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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2024 067 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2024 067 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Liberté
Egalité
Fraternité
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2024-067
PUBLIÉ LE 25 AVRIL 2024 Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territoiral
76-2024-04-24-00005 - Arrêté du 24 avril 2024 portant pour arrêt la
cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations
terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs
ouvrages connexes sur le territoire de la Seine-Maritime (9 pages) Page 3
2 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2024-04-24-00005
Arrêté du 24 avril 2024 portant pour arrêt la
cartographie des zones d'accélération pour
l'implantation d'installations terrestres de
production d'énergies renouvelables ainsi que de
leurs ouvrages connexes sur le territoire de la
Seine-Maritime
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-04-24-00005 - Arrêté du 24 avril 2024 portant pour arrêt la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages 3 z PREFET
DE LA SEINE-
MARITIME
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 2 4 AVR. 2024 portant pour arrêt la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire de la Seine-Maritime
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'urbanisme ;
vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L141-5-2 et L141-5-3 :
Vu la loi n° 2023175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies
renouvelables et en particulier son article 15 codifié à L. 141-5-3 du code de l'énergie ;
vu le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 portant nomination de
M. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime :
Vu l'arrêté préfectoral n° 23-071 du 30 mai 2023 portant nomination d'un référent préfectoral à
l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la
transition énergétique pour le département de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 24-010 du 14 février 2024 portant délégation de signature à Madame
Béatrice STEFFAN, secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime ;
VU la conférence territoriale relative aux zones d'accélération des énergies renouvelables du
25 mars 2024 ;
CONSIDÉRANT :
que la loi n° 2023175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies
renouvelables prévoit que les communes puissent définir des zones d'accélération pour
l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs
ouvrages connexes sur le territoire. |
que ces zones contribuent à la solidarité entre les territoires et à la sécurisation de
l'approvisionnement défini au 2° de l'article L. 100: ;
que les zones proposées doivent permettre d'accélérer la production d'énergies renouvelables au
sens de l'article L. 211-2 sur le territoire concerné pour atteindre, à terme, les objectifs énergétiques
français ;
que l’État a mis à disposition des communes l'ensemble des éléments nécessaires à la bonne
définition de ces zones au travers d'un outil cartographique en ligne ;
que cet outil cartographique permet aussi aux communes de définir ces zones et de transmettre
ces cartographies ainsi proposées au référent préfectoral dans le département ;
7 place de la Madeleine
CS 16036 - 76036 ROUEN cedex
www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-04-24-00005 - Arrêté du 24 avril 2024 portant pour arrêt la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages 4 que la définition des zones d'accélération transmises a été réalisée conformément aux dispositions
du | de l’article L. 141-5-3 du code de l'énergie ;
que conformément à l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 susvisée, les communes ont adressé au
référent préfectoral les délibérations du conseil municipal identifiant les zones d'accélération ;
que conformément à l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 susvisée, l‘identification des zones
d'accélération par la commune à fait l'objet d’une concertation du public, selon des modalités
propres à chaque commune; :
que conformément à l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 susvisée, le référent préfectoral doit
arrêter la cartographie des zones d'accélération identifiées par les communes et transmettre cette
cartographie pour avis au comité régional de l'énergie ;
que l'arrêt de la cartographie des zones d'accélération identifiées par les communes ne présage pas
de l'implantation future d’un projet d'énergies renouvelables dans ces zones qui devra faire l’objet
d'une demande d'autorisation par le porteur de projet conformément à la réglementation en
vigueur ;
que la demande d’un porteur de projet dans ces zones sera examinée par l'autorité compétente
conformément à la réglementation en vigueur, au regard des enjeux locaux à protéger et en
appliquant la séquence éviter, réduire et compenser ;
qu'il y a lieu de prendre en compte des zones d'accélération supplémentaires remontées depuis
l'arrêté du 15 avril 2024 portant pour arrêt la cartographie des zones d'accélération pour
l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs
ouvrages connexes sur le territoire de la Seine-Maritime ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime
ARRÊTE
Article 1°
Les zones d'accélération transmises jusqu'au 24 avril 2024 résultant du travail prévu au 1° et 2° du Il
du L. 141-5-3 du code de l'énergie sont arrêtées en vue de leur transmission au comité régional de
l'énergie. La liste des communes ayant défini, par délibération du conseil municipal, ces zones
d'accélération figurant dans la cartographie départementale ainsi que la surface totale de ces zones
d'accélération par type d'énergie renouvelable dans chaque commune figurent en annexe du
présent arrêté.
