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Déliberation - Ressources humaines
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - Ressources humaines)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
ENVOYÉ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
E:;
DU
CONSEIL
MUNF:
le 64/07/2623 DA/07/2023
éc
DUO
(1
LCR
E
Ô
-
_
tite
DE
LA
VILLE
DE
LIBGiéGés
2:s502428.20280626.0
2028
144.6
(4
SÉANCE
DU
28
JUIN
2023
www.libourne.fr
23-06-114
Nombre
de
conseillers
composant
le
Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocation
: 21
juin
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le vingt
huit
juin
à 19
H 00,
le conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Christophe-Luc
ROBIN,
Adjoint,
Sandy
CHAUVEAU,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Marie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Laurent
KERMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Michel
GALAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BERRUEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bilal
HALHOUL,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Daniel
BEAUFILS,
Conseiller
municipal
délégué,
Juliette
HEURTEBS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Antoine
LE
NY,
Conseiller
municipal
délégué,
Edwige
NOMDEDEU,
Conseillère
municipale,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal,
Laurence
GARREAU,
Conseillère
municipale
déléguée,
Pierre
PRUNIS,
Conseiller
municipal
délégué
Absents
:
Marie-Noëlle
LAVIE,
Marie-Antoinette
DALLAIS,
Gonzague
MALHERBE,
Emmanuelle
MERIT
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
Julie
DUMONT
pouvoir
à Agnès
SEJOURNET,
Baptiste
ROUSSEAU
pouvoir
à Laurence
ROUEDE,
Gabi
HÔPER
pouvoir
à Jean-Philippe
LE
GAL,
Bénédicte
GUICHON
pouvoir
à Michel
GALAND,
Christophe
DARDENNE
pouvoir
à Edwige
NOMDEDEU
Monsieur
Antoine
LE
NY
a été
nommé
secrétaire
de
séance
RESSOURCES
HUMAINES
ET
COORDINATION
DE
L'ACTIVITE
MUNICIPALE
RH
- TABLEAU
DES
EFFECTIFS_JUIN
2023
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'adapter
le tableau
des
effectifs
afin
de
tenir
compte
des
mouvements
de
personnel
et
de
l'évolution
des
postes,
Modification
des
postes
suite
à des
évolutions
de
poste
Suite
à des
mobilités
et
des
départs,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-de
modifier
des
postes
pour
permettre
le recrutement
de
nouveaux
agents,
à savoir
:
- Suppression
d'Un
emploi
permanent
à temps
complet
d'adjoint
d'administratif,
et
création
d'un
emploi
permanent
à temps
complet
d'adijoint
administratif
principal
de
2ème
classe
- Suppression
d'un
emploi
permanent
à temps
complet
de
conseiller
des
APS,
et
création
d'un
emploi
permanent
à temps
complet
d'adioint
technique
- Suppression
d'un
emploi
permanent
à temps
complet
de
conseiller
principal
des
APS
1
Mis en ligne sur le site internet de la ville de Libourne le 4 juillet 2023
- suppression
d'un
emploi
permanent
à temps
complet
d Fi
patrimoine
principal
de
1%"
classe
- suppression
d'un
emploi
permanent
à temps
non
cité
principal
de
12
classe
AU
|* juillet
2023,
le tableau
des
effectifs
de
la Ville
de
Libourne
est
arrêté
comme
suit
:
Répartition
par
budget
Grades
Temps
de
| Effectif
udgel
Effectif
Budget
travail
total
principal
FAC
Filière
administrative
Emploi
fonctionnel
DGA
TC
1
1
-
Attaché
principal
TC
3
2
1
Attaché
TC
3
3
-
Attaché
INC
17H30
1
Î
-
Rédacteur
principal
de
1?
classe
TC
3
2
1
Rédacteur
principal
de
2ème
classe
TC
6
4
2
Rédacteur
TC
é
6
-
Adjoint
administratif
principal
de
1e
classe
TC
31
31
-
Adjoint
administratif
principal
de
1 classe
INC
28H00
1
1
-
Adjoint
administratif
principal
de
2È"e
classe
TC
18
18
-
Adjoint
administratif
TC
14
13
1
Filière
technique
ingénieur
principal
TC
7
7
-
Ingénieur
TC
2
2
-
Technicien
principal
de
1 classe
TC
5
Technicien
principal
de
2"
classe
TC
1
-
1
Technicien
TC
L
1
-
Agent
de
maftrise
principal
TC
24
22
2
Agent
de
maîtrise
TC
14
13
Î
Adjoint
technique
principal
de
1%
classe
TC
33
33
-
Adjoint
technique
principal
de
1°"
classe
TNC
30H
1
Î
-
Adjoint
technique
principal
de
2"
classe
TC
56
56
-
Adjoint
technique
principal
de
2"
classe
TNC
31H30
1
1
-
Adjoint
technique
principal
de
2"
classe
TNC
30H
!
