.

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT - RÉPARTITION PAR CHAPITRE

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT Opérations Opérations réelles d'ordre TOTAL

16 Emprunts et dettes assimilées 691 500,00 691 500,00 20 Immobilisations incorporelles 7 800,00 7 800,00 204 Subventions d'équipement versées 16 300,00 16 300,00 19 Différence sur réalisations - - 21 Immobilisations corporelles 139 500,00 139 500,00 23 Immobilisations en cours 177 400,00 177 400,00 45 Comptabilité distincte rattachée 1 000,00 1 000,00 O20 Dépenses imprévues 7 000,00 7 000,00 O40 Opérations d'ordre de transfert entre section 29 200,00 29 200,00 O41 Opérations patrimoniales - -

TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 1 040 500,00 29 200 ,00 1 069 700,00

OO1 Déficit d'investissement reporté 206 235,47 206 235,47

TOTAL DES DÉPENSES D'INVEST. CUMULÉES 1 040 500,00 235 435,47 1 275 935,47

RECETTES D’INVESTISSEMENT - RÉPARTITION PAR CHAPITRE

RECETTES D'INVESTISSEMENT Opérations Opérations réelles d'ordre TOTAL

10 Dotations, Fonds divers et réserves 48 000,00 48 000,00 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 206 235,47 206 235,47 13 Subventions d'investissement 49 100,00 49 100,00 16 Emprunts 761 000,00 761 000,00 4542 Travaux effectués pour compte de tiers 1 000,00 1 000,00 20 Immobilisations incorporelles - - - 21 Immobilisations corporelles - - O21 Virement de la section de fonctionnement 138 900,00 138 900,00 O24 Produit des cessions d'immobilisation - 70 000,00 70 000,00 O40 Opérations d'ordre de transfert entre section 1 700,00 1 700,00 O41 Opérations patrimoniales - -

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 065 335,47 210 600,00 1 275 935,47- Section d’Investissement

Le budget d’investissement s’équilibre en recettes et dépenses pour la somme de 1 275 935,47€ Vote :

Pour : 14 voix

La section d'investissement du budget primitif 2015 est adoptée.

7°/ Tarification Semaine de la Culture 2015/15

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de la Semaine de la Culture, des activités sont prévues du 13 au 20 juin 2015.

Il indique que certains spectacles seront payants et que la Commune de Bilieu est chargée de la billetterie. Il invite l'assemblée à fixer le prix des différentes entrées et/ou activités de la façon suivante: prix d’entrée pour 1 spectacle : 3€

prix d’entrée pour 4 spectacles : 10€

gratuit pour les enfants de moins de 12 ans

L'encaissement des entrées et activités sera effectué par le régisseur de recettes de la régie culturelle. Les tickets imprimés pour cette régie comporteront les lettres (F et G) pour différencier les tarifs. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE :

- de fixer le prix des entrées aux spectacles de la Semaine Culturelle de la façon suivante : prix d’entrée pour 1 spectacle : 3€ --> Tickets F

prix d’entrée pour 4 spectacles : 10€ --> Tickets G

gratuit pour les enfants de moins de 12 ans

- qu'un fonds de caisse de 50€ sera mis en place.

- de charger Monsieur le Maire d'effectuer les démarches nécessaires.

Délibération adoptée à l’unanimité.

II/ CAMPING MUNICIPAL LE BORD DU LAC

1°/ Délégation de service public - Choix du délégataire 2015/16

Monsieur le Maire expose,

1 - Rappel du contexte et de l’objet du contrat

Par délibération n° 2014/73 du 28 novembre 2014, le Conseil municipal a approuvé le principe de Délégation de Service Public du camping municipal "Le Bord du Lac" dont la Commune de BILIEU est propriétaire et a autorisé le lancement de la procédure de désignation du futur délégataire en application des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Le contrat a pour objet de confier à un délégataire, à ses risques et périls, la gestion du camping municipal de Bilieu. Le délégataire de service public aura à assurer les missions suivantes :  La gestion, l’exploitation, l’entretien et la maintenance des biens mis à disposition dans les conditions prévues à la section 3 contrat.

 La poursuite de la démarche d’obtention du classement 3 étoiles entamée par la commune et le maintien du niveau de classement obtenu.

 Les services et fournitures prévues au présent contrat à l’égard de tous les usagers, de la bonne exécution de ceux-ci, par ses soins ou ceux de ses prestataires de services.