Les zones définies par ces communes sont consultables sur le portail cartographique national :
https://planification.climat-energie.gouv.fr/ |
+
Lorsqu'elles n'y ont pas été déposées, elles sont consultables sur demande à la direction
départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime.
Article 2
L'arrêté du 15 avril 2024 portant pour arrêt la cartographie des zones d'accélération pour
l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs
ouvrages connexes sur le territoire de la Seine-Maritime est abrogé.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-
Maritime.
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-04-24-00005 - Arrêté du 24 avril 2024 portant pour arrêt la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages 5 Articie 4
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Rouen soit :
. directement, en l'absence de recours préalable, dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ;
+ à l'issue d'un recours préalable, dans les deux mois à compter de la date de notification de la
réponse obtenue de l'administration, ou au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à
compter de la réception de la demande.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens », accessible par le site
wwuw.telerecours.fr.
Article 5
La secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime, référente à l'instruction des projets de
développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition
énergétique, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Normandie, le directeur territorial du centre d'études et d'expertise sur les risques,
l'environnement, la mobilité et l'aménagement Normandie-Centre, le directeur départemental des
territoires et de la mer de la Seine-Maritime et la directrice départementale de la protection des
populations de la Seine-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, dont une copie leur est adressée.
Fait à ROUEN, le 2 &-AVR
2024 Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
La Secrétaire Générale
ie
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-04-24-00005 - Arrêté du 24 avril 2024 portant pour arrêt la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages 6 ANNEXE: Liste des communes du département ayant défini des zones d'accélération figurant dans
la cartographie départementale
Surface totale de zones
d'accélération arrêtée (en m°)
Nom de la commune Type d'énergies renouvelables
Anceaumeville Solaire photovoltaïque Voir délibération
Anneville-Ambourville Solaire photovoltaïque 1 632 744
Avesnes-en-Val Eolien 2 718 873
Solaire photovoltaïque 16 655 303
Baillolet Eolien
Solaire photovoltaïque
Solaire thermique
Biomasse
Géothermie
Voir délibération
Voir délibération
Voir délibération
Voir délibération
Voir délibération
Beaubec-la-Rosière Solaire photovoltaïque Voir délibération
Bierville Solaire photovoltaïque Voir délibération
Biométhane Voir délibération
Géothermie Voir délibération
Boissay Solaire photovoltaique Voir délibération
Géothermie Voir délibération
Bosc-le-Hard Solaire photovoltaïque Voir délibération
Bosc-Mesnil Solaire photovoltaïque 117 714
Bouelles Solaire photovoltaïque Voir délibération
Biomasse Voir délibération
Géothermie Voir délibération
Eolien Voir délibération
Hydroélectricité Voir délibération
Cléon - Biomasse 6 547 626
Solaire photovoltaïque 1 814 957
Clères Solaire photovoltaïque 11 476 241
Solaire thermique 11 470 586
Colleville Solaire photovoltaique 105 136
Criel-sur-Mer Solaire photovoltaïque
Géothermie
Hydroélectricité
Voir délibération
Voir délibération
Voir délibération
Critot Eolien
Géothermie
Solaire thermique
Solaire photovoltaïque
Voir délibération
Voir délibération
Voir délibération
Voir délibération
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-04-24-00005 - Arrêté du 24 avril 2024 portant pour arrêt la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages 7 Nom de la commune Type d'énergies renouvelables Surface totale de zones
d'accélération arrêtée (en m°?)
