Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Grand Paris - CRS BM 2021 06 28 affich
unknown - Métropole - Grand Paris - CRS BM 2021 02 01 affich
unknown - Métropole - Grand Paris - CRS BM 2022 10 11 affich
unknown - Métropole - Grand Paris - CRS BM 2021 12 09 affich
unknown - Métropole - Grand Paris - CRS BM 2021 10 06 affich
unknown - Métropole - Grand Paris - CRS BM 2021 03 23 affich
unknown - Métropole - Grand Paris - BM20200914 CRS BM DEL af
unknown - Métropole - Grand Paris - BM 2024 06 19 CRS pour
unknown - Métropole - Grand Paris - CRS BM 20 10 2020 affich
unknown - Métropole - Grand Paris - CRS BM 2022 06 14 affich
unknown - Métropole - Grand Paris - CRS BM 2021 05 19 affichage 0
Document publié le Mercredi 19 mai 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - CRS BM 2021 05 19 affichage 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Industrie,
Métropole
du Grand Paris
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU
BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU MERCREDI 19 MAI 2021
Compte-tenu des mesures liées à la situation sanitaire, le Bureau, légalement convoqué le 12 mai 2021, s'est réuni sous un
format hybride en distanciel via visioconférence et en présentiel en salle du Bureau au siège de la métropole du Grand Paris,
sis 15-19 avenue Pierre Mendès France à Paris (75013) pour les Vice-Présidents et Présidents de Groupe qui le souhaitaient.
La séance est ouverte à 14 h 32 sous la présidence de Patrick OLLIER.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
ETAIENT PRESENTS : Patrick OLLIER, Président
Philippe LAURENT, Djénéba KEÏITA, Antoinette GUHL, Eric CESARI, Daniel GUIRAUD, Manuel AESCHLIMANN,
Michel LEPRETRE, André SANTINI, Sylvain BERRIOS, Geoffroy BOULARD, Jean-Pierre BARNAUD, Richard DELL'AGNOLA, Denis
CAHENZLI, Patrick CHAIMOVITCH, Vice-Présidents
Jacques-Alain BENISTI, Etienne LENGEREAU, Virginie DASPET, Daniel-Georges COURTOIS, Olivier KLEIN, Pascal PELAIN,
Patricia TORDJMANN, Afaf GABELOTAUD, Sébastien BENETEAU, Alexandra CORDEBARD, Jacques BAUDRIER, Pierre-Yves
MARTIN, Vincent BEDU, Laurent RUSSIER, Hélène de COMARMOND, Jean-Michel GENESTIER, Conseillers métropolitains
délégués
formant la majorité des membres en exercice,
ETAIT REPRESENTES : Anne HIDALGO par Alexandra CORDEBARD, Georges SIFFREDI par Eric CESARI, Luc CARVOUNAS par
Daniel GUIRAUD, Karim BOUAMRANE par Olivier KLEIN, Brigitte MARSIGNY par Patrick OLLIER, Hervé GICQUEL par
Eric CESARI, Karine FRANCLET par Jean-Pierre BARNAUD
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Xavier LEMOINE, Quentin GESELL, Nadège AZZAZ, Jacqueline BELHOMME, Marie-Christine
SEGUI, François DECHY
ETAIENT EGALEMENT PRESENTS : Emmanuel GREGOIRE, Patrice LECLERC, Sylvain RAIFAUD, Ludovic TORO, Présidents de
groupes
Pierre-Yves MARTIN est désigné secrétaire de séance et le procès-verbal de la partie délibérative de la séance publique du
23 mars 2021 est adopté. Le Bureau métropolitain :
1/ COOPERATION ENTRE LA METROPOLE DU GRAND PARIS ET LA FONCIERE DE TRANSFORMATION IMMOBILIERE (FILIALE D'ACTION LOGEMENT)
APPROUVE les termes du projet de convention de coopération et ses objectifs pour une période d’un
an (2021-2022) entre la Métropole du Grand Paris et la Foncière de Transformation Immobilière d’Action
Logement ;
AUTORISE le Président ou son représentant à signer le projet de convention joint et tous les actes
afférents.
