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Arrêté - 090 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Merville.
Lien du pdf (Arrêté - 090 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
MERVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
N°090/2025
ARRÊTÉ MUNICIPAL
TEMPORAIRE PORTANT INTERDICTION STATIONNEMENT ET CIRCULATION PARKING DU COMPLEXE SPORTIF
Le Maire de la Commune de Merville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art. L2211-1, L2212-1, L2212-2, L2212-2-1,
L2212-5, L2122-18;
Vu le Code Pénal et notamment ses articles R 610-5 et R 623-2 ;
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de règlementer l’accès au complexe sportif « Les Tournesols »
Considérant l'inauguration du complexe sportif,
ARRÊTE
Article 1 : L'accès au parking situé devant le complexe sportif sera interdit à la circulation et
au stationnement pour tout véhicule (sauf invités officiels)
Vendredi 04 juillet 2025
Article 2 : Ces dispositions rentrent en vigueur le vendredi 04 juillet 2025 de 9 heures à 17
heures.
Article 3: Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par les lois et
règlements en vigueur.
Article 4 : Madame le Maire, Monsieur le Secrétaire général de la commune, Monsieur le
commandant de la Brigade de Gendarmerie Grenade sur Garonne, les agents de la Police
Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif
de Toulouse, site « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr,
dans un délai maximal de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans
un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
‘ Fait à Merville, 25/06/2025
Le Maire
C.AYGAT