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Arrêté - 082 2025
Document publié le Jeudi 22 juin 1989 par la commune de Merville.
Lien du pdf (Arrêté - 082 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
8
MERVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
N 082/2025
Arrêté Portant autorisation d’une
Utilisation du domaine public, organisé
A l’occasion de la retransmission du match de rugbv et
de la fête de la musique
Le Maire de Merville,
Vu la loi n° 89-413 du 22 juin 1989 relative au Code de la Voirie Routière et le décret n° 89- 631 du 4 septembre 1989,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques L2122-1 et suivant, L'article L. 2125-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art. L.2212-2, L.2213-1 et suivant, L.2213-
5, L.2512-13,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.44, R.225 et 225-1,
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir du pouvoir de police
en matière de circulation et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l'article R.26, paragraphe 15 du Code Pénal,
Considérant qu’en raison de la « Demi-finale du match de rugby et la fête de la musique »
organisée sous la halle, Place de la République par l'association du Comité des Fêtes, le samedi 21 juin 2025.
ARRETE
Article 1° : A cette occasion, l'association du Comité des Fêtes est autorisée à occuper le
domaine public, sous la halle, place de la République afin d'organiser la retransmission de la
demi-finale du match de rugby et la fête de la musique,
Article 2 : Cette manifestation se déroulera le :
- Samedi 21 juin 2025, de 18 heures à 01 heures le lendemain
Article 3 : A la charge de l'association de prendre les mesures nécessaires afin de laisser
l’espace dans l’état de propreté initial,
Article 4: L'association sera entièrement responsable et devra prendre les mesures
nécessaires afin d'assurer le bon déroulement et la sécurité publique de l'événement,
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché par l'organisateur et publié dans la Commune de
MERVILLE,
Article 6 : Madame le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le
Commandant de la Communauté de brigade de Gendarmerie de Grenade-Cadours, Monsieur
le chef des pompiers de Grenade et Messieurs les Agents de Police Municipale, sont chargés
pour chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Affiché le : 20/06/2025 Fait à Merville, le 20/06/2025
Le Maire
Chantal AYGAT