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Document publié le Lundi 28 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - CRS BM 2021 06 28 affichage 0)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Industrie,
Métropole
‘du Grand Paris
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU
BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU LUNDI 28 JUIN 2021
Compte-tenu des mesures liées à la situation sanitaire, le Bureau, légalement convoqué le 12 juin 2021, s'est réuni sous un
format hybride en distanciel via visioconférence et en présentiel en salle du Bureau au siège de la métropole du Grand Paris,
sis 15-19 avenue Pierre Mendès France à Paris (75013) pour les Vice-Présidents et Présidents de Groupe qui le souhaitaient.
La séance est ouverte à 14 h 30 sous la présidence de Patrick OLLIER.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
ETAIENT PRESENTS : Patrick OLLIER, Président
Djénéba KEITA, Antoinette GUHIL, Eric CESARI, Manuel AESCHLIMANN, André SANTINI, Sylvain BERRIOS, Luc CARVOUNAS,
Geoffroy BOULARD, Xavier LEMOINE, Richard DELL'AGNOLA, Denis CAHENZLI, Quentin GESELL, Patrick CHAIMOVITCH, Vice-
Présidents
Etienne LENGEREAU, Jacqueline BELHOMME, Virginie DASPET, Daniel-Georges COURTOIS, Olivier KLEIN, Patricia
TORDIMANN, Brigitte MARSIGNY, Hervé GICQUEL, Afaf GABELOTAUD, Sébastien BENETEAU, Alexandra CORDEBARD,
Jacques BAUDRIER, Pierre-Yves MARTIN, Laurent RUSSIER, Jean-Michel GENESTIER, Conseillers métropolitains délégués
formant la majorité des membres en exercice,
ETAIT REPRESENTES : Daniel GUIRAUD par Luc CARVOUNAS, Georges SIFFREDI par Patrick OLLIER, Karim BOUAMRANE par
Olivier KLEIN, Karine FRANCLET par André SANTINI
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Anne HIDALGO, Philippe LAURENT, Michel LEPRÈTRE, Jean-Pierre BARNAUD, Jacques-Alain
BENISTI, Nadège AZZAZ, Marie-Christine SEGUI, Pascal PELAIN, Vincent BEDU, François DECHY, Hélène de COMARMOND
ETAIENT EGALEMENT PRESENTS : Emmanuel GREGOIRE, Patrice LECLERC, Sylvain RAIFAUD, Ludovic TORO, Présidents de
groupes
Quentin GESELL est désigné secrétaire de séance et le procès-verbal de la partie délibérative de la séance publique du
19 mai 2021 est adopté. Quentin GESELL quitte la réunion à 15 h 40 et Geoffroy BOULARD est alors désigné secrétaire de
séance. Le Bureau métropolitain :
1/ | APPROBATION D’'UNE CONVENTION AVEC L'EPT TERRE D’ENVOL POUR LE VERSEMENT D’UNE
SUBVENTION POUR LA REALISATION DE L'EQUIPEMENT « LE COLISEE » À TREMBLAY EN FRANCE
APPROUVE le projet de convention pour le versement d’une subvention métropolitaine pour la
réalisation de l'équipement « Le Colisée » à Tremblay en France.
‘ - . Dons | UNANIMITE AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention d'attribution entre la Métropole du
Grand Paris et l’EPT Terre d’Envol.
PRECISE que les crédits seront imputés au chapitre 204 des budgets 2021 et suivants sous réserve de
l'adoption des budgets des exercices considérés.
2/ | INTERCONNEXION DE LA LIGNE H DU TRANSILIEN AVEC LE RESEAU DU GRAND PARIS EXPRESS :
APPROBATION DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT DES ETUDES PRELIMINAIRES POUR L’ARRET DE
LA LIGNE H EN GARE DE STADE-DE-FRANCE-SAINT-DENIS
APPROUVE l'association de la Métropole du Grand Paris en tant membre à la convention de financement UNANIMITE
relative aux études préliminaires de l’interconnexion de la ligne H du transilien avec le réseau du GPE,
annexée à la présente délibération.
