Procès Verbal - PV 20 février 2024 VD

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Procès Verbal - PV 20 février 2024 VD Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Cruguel. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20 février 2024 VD)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Commune de CRUGUEL séance du 20 février 2024 1

CONSEIL MUNICIPAL

Du mardi 20 février 2024

Procès-verbal

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de CRUGUEL s'est réuni à la mairie de CRUGUEL sous la présidence de M. BOULVAIS David, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15

" " présents : 12

" " absentes : 3

Date de la convocation du Conseil Municipal : le 15 février 2024

Présents : BOULVAIS David, CARO Fabrice, DIABAT Françoise, TREGARO Nicolas, BESNARD Daniel, FLOQUET Freddy, GUILLAUME Guénnolé, JUIN Patrice, LE SOURD Michel, MAUGUIN Armandine, RICHARD Magali, TATTEVIN Gilles,

Absentes excusées : ETIENNE Brigitte, GICQUEL Céline et TOMMERAY Magali Secrétaire de séance : MAUGUIN Armandine

Pouvoirs : GICQUEL Céline donne pouvoir à DIABAT Françoise

ETIENNE Brigitte donne pouvoir à TRÉGARO Nicolas

Monsieur le Maire procède à l’appel des conseillers municipaux et constate que 12 membres sont présents, le quorum est atteint.

Approbation du procès-verbal du 25 janvier dernier

A l’unanimité, les conseillers municipaux valident le procès-verbal du 25 janvier dernier

Désignation du secrétaire de séance

Le Conseil Municipal doit désigner un secrétaire de séance comme le précisent les articles L 5211-1 et L2121-15 du code général des collectivités territoriales.

Conformément à l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, il s’agit d’un vote au scrutin secret. Toutefois, le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret, sauf disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. Le Conseil Municipal désigne Armandine MAUGUIN en tant que secrétaire de séance

1- Zone d’Accélération des Energies Renouvelables (présentation d’un projet par la société Energieteam)

La société Energieteam a présenté son projet photovoltaïque au sol (5 700 panneaux pour une production de 4 000 MWH/an) sur une ancienne carrière en friche, à Trévadoret.

Le projet serait sur 2 parcelles privées et 1 parcelle communale.

Les panneaux ont une durée de vie de 30 ans.

En parallèle, les communes sont invitées à définir des « Zones d’accélération des énergies renouvelables », une consultation sera donc réalisée pour recenser les projets d’ampleur.

2-Demande de subvention - Amendes de Police

Rue des Hirondelles – tranche 2Commune de CRUGUEL séance du 20 février 2024 2

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Départemental doit procéder chaque année à la répartition du produit des amendes de police.

Les dépenses éligibles pour la circulation routière :

- étude et mise en œuvre de plans de circulation ;

- création de parcs de stationnement ;

- installation et développement de signaux lumineux et de la signalisation horizontale ; - aménagement de carrefours ;

- différenciation du trafic ;

- travaux commandés par les exigences de la sécurité routière ;

- études et mise en œuvre d'expérimentations de zones d'actions prioritaires pour l'air prévues à l'article L. 228-3 du code de l'environnement.

Il propose de soumettre un dossier pour le projet de mise en sécurité de la rue des Hirondelles Les travaux sont estimés à 75 665 € HT

Le conseil municipal, vu l’exposé du Maire et après avoir délibéré, ACCEPTE-à l’unanimité, la proposition d’engager les travaux et sollicite l’aide au titre des amendes de police.

3-Maison des Assistantes Maternelles – Permis de construire modificatif

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire ou son représentant à déposer un permis de construire modificatif afin de déplacer l’escalier extérieur qui permet d’accéder à l’étage du bâtiment, et ainsi maintenir la servitude de passage.