Géothermie
Croixdalle Eolien . 287 127
Biomasse 11 190 247
Géothermie 11 190 247
Solaire photovoltaïque 21 851 750
Darnétal Solaire photovoltaïque 9 843 351
Douvrend Hydroélectricité Voir délibération
Solaire photovoltaïque Voir délibération
Géohermie Voir délibération
Életot Solaire photovoltaïque Voir délibération
Voir délibération
Ferrières-en-Bray Géothermie 1 494 841
Solaire photovoltaïque 8 587 244
Solaire thermique 6 640 981
Fesques Biomasse 8 858 012
Eolien 8 858 012
Géothermie 8 858 012
Solaire photovoltaïque 8 858 012
Solaire thermique 8 858 012 .
La Feuillie Biométhane 39 841 861
Solaire photovoltaïque 41 271 239
Solaire thermique 39 792 585
Flamets-Fretils Solaire photovoltaïque Voir délibération
Eolien Voir délibération
Fongueusemare Solaire photovoltaïque Voir délibération
Biométhane Voir délibération
Fontenay Solaire photovoltaique Voir délibération
Géothermie _ Voir délibération
Solaire thermique Voir délibération
Foucart Solaire thermique 177 349
Eolien 132 712
Solaire photovoltaïque 4 264 543
Fresles Solaire photovoltaïque Voir délibération
Biomasse .
Géothermie
Eolien
Voir délibération
Voir délibération
Voir délibération
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-04-24-00005 - Arrêté du 24 avril 2024 portant pour arrêt la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages 8 Nom de la commune Type d'énergies renouvelables Surface totale de zones
d'accélération arrêtée (en m°)
Gainneville Solaire photovoltaïque
Solaire thermique
Biomasse
Voir délibération
Voir délibération
Voir délibération
Gonfreville-l'Orcher Solaire photovoltaïque Voir délibération
Les Grandes-Ventes Biométhane 24 880 721
Solaire photovoltaïque 24 948 232
Le Grand-Quevilly : Géothermie. 10 988 908
Solaire photovoltaïque 21 977 817
Biométhane 3 171 394
Solaire thermique 21 977 817
Graval Géothermie 3 961 101
Eolien . 90 0016
Solaire photovoltaique 3 944 072
Gruchet-Saint-Siméon Eolien 142 757
Harfleur Biomasse 63 905
Biométhane 1 347 375
Solaire photovoltaique 2 129 058
Solaire thermique 2 274 078
Le Havre Biomasse 40 806 862
Biométhane 54 281
_ Solaire photovoltaïque 98 141 101
Jumièges Biomasse 74 160
Solaire photovoltaïque 3 353 337
Lamberville Solaire photovoltaique Voir délibération
Géothermie 6 953 087
Biométhane Voir délibération
Lillebonne Solaire photovoltaïque 19 476 258
Biomasse . 583 300
Londinières Biométhane 18 849 540
Eolien Voir délibération
Solaire photovoltaïque Voir délibération
‘Maucomble Solaire photovoltaïque 8 523
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-04-24-00005 - Arrêté du 24 avril 2024 portant pour arrêt la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages 9 Nom de la commune Type d'énergies renouvelables Surface totale de zones
d'accélération arrêtée (en m°)
Mesnières-en-Bray Biomasse
Biométhane
Eolien
Géothermie
Hydroélectricité
Solaire photovoltaïque
15 059 538
8 987 077
13 385 449
15 064 337
823 908
10 823 955
Mesnil-Mauger Solaire photovoltaïque
Eolien
Biométhane
Géothermie
Voir délibération
Voir délibération
Voir délibération
Voir délibération
Mesnil-Raoul Solaire photovoltaïque
Eolien
Voir délibération
Voir délibération
Mont-Cauvaire Solaire photovoltaïque Voir délibération
Mont-Saint-Aignan . Biomasse
Géothermie
Solaire photovoltaïque
Solaire thermique
8 027 774
7 989 461
7 984 219
7 974 505
Nesle-Hodeng Solaire photovoltaïque
Hydroélectricité