AUTORISE le Président à signer la convention annexée.
3/ | PACTE BOIS BIOSOURCE ILE DE FRANCE. ADHESION A L'ASSOCIATION FIBOIS ILE DE France
APPROUVE l'adhésion de la Métropole du Grand Paris à l’association FIBOIS lle de France UNANIMITE
FIXE le montant de la cotisation à 2 000€ par an.
4/ | ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS METROPOLITAIN POUR L'INNOVATION ET LE
NUMERIQUE ET MODIFICATION DU MODELE DE CONVENTION-TYPE
DECIDE l'octroi de subventions en investissement d’un montant de 78 468,09 euros hors taxes et en
fonctionnement d’un montant total de 26 380,50 euros hors taxes pour les 4 projets et personnes
publiques suivants :
Personne Publique à Objet de l’expérimentation Subvention en Subvention en
financer fonctionnement equipement
. ; Portail d'ouverture des UNANIMITE Saint-Maur-des-Fossés données publiques 8 500,00 € 24 900,00 €
| . Le sport connecté au Rueil-Malmaison parc des Bords de Seine 2 083,50 € 15 800,40 €
Dématérialisation des Bry-sur-Marne instances municipales 1 150,00 € 17 424,75 €
Création d’un guichet
unique et acquisition Vaucresson d'un affichage 14 647,00 € 20 342,94 €
numérique
Total 26 380,50 € 78 468,09 €
Soit un total de 104 848,59 euros hors taxes pour les 4 projets APPROUVE le projet de convention-type joint, qui définit les nouvelles modalités de versement des
subventions du Fonds Métropolitain de l'Innovation et du Numérique et sera conclu avec chaque
bénéficiaire.
AUTORISE le Président où son représentant à signer chaque convention relative aux subventions et à
prendre tout acte pour l'exécution de la précédente délibération.
PRECISE que le versement des subventions est conditionné à la fourniture de pièces justificatives telles
que précisées dans la convention signée avec le bénéficiaire (une note d'intention, bon de commande,
facture ou notification de marché).
PRECISE que les subventions seront imputées en section d'investissement au chapitre 204 et en section
de fonctionnement au chapitre 65.
5/ | SUBVENTION A L'ASSOCIATION « LECTURE POUR TOUS » POUR L'ORGANISATION DU FESTIVAL « DES
LIVRES, DES STARS »
ATTRIBUE une subvention de (vingt-deux mille neuf cents euros (22 900 €) à l’association « Lecture pour
tous » pour l’organisation de la 5°" édition du Festival « Des Livres, des Stars ». UNANIMITE
DIT que la dépense sera imputée sur le chapitre 065 « autres charges de gestion courante » du budget
2021.
6/ | CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA METROPOLE DU GRAND PARIS ET L’AVERE FRANCE POUR
L'ANNEE 2021
APPROUVE la convention entre la métropole du Grand Paris et l’AVERE France pour la réalisation du
programme de l’année 2021.
UNANIMITE AUTORISE le Président à signer la convention d’attribution et tous les actes afférents.
FIXE le montant de la subvention versée au titre de l’année 2021 à douze mille euros (12 000 €).
PRECISE que les crédits nécessaires sont imputés au chapitre 65 du budget 2021 de la Métropole.
7/ | CONVENTION ENTRE LA METROPOLE DU GRAND PARIS ET LE CENTRE D'INFORMATION SUR LE BRUIT
(CIDB) POUR L'ANNEE 2021
APPROUVE la convention entre la Métropole du Grand Paris et le Centre d’information sur le Bruit (CidB)
pour l’année 2021 dont le projet est joint en annexe.
UNANIMITE AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer la convention et tous les actes afférents.
FIXE le montant de la subvention versée au titre de l’année 2021 à quatre mille euros (4 000 €).