UNANIMITE
2/ ZAC PLAINE SAULNIER : CONVENTION DE TRAVAUX RELATIVE AUX MESURES A ADOPTER SUR LES OUVRAGES de GRTgaz DANS LE CADRE DU PROJET D'AMENAGEMENT DE LA ZAC DE LA PLAINE SAULNIER A SAINT-DENIS
APPROUVE la convention de travaux relative aux mesures à adopter sur les ouvrages de GRTgaz dans le
cadre du projet d'aménagement de la ZAC de la Plaine Saulnier à Saint-Denis (93) dont le montant
estimatif maximum est de 1 015 000 € HT soit 1 218 000 € TTC.
AUTORISE le Président à signer ladite convention ainsi que les avenants éventuels afférents et à mener
à bien l’ensemble des procédures qui y sont décrites.
UNANIMITE
3/ CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE L'ASSOCIATION ATMOSPHÈRES 21 ET LA METROPOLE DU GRAND PARIS
ATTRIBUE une subvention de 15 000 € (quinze mille euros) à l’association Atmosphères 21.
APPROUVE le projet joint de convention d'objectifs et de moyens avec l’association Atmosphères 21
pour l’organisation de la 11e édition du Festival Atmosphères, du 6 au 10 octobre 2021.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer le projet de convention.
DIT que la dépense sera imputée sur le chapitre 065 « autres charges de gestion courante » du budget
2021.
UNANIMITE
4/ APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE ATELIERS MÉDICIS
APPROUVE les nouveaux statuts de l'Etablissement public de coopération culturelle Ateliers Médicis.
UNANIMITE
{NPPV : 2)
5/ OPERATION DE REQUALIFICATION DE COPROPRIETES DEGRADEES D’INTERET NATIONAL DU QUARTIER « LE PARC DE LA NOUE » A VILLEPINTE — APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION ENTRE PERSONNES PUBLIQUES
APPROUVE le projet de convention entre personnes publiques portant sur le démarrage et la mise en
œuvre de l’opération de requalification de copropriétés dégradées d’intérêt national (ORCOD-IN) du
quartier du « Parc de la Noue » à Villepinte, annexé à la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Président à signer ladite convention après publication du décret déclarant
d'intérêt national l'opération de requalification des copropriétés dégradées du quartier du « Parc de la
Noue » à Villepinte,
UNANIMITE AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les actes et pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
6/ APPROBATION DE L’ACTE MODIFICATIF N°1 AU MARCHE SUBSEQUENT 2.A N° _2020600000008 CONCERNANT DES « MISSIONS DE MAÎTRISE D'ŒUVRE DEPOLLUTION - SITES ET SOLS POLLUES » PASSE SUR LA BASE DE L’ACCORD-CADRE N°20186000000044 RELATIF A DES « MISSIONS DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA MISE EN ETAT DU SITE ZAC PLAINE SAULNIER — LOT N°2 : DEPOLLUTION »
APPROUVE la signature de l’acte modificatif n° 1 au marché subséquent 2.A n°2020600000008 relatif à
des « Missions de maîtrise d’œuvre dépollution -— sites et sols pollués » dont le forfait définitif de
rémunération de la maitrise d'œuvre s'élève désormais à 330 000 € H.T. sur la durée totale du marché
subséquent.
DIT que cet acte modificatif n°1 d’un montant de 30 000 € HT. représente une augmentation de 10 %
par rapport au forfait de rémunération provisoire de la maitrise d'œuvre.
DIT que l’acte modificatif n°1 prend effet à compter de sa date de notification.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer et exécuter ledit acte modificatif n°1.
DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget principal 2021 et suivants.
