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Document publié le Mardi 23 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - CRS BM 2021 03 23 affichage 0)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
du Grand Paris
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU
BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 23 MARS 2021
Compte-tenu des mesures liées à la situation sanitaire, le Bureau, légalement convoqué le 17 mars 2021, s'est réuni sous un
format hybride en distanciel via visioconférence et en présentiel en salle du Bureau au siège de la métropole du Grand Paris,
sis 15-19 avenue Pierre Mendès France à Paris (75013) pour les Vice-Présidents et Présidents de Groupe qui le souhaitaient.
La séance est ouverte à 14 h 30 sous la présidence de Patrick OLLIER.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
ETAIENT PRESENTS : Patrick OLLIER, Président
Philippe LAURENT, Djénéba KEITA, Eric CESARI, Daniel GUIRAUD, Georges SIFFREDI, Manuel AESCHLIMANN,
Michel LEPRÈTRE, André SANTINI, Sylvain BERRIOS, Luc CARVOUNAS, Geoffroy BOULARD, Xavier LEMOINE, Jean-Pierre
BARNAUD, Richard DELL'AGNOLA, Karim BOUAMRANE, Quentin GESELL, Patrick CHAIMOVITCH, Vice-Présidents
Nadège AZZAZ, Etienne LENGEREAU, Jacqueline BELHOMME, Virginie DASPET, Daniel-Georges COURTOIS, Marie-Christine
SEGUI, Pascal PELAIN, Patricia TORDJMANN, Hervé GICQUEL, Afaf GABELOTAUD, Karine FRANCLET, Sébastien BENETEAU,
Alexandra CORDEBARD, Jacques BAUDRIER, Vincent BEDU, Laurent RUSSIER, François DECHY, Hélène de COMARMOND,
Jean-Michel GENESTIER, Conseillers métropolitains délégués
formant la majorité des membres en exercice,
ETAIT REPRESENTEE : Anne HIDALGO par Alexandra CORDEBARD
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Antoinette GUHL, Denis CAHENZLI, Jacques-Alain BENISTI, Olivier KLEIN, Brigitte MARSIGNY,
Pierre-Yves MARTIN
ETAIENT EGALEMENT PRESENTS : Emmanuel GREGOIRE, Patrice LECLERC, Sylvain RAIFAUD, Ludovic TORO, Présidents de
groupes
Quentin GESELL est désigné secrétaire de séance et le procès-verbal de la partie délibérative de la séance publique du
1°" février 2021 est adopté. Le Bureau métropolitain :
1/ | OPERATION D'’INTERET METROPOLITAIN-SECTEUR POUDRERIE-HOCHAILLES A LIVRY-GARGAN -
VENTE A L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE-DE-FRANCE (EPFIF) D'UN BIEN ACQUIS PAR VOIE
DE PREEMPTION
APPROUVE le projet d'acte de revente à l’EPFIF du bien à usage de bureaux, sis 11 rue Marc Sangnier,
libre d'occupation cadastré D333 et D336, à Livry Gargan, pour un montant de 392 000 euros. UNANIMITE
AUTORISE le Président ou son représentant à signer l’acte de vente à l’EPFIF ainsi que tous les actes
afférents à la présente aliénation.
INDIQUE que les recettes correspondantes seront inscrites au budget 2021.
2/ | PACTE BOIS BIOSOURCE ILE DE FRANCE. PARTENARIAT ENTRE LES MAITRES D'OUVRAGES, LES
AMENAGEURS, LES COLLECTIVITES ET FIBOIS ILE DE FRANCE-DEFINITION DES ENGAGEMENTS DE LA
METROPOLE
APPROUVE les termes du PACTE BOIS BIOSOURCE. UNANIMITE
AUTORISE le Président à engager les actions visant à respecter les termes du PACTE et à signer
l’ensemble des actes afférents à cette action.