2- Rappel de la procédure suivie

Une consultation a été engagée à cette fin et les avis de publicité suivants ont été publiés : BOAMP (web) le 11/12/2014, Dauphiné Libéré le 11/12/2014, l’Officiel des Terrains de camping (site web) du 22 novembre au 3 décembre 2014 et l’Officiel des Terrains de camping (revue n° 1 de janvier 2015).

Suite aux formalités de publicité, la Commission de délégation de service public réunie le 19 janvier 2015 a ouvert les plis des six candidatures déposées dans les délais :

1. Sarl AQUALEX,

2. GAILLARD Fabien,

3. FORTIER Mathieu,

4. LATOUR Patrick,

5. DE CALLONE Mickaël,6. BODIN Ophélie et DREUX Fleur.

Après analyse de ces candidatures, la Commission de délégation de service public a retenu quatre entreprises ou particuliers et a dressé la liste des candidats admis à présenter une offre. Le cahier des charges a été envoyé à :

1. Sarl AQUALEX,

2. GAILLARD Fabien,

3. FORTIER Mathieu,

4. BODIN Ophélie et DREUX Fleur.

Lors de sa séance du 2 février 2015, la Commission de délégation de service public a procédé à l’ouverture des plis contenant les offres. Un seul candidat a transmis une offre dans les délais impartis, il s'agit de Ophélie BODIN et Fleur DREUX. La Sarl AQUALEX et M. Mathieu FORTIER ont fait savoir qu'ils ne déposeraient pas d'offre. M. GAILLARD Fabien a décliné sa candidature en raison du délai trop court.

Après analyse de la candidature de Ophélie BODIN et Fleur DREUX, la Commission de délégation de service public a noté que l'offre s'inscrit dans le projet et l'état d'esprit voulu par la Commune de Bilieu. La proposition de Ophélie BODIN et Fleur DREUX s'est révélée intéressante et a retenu l'avis favorable de la Commission de délégation de service public qui a établi son rapport et formulé l’avis requis par les dispositions de l’article L.1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales. Elle a proposé d'entamer des négociations avec Ophélie BODIN et Fleur DREUX.

Plusieurs réunions de négociation ont été organisées aux termes desquelles Ophélie BODIN et Fleur DREUX ont apporté un certain nombre réponses aux questions qui leur étaient posées et ont proposé une offre optimisée sur les plans techniques et financiers.

Les négociations étant aujourd’hui achevées et le choix du délégataire étant arrêté, il appartient à l’autorité compétente, le Maire, en vertu des dispositions de l’article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales de saisir :

“l’assemblée délibérante du choix de l’entreprise auquel elle a procédé. Elle lui transmet le rapport de la commission présentant notamment la liste des entreprises admises à présenter une offre et l’analyse des propositions de celles-ci, ainsi que les motifs du choix de la candidate et l’économie générale du contrat”.

3- Présentation des motifs de choix du candidat proposé

L’offre initiale de Ophélie BODIN et Fleur DREUX a été examinée, les personnes ont été reçues par la Commission de délégation de service public et le Comité consultatif tourisme le 3 février 2015. A l’issue des négociations, M. le Maire propose d’attribuer le contrat à Ophélie BODIN et Fleur DREUX pour les raisons suivantes :

Les deux candidates présentent des diplômes, des références et une expérience d’une dizaine d’années dans le tourisme et notamment dans la gérance de camping.

Les candidates proposent une gestion cohérente et dynamique pour le camping, montrant un professionnalisme dans les éléments fournis (benchmarking, référencement de sites internet, partenariats avec des prestataires de service...) et une volonté de développement d’un tourisme de qualité (démarches pour labels) et attractif (proposition de lodges, animations familiales...). Elles ont à cœur la fidélisation de la clientèle, l’accueil de nouveaux clients, la propreté du camping et l’animation en période estivale. Enfin, elles souhaitent que la particularité du camping d’accueillir sur le pré des Billantins soit un atout et non un frein à leur activité.

4- Proposition de choix

Compte tenu de la solidité de l’offre, la qualité et la pertinence des propositions formulées pour la gestion du camping municipal, et que l’offre apparaît raisonnable sur le plan financier, le Maire propose de retenir l’offre de Ophélie BODIN et Fleur DREUX.

5- Présentation de l’économie générale du contrat

Conformément aux dispositions combinées des articles L.1411-5 et L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales, vous trouverez ci-après une présentation de l’économie générale du contrat étant précisé que le projet de contrat a été transmis à tous les conseillers municipaux.1. Caractéristiques principales du contrat de délégation de service public

Le délégataire exploite les services publics qui lui sont délégués, à ses risques et périls. Il est donc seul responsable de la continuité des services publics et assume toutes les conséquences financières des engagements qu’il a pris.