DIT que les crédits correspondants seront imputés sur le chapitre 65 du budget 2021. 8/ MODIFICATION DU REGLEMENT DES AIDES DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS : REGLEMENT
« METROPOLE ROULE PROPRE ! »
APPROUVE les modifications du règlement d'attribution de la subvention de la métropole du Grand
Paris pour l'acquisition d’un véhicule propre « Métropole Roule Propre ! » dans le cadre du guichet
unique des aides avec l’Etat tel que joint en annexe à cette délibération.
PRECISE que ce règlement se substitue, à compter du 1° juillet 2021, au règlement approuvé par
délibération n°CM2020/12/01/05 lors du Conseil métropolitain du 1° décembre 2020.
RAPPELLE que le Président ou son représentant dispose d’une délégation du Conseil métropolitain pour
décider d’attribuer les aides dans le cadre de ce règlement, dans la limite des crédits inscrits au budget
chaque année.
RAPPELLE qu'un bilan de ces dispositifs est réalisé chaque année dans le cadre du rapport de
développement durable.
DIT que la dépense correspondant aux subventions sera imputée au chapitre 204 « subventions
d'équipement » des budgets 2021 et suivants, sous réserve des décisions budgétaires annuelles.
UNANIMITE
9/ AVIS SUR LE PROJET DE PLAN DE GESTION DU RISQUE INONDATION DU BASSIN SEINE-NORMANDIE
EMET un avis favorable sur le projet de PGRI 2022-2027.
SOULIGNE l'important travail de connaissance de l’aléa et de la vulnérabilité fine du territoire
métropolitain afin d'améliorer la prévention des inondations.
CONFIRME l'intérêt de la mise en place d’indicateurs de suivi afin d'apprécier la mise en œuvre du PGRI.
UNANIMITE
10/ INFORMATION SUR LES ELEMENTS DE DEFINITION DES SYSTEMES D'ENDIGUEMENT METROPOLITAINS
— DEPÔT DES DOSSIERS D'AUTORISATION
PREND ACTE des projets de système d'endiguement définis dans le cadre des marchés « de réalisation
des études de dangers des systèmes d’endiguements du territoire de la Métropole du Grand Paris et
accompagnement à la constitution, au dépôt et au suivi des dossiers d'autorisation initiale » qui seront
soumis à l'approbation des préfets de département ainsi qu’à Monsieur le Préfet de la Région d’lle-de-
France conformément à l’article R. 562-14 du Code de l’environnement ».
MAJORITE
(CONTRE : 1)
11/ AVIS DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS DANS LE CADRE DE LA CONSULTATION SUR LE PROJET DE
SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SDAGE) 2022-2027
CONFIRME son ambition d'enrichir la réflexion sur l'élaboration des documents stratégiques du bassin
Seine-Normandie en participant à la consultation sur le projet de SDAGE 2022-2027 du bassin Seine-
Normandie.
APPROUVE le projet de contribution de la Métropole du Grand Paris à la consultation, formulé dans
l’avis favorable ci-annexé.
DIT que la délibération
SDAGE 2022-2027 du bassin Seine-Normandie sera envoyée au Président du Comité de Bassin et au
Préfet Coordonnateur de Bassin.
UNANIMITE 12/ ADHESION DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS A L'ASSOCIATION CENTRE EUROPEEN DE PREVENTION DU RISQUE D’INONDATION ET RESEAU PROGRAMME D'’ACTIONS DE PREVENTION DES INONDATIONS ET STRATEGIE LOCALE DE GESTION DU RISQUE INONDATION - PAPI/SLGRI
DECIDE d’adhérer à l'association Centre Européen de Prévention du Risque d'inondation (CEPRI) ainsi
qu’au réseau Programme d’Actions de Prévention des Inondations / Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation (PAPI-SLGRI).
PRECISE que le montant de la cotisation annuelle s'élève à 4 500€ (quatre mille cinq cents euros) soit
3 000€ au titre de l'adhésion au Centre et 1 500 € au titre de l’adhésion au réseau PAPI/SLGRI.
DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 011 du budget de l’exercice 2021, et suivants.
