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Déliberation - convention logement social
Déliberation - 251217005 Charte Logement Social
Document publié le Samedi 27 décembre 2025 à 06h27 par la commune de Cendre.
Lien du pdf (Déliberation - 251217005 Charte Logement Social)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
Publié
le
S
L
G
ID
: 063-216300699-20251217-251217005-DE
LE
CENDRE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE
CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la
convocation
: 11
décembre
2025
Date
et
heure
de
la
séance
: 17
décembre
2025
à
18h30.
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 29
Nombre
de
présents
: 20
Absents
avec
procuration
:
8
Absent:
1
Présents
: Mmes
Nastascia
ACCOT
- Jacqueline
BOLIS
- MM.
Jean-Marc
BRUSTEL
-
Florian
CATINOT
-
Jacques
DUBOISSET-CHATAGNIER-
Thibaut
FABRY
-
Pierre
FERNAND
-
Mmes
Margaux
FOURTIN
-
Christelle
GERMAIN
Sabrina
LARRIEU
-
Adrienne
LIBIOUL
-
Christel
MARCHENAY
Aurélie
MÉJEAN-LAPAIRE
-
M.
Sébastien
MORIN
-
Mme
Sylvie
PARIS
MM.
Bruno
PONTRUCHER
-
Jean-Paul
PRESLE
-
Hervé
PRONONCE
Jean-François
RAZAVET
- Mme
Karine
VALLUY.
Absents
avec
procuration
: M.
Damien
BONJEAN
procuration
à
Mme
Jacqueline
BOLIS
- Mme
Sandrine
CARDOSO-BONNET
procuration
à
Mme
Adrienne
LIBIOUL
-
M.
Ludovic
DEPLAGNE
procuration
à
M.
Jean-Paul
PRÈSLE
- M.
José
MAGALHAES
procuration
à
M.
Bruno
PONTRUCHER
-
M.
Pierre
MESURE
procuration
à
Mme
Christel
MARCHENAY
-
Mme
Valérie
MONTEIRO
procuration
à
M.
Sébastien
MORIN
- Mme
Vanessa
PASDELOUP
procuration
à
Karine
VALLUY
-
M.
Mickaël
VAZ
LAVRADOR
procuration
à
Mme
Sylvie
PARIS.
Absent
: M.
Nicolas
BERNARD
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karine
VALLUY.
Président
de
séance
: M.
Hervé
PRONONCE.
N°25/12/17/005 [OBJET:
Révision
de
la
charte
métropolitaine
de
la
vente
responsable
du
logement
social.
Madame
BOLIS
rappelle
à
l'assemblée
que,
par
délibération
n°19/12/18/003
en
date
du
18
décembre
2019,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
les
termes
de
la
Charte
Métropolitaine
de
la
Vente
Responsable
des
Logements
Sociaux.
Cette
charte
a
été
signée
par
les
21
communes
du
territoire
métropolitain,
l'ensemble
des
bailleurs
sociaux
et
l'Association
des
organismes
HLM
Auvergne-Rhône-Alpes.
Aujourd'hui,
les
évolutions
réglementaires
et
le
contexte
social
rendent
nécessaire
l'adaptation
de
cette
charte
aux
enjeux
actuels
en
intégrant
notamment
le
nouveau
PLH
2023-2028,
la
vente
en
Bail
Réel
Solidaire,
les
aides
à
la
réhabilitation
thermique,
le
suivi
actif
de
la
vente
HLM
par
de
nouveaux
indicateurs
quantitatif
et
qualitatif
et
la
mise
en
place
d’un
cadre
de
travail
et
de
concertation. Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
ID
: 063-216300699-20251217-251217005-DE
Publié
le
S
L O7
Madame
BOLIS
indique,
qu’à
l'issue
d’un
travail
technique
et
collectif,
les
adaptations
ont
pu
être
intégrées.
Aujourd’hui,
la
charte
métropolitaine
de
la
vente
responsable
avec
les
ajustements
est
donc
proposée
à
la
signature
des
21
communes
de
la
Métropole,
de
l'association
inter
bailleurs
Auvergne
Rhône-Alpes
et
des
bailleurs
sociaux
Assemblia,
Auvergne
Habitat,
CDC
Habitat
et
Ophis.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
Madame
BOLIS
propose
de
suivre
l'avis
favorable
émis
par
la
commission
«
affaires
sociales
»
au
cours
de
sa
réunion
du
8
décembre
2025,
et:
+ d'approuver
la
révision
à
la
Charte
métropolitaine
de
la vente
responsable
des
logements
sociaux
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération,
° et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ce
document
avec
la
Métropole,
les
communes
de
la
Métropole,
l'association
inter
bailleurs
Auvergne
Rhône-Alpes
et
les
bailleurs
sociaux
Assemblia,
Auvergne
Habitat,
CDC
Habitat
et
Ophis.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
À
L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME.
La
Secrétaire
de
Séance,
CCS Karine
VALLUY
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
et
de
sa
publication,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Le
Maire,
Hervé
PRONONCE
ACTE
EXECUTOIRE
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ul
See
FHBIE
8
48
4e
mn,
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Reguen
préfecture
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La
Directrice
Générale
des
Services,