3/ | ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D’INVESTISSEMENT METROPOLITAIN
DECIDE l'octroi de subventions en investissement d’un montant total de 13 979 295 euros pour les
projets et personnes publiques suivants :
Au titre de l'aménagement de l’espace métropolitain
Personne
Localisation publique à Objet Subvention
financer
Aulnay-sous- | Aulnay-sous- Etude sur le comblement et l'aménagement du 120 000 €
Bois Bois secteur de l'ex RN2 Ouest
Bondy et
Pavillons-sous- | Bondy Réhabilitation du Pont de la Forêt 26 002 €
Bois
Département | Aménagement d'une promenade sur les berges UNANIMITE
Courbevoie des Hauts-de- |en aval du Pont de Courbevoie 497 070 €
Seine
Créteil Créteil Requalification de l’avenue Gallieni 81 435 €
Aménagement de pistes cyclables sur l'avenue
Drancy Drancy Diderot et la rue de la Station 141 587 €
Marolles-en- Marolles-en- Remplacement de la passerelle du parc urbain 15 250 €
Brie Brie
Villemomble Villemomble Réalisation d'une piste cyclable reliant la gare de 126 878 €
Raincy-Villemomble à la gare de Gagny
Villeneuve-la- |Villeneuve-la- | Restructuration urbaine durable pour le ! ' nur 500 000 €
Garenne Garenne désenclavement d'une zone d'activité
TOTAL 1 508 222 €
Soit 1 508 222 € pour 8 dossiers Au titre de la protection de l'environnement (hors rénovation thermique)
Personne
Localisation publique à Objet Subvention
financer
Antony Antony Réaménagement du Bois de l’Aurore 256 240 €
Argenteuil Argenteuil Achat de deux véhicules électriques 15 079 €
ASMÈTESSUE RUES Acquisition de vingt véhicules électriques 97 744 € Seine Seine
Bonneuil-sur- | Bonneuil-sur- sn Le 47 Marne Marne Acquisition de quatre véhicules propres 47747 €
Chevilly-Larue |Chevilly-Larue | Création d’une cour oasis à l’école Pasteur 73 030 €
Clichy-la- SIEne, Création de jardins familiaux 112 820 € Garenne Garenne
EPT Grand Acquisition de douze véhicules électriques {6
Créteil Paris Sud Est véhicules utilitaires, 2 véhicules légers, 2 49 643 €
Avenir scooters et 2 vélos)
Drancy Drancy Aménagement et valorisation du square Ribot 12 518 €
Acquisition de 6 vélos à assistance électrique
Garches Garches pour le service municipal de prévention et de 5 940 €
sécurité
Gournay-sur- |Gournay-sur- | Acquisition de 2 vélos électriques pour la police . 1539 €
Marne Marne municipale
Ivry-sur-Seine |lvry-sur-Seine | Acquisition d'une balayeuse électrique 117 000 €
OUEST, LHONeUE en Création de deux bornes électriques 2706 € Brie Brie
Le P -SUr- -SUr- 2 e Perreux-sur- | Le Perreux-sur Acquisition de trois véhicules propres 17 309 €
Marne Marne
Acquisition de véhicules électriques : 1
Livry-Gargan Livry-Gargan balayeuse, 2 véhicules légers, 5 vélos, 2 208 944 €
triporteurs et 1 navette
Maisons-Alfort | Maisons-Alfort | Création d'une maison de l'environnement 190 000 €
Acquisition de 10 véhicules électriques, d'un
Malakoff Malakoff véhicule hybride et d'un vélo triporteur à 65 509 €
assistance électrique
Installation d’une centrale photovoltaïque en
Meudon Meudon toiture-terrasse de l’école primaire Monnet- 24510 €
Debussy
Neuilly-sur- Neuilly-sur- Achat de quatre véhicules hybrides pour la police . : , . 32 981 €
Marne Marne municipale et de deux triporteurs électriques
Neuilly-sur- Neuilly-sur- Acquisition d'un autocar et de deux laveuses 205 418 €
Seine Seine électriques
Pantin Pantin Travaux de dépollution du parc Diderot 500 000 €
Paris Paris Récupération de chaleur en égout sur le secteur 510 499 €
de la Grange aux Belles
Puteaux CCAS Puteaux Acquisition de véhicules propres (4 voitures 20 432 €
électriques)
Rueil- . Rueil- . Création d'une trame noire 36 600 € Malmaison Malmaison
Saint-Cloud Saint-Cloud Création d un lien paysager et de toitures 109 765 €
végétalisées
Sevran Sevran Achat d'une balayeuse électrique 122 907 € Installation de panneaux photovoltaïques sur
Sevran Sevran deux bâtiments communaux (marché couvert 323 171€
Ballanger et pôle administratif Paul Eluard)
Sevran Sevran Acquisition de atere! alternatif au désherbage 3336€
chimique pour l'entretien des terrains de sport
Installation de bornes de recharge pour les
Sucy en Brie Sucy en Brie véhicules électriques du parc automobile 8 785 €
communal
Acquisition de dix-sept véhicules propres (deux
Suresnes Suresnes véhicules hybrides et cinq vélos électriques pour 97 079 €
la police municipale, dix véhicules électriques)
Travaux de raccordement des chaufferies de Tremblay-en- |Tremblay-en- | LL |
quatre sites municipaux au réseau de chauffage 182 328 € France France .
