Procès Verbal - 6 juin 2023 PV VD

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Procès Verbal - 6 juin 2023 PV VD Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Cruguel. Lien du pdf (Procès Verbal - 6 juin 2023 PV VD)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Justice et droit, Commune de CRUGUEL séance du 9 juin 2023 1

CONSEIL MUNICIPAL

Du vendredi 9 juin 2023

Procès-verbal

L'an deux mille vingt-trois, le vendredi neuf juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de CRUGUEL s'est réuni à la mairie de CRUGUEL sous la présidence de M. BOULVAIS David, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15

" " présents : 14

" " absent : 1

Date de la convocation du Conseil Municipal : le 1er juin 2023

Présents : BOULVAIS David, CARO Fabrice, DIABAT Françoise, TREGARO Nicolas, BESNARD Daniel, ETIENNE Brigitte, FLOQUET Freddy, GICQUEL Céline, GUILLAUME Guénnolé, JUIN Patrice, LE SOURD Michel, RICHARD Magali, TATTEVIN Gilles, TOMMERAY Magali

Absente excusée : MAUGUIN Armandine

Secrétaire de séance : TREGARO Nicolas

Pouvoirs : MAUGUIN Armandine donne pouvoir à GICQUEL Céline

Monsieur le Maire procède à l’appel des conseillers municipaux et constate que 14 membres sont présents, le quorum est atteint.

Approbation du compte-rendu du 2 mai 2023

A l’unanimité, les conseillers municipaux valident le compte-rendu du 16 juin dernier

Désignation du secrétaire de séance

Le Conseil Municipal doit désigner un secrétaire de séance comme le précisent les articles L 5211-1 et L2121-15 du code général des collectivités territoriales.

Conformément à l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, il s’agit d’un vote au scrutin secret. Toutefois, le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret, sauf disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. Le Conseil Municipal désigne TREGARO Nicolas en tant que secrétaire de séance

1 Élections sénatoriales : désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants

Conformément aux directives préfectorales, la commune de CRUGUEL doit désigner 3 délégués et 3 suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l’élection des sénateurs.

*Mise en place du bureau électoral

Mr David BOULVAIS, Maire, a ouvert la séance

Mr Nicolas TREGARO a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal Le bureau électoral est présidé par le Maire et les 2 conseillers les plus âgés et les 2 conseillers les plus jeunes, soit Freddy FLOQUET, Michel LE SOURD, Céline GICQUEL et Fabrice CARO

*Résultat du 1er tour de scrutin de l’élection des délégués

Conseillers présents et représentés 15

Conseillers présents n’ayant pas pris part au vote 0

Nombre de votants( bulletins dans l’urne) 15

-Suffrages déclarés nuls 0

-Suffrages déclarés blancs 0Commune de CRUGUEL séance du 9 juin 2023 2

-Suffrages exprimés 15

-Majorité absolue 8

Ont obtenu des suffrages : BOULVAIS David 15

CARO Fabrice 15

DIABAT Françoise 14

TREGARO Nicolas 1

*Proclamation de l’élection des délégués :

-David BOULVAIS

-Fabrice CARO

-Françoise DIABAT

*Résultat du 1er tour de scrutin de l’élection des suppléants :

Conseillers présents et représentés 15

Conseillers présents n’ayant pas pris part au vote 0

Nombre de votants( bulletins dans l’urne) 15

-Suffrages déclarés nuls 0

-Suffrages déclarés blancs 0

-Suffrages exprimés 15

-Majorité absolue 8

Ont obtenu des suffrages TOMMERAY Magali 15

GICQUEL Céline 15

RICHARD Magali 14

TREGARO Nicolas 1

*Proclamation de l’élection des suppléants :

-TOMMERAY Magali

-GICQUEL Céline

-RICHARD Magali

2 ESPACIL Habitat : proposition de vente HLM – lotissement Le Cruguelik

ESPACIL HABITAT, organisme d’habitat social, a mené une démarche d’inventaire de son patrimoine afin d’engager la cession de certains biens anciens, notamment la Résidence « Le Cruguélik » Adresse : 1 à 8 Résidence Le Cruguélik CRUGUEL (56)

Nombre de logements : 2

Comme le prévoit la réglementation en la matière, l’avis du conseil municipal doit-être recueilli avant la poursuite de la procédure engagée par ESPACIL HABITAT pour la mise en vente de ses logements. Concernant l’accession par le locataire occupant : le prix de vente des logements sera fixé par ESPACIL HABITAT en tenant compte du prix marché décoté afin de faciliter l’accession sociale à la propriété. Il est précisé que les locataires en place pourront acquérir le logement qu’ils occupent s’ils sont en place depuis au moins 2 ans.