4-Subventions aux associations

Les conseillers municipaux, présidents d’association, sortent de la salle au moment des débats et du vote relatif à l’association qu’ils président.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité décident d’accorder les montants suivants :

Organisme Montant accordé en 2024

CCAS de Cruguel 3 162 €

Asso. Sportive de Cruguel (ASC) 1 500 € (ou matériaux)

Le Cruguel Josselin Pas de demande

Cruguel Pétanque Club Pas de demande

Cyclo-cross de Cruguel 200 €

APEL Cruguel - voyage scolaire 20 € / jour / élève de Cruguel scolarisé dans le RPI

(plafonné à 3 jours consécutifs avec nuitée)

Aide accordée une fois par année scolaire sur

présentation de facture dans la limite des frais engagés

APEL Cruguel - arbre de noël 6 € par élève de CRUGUEL scolarisé dans le RPI (sur présentation de facture dans la limite des frais

engagés)

Les Ajoncs d'or 220 €

Ass. Communale de Chasse Agréée (ACCA) 260 € (ou matériaux)Commune de CRUGUEL séance du 20 février 2024 3

ACCA (chasse) pour piégeage de ragondins 300 € (150 € par piégeur FDGDON seulement 2 piégeurs en 2024)

IMAC (inter asso de Matériel d’Animation Cruguel) Pas de demande

Ô bon Kru 200 €

Atelier de l’Oust à Brocéliande (Marché médiéval) 200 €

Le Commun possible Pas de demande)

Amicale des donneurs de sang - JOSSELIN 30 €

Chambre des métiers et de l'artisanat 50 €/élève de Cruguel

CFA BATIMENT 50€/élève de Cruguel

Autres organismes de formation des jeunes 50 €/ élève de Cruguel

Tref'futé (asso foyer de vie Les Cygnes) 50 €

Ligue contre le cancer 100 €

Mémoires du Pays de Josselin 70 €

Association hors commune pour sport ou loisirs

n’existant pas sur la commune 10 € par enfant (mineur) de Cruguel Le souvenir français – Comité du Pays de Josselin 0.10 € par habitant soit 66.50 € Banque Alimentaire du Morbihan 80 € + 15 € (adhésion selon convention avec CCAS de Josselin) + refacturation des denrées facturées

5-Convention d’adhésion au centre de distribution alimentaire de Josselin (Banque alimentaire)

Le CCAS de Josselin nous propose chaque année d’adhérer au centre de distribution alimentaire de Josselin (Banque Alimentaire)

La commune participera à hauteur de 80 euros + 15 € (de frais administratif) + re-facturation des produits distribués (0.24 €/kg) (104.73 € en 2023)

A l’unanimité, le conseil municipal autorise le Maire à signer ladite convention.

6-Vente d’un terrain au lotissement des hirondelles – lot 5

Monsieur le Maire indique que Mr Clément BROGARD souhaite acheter un lot dans le lotissement des hirondelles

➔ Lot 5 – 1017 m² - 25 400 € - parcelle ZI 358

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité:

- accepte la vente du lot 5 à Mr Clément BROGARD

- autorise le Maire, ou son représentant à signer l’acte de vente auprès de Maître DREAN GUIGNARD, notaire à PLUMELEC

-autorise Monsieur le maire, ou son représentant, à réaliser toutes opérations et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

7- Convention de prévention et de sécurité relative au réseau intercommunal de transport des personnes (RIV)

Ploërmel communauté déploie depuis le 1er septembre 2022, le réseau RIV, sur l’ensemble des communes du territoire intercommunal, que ce soit via des lignes régulières ou du transport à la demande. Ploermel communauté, ne disposant pas du pouvoir de police, a travaillé sur un projet de convention qui vise à donner un cadre lorsqu’une intervention est nécessaire en matière de sécurité. Il peut s’agir de dégradation surCommune de CRUGUEL séance du 20 février 2024 4

un arrêt, de comportements inappropriés ou encore de contrôles de titres de transport. Il parait utile de fixer les modalités de ces interventions même si elles restent rares et ponctuelles.

Dans cette convention, il est évoqué le cas des communes dotées de polices municipales mais aussi celles qui n’en sont pas dotées pour couvrir assez largement les situations pouvant se présenter.

L’objectif poursuivi par cette convention est de coordonner les dispositifs de sécurité déjà déployés des polices municipales existantes sur le territoire de Ploermel communauté et l’exploitant du RIV bus.

Le conseil municipal, 13 voix POUR et 1 ABSTENTION (Patrice JUIN) :

-APPROUVE la convention de prévention et de sécurité du réseau intercommunal de transport des personnes (RIV bus)

-AUTORISE Mr le Maire , ou un adjoint, à signer la convention de prévention et de sécurité du réseau intercommunal de transport des personnes (RIV bus) ainsi que tout avenant.