UNANIMITE
7/ APPROBATION DE L’ACTE MODIFICATIF N°2 AU MARCHE SUBSEQUENT N°4 N° 20206000000011 CONCERNANT LA « MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LES ESPACES EXTERIEURS NECESSAIRES A L'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 — ZAC PLAINE SAULNIER » PASSE SUR LA BASE DE L’ACCORD-CADRE N°20196000000034 RELATIF A LA « MISSION DE MAITRISE D’'ŒUVRE POUR LES ESPACES PUBLICS ET LES INFRASTRUCTURES DU SITE DE LA ZAC PLAINE SAULNIER INCLUANT LES ESPACES EXTERIEURS NECESSAIRES POUR L'ORGANISATION DES JOP DE PARIS 2024 »
APPROUVE la signature de l’acte modificatif n° 2 au marché subséquent n°4 n°20206000000011 relatif
à la « Mission de maîtrise d'œuvre pour les espaces extérieurs nécessaires à l’organisation des jeux
olympiques et paralympiques 2024 — ZAC Plaine Saulnier » dont le montant forfaitaire s'élève désormais
à 812 512,50 € HT sur la durée totale du marché subséquent.
DIT que l’acte modificatif n°1 d’un montant de 23 912,50 € HT représente une augmentation de 3,3%
par rapport au montant initial du marché subséquent n°4.
DIT que cet acte modificatif n°2 d’un montant de 65 100 € HT représente une augmentation de 9% par
rapport au montant initial du marché subséquent n°4.
DIT que les actes modificatifs n°1 et 2 représentent une augmentation cumulée de 89 012,50 € HT, soit
une incidence financière cumulée de 12,3% du montant initial du marché subséquent n°4.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer et exécuter ledit acte modificatif n°2.
DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget principal 2021 et suivants, chapitre 011.
UNANIMITE 8/ APPROBATION DE L'ATTRIBUTION DE L’ACCORD-CADRE N°021.AO00.DAM.2020 RELATIF A DES MISSIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE ETUDES PREALABLES — PLAN GUIDE, STRATEGIE ENVIRONNEMENTALE, ETUDES COMPLEMENTAIRE ; MONTAGE OPERATIONNEL ET CONCERTATION PREALABLE DES OPERATIONS METROPOLITAINES — LOT N°3 : DEFINITION ET MISE EN ŒUVRE DE LA STRATEGIE DE CONCERTATION
APPROUVE la signature de l’accord-cadre relatif aux missions d’assistance à maîtrise d'ouvrage Etudes
préalables — Plan guide, stratégie environnementale, études complémentaires ; Montage opérationnel
et concertation préalable des opérations métropolitaines — Lot n°3 : Définition et mise en œuvre de la
stratégie de concertation avec les entreprises AIRE PUBLIQUE et ETAT D’ESPRIT STRATIS pour une
période initiale d’un an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement trois fois un an,
sans montant minimum et sans montant maximum sur la durée totale de l’accord-cadre.
DIT que l’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12
mois, reconductible tacitement trois fois par période successive d’un an sans que la durée totale puisse
excéder 4 ans.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer et exécuter ledit accord-cadre.
DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget principal 2021 et suivants.
UNANIMITE
9/ APPROBATION _DE L'ATTRIBUTION DE __ L’ACCORD-CADRE _N°006.A00.DSI.2021 RELATIF A L'INFOGERANCE DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
APPROUVE la signature de l'accord-cadre relatif aux prestations d’infogérance des systèmes
d’information et de communication de la Métropole du Grand Paris avec la société CHEOPS
TECHNOLOGY pour un montant forfaitaire de 246 179,60 € HT et pour une partie à exécution à bons de
commande sans montant minimum ni montant maximum sur la durée totale de l’accord-cadre.
DIT que l’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12
mois à compter de sa notification, reconductible trois fois par période successive d’un an.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer et exécuter ledit accord-cadre.
DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget principal 2021 et suivants, chapitre 011.
UNANIMITE
L'ordre du jour étant épuisé, le président lève la séance publique à 15 h 15.
Fait à Paris, le 19 mai 2021
Le Président de la métropole du Grand Paris
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison