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Arrêté - 051 2025
Document publié le Jeudi 22 juin 1989 par la commune de Merville.
Lien du pdf (Arrêté - 051 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
MERVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
N 051/2025
Arrêté Portant autorisation d’une
Utilisation du domaine public, organisé par B.V.A.M31
A l’occasion du Troc aux Plantes
Le Maire de Merville,
Vu la loi n° 89-413 du 22 juin 1989 relative au Code de la Voirie Routière et le décret n° 89-
631 du 4 septembre 1989,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) L'article L. 2125-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art. L.2212-2, L.2213, L.2213-5, L.2512-13,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.44, R.225 et 225-1,
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir du pouvoir de police
en matière de circulation et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l’article R.26, paragraphe 15 du Code Pénal,
Considérant qu’en raison du «Troc aux plantes » organisé sous la halle, Place de la
République par l'association BVAM31, le dimanche 11 mai 2025.
ARRÊTE
Article 1°’ : A cette occasion, l'association BVAM31 est autorisée à occuper le domaine public,
sous la halle, place de la République afin d'organiser le Troc aux Plantes,
Article 2 : Cette manifestation se déroulera le :
- Dimanche 11 mai 2025 de 9 heures à 13 heures.
Article 3 : A la charge de l'association de prendre les mesures nécessaires afin de laisser
l’espace dans l’état de propreté initial,
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché et publié dans la Commune de MERVILLE.
Article 5 : Madame le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le
Commandant de la Communauté de brigade de Gendarmerie de Grenade-Cadours, Monsieur
le chef des pompiers de Grenade et Messieurs les Agents de Police Municipale, sont chargés
pour chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Affiché le : 25/04/2025 Fait à Merville, le 24/04/2025
Le Maire
Chantal AYGAT