Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2025 56 PARIS
Arrêté - AM 2025 55 PARIS
Arrêté - AM 2025 44 Interdiction temporaire de stationnemen
Arrêté - AM 84 2025 DEMENAGEMENT 3 RUE DE LA CROIX MERAT 04
Arrêté - AM 2025 37 Neutralisation voie cyclable
Arrêté - AM 42 202613 rue de paris stationnement vl chantie
Arrêté - AM 2025 13
Arrêté - AM 2025 22 GENDARMERIE RUE DE TROYES Copie
Arrêté - AM 2025 43 Circulation et stationnement
Arrêté - AM 2025 25 Reglement du stationnement par case
Arrêté - AM 2025 92 Stationnement temporaire demenagement 37 rue de paris 13 et 14 decembre 2025 Copie
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Arcis-sur-Aube.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 92 Stationnement temporaire demenagement 37 rue de paris 13 et 14 decembre 2025 Copie)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Œucis sur Aube
COMMUNE D’'ARCIS-SUR-AUBE
1 place des Héros
10700 ARCIS-SUR-AUBE
ARRÊTÉ N°. 2025/92
PERMIS DE STATIONNEMENT TEMPORAIRE
(Déménagement)
Le Maire de la Commune d’ARCIS-SUR-AUBE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2213-6 :
VU le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment l'article L3111.1:
VU le Code de l'Urbanisme notamment ses articles L421-1 et suivants :
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I -
8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
VU la demande formulée en date du 01 décembre 2025 par une administrée, madame Valérie LOWENSTEIN, pour effectuer un déménagement et sollicite l'autorisation pour d’occupation temporaire du domaine public pour le stationnement de plusieurs véhicules type camion, voiture, voiture avec remorque sur la chaussée et empiétant sur le trottoir au droit du numéro 37 rue de Paris, 10700 Arcis-sur-Aube :
VU l’état des lieux ;
Considérant que pour le bon déroulement de cette opération, il y a lieu d’accorder un permis de stationnement exceptionnel, au numéro 37 rue de Paris, 10700 Arcis-sur-Aube :
ARRÊTÉ
le 1 : Madame Valérie LOWENSTEIN est autorisée à faire stationner plusieurs véhicules type
camion, voiture avec remorque et voiture :
RUE DE PARIS à hauteur du n°37 sur une longueur de 10 mètres environ
Du 13 au 14 décembre 2025 de 8 h 00 à 17 h 00
Pour effectuer son déménagement le long de la voie de circulation au numéro 37 rue de Paris 10700 Arcis-sur-Aube, à charge pour le permissionnaire de se conformer aux dispositions suivantes :
- La mise en place de l’arrêté municipal 7 jours avant la date du déménagement sur site
- Durant l'occupation du domaine public, la mise en place d’une déviation sécurisée invitant les
piétons à contourner le véhicule :
- Dès l'achèvement des travaux, la chaussée et les trottoirs seront nettoyés de tous déchets ;
- En cas de détérioration, les travaux de remise en état des lieux seront réalisés au frais du demandeur. Article 2: La circulation des. véhicules sé fera par rétrécissement de chaussée en fonction des nécessités.
Article 3 : La signalisation réglèméntäire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle — quatrième partie — signalisation de prescription absolue — et éventüellement septième partie — marques sur chaussées sera mise en place par le permissionnaire.
Article 4: Les dispositions. définies par l’article 1° prendront effet le jour de la mise -en place: de
l'ensemble de Ja signalisation prévue à l’article 3 ci-dessus.
Article 5 : Conformément.à l’article R. 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le: présent arrêté pourra faire Pobjét d’un recours contentieux devant le ‘Tribunal Administratif de Châlons .en Champagne dans un délai de deux mois à ‘compier de‘sa diffusion où de:sa date de publication.
Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée, poursuivie et réprimée coriformément à la loi ét règléments en vigueur.
Le stationnément considéré comme gênant pourra faire l’objet d’une mise-en fourrière (article R- 417-10 du code de la route). ;
2 DEC, 2025 Fait à Arcis-sur-Aube, le
LeMaire
Charles HITTLER
Le Maire,
Le bénéficiaire; :
Sont chargés, chain en eë-qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ils recevront une ampliation