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Arrêté - 052 2025
Document publié le Jeudi 22 juin 1989 par la commune de Merville.
Lien du pdf (Arrêté - 052 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
MERVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
N 052/2025
Arrêté Portant autorisation d’un
Manège à l’occasion du Vide Grenier, organisé par le
Fover Rural de Merville
Le Maire de Merville,
Vu la loi n° 89-413 du 22 juin 1989 relative au Code de la Voirie Routière et le décret n° 89-
631 du 4 septembre 1989,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art. L.2212-2, L.2213, L.2213-5, L.2512-13,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.44, R.225 et 225-1,
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir du pouvoir de police
en matière de circulation et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l’article R.26, paragraphe 15 du Code Pénal,
Considérant qu’en raison du Vide Grenier qui se déroulera le dimanche 04 mai 2025, une
animation sera mise en place et un manège enfantin stationnera sur le parking Place de la
République/rue du 08 mai 1945, le jeudi 01 mai 2025 à 15 heures au dimanche 04 mai 2025,
23 heures.
ARRETE
Article 1°: À l’occasion du vide grenier du 04.05.2025, le stationnement d’un manège
enfantin appartenant à M. HEBRARD Mathieu, SARL Matthis sera autorisé sur le domaine
public, parking situé Place de la République (cf plan), du jeudi 01 mai 2025, 6 heures au
dimanche 04 mai, 23 heures.
Article 2 : A cette occasion le stationnement des véhicules sera interdit à l'endroit délimité
pour l'implantation du manège.
Article 3: Dans le cas de manœuvre de véhicules ou de nécessité de montage qui
embpièteraient sur le domaine public, l'installateur devra prévoir toute la signalisation de
sécurité nécessaire.
Article 4 : A sa charge de prendre les mesures obligatoires concernant la conformité et la
sécurité du manège.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché et publié dans la Commune de MERVILLE.
Article 6 : Madame le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le
Commandant de la Communauté de brigade de Gendarmerie de Grenade-Cadours, Monsieur
le chef des pompiers de Grenade et Messieurs les Agents de Police Municipale, sont chargés
pour chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Affiché le : 30/04/2025 Fait à Merville, le 30/04/2025
Le Maire
Chantal AYGAT