Dans le cadre d’un logement vacant, selon l’Article L443-11 du CCH ils peuvent être vendus, dans l’ordre décroissant de priorité :

– à toute personne physique remplissant les conditions auxquelles doivent satisfaire les bénéficiaires des opérations d'accession à la propriété, mentionnées à l'article L. 443-1, parmi lesquels l'ensemble des locataires de logements appartenant aux bailleurs sociaux disposant de patrimoine dans le département, ainsi que les gardiens d'immeuble qu'ils emploient sont prioritaires ;

– à une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales ; – à toute autre personne physique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE :

- DE DONNER un avis favorable sur cette cession,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.Commune de CRUGUEL séance du 9 juin 2023 3

3 Cantine : règlement – choix du fournisseur - prix du repas facturé aux familles

Une réunion « cantine » a eu lieu le 22 mai 2023 regroupant des élus de CRUGUEL, de LIZIO et 2 représentants de l’OGEC du RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal) La commission vous propose un modèle de règlement et une fiche d’inscription. A l’unanimité, le règlement ci-dessous est approuvé

*Choix du prestataire de fourniture des repas

Consultation et échanges avec les 3 fournisseurs suivants : API – CONVIVIO – Commune de PLUMELEC Détail proposition CONVIVIO : 3.52 € TTC (sans le pain)

A l’unanimité, les membres du conseil municipal de CRUGUEL décident de retenir l’offre de CONVIVIO

*Prix facturé aux familles

Actuellement à CRUGUEL, CONVIVIO facture 3.34 € TTC à l’école.

L’école refacture 3.40 € aux familles.

Pour information, Le syndicat scolaire de Josselin facturera 3.80 € le repas (5 composants) La commission propose un prix de vente aux familles à 3.70 €

Après en avoir délibéré (5 abstentions – 10 POUR), le conseil municipal fixe le prix de vente du repas à 3.70 € TTC

REGLEMENT CANTINE

L’admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour les communes, mais un service rendu aux familles

➢Horaires CRUGUEL : de 12H à 13H15

➢Horaires LIZIO : de 12H à 13H15

➢Fonctionnement

A CRUGUEL

La cantine fonctionne les jours de classe et est située à la salle polyvalente. Ce service est placé sous la surveillance de l’agent communal et de l’ASEM de l’école (mise à disposition sur le temps du repas). Les enfants sont pris en charge dès leur sortie de classe, pendant le temps du repas, et lors du retour à l’école. Les menus sont établis et fournis par la société retenue par le Conseil Municipal.

A LIZIO

La cantine fonctionne les jours de classe et est située à la cantine du patronage. Ce service est placé sous la surveillance de l’agent communal et d’un personnel ALESE. Les enfants sont pris en charge dès leur sortie de classe, pendant le temps du repas, et lors du retour à l’école.

Les menus sont établis et fournis par la société retenue par le Conseil Municipal.

➢Inscriptions

Pour pouvoir bénéficier du service cantine, il est OBLIGATOIRE de remplir la fiche d’inscription à chaque rentrée scolaire (même pour les occasionnels).

Toute présence occasionnelle devra être signalée la veille.

Les absences doivent être signalées à l’école le plus tôt possible :

Ecole de CRUGUEL – par téléphone au 02 97 73 00 63 ou par mail eco56.stema.cruguel@e-c.bzh École de LIZIO – par téléphone au 02 97 74 82 75 ou par mail eco56.steth.lizio@e-c.bzh En cas d’absence signalée avant 8H45, le repas ne sera pas facturé.

➢TarifsCommune de CRUGUEL séance du 9 juin 2023 4

Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil Municipal et communiqués aux familles au moment de l’inscription.

Tarif au 1er septembre 2023 = 3.70 €

La facturation est établie mensuellement, les familles reçoivent un « avis des sommes à payer » de la Direction Générale des Finances Publiques de Pontivy. Les factures sont à régler directement auprès de la DGFIP par prélèvement (demande de prélèvement à compléter et RIB à joindre lors de l’inscription) La facture sera établie au nom d’une seule personne (le responsable n°1 de la fiche d’inscription) conformément aux directives de la DGFIP.

Si le montant de la facture est inférieur à 15 €, il sera facturé le ou les mois suivants. Les tarifs sont révisables (à chaque rentrée en septembre)

Nous vous informons que l’inscription à la cantine municipale pour l’année 2023/2024 ne sera prise en compte que si vous êtes à jour des règlements précédents. En cas d’impayés sur l’année précédente, et malgré les lettres de relance et demande de rencontre avec le Maire, votre enfant ne pourra pas être accueilli.

➢Discipline – avertissement – exclusion

Le service de la cantine est assuré par le personnel communal et l’ASEM de l’école, ainsi les agents ont le droit de rappeler à l’ordre toute attitude dérangeante et de signaler au Maire les comportements non respectueux. Ces cas de non-respect pourront entrainer des avertissements (par écrit) et si besoin des exclusions. Ces sanctions sont appliquées en derniers recours, c’est-à-dire lorsque les avertissements verbaux sont restés sans effets.

-Les enfants iront aux toilettes et se laveront les mains à l’école avant de se rendre à la cantine (Sauf URGENCES)

-Tout élève non inscrit doit attendre ses parents à l’école

-Pendant le repas, les élèves ne sont pas autorisés à se déplacer, sauf autorisation Les élèves sont tenus de respecter leurs camarades et le personnel, mais également le matériel et les locaux.

➢ Pratiques alimentaires/ allergies / santé

Si l’enfant bénéficie d’un « Projet d’Accueil Individualisé » et/ou présente une allergie à certains aliments, un certificat médical devra être fourni à la mairie de la cantine concernée.

Aucun médicament n’est admis à la cantine sauf protocole PAI

Afin que ces spécificités soient prises en compte, merci de fournir le Projet d’Accueil Individualisé (PAI) (les besoins thérapeutiques de l’enfant y sont mentionnés et sont précisés dans une ordonnance du médecin)

➢Autres

Une commission consultative « cantine » est créée composée de :

-4 élus de CRUGUEL

-4 élus de LIZIO

-La directrice du RPI Cruguel/Lizio

-3 membres OGEC et 1 membre APEL

Sa mission est d’organiser le bon fonctionnement de la cantine

4 Proposition d’achat/ vente de terrains

*Vente de la ruine rue du souvenir

Monsieur le Maire indique que Mr Sébastien DROIT, souhaite acheter la ruine située rue du souvenir et cadastrée :

AB 145 777 m²

AB 146 156 m²

AB 148 82 m²

AB 197 46 m²Commune de CRUGUEL séance du 9 juin 2023 5

AB 245 130 m²

Total = 1 191 m²

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité : -acceptent de vendre la maison et les terrains cadastrés référencés ci-dessus à Mr Sébastien DROIT au prix de 25 000 €

-acceptent que la mairie effectue le bornage à sa charge afin de s’assurer des limites de propriétés -autorisent le Maire ou un adjoint à signer l’acte chez maitre DREAN GUIGNARD, notaire à PLUMELEC -La vente sera conditionnée à l’acceptation du permis de construire et à l’extension du réseau d’assainissement collectif (prévu par Ploërmel Communauté)

*Proposition d’achat

Mme ALLIO nous a avertis qu’elle souhaite vendre une parcelle juste après la lagune ZI 56 – 2250m²

Le Conseil Municipal autorise le Maire à faire une offre.

5 Demande de subventions

*Association Communale de Chasse Agréée

L’association souhaite aménager un local chasse et a acheté des matériaux pour un montant de 700 €. A l’unanimité, le conseil municipal valide une subvention exceptionnelle d’un montant de 700 €.

*Secours populaire antenne de PLOERMEL

L’association du secours populaire (antenne de Ploermel) nous a fait savoir que 2 familles de CRUGUEL étaient aidées, à ce titre l’association a effectué une demande de subvention auprès de la commune. La commune a un partenariat avec le CCAS de Josselin et la Banque alimentaire, qui nous refacturent l’équivalent des denrées alimentaires distribuées. Le conseil municipal émet donc, à l’unanimité, un avis défavorable à cette demande.

6 Compte-rendu des délégations du Conseil Municipal au Maire

RAS

7 Informations et questions diverses

*Inauguration de l’exposition – Dimanche 11 juin à 11H

*Tirage au sort des jurés d’assise

à la mairie de Saint Servant le jeudi 15 juin à 11H

*Eau du morbihan : renouvellement des canalisations à Trévadoret et La saudraie (travaux semaine prochaine)

*Roll up

Axel, apprenti à la mairie, a préparé des panneaux d’exposition avec des anciennes photos de CRUGUEL. Le conseil municipal valide l’édition.

-Clôture terrain footCommune de CRUGUEL séance du 9 juin 2023 6

Les sapins situés à l’entrée du terrain de foot endommagent le portail. Il est donc proposé de les abattre et de mettre en place une nouvelle clôture

Devis Jehanno Bois et Paysages 3 200 € HT 3 840 € TTC Devis Laurent COUSIN 5 614.15 € HT 6 736.98 € TTC A l’unanimité, les membres du conseil municipal retiennent le devis de Jehanno Bois et Paysages.

*Entretien du terrain de foot

La commune a reçu 2 offres :

TSE

Terrain honneur Tonte débroussaillage 11 400 € HT 13 680 € TTC Terrain annexe Tonte débroussaillage 10 000 € HT 12 000 € TTC Terrain honneur OPTIONS (décompactage, engrais, traitement, défeutrage, regarnissage, sablage, brossage) 9 830 € HT 11 796 € TTC

Terrain annexe OPTIONS 9 460 € HT 11 352 € TTC ROPERT

Terrain honneur(Tonte, fertilisation, aération à lame, finition manuelle, sablage, carottage, regarnissage, décompactage) 10 740 € HT 12 888 € TTC

Terrain n°2 10 740 € HT 12 888 € TTC

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident de retenir l’offre de l’entreprise ROPERT et autorisent le Maire ou son représentant à signer le devis et le contrat.

*Marches cyclo cross

L’association du cyclo-cross de Cruguel devra accueillir la finale régionale en décembre ou janvier. Pour valider le circuit, de nouvelles marches doivent être aménagées.

Devis EF rénovation 4 950 € HT 5 940 € TTC

Le conseil municipal décide de retenir l’offre de EF rénovation, et autorise le Maire ou son représentant à signer le devis.

*VTT parcours permanent

Suite à une rencontre entre le Maire et Mme VERMET de Ploermel Communauté, le 12 mai dernier, au sujet d’un projet communautaire de parcours permanents

Seul le circuit VTT JOSSELIN_CRUGUEL chemine sur la commune de Cruguel, et uniquement sur du privé. Mais la délibération du conseil municipal reste nécessaire.

*Inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) du Morbihan Après avoir pris connaissance :

- de l’actualisation ou de l’établissement du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) dans le Morbihan et des implications juridiques qu’il entraîne, - que ce PDIPR, qui doit faire l’objet d’une publication par Monsieur le Président du Conseil Départemental, comprend un réseau d’itinéraires traversant le territoire de la commune de Cruguel

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de donner un avis favorable au tracé du sentier de randonnée VTT, dénommé « VTT_JOSSELIN_CRUGUEL », à l'occasion de la révision du PDIPR du Morbihan, institué selon le Code de l’Environnement et conformément aux dispositions de l’article L.361-1.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-ADHERE :au PDIPR du Morbihan.

APPROUVE : le tracé du sentier de randonnée tel qu’il figure sur les plans IGN au 1/25.000ème annexés à la présente délibération, et la désignation des chemins ruraux et voies communales correspondants, mentionnés précisément sur les états et extraits cadastraux ci-joints.

S’ENGAGE :

- en ce qui concerne les chemins ruraux et les voies communales :Commune de CRUGUEL séance du 9 juin 2023 7

▪ à maintenir ou à défaut, à rétablir la continuité des itinéraires,

▪ à ne pas aliéner les chemins ruraux définis ci-dessus, à y maintenir la libre circulation pédestre, équestre et cyclotouriste, à conserver leur caractère touristique, environnemental et d’ouverture au public,

▪ à autoriser un balisage et une signalétique en conformité avec les instances fédératrices et/ou structures compétentes,

▪ à ne pas « imperméabiliser » (revêtement type goudron) les sentiers inscrits au PDIPR et à conserver leur caractère naturel,

AUTORISE

- Ploërmel Communauté à maintenir ou à défaut, à rétablir la continuité des itinéraires, - Ploërmel Communauté à prévoir la création d'itinéraires de substitution de qualité égale et en accord avec le Conseil Départemental du Morbihan, en cas de modifications du tracé consécutives à toute opération foncière ou de remembrement,

- Ploërmel Communauté à passer une ou plusieurs convention(s) de passage entre le Département, le Propriétaire privé, la Commune et éventuellement l’Intercommunalité le cas échéant, en cas de passage inévitable sur une ou plusieurs parcelle(s) privée(s), - Ploërmel Communauté à entretenir ou à faire entretenir les chemins ruraux définis ci-dessus ainsi que les passages conventionnés avec les propriétaires privés afin de maintenir en permanence le bon fonctionnement du cheminement mis à disposition du public (entretien du cheminement et des équipements, balisage, etc.).

*Bail en colocation

Le local près du garage de la salle polyvalente est actuellement loué pour une activité de soins énergétiques. Une autre personne souhaiterait y exercer en colocation.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal ne souhaitent pas établir de colocation (complexité des démarches…)

Délibérations numérotées de 1 à 7

Fin de séance à 21H10

1 Élections sénatoriales : désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants 2 ESPACIL Habitat : proposition de vente HLM – lotissement Le Cruguelik 3 Cantine : règlement – choix du fournisseur - prix du repas facturés aux familles 4 Proposition d’achat/ vente de terrains

5 Demande de subventions

6 Compte-rendu des délégations du conseil municipal au Maire

7 Informations et questions diverses

Le Maire et le secrétaire de séance ont signé :

Nom et prénom Signature Nom et prénom Signature

BOULVAIS David TREGARO NicolasCommune de CRUGUEL séance du 9 juin 2023 8