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Procès Verbal - bilieu pv 2015 05 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bilieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - bilieu pv 2015 05 21)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Consommateurs,
__
PROCÈS
VERBAL
DE
LA RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21 MAI
2015 à 20h00
_0-0-0-0-0-
L'an
deux
mil
quinze
et
le
vingt-et-un
mai
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Y
ves
PENET,
Maire
PRÉSENTS
:
CAMPIONE
Nadine
-CASEL-AY
MONETTI
Thierry
- PASSEMARD
Véronique
- MONCADA
Philippe
- HEMMERLÉ
Jean-Pierre
- CARRÉ
Émilie
-MUGNIER
Isabelle
-LELY
Patrick
- HUYGHENS
Bertrand.
ABSENTS
EXCUSÉS :
DIOC
Nadine
(a
donné
pouvoir
à Th.
CASEL-AY
MONETTI)
- MAURIES
Patrick
(a donné
pouvoir
à J.Y.
PENET)
- ASSORIN
Sibylle
(a
donné
pouvoir
à
N.
CAMPIONE)
-SERVANT
Gaël
- MERCATELLO
Jacques. Émilie
CARRÉ à
été
élue
secrétaire
de
séance.
Adoption
de
l'ordre
du
Jour
:
M.
le
Maire
propose
de
rajouter
à
l'ordre
du
jour
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
la plantation
d’une
haie
diversifiée
dans
les jardins
partagés.
L'ordre
du jour
est adopté
à l’unanimité
I / FINANCES 1-
Subvention
aux
associations
1-
Subvention
au
Sou
des
Ecoles
2014/2015
2015/32
Thierry
Casel
présente
les
subventions
aux
associations
prévues
dans
le budget
prévisionnel
2015.
II précise
que
les
bilans
financiers
de
chaque
association
ont
été
étudiés
suite
à
une
demande
d'Isabelle
Mugnier
et
qu’ils
sont
tous
à l’équilibre
ou
positifs
sauf
pour
une
association
dont
le résultat
présente
un
léger
déficit.
Isabelle
Mugnier
suggère
de
prendre
en
compte
le
montant
des
cotisations
de
chaque
association
pour
une
meilleure
équité
dans
la répartition
des
subventions.
Jean-Yves
Penet
souligne
qu’une
telle
comparaison
n’a
pas
lieu
d’être
dans
la
mesure
où
toutes
ces
associations
œuvrent
dans
la même
thématique.
Isabelle
Mugnier
précise
que
les
associations
sportives
exigent
des
investissements
plus
importants
de
la
part
de
la commune
afin
d’entretenir
les
infrastructures.
Jean-Yves
Penet
rebondit
en
rappelant
que
c’est
la
raison
pour
laquelle
le
Football
Club
de
Bilieu
ne
reçoit
pas
de
subvention
mais
bénéficie
d’une
participation
à l’entretien
du
stade.
Isabelle
Mugnier
rappelle
son
désaccord
concernant
l’attribution
de
la
subvention
à
Do
Ré
Mi
Fa
Sol
Lac
qui
ne
bénéficie
pas
d’une
dotation
par
adhérent
mais
suivant
le
quotient
familial.
Elle
suggère
que
le
quotient
familial
soit appliqué
pour
toutes
les associations
par
souci
d’équité.
Thierry
Casel
précise
que
cette
association
est
à
part
au
sein
du
paysage
associatif
du
Tour
du
Lac,
le
montant
des
précédentes
dotations
n’était
plus
supportable
par
l’ensemble
des
communes
du
Tour
du
Lac.
Cependant,
il prend
note
de
la remarque
d’Isabelle
Mugnier.
Délibération : Monsieur
le
Maire
demande à
l'assemblée
de
bien
vouloir
délibérer
pour
l'octroi
des
subventions
à accorder
au
Sou
des
Ecoles
de
BILIEU,
pour
l'année
scolaire
2014-2015.
|
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de
verser
au
Sou
des
Écoles
de
Bilieu,
les
subventions
suivantes :
° subvention
annuelle
(193
élèves
x 20,00€)
: 3.860€
° subvention
transport
et sorties
piscine
: 1.000€
- de
prendre
en
charge
la dépense
à l'article
6574
du
budget
2015.
- de
charger
M.
le Maire
d'effectuer
les démarches
nécessaires.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
2-
Subventions
aux
associations
culturelles
2014/2015
2015/33
Monsieur
le
Maire
indique
à
l'assemblée
qu'il
convient
de
déterminer
les
subventions
à
accorder
aux
associations
culturelles
communales
et intercommunales
au
titre de
l'année
culturelle
2014/2015.
Il rappelle
les décisions
prises
en
assemblée
des
maires
du Tour
du
lac,
notamment :
- que
la subvention
est de
10€
par
enfant
de
moins
de
18
ans, - que
les
associations
doivent
faire
parvenir
à
chaque
commune
le
bilan
d'activité
de
leur
association
ainsi
que
la
liste
des
jeunes
de
chaque
commune
participant
aux
clubs.
CONSIDÉRANT
les
informations
reçues
;
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE
:
- d'accorder
les
subventions
suivantes
:
° Ass.
Mouvement
et
Expressivité
(AME)
(2
x
10€)
20€
+ L'Onde
du
Val
d'Ars
(9
x
10€)
QE
e Lac
a Danse
(7
x
10€)
70€
+ El
Flamenco
Rosa
(3
x
10€)
30€
+ Happy
Dance
(50
x
10€)
500€
TOTAL
710€
- de
prendre
en
charge
la
dépense
à l'article
6574
du
budget
2015.
- de
charger
M.
le
Maire
d'effectuer
les
démarches
nécessaires.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
3-
Subventions
aux
associations
sportives
2014/2015
2015/34
Monsieur
le
Maire
indique
à
l'assemblée
qu'il
convient
de
déterminer
les
subventions
à
accorder
aux
associations
sportives
communales
et
intercommunales
au
titre
de
l'année
sportives
2014/2015.
Il
rappelle
les
décisions
prises
en
assemblée
des
maires
du
Tour
du
lac,
notamment
:
- que
la
subvention
est
de
12€
par
enfant
de
moins
de
18
ans,
-
que
la
commune
de
Bilieu
participe
à
hauteur
de
17%
du
montant
forfaitaire
de
200€
,
soit
34
pour
participation
à des
compétitions,
- que
les
associations
doivent
faire
parvenir
à
chaque
commune
le
bilan
d'activité
de
leur
association
ainsi
que
la
liste
des
jeunes
de
chaque
commune
participant
aux
clubs.
CONSIDÉRANT
les
informations
reçues,
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
DÉCIDE
:
- d'accorder
les
subventions
suivantes
:
+ Tennis
Club
du
Lac
(29
x
12€
+34€)
382€
. Ascol
Foot
38
(9
x
12€
+
34€)
142€
e Yacht
Club
(13
x
12€
+
34€)
190€
+ Judo
Club
du
Lac
(17
x
12€
+34€)
238€
-
Karaté
Club
du
Lac
(1
x
12€
+34<€)
46E
+ Basket
Club
du
Lac
(1
x
12€
+34<€)
46€
+ Aviron
du
Lac
Bleu
(3
x
12€
+
34€)
70€
e SPAC
(6
x
12€
+
34€)
106€
TOTAL
1 220€
- de
prendre
en
charge
la
dépense
à l'article
6574
du
budget
2015.