1
-
Adjoint
technique
principal
de
2"
classe
TNC
12H30
1
1
-
Adjoint
technique
TC
97
96
1
Adjoint
technique
INC
31H30
il
11
-
Adjoint
technique
TNC
28H45
L
1
-
Adjoint
technique
INC
30H
3
-
-
Filière
sociale
.Fnvoyé.en.
préfecture
.le
4/07/2028...
.
Assistant
socio-éducatif
de
classe
TC
1
exceptionnelle ATSEM
principal
de
1°
classe
TC
17
ATSEM
principal
de
2"
classe
TC
1
ATSEM
principal
de
2"
classe
TNC
31H30
7
Filière
culturelle
Patrimoine
et
bibliothèques
Conservateur
des
bibliothèques
TC
1
L
-
Attaché
de
conservation
du
patrimoine
TC
1
1
-
Assistant
de
conservation
du
patrimoine
TC
1
Î
-
principal
de
1°
classe
Assistant
de
conservation
du
patrimoine
TC
3
3
principal
de
26
classe
Assistant
de
conservation
du
patrimoine
TC
1
1
-
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
1è®
classe
TC
7
7
-
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
2"
classe
TC
4
4
-
Adjoint
du
patrimoine
TC
1
1
-
Enseignement
artistique
Professeur
d'enseignement
artistique
hors
classe
TC
l
]
-
Professeur
d'enseignement
artistique
de
classe
TC
1
1
-
normale Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
TC
7
7
-
1ère
classe
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
|
TNC
15H
L
Î
-
1
classe
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
|
TNC
14H
Î
1
-
1È
classe
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
!
TNC
10H
1
]
-
IS
classe
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
TNC
8H
l
]
-
18
classe
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
|
TNC
19H
I
1
-
2ème
classe
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
|
TNC
17H
]
1
-
2°
classe
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
|
TNC
13H
1
1
-
2ème
classe
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
|
TNC
12H
1
1
-
2ème
classe
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
TNC
8H
1
1
-
2Ême
classe
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
TNC
5H
2
2
-
2ème
classe
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
TNC
3H
1
Î
-
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
2m
classe
Reçu
en préfecture
le 04/07/2023
Assistant
d'enseignement
artistique
TC
3
Publié
le
S
LOT
Assistant
d'enseignement
artistique
TNC
4H
1
EE
Filière
animation
Animateur
principal
de
1°
classe
TC
3
3
-
Animateur
principal
de
2°"
classe
TC
2
2
=
Animateur
Te
6
6
-
Adjoint
d'animation
principal
de
1°
classe
TC
9
9
-
Adjoint
d'animation
principal
de
1°"
classe
TNC
28H
1
1
-
Adjoint
d'animation
principal
de
1°
classe
TNC
24H30
1
1
-
Adjoint
d'animation
principal
de
2"
classe
TC
7
7
-
Adjoint
d'animation
1
19
19
-
Adjoint
d'animation
TNC
31H30
2
2
-
Adjoint
d'animation
TNC
28H
]
]
-
Adjoint
d'animation
TNC
24H30
]
]
-
Filière
sportive
Éducateur
des
APS
principal
de
1°"
classe
TC
4
4
=
Éducateur
des
APS
principal
de
2î"€
classe
TC
]
1
-
Éducateur
des
APS
TC
2
2
-
Filière
police
Chef
de
service
de
police
municipale
principal
TC
|
]
-
de
1°"
classe
Brigadier
chef
principal
TC
lé
lé
-
Gardien
brigadier
ee
3
3
-
Ces
emplois
pourront,
le cas
échéant,
être
pourvus
par
des
agents
contractuels
sur
le
fondement
des
articles
L332-8,
L 332-13
et
L 332-14
du
code
général
de
la fonction
publique.
Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'Unanimité
(31
conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir),
Le
Conseil
Municipal
:
- approuve
le tableau
des
effectifs
de
la Ville
de
Libourne
présenté
ci-dessus
à
Certifié
exécutoire
coMpte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture
le
et
de
la publication,
le
Fait
à Libourne
Le
Maire,
Philippe
BUISS
04/07/2023
04/07/2023
le
64/07/2623
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D.