urbain
. ne Acquisiti ! éhicul installati Villepinte Villepinte cquisition d’un véhicule propre et installation 8 860 €
de deux bornes de rechargement
TOTAL 3 470 439 €
Soit 3 470 439 € pour 31 dossiers
Au titre de la Protection de l’environnement (rénovation thermique)
Personne
Localisation publique à Objet Subvention
financer
Asnières-sur- |Asnières-sur- | Travaux de réhabilitation thermique suite aux . . , . 12 58 871€
Seine Seine travaux d'extension de l’école Jules Ferry
Asnières-sur- | Asnières-sur- | Réfection du chauffage et du sol de l’église . . | . 74 000 €
Seine Seine Sainte Geneviève
Aubervilliers Aubervilliers Remplacement des menuiseries extérieures de 157 080 €
l'école maternelle Jean-Jacques Rousseau
OPH de Réhabilitation thermique de 64 logements
Bagnolet locatifs sociaux situés dans le quartier des 536 453 € Bagnolet .
Malassis
Bondy Bondy Habitat | Réhabilitation de la résidence du Potager 1 000 000 €
T ‘'améliorati f Choisy-le-Roi |Choisy-le-Roïi LE AMÉIRrNOnCE AReNoimanS 346 999 €
énergétique sur le gymnase Rousseau
lichy-sous- lichy- - , . . | ; : 1e ysou S : ysous Rénovation thermique de l'école Jean Jaurès 279 333 €
Bois Bois
Travaux de rénovation thermique et d'étanchéité
Coubron Coubron sur la toiture de l'école primaire Georges 85 590 €
Mercier
Fontenay-aux- | Fontenay-aux- |Travaux de rénovation thermique sur le Centre _. . 49 003 €
Roses Roses Communal d'Action Sociale
Remplacement de deux chaudières et d'une
Garches Garches centrale de traitement d'air de trois 84 970 €
équipements municipaux
Gennevilliers | Gennevilliers Rénovation du Rez-de-chaussée de la Mairie 637 333 €
: : Ré ti la chaufferi f Ambroise Ivry-sur-Seine | Ivry-sur-Seine Enove ion de la chaufferie du foyer °! 28 080 €
Croizat
La-Queue-en- |La-Queue-en- |Remplacement des menuiseries extérieures de . . 14 . 40 000 € Brie Brie l'école Pauline Kermogard Le Blanc Seine-Saint- Réhabilitation de la Résidence Pasteur de 285 1 000 000 €
Mesnil Denis habitat |logements
Le Perreux-sur- | Le Perreux-sur- | Remplacement de menuiseries extérieures dans . 68 193 €
Marne Marne le groupe scolaire Paul Doumer - Brossolette
Le Perreux-sur- | Le Perreux-sur- | Remplacement de menuiseries extérieures de la L 46 070 €
Marne Marne Mairie
Le Pré-Saint- Le Pré-Saint- Rénovation énergétique et thermique de la . . Le . 1 000 000 €
Gervais Gervais Résidence autonomie le Clos Lamotte
. . Isolation th i l'écol Livry-Gargan Livry-Gargan ion thermique de l'école maternelle 208 361 €
Bellevue
Réfecti = — - Meudon Meudon éfection de | étanchéité de la salle de dojo du 11 367 €
gymnase Bel Air
illy- Neuilly- TU 7. EE . Neuilly eu! È Réhabilitation énergétique de l'Hôtel de Ville 454 925 € Plaisance Plaisance
. . Réhabilitation thermique de la Maison de la Neuilly- Neuilly-
. . Culture et de la Jeunesse (MCJ) et de la Halte- 192 200 € Plaisance Plaisance .
jeux
Ormesson-sur- | Ormesson-sur- | Rénovation thermique du Centre Culturel 259 112 €
Marne Marne Wladimir d'Ormesson
Paris Paris RÉROMSEON des installations techniques de la 530 730 €
piscine et des bains-douches Rouvet
Rénovation des chaufferies de quatre sites
Rueil- Rueil- municipaux (crèche La Caravelle, centre de loisirs 91 913 €
Malmaison Malmaison Michel Ricard, école primaire Camus et groupe
scolaire Jean Moulin)
Remplacement des équipements de chauffage
Saint-Mandé | Saint-Mandé par des chaudières à condensation dans quatre 64 077 €
équipements communaux
Travaux de renforcement de l'isolation
Saint-Mandé | Saint-Mandé thermique des murs et parois vitrées de trois 95 748 €
équipements communaux
Réfection de la charpente, de la toiture et de la Santen Santen | r 400 000
y y façade de l'église Saint-Germain d'Auxerre :
Savigny-Sur- MENU Création d'une Maison des Associations 579 485 € Orge Orge
Suresnes Suresnes Rénovation thermique de 6 bâtiments publics 286 820 €
Tremblay-en- |Tremblay-en- | Rénovation énergétique de l'école élémentaire 233 921 €
France France Rosenberg
TOTAL 9 000 634 €
Soit 9 000 634 € pour 30 dossiers
APPROUVE le projet de convention-type joint, qui définit les modalités de versement de cette
subvention d'investissement et sera conclu avec chaque bénéficiaire.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer chaque convention relative aux subventions
d'investissement, et à prendre tout acte pour l’exécution de la présente délibération.
AUTORISE le Président ou son représentant à procéder au contrôle de la réalisation des projets
d'investissement financés par la métropole du Grand Paris au travers du fonds d'investissement
métropolitain. PRECISE que le bénéficiaire de la subvention s'engage à réaliser l'intégralité de la dépense déclarée et
qu’un remboursement à due concurrence du trop-perçu pourra, à défaut, être demandé par la
métropole du Grand Paris.
PRECISE que par dérogation au règlement en vigueur du fonds d'investissement métropolitain, et à titre
exceptionnel, les projets démarrés entre le 1°’ décembre 2020 et le 23 mars 2021 peuvent à titre
exceptionnel faire l'objet d’une subvention au titre du fonds d'investissement métropolitain
indépendamment de la date d'attribution de la subvention.
PRECISE que les subventions seront imputées en section d'investissement au compte 204 du budget
2021 sous réserve de son approbation.
4/ ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS METROPOLITAIN POUR L'INNOVATION NUMERIQUE ET MODIFICATION DU MODELE DE CONVENTION-TYPE
DECIDE l'octroi de subventions en investissement d’un montant de 245 750,50 euros hors taxes et en
fonctionnement d’un montant total de 43 187,00 euros hors taxes pour les 8 projets et personnes
publiques suivants :
Personne Publique à Objet de Subvention en Subvention en
financer l’'expérimentation fonctionnement équipement
Aulnay-sous-Bois Aulnay Shopping 13 496,00 € 5 100,00 €
Développement
Aulnay-sous-Bois numérique en faveur 11 074,00 € 2 275,00 €
de la santé
Lutte contre la fracture
Ile-Saint-Denis numérique dans les 0,00 € 4 999,00 €
écoles
Dématérialisation des
Suresnes états de présence en 9 391,50 € 22 783,50 €
centre de loisirs
Dématérialisation des Suresnes , ne 9 225,50 € 30 413,00 €
échanges de l'exécutif
Gra nd-Orly-Seine- Acquisition d’un 0,00 € 60 000,00 € Bièvre progiciel de
Villeneuve-Saint- modélisation de 0,00 € 60 000,00 €
Georges trajectoire énergétique
Vitry-sur-Seine et d'état patrimonial 0,00 € 60 000,00 €
Total 43 187,00 € 245 570,50 €
Soit un total de 288 757,50 euros hors taxes pour les 8 projets
APPROUVE je projet de convention-type joint, qui définit les nouvelles modalités de versement des
subventions du Fonds Métropolitain d’Innovation Numérique et sera conclu avec chaque bénéficiaire.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer chaque convention relative aux subventions et à
prendre tout acte pour l'exécution de la précédente délibération.
UNANIMITE PRECISE que le versement des subventions est conditionné à la fourniture de pièces justificatives telles
que précisées dans la convention signée avec le bénéficiaire (une note d'intention, bon de commande,
facture ou notification de marché).
PRECISE que les subventions seront imputées en section d'investissement au chapitre 204 et en section
de fonctionnement au chapitre 65.
5/ | CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA METROPOLE DU GRAND PARIS ET LE SIGEIF POUR
L'ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR ENERGETIQUE METROPOLITAIN
APPROUVE le projet de convention de partenariat entre la Métropole du Grand Paris et le Sigeif pour
l'élaboration du Schéma directeur énergétique métropolitain, annexé à la présente délibération. UNANIMITE
AUTORISE le Président à signer les actes administratifs correspondant, et à suivre la bonne exécution de
ce partenariat.
6/ | ADHESION DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS A L'ASSOCIATION FRANCE DIGUES
DECIDE d’adhérer à l'association France Digues pour bénéficier du logiciel de gestion des ouvrages
constituant les systèmes d’endiguement du territoire métropolitain.
UNANIMITE PRECISE que le montant de la cotisation annuelle s’élève à 2 430€ (deux mille quatre cent trente euros).
DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 011 du budget de l'exercice 2021
puis, sous réserve de l'inscription des crédits, aux budgets des exercices 2022 et suivants.
L'ordre du jour étant épuisé, le président lève la séance publique à 15 h 40.
Fait à Paris, le 23 mars 2021
Le Président de la métropole du Grand Paris