- de
charger
M.
le
Maire
d'effectuer
les
démarches
nécessaires.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
4-
Subvention
au
Comité
de
Jumelage
2015
2015/45
Nadine
CAMPIONE,
membre
du
bureau
du
Comité
de
Jumelage,
ne
prend
pas
part
au
vote.
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à attribuer
une
subvention
à
l'association
Comité
de
Jumelage
Bilieu/Ghiffa
au
titre
de
l'année
2015.
À
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE
:
_ d'attribuer
au
Comité
de
Jumelage
Bilieu/Ghiffa
une
subvention
de
300€.
au
titre
de
l'année
2015.
- de
prévoir
les
crédits
nécessaires
à l'article
6574
du
budget
primitif
2015.
- de
charger
Monsieur
le
Maire
d'effectuer
les
démarches
nécessaires.
Délibération
adoptée
par
11
voix
pour.
5-
Subvention
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
Bilieu
2015
2015/46
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
attribuer
la
subvention
annuelle
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Bilieu
au
titre
de
l'année
2015.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
- d'allouer
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Bilieu
une
subvention
de
1.700<€.
- de
prendre
en
charge
la
dépense
à l'article
657362
du
budget
2015.
- de
charger
M.
le
Maire
d'effectuer
les
démarches
nécessaires
Délibération
adoptée
à l’unanimité
6- Autres
subventions
+ Ninon
Soleil
2015
300€
2015/35
° Section
cantonale
du
Souvenir
Français
2015
200€
2015/36 + FRAPNA
2015
225€
2015/37
+ AGEDEN
2015
100€
2015/38
+ Ligue
contre
le
Cancer,
Comité
de
l’Isère
2015
300€
2015/39
e
Association
des
DDEN,
Secteur
de
Voiron
2014/2015
100€
2015/40
+ L’Avenir,
association
sportive
du
Lycée
E.
Herriot
2014/2015
120€
2015/41
e L'association
sportive
du
Collège
des
Collines
2014/2015
45€
2015/42
+
Le
Tichodrome,
Sauvegarde
de
la
faune
sauvage
2015
13940€
2015/43
Association
des
personnel
du
Pays
Voironnais
715€
2015/44
Délibération
adoptée
à l’unanimité
2-
Acceptation
d’un
futur
legs
2015/47
Exposé
des
motifs :
M.
le
Maire
indique
au
Conseil
municipal
que
Madame
Josiane
TABET,
ancienne
résidente
de
Bilieu,
envisage
de faire
un
legs
à la
Commune
de
Bilieu,
aux
conditions
que
celui-ci
soit
utilisé
pour
l'entretien
de
l'église
et
du
cimetière.
Ce
legs
issu
d'une
assurance-vie
se réalisera
à
son
décès
et
le montant
en
sera
connu
à cette
date.
Ouï
l'exposé
de
M.
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
- ACCEPTE
le futur
legs
de
Mme
Josiane
TABET
à la Commune
de
Bilieu.
-
ACCEPTE
les
conditions
émises
par
Mme
Josiane
TABET.
La
somme
léguée
à
la
commune
sera
destinée
par moitié
à l'entretien
de
l'église
et du
cimetière.
- CHARGE
M.
le Maire
d'effectuer
les démarches
nécessaires
et
signer
tous
documents
pour
la
réalisation
de
ce
legs
et des
conditions
émises
par
la testatrice.
3-
Haie
diversifiée
- Demande
de
subvention
au
Conseil
départemental
de
l’Isère
2015/48
Véronique
Passemard
précise
qu’elle
serait
de
175
ml,
comprenant
des
espèces
locales.
Le
devis
effectué
par
Les
jardins
de
Chartreuse
s’élève
à
1 416,85€.
Jean-Y
ves
Penet
souligne
que
si
la
commune
n’obtient
pas
de
subvention,
elle
ne
plantera
pas
cette
haie.
Isabelle
Mugnier
s’interroge
sur
les
raisons
de
cette
haie.
Véronique
Passemard
avance
l’intérêt
environnemental,
la
participation
à
la
sauvegarde
des
insectes
pollinisateurs,
la
protection
du
vent.
Une
haie
abrite
une
faune
qui
détruit
les
nuisibles.
Elle
est,
par
conséquent,
la
compagne
idéale
des
potagers.
Délibération
:
Dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
l'espace
de
l'ancien
camping
Au
Mas
et Grande
Rey
qui
consiste
à créer
à proximité
du
centre
village
un
espace
à
vocation
sociale,
environnementale
et pédagogique
afin
de
favoriser
les
échanges
notamment
intergénérationnels.
Le
site
comprendra
des
jardins
partagés,
une
zone
à caractère
pédagogique
liée
à
l'activité
des
jardins
partagés,
un
bâtiment
dans
lequel
sera
aménagée
une
salle
pédagogique,
une
mare
pédagogique,
un
verger,
un
espace
de
loisirs
et
de
détente
pour
les
familles
ainsi
qu'un
espace
pique-nique.
Afin
de
compléter
l'aménagement
de
cet
espace
et dans
un
intérêt
environnemental,
il est
envisagé
de
créer
une
haie
diversifiée
avec
des
essences
locales
sur environ
175
ml,
qui
permettra :
- de
protéger
l'espace
du
vent,
-
de
créer
un
lieu
où
cohabitent
les
insectes,
les
oiseaux
en
relation
avec
les
jardins
partagés
et
la
mare
pédagogique, - d'abriter
une
faune
qui
peut
détruire
les nuisibles.
Une
étude a
été engagée
et le projet
s'élève
à environ
1.300€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
DECIDE,
+ de
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Isère
pour
la somme
750€.
° que
le financement
se fera
de
la façon
suivante
:
- subvention
du
Conseil
Départemental,
- autofinancement.
° que
l'échéance
de
réalisation
est fixée
au
2ème
semestre
2015.
° d'autoriser
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les démarches
nécessaires.
I]
URBANISME
- DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
FIXANT
LES
MODALITÉS
DE
MISE
À
DISPOSITION
DU
PUBLIC
POUR
LES
PROCÉDURES
D'URBANISME
(Modification
simplifiée
et
majoration
des
règles
d'urbanisme
prévue
aux
articles
L.123-1-11,
1127-1,
L.128-1
et
L.128-2)
2015/49
Philippe
Moncada
présente
la
modification
nécessaire
et
les
modalités
de
consultations
du
PLU
pour
permettre
la
réalisation
des
logements
sociaux
prévus
dans
le
projet
“Centre
Bourg”.
Isabelle
Mugnier
demande
la
signification
de
« zone
AU
».
Philippe
Moncada
précise
qu’il
s’agit
d’une
zone
à urbaniser.
Dans
les
faits, cette
zone
est
déjà
considérée comme
urbanisée
mais
afin
d’être
dans
la légalité,
il faut
procéder
à cette
modification.
Isabelle
Mugnier
souhaite
connaître
les
risques
de
contentieux.
Philippe
Moncada
répond
qu’ils
sont
mineurs
car
cette
modification
permet,
au
contraire,
d'élargir
les
possibilités
de
chacun.