Eolien
Méthanisation
Voir délibération
Voir délibération
Voir délibération
Voir délibération
Neufbosc Solaire photovoltaïque Voir délibération
Octeville-sur-Mer Biomasse 21 022 974
Biométhane 5 515
Solaire photovoltaïque 21 036 624
Oissel Solaire photovoltaïque Voir délibération
Pissy-Pôville Biomasse 11 280 499
Solaire photovoltaïque 11 253 342
Solaire thermique 11 253 342
Biométhane 11 294 092
Preuseville Eolien Voir délibération
Solaire thermique
Solaire photovoltaïque
Biomasse
Géothermie
Voir délibération
Voir délibération
Voir délibération
Voir délibération
Quincampoix Solaire photovoltaïque
Solaire thermique
82 950 849
20 690 416
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-04-24-00005 - Arrêté du 24 avril 2024 portant pour arrêt la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages 10 Nom de la commune T:ype d'énergies renouvelables Surface totale de zones
| d'accélération arrêtée (en m°)
Rouen Solaire photovoltaique 22 292 134
Géothermie 21 401 684
Biométhane 21 401 684
Biomasse 21 401 684
Sainte-Agathe-d'Aliermont Eolien Voir délibération
Solaire photovoltaïque
Solaire thermique
Géothermie :
Voir délibération
Voir délibération
Voir délibération
Saint-Aubin-Routot Solaire photovoltaïque
Solaire thermique
Biomasse
Géothermie
Voir délibération
Voir délibération
Voir délibération
Voir délibération
Saint-Etienne-du-Rouvray Solaire photovoltaique
Géothermie
Voir délibération
Voir délibération
Biomasse Voir délibération
Saint-Jouin-Bruneval Eolien 173 914
Solaire photovoltaïque 27 242 506
Saint-Laurent-de-Brèvedent Biomasse 5 656
Solaire photovoltaïque 82 642
Saint-Mards Solaire photovoltaique
Solaire thermique
Hydroélectricité
Géothermie
Biomasse
Biométhane
Voir délibération
Voir délibération
Voir délibération
Voir délibération
Voir délibération
Voir délibération
Sainte-Marguerite-sur-Duclair Géothermie 7 340 163
Solaire photovoltaïque 7 337 842
Saint-Pierre-de-Varengeville Géothermie 25971
Solaire photovoltaïque 26 384 255
Saint-Pierre-en-Port Solaire photovoltaïque
Géothermie
Voir délibération
Voir délibération
Saint-Romain-de-Colbosc Biomasse
Biométhane
Solaire photovoltaïque
698 051
492 641
1 484 272
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-04-24-00005 - Arrêté du 24 avril 2024 portant pour arrêt la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages 11 Nom de la commune Type d'énergies renouvelables Surfäce totale de zones
|_ d'accélération arrêtée (en m?)
Saint-Saire Solaire photovoltaïque
Biomasse
Géothermie
Biométhane
Eolien
Hydroélectricité
Voir délibération
Voir délibération
Voir délibération
Voir délibération
Voir délibération
Voir délibération
Saint-Valery-en-Caux Solaire photovoltaïque Voir délibération
Sassetot-le-Mauconduit Biomasse
Solaire photovoltaïque
Voir délibération
Voir délibération
Serqueux Biométhane 4 001 108
Solaire photovoltaïque 3 946 209
Servaville-Salmonville Géothermie 7 935 300
Biométhane 2 632 557
Solaire photovoltaïque 7 935 300
Turretot Solaire photovoltaique Voir délibération
Géothermie Voir délibération
Vatierville Eolien Voir délibération
Solaire photovoltaïque
Solaire thermique
Voir délibération
Voir délibération
La Vaupalière Solaire photovoltaïque 5 351
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-04-24-00005 - Arrêté du 24 avril 2024 portant pour arrêt la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages 12