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Arrêté - 050 2025
Document publié le Jeudi 22 juin 1989 par la commune de Merville.
Lien du pdf (Arrêté - 050 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
MERVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
N° 050/2025
ARRÊTÉ MUNICIPAL
TEMPORAIRE PORTANT RÉGLEMENTATION
DU STATIONNEMENT
Le Maire de Merville,
Vu la loi n° 89-413 du 22 juin 1989 relative au Code de la Voirie Routière et le décret n° 89-
631 du 4 septembre 1989,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art. L.2212-2, L.2213-1, L2213-2, L.2213-5,
L.2512-13,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.44, R.225 et 225-1,
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir du pouvoir de police en
matière de circulation et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l’article R.26, paragraphe 15 du Code Pénal,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation sur la place du 11
novembre 1918, à l’occasion de la commémoration le 08 Mai 2025.
ARRETE
Article 1°":
La commune de Merville organise la commémoration du 08 mai 1945, située Place du 11
novembre 1918 à Merville.
Article 2 :
A cette occasion, le stationnement et la circulation seront interdits, Place du 11 novembre
1918 le :
- Mercredi 08 mai 2025 de 10h à 11h15
Article 3 :
Le Maire de la Commune de Merville, les agents de la police municipale, sont chargés de
l'exécution du présent arrêté.
Article 5:
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Affiché le : 25/04/2025
Fait à Merville, le 24/04/2025
Le Maire