Délibération
:
VU
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L.123-1-11,
L.127-1,
L.128-!
et
L.128-2
relatifs
aux
majorations
des
règles
d'urbanisme
;
VU
les
articles
L.123-13
et L.123-13-3
du
même
code
relatifs
à la
procédure
de
modification
simplifiée
des
documents
d'urbanisme
;
VU
l'article
L.121-4,
alinéa
I et
III
du
même
code ;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
16
novembre
2012
approuvant
le plan
local
d’urbanisme
(PLU)
:
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
18
juillet 2013
approuvant
la modification
simplifiée
du
PLU ; VU
les articles
R.123-24
et R.123-25
du
même
code
relatifs
aux
mesures
de
publicités
et d’affichage
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
16
novembre
2012
approuvant
le plan
local
d’urbanisme
(PLU) ; VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
18
juillet 2013
approuvant
la modification
simplifiée
du
PLU ; VU
le
rapport
de
M.
le
Maire
;
CONSIDÉRANT
qu'en
application
des
articles
précités,
les
modalités
de
mise
à
disposition
du
public
doivent
être
précisées
par
délibération
du
Conseil
municipal
afin
de
permettre
au
public
d'être
en
mesure
de
formuler
des
observations
pour
toutes
les évolutions
du
PLU
qui
ne
relèvent
pas
d'une
enquête
publique
au
titre du
code
de
l'environnement.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
arrête
les dispositions
suivantes
:
Article
1-
La
mise
à
disposition
du
public
des
dossiers
devra
respecter
les
modalités
définies
aux
articles
ci-après.
Article
2 -
Contenu
du
dossier.
Le
dossier
qui
sera
mis
à
la disposition
du
public
devra
comporter
le
projet
de
modification,
l'exposé
des
motifs
et,
le
cas
échéant,
les
avis
émis
par
les
personnes
publiques
associées
aux
articles
I et IIT de
l'article
L.121-4
précité.
Article
3 -
Modalités
de
mise
à
disposition.
Le
dossier
et
les
pièces
qui
l'accompagnent
seront
mis
à
la disposition
du
public
en
mairie,
aux jours
et heures
d'ouverture
au
public,
pendant
un
mois
minimum.
Un
registre
permettant
au
public
de
consigner
ses
observations
sera
ouvert
par
M.
le
Maire
(ou
son
représentant)
et tenu
à
la
disposition
du
public
en
mairie,
aux
jours
et
heures
d'ouverture
pendant
toute
la
durée
de
la mise
à disposition
du
dossier.
Ce
registre
pourra
être
obtenu
contre
remise
en
dépôt
d'une
pièce
d'identité
qui
sera
restituée
une
fois
le registre
rendu.
Deux
permanences
seront
organisées
par
un
représentant
de
la
commune
pour
répondre
aux
questions
et
précisions
éventuelles
du
public.
Les
permanences
auront
lieu
un
mercredi
matin
et un
samedi
matin.
Ces
modalités
seront
portées
à la connaissance
du
public
selon
les
modalités
définies
à l'article
5 ci-après.
Article
4 -
A
l'issue
du
délai
de
mise
à disposition
du
public
prévu
à l'article
3 ci-dessus,
le
registre
sera
clos
et signé
par
M.
le Maire.
Ce
dernier
ou
son
représentant
présenteront
au
Conseil
municipal
le bilan
de
la
mise
à
disposition
du
public
qui
en
délibérera
et
adoptera
le
projet
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
émis
et des
observations
du
public
par
délibération
motivée.
Article
5 -
Un
avis
au
public
précisant
l'objet de
la modification
du
PLU,
le lieu,
les jours
et heures
où
le
public
pourra
consulter
le dossier
et formuler
des
observations
ainsi
que
les dates
et heures
des
permanences
susvisées
sera
publié,
en
caractères
apparents,
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département
et
affiché
en
mairie. L'avis
est publié
huit jours
au
moins
avant
le début
de
la mise
à disposition
du
public
et affiché
dans
le même
délai
et pendant
toute
la durée
de
la mise
à disposition.
Article
6 -
Les
présentes
dispositions
seront
applicables
à toutes
mises
à disposition
du
public
exigées
par
la réglementation
susvisée
du
code
de
l'urbanisme.
Article
7 -
Une
copie
de
la présente
délibération
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et fera
l'objet
des
mesures
de
publicités
définies
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.123-25
du
code
de
l'urbanisme
(affichage
en
mairie
pendant
un
mois
et mention
dans
la presse).
Délibération
adoptée
à l’unanimité
Jean-Yves
Penet
ajoute
que
le
PLUI
sera
au
cœur
des
débats
le
16
juin
prochain
au
sein
du
Conseil
Communautaire
et
qu’une
décision
sera
prise
fin
juin.
Il
estime
que
la
position
actuelle
des
conseillers,
lui compris,
est favorable
au
passage
en
PLUI
mais
avec
des
réserves.
Les
communes
auront-elles
les capacités
à
faire
entendre
leurs
souhaits,
leurs
besoins
?
Comment
financer
ce
PLUI
?
Après
le
vote
du
Conseil
communautaire,
les
communes
délibéreront
avant
fin
octobre
pour
un
transfert
de
compétences
en
matière
de
PLU.
Il tient à préciser
que
les communes
conservent
la compétence
de
l’urbanisme.
Isabelle
Mugnier
demande
si une
commune
en
POS
peut
passer
directement
en
PLUI.
Jean-Y
ves
Penet
répond
par
l’affirmative.
Isabelle
Mugnier
demande
si de
nouveaux
services
verront
le jour
au
sein
de
la CAPV.
Jean-Yves
Penet
estime
que
les
services
actuels
seront
suffisants
et
travailleront
avec
l’Agence
Urbanisme
Région
Grenobloise.
IIL/ PAYS
VOIRONNAIS
1-
Accord
local
nombre
de
sièges
du
Conseil
communautaire
2015/50
Il est proposé
de
conserver
le même
nombre
de
siège
et leur
répartition
actuelle.
Philippe
Moncada
souligne
que
Bilieu
fait partie
des
commues
les
moins
bien
représentées.
Isabelle
Mugnier
remarque
que
c’est
le cas
de
beaucoup
d’autres
communes.
Jean-Y
ves
Penet
précise
que
deux
conseillers
pour
Bilieu
serait
à l’évidence
souhaitable,
notamment
afin
de
répartir
les charges
de
travail.
Délibération : Monsieur
le Maire
expose
:
La
loi
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales
(RCT)
a
mis
en
place
une
procédure
d'accord
local
pour
la répartition
des
sièges
au
sein
des
conseils
communautaires.
C'est
sur
la
base
de
ce
texte
que
la
composition
de
l'assemblée
communautaire
du
Pays
Voironnais
a
été
établie,
au
cours
de
l'année
2013,
le
nombre
de
sièges
(76)
et
leur
répartition
ayant
fait
l'objet
d'un
arrêté
préfectoral
en
date
du
11
octobre
2013
(voir
annexe).
Bien
que
déclarées
contraires
à
la
constitution
par
le
Conseil
constitutionnel,
les
dispositions
de
la
loi
précitée
ont
pu
perdurer
pendant
quelques
mois.
Cependant,
depuis
les
élections
partielles
qui
ont
eu
lieu
à
Saint-Julien-de-Ratz
du
fait
de
la
démission
de
plus
d'un
tiers
de
l'effectif
du
Conseil
municipal,
les
anciennes
dispositions
ne
peuvent
plus
être
appliquées.