2. Durée

La durée du contrat est de trois années, du 14 avril 2015 au 31 octobre 2017. 3. Objet / missions principales

La gestion, l’exploitation, l’entretien et la maintenance des biens mis à disposition dans les conditions prévues à la section 3 du contrat ;

La poursuite de la démarche d'obtention du classement trois étoiles entamée par la commune et le maintien au niveau de classement obtenu.

Les services et fournitures prévues au présent contrat à l’égard de tous les usagers, de la bonne exécution de ceux-ci, par ses soins ou ceux de ses prestataires de services.

4. Biens mis à disposition

Le camping municipal, bien public de la commune, situé au 687 Route du Bord du Lac, cadastré section AB n° 253, 298 et 300 d'une superficie de 1ha 48a 57ca, en bordure du lac de Paladru comprend le terrain de camping de 68 emplacements, un bâtiment "sanitaires-accueil" avec un logement lié à l'activité de gestion du camping municipal, une salle multi-activités, un mobilo-tente, 4 chalets dont 3 destinés à la location et 1 à usage du snack, des jeux.

5. Clauses financières

5.1 Rémunération du délégataire

Le délégataire perçoit auprès des usagers le produit des locations, les droits d’entrée ou autres, les loyers des exploitants admis à exercer leur activité dans l’enceinte du camping. Les recettes provenant de l’exploitation du camping (et annexes) sont soumises à TVA selon les règles du droit commun. 5.2 Tarifs applicables aux usagers

Le tarif des locations et droits d’entrée au camping sera fixé par délibération du Conseil Municipal. Il fera l’objet d’un arrêté du Maire avant l’ouverture de la saison. Les tarifs de la saison 2015 sont fournis par ailleurs aux membres du Conseil municipal.

5.3 Redevance

Le délégataire verse au délégant une redevance annuelle fixe de 10 000 euros correspondant à la mise à disposition des biens et équipements et une part variable évolutive sur les trois ans : 10 000 euros augmentée de 2% du chiffre d’affaire la première année,

10 000 euros augmentée de 2% du chiffre d’affaire la deuxième année,

10 000 euros augmentée de 5% du chiffre d’affaire la troisième année.

Par ailleurs, il est convenu que le maximum de redevance sur les trois ans n’excèdera pas 40.000 euros.

Pour tenir compte d’une activité trop faible sur une année liée à des évènements extérieurs aux parties (mauvaises conditions météorologiques), le pourcentage du chiffre d’affaire calculé dans la redevance peut être revu à la baisse. Cette clause de revoyure n’est applicable que si le chiffre d’affaire est :

inférieur à 86 000 euros la première année,

inférieur à 115 000 euros la deuxième année,

inférieur à 126 000 euros la troisième année.

6. Personnel

Le délégataire est tenu d’avoir un personnel (entièrement à sa charge) suffisant et qualifié, chargé de réaliser toutes les opérations lui incombant en application du présent contrat. Il est seul responsable de l’engagement du personnel affecté à la gestion du service. Le délégataire est seul responsable de la formation de son personnel.

Le délégataire est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur en matière de législation sociale (législation sur le travail et la Sécurité sociale) et s’engage à respecter pour son personnel les règles d’hygiène et de sécurité.

Le délégataire sera tenu d’informer la Commune de Bilieu de tous les recrutements effectués pour la gestion et l’exploitation du camping. La Commune de Bilieu pourra proposer au délégataire un salarié sans obligation pour le délégataire de le retenir.7. Contrôles

Conformément aux articles L. 1411-3 et R. 1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet à la Commune de Bilieu, chaque année avant le 15 décembre, le rapport annuel relatif à l’exercice écoulé comprenant :

un compte rendu technique,

un compte rendu financier,

une analyse de la qualité du service.

8. Remise des biens de retour en fin de contrat

Les biens de retour sont constitués des biens indispensables au service public. Ils sont remis gratuitement au délégant au terme du contrat en état normal d’entretien.

Ils sont constitués :

des biens fournis et mis à disposition par le délégant en vertu de l’article 8 du contrat, des biens fournis par le délégataire et constituant des biens et immobilisations nécessaires à l'exploitation du service public délégué, dans les conditions prévues à l’article 13 du contrat, les modifications, améliorations ou installations fixes apportées par le délégataire dans les lieux du camping pour lesquels le délégant n’a pas exigé par courrier recommandé le rétablissement de ceux-ci dans leur état primitif aux frais du délégataire.