UNANIMITE
13/ APPROBATION ___ DE _ L'ATTRIBUTION DE __L’ACCORD-CADRE _N°002.A00.DAM.2021 MISSION D’ASSISTANCE A L’AUTORITE CONCEDANTE POUR LE SUIVI DE LA CONCEPTION ET LA REALISATION DU CENTRE AQUATIQUE OLYMPIQUE (CAO) ET DU FRANCHISSEMENT ATTENANT
APPROUVE la signature de l’accord-cadre relatif à la mission d'assistance à l'autorité concédante pour
le suivi de la conception et la réalisation du Centre Aquatique Olympique (CAO) et du franchissement
attenant avec le groupement ALGOE (mandataire) / ETAMINE / WSP, exécuté pour une partie, à prix
forfaitaires via marchés subséquents et pour une autre partie, à prix unitaires exécutée par bons de
commande sans montant minimum avec un montant maximum sur la durée totale de l’accord-cadre de 100 000 € HT.
DIT que l’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d’un an, reconductible trois fois par période successive d’un an.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer et exécuter ledit accord-cadre.
UNANIMITE
14/ APPROBATION DE L'ATTRIBUTION DU MARCHE SUBSEQUENT N°1 DE L'ACCORD-CADRE RELATIF A LA MISSION D’ASSISTANCE A L’'AUTORITE CONCEDANTE POUR LE SUIVI DE LA CONCEPTION ET LA REALISATION DU CENTRE AQUATIQUE OLYMPIQUE (CAO) ET DU FRANCHISSEMENT ATTENANT
APPROUVE la signature du marché subséquent n°1 passé sur la base de l’accord-cadre relatif à la mission
d'assistance à l’autorité concédante pour le suivi de la conception et la réalisation du Centre Aquatique
Olympique (CAO) et du franchissement avec le groupement ALGOE (mandataire) / ETAMINE / WSP pour un montant forfaitaire annuel de 192 670 € HT.
DIT que ce marché subséquent n°1 prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d’un
an, reconductible trois fois par période successive d’un an.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer et exécuter ledit marché subséquent.
DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget principal 2021 et suivants.
UNANIMITE
15/ APPROBATION DE L'ATTRIBUTION DE L’'ACCORD-CADRE N° 030.AOR.DAM.2020 RELATIF A LA MISSION
DE COORDINATION, DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) - ZAC PLAINE SAULNIER
APPROUVE la signature de l’accord-cadre relatif à la mission de Coordination, de Sécurité et de
Protection de la Santé (CSPS) - ZAC Saulnier à Saint-Denis (93) avec la société COSSEC (groupe DEGOUY)
sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 400 000 €HT sur la durée totale de l’accord- cadre.
UNANIMITE DIT que l’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 ans.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer et exécuter ledit accord-cadre.
DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget principal 2021 et suivants, au chapitre 011.
16/ APPROBATION DE L'ATTRIBUTION DE L’'ACCORD-CADRE N°007.A00.DAM.2021 RELATIF A LA MISSION D'ETUDES DE POLLUTION DES SOLS ET GEOTECHNIQUES — LOTS N° 1 ET 2
APPROUVE la signature de l’accord-cadre relatif à la mission d’études de pollution des sols et
géotechniques :
- Pour le lot n°1, Pollution des sols : avec les sociétés TESORA et BUREAU VERITAS pour une durée
ferme de 4 ans à compter de sa notification, sans montant minimum et sans montant maximum :
- Pour le lot n°2, Prestations géotechniques : avec les sociétés TECHNOSOL et ESIRIS pour une durée
ferme de 4 ans à compter de sa notification, sans montant minimum et sans montant maximum:
DIT que ces marchés prennent effet à compter de leur date de notification pour une durée ferme de 4
ans.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer et exécuter lesdits lots.
DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget principal 2021 et suivants, chapitre 011.