Il
convient
en
effet
désormais,
pour
pouvoir
maintenir
le
nombre
de
sièges
à 76
du
Conseil
communautaire
de
la Communauté
du
Pays
Voironnais,
de
conclure
un
nouvel
accord
local
sur la base
de
la loi n°
2015-264
du
9 mars
2015,
dont
le dispositif est basé
sur
les
principes
suivants
:
+ chaque
commune
doit
disposer
d'au
moins
un
siège
;
° aucune
commune
ne
peut
détenir
plus
de
la moitié
des
sièges ;
° le
nombre
de
sièges
qui
aurait
du
être
octroyé
théoriquement
par
la
loi
(et donc
sans
accord
local)
peut
être
composé
jusqu'à
25%
de
sièges
supplémentaires
;
+ Une
commune
ne
peut
obtenir,
par
le
biais
de
l'accord,
plus
d'un
siège
supplémentaire
par
rapport
à
ce
que
lui
octroierait
la
loi
en
cas
de
désaccord
et,
à l'inverse,
ne
peut
voir
sa
proportion
de
sièges
au
sein
du
Conseil
communautaire
diminuer
de
plus
de
20%.
Il
est
donc
proposé,
au
regard
de
ces
dispositions,
de
conserver
le
même
nombre
de
sièges,
à
savoir
76,
et
leur
répartition
actuelle,
telle que
fixée
dans
l'arrêté
préfectoral
cité ci-dessus.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
du
9 mars
2015,
le
présent
accord
local
devra
être
adopté
dans
les
conditions
de
majorité
suivantes:
moitié
des
conseils
municipaux
regroupant
les
deux
tiers
de
la
population
totale
de
l'EPCI
ou
deux
tiers
des
conseil
municipaux
regroupant
la moitié
de
la population.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
rejette
la présente
délibération
par
11
voix
contre,
1
voix
pour
et
1 abstention.
La
commune
adressera
un
courrier
explicatif
au
Pays
Voironnais
sur cette
décision.
2-
Etude
d'aménagement
du
site
dit
du
“golfe”
à Larchat
2015/51
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
valider
la
demande
d’une
étude
sur
l’aménagement
du
site
dit
du
«golfe»
par
le Pays
Voironnais,
dans
le cadre
de
sa compétence
tourisme.
Jean-Yves
Penet
souligne
que
la
voie
verte
avance
rapidement
et
que
le
Pays
voironnais
souhaite
l’aménagement
d’une
nouvelle
«poche»
touristique
à
l’image
du
Bois
d'Amour.
Un
terrain
adjacent
au
terrain
Ezèque
est en
vente.
Il est dans
l’intérêt des
billantins
que
ce
terrain
soit acheté
par
le Pays
voironnais
dans
l’optique
de
l’aménagement
de
l’ensemble
du
site
dit du
«golfe».
Cet
aménagement
est donc
à définir
dans
le
cadre
d’une
étude
menée
par
le
Pays
voironnais.
Il
est
nécessaire
car
l’accès
au
lac
est
à favoriser,
l’état actuel
de
cette
partie
du
bord
du
lac
est laissé
à l’abandon.
L'idée
de
cette
délibération
est de
réfléchir
à
un
projet
qui
développe
le
tourisme
et
respecte
à
la
fois
le
caractère
naturel
des
lieux.
Le
Pays
voironnais
souhaiterait
un
lieu
à l’image
du
Bois
d’ Amour
avec
une
baignade
surveillée
financée
par
ses
soins.
Isabelle
Mugnier
ajoute
que
ce
projet
doit
redonner
de
la valeur
au
terrain
Ezèque. Délibération
:
Exposé
des
motifs
:
+ Les
orientations
générales :
La
commune
de
Bilieu
souhaite
privilégier
l’axe
Centre-bourg/site
du
Golfe
pour
les raisons
suivantes :
- Ce
site, de
par
sa relative
proximité
du
centre
village,
peut
permettre
à Bilieu
de
renforcer
sa vocation
de
commune
riveraine
du
lac,
la volonté
de
la municipalité
étant
de favoriser
la réappropriation
du
lac et de
ses
rives
par
les
Billantins.
- L’axe
en
question
est jalonné
de terrains
publics
en
voie
d’aménagement
en
particulier
le site
de
l’ancien
camping
"Au
Mas
et Grande
Rey"
qui
hébergera
dès
cette
année
les jardins
partagés
et une
mare
pédagogique.
- Le
souhait
de
la commune
est de
développer
les échanges
entre
ces
trois
pôles
: Terrain
Ezèque,
jardins
partagés
et pédagogiques
et centre
bourg
en
privilégiant
les déplacements
modes
doux.
L’idée
étant
de
trouver,
notamment
dans
la période
estivale,
une
synergie
entre
ces
différents
sites
à enjeux.
* La
voie
verte :
L’arrivée
prochaine
de
la
voie
verte
à
proximité
du
site
du
Golfe
nous
incite
à réfléchir
aux
aménagements
nécessaires
dans
le secteur.
La
commune
serait favorable
à la création
d’un
parking
au
débouché
du
chemin
communal
du
Bernardin,
c'est-à-dire
du
côté
de
la RD
90
qui
ne
supportera
pas
la voie
verte.
La
capacité
de
ce
parking
reste
à
définir,
cependant
elle
ne
peut
être
inférieure
aux
besoins
estivaux
déjà
constatés
sur
le
secteur. La
traversée
de
la
voie
départementale
nous
parait
devoir,
dans
cette
hypothèse,
faire
l’objet
d’un
aménagement
de
sécurité
à destination
des
piétons
et
des
cyclistes.
Cet
aménagement
profiterait
à
la fois
aux
touristes
et aux
billantins.
* Les
conditions
d’utilisation
du
tènement
Ezèque
:
Le
terrain
Ezèque
a été
légué
à
la commune
sous
conditions.
Il s’agissait
notamment
pour
les donateurs
que
la collectivité
respecte
le caractère
naturel
des
lieux,
ce qui
exclut
la mise
en
place
de
constructions
en
« dur
»
ou
la création
d’un
complexe
touristique
particulièrement
impactant
pour
la faune
et la flore.
La
commune
fait du
respect
de
ces
conditions
un
préalable
à tout aménagement.
Elle
privilégie
une
organisation
de
l’espace
sur
le
modèle
de
ce
qui
a
été
réalisé
sur
le
site
du
« bois
d’amour
»
et n’exclue
pas
la
présence
d’une
petite
restauration,
semblable
à
celle
existante
dans
cette
zone.
Elle
n’est
pas
non
plus
hostile
à la mise
en
place
d’une
zone
de
baignade
surveillée.
Cet
ensemble
favorisant
une
utilisation
plus
respectueuse
des
lieux.
La
commune
considère
le tènement
Ezèque
comme
un
site
stratégique
dans
le cadre
de
son
développement,
y
compris
économique
et de
sa
vocation
« lacustre
» et
n’entend
donc
pas
s’en
dessaisir
sous
la forme
d’un
transfert
de
propriété.
Elle
est
cependant
prête
à étudier
toute
formule
juridique
qui
puisse
permettre
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Voironnais,
dans
le cadre
de
sa compétence
tourisme,
de
valoriser
le
site
et de
le rendre
accessible
au
plus
grand
nombre.
Toujours
dans
l’optique
de
recréer
ce
lien entre
les habitants
de
Bilieu
et
le lac
et développer
l’animation,
la
commune
souhaiterait
pouvoir
utiliser
cet
espace
dans
le
cadre
de
manifestations
culturelles
ou
sportives
qu’elle
organiserait
ou
qu’elle
autoriserait
tout
au
long
de
l’année.
Elle
considère,
d’autre
part,
que
l’avenir
du
tènement
en
question
doit
être
considéré
au
regard
de
l’aménagement
global
de
la
zone
et
ne
peut
qu’encourager
la
Communauté
d’agglomération
du
Pays
voironnais
à
se
porter
acquéreur
ou
à
louer
les
terrains
se
situant
à
proximité
de
la
propriété
communale,
sachant
qu’il
y a là un
enjeu
considérable
pour
l’attractivité
de
tout
le bassin
de
vie
du
Tour
du
lac.
Ouï
l'exposé
ci-dessus
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
sollicite
la Communauté
d’agglomération
du
Pays
voironnais,
dans
le
cadre
de
sa
compétence
tourisme,
pour
initier
une
étude
sur
l’aménagement
du
site dit du
« golfe
» à Larchat.
IV/
CONVENTIONS
1-
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
d’été
1-
Convention
intercommunale
pour
l’organisation
de
l’ALSH
2015-2017
2015/52
Nadine
Campione
présente
la convention.
Délibération
:
M.
le
Maire
rappelle
que
l'Association
Familles
Rurales
du
Val
d'Ars
a
décidé
d'arrêter
la
gestion
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
d'été.
Les
cinq
communes
du
tour
du
lac ont fait
le choix
de
reprendre
cette activité.
Considérant
que
la future
directrice
de
cet
accueil
de
loisirs
est
salariée
de
la
commune
de
Charavines
qui
assure
par
ailleurs
la gestion
d'un
ALSH
le mercredi
après-midi
depuis
la rentrée
scolaire
2014/2015,
il a été
proposé
que
la
commune
de
Charavines
reprenne
la
gestion
de
cet
accueil
de
loisirs
d'été
pour
les
trois
années
à venir
et pour
le compte
des
cinq
communes
pour
les années
2015,
2016
et 2017. Une
convention
ayant
pour
objet
de
déterminer
les
responsabilités
de
chacune
des
parties
ainsi
que
les
modalités
techniques
et financières
relatives
à la gestion
et
à l'organisation
de
l'ALSH
doit
être
passée
entre
les
cinq
communes
du
tour
du
lac.
Cette
convention
permet
de
préciser
les aspects
suivants
:
e La
commune
de
Charavines
est
désignée
comme
commune
organisatrice
et
gestionnaire
de
l'ALSH
d'été
induisant
la prise
en
charge
administrative
et financière.
+ La
commune
de
Bilieu
accueillera
l'ALSH
d'été
2015
dans
les locaux
du
groupe
scolaire
Petit
Prince.
Il
est précisé
que
les communes
effectueront
une
rotation
quant
à l'hébergement.
e L'ALSH
est
ouvert
prioritairement
aux
enfants
des
cinq
communes
et
la
convention
détermine
les
effectifs
relatifs
aux
enfants
et
au
personnel.
Elle
détermine
les
modalités
d'inscription
et
le
coût
pour
les
familles
ainsi
que
les dispositions
financières
entre
les cinq
communes
suivant
la clé
de
répartition
suivante :
- 50%
correspondant
au
critère
démographique
(source
INSEE),
soit
Bilieu
18%,
Charavines
26%,
Montferrat
23%,
Paladru
16%
et Le
Pin
17%.
- 50%
selon
le taux
de fréquentation
de
l'année
2015
:
Ouï
l'exposé
de
M.
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
DÉCIDE
:
° d'approuver
la
convention
entre
les cinq
communes
du
tour
du
lac
pour
la gestion
et
l'organisation
d'un
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
d'été
pour
les
années
2015,
2016
et 2017.
° d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
dont
le
projet
est
joint
en
annexe
ainsi
que
tous
documents
afférents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
l'ALSH
d'été.
2-
Convention
de
mise
à disposition
des
locaux
du
groupe
scolaire
pour
l’ALSH
2015
2015/53
Nadine
Campione
présente
la convention.
Délibération
:
Une
convention
de
mise
à disposition
des
locaux
doit
être
passée
entre
la
commune
de
Bilieu,
commune
d'accueil
et la commune
de
Charavines,
commune
gestionnaire
de
l'ALSH
d'été.
Cette
convention
permet
de
préciser
les aspects
suivants
:
° Elle
détermine
les
modalités
d'accès
aux
locaux
pendant
l'ALSH
d'été
2015,
soit
du
6 juillet
2015
au
31
juillet
2015.
* Elle
fixe
les dispositions
relatives
à la sécurité
et les modalités
financières.
|
Ouï
l'exposé
de
M.
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
DÉCIDE
:
° d'approuver
la
convention
entre
la
commune
de
Charavines
et
la
commune
de
Bilieu
pour
la
mise
à
disposition
de
certains
locaux
du
Groupe
scolaire
Petit
Prince
pendant
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
d'été
pour
2015.
° d'autoriser
M.
le
Maire
à signer
la
convention
dont
le projet
est joint
en
annexe
ainsi
que
tous
documents
afférents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
l'ALSH
d'été
2015.
2-
Convention
d’utilisation
de
la
salle
d’évolution
du
groupe
scolaire
pour
le
Yoga
2015/54
Thierry
Casel
précise
que
cette
convention
pourra
à
l’avenir
servir
également
de
cadre
pour
une
nouvelle
association
spécialisée
dans
l’enseignement
du
Pilate
qui
souhaite
prochainement
utiliser
la salle
d'évolution
de
l’école
pour
ses
cours.
Bertrand
Huyghens
demande
si
une
caution
a
été prévue
et si
deux
tarifs,
suivant
les
saisons
(salle
chauffée
ou
non),
pourraient
être
appliqués.
Thierry
Casel
estime
que
la
location
de cette
salle
doit
être
identique
à
celle
de
la
salle
des
fêtes,
donc
sans
prise
en
compte
du
chauffage.
Il
n’est
pas
prévu
de
caution
pour
cette
salle,
la location
étant
proposée
à des
personnes
ou
associations
connues
et couvertes
par
convention.
Jean-Yves
Penet
indique
que
cette
location
vise
à
la fois
la
rentabilité
de
cette
salle
et
la
diversification
des
activités
qui
y sont
pratiquées.
Thierry
Casel
ajoute
que
l’ensemble
des
locations
de
salles
rapportera
à la
commune
la
somme
annuelle
de
1200€. Délibération
:
M.
le Maire
expose :
Sylvette
et
Christian
Dollet
professeurs
de
Yoga
occidental,
ont
sollicité
l’autorisation
d’utiliser
la
salle
d'évolution
du
Groupe
scolaire
Petit
Prince
pour
dispenser
des
cours
et stages.
Une
convention
de
mise
à disposition
des
locaux
en
dehors
des
heures
de
classe
doit
être
passée
avec
les
intervenants.
Elle
fixe
les
modalités
d’accès,
les
dispositions
relatives
à
la
sécurité
et
les
conditions
financières
suivantes :
- 50€
pour
une journée
d’utilisation
- 25€
pour
une
demi-journée
d’utilisation
- 12€
pour
une
heure
d’utilisation
|
Ouï
l’exposé
de
M.