9. Sanctions

Les éléments relatifs aux pénalités et sanctions sont détaillés dans la section 8 du contrat.

4- Conclusion

Compte tenu de ce qui précède, M. le Maire demande au Conseil municipal : d’approuver le choix opéré en faveur de Ophélie BODIN et Fleur DREUX et les motifs associés à ce choix tels qu’ils sont ci-avant évoqués,

d’approuver l’économie générale du contrat ci-avant décrite y compris les conditions tarifaires, de l’autoriser à signer le contrat de délégation de service public à intervenir avec Ophélie BODIN et Fleur DREUX, cogérantes de la SARL Ophleur Evasion.

Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé qui précède et après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE le choix opéré en faveur de Ophélie BODIN et Fleur DREUX cogérantes de la SARL Ophleur Evasion pour la gestion du camping municipal “Le Bord du Lac”.

APPROUVE l’économie générale du contrat de délégation de service public y compris les conditions tarifaires.

AUTORISE M. le Maire à signer le contrat de délégation de service public entre la Commune de BILIEU et la SARL Ophleur Evasion, dont le projet est joint à la présente délibération, ainsi que tout document nécessaire à la réalisation dudit contrat.

2°/ Règlement intérieur 2015/17

Madame l'adjointe en charge du Tourisme rappelle la délibération n° 2015/16 de ce jour autorisant la signature du contrat de délégation de service public pour l'exploitation du camping municipal "Le Bord du Lac" appartenant à la commune, pour 3 saisons du 14 avril 2015 au 31 octobre 2017. CONSIDÉRANT qu'il convient d'apporter des modifications au règlement intérieur du terrain de camping "Le Bord du Lac", elle donne lecture du projet de règlement intérieur, établi par les délégataires en concertation avec la commission "Tourisme".

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE, à l'unanimité :

d'approuver le règlement intérieur du camping municipal "Le Bord du Lac", dont le projet est joint à la présente délibération.

que la présente délibération annule et remplace les délibérations antérieures. de charger M. le Maire d'effectuer les démarches nécessaires.

3°/ Tarifs 2015 2015/18

Madame l'adjointe en charge du Tourisme rappelle la délibération n° 2015/16 de ce jour autorisant la signature de la convention de délégation de service public pour l'exploitation du camping municipal "Le Bord du Lac" appartenant à la commune, pour 3 saisons du 14 avril 2015 au 31 octobre 2017.Elle indique au Conseil municipal qu’il y a lieu de fixer les tarifs du camping municipal "Le Bord du Lac" pour la saison touristique 2015, soit du 11 avril au 15 octobre 2015.

Sur proposition des délégataires et après un avis favorable de la commission Tourisme, elle fait part au Conseil municipal des tarifs qui pourraient être appliqués en 2015, conformément aux documents joints en annexes.

Le Conseil Municipal,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les propositions tarifaires du camping municipal Le Bord du Lac pour la saison touristique 2015, OUI l'exposé de l'adjointe en charge du Tourisme,

ADOPTE les tarifs 2015 du camping municipal Le Bord du Lac figurant dans les documents joints en annexes.

FIXE à 30% le montant de l'acompte qui sera demandé lors des réservations. FIXE les dates d'application de ces tarifs, soit du 15 avril 2015 au 15 octobre 2015 PRÉCISE que toute personne séjournant au camping accepte les prix affichés et s’engage à respecter le règlement intérieur.

Délibération adoptée à l’unanimité

III/ OPÉRATION CENTRE BOURG

1°/ Etude d”urbanisme, paysagère et d’architecture - Prestations complémentaires 2015/19 M. le Maire rappelle au Conseil municipal le marché d'étude passé entre la Commune de Bilieu et le groupement conjoint Géraldine PIN, urbaniste et Urban Studio dont l'objet est : Définition et Plan de composition urbaine et paysagère en vue de l'aménagement du secteur du Centre bourg. Le marché a été conclu le 11 août 2014 pour la somme de 9.945€HT correspondant à la réalisation de la tranche ferme : Mission de conception urbanistique et paysagère d'ensemble du projet. Prestations supplémentaires :

Le groupement Géraldine PIN et Urban Stutdio a transmis en mairie une proposition d'études pour un montant de 1.200€ HT. Cette prestation correspond à la nécessité d'organiser des réunions supplémentaires dont le détail est :

- présentation de la démarche aux représentants de la Communauté d'agglomération du Pays voironnais. - présentation des résultats de l'étude aux représentants de la Communauté d'agglomération du Pays voironnais.