UNANIMITE
17/ APPROBATION DE L’ATTRIBUTION DE L'ACCORD-CADRE N°007.AO00.DAM.2021 RELATIF A LA MISSION
D’ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR DES PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES — LOTS N° 1,2,4et5
APPROUVE la signature de l’accord-cadre relatif à la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les
prestations de conseils juridiques :
- Pour le lot n°1, Assistance juridique à la maîtrise d'ouvrage métropolitaine pour la conduite des
opérations d'aménagement d'intérêt métropolitain : avec les cabinets GINKGO, EARTH AVOCATS
et PEYRICAL & SABATIER ASSOCIES pour une durée ferme d’un an, reconductible 3 fois une année,
exécuté par marchés subséquents et par bons de commande sans montant minimum ni montant maximum ;
- Pour le lot n°2, Assistance juridique pour la ZAC Saulnier et le Centre Aquatique Olympique à
Saint-Denis : avec le cabinet GOUTAL ALIBERT & ASSOCIES pour une durée ferme d’un an,
reconductible 3 fois une année, exécuté par marchés subséquents et par bons de commande, sans
montant minimum ni montant maximum ;
- Pour le lot n°4 — Assistance juridique et Conseil en fiscalité de l'aménagement: avec le cabinet
EARTH AVOCATS pour une durée ferme d’un an, reconductible 3 fois une année, à compter de sa
notification, exécuté par bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum :
- _- Pour le lot n°5 — Accompagnement juridique particulier à la finalisation du Scot métropolitain et
à sa mise en œuvre : avec le cabinet GOUTAL ALIBERT & ASSOCIES pour une durée ferme d’un an,
reconductible 3 fois une année, à compter de sa notification, pour un montant forfaitaire de 30 000
€ HT et une autre partie, exécutée par bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum.
UNANIMITE DIT que ces lots prennent effet à compter de leur date de notification pour une durée d’un an,
reconductible 3 fois une année.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer et exécuter lesdits lots.
DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget principal 2021 et suivants, chapitre 011.
18/ APPROBATION DE _L’ATTRIBUTION DE L’ACCORD-CADRE N°011.AOO.DCTIG.2021 RELATIF A L'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE RELATIVE A LA FINALISATION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE METROPOLITAIN (SCOT)
APPROUVE la signature de l'accord-cadre relatif à l’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à la
finalisation du Schéma de Cohérence Territoriale métropolitain avec le groupement ALGOE (mandataire)
/ Agence Eker / Publilégal pour un montant forfaitaire de 356 188 € HT et pour une partie à exécution à
bons de commande sans montant minimum ni montant maximum sur la durée totale de l’accord-cadre.
DIT que l’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 ans
à compter de sa date de notification.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer et exécuter ledit accord-cadre.
DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget principal 2021 et suivants, chapitre 011.
UNANIMITE
19/ APPROBATION DE _ L'ATTRIBUTION DE L’ACCORD-CADRE N°010.AOO.DEEC.2021 RELATIF A LA REALISATION D’UNE ETUDE DE RESTAURATION HYDROMORPHOLOGIQUE DE CINQ SECTEURS DE LA BIEVRES SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS — LOTS N° 1,2,3,4et5
APPROUVE la signature de laccord-cadre relatif à la réalisation d’une étude de restauration
hydromorphologique de cinq secteurs de la Bièvre sur le territoire de la Métropole du Grand Paris.
- Pour le lot n°1 : avec l'entreprise IRH pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de
notification, pour un montant forfaitaire de 116 000€ HT € et pour une partie à bon de
commande sans montant minimum et d’un montant maximum de 70 000€ HT. sur la durée
totale du lot.
- Pour le lot n°2: avec le groupement SINBIO / GEOTEC pour une durée ferme de 48 mois à
compter de sa date de notification, pour un montant forfaitaire de 94 685€ HT et pour une
partie à bon de commande sans montant minimum et d’un montant maximum de 50 000€ HT.
sur la durée totale du lot.
-__ Pourlelotn°3 avec le groupement EGIS EAU / URBAN WATER pour une durée ferme de 48 mois
à compter de sa date de notification, pour un montant forfaitaire de 96 600€ HT et pour une
partie à bon de commande sans montant minimum et d’un montant maximum de 50 000€ HT.
sur la durée totale du lot.