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité,
DÉCIDE ; - d'approuver
la
convention
à passer
avec
Sylvette
et
Christian
Dollet,
professeurs
de
yoga
occidental
pour
la
mise
à disposition
de
certains
locaux
du
Groupe
scolaire
Petit
Prince,
en
dehors
des
heures
de
classe
pour
la
période
du
ler
mars
2015
au
30
juin
2015.
d'autoriser
M.
le
Maire
à signer
la
convention
dont
le
projet
est
joint
en
annexe
ainsi
que
tous
documents
afférents
au
bon
déroulement
de
cette
mise
à disposition.
3-
Convention
de
partenariat
avec
l’'EPCC
Grand
Angle
2015
2015/55
Nadine
Campione
présente
la
convention.
Isabelle
Mugnier
s'interroge
à nouveau
sur
une
future
compétence
« culture
»
du
Pays
voironnais.
Jean-Y
ves
Penet
signale
son
imminence.
Délibération
:
VU
la dissolution
du
SIVU
Culturel
par
le
Préfet
de
l'Isère
en
date
du
ler janvier
2013
;
CONSIDÉRANT
que
les
actions
portées
par
le
SIVU
Culturel
sont
transférées
à l'EPCC
Grand
Angle
de
Voiron,
décision
validée
par
le conseil
d'administration
du
Grand
Angle
en
date
du
2 octobre
2012
;
CONSIDÉRANT
que
le SIVU
Culturel
gérait jusqu'en
2012
deux
projets
de
lecture
en
milieu
rural :
- l'évènement
"Livres
en
main",
organisé
par
l'association
Le
Champ
des
Livres
- l'évènement
"Mille
ans
sont
comme
un jour",
organisé
par
l'association
Dédicaces.
M.
le
Maire
indique
qu'une
nouvelle
convention
de
partenariat
2015
doit
être
passée
avec
l'EPCC
Grand
Angle.
|
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DÉCIDE :
- de
poursuivre
sa participation
aux
projets
de
lecture
en
milieu
rural.
- d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
2015
avec
l'EPCC
Grand
Angle
de
Voiron,
dont
le projet est joint
en
annexe.
Délibération
adoptée
à l'unanimité.
4-
Conventions
de
groupement
de
commandes
1-
Convention
constitutive
du
groupement
de
commande
d’achat
d'électricité
2015/56
Jean-Pierre
Hemmerlé
présente
la
convention.
Isabelle
Mugnier
s’étonne
que
sur
les
21
communes
concernées
seules
14
ont
adhéré
à
ce
groupement
et
s’interroge
sur
les
7
autres.
Jean-Pierre
Hemmerlé
suppose
qu'en
leur
qualité
d'adhérent
au
Syndicat
des
Energies
du
Département
de
l'Isère,
elles
ont
pu
bénéficier
de
son
groupement
d'achat
(assorti
de
frais
à
l'inverse
de
celui
du
Pays
voironnais). Délibération
:
La
loi
NOME
(Nouvelle
organisation
du
Marché
de
l'Électricité)
de
décembre
2010
régule
l'ouverture
des
marchés
de
l'énergie,
c'est-à-dire
la possibilité
de
s'approvisionner
en
énergie
via un
autre
fournisseur
que
le
fournisseur
historique.
En
effet,
depuis
l'ouverture
du
marché
à la concurrence,
deux
types
d'offres
coexistent
:
° Les
tarifs
réglementés
de
vente,
proposés
par
les
fournisseurs
historiques,
qui
sont
fixés
par
le
gouvernement, *
Les
offres
de
marché,
librement
fixées
par
chaque
fournisseur.
À
court
terme,
les tarifs
réglementés
de
vente
doivent
disparaître
pour
les
gros
et moyens
consommateurs.
Pour
l'électricité,
au
ler janvier
2016,
les tarifs
réglementés
jaunes
et
verts
(strictement
supérieurs
à
36
kVa)
seront
supprimés,
et
devront
avoir
été
passés
en
offre
de
marchés.
En
revanche,
les
tarifs
d'une
puissance
souscrite
inférieure
ou
égale
à 36
kVa,
notamment
les
tarifs
bleus,
ne
sont
pas
concernés
par
la
loi,
et
sont
maintenus. Si
pour
l'achat
de
gaz,
l'intérêt d'un
groupement
à grande
échelle
est évident
en
terme
de
baisse
des
prix
sous
l'effet
volume,
la
logique
semble
différente
pour
l'électricité.
En
effet,
la
définition
du
prix
de
l'électricité
réside
avant
tout
dans
le profil
de
consommation
et l'effet volume
n'intervient
qu'à
la marge.
Dans
ce
cadre,
un
groupement
d'achat
intercommunal
d'électricité
semble
être
la
solution
la
plus
adaptée
pour
gérer
ce
passage
en
marché
dérégulé.
Pour
cette
raison,
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Voironnais
a
constitué
un
groupement
de
commandes
d'achat
d'électricité
et
services
associés
afin
de
permettre
aux
communes
du
territoire
soumises
aux
dispositions
précitées
de
se
mettre
en
conformité
avec
la
loi,
tout
en
optimisant
la
procédure
de
mise
en
concurrence. Ainsi,
sur
les
21
communes
du
territoire
concernées
par
l'ouverture
des
marchés
de
l'électricité,
14
communes
ont
manifesté
leur intérêt
à rejoindre
un
groupement
d'achat
intercommunal.
Au
total,
ce
groupement
d'achat
d'électricité
porterait
sur
un
volume
de
63
contrats
concernés
par
le
seuil
réglementaire. Afin
de
lancer
la
procédure
d'achat
groupé
d'électricité,
il a
été
mis
en
place
une
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes,
constituée
de
17
membres
:les
14
communes
intéressées,
le
CCAS
de
Voreppe,
le
Grand
Angle
et
la
Communauté
Agglomération
du
Pays
voironnais.
Cette
convention
constitutive
permet
de
préciser
les
aspects
suivants
:
+ Le
coordonnateur
du
groupement
est
la
Communauté
Agglomération
du
Pays
voironnais.
+ Le
groupement
est
de
type
"non
intégré",
c'est-à-dire
que
le
coordonnateur
pilote
la
procédure
de
passation
du
marché
jusqu'à
son
attribution
(recensement
des
besoins,
préparation
DCE,
phase
de
publicité
et
de
remise
des
offres,
analyse,
organisation
de
la
CAO,
attribution).
Après
l'attribution,
chaque
membre
du
groupement
signe
avec
le
titulaire
désigné
son
propre
marché,
le
notifie,
en
gère
l'exécution
et
rémunère
directement
le
ou
les
prestataires
retenus.
* La
convention
a une
durée
de
42
mois
maximum
ou
jusqu'à
la
fin
de
l'exécution
des
marchés.
Cette
durée
maximum
correspond
au
temps
nécessaire
à
la
passation
du
marché
(6
mois)
ainsi
qu'à
la
durée
maximum
‘un
contrat
d'électricité
(36
mois).
+ La
commission
d'appel
d'offres
compétente
pour
analyser
les
offres
et
désigner
le
titulaire
du
marché
est
celle
du
coordonnateur
du
groupement
(les
maires
des
communes
concernées
seront
invités
lors
de
l'attribution
avec
voix
consultative).
+ L'adhésion
au
groupement
est
gratuite
et
le
coordonnateur
n'est
pas
indemnisé
des
charges
correspondant
à ses
fonctions.