8-Compte-rendu des délégations du Conseil Municipal au Maire

Monsieur le Maire rappelle qu’en l’application de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il rend compte des décisions qu’il a prises dans le cadre des délégations d’attributions accordées par le Conseil Municipal (dépenses inférieures à 8 000 € HT) :

RAS

9-Informations et questions diverses

*Futur lotissement : après avoir présenté un plan d’ensemble lors de la dernière séance. Monsieur le Maire propose de lancer une consultation pour la maitrise d’œuvre (afin de rédiger un dossier de consultation des entreprises et de préparer l’autorisation d’aménagement). Il conviendra de trouver un nom pour ce lotissement.

* Curage des fossés (un seul devis reçu sur 3 demandes

La SARL COUEPEL est donc retenue pour la réalisation des travaux de curage pour un montant de 11 942 € HT – 14 330.40 € TTC

*Suite à la tempête Ciaran de début novembre 2023, les services d’ENEDIS souhaitent effectuer des travaux sur une ligne électrique (20 000 volts), il convient d’en enterrer une partie sous l’emprise du chemin cadastré ZA 61 et ZA 52 à Léraud. Le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention de servitude.

*Voirie Léraud/ Gaudreman/Les Landes – Accord avec GUEGON

Mr Nicolas TRÉGARO, adjoint à la voirie, indique que depuis plusieurs décennies, un accord oral est convenu avec la commune de GUEGON pour l’entretien des routes de ce secteur. En effet la voirie est divisée au niveau de l’axe central de la route (un côté appartient à CRUGUEL, l’autre à GUÉGON) Les voiries concernées sont :

-Du village de Leraud à au village de Gaudreman pour une longueur de voirie de 970ml. -Du village de Gaudreman au village des Landes pour une longueur de voirie de 605ml.(mesurés à la roulette) Soit un linéaire total de voirie partagé de 970 + 605 = 1575ML

Pour être équitable, nous pouvons dire que nos communes respectives ont chacune 1575 ml /2 = 787,50 ml à entretenir

Aujourd’hui la commune de Cruguel a réalisé des travaux de réfections de voirie sur une longueur de (315ml+290ml)= 605ml de la longueur totale.

De ce fait, il resterait donc à Cruguel la charge de 787.50 m l- 605.00ml = 182.50 ml de travaux d’entretien de voirie.

Lors de la prochaine commission de voirie, il sera proposé de prendre en charge financièrement 200ml sur la route de Leraud à Gaudreman, et proposerai de prendre également l’entretien des tontes de la totalité de cette route.Commune de CRUGUEL séance du 20 février 2024 5

*Date prochain Conseil Municipal : vote du budget le vendredi 29 mars (CCAS à 18H – Conseil Municipal à 18H30)

Le mardi 12 mars,réunion de préparation du budget (NOUVEAU un projet de BP doit être transmis au moins 12 jours avant le vote)

*Des nouveaux propriétaires à l’Hôtel Forget souhaitent acquérir une partie du chemin cadastré derrière chez eux. La mairie transmettra des courriers aux riverains avant de prendre une décision.

*St Yves – Maison en ruine Terry BOYER – Suite à l’arrêté de mise en sécurité, la réalisation d’office des travaux aura lieu le vendredi 22 mars 2023 – 2 340 € TTC

*matinée citoyenne le 2 mars – nettoyage du jardin de l’ancien Presbytère

*Passage du Tro Breizh – un groupe de randonneurs demande à camper au stade, ils étaient déjà venus il y a 7 ans - 70 marcheurs 50-60 tentes. A confirmer selon la date et les modalités.

Délibérations numérotées de 1 à 9

Fin de séance à 22H15

1 Zone d’accélération des énergies renouvelables En discussion

2 Demande de subvention – Amende de Police Approuvé

3 Maison des Assistantes Maternelles – permis de

construire modificatif

Approuvé

4 Subventions aux associations Approuvé

5 Convention d’adhésion au centre de distribution

alimentaire de Josselin (Banque alimentaire)

Approuvé

6 Vente lotissement des hirondelles – lot 5 Approuvé

7 Convention de prévention et de sécurité relative

au réseau intercommunal de transport des

personnes (RIV)

Approuvé

8 Délégation du Conseil Municipal au Maire

19 Questions diverses

Le Maire et le secrétaire de séance ont signé :

Nom et prénom Signature Nom et prénom Signature

BOULVAIS David MAUGUIN ArmandineCommune de CRUGUEL séance du 20 février 2024 6