- présentation en réunion publique.

soit, 3 réunions supplémentaires à 400€ ....................... 1.200€

Avis de la Commission d'Appel d'Offres :

Le montant des prestations supplémentaires représentant 12,06% du marché initial, l'avis de la CAO a été requis. Celle-ci a émis un avis favorable, les tarifs étant conformes au bordereau de prix du marché initial.

Oui, l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité, - APPROUVE les prestations supplémentaires de la tranche ferme, le montant de cette tranche passant de 9.945€ HT à 11.145€ HT.

- AUTORISE M. le Maire à signer le devis des prestations supplémentaires et effectuer toutes les démarches nécessaires.

2°/ Consultation pour un contrat de maîtrise d’oeuvre “VRD/Paysage” 2015/20 M. le Maire rappelle l'étude urbaine et paysagère menée pour son "Centre bourg" de septembre 2014 à février 2015. Cette étude a été réalisée par le Cabinet de Géraldine PIN et Urban studio, en synergie avec le Conseil citoyen et le Comité consultatif Urbanisme/Centre village. Elle va se poursuivre et s'affiner au travers de la mise en place d'ateliers participatifs dans le courant du mois d'avril 2015. D'ores et déjà, certaines orientations se dessinent, propres à répondre aux différents besoins exprimés par les citoyens et les professionnels qui œuvrent sur notre commune. En effet, au delà du logement, la question du regroupement et de la mise en valeur des activités commerciales ou de service est également une préoccupation centrale.Le processus de l'aménagement du Centre bourg nous amène à engager de nouvelles études qui sont relatives cette fois à des missions de maîtrise d'œuvre en infrastructures.

La Commune de Bilieu s'apprête à lancer une consultation portant sur ces missions pour : - Tranche ferme : Etudes préliminaires, Etudes de diagnostics et d'avant-projet des phases 1 et 2. - Tranche conditionnelle 1 : PRO, ACT, DCE, EXE, DET, AOR et OPC de la phase 1. - Tranche conditionnelle 2 : PRO, ACT, DCE, EXE, DET, AOR, et OPC de la phase 2. Monsieur le Maire indique que compte-tenu du montant envisagé de l'étude et conformément à l'article 28 du code des marchés publics, la procédure d'appel d'offres est de type "adaptée". Il demande l'avis du conseil municipal.

Ouï l'exposé de M. le Maire et après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité DONNE son accord au lancement de l'étude de maîtrise d'œuvre "VRD/Paysage" en vue de la réalisation des travaux d'aménagement du Centre bourg,

APPROUVE le dossier de consultation,

AUTORISE M. le Maire à lancer la consultation sous la forme d'un marché à procédure adaptée pour la conclusion d'un contrat de maîtrise d'œuvre "VRD/Paysage", comprenant : une tranche ferme : Etudes préliminaires, Etudes de diagnostics et d'avant-projet des phases 1 et 2. une tranche conditionnelle 1 : PRO, ACT, DCE, EXE, DET, AOR et OPC de la phase 1. une tranche conditionnelle 2 : PRO, ACT, DCE, EXE, DET, AOR, et OPC de la phase 2. AUTORISE M. le Maire à signer le marché de maîtrise d'œuvre et toutes autres pièces nécessaires, jusqu'à la conclusion définitive du marché de maîtrise d’œuvre.

3°/ Demande de subvention au titre du CDDRA 2015/21

M. le Maire rappelle l'étude urbaine et paysagère menée pour son "Centre bourg" de septembre 2014 à février 2015. Cette étude a été réalisée par le Cabinet de Géraldine PIN et Urban studio, en synergie avec notre Conseil citoyen et notre Comité consultatif Urbanisme/Centre village. Elle va se poursuivre et s'affiner au travers de la mise en place d'ateliers participatifs dans le courant du mois d'avril 2015. D'ores et déjà, certaines orientations se dessinent, propres à répondre aux différents besoins exprimés par les citoyens et les professionnels qui œuvrent sur notre commune. En effet, au delà du logement, la question du regroupement et de la mise en valeur des activités commerciales ou de service est également une préoccupation centrale.

Cette première étude a été subventionnée dans le cadre du CDDRA : Action 21 : "Le soutien à la réalisation d'études préalables permettant de faire émerger les projets".