En
parallèle
de cette
convention
de
groupement
et
au
regard
de
la
complexité
du
marché
d'électricité
à mettre
en
place,
la
Communauté
Agglomération
du
Pays
voironnais
souhaite
s'appuyer
sur
une
assistance
à maîtrise
d'ouvrage. Pour
BILIEU,
un
seul
contrat
est
concerné
:
celui
du
camping
municipal
Le
Bord
du
Lac,
contrat
au
tarif
Jaune
:
+ sa
puissance
souscrite
en
HPE
est
de
54kVa
+ sa
puissance
maximum
atteinte
en
2014
est
de
42
KkVa
Ce
contrat
au
tarif
jaune
est
un
contrat
atypique
car
la
puissance
souscrite
est
de
29,2
kVa
alors
que
les
contrats
jaune
ont
généralement
une
puissance
souscrite
de
42
kVa
minimum.
Malheureusement,
la
commune
va
rapidement
devoir
régulariser
cette
situation
et
passer
à
minima
à 42kva
(régularisation
après
passation
du
nouveau
marché).
|
Au
regard
de
ces
éléments
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
DÉCIDE
:
° d'approuver
l'adhésion
au
groupement
intercommunal
d'achat
d'électricité
dont
le
coordonnateur
est
la
Communauté
Agglomération
du
Pays
voironnais
° d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
dont
le
projet
est
joint
en
annexe
ainsi
que
tous
documents
afférents
au
futur
marché
d'électricité.
2-
Convention
constitutive
du
groupement
de
commande
d’achat
de
produits
et
consommables
d’entretien
et
d'hygiène
2015/57
Jean-Yves
Penet
explique
que
le
Pays
voironnais
souhaite
réfléchir
à
un
groupement
d’achat
et
envisage
l’embauche
d’un
professionnel.
Véronique
Passemard
souligne
que
le
but
de
ce
groupement
est
de faire
des
économies.
Isabelle
Mugnier
soulève
le
risque
de
passer
par
un
acheteur
qui
soit
dans
une
logique
purement
financière
et
ne
privilégie
pas
la
qualité
des
produits.
Il
peut
être
tenté
de
définir
lui-même
son
cahier
des
charges
sans
consulter
les
communes.
Jean-Yves
Penet
ajoute
que
le
travail
de
ce
dernier
doit
être
à
la
hauteur
de
son
salaire
mais
que
le
potentiel
d’économies
est
bien
réel.
Délibération
:
EXPOSE
:
Afin
de
démarrer
concrètement
les
propositions
de
mutualisation,
il
a
été
constitué
en
2010
un
marché
mutualisé
«
produits
et
matériel
d'entretien
et d'hygiène
».
Ce
marché
de
fournitures
a fait
l’objet
d’un
groupement
de
commandes
entre
12 collectivités
du
Pays
Voironnais
et a été renouvelé
en
2012.
Ce
dernier
marché
arrivera
à échéance
fin
novembre
2015.
La
Ville
de Voiron
a la volonté
de poursuivre
l'expérience
du
marché
mutualisé
au-delà
de
cette
date
en
reconduisant
le principe
du
groupement
de
commandes.
L'objectif
est d’obtenir
des
réductions
de
prix
par
l'effet
quantitatif des
commandes
passées
et
de
la
durée
du
marché
; mais
aussi
en
intégrant
des
critères
de
développement
durable,
environnementaux
et sociaux.
Ce
groupement
rassemblera
les
communes
et établissements
publics
du
Pays
Voironnais
qui
souhaiteront
y
adhérer. La
Ville
de
Voiron
sera
le
coordonnateur
du
groupement
de
commandes.
Elle
gérera
toute
la
procédure
d'appel
d'offres
jusqu’à
l'attribution
du
marché
par
la
commission
d’appel
d’offres
du
groupement,
constituée
par
les
représentants
des
membres
titulaires
de
la
commission
d'appel
d'offres
de
chaque
collectivités
adhérentes.
Puis
le
groupement,
n’ayant
pas
pour
vocation
à
se
substituer
aux
collectivités
dans
la
gestion
du
marché, dès
son
attribution
chaque
membre
assurera
le
suivi
et
le
règlement
financier
de
sa
commande
avec
les
fournisseurs. La
constitution
du
groupement
et
son
fonctionnement
seront
formalisés
par
une
convention
qui
prévoira
les
modalités
d’organisation
de
l’ensemble
des
opérations.
Le
groupement
de
commandes
prendra
fin
au
terme
du
marché.
Une
commission
d’appel
d’offres
spécifique
au
groupement
de
commandes
étant
instaurée,
il est demandé
à
chaque
adhérent
d’élire
un
représentant
titulaire
et
suppléant,
parmi
les
membres
à voix
délibérative
de
sa
commission
d’appel
d’offres.
CONSIDÉRANT
:
° que
la Ville
de
Voiron
propose
à la commune
de
Bilieu
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
la
passation
d’un
marché
mutualisé
« produits
et matériel
d'entretien
et d’hygiène
»,
afin
d’optimiser
le
prix
des
fournitures. + les termes
de
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
la durée
du
marché.
Oui
l'exposé
ci-dessus
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
DECIDE :
+ d'approuver
l’adhésion
de
la commune
de
Bilieu
au
groupement,
* d’accepter
les termes
de
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes.
e d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
telle
que
jointe
à
la
présente
délibération. e de
désigner
comme
représentant
à
la
CAO
du
groupement
de
commandes,
Mme
PASSEMARD
Véronique
(titulaire)
et
Mme
CAMPIONE
Nadine
(suppléante).
V/ RÉSEAUX 1-
Cession
de
parcelles
en
bordure
du
lotissement
Le
Clos
des
Amandines
2015/58
Jean-Pierre
Hemmerlé
présente
le
plan
comportant
les
parcelles
qui
n'ont
vocation
qu'à
formaliser
les
alignements.
Il
précise
que
cette
cession
permettra
donc
d'aménager
dans
l'avenir
les
bords
de
route
au
bénéfice
des
piétons.
Délibération
:
VU
le
permis
de
lotir
n°
LT3804306L3001
délivré
le
19
décembre
2006
pour
le
lotissement
"Le
Clos
des
Amandines". VU
le
courrier
de
Maître
Didier
Leclercq,
notaire
à Grenoble
demandant
l'incorporation
au
domaine
public
des
parcelles
cadastrées
section
AD
468,
471,
473
et 478
correspondant
à l'alignement
de
chaque
lot
le long
des
voies
communales
dites
"Route
du
Tissage"
et "Chemin
du
Petit
Essard".
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
DÉCIDE :
-
d'accepter
la
rétrocession
des
parcelles
cadastrées
Section
AD
468,
471,
473
et
478
correspondant
à
l'alignement
des
lots
du
lotissement
"Le
Clos
des
Amandines"
afin
d'être
incorporées
au
domaine
public
communal. - d'autoriser
M.
le Maire
à signer
l'acte
notarié
et effectuer
toutes
les démarches
nécessaires.
2-
Réseaux
Eaux
Pluviales
Secteur
Petit
Bilieu
1- Demande
de
subvention
Réserve
Parlementaire
2015/59
Jean-Y
ves
Penet
rappelle
que
des
inondations
touchent
régulièrement
certains
habitants
de
ce
secteur.
Ces
travaux
sont
nécessaires
mais
malheureusement
le
Conseil
Départemental
ne
les
subventionne
pas.