DU
CONSEIL
MUNI,
CT AIT
-
:
SY
_Liboürne
DE
LA
VILLE
DE
LIBG:i
“Gssisso2a2s
2ops062en
2068
118.0€
SÉANCE
DU
28
JUIN
2023
www.libourne.fr
23-06-1115
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocation
: 21
juin
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le vingt
huit
juin
à 19
H C0,
le conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Christophe-Luc
ROBIN,
Adjoint,
Sandy
CHAUVEAU,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Marie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Eaurent
KERMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Michel
GALAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BERRUEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bilal
HALHOUEË,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Corseillère
municipale
déléguée,
Daniel
BEAURIES,
Conseiller
municipal
délégué,
Jüliette
HEURTEBIS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Antoine
LE
NY,
Conseiller
municipal
délégué,
Edwige
NOMDEDEU,
Conseillère
municipale,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal,
Laurence
GARREAU,
Conseillère
municipale
déléguée,
Pierre
PRUNKS,
Conseiller
municipal
délégué
Absenis
:
Marie-Noëlle
LAVIE,
Marie-Antoinette
DALLAIS,
Gonzague
MALHERBE,
Emmanuelle
MERIT
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
Jülie
DUMONT
pouvoir
à Agnès
SEJOURNET,
Baptiste
ROUSSEAU
pouvoir
à Laurence
ROUEDE,
Gabi
HÔPER
pouvoir
à Jean-Philippe
LE
GAL,
Bénédicte
GUICHON
pouvoir
à Michel
GALAND,
Christophe
DARDENNE
pouvoir
à Edwige
NOMDEDEU
Monsieur
Anfoine
LE
NY
a été
nommé
secrétaire
de
séance
RESSOURCES
HUMAINES
ET
COORDINATION
DE
L'ACTIVITE
MUNICIPALE
RH
- EMPLOIS
NON
PERMANENTS
SAISONNIERS
ET
TEMPORAIRES
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Considérant
le vote
du
budget
principal
et
du
budget
annexe
2023
de
la Ville
de
Libourne
et
l'inscription
des
crédits
budgétaires
pour
permettre
le recrutement
d'agents
contractuels
saisonniers
et
temporaires,
Considérant
que
la Ville
de
Libourne
recrute
parfois
des
personnes
contractuelles
pour
assurer
des
tûches
occasionnelles
de
courtes
durées
telles
que
manifestations
exceptionnelles,
missions
spécifiques
ou
surcroît
d'activité,
Considérant
que
la Ville
de
Libourne
recrute
également
des
agents
contractuels
pour
exercer
des
fonctions
correspondant
à un
besoin
saisonnier,
Mis en ligne sur le site internet de la ville de Libourne le 4 juillet 2023
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2023
S
L
3
Publié
le
ID
: 033-213302433-20230628-D
2023_115-DE
Vu
l'article
L.332-23
du
code
général
de
la fonction
publique
4
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
p
- à
Un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois.
au
cours
d'une
période
de
dix-huit
mois
consécutifs,
- à
Un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
six
mois.
au
cours
d'une
période
de
douze
mois
consécutifs,
Vu
l'article
L.313-1
du
code
général
de
la fonction
publique
qui
prévoit
que
ces
emplois
doivent
être
créés
par
l'assemblée
délibérante,
Considérant
que
pour
2023,
il est
décidé
la création
d'emplois
pour
accroissement
temporaire
et
saisonnier
d'activité
; ces
emplois
sont
répartis
selon
les
besoins
dans
les
différentes
directions
et
services
de
la collectivité,
Considérant
qu'en
tout
état
de
cause,
les
chiffres
indiqués
représentent
un
plafond
d'emplois
qui
peuvent
être
mobilisés
sur
la base
d'une
analyse
précise
des
besoins
dans
le cadre
de
la
préparation
budgétaire,
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
en
date
du
26
juin
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'Unanimité
(31
conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir),
Le
Conseil
Municipal
:
- procède
à la
création
de
postes
non
permanents
saisonniers
et
temporaires
Suivants
:
DIRECTION
| SERVICE
FONCTIONS
STATUT
CADRE
D'EMPLOI
POSTES
|
QUOTITE
DGST
CTM
agent
de
manutention
|saisonnier
| adjoint
technique
À
35H
c
.
2
. adjoint
DGSA
Education
animateur
périscolaire
|temporaire
| , .
]
20H
d'animation djoint
d
DAC
Musée
agent
d'accueil
temporaire
{ On
.
7
]
35H
patrimoine
Le
Maire,
Philip Fait
à Libourne
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Soys-Préfecture
le" "77"
Z
Pour
expédition
conforme
Philippe
BUISSON,
Maire
de
la Vill
de
Libourne
t
04/07/2023
04/07/2023