Le processus de l'aménagement du Centre bourg nous amène à engager de nouvelles études qui sont relatives cette fois à des missions de maîtrise d'œuvre en infrastructures.

La Commune de Bilieu s'apprête à lancer une consultation portant sur ces missions pour : - Tranche ferme : Etudes préliminaires, Etudes de diagnostics et d'avant-projet des phases 1 et 2. - Tranche conditionnelle 1 : PRO, ACT, DCE, EXE, DET, AOR et OPC de la phase 1. - Tranche conditionnelle 2 : PRO, ACT, DCE, EXE, DET, AOR, et OPC de la phase 2. La tranche ferme est estimée à 10.000€ HT. Elle peut bénéficier d'une subvention au titre du Contrat de Développement Durable de la Région Rhône-Alpes (CDDRA) sous couvert de la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais dans le même cadre que celle attribuée à l'étude urbaine et paysagère, c'est-à-dire : Action 21 : "Le soutien à la réalisation d'études préalables permettant de faire émerger les projets". Le taux de subvention attendu est de 35%.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE :

- de demander une subvention au titre du Contrat de Développement Durable de la Région Rhône-Alpes (CDDRA) pour un montant de 3.500€ pour l'étude liée aux missions de maîtrise d'œuvre en infrastructures.

- d'autoriser M. le Maire à prendre toutes les mesures d'ordre administratif et financier nécessaires à la réalisation de cette étude.

Délibération adoptée à l'unanimité.

IV/ CONVENTIONS / CONTRATS

1°/ Avenant n°4 à la convention “Actes réglementaires et budgétaires” avec la Préfecture 2015/22VU la convention "ACTES" organisant la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité signée le 12 juin 2012 avec la Préfecture de l'Isère ;

VU l'avenant 1 étendant la convention aux actes budgétaires et l'avenant 2 renouvelant une première fois cette convention ;

VU les avenants successifs relatifs au renouvellement de cette convention.

CONSIDÉRANT que cette convention est passée pour une année et qu'elle doit être renouvelée de façon expresse chaque année, M. le Maire demande à l'assemblée de l'autoriser à signer l'avenant qui sera transmis à la Préfecture de l'Isère.

CONSIDÉRANT que le service de télétransmission donne entière satisfaction, CONSIDÉRANT que la convention arrive à échéance,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE, à l'unanimité, d'autoriser M. le Maire à signer l'avenant à la convention organisant la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité, entre la commune de Bilieu et la Préfecture de l'Isère.

2°/ Avenant au contrat de maintenance “Défibrillateurs” 2015/23

M. le Maire rappelle à l'assemblée que depuis 2010 la commune s'est dotée de quatre défibrillateurs qui sont installés :

sous le porche de la mairie

dans la salle des fêtes dite Espace Chartreuse

au camping municipal "Le Bord du Lac"

au stade du Grand Bois

Il indique qu'un contrat de maintenance pour le défibrillateur 1 a été passé en 2011 et qu'il convient de prévoir une maintenance pour les trois autres défibrillateurs, dont la prestation consiste en une vérification sur site tous les 3 ans. La Société SCHILLER France a proposé un projet d'avenant au contrat de 2011, reprenant les mêmes conditions tarifaires. M. le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur cet avenant.

CONSIDÉRANT le projet d'avenant émis par la Société SCHILLER France, installateur, Après délibération, le Conseil Municipal décide :

- d'accepter les condition de l'avenant au contrat de maintenance pour les défibrillateurs installés sur les différents sites cités ci-avant ;

- d'autoriser M. le Maire à signer ledit avenant avec la Société SCHILLER France. sise 6 Rue Raoul Follereau, Bussy Saint Georges, 77608 MARNE LA VALLÉE Cedex 03, dont le projet est joint à la présente délibération.

- de charger M. le Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires.

Délibération adoptée à l'unanimité.

3°/ Convention Jardins Partagés / Mare pédagogique

. Entre le CCAS, la Commune et l’association Regards Billantins 2015/24

Isabelle MUGNIER indique qu’aurait souhaité une participation financière de l’association Regards Billantins.

M. le Maire répond que ce n’est pas prévu. Il précise que cette association est à vocation sociale et qu’elle réalise des actions d’intérêt public.

Délibération :

M. le Maire rappelle le projet de création de "Jardins Partagés" sur le site de l'ancien camping municipal "Au Mas et Grande Rey", dont le terrain appartient au CCAS.

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 septembre 2014 validant le projet de création de "Jardins Partagés".

VU la délibération du Centre Communal d'Action Sociale en date du 3 novembre 2014 autorisant le projet de création de "Jardins Partagés" et le commencement des travaux.

M. le Maire donne lecture du projet de convention qui doit être passée entre le CCAS, la Commune de Bilieu et l'association Regards Billantins, pour la mise à disposition d'un espace de "Jardins Partagés" sur le terrain appartenant au CCAS de Bilieu et demande au Conseil municipal de se prononcer.CONSIDÉRANT que ce projet de convention a été approuvé par le du Centre Communal d'Action Sociale par délibération en date du 9 mars 2015.

OUI l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE : - d'autoriser M. le Maire à signer la convention pour la mise à disposition d'un espace "Jardins Partagés" sur le site de l'ancien camping municipal, dont le projet est joint à la présente délibération. - de charger M. le Maire d'effectuer les démarches nécessaires.

Délibération adoptée par 12 voix pour et 2 voix contre.

. Entre le CCAS et la Commune 2015/25

M. le Maire rappelle le projet de création de "Jardins Partagés" sur le site de l'ancien camping municipal "Au Mas et Grande Rey", dont le terrain appartient au CCAS.

Il présente un projet de création d'une "mare pédagogique" sur ce tènement, en contrebas du chemin traversant la parcelle. Cette mare d'une surface d'environ 80 m2 sera financée par la Commune de Bilieu qui en assurera également l'entretien et la gestion pendant au moins dix années. La création d'une mare dite pédagogique s'inscrit parfaitement dans le projet d'aménagement de l'ancien camping municipal en espace à vocation sociale, environnemental et pédagogique permettant de favoriser les échanges, notamment intergénérationnels. La mare est considérée comme une des parties essentielles de la zone pédagogique qui a vocation à être visitée par des groupes qu'ils soient scolaires ou non dans le cadre d'une sensibilisation à l'environnement et au jardinage biologique. La présence d'une faune nouvelle en relation avec la mare, est de nature à créer un écosystème propice à la réalisation de jardins relevant de la culture biologique.

M. le Maire donne lecture du projet de convention qui doit être passée entre le CCAS et la Commune de Bilieu, pour la mise à disposition d'une partie du terrain appartenant au CCAS de Bilieu, nécessaire à la création de la "mare pédagogique".

CONSIDÉRANT que ce projet de convention a été approuvé par le Centre Communal d'Action Sociale par délibération du 9 mars 2015.

OUI l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE : - d'approuver le projet de création d'une mare pédagogique.

- d'autoriser M. le Maire à signer la convention pour la mise à disposition d'une partie du terrain pour la création d'une "mare pédagogique" sur le site de l'ancien camping municipal, dont le projet est joint à la présente délibération.

- de charger M. le Maire et Président du CCAS d'effectuer les démarches nécessaires. Délibération adoptée à l'unanimité.

4°/ Conventions avec le Pays Voironnais

. Pour la mise à disposition de personnel et de matériel de maintenance et travaux 2015/26 VU l'article L.5211-4-1-II du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoyant que "les services d'un établissement public de coopération intercommunale peuvent être en tout ou partie mis à disposition d'une ou plusieurs de ses communes membres, pour l'exercice de leurs compétences, lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d'une bonne organisation des services. Une convention conclue entre l'établissement et les communes intéressées fixe alors les modalités de cette mise à disposition".

CONSIDÉRANT que dans le cadre de la mutualisation des services, la Communauté d'agglomération du Pays Voironnais propose la mise à disposition de personnel et matériels de maintenance et travaux. VU la délibération du Conseil communautaire n° 14-361a en date du 16 décembre 2014 validant la convention maintenance et travaux pour une durée de 6 années, soit du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2020.

Monsieur le Maire propose de conclure une nouvelle convention de mise à disposition de personnel et matériels de maintenance et travaux.

Après lecture de la convention et ouï l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal : - donne un avis favorable pour passer, avec la Communauté d'agglomération du Pays Voironnais, une convention d'une durée de 6 ans pour la mise à disposition de personnel et matériels de maintenance et travaux ;- autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention, dont le projet est joint à la présente délibération et le charge d'effectuer les démarches nécessaires.

Délibération adoptée à l'unanimité.