- Pour le lot n°4: avec le groupement EGIS EAU / URBAN WATER pour une durée ferme de 48
mois à compter de sa date de notification, pour un montant forfaitaire de 95 500€ HT et pour
une partie à bon de commande sans montant minimum et d’un montant maximum de 50 000€
HT. sur la durée totale du lot.
- Pour le lot n°5 : avec l’entreprise IRH pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de
notification, pour un montant forfaitaire de 98 460€ HT et pour une partie à bon de commande
sans montant minimum et d’un montant maximum de 50 000€ HT. sur la durée totale du lot
UNANIMITE DIT que ces lots prennent effet à compter de leur date de notification pour une durée ferme de 48 mois.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer et exécuter lesdit lots.
20/ APPROBATION DE L'ATTRIBUTION DE L’ACCORD-CADRE N°021.AOO.DAM.2020 RELATIF A DES
MISSIONS D’ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE, ETUDES PREALABLES — PLAN GUIDE, STRATEGIE
ENVIRONNEMENTALE, ETUDES COMPLEMENTAIRES; MONTAGE OPERATIONNEL; CONCERTATION
PRÉALABLE DES OPERATIONS METROPOLITAINES LOTS 1 ET 2
APPROUVE la signature de l’accord-cadre relatif des missions d’assistance à maîtrise d'ouvrage, études
préalables — plan guide, stratégie environnementale, études complémentaires; montages
opérationnels ; concertation préalable des opérations métropolitaines :
- Pourle lot n°1 : avec les groupements LIST / ALTITUDE 35 / FILIGRANE / EGIS / ELIOTH / VPEAS,
PARTICULES / MDP / ALPHAVILLE / EGIS / URBANECO / ZEFCO et MGAU / FCML / D’ICI LA
JUNE AUTRE VILLE / MA-GEO / VPEAS pour une période initiale d’un an à compter de sa date
de notification, reconductible trois fois un an, sans montant minimum et sans montant
maximum en euros HT sur la durée totale du lot.
- _Pourle lotn°2: avecles entreprises UNE FABRIQUE DE LA VILLE / FIDAL/ ERNST AND YOUNG
et SCET pour une période initiale d’un an à compter de sa date de notification, reconductible
trois fois un an, sans montant minimum et sans montant maximum en euros HT sur la durée
totale du lot.
DIT que ces lots prennent effet à compter de leur date de notification période initiale d’un an à compter
de leur date de notification, reconductible trois fois un an.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer et exécuter ledit lots.
DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget principal 2021 et suivants, chapitre 011.
UNANIMITE
21/ APPROBATION DE L'ATTRIBUTION DU MARCHE SUBSEQUENT 1 N°018.MS1.DAM.2021 « OIM
POUDRERIE_HOCHAILLES A LIVRY-GARGAN » PASSE SUR LA BASE DE L'ACCORD-CADRE
N°021.A00.DAM.2020 RELATIF A DES MISSIONS D’ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE, ETUDES
PREALABLES — PLAN GUIDE, STRATEGIE ENVIRONNEMENTALE, ETUDES COMPLEMENTAIRES;
MONTAGE OPERATIONNEL ; CONCERTATION PREALABLE DES OPERATIONS METROPOLITAINES LOT 1 :
ETUDES PREALABLES — PLAN GUIDE, STRATEGIE ENVIRONNEMENTALE, ETUDES COMPLEMENTAIRES
APPROUVE la signature de marché subséquent n°1 « OIM POUDRERIE HOCHAILLES A LIVRY-GARGAN »
passé sur le fondement du lot 1 « Etudes préalables — plan guide, stratégie environnementale, études
complémentaires » de l’accord-cadre portant sur une mission d’assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO)
pour la conduite des opérations d'aménagement d'intérêt métropolitain avec le groupement LIST /
ALTITUDE 35 / FILIGRANE / EGIS / ELIOTH / VPEAS pour un montant forfaitaire de 170 000€ HT € et
pour une partie à bon de commande sans montant minimum et d’un montant maximum de 525 000€
HT sur la durée totale du marché
DIT que ce marché prend effet à compter de sa date de notification pour une période ferme de trois ans
à compter de sa date de notification,
AUTORISE le Président ou son représentant à signer et exécuter ledit marché.
DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget principal 2021 et suivants, chapitre 011.
UNANIMITE 22/ APPROBATION DE L'ATTRIBUTION DE L’ACCORD-CADRE N°019.A00.DSI.2021 RELATIF A LA
FOURNITURE _(ACQUISITION, INSTALLATION, FORMATION) D’UNE SOLUTION DE GESTION DES
SUBVENTIONS EN MODE SOFTWARE AS A SERVICE (SAAS) ET SERVICES ASSOCIES (ASSISTANCE ET
MAINTENANCE)
APPROUVE la signature de l’accord-cadre relatif aux prestations de fourniture (acquisition, installation,
formation) d’une solution de gestion des subventions en mode software as a service (SAAS) et services
associés (assistante et maintenance) avec la société ATEXO pour un montant forfaitaire de 198 293,25 €
HT ainsi qu’une partie exécutée à bons de commande sans montant minimum et avec un montant
maximum annuel de 80 000 € HT.
DIT que l’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée initiale de dix-
huit mois à compter de sa date de notification et reconductible tacitement deux fois par période
successive de douze mois
AUTORISE le Président ou son représentant à signer et exécuter ledit accord-cadre.
UNANIMITE
23/ MANDAT SPECIAL — JEUX OLYMPIQUES DE TOKYO
DONNE mandat spécial à Monsieur Quentin GESELL, vice-président délégué au Développement sportif,
pour se rendre aux Jeux Olympiques de Tokyo, du 31 juillet 2021 au 8 aout 2021 inclus.
DIT que les frais de transport et de restauration inhérents à l’exercice de ce mandat spécial seront pris
en charge par la Métropole du Grand Paris, sur présentation d’un état de frais accompagné des
justificatifs des dépenses engagées.
DIT que les crédits sont inscrits au chapitre 65 du budget 2021.
UNANIMITE
24/ MANDAT SPECIAL — CONGRES MONDIAL DE LA NATURE DE L'UNION INTERNATIONALE POUR LA CONSERVATION DE LA NATURE (UICN)
DONNE mandat spécial à Madame Antoinette GÜHL, vice-présidente déléguée à la Nature en Ville, à la
Biodiversité et à l'Agriculture Métropolitaine.
DIT que les frais de transport et de restauration inhérents à l'exercice de ce mandat spécial seront pris
en charge par la Métropole du Grand Paris, sur présentation d’un état de frais accompagné des
justificatifs des dépenses engagées.
DIT que les crédits sont inscrits au chapitre 65 du budget 2021.
UNANIMITE
25/ MANDAT SPECIAL — PREMIER FORUM AXE SEINE
DONNE mandat spécial à Monsieur Jean-Michel GENESTIER conseiller métropolitain délégué à la
logistique métropolitaine pour représenter la Métropole au Forum Axe Seine, le 6 juillet 2021.
DIT que les frais de transport et de restauration inhérents à l'exercice de ce mandat spécial seront pris
en charge par la Métropole du Grand Paris, sur présentation d’un état de frais accompagné des
justificatifs des dépenses engagées.
DIT que les crédits sont inscrits au chapitre 65 du budget 2021.
UNANIMITE -10-
26/ MANDAT SPECIAL — CONSEIL DE SURVEILLANCE D'HAROPA
DONNE mandat spécial à Monsieur Jean-Michel GENESTIER conseiller métropolitain délégué à la
logistique métropolitaine pour assister à l'installation du Conseil de surveillance d'HAROPA le 9 juillet 2021.
DIT que les frais de transport et de restauration inhérents à l'exercice de ce mandat spécial seront pris
en charge par la Métropole du Grand Paris, sur présentation d’un état de frais accompagné des
justificatifs des dépenses engagées.
DIT que les crédits sont inscrits au chapitre 65 du budget 2021.
UNANIMITE
L'ordre du jour étant épuisé, le président lève la séance publique à 16 h 15.
Fait à Paris, le 28 juin 2021
Directeur général des services