En
revanche,
il y a
la
possibilité
de faire
appel
à l’enveloppe
parlementaire.
Le
sénateur
M.
CHIRON
a donné
son
accord
oral
pour
une
participation
à
hauteur
de 20.000€.
Cette
aide
permettrait
de
compléter
la
somme
déjà
prévue
au
budget
de 40.000£€
et atteindre
les 60.000€
(environ)
nécessaires.
Philippe
Moncada
suggère
de
contacter
l’ Agence
de
l’eau
qui
pourrait
participer
notamment
au financement
du
séparateur
d'hydrocarbures.
Jean-Y
ves
Penet
note
cette
suggestion
et promet
d’appeler
à l’Agence
de
l’eau.
Délibération : Exposé
des
motifs:
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu'il
existe
sur
la
commune
de
Bilieu,
au
lieudit
Petit
Bilieu,
un
réseau
d'assainissement
eaux
pluviales
qui
débute
en
partie
haute
de
la route
départementale
RD
50d,
le long
des
voies
communales
dites
Montée
du
Raffet
et Montée
de
Revatière.
Ce
collecteur
capte
les eaux
de
ruissellement
de
chaussée
et également
une
source
venant
du
lieudit
"Le
Bois
Brûlé".
Il
arrive
ensuite
sur
la
route
départementale
RD
50d
et
se prolonge
le
long
de
cette voie
en
direction
du
Bourg
et
au
passage
récupère
une
partie
des
eaux
pluviales
de
cette
route
départementale,
par
l'intermédiaire
de
regards
avaloirs
existants.
L'évacuation
de
ce collecteur
se
fait en
partie
aval
de
cette
route
départementale,
dans
un
puits
perdu
situé
sur
une
parcelle
privée.
Ensuite,
de
ce
puits
perdu
partent
en
surverse,
les
eaux
pluviales
à ciel
ouvert
dans
un
petit caniveau
qui
provoque
des
inondations
chez
les riverains. Objectif
des
travaux :
L'objectif
des
travaux
envisagés
est
de
régler
le
problème
récurrent
à
chaque
orage
ou
simplement
lors
de
pluies
soutenues
et
abondantes
du
risque
d'inondation
partielle
des
parcelles
privées
du
fait
de
l'engorgement
du
puits
perdu
existant.
Un
des
riverains
dénonce
régulièrement
l'envahissement
de
son
sous-sol
et
garage
par
les
eaux
débordant
du
puits
perdu.
CONSIDÉRANT
le
montant
des
travaux
qui
s'élève
à 61.364€
HT
soit
73.636,80
TTC
comprenant
:
° travaux
préparatoires
4.142€
HT
° réseaux
humides :
40.530€
HT
° travaux
de
reprise
de
chaussée
: 12.696€
HT
+ Travaux
divers :
3.996€
HT
Il
informe
le
Conseil
Municipal
que
ces
travaux
peuvent-être
subventionnés
au
titre
de
la
réserve
parlementaire. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
DÉCIDE
:
- de faire
une
demande
de
subvention
au titre de
la réserve
parlementaire.
- que
le financement
se fera
de
la façon
suivante :
. subvention
au titre de
la réserve
parlementaire
: 20.000€
. autofinancement
: 40.754<€
- que
l'échéance
de
réalisation
est fixée
au
2ème
semestre
2015 ;
- de
charger
Monsieur
le Maire
d'effectuer
les démarches
nécessaires.
2-
Acceptation
de
l’avant-projet
et autorisation
de
lancer
la consultation
2015/60
Exposé
des
motifs
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu'il
existe
sur
la
commune
de
Bilieu,
au
lieudit
Petit
Bilieu,
un
réseau
d'assainissement
eaux
pluviales
qui
débute
en
partie
haute
de
la
route
départementale
RD
50d,
le
long
des
voies
communales
dites
Montée
du
Raffet
et
Montée
de
Revatière.
Ce
collecteur
capte
les
eaux
de
ruissellement
de
chaussée
et
également
une
source
venant
du
lieudit
"Le
Bois
Brûlé".
Il
arrive
ensuite
sur
la
route
départementale
RD
50d
et
se
prolonge
le
long
de
cette
voie
en
direction
du
Bourg
et
au
passage
récupère
une
partie
des
eaux
pluviales
de
cette
route
départementale,
par
l'intermédiaire
de
regards
avaloirs
existants.
L'évacuation
de
ce
collecteur
se
fait
en
partie
aval
de cette
route
départementale,
dans
un
puits
perdu
situé
sur
une
parcelle
privée.
Ensuite,
de
ce
puits
perdu
partent
en
surverse,
les
eaux
pluviales
à
ciel
ouvert
dans
un
petit
caniveau
qui
provoque
des
inondations
chez
les
riverains.
Objectif
des
travaux
:
L'objectif
des
travaux
envisagés
est
de
régler
le
problème
récurrent
à chaque
orage
ou
simplement
lors
de
pluies
soutenues
et
abondantes
du
risque
d'inondation
partielle
des
parcelles
privées
du
fait
de
l'engorgement
du
puits
perdu
existant.
Un
des
riverains
dénonce
régulièrement
l'envahissement
de
son
sous-sol
et
garage
par
les
eaux
débordant
du
puits
perdu.
Les
travaux
peuvent
être
envisagés
en
deux
tranches
qui
peuvent
être
dissociées
dans
le
temps
avec
une
tranche
ferme
qui
serait
réalisée
en
2015
et
une
tranche
conditionnelle
qui
serait
réalisée
en
2016.
M.
le
Maire
indique
que
compte-tenu
du
montant
des
travaux
et
conformément
à
l'article
28
du
code
des
marchés
publics,
la
procédure
d'appel
d'offres
est
de
type
"procédure
adaptée".
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
DÉCIDE
:
- d'approuver
l'avant-projet
relatif
à
la
création
d'un
collecteur
d'eaux
pluviales
au
Petit
Bilieu
le
long
de
la
voie
communale
dite
"Montée
du
Petit
Bilieu"
et
de faire
réaliser
les
travaux.
-
de
lancer
un
appel
d'offres
de
type
"procédure
adaptée"
comprenant
une
tranche
ferme
et
une
tranche
conditionnelle
pour
cette
consultation,
conformément
à l'article
28
du
code
des
marchés
publics.
- autorise
M.
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
et
tous
actes
relatifs
à cette
opération
jusqu'à
la
conclusion
définitive
des
marchés
de
travaux
à intervenir.
VI/
QUESTIONS
DIVERSES
e Patrick
Lely
demande
la date
du
fauchage
effectué
par
le Pays
voironnais.
Jean-Yves
Penet
n’a
pas
de
date
à avancer. ° Thierry
Casel
présente
les
flyers
distribués
en
début
de
séance.
La
Journée
Intercommunale
du
Sport,
organisée
par
les
cinq
communes
du
Tour
du
lac aura
lieu
le
30
mai.
Jean-Yves
Penet
tient
à souligner
le
travail
effectué
par
la commission
du
Tour
du
lac pour
l’organisation
de
cette journée.
+ Nadine
Campione
précise
que
la
semaine
de
la
culture
a
bénéficié
d’une
subvention
de
la
Région,
qui
souhaite
que
cette
manifestation
prenne
une
dimension
intercommunale,
et du
Conseil
Départemental.
° Jean-Y ves
Penet
rappelle
l’inauguration
du
camping
samedi
23
mai.
HU