. Mise en œuvre du service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme 2015/27 VU le code de l'Urbanisme, et notamment :

de l'article L422-1 (définissant le Maire commue l'autorité compétente pour délivrer les actes) à l'article L422-8 (supprimant la mise à disposition gratuite des services d'instruction de l'État pour toutes communes compétentes appartenant à des communautés de 10 000 habitants et plus), ainsi que de l'article R423-15 (autorisant la commune à confier par convention l'instruction de tout ou partie des dossiers à une liste fermée de prestataires à à l'article R42+-48 (précisant les modalités d'échanges électroniques entre service instructeur, pétitionnaire et autorité de délivrance. VU l'article L5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant en dehors des compétences transférées, un établissement public de coopération intercommunale et une ou plusieurs communes membres à se doter de services communs pour l'instruction des décisions prises par les Maires au nom de la commune ou de l 'État.

VU l'article L5211-4-1 alinéa III du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux modalités de mise à disposition des services d'un EPCI auprès d'une ou plusieurs de ses communes membres. VU les dispositions de la loi dite "ALUR", entrée en vigueur le 27 mars 2014, précisant que les missions d'instruction des autorisations d'urbanisme assurées par les services de l'État pour le compte des communes de moins de 10 000 habitants sont supprimées au 1er juillet 2015 pour toutes communes compétentes appartenant à des communautés de 10 000 habitants et plus.

Une réflexion a été engagée par la Communauté d'agglomération du Pays voironnais et ses communes membres pour permettre d'offrir aux communes concernées une alternative aux missions assurées par l'État et de garder une cohérence de gestion des autorisations d'urbanisme au sein du territoire du Pays voironnais.

La Communauté d'agglomération du Pays voironnais et ses communes membres ont ainsi décidé la création d'un service commun d'instruction des autorisations d'urbanisme. En application des dispositions de l'article L5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce service commun est porté par la Communauté d'agglomération du Pays voironnais. Les communes compétentes pour délivrer les autorisations d'urbanisme, peuvent solliciter ce service afin de les accompagner dans l'instruction des autorisations et des actes d'urbanisme.

CONSIDÉRANT que le Conseil communautaire, par délibération du 16 décembre 2014, a approuvé les principes de la mise en place d'un service mutualisé d'instruction des autorisations d'urbanisme pour ses communes membres.

CONSIDÉRANT que la commune de Bilieu est compétente pour délivrer les autorisations d'urbanisme sur son territoire.

M. le Maire propose au Conseil municipal de solliciter le service commun pour accompagner la commune de BILIEU dans l'instruction des autorisations et des actes d'urbanisme et demande au conseil municipal l'autorisation de signer la convention à passer avec la Communauté d'agglomération du Pays Voironnais.

Après lecture de la convention qui fixe les modalités organisationnelles, administratives, juridiques, techniques et financières relative à la création et à la mise en œuvre du service commun d'instruction des autorisations d'urbanisme et à son utilisation par la commune,

Ouï l'exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal DÉCIDE :

- de solliciter le service commun pour accompagner la commune de BILIEU dans l'instruction des autorisations et des actes d'urbanisme.

- d'approuver le projet de convention, d'une durée illimitée, entre la commune de BILIEU et la Communauté d'agglomération du Pays voironnais, pour la mise en œuvre du service commun d'instruction des autorisations d'urbanisme ;

- d'autoriser M. le Maire à signer ladite convention, dont le projet est joint à la présente délibération et de le charger d'effectuer les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette convention. Délibération adoptée à l’unanimité.5°/ Convention entre la Ville de Voiron et la Commune pour la participation “Santé Scolaire” 2015/28

L'organisation des centres médico-scolaires (CMS) est régie par l'ordonnance 45-2407 du 18/10/1945. Le décret 46-2698 en date du 26 novembre 1946 prévoit que les frais de fonctionnement sont à la charge des communes sièges du centre. Conformément à ces textes, la ville de Voiron en qualité de commune siège, met à disposition du CMS de Paviot un logement dans l'école et prend en charge les frais de fonctionnement : eau, électricité, chauffage, ligne téléphonique et alloue un crédit annuel pour l'achat de petites fournitures de bureau.

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention à intervenir entre la Ville de Voiron et la Commune de Bilieu.

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE : - d'accepter les conditions énoncées dans le projet de convention ci-annexé, notamment le montant de la participation forfaitaire qui s'élève à 0,56€ par élève du 1er degré et par an ; - d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre la Ville de Voiron et la Commune de Bilieu ;

- que cette convention est applicable à compter de la rentrée scolaire 2014/2015. - de prévoir les crédits à l'article 65734 du budget.

- de charger Monsieur le Maire d'effectuer les démarches nécessaires.

IV/ QUESTIONS DIVERSES